Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que Karen McCrimmon soit élue présidente du comité.

Sur motion de Cheryl Gallant, il est convenu, — Que James Bezan soit élu premier vice-président du Comité.

Yvan Baker propose, — Que Michel Boudrias soit élu second vice-président du comité.

Cheryl Gallant propose, — Que Randall Garrison soit élu second vice-président du comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Michel Boudrias est déclaré dûment élu second vice-président du comité.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sven Spengemann propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition officielle, un membre d'un autre parti de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sven Spengemann propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soient six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demi (2,5), Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demi (2,5).

James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Bloc Québécois : deux minutes et demi (2,5), Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demi (2,5) », de ce qui suit : « Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Bloc Québécois : trois minutes (3), Nouveau Parti démocratique : trois minutes (3) ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sven Spengemann propose, — Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos, et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment; pourvu que l’avis de motion soit transmis au greffier du comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que l'avis de motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jours ouvrable et que le comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Randall Garrison propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes : a) discuter de questions administratives du comité, notamment la sélection des témoins, le calendrier des réunions et les lieux des réunions; b) d'examiner les projets de rapports; c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; d) recevoir la déposition d'un témoin lorsque cela est nécessaire pour la protection et la sécurité du témoin.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Cheryl Gallant, il est convenu, — Que quand un ministre ou le sous-ministre de la Défense nationale ou ombudsman comparaît devant le comité, les réunions du comité, sauf celles habituellement à huis clos, soient télévisées si possible ou du moins, diffusées sur le web.

James Bezan propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 d’ici le 13 mars 2020 pendant pas moins de deux heures, et que la réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mercredi 26 février 2020.

Randall Garrison donne avis des motions suivantes :

Que le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur l’accès `s des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes. L’étude comportera des témoignages de responsables ministériels ainsi que de groupes intéressés. Elle visera à résoudre l’épidémie de suicides au sein des Forces armées canadiennes et portera également sur les effets qu’aurait le retrait de l’automutilation, prévue à l’alinéa 98 c) de la Loi visant à renforcer la justice militaire, sur l’accès à des soins en santé mentale par les membres des Forces armées, comme il est indiqué dans le projet de loi d’initiative parlementaire C-203. Le Comité fera état de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de son étude.

Que le Comité permanent de la défense nationale invite l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, à comparaître pour fournir une séance d’information sur ses travaux, la façon dont ses travaux contribuent à la politique de défense canadienne, et sur l’apport éventuel des activités du ministère de la Défense nationale à ces travaux, et que cette séance vienne au premier rang dans l’ordre des priorités du Comité une fois que les motions de régie interne et l’élection du président des vice-présidents auront été traitées.

Cheryl Gallant donne avis de la motion suivante :

Que le ministre de la Défense nationale comparaisse devant le Comité pendant pas moins de deux heures afin d’expliquer aux députés l’Opération IMPACT et la mission de renforcement des capacités et de soutien de l’OTAN en Irak dirigée par le Canada, et que la réunion soit télévisée.

James Bezan donne avis des motions suivantes :

Que le directeur parlementaire du budget comparaisse devant le Comité pendant pas moins de deux heures afin d’expliquer aux députés son rapport de février 2019 Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires, et que la réunion soit télévisée.

Que le Comité entreprenne une étude sur l’état de la modernisation du NORAD au Canada et sur la nécessité d’y apporter des améliorations essentielles, que les réunions soient télévisées, que ses conclusions soient communiquées à la Chambre, et que le gouvernement dépose une réponse détaillée.

Richard Martel donne avis de la motion suivante :

Que le vérificateur général comparaisse devant le Comité avant le 5 mars 2020 au sujet de son Rapport 3 de l’automne 2018, La force aérienne de combat du Canada - Défense nationale, et que la réunion soit télévisée.

Terry Dowdall donne avis de la motion suivante :

Que le Comité, conformément au mandat que lui confèrent les paragraphes 111(1) et (2) du Règlement, invite le sous-ministre adjoint (Matériel) de la Défense nationale, nommé le 11 novembre 2019, à témoigner devant lui, et que la réunion soit télévisée.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.