LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Anil Arora fait une déclaration et, avec Stéphane Dufour, répond aux questions.
À 17 h 12, la réunion est suspendue.
À 17 h 18, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 12 mars 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que MM. Darius Bossé, Mark Power, Rob Grant, Stephen Thompson et Russell Copeman soient invités à témoigner devant le Comité, le mardi 24 mars 2020, dans le cadre de l’étude du dénombrement des ayants droit;
2. Que les mémoires relatifs à l’étude du dénombrement des ayants droit soient remis au greffier du Comité au plus tard le vendredi 20 mars 2020, à midi;
3. Que le Comité examine un projet de rapport sur le dénombrement des ayants droit le jeudi 26 mars;
4. Que, dans le cadre de l’étude de la protection des minorités linguistiques, les membres du Comité transmettent leur liste de témoins suggérés au greffier du Comité d’ici midi le vendredi 20 mars 2020, à midi.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,