PACP Réunion de comité

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer aux débats.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Steinley, je vous écoute.

    Je propose M. Dean Allison.

    M. Steinley propose que M. Dean Allison soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?

    Je déclare la motion adoptée, et M. Dean Allison dûment élu président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Si le Comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Monsieur Green.

    Comme nous le savons tous, il y a toujours un processus devant le Comité de la procédure. Nous savons que le Comité sur les relations sino-canadiennes a pris la décision de se doter d'un troisième vice-président. J'aimerais sonder l'opinion des membres de ce comité à savoir s'ils seraient prêts à recevoir une motion visant à ajouter un troisième vice-président dans l'intérêt du Comité.

    Le problème que j'ai actuellement, c'est qu'étant donné que cela n'a pas été approuvé par le Comité de la procédure, le processus n'est toujours pas accepté.

    Je pourrais soumettre cette proposition à la volonté du Comité.

    Attendre jusqu'à ce que le Comité de la procédure ait pris sa décision? C'est le consensus que nous avons?

    Monsieur Fergus.

    Monsieur le président, oui, j'aimerais beaucoup faire cela; deuxièmement, nous en avons discuté au Comité de l'éthique hier.

    J'aimerais que le premier point à l'ordre du jour de notre prochaine réunion soit de régler cette question.

    Monsieur Green.

    Seulement pour plus de précision, par votre intermédiaire, monsieur le président, rien ne nous empêche de le faire maintenant. Le Comité sur les relations sino-canadiennes l'a déjà fait.

    Si je ne m'abuse, actuellement, cela irait à l'encontre du Règlement.

    Étant donné que ce comité a été créé à la Chambre, il avait...

    Pourquoi ne pas simplement attendre et voir ce qui se passe? Le Comité de la procédure doit le proposer, et par la suite nous pourrons y revenir.

    Bien sûr.

    Y a-t-il des propositions pour la vice-présidence?

    Monsieur Blois.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer M. Lloyd Longfield à la vice-présidence.

    Monsieur Sorbara.

    Y a-t-il deux vice-présidents à ce comité?

    C'est exact. Nous allons simplement procéder à la nomination d'un seul à la fois.

    Voici les propositions pour le premier, qui est un représentant du gouvernement.

    (La motion est adoptée.)

    Il nous faut également un deuxième vice-président.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président. Je suis impatient de travailler avec ce comité ainsi qu'avec vous en tant que président dans les semaines et les mois à venir.

    J'aimerais proposer Maxime Blanchette-Joncas à la vice-présidence.

    Monsieur Green.

    Monsieur Allison, vous allez finir par très bien me connaître.

    Je vais moi aussi faire une proposition en suggérant mon propre nom comme candidat à la vice-présidence et la mettre aux voix, et ce, en prévision de la décision du Comité de la procédure.

    Je peux proposer ma propre candidature. C'est dans le Règlement.

    Très bien. Nous allons tenir un vote dans ce cas, accordez-nous un moment pour organiser le vote.

    Étant donné que plus d'une candidature a été proposée, conformément à l'article 106(3) du Règlement, je dois procéder à l'élection du deuxième vice-président par scrutin secret.

     M. Sorbara propose que M. Maxime Blanchette-Joncas soit élu deuxième vice-président du Comité.

    Il est proposé par M. Matthew Green que M. Matthew Green soit élu deuxième vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il n'y en a pas.

    Permettez-moi d'expliquer brièvement la façon de procéder.

    Je vais distribuer un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez clairement inscrire votre choix sur le bulletin en inscrivant en lettres moulées le prénom et le nom de famille du candidat, et déposer le bulletin dans l'urne lorsqu'elle vous sera présentée. Nous compterons ensuite les bulletins et je ferai l'annonce du candidat élu. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre tour de scrutin aura lieu de la même façon.

    Je déclare M. Maxime Blanchette-Joncas élu deuxième vice-président du Comité.

    Des députés: Bravo!

     Est-ce qu'on peut dévoiler les résultats d'un vote secret?

    Ce n'est pas la pratique.

    Ce ne serait pas un vote secret.

    Nous allons procéder maintenant à l'adoption de motions de régie interne. Je vais passer la liste en revue. Nous aurons certains points à discuter après l'adoption des motions de régie interne. Je ne voudrais pas m'avancer en disant que ce sera une courte réunion, pour que finalement elle se prolonge, mais ce sera une réunion plus courte que d'habitude.

    Les membres du Comité ont reçu par courriel le 6 février la liste des motions de régie interne adoptées par ce comité pendant la précédente législature. Bien entendu, nous ne sommes pas tenus d'y adhérer, d'autant plus que la composition du Comité a un peu changé, donc les nombres pourraient changer, mais ces motions sont représentatives du genre de motion que ce comité adopte habituellement.

    Le président est prêt à recevoir les motions.

    Monsieur Green.

    J'aimerais présenter deux motions et je voulais m'assurer de les présenter au bon moment. L'une porte sur le quorum et l'autre sur les séances à huis clos. Plaît-il à la présidence, par l'entremise de ce comité, que je les présente au moment approprié pendant l'adoption des motions de régie interne, ou souhaitez-vous que je les retienne jusqu'après leur adoption?

    Je vous demanderais de retenir celle qui porte sur les séances à huis clos.

    Donc, vous souhaitez que je présente la motion sur le quorum pendant l'adoption des motions de régie interne et celle sur les séances à huis clos après.

    C'est exact. Merci.

    Monsieur Longfield.

    J'ai les motions de régie interne que nous avons utilisées, avec une section sur l'étude article par article et les membres indépendants

    Je me demandais si nous pouvions utiliser les nôtres.

    Sont-elles très différentes?

    Ce sont celles que nous utilisons dans d'autres comités. Elles ont été négociées avec tous les partis de cette législature.

    Très bien. Pourriez-vous les distribuer, nous allons y jeter un coup d’œil.

    Maxime.

     J'aimerais simplement mentionner aux autres membres que le Bloc québécois ne faisait pas partie du Comité lors de la dernière législature. Il y a donc certainement des motions que nous devrons revoir pour ce qui est des séances à huis clos et de l'interrogation des témoins.

     Nous savons que des arrangements, des motions de régie interne, ont été établis précédemment, mais je voulais quand même soulever cette question et en faire part à mes collègues députés.

    Nous allons étudier chaque motion, une par une.

    Monsieur Longfield, pourriez-vous en faire la lecture. Je vais laisser à tout le monde la chance de suivre. Le moment venu, M. Green pourra intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, en ce qui concerne les analystes:

    (La motion est adoptée.)

    J'invite les analystes à se présenter à la table.

    Des voix: Bravo!

    Nous avons de super analystes.

    Monsieur Fergus.

    Monsieur le président, avant de commencer, est-ce que le greffier pourrait nous présenter ses collègues analystes pour que nous puissions tous apprendre leur nom? En effet, nous allons travailler avec eux au cours des prochains mois, voire des prochaines années.

    Oui, volontiers.

    Je dois d'abord préciser que je ne serai pas très longtemps parmi vous étant donné que je remplace votre greffière, Mme Angela Crandall. Elle est en congé de maladie pour le moment, mais elle devrait vous revenir le mardi 10 mars. C'est son nom qui apparaît sur le site Web du Comité.

    Comme j'ai déjà été greffier au Comité permanent des comptes publics, je connais bien M. Theckedath et M. Léonard. J'ai travaillé avec eux pendant presque deux ans. M. André Léonard est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis plusieurs années. Il en va de même pour M. Dillan Theckedath. De mémoire, je dirais qu'ils travaillent auprès du Comité depuis six ans.

    Est-ce exact?

     Cela fait cinq ans.

    Excellent.

    Monsieur Longfield, voulez-vous procéder?

    Je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant le quorum réduit, je propose:

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Monsieur Green, vous souhaitiez ajouter des observations, je crois.

    Merci beaucoup.

    Seulement pour tenir compte du changement de dynamique entraîné par l'élection d'un gouvernement minoritaire, j'aimerais modifier la motion comme suit:

    Je vois la différence, vous demandez la présence de deux membres de l'opposition et de deux membres du gouvernement plutôt qu'un seul de chaque côté.

    C'est exact.

    Monsieur Blois.

    Cette motion sur le quorum réduit a été adoptée par le Comité de l'agriculture. Elle y a été présentée par le membre du NPD présent. Je ne peux parler que de l'expérience que j'ai vécue au sein de ce comité, mais nous n'y avons vu aucun problème et nous l'avons adoptée.

    Est-ce que vous vous exprimez au nom des libéraux lorsque vous dites que vous n'avez aucune objection à l'adoption de cette motion?

    Non. Je m'exprime à titre personnel, et je pense que du côté des libéraux, nous n'avons pas d'objection à cette motion.

    Y a-t-il d'autres discussions de la part des conservateurs ou du Bloc?

    Monsieur Longfield, nous allons devoir retirer votre motion, et nous présenterons ensuite celle de M. Green.

    Nous allons apporter de légères modifications à la version française afin de la rendre plus lisible. Nous allons demander au greffier de faire les changements.

    La même erreur apparaît dans les deux versions.

    Je m'excuse.

    J'ai encore des choses à apprendre.

    (La motion est adoptée.)

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Longfield.

    Concernant l'interrogation des témoins, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant la distribution des documents, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant les repas de travail, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant la présence du personnel aux séances à huis clos, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant les transcriptions des séances à huis clos, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Concernant les avis de motions, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante concerne les membres indépendants et l'étude article par article. Voici la nouvelle motion,

    Je propose:

    Monsieur Green.

    Même si j'apprécie l'esprit dans lequel cette motion est présentée, j'aimerais poser une question, à titre de membre relativement récent. Recevons-nous des projets de loi au comité des comptes publics? Est-ce que par l'entremise du greffier ou des analystes nous avons déjà reçu des projets de loi à étudier dans ce comité?

    Je n'ai pas le souvenir que nous en ayons reçu au cours des 10 dernières années.

    Nous avons seulement reçu des rapports, et pour une bonne partie, du BVG.

    Nous pouvons l'adopter, je suppose. C'est une motion futile et vide de sens.

    Monsieur Theckedath.

    Si l'on devait modifier la loi concernant les pouvoirs attribués au vérificateur général, ce qui n'est pas très courant, c'est le genre de disposition législative susceptible d'être étudiée par notre comité. Il pourrait aussi y avoir quelque chose concernant la présentation et la publication des comptes publics, dans la mesure où cela relève du receveur général et du Bureau du contrôleur général; autrement dit, le Bureau du vérificateur général formulerait une opinion de vérification à leur sujet; mais dans la majorité des cas, non.

    Je voulais simplement fournir au Comité un contexte à ce sujet.

    C'est de bonne guerre.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Green, passons maintenant à votre deuxième motion.

    Elle porte sur les procédures à huis clos. Et elle vise seulement à assurer la transparence vis-à-vis du public. Je propose:

    Monsieur Kelly.

     Dans un passé récent, je n'ai pas le souvenir d'une seule circonstance nous ayant incités à siéger à huis clos.

    Nous nous réunissons effectivement à huis clos pour discuter des travaux futurs, en sus des réunions du Sous-comité du programme. Au cours de la précédente législature, nous avons fréquemment discuté de notre programme de travail et de quelques autres questions avec le Comité au complet. J'estime que notre comité ne se prête pas vraiment à une discussion sur la nature du Comité et la nature des circonstances dans lesquelles des séances à huis clos devraient se tenir. Je me demande s'il vaut vraiment la peine de discuter de cette motion. Les enjeux qui sous-tendent cette motion sont controversés dans d'autres comités.

