Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 9 h 2, la réunion est suspendue.

À 9 h 4, la réunion reprend en public.

Dane Lloyd propose, — Que le Comité invite l’Ombudsman des vétérans, dès que possible, et des représentants d’Anciens combattants Canada afin de témoigner et de répondre à des questions liées aux changements dans les services de santé mentale pour les familles d’anciens combattants, en vue des récents rapports médiatiques qui indiquent que les familles des anciens combattants se voient refuser une couverture continue pour des traitements de santé mentale précédemment couverte.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 9 h 25, la réunion est suspendue.

À 9 h 29, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et qu’il invite le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère à témoigner.

2. Que, comme premier point à son ordre des travaux et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada et qu’il consacre au moins quatre réunions à cette étude.

3. Que, comme deuxième point à son ordre des travaux et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de soutien et les services fédéraux aux soignants et aux familles des vétérans canadiens; que le Comité fasse rapport à la Chambre des recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer ces services et mesures de soutien afin de mieux répondre aux besoins uniques des soignants et des familles des vétérans; et qu’il consacre au moins trois réunions à cette étude.

4. Que, comme troisième point à son ordre des travaux et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur : a) l’efficacité et l’utilisation, par les anciens combattants des Forces armées canadiennes, des chiens d’assistance psychiatrique pour soulager les symptômes liés au trouble de stress post-traumatique (TSPT); b) les ressources dont a besoin Anciens Combattants Canada pour offrir l’accès à des chiens d’assistance psychiatrique; c) les défis liés au logement pour les anciens combattants ayant un chien d’assistance psychiatrique; d) ce qui devrait constituer la norme nationale de base sur l’entraînement des chiens d’assistance psychiatrique pour le TSPT; et qu’il consacre au moins trois réunions à cette étude.

5. Que, comme quatrième point à son ordre des travaux et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur une stratégie canadienne à long terme pour les commémorations qui reconnaît et honore le service, le sacrifice et les réalisations de tous les vétérans canadiens; qui tient compte des évènements, des monuments, des monuments commémoratifs, des tombes et des cimetières futurs, au pays et à l’étranger; que le Comité invite des représentants d’Anciens Combattants Canada, des intervenants intéressés et des vétérans canadiens, des éducateurs et d’autres partenaires; que le Comité fasse rapport à la Chambre des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au 21^e siècle pour inspirer et éduquer les Canadiens et les citoyens du monde entier à reconnaître le service et le sacrifice de tous ceux qui ont servi notre pays; et que le Comité consacre au moins trois réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés, au plus tard le vendredi, 28 février 2020, à 12 heure.