Sur motion de Steven Blaney, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu président du Comité.

Scott Simms assume la présidence.

Sur motion de Martin Shields, il est convenu, — Que Steven Blaney soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — Que Martin Champoux soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et composé de cinq membres; à savoir le président et un député par chacun des partis; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Tim Louis propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 heures soient distribuées aux membres le même jour.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Tim Louis propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Steven Blaney propose, — Que le comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir » aux membres du comité à la première occasion, à la convenance des témoins.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Anthony Housefather donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne une étude sur la création et la mise en œuvre de nouveaux règlements pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants en temps opportun; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; et que le comité fasse rapport à la Chambre.

Lyne Bessette donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre.

Julie Dabrusin propose, — Que le comité invite le ministre du Patrimoine canadien, dans les plus brefs délais, à présenter et à répondre aux questions sur sa lettre de mandat pour Patrimoine canadien.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.