ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion ou de rappel au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection d'un président.
Monsieur Casey.
Il est proposé par M. Sean Casey que M. Bryan May assume la présidence du Comité. Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
[Français]
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Brian May dûment élu président du Comité.
[Traduction]
J'invite M. May à occuper le fauteuil.
Bonjour à tous.
Je veux d'abord tous vous remercier de votre confiance. Je vais m'efforcer de me montrer toujours équitable et de m'assurer que nous gardons le cap avec un maximum d'efficience.
Le Comité souhaite-t-il maintenant procéder à l'élection des vice-présidents?
Des députés: D'accord.
Le président: J'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Merci.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
Il est proposé par M. Schmale que M. McColeman soit élu premier vice-président du Comité. Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. McColeman dûment élu premier vice-président du Comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, l'autre vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président.
[Français]
Il est proposé par M. Samson que M. Desilets soit élu deuxième vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Si tout le monde est d'accord, nous allons maintenant passer à l'examen des motions de régie interne. Vous avez reçu par courriel les motions qui ont été adoptées lors de la législature précédente. Je vous rappelle qu'une motion doit être proposée par un membre du Comité et qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit appuyée.
Monsieur Casey.
Merci, monsieur le président.
J'ai ici une liste de motions de régie interne que nous pouvons remettre à tous les membres du Comité.
En commençant par la première, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Quelqu'un veut en débattre?
(La motion est adoptée.)
J'invite les analystes à prendre place à la table.
Monsieur Casey.
[Français]
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député ou d'une députée par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
Merci beaucoup.
Je me demandais simplement si nous ne pourrions pas remplacer « un membre du gouvernement » et « un membre de l'opposition » par « deux députés de l'opposition et deux députés du parti ministériel », pour un total de quatre personnes. C'est ce que nous avons convenu pour le comité de la procédure.
Nous avons un amendement, et nous devons d'abord traiter de cet amendement.
Quelqu'un veut débattre de l'amendement?
Tous ceux qui sont pour?
(L'amendement est adopté [Voir le procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée.)
Monsieur Casey.
Je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc Québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Bloc Québécois, deux minutes et demie (2,5),
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
[Français]
Il est proposé ce qui suit:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Traduction]
Je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Français]
Il est proposé ce qui suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
[Traduction]
Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Français]
Il est proposé ce qui suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
[Traduction]
Je propose:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures, interprétées comme deux (2) nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motions de fond durant les séances de voyage.
Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Quelqu'un veut débattre de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je crois que c'était la dernière.
Merci beaucoup, monsieur Casey, pour ce travail remarquable. Nous vous en sommes reconnaissants.
Comme il ne semble pas y avoir d'autres motions de régie interne, je vous demanderais s'il y a d'autres questions que vous souhaiteriez aborder à ce moment-ci.
Monsieur Samson.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais proposer des motions qui concernent des sujets très importants que le Comité pourrait étudier. En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, je suis très content de pouvoir travailler avec l'ensemble des membres du Comité. Il est très important que notre objectif principal soit d'appuyer les hommes et les femmes des Forces canadiennes ainsi que les vétérans. Un travail énorme nous attend. Le Comité a fait du très bon travail durant la 42e législature. Nous souhaitons pouvoir accroître la collaboration afin de répondre aux demandes et aux besoins des vétérans et nous assurer que ceux-ci sont au courant des avantages qui leur sont destinés et qu'ils méritent très certainement.
J'aimerais présenter deux motions. Je sais que d'autres vont aussi en présenter, soit les députés du Parti Conservateur, du Bloc Québécois et du NPD. L'objectif, comme je l'ai mentionné, est de poursuivre le travail accompli lors de la 42e législature.
Je vais donc lire ma première motion, que d'autres partis ont certainement appuyée dans le cadre de leur plateforme électorale. Il est évident qu'il s'agit là d'un sujet important et intéressant.
