M^me Damoff (Oakville-Nord—Burlington), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel ». — Document parlementaire n^o 8510-421-93.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 8, 13 à 18 et 21 à 26) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-312, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016; et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique; (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

a) substitution, aux mots « , aux provinces et aux territoires », des mots « de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et le public canadien afin »;

b) substitution, aux mots suivant les mots « de lutte contre les changements climatiques », de ce qui suit : « qui s’engage à atteindre des cibles qui respectent l’engagement du Canada découlant de l’Accord de Paris et finalise les mesures et les investissements précis nécessaires pour assurer cette réduction des gaz à effet de serre avant la ratification ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 30 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Freeland (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté); (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock);

Et du sous-amendement de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement au débat sur l'Affaire émanant du gouvernement n^o 8 concernant la ratification de l’Accord de Paris, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 5 octobre 2016, le Président mette immédiatement aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion.

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.