Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le lundi 27 janvier 2020, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Michael V. McLeod, il est convenu, — Que l'hon. Wayne Easter soit élu président du Comité.

À 16 h 1, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un député par parti, et que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

À 16 h 7, la réunion est suspendue.

À 16 h 8, la réunion reprend.

Peter Fragiskatos propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

À 16 h 27, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Premier tour : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué seront tels qu’il suit:

Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi et pour le Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Il est convenu, — Que le Comité tienne des consultations prébudgétaires, et que :

a) le Comité entende des témoins les 3, 4, 5 et 6 février 2020;

b) le ministre et des représentants du Ministère soient invités à témoigner devant le Comité;

c) les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^re session de la 42^e législature au sujet de l’étude des consultations pré-budgétaires 2020 soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

d) chacun des partis soumette une liste préliminaire de témoins d’ici le jeudi 30 janvier 2020 à 18 heures;

e) chacun des partis soumette une liste finale de témoins d’ici le vendredi 31 janvier 2020 à 18 heures.