Je propose ce qui suit:
Que le Comité permanent des anciens combattants mène une étude sur une stratégie canadienne à long terme pour les commémorations qui reconnaît et honore le service, le sacrifice et les réalisations de tous les vétérans canadiens; qui tient compte des événements, des monuments, des monuments commémoratifs, des tombes et des cimetières futurs, au pays et à l'étranger; que le Comité invite des représentants d'Anciens Combattants Canada, des intervenants intéressés et des vétérans canadiens, des éducateurs et d'autres partenaires; que cette étude comprenne des visites de monuments commémoratifs et de monuments au Canada et à l'étranger; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au 21e siècle pour inspirer et éduquer les Canadiens et les citoyens du monde entier à reconnaître les services et les sacrifices de tous ceux qui ont servi notre pays.
Il est très important de souligner qu'il n'y a plus de vétérans de la Première Guerre mondiale et que le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale est limité. Il est essentiel de continuer d'éduquer les Canadiens et les Canadiennes d'un bout à l'autre du pays. C'est ce qui constitue ma première motion.
[Traduction]
Je n'ai rien contre cette motion, si ce n'est que je ne crois pas que cela devrait être la première étude menée par notre comité. C'est une excellente suggestion, mais j'estime qu'il y a des enjeux beaucoup plus pressants qui touchent nos anciens combattants et sur lesquels nous devrions nous pencher. Pour ceux qui l'ignoreraient, j'ai pris ma retraite il y a un an à peine, si bien que je suis très au fait de bon nombre des problèmes que vivent les anciens combattants, lesquels sont d'ailleurs nombreux dans ma circonscription.
Comme je l'indiquais, c'est une excellente idée, mais je ne crois simplement pas que nous devrions en faire notre priorité.
Je remercie mon collègue pour sa motion. Je conviens que le moment n'est peut-être pas... Nous avons bien sûr lu récemment ces articles qui parlaient d'un arriéré de 44 000 dossiers pour les anciens combattants. Je pense qu'il est plus urgent de s'intéresser à tous ces cas non réglés dont le nombre a augmenté, si je ne m'abuse, d'environ 10 % en l'espace de six mois à peine.
J'ai aussi mes réserves quant à l'engagement à nous déplacer. Je respecte vraiment nos anciens combattants et nous avons pu constater dernièrement le manque de respect que certains d'entre eux perçoivent lorsque des activités de commémoration sont organisées. Je crois que c'est un sujet important dont nous devrions certes débattre, mais j'estime qu'il faut prendre en considération les ressources que nous consacrerions à tous ces déplacements alors même qu'il y a énormément de travail à faire au bénéfice de nos anciens combattants ici même au pays.
Il nous fait d'abord mettre cette motion-ci aux voix ou décider d'une marche à suivre — en reporter l'examen, par exemple — avant de passer à autre chose.
Je pense qu'il s'agit de présenter les motions que nous avons préparées avant de laisser le soin à un sous-comité de déterminer dans quel ordre elles seront examinées. Je ne pense pas que nous ayons à les étudier plus à fond, mais j'ai pris bonne note des commentaires formulés. Ce sont là des considérations primordiales, mais je crois qu'il serait bon de profiter de notre première séance pour mettre toutes les motions sur le tapis. Ce sont des sujets extrêmement importants pour notre comité, et nous pourrons ensuite passer à une deuxième étape qui consistera à décider dans quel ordre nous allons procéder.
Cela dit, je demande au président de mettre cette motion aux voix.
Nous venons tout juste d'être saisis de cette motion, et je crois qu'il faut un préavis de 48 heures. Nous pouvons présenter toutes ces motions. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de les mettre aux voix à ce moment-ci.
Pour que les choses soient bien claires, le préavis de 48 heures ne s'applique pas lorsque nous discutons des travaux du Comité. C'est ce que nous faisons actuellement.
Monsieur Samson, voulez-vous que la motion soit mise aux voix dès maintenant, ou souhaitez-vous la retirer?
Monsieur Lloyd.
Je crois que lorsqu'il est donné avis d'une motion, il n'est pas nécessaire de la mettre aux voix sur-le-champ. Pour que l'on puisse en débattre, il suffit qu'il y ait eu préavis. Comme l'indiquait M. Samson, je pense que nous devrions tous donner avis de nos motions aujourd'hui pour laisser le sous-comité décider ultérieurement lesquelles nous allons examiner plus à fond.
Cela me convient. C'était également mon objectif.
