Passer au contenu

FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 25 février 2020, 11 heures à 13 heures
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
• Nancy Gardiner, sous-ministre adjointe
• Lisa Smylie, directrice générale, Communications et affaires publiques, Recherche, résultats et livraison
• Danielle Bélanger, directrice générale, Politique sur la violence fondée sur le sexe
• Kim Gauvin, directrice, Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 février 2020, le Comité tient une séance d’information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

Nancy Gardiner et Lisa Smylie font des déclarations et, avec Danielle Bélanger et Kim Gauvin, répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude thématique d’au moins huit réunions sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre au Canada, y compris sur les moyens de prévenir la traite de personnes et d’améliorer la capacité des forces de l’ordre canadiennes d’appréhender et de poursuivre les coupables; que l’étude porte en outre sur les façons de faciliter la réinsertion dans la société des victimes et des personnes survivantes; que le Comité entende le ou les ministres compétents ainsi que la conseillère spéciale sur la traite des personnes afin de s’informer des plans de mise en œuvre de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes; que le Comité fournisse à la greffière, d’ici le lundi 2 mars 2020, des listes de témoins en ordre de priorité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.

Il est convenu, — Que les analystes recensent les récentes études sur la question de la représentation des femmes dans les postes de haute responsabilité, y compris les conseils d’administration d’entreprises.

À 12 h 30, la réunion est suspendue.

À 12 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les obstacles vécus par les femmes vivant en milieu rural, notamment (a) l’accès à des services sociaux; (b) l’accès à des services de sécurité publique et d’urgence; et (c) accès aux refuges d’urgence et aux refuges pour femmes victimes de violence; que l’étude aborde les différentes circonstances vécues dans les collectivités rurales; que l’étude reconnaisse les circonstances uniques vécues par les femmes autochtones dans les collectivités rurales, que le Comité présente ses conclusions à la Chambre et que conformément à l’article 109 du règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.

Il est convenu, — Que les analystes recensent les études récentes sur la question de la haine et de la cyberintimidation en ligne.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique; que, le Comité examine, au cours de la présente session, les témoignages et les documents à ce sujet qu’il a reçus au cours de la 1re session de la 42e législature; que le Comité adopte le rapport « Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne », qui a été adopté au cours de la 1re session de la 42e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le mercredi 11 mars 2020.

Il est convenu, — Que toutes les réunions sauf celles qui sont à huis clos soient webdiffusées ou télévisées dans la mesure du possible.

Il est convenu, — Que la présidente soumettre le plan de travail pour l’étude sur la traite des personnes aux vice-présidentes et à la membre du Nouveau Parti démocratique.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 27 février 2020 de 11 h à 12 h 30 pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, et de 12 h 30 à 13 h pour discuter de ses travaux.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond