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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 71

Le lundi 13 juin 2016

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Rankin (Victoria), appuyé par Mme Quach (Salaberry—Suroît), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse la contradiction de continuer à donner un casier judiciaire aux Canadiens pour la simple possession de marijuana après que le gouvernement a affirmé que la simple possession de marijuana ne devrait pas être un crime; b) reconnaisse que cette situation est inacceptable pour les Canadiens, les municipalités et les autorités policières; c) reconnaisse qu’un nombre croissant de voix, incluant celle d’un ancien premier ministre libéral, demandent la décriminalisation pour combler cette lacune; d) réclame du gouvernement qu’il décriminalise immédiatement la possession simple de marijuana pour une utilisation personnelle.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00221 et 421-00234 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-05;
— nos 421-00239, 421-00258, 421-00276, 421-00277, 421-00278 et 421-00279 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-06;
— no 421-00247 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-05;
— no 421-00252 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-03;
— no 421-00259 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-05.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Rapport 1, La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-71.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 13 et 16) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00485) et une au sujet de la gestion des déchets (no 421-00486);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de l'économie (no 421-00487).
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par Mme Quach (Salaberry—Suroît), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 18, du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 87 -- Vote no 87)
POUR : 171, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 171

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cooper

Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kmiec
Kwan
Lake

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes

Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet des services de santé (no 421-00488).

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

— par M. Lightbound (Louis-Hébert) au nom de La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance.
Débat d'ajournement

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.