Cela dit, j'aimerais maintenant présenter ma deuxième motion de telle sorte que nous puissions aller de l'avant avec différentes suggestions de thèmes pour nos travaux futurs.
Maintenant, monsieur le président, voici la deuxième motion:
Que le Comité mène une étude comprenant au moins six réunions sur les soutiens et les services fédéraux aux soignants et aux familles des vétérans canadiens; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer ces services et soutiens afin de mieux répondre aux besoins uniques des soignants et des familles des vétérans.
Merci.
Afin que ce soit consigné au compte rendu, donnez-vous avis de cette motion? Vous ne proposez pas la motion.
D'accord. Y a-t-il débat sur la motion?
Puisqu'il n'y en a pas, y a-t-il d'autres motions?
Monsieur Fillmore, vous pouvez intervenir.
Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection.
Je souhaite donner avis de la motion suivante:
Que le Comité mène une étude sur les femmes, les LGBTQ2+ et les vétérans racialisés, y compris les défis et les obstacles auxquels font face les vétérans canadiens issus de minorités, les soutiens et les services spécifiques offerts aux vétérans appartenant à des minorités, les besoins particuliers des vétérans appartenant à des minorités et comment Anciens Combattants Canada peut améliorer et cibler les services aux vétérans appartenant à des minorités afin de mieux répondre à leurs besoins.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vais le lire en anglais.
[Traduction]
Que le Comité examine l’Allocation pour études et formation et qu’il dépose un rapport dans lequel il présentera ses constatations et ses recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait continuer d’améliorer la vie des anciens combattants.
[Français]
C'est pour votre considération, s'il vous plaît.
[Traduction]
[Français]
D'accord, je vais lire moins vite.
[Traduction]
Que le Comité examine l’Allocation pour études et formation et qu’il dépose un rapport dans lequel il présentera ses constatations et ses recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait continuer d’améliorer la vie des anciens combattants.
Je suis désolée de ne pas avoir apporté de copies pour tout le monde.
J'aimerais donner un avis de motion:
Que le Comité, de façon prioritaire, étudie immédiatement l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.
Elle concerne les chiens d'assistance.
Que le Comité étudie:
a) l’efficacité et l’utilisation, par les anciens combattants des Forces armées canadiennes, des chiens d’assistance psychiatrique pour soulager les symptômes liés au Trouble de stress post-traumatique (TSPT);
b) la question de savoir pourquoi le gouvernement n’a toujours rien fait, alors qu’il a relégué aux oubliettes le processus visant à établir une norme nationale sur l’entraînement des chiens d’assistance psychiatrique pour le TSPT puis promis un processus simplifié qui aurait permis à Anciens Combattants Canada de proposer sa propre norme;
c) ce qui devrait constituer la norme nationale de base sur l’entraînement des chiens d’assistance psychiatrique pour le TSPT.
Pas de problème.
Je remercie mon collègue de proposer cette motion. Je crois qu'il y a une discussion importante à avoir sur les chiens d'assistance. Je n'ai rien d'officiel en main, mais l'accès à des ressources permettant aux vétérans d'obtenir ces chiens est une des choses qui devraient être ajoutées au libellé. Nous savons que la liste d'attente est très longue. Les ressources sont limitées, et il s'agit de dépenses importantes pour les vétérans.
Un autre aspect, simplement à des fins de discussion, porte sur l'accès limité au logement pour nombre de vétérans qui ont un chien d'assistance. J'ai travaillé avec divers électeurs qui ont un chien d'assistance et qui risquent de se retrouver à la rue, parfois parce qu'ils n'ont pas accès à un logement qui autorise les animaux de compagnie. Un chien d'assistance est bien plus qu'un animal de compagnie. Souvent, il favorise l'accessibilité pour le vétéran, qui peut ainsi concrètement sortir de chez lui.
Je vais étudier la question, mais je crois que nous devons nous intéresser aux ressources qui permettent aux vétérans d'obtenir de tels chiens. En outre, nous devons établir comment améliorer l'accès au logement pour ces vétérans.
Merci.
