Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 77 Le mardi 20 septembre 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Notre sécurité, nos droits - Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 ». — Document parlementaire no 8525-421-16.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 12e Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Oulan-Oude (Russie) du 14 au 16 juin 2016. — Document parlementaire no 8565-421-51-04.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd’hui, soit différé à nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd’hui. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Whalen (St. John's-Est), une au sujet des services de santé (no 421-00560);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des produits laitiers (no 421-00561);
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— par Mme Stubbs (Lakeland), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no 421-00562);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des enfants à naître (no 421-00563) et une au sujet de la Chine (no 421-00564);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-00565);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00566 et 421-00567).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 104 -- Vote no 104) | |
| POUR : 167, CONTRE : 122 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyking Lebouthillier Plamondon Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kwan Saganash Total: -- 122 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 31, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. |
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M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-421-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |