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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 86 Le lundi 3 octobre 2016 11 heures

Prière

voies et moyens

M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 7) — Document parlementaire n^o 8570-421-7.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires émanant des députés

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016; et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Il s'élève un débat.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « 22 avril 2016; », de ce qui suit :

« et que la Chambre demande au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires d’élaborer un plan responsable de lutte contre les changements climatiques qui n’empiète pas sur les compétences provinciales et territoriales et qui n’impose pas de hausse fiscale aux Canadiens ».

Il s'élève un débat.

M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par :

a) substitution, aux mots « , aux provinces et aux territoires », des mots « de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et le public canadien afin »;

b) substitution, aux mots suivant les mots « de lutte contre les changements climatiques », de ce qui suit : « qui s’engage à atteindre des cibles qui respectent l’engagement du Canada découlant de l’Accord de Paris et finalise les mesures et les investissements précis nécessaires pour assurer cette réduction des gaz à effet de serre avant la ratification ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8560-421-150-01.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Bodo (Norvège), les 23 et 24 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-05.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14^e rapport du Comité, « Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-92.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 23 et 24) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau (n^o 421-00671);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00672);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o 421-00673);

— par , une au sujet des personnes âgées (n^o 421-00674) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00675);

— par , vingt au sujet des enfants à naître (n^os 421-00676 à 421-00695);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00696);

— par , une au sujet d'un centre de la petite enfance (n^o 421-00697);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00698).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté); (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock);

Et du sous-amendement de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport biennal de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-801-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-421-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.