Je voulais simplement donner un peu plus de contexte en ce qui a trait à la motion. On me dit qu'il s'agit là d'une question majeure partout au pays. Prenons l'exemple des déplacements. Il arrive que beaucoup de vétérans ne puissent pas prendre l'avion avec leur chien parce qu'il n'y a pas de norme nationale. Nous devons en établir une afin que les vétérans puissent voyager avec ces animaux, car ils offrent un soutien essentiel. Je l'ai constaté moi-même la semaine dernière. Dimanche de la semaine dernière, on a organisé une journée sur le mieux-être mental chez les ambulanciers et les vétérans. Cela touche ma circonscription, et la question des chiens d'assistance est revenue à maintes reprises au cours des discussions avec les personnes qui bénéficient de cet excellent service. Il nous faut une norme nationale.
D'accord.
Je suis tout à fait ouvert aux amendements. Je crois seulement que... Nous donnons un avis de motion et, peut-être, après une discussion plus poussée, nous aurons ainsi plus de temps pour...
Oh, vous n'êtes pas comparable à votre prédécesseur.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
[Traduction]
Oui. Excellent.
Une voix: [Inaudible]
M. Dane Lloyd: Eh bien, je n'ai pas compris ce qu'il a dit de toute façon. Désolé.
Des voix:Oh, oh!
Oh, regardez, ils ont aussi changé votre nom. C'est bien.
De toute façon, cela vous donnera le temps de l'étudier. Si vous souhaitez y apporter des amendements, nous pourrons en discuter à la prochaine réunion afin d'inclure dans le libellé le logement et les ressources pour les vétérans, ce genre de choses.
Merci.
Quelque chose à ajouter sur la motion?
Y a-t-il d'autres motions à déposer?
Comme il n'y en a aucune, je demanderais au Comité s'il est d'accord pour lever la séance d'aujourd'hui.
Monsieur Samson, vous voulez intervenir?
Monsieur le président, je crois que nous devrions réfléchir à la composition du Sous-comité et soumettre des noms, même si ce n'est pas aujourd'hui. Je crois que c'est un membre par parti.
C'est pour le quorum réduit.
M. Darrell Samson: C'est un membre de l'opposition, un membre d'un autre parti, un membre d'un autre parti et le président.
Comme certains membres ne sont pas là, je crois que l'idéal serait d'y réfléchir au sein des partis, puis de soumettre ou de proposer un nom. Nous pourrions ensuite entamer les travaux en déterminant les thèmes à étudier. Nous demanderions au sous-comité d'effectuer tout ce travail et de faire une recommandation au Comité. Nous partirions de là, si je comprends bien.
Ici encore, en raison de tout le travail qui doit être fait, je ne sais pas si nous pourrons tenir une réunion jeudi ou mardi prochain. Je sais que l'on tente d'établir tous les comités. Je m'en remets à vous.
La motion de régie interne ne précise pas de quelle façon la composition du sous-comité est établie. Nous pouvons le faire ici à la prochaine réunion ou simplement soumettre des noms à la greffière du Comité.
La parole est à M. Casey, puis à Mme Blaney.
Je propose, et cela peut prendre la forme d'une motion si vous le souhaitez, que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une réunion à la place du Comité ce jeudi, à l'heure habituelle, et que, en prévision de jeudi, chaque parti ait un représentant conformément à la motion adoptée.
J'allais simplement recommander que tous les partis fournissent le nom de leur représentant à la greffière. Il va sans dire que ces représentants me paraissent tout à fait évidents...
Des voix: Oh, oh!
Mme Rachel Blaney:... mais je crois qu'il est important de le faire.
Je n'ai rien contre le dépôt d'une motion. Je pense seulement qu'il est important de fixer une date dès que possible.
Sommes-nous tous d'accord avec la suggestion de M. Casey, soit de soumettre à la greffière le nom des membres et d'utiliser la réunion de jeudi comme première réunion du sous-comité? Sommes-nous d'accord avec cela?
Des députés: Oui.
Le président: D'accord. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de mettre une motion aux voix. Nous sommes tous d'accord, donc, qu'il faut procéder de la sorte. Nous enverrons peut-être un courriel pour nous assurer que M. McColeman est également au courant.
Y a-t-il autre chose à discuter avant de lever la séance?
Excellent. Merci beaucoup, tout le monde. Je n'avais pas présidé depuis longtemps. C'est bien agréable.
La séance est levée.
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