Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 78 Le mercredi 21 septembre 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Rudd (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-421-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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Présentation de rapports de comités |
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité, « L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques » — Document parlementaire no 8510-421-89. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 7 à 13, 15 et 17 à 19) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), trois au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00568 à 421-00570);
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— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00571);
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— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-00572);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet du Code canadien du travail (no 421-00573);
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— par Mme Ramsey (Essex), une au sujet du commerce international (no 421-00574);
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de l'Agence du revenu du Canada (no 421-00575);
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— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de la propriété étrangère (no 421-00576);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00577) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00578);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), cinq au sujet des services de santé (nos 421-00579 à 421-00583).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-5, Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015. |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude en vue d’élaborer et de déposer un projet de loi, et de faire rapport à la Chambre sur : a) les mesures nécessaires pour établir une obligation de diligence exécutoire entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les contribuables; b) les mesures nécessaires pour rendre légalement exécutoires les dispositions de la Charte des droits du contribuable, par exemple en modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada de manière à établir un devoir de diligence pour les employés de l’ARC à l’égard du contribuable lorsqu’ils exercent des tâches et des fonctions conformément aux lois fiscales, la norme de diligence constituant les droits énoncés dans la Charte des droits du contribuable; c) les mesures nécessaires pour modifier la Charte des droits du contribuable comme suit, (i) au droit 4, exiger que l’ARC prenne les mesures raisonnables et nécessaires pour éviter que soient commis des actes frivoles, vexatoires, malveillants ou éminemment négligents à l’endroit de contribuables, (ii) au droit 8, exiger que toute information fournie par l’ARC par tout moyen de communication, notamment par écrit, par téléphone et par Internet, soit exacte, fiable et en conformité avec toutes les lois fiscales applicables, et exiger que l’information que fournit l’ARC par téléphone aux contribuables soit envoyée, dans un délai raisonnable, également par écrit, (iii) au droit 9, exiger que les plaintes contre les services de l’ARC soient traitées en temps opportun, accorder au Bureau de l’ombudsman des contribuables des pouvoirs en matière d’enquête et d’application de la loi, dont le pouvoir de prendre les mesures qui s’imposent en cas de non respect de la norme de diligence énoncée dans la Charte des droits du contribuable, (iv) ou, si les changements indiqués en (i), (ii), et (iii) sont impossibles, ajouter les droits mentionnés en (i), (ii) et (iii), en tant que nouveaux droits; d) les mesures nécessaires pour que soit confié au Bureau de l’ombudsman des contribuables le pouvoir d’ordonner le respect des décisions de la Cour canadienne de l’impôt ou des décisions officielles rendues dans certains dossiers; e) les mesures nécessaires pour imposer des limites raisonnables aux droits constituant la norme de diligence et le devoir de diligence créés par les articles susmentionnés; et, que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 décembre 2017, sous réserve que dans son rapport, le Comité recommande les principes, la portée et les dispositions générales dudit projet de loi et inclue des recommandations concernant le libellé; et, que le dépôt d’un rapport conformément au présent ordre de renvoi constitue un ordre de déposer un projet de loi fondé sur ce rapport; et lorsque le député de Calgary Rocky Ridge, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport déposé conformément au présent ordre, la deuxième lecture et toutes les étapes ultérieures de ce projet de loi soient étudiées sous les Affaires émanant des députés et que le projet de loi soit immédiatement placé au bas de l’ordre de priorité des Affaires émanant des députés comme affaire faisant l’objet d’un vote au nom du député de Calgary Rocky Ridge. (Affaires émanant des députés M-43) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 105 -- Vote no 105) | |
| POUR : 84, CONTRE : 210 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Lebel Schmale Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Duguid Lametti Petitpas Taylor Total: -- 210 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 106 -- Vote no 106) | |
| POUR : 133, CONTRE : 156 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Johns Obhrai Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eyking Levitt Saini Total: -- 156 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—University), — Que le projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (emprisonnement à perpétuité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 107 -- Vote no 107) | |
| POUR : 81, CONTRE : 211 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Liepert Schmale Total: -- 81 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Duguid Kwan Peterson Total: -- 211 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 108 -- Vote no 108) | |
| POUR : 136, CONTRE : 156 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Kenney Raitt Total: -- 136 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra El-Khoury Lebouthillier Picard Total: -- 156 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 48, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sikand (Mississauga—Streetsville), appuyé par M. Oliver (Oakville), — Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de l'interdiction de territoire (no 421-00584).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |