ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à tous.

    Monsieur Lloyd, je pense que voulez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous sais gré d'avoir fait preuve de collaboration et d'avoir déclaré la séance publique. Je voudrais proposer ma motion. Je pense que tout le monde en a une copie et que la traduction en est adéquate.

    Voici donc la motion que je propose:

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Ici encore, je ne cherche pas à faire de difficultés. Nous appuierions la motion sans problème, mais le fait est que nous faisons exactement ce que le Comité a décidé de faire. Selon ce que je comprends, ce que nous avons ici, c'est la volonté du Sous-comité, qui veut convoquer le ministère jeudi pour qu'il comparaisse pendant une heure. Nous pourrions recevoir le médiateur jeudi après-midi ou le mardi suivant. Cette motion n'apporte rien de plus que ce que notre comité propose de faire aujourd'hui, et pour toutes les questions qui concernent le sujet, qui est fort préoccupant, vous aurez l'occasion d'interroger le médiateur, mais aussi les hautes instances du ministère.

    Nous n'accomplissons ou ne changeons rien. Je ne vois donc aucune utilité à la motion pour l'instant, puisque nous ferons ce qu'elle prévoit dans le cadre des activités prévues.

    Mme Lalonde interviendra en premier.

    J'ai lu la motion et, de fait, le sujet me tient à cœur, mais je crains que pour chaque nouvelle diffusée dans les médias, nous ne réagissions en nous écartant des travaux prévus par le Sous-comité. Je ne dis pas que ce n'est pas important ou pertinent. En fait, je considère que c'est fort pertinent, mais je pense qu'en suivant le rapport du sous-comité, nous pourrons répondre aux préoccupations soulevées par les médias et d'autres intéressés, y compris le médiateur des anciens combattants.

    Étant nouvelle au sein du Comité, je me demande comment le Comité accomplit son travail et s'il s'interroge à chaque sortie médiatique ou pour une autre raison au lieu de s'en tenir à un programme que nous voulons collectivement améliorer en présentant des rapports au ministre et au gouvernement fédéral. J'ai besoin d'éclaircissements à ce sujet. Je suis étonnée.

    M. Ruff souhaite intervenir.

    J'aimerais donner suite aux observations du secrétaire parlementaire, M. Samson. La motion ne vise pas à faire comparaître les mêmes témoins ici, mais bien à résoudre une question précise concernant de refus de couverture. Je pense que c'est là le problème. Nous n'avons pas établi... Nous sommes ici pour discuter de l'ordre de priorité de nos travaux, mais avant même de le faire, nous avons ici quelque chose qui traite du refus potentiel de services aux familles d'anciens combattants. Je pense que cette affaire arrive à point nommé et que nous devrions nous y attaquer en priorité.

    À notre avis, ce n'est pas une question qui occupera tout notre temps. Ce que nous disons, c'est qu'il faut s'y attaquer afin de la régler. Ensuite, alors que nous établissons le reste du programme pendant le reste de la séance d'aujourd'hui, nous pourrons porter notre attention aux travaux que le Comité tentera de réaliser au cours des prochains mois.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole.

    Je ne pense pas que j'aurais pu mieux présenter les choses moi-même. Je prends acte de vos remarques, monsieur le secrétaire parlementaire. Je considère qu'il s'agit toutefois d'une question précise. Je pense que nous souhaiterions le dépôt d'un rapport, tout bref soit-il, fondé sur le contenu des mémoires écrits que nous recevrons, mais particulièrement sur la séance que nous réclamons avec les témoignages du médiateur des anciens combattants et les représentants du ministère, puisque ce sont eux qui ont soulevé cette question urgente.

    Comme vous le savez, nous ignorons précisément quels maladies et traumatismes mentaux touchent les familles. Cette affaire pourrait arriver à point nommé, et si nous n'agissons pas maintenant... Ce que je veux dire, c'est que je ne voudrais vraiment pas que quelque chose de négatif survienne. Je pense que nous devrions nous attaquer à la question. Nous réclamons la tenue d'une seule séance, jeudi prochain, pour débattre de la présente motion, puis nous pourrons présenter un rapport au cours des prochains mois en nous appuyant sur des mémoires écrits afin de résoudre la question.

    Monsieur Viersen, vous avez la parole.

    Oui, je ferais écho aux propos de mon collègue. Je ne vois pas où le traitement précédemment couvert en continu figure dans les motions proposées. Si nous convoquons les témoins pour traiter de la question... À moins de les aviser que nous aborderons le sujet, ils viendront ici en pensant parler des arriérés et pas nécessairement de la couverture continue qui a récemment été... Je suis ici depuis maintenant quatre ans, et s'il est un endroit où nous pouvons réagir promptement et nous attaquer aux problèmes en temps réel, c'est bien au sein des comités.

    Je pense qu'il nous incomberait de résoudre cette question. C'est une nouvelle de dernière heure actuellement. Ce serait formidable si nous pouvions nous y attaquer et convoquer le médiateur pour qui fasse la lumière sur les propos qu'il a tenus dans ses lettres d'opinion.

     Madame Blaney, la parole est à vous.

    Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette question. Je ne considère pas qu'elle soit couverte par les motions relatives aux études proposées pour l'instant. Nous allons traiter du Budget supplémentaire des dépenses, puis des arriérés — ce sont les deux premiers sujets sur la liste —, puis nous nous intéresserons aux chiens d'assistance.

    Il n'est pas vraiment question des membres de la famille d'anciens combattants, des services qu'ils reçoivent et de l'importance de la question. Je me souviens d'avoir eu une conversation avec un ancien combattant de ma circonscription, un dénommé Max. Il m'a dit qu'il avait l'impression que son épouse était en train de développer un trouble de stress post-traumatique parce qu'elle habite avec lui. L'impact est immense.

    Pour en revenir à votre observation, il ne s'agit pas seulement de réagir à une nouvelle de dernière heure; nous n'allons pas réagir ainsi chaque fois. Mais la question pourrait avoir des répercussions à long terme. Il y a manifestement un problème à cet égard, un problème que le médiateur des anciens combattants a mis en lumière. Il incombe à notre comité de s'y attaquer le plus rapidement possible. Il n'est pas exagéré de demander de lui accorder une journée. Cela nous permettra de savoir si des travaux supplémentaires seront nécessaires ultérieurement.

    J'appuierai la motion. Tout le monde sait ce qu'il en est. Je le répète: c'est une question très importante. Quand ce genre d'article est publié, il est à espérer que nous pourrons faire quelque chose pour aider les familles d'anciens combattants du pays. Nous avons la responsabilité d'agir dans ce dossier.

    Madame Wagantall, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    M. Samson a souligné qu'il sait que le problème se pose dans sa circonscription. Je peux dire la même chose au sujet d'un certain nombre d'anciens combattants avec lesquels je suis en rapport. Notre comité a une occasion de réagir de manière nette et déterminée à une grave préoccupation qui touche nos anciens combattants et leur famille.

    L'anxiété est très élevée à l'heure actuelle en raison des messages contradictoires. Il incombe à notre comité de s'attaquer à la question et de prendre une journée pour éclaircir les choses à l'intention des personnes touchées; ensuite, nous pourrons aller de l'avant. Les gens sauront d'entrée de jeu que nous travaillons pour eux.

    Je ne vois personne d'autre qui lève la main. Si je puis intervenir, j'ai quelques points logistiques à aborder.

    Tout d'abord, il y a un point qui concerne la procédure. La première phrase est un préambule. La motion commencerait donc à la deuxième phrase. Il faudrait que vous éliminiez la première phrase ou la déplaciez à la fin, ce qui conviendrait parfaitement. La motion commencerait toutefois là où une instruction est donnée au Comité.

    De plus— et c'est plus important —, la greffière a communiqué avec le médiateur, anticipant les motions qui seraient proposées aujourd'hui. J'ai quelques notes. En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministre peut comparaître le 10 ou le 12 mars au plus tôt, ce qui nous mène après la pause. Pour ce qui est de la première étude prévue dans le rapport, le médiateur n'est pas disponible pour comparaître ce jeudi, un fait déjà considéré dans le rapport de toute manière. Il est disponible le 26 mars au plus tôt. Nous allons communiquer de nouveau avec lui pour obtenir des éclaircissements à ce sujet, car nous croyons comprendre qu'il n'est pas disponible avant le 26 mars.

    C'est, de toute évidence, un problème, car il s'agit du principal témoin que vous voulez entendre. Comme on l'a indiqué, des fonctionnaires doivent comparaître jeudi. Nous disposons de deux heures. Initialement, nous devions entendre le ministre pendant une heure, puis les représentants du ministère pendant une heure. Je me demande si nous pouvons répartir le temps autrement. Le ministre ne témoignera pas. Nous pouvons soit accorder les deux heures au complet à l'étude initiale, ou nous intéresser exclusivement à cette étude avec les fonctionnaires pendant une heure, puis passer à la deuxième étude. Quoi qu'il en soit, je sais que nous ne recevrons pas le médiateur jeudi.

