Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 71 Le lundi 13 juin 2016 11 heures |
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Prière |
Affaires émanant des députés |
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Rankin (Victoria), appuyé par Mme Quach (Salaberry—Suroît), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse la contradiction de continuer à donner un casier judiciaire aux Canadiens pour la simple possession de marijuana après que le gouvernement a affirmé que la simple possession de marijuana ne devrait pas être un crime; b) reconnaisse que cette situation est inacceptable pour les Canadiens, les municipalités et les autorités policières; c) reconnaisse qu’un nombre croissant de voix, incluant celle d’un ancien premier ministre libéral, demandent la décriminalisation pour combler cette lacune; d) réclame du gouvernement qu’il décriminalise immédiatement la possession simple de marijuana pour une utilisation personnelle. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-00221 et 421-00234 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-05;
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— nos 421-00239, 421-00258, 421-00276, 421-00277, 421-00278 et 421-00279 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-06;
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— no 421-00247 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-05;
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— no 421-00252 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-03;
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— no 421-00259 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-05.
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Présentation de rapports de comités |
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Rapport 1, La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-71. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 13 et 16) est déposé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00485) et une au sujet de la gestion des déchets (no 421-00486);
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— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de l'économie (no 421-00487).
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Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par Mme Quach (Salaberry—Suroît), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
À 18 h 18, du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 87 -- Vote no 87) | |
POUR : 171, CONTRE : 129 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lefebvre Ratansi Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rempel Total: -- 129 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet des services de santé (no 421-00488).
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Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée : |
— par M. Lightbound (Louis-Hébert) au nom de La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance.
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Débat d'ajournement |
À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |