Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que Michael Levitt soit élu président du Comité.

À 15 h 38, Michael Levitt assume la présidence.

Sur motion de Dave Epp, il est convenu, — Que Leona Alleslev soit élue première vice-présidente du Comité.

Scott Duvall propose, — Que Jack Harris soit élu second vice-président du Comité.

Sven Spengemann propose, — Que Stéphane Bergeron soit élu second vice-président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

La greffière ayant terminé le dépouillement des votes, Stéphane Bergeron est déclaré dûment élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;

Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel et se compose de huit membres ou membres associés, dont quatre seront des députés du parti ministériel, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international obtienne l'autorisation de faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages selon ses instructions, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement.

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit reparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à lui soumettre, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

Sur motion de Leona Alleslev, il est convenu, — Que toutes les réunions, à l'exception de celles réputées à huis clos, soient télévisées ou webdiffusées lorsqu'il en est possible.

Leona Alleslev propose, — Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître en personne pour une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 13 mars 2020, que le ministre dispose de 10 minutes pour son allocution d’ouverture, et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître en personne pour une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 13 mars 2020, que le ministre dispose de 10 minutes pour son allocution d’ouverture, et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité, incluant mais n'étant pas limité au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.