Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que Bryan May soit élu président du Comité.

Bryan May assume la présidence.

Sur motion de Jamie Schmale, il est convenu, — Que Phil McColeman soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que Luc Desilets soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, un député ou une députée par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sean Casey propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi: a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Darrell Samson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur une stratégie canadienne à long terme pour les commémorations qui reconnait et honore le service, le sacrifice et les réalisations de tous les vétérans canadiens; qui tient compte des évènements, des monuments, des monuments commémoratifs, des tombes et des cimetières futurs, au pays et à l'étranger; que le Comité invite des représentants d'Anciens Combattants Canada, des intervenants intéressés et des vétérans canadiens, des éducateurs et d'autres partenaires; que cette étude comprenne des visites de monuments commémoratifs et de monuments au Canada et à l'étranger; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au 21^e siècle pour inspirer et éduquer les Canadiens et les citoyens du monde entier à reconnaitre le service et le sacrifice de tous ceux qui ont servi notre pays.

Darrell Samson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude comprenant au moins six réunions sur les soutiens et les services fédéraux aux soignants et aux familles des vétérans canadiens; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer ces services et soutiens afin de mieux répondre aux besoins uniques des soignants et des familles des vétérans.

Andy Fillmore donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur les femmes, les LGBTQ2+ et les vétérans racialisés, y compris les défis et les obstacles auxquels font face les vétérans canadiens issus de minorités, les soutiens et les services spécifiques offerts aux vétérans appartenant à des minorités, les besoins particuliers des vétérans appartenant à des minorités et comment Anciens Combattants Canada peut améliorer et cibler les services aux vétérans appartenant à des minorités afin de mieux répondre à leurs besoins.

Marie-France Lalonde donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur l’Allocation pour études et formation et qu’il dépose un rapport dans lequel il présentera ses constatations et ses recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait continuer d’améliorer la vie des anciens combattants.

Alex Ruff donne avis de la motion suivante :

Que le Comité, de façon prioritaire, entreprenne immédiatement une étude sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.

Dane Lloyd donne avis de la motion suivante :

Il est convenu, — Que les membres envoient à la greffière du Comité le nom des membres qui formeront le sous-comité du programme et de la procédure, et que le sous-comité se réunisse le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux futurs.