CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Je propose Salma Zahid.

    M. Regan propose que Mme Zahid soit élue présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Mme Salma Zahid est dûment élue présidente du Comité.

    Félicitations.

    Bonjour à tous.

    Merci beaucoup de votre confiance. J'ai hâte de travailler avec vous tous au cours de cette 43^e législature. J'ai espoir que nous ferons un travail formidable au Comité. J'y ai aussi siégé lors de la dernière législature et nous avons accompli un important travail. J'ai hâte de travailler avec vous tous pour que le Comité puisse faire son travail.

    Merci.

    Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents. Je sais que le PROC examine la question du nombre de vice-présidents. Aucune décision n'a encore été prise, mais je pense que le comité rendra une décision cette semaine. Donc, si tout le monde est d'accord, je propose que nous reportions l'élection des vice-présidents à la prochaine réunion. Tout le monde est d'accord?

    Oui, allez-y, s'il vous plaît.

     C'est bien d'avoir des francophones autour de la table. Cela permet de s'exercer à parler le français et de faire travailler les interprètes.

    Désolée.

    Oui, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre élection.

    D'autres comités qui ont siégé ces dernières semaines ont proposé des motions pour élire le premier vice-président et le deuxième vice-président. Ce qui est en discussion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, c'est plutôt l'élection du troisième vice-président.

    S'il y a consentement, nous pourrions procéder tout de suite à l'élection du premier vice-président et du second vice-président.

    Allez-y, monsieur Kent.

    Merci, madame la présidente. Je vous félicite de votre élection aujourd'hui. J'ai bon espoir que les prochains mois seront productifs.

     Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'alors que le PROC poursuit ses discussions concernant le quatrième parti et la vice-présidence, nous devrions procéder à la nomination des premier et deuxième vice-présidents et convenir de nous pencher là-dessus de nouveau lorsque le PROC aura pris une décision.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Oui, madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai siégé à un autre comité qui est allé de l'avant par suite d'une motion de la Chambre demandant au comité de la santé de tenir une séance d'information sur la question du coronavirus. Le comité a procédé avant que le PROC n'entreprenne toutes ces discussions. Donc, s'il est entendu que le PROC doit terminer son débat sur le nombre de vice-présidents, je préférerais que nous attendions à la semaine prochaine. Je crois comprendre que nous siégerons cette semaine, aujourd'hui, et que nous ne siégerons probablement pas jeudi, si je ne me trompe pas. Nous reprendrons nos travaux la semaine suivante. D'ici là, il est probable, espérons-le, que le PROC ait terminé sa discussion. Dans ce cas, nous pourrons certainement terminer l'élection à la vice-présidence.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Kent.

    J'aimerais avoir l'avis du parti ministériel.

    Je souscris aux propos de Mme Kwan. Rien ne presse. Nous allons élire un vice-président. Cela n'a pas vraiment d'importance; ce sera un député de l'opposition. Toutefois, si le PROC n'a pas encore pris toutes les décisions qui s'imposent, nous pouvons attendre encore une semaine, environ.

    Êtes-vous d'accord avec la suggestion de M. Tabbara?

    Monsieur Kent.

    Je suis d'accord, mais avec réticence. Je pense qu'on pourrait s'en occuper après la décision du PROC, mais j'ai une idée de ce que les gens veulent, et je considère que nous devrions commencer dans la collégialité, puisque cela ne durera peut-être pas très longtemps. Cela dit, je suis d'accord, et si vous me le permettez, madame la présidente, j'ai un certain nombre de motions que j'aimerais présenter pendant que nous siégeons.

    Madame la greffière, la première motion peut être distribuée.

    La première motion se lit comme suit:

    Pendant que l'on distribue les documents, je dirai simplement qu'il est d'usage, à chaque nouvelle législature, de convoquer le ou les ministres responsables pour obtenir leur interprétation de leur lettre de mandat qui, bien souvent, comporte un certain nombre d'orientations générales, mais sans direction précise.

    C'était ma première motion, madame la présidente.

    Merci, monsieur Kent.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion présentée par M. Kent?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Cette motion est-elle recevable aujourd'hui? À l'ordre du jour, habituellement, bien sûr, nous avons les motions de régie interne et l'élection du président. Je voudrais juste être certain que ce soit là.

    Je vois que la greffière acquiesce de la tête.

    Habituellement, nous traitons des motions de régie interne, mais rien n'empêche un député de présenter une motion. Maintenant qu'elle est présentée, nous pouvons en débattre.

    Monsieur Tabbara.

    Je dirais que le gouvernement n'a aucune objection à ce que le ministre comparaisse au Comité. Nous allons vérifier sa disponibilité, et dès qu'il sera disponible, nous pourrons l'inviter au Comité pour une réunion d'une heure, avec ses fonctionnaires. Cependant, je pense que pour l'instant, nous voulons simplement traiter des motions de régie interne.

    Devons-nous d'abord traiter de cette motion?

    Oui.

    Très bien. Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Nous pouvons passer au vote.

    J'aimerais un vote par appel nominal.

    Nous aurons un vote par appel nominal pour cette motion.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La greffière et moi communiquerons avec le cabinet du ministre, et nous vous reviendrons avec une date.

    Le suivant sur la liste est M. Tabbara.

    Merci, madame la présidente, et félicitations à nouveau de votre nomination. Nous sommes impatients d'avoir d'excellentes discussions avec vous et d'obtenir votre aide pour favoriser la collaboration au Comité, faire régner l'ordre et présenter d'importants sujets de discussion, comme le souhaitent de nombreux Canadiens.

    Cela dit, je voudrais proposer quelques motions de régie interne. Je demande à tous de se montrer indulgents à mon égard. Je vais essayer de lire quelques petits paragraphes en français, alors veuillez m'excuser.

    La première motion se trouve sous la rubrique « Analystes ».

    Il est proposé ce qui suit:

    Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:

    Pardon?

    Excusez-moi, monsieur Tabbara, mais vous devez présenter une motion à la fois.

    Très bien.

    M. Tabbara a présenté une motion. Nous allons maintenant en débattre.

    Allez-y, monsieur Kent.

    Nous appuyons cela avec enthousiasme. Nos analystes font un travail précieux pour nous.

    Je pense que ce sera un autre vote unanime.

    Merci.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Oui, monsieur Tabbara.

    J'ai une autre motion, concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Concernant le quorum réduit, je propose ce qui suit:

    Allez-y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Félicitations de votre élection à la présidence.

    Si vous le permettez, j'aimerais proposer un amendement favorable à cette motion sur le quorum réduit. Au lieu d'avoir un député de l'opposition, je propose, en cas de quorum réduit, qu'il y ait deux députés de l'opposition et deux du parti ministériel. Je pense que cela refléterait la situation actuelle, celle d'un gouvernement minoritaire. Étant donné qu'il y a trois partis d'opposition, cela augmenterait la représentation, soit un député de plus.

    Avez-vous un amendement, monsieur Serré?

    Félicitations, madame la présidente.

    Je suis d'accord pour qu'il y ait deux membres du gouvernement et deux membres de l'opposition. Compte tenu du nombre de personnes présentes, cela fonctionne bien.

    Que ceux qui sont pour l'amendement proposé par Mme Kwan se manifestent.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Que ceux qui sont pour la motion modifiée se manifestent.

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Monsieur Tabbara.

    Au sujet de l'interrogation des témoins, je propose ce qui suit:

    Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:

    Tous ceux qui sont pour?

    Oui, madame Kwan?

    Je vais faire une suggestion. J'espère que les membres du Comité sont disposés à y réfléchir.

    Auparavant, au Comité, lorsque nous avions des témoins, le temps accordé pour les présentations était de sept minutes au lieu de 10 minutes. Les rotations allaient comme suit: sept minutes pour la première série de questions, puis cinq minutes et ensuite trois minutes, je pense. S'il restait du temps lors du dernier tour, les interventions pouvaient être de trois minutes au lieu de deux minutes et demie. J'aimerais savoir si de tels ajustements suscitent de l'intérêt.

     Je reconnais que les 10 minutes qu'on propose viennent du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et de négociations qui y ont eu lieu, mais c'était aussi le cas lors de la dernière législature. Cependant, notre comité a choisi de faire les choses légèrement différemment. Nous avons constaté que lorsque nous devions entendre des témoins — et nous en avions souvent plusieurs —, il arrivait que les présentations prennent beaucoup de temps, ce qui limitait considérablement le temps consacré aux questions.

    J'aimerais savoir si mes collègues jugent pertinent de réduire le temps accordé aux présentations des témoins de 10 à 7 minutes, puis d'avoir des interventions de sept minutes pour la première série de questions, de cinq minutes pour la deuxième et de trois minutes au lieu de deux minutes et demie au dernier tour.

    Nous avons une liste.

    M. Kent est premier sur la liste.

    Je remercie ma collègue de sa proposition, mais à titre d'exemple, lorsque le ministre ne vient que pour une heure, considérant la répartition actuelle, l'ajout de quatre minutes supplémentaires au premier tour pourrait empêcher le Nouveau Parti démocratique d'avoir l'occasion de poser ses questions au deuxième tour.

    Étant donné la dynamique à quatre partis et la répartition proposée par le PROC, je pense que le meilleur moyen de garantir une pleine représentation des partis en une seule heure — aux premier et deuxième tours — est probablement la répartition proposée par le PROC.

    M. Serré est sur la liste.

    Monsieur Serré.

    Je reconnais le bien-fondé de la suggestion.

    Je suis d'accord avec M. Kent: nous devrions maintenir les 10 minutes.

    La répartition entre les quatre partis est généreuse. S'il y avait des témoins supplémentaires, disons trois ou quatre, le président pourrait employer son pouvoir discrétionnaire à ce moment-là. Le PROC a approuvé cette façon de faire. Toutefois, ce qui sera adopté tel qu'approuvé, ce sont les 10 minutes.

    Madame Kwan.

    Merci.

    Si on réduit la durée des exposés à sept minutes, on économise trois minutes. Ces trois minutes pourraient ensuite être ajoutées à la partie consacrée aux questions. Je propose cette option pour voir si cela suscite de l'intérêt.

    Je suis consciente qu'à mesure que les comités se mettent en place, on a un certain nombre de témoins, et accorder sept minutes par témoin libérerait plus de temps pour les questions.

    Madame Martinez Ferrada.

     Je suis sensible aux commentaires de Mme Kwan.

    C'est la première fois que je siège à un comité. Pour ma part, j'aurais un peu de difficulté à enlever du temps à des témoins qui viennent ici pour nous parler. Je pense que nous devons leur donner tout le temps nécessaire pour qu'ils puissent exprimer leurs opinions et faire leurs présentations. J'aurais un peu de difficulté à enlever du temps à des gens qui ont accès à des parlementaires pour le donner à des députés. Nous nous voyons souvent en dehors des réunions. Je peux comprendre l'idée, mais j'aurais beaucoup de difficulté à enlever du temps à des témoins qui comparaissent devant le Comité.

    Madame Kwan, pourriez-vous préciser s'il s'agissait d'une proposition d'amendement ou d'une simple discussion?

    Je ne proposais pas un amendement, madame la présidente. Je voulais simplement tâter le pouls de la salle sur la question.

    Pour terminer, je crois savoir que lorsque des témoins viennent ici, nous voulons les entendre. Il est aussi important de réserver assez de temps pour que les témoins répondent aux questions des membres du Comité. Il ne s'agit pas de réduire le temps de parole des membres du Comité, mais plutôt de faciliter la discussion avec les témoins.

    Monsieur Seeback.

    Je ne pense pas qu'il convienne de réduire le temps de parole des témoins. Certains viennent de très loin pour témoigner. Je ne pense pas qu'il soit approprié de les limiter à sept minutes.

    Il n'y a pas d'autres commentaires. Qui appuie la motion proposée par M. Tabbara?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Tabbara.

    La motion suivante porte sur la distribution de documents:

    D'accord?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Tabbara.

    Je vais présenter la motion suivante en français. Désolé si je massacre la prononciation.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Marwan Tabbara: Il faut essayer, n'est-ce pas? Il faut essayer.

    Monsieur Kent.

    Il s'agit très souvent de la motion la plus délicate dont un comité peut être saisi. Puisque nous commençons tôt le matin, je pense qu'il serait approprié d'avoir un petit déjeuner moins copieux. Je sais qu'au dernier comité auquel j'ai siégé, il y a eu un débat entre les promoteurs d'une saine alimentation et les amateurs de bacon.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Peter Kent: Je m'en remets aux souhaits de mes collègues, mais je pense qu'un peu de nourriture avec des protéines ainsi que du café, du thé et du jus, ce serait adéquat.

    Monsieur Seeback.

    J'allais seulement invoquer le Règlement: le bacon n'est pas bon pour la santé? Je m'oppose.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: [Inaudible] les producteurs de porc.

    M. Kyle Seeback: J'ai des producteurs de porc dans ma circonscription.

    Madame Dhillon.

    Il est très important d'avoir des aliments sains. Les pâtes et les mets frits ne sont pas bons pour nous.

    Vous ne proposez pas de manger des pâtes le matin.

    Non, je donne simplement un exemple.

    Une voix: Du gruau.

    Mme Anju Dhillon: Oui, quelque chose de ce genre.

    Une voix: Des fruits seraient excellents.

    Une voix: Du gruau et du bacon.

    Nous allons trouver une solution et nous assurer d'avoir des choix sains. Nous allons y travailler avec la greffière et nous assurer de répondre aux besoins de tous.

    (La motion est adoptée.)

    En ce qui concerne les témoins, je propose:

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée.)

    En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos, je propose:

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée.)

    En ce qui concerne les transcriptions des séances à huis clos, je propose:

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée.)

    La motion sur les avis de motions est plus longue...

    Une seconde, monsieur Tabbara.

    Madame Kwan.

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne les procédures à huis clos, j'aimerais proposer la motion suivante:

    Cette motion vise à clarifier le contenu des séances à huis clos. Là encore, cette motion a été adoptée à un autre comité. C'est pour que nous sachions tous, lorsque nous participons à des séances à huis clos, quel sera le contenu.

    Monsieur Regan.

    Madame la présidente, serait-il possible d'insérer dans cette motion une phrase indiquant que nous pouvons siéger à huis clos lorsqu'il est question des renseignements personnels d'un individu?

    Vous proposez donc un amendement pour...

    Si vous proposez une motion comme celle-ci, j'ai l'impression que vous devez avoir une disposition voulant que si vous disposez de renseignements personnels sur une personne pour une raison quelconque, vous devez pouvoir tenir une séance à huis clos.

    Monsieur Kent.

    Je suis d'accord avec mes deux collègues. S'il n'y a rien dans la jurisprudence qui bloquerait cela, je pense qu'il y aurait des circonstances où un mémoire dans une discussion à huis clos sur la protection des renseignements sur la vie privée ou la sécurité permettrait... puis on voterait pour déterminer si la partie substantielle de la réunion devrait être tenue à huis clos.

    Monsieur Regan, pouvez-vous, s'il vous plaît, clarifier l'amendement que vous proposez?

    Vous voulez le libellé.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Geoff Regan: Je pense qu'il faudrait que je voie le libellé de la motion pour déterminer la section que je dois modifier. La motion vise à protéger les renseignements personnels confidentiels. Je n'ai pas le libellé. Je l'aurai dans un instant; je suis en train de le rédiger.

    Madame la présidente, à titre de précision, la motion prévoit trois situations où le Comité peut se réunir à huis clos: d) discuter des questions administratives du Comité; e) examiner les projets de rapport; f) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale.

    Je propose qu'après le terme « nationale », on ajoute ce qui suit: « g) discuter des questions mettant en cause les renseignements personnels d'une personne ».

    Cela fonctionnerait-il?

    Madame Kwan.

    Je pense que cet amendement me convient. J'essaie de penser à un exemple où cette situation pourrait se produire. Je me demande si M. Regan pourrait fournir un exemple pour que nous puissions conceptualiser le contenu lié à l'amendement.

    Je pense que nous pouvons comprendre que lorsque nous discutons de questions consulaires, il y a parfois des renseignements qui ne doivent pas être divulgués publiquement dans l'intérêt des personnes concernées.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Cela me convient, madame la présidente. D'une certaine manière, j'imagine que cela pourrait également faire partie du volet de sécurité nationale. Lorsque je dis « sécurité nationale », c'est dans le sens le plus large dans ce contexte, mais cette clarification me convient.

    Madame Normandin.

    Je veux juste m'assurer que la suite se tient. Pourrions-nous entendre une relecture du préambule et de l'alinéa d) ensemble?

    Aimeriez-vous lire la motion?

    J'aimerais qu'on lise le préambule ainsi que l'alinéa d), pour qu'on puisse voir s'il y a une cohésion.

    La motion proposée par Mme Kwan se lit comme suit:

    L'amendement proposé par M. Regan ajouterait ceci:

    La motion se poursuivrait comme suit:

    Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement proposé par M. Regan?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Tabbara.

    En ce qui concerne les avis de motions, je propose:

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Kent.

    Merci, madame la présidente.

    Comme je l'ai dit, j'ai trois autres motions que j'aimerais proposer.

    La première se lit comme suit:

    Là encore, je pense que c'est un problème bien présent dans notre esprit, certainement pour les parlementaires, mais aussi pour nos concitoyens au pays, et plus particulièrement dans les communautés qui doivent assumer la plus grande partie du fardeau pour offrir du soutien durant les longs délais de traitement.

    Je suis certain que cet enjeu sera important et que les municipalités, les administrations régionales et les gouvernements provinciaux le suivront avec grand intérêt.

    Quelqu'un veut-il intervenir à ce sujet?

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    En ce qui concerne les études, je suppose que nous avons un éventail d'études différentes que nous aimerions envisager. Je crois savoir que la réunion d'aujourd'hui visait à examiner les affaires courantes, mais nous nous penchons maintenant sur les études.

    J'aimerais suggérer que les études soient examinées à un sous-comité où nous pourrions tous proposer nos sujets d'étude et établir un calendrier en conséquence.

    Monsieur Kent.

    Je suis reconnaissant de la réponse et de la suggestion de mon collègue.

    Cependant, je pense qu'il est approprié, certainement après nous être mis d'accord sur des propositions d'étude aujourd'hui — et j'ai deux autres motions à proposer —, qu'un sous-comité pourrait envisager les priorités pour l'ordre du jour dans les jours, semaines et mois à venir. Là encore, cela dépend du temps que nous voulons allouer à chaque étude.

    J'aimerais que cette motion continue d'être examinée aujourd'hui, ainsi que les deux autres motions que j'ai avec moi également.

    Monsieur Serré.

    Merci, madame la présidente.

    Pouvons-nous suspendre la séance pour quelques minutes?

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée.)

    Nous reprenons les travaux.

    Nous sommes saisis de la motion présentée par M. Kent.

    Madame Kwan.

    Durant la petite pause que nous avons eue, j'ai reçu des clarifications de M. Kent. Cette motion vise simplement à soulever les sujets de discussion, plutôt que de préciser les détails concernant le moment de mener l'étude notamment.

    Dans cette optique, je suis d'accord pour appuyer la motion qui propose ce sujet.

    Puis-je demander si cela signifie que ce sera l'un des sujets de discussion lorsque le sous-comité se réunira? J'imagine que vous aurez une vaste discussion sur différents sujets, car je suis certain que d'autres voudront proposer des sujets d'étude également.

    Madame Martinez Ferrada.

    Je l'ai dit plus tôt: je siège pour la première fois au Comité. Un peu comme M. Regan vient de le soulever, plusieurs membres du Comité veulent présenter des motions à des fins de discussion et j'aimerais vous poser quelques questions.

    Je me demande donc s'il est possible de donner un préavis aujourd'hui et si le sous-comité peut établir l'ordre des priorités des sujets que nous voulons étudier et la durée des études, et tenir cette discussion.

    Est-ce possible?

    Oui.

    Le prochain intervenant est M. Kent.

    Pour répondre à la question de M. Regan, on propose de s'engager à réaliser une étude. Les détails du contenu d'une pareille étude, la durée de cette étude et le moment de la tenue de l'étude doivent être établis par le sous-comité en fonction de la disponibilité, mais il est approprié de présenter ces motions aujourd'hui, et j'espère que nous les examinerons et les mettrons aux voix.

    Merci.

    Madame Normandin.

    Mes propos vont un peu dans le même sens que ceux de Mme Ferrada. Étant donné que le Comité est toujours libre de se donner les mandats qu'il souhaite remplir, je me demande s'il n'est pas un peu prématuré de présenter ces propositions maintenant, alors que nous n'avons eu le temps ni de les assimiler ni d'en avoir déterminé le bien-fondé. A priori, les motions me semblent particulièrement bien fondées, mais un préavis visant à en discuter permettrait peut-être de les amender, voire de les clarifier. Cela ne constitue absolument pas un jugement sur le bien-fondé de ces motions.

    Monsieur Seeback.

    Puisque les élections ont eu lieu il y a de cela près de quatre mois et que le Comité ne se réunit que pour la première fois, je pense qu'il est important de nous mettre au travail et d'entamer des études sérieuses. Je pense que les motions qui sont présentées sont extrêmement compliquées, et je pense que nous pouvons tous convenir si nous voulons étudier ces enjeux.

    Je pense que les enjeux qui sont soulevés sont très importants et que nous devrions avoir des travaux que le Comité peut accomplir immédiatement.

    Monsieur Regan.

    Nous venons d'adopter une motion sur les avis de motions qui exige un préavis de 48 heures pour n'importe quelle motion de fond devant être examinée, à moins qu'elle ne porte pas directement sur le sujet à l'étude. Le sujet à l'étude, d'après l'ordre du jour de cette réunion, est l'élection de la présidence.

    Nous avons proposé les travaux du Comité, si bien que n'importe quelle proposition peut être présentée.

    Quand l'avons-nous fait? Je ne me rappelle pas que quiconque ait dit quoi que ce soit...

    C'était juste après l'élection de la présidence, avant que les motions pour affaires courantes aient été présentées.

    Madame Martinez Ferrada.

    La procédure peut nous sembler un peu complexe, mais je pense que, dans un esprit de collaboration, nous sommes tous d'accord pour étudier les enjeux qui sont vraiment importants. Dans cet esprit de collaboration, il serait utile de prendre le temps de lire les motions et de les amender, non pas pour les bloquer, mais plutôt pour les rendre plus intéressantes encore.

    Cela pourrait se faire dans le cadre d'un comité ou d'un subcommittee.

    Je ne me rappelle pas quel est le terme en français; je suis désolée.

    C'est « sous-comité »? Merci.

    Prenons le temps d'examiner le sujet et d'en discuter. Donnons un préavis pour toutes les motions que les membres veulent présenter aujourd'hui et discutons de ces motions en sous-comité et présentons-les à nouveau, avec des amendements ou non, et mettons-les aux voix à la prochaine réunion.

    Madame Kwan.

     Je ne crois pas que nous allons souffrir du fait qu'un délai supplémentaire de deux jours soit ajouté pour recueillir plus d'information, voire pour ajouter du contenu. Je pense, par exemple, au système de loterie du Programme de réunion des familles. Ce n'est pas le seul système à avoir été utilisé par le passé. Il y en a beaucoup d'autres qui mériteraient peut-être d'être revus. Cela pourrait faire l'objet d'un sous-amendement.

    À mon avis, un délai de deux jours pour réfléchir à ces questions serait profitable pour tout le monde. Cela ne nous empêcherait pas pour autant de discuter des dossiers dans leur substance. Mon intention n'est pas de retarder les choses, mais je pense que tout le monde bénéficierait ainsi d'un peu de temps — je ne parle pas ici de mois — pour voir si des améliorations relatives aux motions peuvent être proposées.

    Monsieur Tabbara.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec mon collègue du Bloc. Je veux également signaler que nous venons d'adopter une motion pour convoquer le ministre avec ses fonctionnaires et discuter de son mandat et probablement de sa vision de l'immigration et des plans d'avenir du ministère.

    Je pense que dans le cadre de cette réunion, nous pourrons avoir une bonne idée de la position et de la vision du ministre et du ministère, et nous pourrons poser des questions détaillées à propos du mandat et de l'orientation que nous voulons adopter. Lorsque nous aurons cette première réunion officielle avec le ministre, je pense que nous devrions tenir une réunion du sous-comité ou d'un autre comité et discuter d'un éventail de sujets. Je pense, d'abord et avant tout, que la première motion que nous avons adoptée est un bon point de départ pour ce comité. Je pense que nous devrions discuter des prochaines motions en groupe.

    Madame Kwan.

    Je pensais justement au point que M. Regan a soulevé. C'est sur l'adoption des motions pour affaires courantes. Lorsque le Comité a étudié pour la première fois la motion pour convoquer le ministre, cette motion a été soulevée avant que la motion pour affaires courantes sur les avis de motion ait été adoptée. Depuis, nous avons adopté la motion pour exiger des avis de motion. Par conséquent, nous pouvons supposer, pour le reste des travaux du Comité, que les motions qui sont déposées requerraient un préavis suffisant, conformément aux motions pour affaires courantes que nous venons d'adopter. J'ai seulement besoin de précisions supplémentaires à ce sujet.

    Comme je l'ai dit, je ne vois aucun inconvénient à ce que des sujets soient proposés au Comité, pour que nous envisagions d'inclure ces sujets dans le cadre des études du Comité. Je pense que nous devrions nous assurer de suivre les procédures que nous avons établies pour ce comité.

    La greffière aimerait apporter une précision concernant l'argument soulevé par Mme Kwan.

    Pour la gouverne des membres du Comité, juste après l'élection de la présidence du Comité, nous sommes passés aux travaux du Comité pour discuter de n'importe quel sujet, si bien que nous pouvions soulever n'importe quoi. La motion pour affaires courantes qui a été adoptée prévoit qu'un préavis de 48 heures soit donné si le Comité est saisi « d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ». Dans le cadre des travaux du Comité, toute motion peut être présentée sans le préavis de 48 heures parce qu'elle est liée aux travaux du Comité en cours.

    Merci de cette précision.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Seeback.

    D'après ce que je comprends, à la lumière de la discussion que nous avons déjà eue aujourd'hui, nous n'allons pas nous réunir jeudi, et le ministre pourrait ou non venir témoigner la semaine prochaine. Je ne le sais pas. Pourquoi n'allons-nous pas de l'avant avec les études, pour que le sous-comité puisse à tout le moins commencer à examiner quelles études mener et quand les mener? Je sais que tous mes collègues sont ici pour travailler au nom de leurs concitoyens. La suggestion de ne pas traiter de ces questions pendant encore quelques semaines, lorsque nous n'avons abordé aucune question depuis quatre mois, me semble être un grand gaspillage de temps. Ce ne sont pas des motions très compliquées. Je pense que nous devrions procéder à un vote pour déterminer si nous voulons aller de l'avant avec ces motions ou ne rien faire pour quelques semaines encore.

    Madame Martinez Ferrada.

    Est-ce que je peux proposer un amendement visant à ce que la motion soit renvoyée tout de suite à un sous-comité et à ce que celui-ci se réunisse jeudi?

    Rien ne nous empêche de tenir une réunion du sous-comité jeudi et revenir la semaine prochaine. Ce n'est qu'une suggestion.

    Puis-je modifier la motion visant à en discuter à un sous-comité?

    Un instant.

    Cela va au-delà de la portée de la motion dont nous débattons en ce moment.

    Mme Kwan est la prochaine intervenante sur la liste.

    Merci, madame la présidente.

    J'allais dire qu'étant donné que le Comité ne se réunira probablement pas jeudi, il serait sensé que le sous-comité se réunisse durant cette période de sorte que nous puissions établir un calendrier pour les études que le Comité entreprendra.

     Il s'agira d'une autre motion.

    La motion dont le Comité est saisi est celle que M. Kent a présentée, et c'est ce dont nous débattons en ce moment.

    Y a-t-il d'autres interventions sur la motion de M. Kent?

    Pourrions-nous nous prononcer sur la motion maintenant, si possible?

    J'aimerais que ce soit un vote par appel nominal.

    D'accord. Il s'agira d'un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    La présidente: Monsieur Kent.

    Merci, madame la présidente.

    Ma troisième motion se lit comme suit:

     Alors que les documents sont présentés, permettez-moi de dire que les analystes sont ici. Nous avons les ressources à notre disposition pour commencer à réfléchir à la manière de mener de telles études.

     En ce qui concerne le dépôt des motions au Comité, et la greffière a clairement dit que cela convenait, je ne crois pas que le sous-comité doive se prononcer sur les motions. Une motion adoptée par le Comité peut certainement être rédigée, et on peut discuter des questions du temps alloué et des témoins en sous-comité, mais je pense qu'il convient d'examiner les motions en tant que telles ici.

     Je pense que tous les députés réunis ici connaissent bien les priorités concernant les responsabilités du Comité et peuvent certainement s'engager à réaliser des études sur des questions prioritaires aux yeux des Canadiens. Les décisions relatives au moment, à la durée et aux témoins, le cas échéant, peuvent être prises plus tard.

    Monsieur Tabbara.

    Je vais intervenir au sujet de la motion.

    Nous avons déjà parlé un peu de la réunification des familles. Au cours de la précédente législature, notre gouvernement a fait beaucoup de travail pour réduire le très grand nombre de dossiers en attente qui avait été accumulé par un gouvernement précédent. Oui, il faut toujours chercher à améliorer la réunification des familles pour les Canadiens de sorte qu'ils puissent retrouver leur famille et s'assurer qu'ils sont ensemble et que les choses fonctionnent bien. Nous savons que les familles qui sont réunies réussissent souvent mieux dans nos sociétés. Cependant, je voudrais que des membres d'autres comités aient l'occasion de présenter leurs motions de sorte que nous puissions avoir des discussions fructueuses — différents partis, dont le nôtre. Je veux parler des motions de régie interne. Une fois que nous l'aurons fait, nous pourrons peut-être entendre d'autres motions, mais je sais que nous devons parler de la motion dont nous sommes saisis.

    C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant.

    Monsieur Seeback.

    Je me rappelle certainement la campagne de 2015, lorsque le Parti libéral a fait de la réunification des familles l'élément central de l'immigration. Nous sommes maintenant en 2020 et il a mis fin à la réunification des familles — il n'y a pas de nouvelles demandes — sans donner d'explication, et aucune solution n'a été proposée à ce moment-ci.

     Notre comité est particulièrement bien placé pour étudier la question. Elle est extrêmement importante — je le sais. La réunification des familles est importante pour tellement de Canadiens et en particulier pour de nombreux nouveaux Canadiens. J'ignore pourquoi nous ne songerions pas à nous pencher sur l'échec du système de loterie. Nous pouvons toujours déterminer quels systèmes pourraient être meilleurs; c'est certainement un élément qui peut faire partie de l'étude. Je ne vois pas pourquoi nous voterions contre la motion. Il s'agit d'une question très importante pour bien des gens de ma circonscription et, j'en suis sûr, pour bien des gens de la circonscription d'autres membres du Comité. Je pense donc que nous devrions appuyer la motion.

     Monsieur Regan.

    Ce matin même, nous avons adopté la motion suivante:

    Il me semble que dans ce que nous avons mis en place, nous demandons au sous-comité de discuter du contenu de notre programme, de nos sujets d'étude. Évidemment, les décisions du sous-comité peuvent toujours être annulées, ou le Comité peut prendre d'autres décisions, mais nous demandons que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

    À mon sens, une motion dans laquelle figure un mot comme « échec » ne correspond pas vraiment à l'esprit de collaboration dont nous parlons ici. J'invite les membres du Comité à tenir compte du fait que le sous-comité a un rôle à jouer pour ce qui est de travailler dans cet esprit et de discuter de questions qui, en effet, préoccupent tous les Canadiens, mais je suis sûr que le sous-comité voudra aborder de nombreux sujets. Je serai heureux d'examiner, au sein du Comité, tout sujet que nous déciderons d'étudier.

    Madame Normandin.

    Comme je l'ai déjà mentionné, je ne suis pas en désaccord sur le fond de la motion, mais elle me semble incomplète. Quand on parle de loterie, on parle spécifiquement de réunification des familles, c'est-à-dire de parents et de grands-parents. Il n'est pas fait mention des délais de traitement qui varient en fonction du pays d'origine, du nombre de demandeurs et de certains enjeux, des éléments qui mériteraient d'être inclus dans cette motion.

    Il vaudrait la peine de parler du système de parrainage classique — époux, conjoints de fait et enfants — et des délais de traitement. La motion pourrait être bonifiée en ce sens. Si nous décidons de déposer une motion à un sous-comité, je ne crois pas qu'un délai d'une semaine, voire de deux jours, justifie que nous l'adoptions dans la précipitation alors que nous pourrions bonifier son contenu.

    J'invite le Comité à voter contre la motion non pas sur le fond, mais sur la façon dont elle est apportée.

    Monsieur Serré.

    Madame la présidente, je propose que le débat soit ajourné.

    Le débat peut-il maintenant être ajourné?

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais présenter la motion suivante, qui porte sur les députés indépendants et les études article par article au Comité:

    Monsieur Kent.

    Je n'interviendrai pas au sujet de la motion. C'est bien.

    Le Comité appuie-t-il la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Kent.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que l'ajournement du débat sur la motion précédente a créé un malheureux précédent, mais j'aimerais présenter ma quatrième motion aujourd'hui, s'il vous plaît:

    Encore une fois, pour ma collègue du Bloc, ces motions sont conçues pour des études sur un sujet général. Les détails quant à la façon dont une étude est menée sont déterminés en fonction, d'une part, des conseils des analystes, d'autre part, du point de vue de chaque membre du Comité et, encore une fois, on prend en considération les témoins des diverses régions de notre pays qui voient parfois ces questions sous un angle bien différent.

    Je le répète, il s'agit d'une motion appropriée, comme l'a dit la greffière, tout comme les autres motions étaient appropriées. J'espère qu'au moins, nous nous prononcerons sur cette motion.

    Merci.

     Monsieur Tabbara.

    J'aimerais obtenir des précisions au sujet de la motion afin de bien comprendre.

    Monsieur Kent, s'agirait-il de comparer certains pays dont les taux d'acceptation sont plus élevés?

    Je vais lancer quelques exemples. Il s'agirait de comparer l'Europe centrale avec l'Algérie, par exemple, pour voir si le taux d'acceptation est plus élevé dans une région par rapport à l'autre, ou d'examiner les pays où le volume est élevé; par exemple, l'Inde, la Chine et les Philippines.

    Tout cela, exactement. Les taux d'acceptation varient énormément d'un pays à l'autre, d'une région à l'autre, et il semble y avoir des raisons à cela. Diverses sources ont émis des opinions ces dernières années, et dans le cadre de l'étude, nous nous pencherions sur l'ensemble des aspects de la disparité des taux d'acceptation.

     Monsieur Seeback.

    Je n'ai pas les statistiques ou les faits actuels, mais lors de la dernière législature à laquelle j'ai siégé — et je vais vous donner un exemple —, le taux d'acceptation des visas de visiteur était d'environ 53 % à Chandigarh, tandis qu'il était de près de 70 % à Delhi. On parle d'un écart important entre deux villes d'un même pays. Il serait intéressant de savoir quelle est la différence.

    Ma circonscription comprend une importante population originaire du Penjab, et le très faible taux d'acceptation des visas de visiteur de Chandigarh, qui est situé au Penjab, constitue un problème. C'est un aspect que nous devrions examiner. Nous devrions essayer de déterminer si, sur le plan institutionnel, il y a une tendance à rejeter les visas de visiteur à Chandigarh comparativement à ceux de Delhi. Ce n'est qu'un petit exemple auquel je peux penser.

    Cette étude serait très importante pour un certain nombre d'électeurs de ma circonscription.

     Madame Normandin.

    Contrairement aux deux premières motions, celle-là me semble uniquement quantitative, alors que les deux premières étaient plus qualitatives. On cherchait les causes d'échecs ou les conséquences de retards injustes. Je trouve qu'il y a une différence entre les deux premières motions et celle-ci. Dans ce contexte, je serais plus à l'aise de l'appuyer.

     Le Comité appuie-t-il la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Serré.

    Madame la présidente, je propose que la réunion soit ajournée.

     Le Comité appuie-t-il la motion?

    Madame la présidente, j'aimerais faire des observations avant que la séance soit levée, si possible.

     Oui. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    J'aime bien cet esprit de collaboration. Dans ce contexte, j'aimerais faire des observations.

    J'espère qu'une réunion du sous-comité aura lieu jeudi pour discuter des sujets d'étude et préparer un calendrier des travaux du Comité. J'aimerais dire aux membres du Comité quels sujets m'intéressent. Je ne présente pas de motion, mais il s'agit de mentionner des sujets auxquels les gens pourraient commencer à réfléchir, et de voir comment nous pouvons collaborer pour aborder ces sujets.

    Je pense qu'il vaut la peine d'étudier la question du programme des aides familiaux. C'est la fin de l'ancien programme et le début d'un nouveau programme, mais de nombreux éléments du nouveau programme sont en suspens. Je propose que nous étudiions cette question.

    Un autre sujet qu'il vaudrait la peine d'examiner, c'est le parrainage privé de réfugiés. Nous avons différentes démarches, par exemple, les groupes de cinq. Dans ce processus, on doit s'assurer que les gens sont reconnus par le Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et c'est également un processus très difficile pour bon nombre de personnes. Je crois que nous devrions examiner cette question dans le processus de parrainage privé de réfugiés.

    J'aimerais que notre comité se penche également sur le nouveau programme que le gouvernement a mis en place pour les travailleurs vulnérables il n'y a pas très longtemps, et en particulier les répercussions sur les travailleurs étrangers temporaires. Ce processus a suscité certaines préoccupations et il y a peut-être des points à améliorer. Par conséquent, je pense qu'il vaut la peine que notre comité examine ces questions.

    Bien que la motion n'ait pas été adoptée aujourd'hui, il vaut la peine d'examiner la question du parrainage des parents et des grands-parents qui a été soulevée, non seulement la question du système de loterie, mais l'ensemble du programme de parrainage des parents et des grands-parents, dont la question du temps de traitement avant le système de loterie et le système qui a été adopté, y compris les conditions du parrainage. Je vais donner un exemple, madame la présidente.

    Je connais un cas où, au cours de la période de trois ans durant laquelle on est censé montrer le niveau de revenu, une membre de la famille est tombée enceinte et a pris un congé de maternité. Par conséquent, le revenu familial n'a diminué que pendant cette période. Après la naissance de son enfant, elle est retournée au travail, mais parce qu'elle était en congé de maternité, son revenu a empêché cette famille de bénéficier d'un parrainage après près de trois ans d'attente. Je pense que nous devrions être plus souples dans notre approche pour ce genre de choses.

    Voilà le type de questions que j'aimerais que nous examinions en profondeur, comme le programme de parrainage des parents et des grands-parents, et la manière de faire en sorte que nous proposons un programme inclusif et que nous atteignons les objectifs que nous souhaitons tous.

    Madame la présidente, ce sont là certaines des choses que j'aimerais que nous examinions alors que le sous-comité examinera les sujets d'étude.

    Merci, madame Kwan.

    Une motion pour lever la séance a été proposée.

    Vous voulez dire quelque chose brièvement, monsieur Seeback.

    Tous les sujets d'étude proposés par ma collègue me plaisent. Je crois qu'ils sont tous très importants, mais je tiens à souligner qu'à mon avis, les motions d'études ne devraient pas être traitées en sous-comité. Elles doivent l'être ici au sein de notre comité, car tous les membres devraient pouvoir en débattre et en discuter ouvertement. Je ne crois pas que nous devrions renvoyer toute possible étude à un sous-comité de cinq personnes. Je crois que le Comité est la tribune qui convient, et j'ignore ce qu'en dira la présidente ou comment nous procéderons. Il nous faut peut-être en discuter.

    Merci, monsieur Seeback.

    J'en discuterai avec la greffière, et nous convoquerons une réunion du sous-comité, de sorte que nous puissions nous entendre sur le programme des travaux du Comité.

    Nous sommes saisis d'une motion visant à lever la séance.

    Le Comité appuie-t-il la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: La séance est levée.