CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que Salma Zahid soit élue présidente du Comité.
À 8 h 57, Salma Zahid assume la présidence.
Il est convenu, — Que l'élection des vice-présidents soit reportée.
Peter Kent propose, — Que le Comité convoque le ministre pour qu'il parle de sa lettre de mandat, présente un sommaire ministériel et explique ses plans législatifs.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kenny Chiu, Anju Dhillon, Jasraj Singh Hallan, Peter Kent, Jenny Kwan, Soraya Martinez Ferrada, Christine Normandin, Geoff Regan, Kyle Seeback, Marc Serré, Marwan Tabbara — 11;
CONTRE : — 0.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Marwan Tabbara propose, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un membre de l'opposition et un membre du gouvernement », des mots « deux membres de l'opposition et de deux membres du gouvernement ».
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie et pour le Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Marwan Tabbara propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Jenny Kwan propose, — Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement :
a) discussion sur des questions d'ordre administratif concernant le Comité;
b) ébauche de rapport;
c) séance d'information concernant la sécurité nationale.
De plus, que le procès-verbal des réunions tenues à huis clos indique le résultat des votes effectués par le comité à huis clos, y compris la nature du vote exprimé par chaque membre dans le cas d'un vote par appel nominal.
Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « nationale », de ce qui suit : « d) discussion sur des questions qui touchent les renseignements personnels d'une personne en particulier ».
Après débat, l'amendement de Geoff Regan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement :
a) discussion sur des questions d'ordre administratif concernant le Comité;
b) ébauche de rapport;
c) séance d'information concernant la sécurité nationale; et
d) discussion sur des questions qui touchent les renseignements personnels d'une personne en particulier
De plus, que le procès-verbal des réunions tenues à huis clos indique le résultat des votes effectués par le comité à huis clos, y compris la nature du vote exprimé par chaque membre dans le cas d'un vote par appel nominal..
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que:
(1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi;
(2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite;
(3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Peter Kent propose, — Que le Comité mène une étude sur les conséquences des retards injustes dans le traitement des migrants illégaux sur les ressources du ministère, les demandeurs qui utilisent les méthodes traditionnelles et les migrants eux-mêmes.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kenny Chiu, Jasraj Singh Hallan, Peter Kent, Jenny Kwan, Kyle Seeback — 5;
CONTRE : Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, Christine Normandin, Geoff Regan, Marc Serré, Marwan Tabbara — 6.
Peter Kent propose, — Que le Comité examine l'échec qu'est le système de loterie du programme de réunification des familles.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; et
(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Peter Kent propose, — Que le Comité fasse une étude comparative des différences entre les taux d'acceptation des visas de visiteur et des parrainages de conjoint selon le pays d'origine.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,