    Nous accordons la parole à M. Lloyd, puis à M. Ruff.

    Monsieur le président, vous avez indiqué que le médiateur a pris sa décision en fonction des avis qui seraient envoyés, selon lui. Je respecte le fait qu'il n'est peut-être pas disponible pour témoigner. Cependant, comme c'est le médiateur qui a soulevé ces questions au cours de la fin de semaine dernière, sa disponibilité pourrait avoir changé et il pourrait peut-être comparaître jeudi. Pouvons-nous le joindre pour voir s'il pourrait venir jeudi ou, au plus tard, mardi de la semaine prochaine?

    Si nous étions à huis clos, je n'hésiterais pas à vous dire pourquoi il n'est pas ici. Or, nous ne sommes pas à huis clos. Il ne sera pas ici jeudi. Je pourrai vous expliquer pourquoi plus tard si vous le souhaitez. Il n'est pas disponible.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole.

    J'allais presque tenir les mêmes propos que M. Lloyd, mais la technologie ne permettrait-elle pas de faire un appel? Ici encore, s'il n'est pas disponible cette semaine, il pourrait venir le plus tôt possible pour que nous puissions...

    Avant même le début de la séance, quand j'ai vu cette note, j'ai été étonné de voir à quel point la date était éloignée. J'ai déjà demandé à la greffière d'assurer le suivi auprès de son bureau pour voir s'il serait possible de procéder comme vous le proposez.

    Comme je l'ai souligné, je pensais recevoir les représentants du ministère pendant deux heures jeudi. Nous pourrions ensuite répartir le temps très précisément entre les deux études.

    Vous avez la parole, monsieur Lloyd.

    Comme nous sommes saisis d'un avis, j'accepterais la modification favorable au préambule. Comme le médiateur des anciens combattants ne peut comparaître jeudi, je pense que je voudrais modifier la motion pour qu'elle indique « que le Comité invite immédiatement le médiateur des anciens combattants pour qu'il comparaisse le plus tôt possible et les représentants d'Anciens Combattants Canada afin qu'ils témoignent et répondent aux questions liées aux changements dans les services de santé mentale pour les familles des anciens combattants. »

    Ainsi, une fois que le médiateur aura fait part de sa disponibilité au Comité, nous pourrons planifier à notre guise notre calendrier en fonction de son horaire pour être certains de le rencontrer le plus tôt possible.

    Voulez-vous que les représentants du ministère témoignent jeudi dans le cadre de cette étude? D'accord.

    M. Samson, puis Mme Wagantall veulent intervenir.

     C'est exactement cela.

    Je proposerais simplement qu'on reçoive des représentants du ministère pendant deux heures, jeudi, et que l'on pose des questions sur les services. En effet, l'une des personnes clés qui seront ici est celle qui offre les services. C'est donc une personne clé qui pourra répondre aux questions.

    Poursuivons notre projet de recevoir des représentants du ministère pendant deux heures au lieu d'une seule, et posons les questions sur les services offerts en cas de problèmes mentaux. Si nous ne sommes pas satisfaits et jugeons que nous n'avons pas suffisamment d'informations, nous pourrons adopter une autre motion d'urgence pour atteindre notre objectif. Nous pourrons aussi convoquer l'ombudsman dès que possible pour qu'il réponde à nos questions. Au bout du compte, nous atteindrons notre objectif d'une façon ou d'une autre. Comme vous, nous voulons des réponses. Cela dit, si l'ombudsman n'est pas prêt, cela ne nous permettra pas d'atteindre notre objectif.

    Pour le moment, je suggère simplement que nous mettions en avant le processus que nous avions mis en place qui est de recevoir des représentants du ministère pendant deux heures au lieu d'une seule, et que nous leur posions les questions importantes. Merci.

    Madame Wagantall, la parole est à vous.

    Je céderai mon temps de parole à M. Lloyd, si vous le voulez bien.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole.

    Je prends acte des propos du secrétaire parlementaire. Je serais disposé à tenir jeudi une séance de nature générale avec Anciens Combattants Canada. Je veux toutefois que ma motion soit réservée pour que nous puissions convoquer le médiateur des anciens combattants le plus tôt possible et faire témoigner de nouveau les représentants d'Anciens Combattants Canada afin de connaître les deux côtés de l'affaire pour pouvoir l'examiner. Nous n'avons pas nécessairement besoin de parler... Je présume que nous pouvons interroger les représentants d'Anciens Combattants Canada à ce sujet, mais je n'ai aucune objection à ce que nous discutions avec eux des problèmes d'arriérés et de questions d'ordre général avec eux jeudi prochain. Quand le médiateur sera prêt à comparaître, nous pourrons convoquer de nouveau les représentants du ministère pour tenir une séance exclusivement sur cette question.

    Pouvons-nous mettre la question aux voix?

    Oui. Je veux simplement que le libellé de la modification soit clair. La motion indiquerait « Que le Comité invite immédiatement le médiateur des anciens combattants pour qu'il comparaisse le plus tôt possible, et les représentants d'Anciens Combattants Canada afin qu'ils témoignent et répondent aux questions liées aux changements dans les services de santé mentale pour les familles des anciens combattants. »

    Voulez-vous déplacer la première phrase ou simplement l'éliminer?

    Oui. Mettons la première phrase dans la deuxième partie.

    D'accord. Cette phrase indique « Selon de récents rapports médiatiques, les familles des anciens combattants se voient refuser une couverture continue pour des traitements de santé mentale précédemment couverts. »

    Monsieur Casey, vous voulez intervenir.

    Je voudrais proposer une modification à la motion pour y ajouter les mots « en n'accordant pas plus d'une séance à cette étude. »

    Je prends acte de la remarque de M. Casey à ce sujet. Je ne pense pas que cela prendra plus d'une séance, mais je ne veux pas apporter cet ajout à la motion pour nous restreindre, car si le médiateur des anciens combattants ou les représentants d'Anciens Combattants Canada tiennent des propos qui nous semblent troublants, nous voulons disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour envisager la tenue d'une deuxième séance sur ce sujet. Cela étant dit, je doute que cette affaire prenne plus d'une séance. Je n'accepte pas la modification, mais j'en comprends l'intention sous-jacente.

    Pour que tout soit bien clair, nous ne débattrons pas de cette motion jeudi. Le fait qu'il soit question d'« une séance » nous a désarçonnés un instant.

    Vous avez la parole, monsieur Amos.

     J'aimerais poser à nouveau la question à M. Lloyd, parce que je crois que cette question est importante.

    Je voudrais voter en faveur de la motion, mais je ne pense pas qu'un chèque en blanc soit nécessaire pour aller de l'avant. Nous avons déjà discuté de ce qu'on veut faire à la réunion du Sous-comité. À mon avis, si nous voulons que ce soit plus d'un jour, ce devrait faire l'objet d'une tout autre discussion.

    Je crois que c'est la meilleure façon d'avancer et que nous aurons un appui total si nous nous mettons d'accord pour faire l'étude en une seule journée.

    Nous sommes saisis d'une motion d'amendement.

    Je comprends le raisonnement de M. Amos à cet égard. À moins qu'il n'y ait un problème criant qui nécessiterait la tenue d'une deuxième séance, je peux dire, pour ma part, que je n'exercerai pas de pressions pour avoir une deuxième séance sur ce sujet. C'est un peu un chèque en blanc que je demande pour cette étude, mais j'espère que vous vous fierez à nous pour ne pas tenter de tenir deux ou trois séances sur le sujet. Nous voulons simplement nous pencher sur la question. S'il y a des problèmes graves, je pense que tout le Comité trouvera évident qu'il faille les résoudre. Je considère que le Comité peut travailler collectivement à ce dossier.

    Pour pouvoir aller de l'avant, je rappellerai à M. Lloyd qu'il peut intervenir ultérieurement si quelque chose survient. Il n'y a aucune raison pour que vous ne puissiez pas proposer une motion à ce moment-là également.

    M. Casey propose une modification indiquant: « en n'accordant pas plus d'une séance à cette étude. »

    (La modification est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous mettrons maintenant aux voix la motion principale précédemment modifiée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La greffière fera de son mieux pour obtenir des éclaircissements afin de savoir quand le médiateur et les fonctionnaires pourront comparaître le plus tôt possible.

    Nous suspendrons la séance pour reprendre l'examen des travaux du Comité et du rapport du sous-comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]