Mairead Lavery fait une déclaration et, avec Carl Burlock et Todd Winterhalt, répond aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend.

Michael Denham fait une déclaration et, avec Jérôme Nycz et Karen Kastner, répond aux questions.

À 18 h 4, la réunion est suspendue.

À 18 h 6, la réunion reprend.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 5 juin 2020 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne l’étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 :

a) le Comité entende des témoins d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC) lors de la réunion du mardi 9 juin 2020 et que la dernière heure soit consacrée aux travaux du Comité; b) le ministre des Finances, des témoins des ministères et des représentants (es) de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) et de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) comparaissent à la réunion du jeudi 11 juin 2020; c) le Comité consacre la réunion du mardi 16 juin 2020 à l’audition du gouverneur de la Banque du Canada de 15 heures à 17 heures, et à l’étude du Budget principal des dépenses 2020-21 de 17 heures à 19 heures; d) le Comité consacre la réunion du jeudi 18 juin 2020 à un groupe de témoins formé de préférence d’économistes des grandes banques canadiennes et que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au plus tard le mardi 9 juin en fin de journée; e) à l’une ou l’autre des réunions du lundi 22 juin, mardi 7 juillet ou jeudi 9 juillet, deux heures soient consacrées, respectivement, à l’audition du vérificateur général du Canada, au chef de la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada, à la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, au Bureau du surintendant des faillites Canada, et que quatres heures soient consacrées à l’audition de témoins qui ont demandé à comparaître devant le Comité.

2. Que, en ce qui concerne les consultations prébudgétaires 2021 du Comité :

a) le Comité invite les Canadiens et les Canadiennes à lui faire parvenir leurs recommandations dans des mémoires de tout au plus 2000 mots, soumis au moyen du site Web du Comité au plus tard le vendredi 7 août 2020, à 23h59, HAE; b) le thème de cette année soit « redémarrage de l’économie et relance »; c) un seul mémoire soit accepté par personne ou par organisme; d) les recommandations soient énumérées de manière succincte au début des mémoires; e) tous ceux qui auront déposé un mémoire soient considérés comme ayant présenté une demande de comparution dans le cadre de l’étude devant le Comité; f) le greffier soit autorisé à publier sur le site du cartable numérique du Comité seulement les mémoires soumis dans les deux langues officielles; g) en consultation avec le président, les analystes et le greffier préparent un communiqué de presse, et que l’on publie celui-ci sur le site Web du Comité et dans les médias sociaux pour lancer le processus.

3. Que, conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre le mardi 24 mars 2020, le Comité consacre une réunion à l’examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 lors de la semaine du 21 septembre 2020.

Peter Julian propose, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, James Cumming, Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Peter Julian, Annie Koutrakis, Marty Morantz, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie — 10;

CONTRE : — 0.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité permanent des finances demande au vérificateur général du Canada de vérifier tous les programmes fédéraux associés aux mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 et de terminer les audits normalement prévus et tous les autres qui sont demandés par la Chambre; et demande au gouvernement d’accorder au Bureau du vérificateur général tous les fonds dont celui-ci affirme avoir besoin pour effectuer les audits et mener tout autre activité qu’il juge appropriée.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, James Cumming, Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Peter Julian, Annie Koutrakis, Marty Morantz, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie — 10;

CONTRE : — 0.