     J'espère que les membres de ce comité s'attendent à ce que l'on oublie les programmes partisans et autres sujets du même genre, même s'ils font partie de ce que nous faisons ici, à Ottawa; j'espère que ce ne sera pas le cas au sein de notre comité. Je ne vois pas la nécessité d'adopter cette motion pour notre comité. Par ailleurs, elle exclut la seule circonstance dans laquelle notre comité, avec l'accord de tous les partis, déciderait de siéger à huis clos. Il ne s'agit pas d'un comité où les députés du gouvernement, avec une majorité, décideraient de siéger à huis clos et de nous forcer à le faire. Cette situation ne s'est jamais produite au cours de la précédente législature. Cela ne fait pas vraiment partie de mes préoccupations.

    Monsieur Fergus.

     Monsieur le président, hier, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il y a eu une proposition semblable, mais certaines dispositions différaient de ce que M. Green propose.

    Puisque c'est différent de ce qu'on a fait à un autre comité permanent, pouvons-nous ralentir et prendre cinq minutes pour lire ce qui a été proposé?

    Monsieur Green.

    J'ai entendu des préoccupations semblables dans le précédent comité où j'ai proposé cette motion, et à ce moment-là, j'étais content de la proposer pour que l'on ait la possibilité de s'y attarder. Soit c'est important, soit ce ne l'est pas. Si ce n'est pas important, dans ce cas nous pourrions probablement la mettre de côté jusqu'à la prochaine réunion pour permettre à tout le monde d'y réfléchir. Il s'agit tout simplement d'une motion standard que je voulais proposer.

    Si vous êtes d'accord, dans ce cas pourquoi ne pas tout simplement la déposer pour le moment? Si vous souhaitez y revenir jeudi, cela permettra à tout le monde d'y jeter un coup d’œil.

    Quant au contexte historique évoqué par le greffier...

    Rien ne presse pour nous pencher là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à souligner que ce comité compte quelques personnes qui y ont acquis passablement d'expérience. Mme Yip et M. Kelly y siégeaient déjà. J'y siégeais moi-même en 2004, cela fait donc quelques années que je m'y trouve. Le reste d'entre vous êtes relativement nouveaux. C'est un plaisir de vous voir tous réunis ici.

    Si je ne m'abuse — et peut-être que l'analyste pourra intervenir à ce sujet — au cours de la précédente législature, notre comité a publié 70 rapports qui faisaient l'unanimité. Cela témoigne de l'esprit de camaraderie qui règne ici et qui teinte notre façon de travailler. C'est ce que j'espère que nous ferons à l'avenir. Il n'y a pas beaucoup de points à gagner au sein de notre comité sur le plan de la partisanerie. Nous traitons avec une personne très respectée, le vérificateur général. C'est un contexte très intéressant pour faire démarrer les activités de notre comité.

    Monsieur Green.

    J'ai devant moi quelques autres motions de régie interne. J'ignore si les autres partis les ont reçues. Les processus de suivi et les plans d'action ministériels ont été ajoutés, ainsi que les cadeaux remis aux délégations qui nous rendent visite.

    Je pense qu'elles ont été distribuées par le greffier.

    Nous pourrions regarder ces motions qui ont un rapport direct avec les comptes publics.

    Voudriez-vous en faire la lecture?

    La première porte sur les processus de suivi, parce qu'ils font partie des travaux effectués par ...

    Toutes mes excuses pour l'interruption, mais est-ce que ce serait logique que je les lise comme de véritables motions pour que nous puissions en discuter ensuite?

    Oui. C'est cela que nous étions en train de faire, mais je vous en prie, allez-y.

    Je ne suis pas certain qu'un greffier puisse lire une motion. Est-ce exact?

    Je peux lire une motion, mais je ne peux pas la proposer.

    Parfait. Vous pouvez poursuivre.

    Très bien, mais vous devrez ensuite la proposer.

    Très bien. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?

    M. Matthew Green: Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Fergus.

    Serait-il possible d'obtenir une version écrite de cette motion?

    Certainement.

    Vous l'avez reçue par courriel le 6 février avec la mention, « Bienvenue au Comité » dans l'objet.

     Excusez-moi.

    Maintenant, passons à la dernière motion.

    Concernant les plans d'action ministériels :

    Monsieur Steinley.

    Compte tenu de la formulation, « que les organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d'une vérification remettent si possible un plan d'action au Comité avant la tenue de la séance; » je me demandais si nous ne pourrions pas ajouter une date, par exemple, deux ou trois jours avant la comparution, de sorte que nous ayons le temps de l'examiner avant l'arrivée des témoins.

    Si les témoins présentent leur plan d'action au Comité, cela ne nous laisse pas beaucoup de temps pour le lire, mais s'ils pouvaient nous le transmettre un jour ou deux auparavant, peut-être que nous pourrions en prendre connaissance et formuler des questions plus pertinentes.

    Nous pouvons le faire, très certainement. Ce serait un amendement à la motion.

    Généralement, c'est parfois un peu compliqué. Habituellement, ces plans — j'ignore combien, mais peut-être la moitié d'entre eux — sont fournis avant la comparution, mais pas toujours très en avance.

    Monsieur Kelly.

    M. Steinley soulève un excellent point. En pratique, au cours de la précédente législature, la plupart du temps, c'est ce qui s'est produit. Nous recevions un rapport du vérificateur général; et nous recevions ensuite au bout de plusieurs semaines...

    L'organisme avait reçu le rapport et connaissait bon nombre de ses conclusions avant même qu'il ne soit déposé par le vérificateur général. Elle avait amplement le temps de s'organiser et de créer un plan d'action. Généralement, il y avait une réponse que nous connaissions à l'avance.

    Le fait qu'un ministère ne réagisse pas aux recommandations à l'étude et qu'il ne nous fournisse pas un plan d'action dans les délais prévus pour répondre aux conclusions du rapport entraînerait un grand malaise pour les représentants du ministère qui comparaîtraient sans avoir fait leurs devoirs. C'est probablement pour cela que ces précisions devraient être indiquées dans la motion, afin qu'ils agissent de la sorte mais...

    Je le demanderais.

     ... si un ministère comparaissait sans avoir fourni de plan et sans avoir accusé réception d'un rapport du gouverneur général, il serait réduit en pièces par ce comité, enfin je l'espère.

    Monsieur Blois.

    Je suis d'accord avec M. Kelly. Plutôt que de l'inscrire dans la motion, nous devrions essayer d'en faire une pratique et la communiquer — que ce soit par l'entremise du greffier du Comité, ou par votre entremise, monsieur le président — aux ministères, en leur disant que s'ils peuvent nous communiquer leur plan d'action à l'avance pour que nous puissions en prendre connaissance, ce serait très utile.

    J'ignore s'il faut que ce soit inscrit dans la motion; je crois que c'est ce que M. Kelly veut dire.

    Monsieur Steinley.

    À la lumière des observations de mes collègues, devrions-nous mettre une indication telle que, « ils doivent transmettre à l'avance... soit avant leur comparution »? Je comprends qu'indiquer un certain nombre de jours pourrait ne pas fonctionner, mais nous pourrions utiliser une formulation assez catégorique afin que les personnes invitées à comparaître sachent que nous devrions avoir reçu leur plan d'action avant leur comparution.

    Avez-vous en tête un délai particulier, 48 heures ou quelques jours, quelques semaines?

    Je serais satisfait avec un délai de 48 heures, mais mes collègues m'ont dit que parfois il y avait des précédents, et qu'ils avaient formulé cette suggestion. C'est toujours une bonne idée de fixer des délais. Je pense que ce serait une bonne chose que cette demande figure dans les motions de régie interne.

    Monsieur Sorbara.

    Quelle était la pratique du comité précédent?

    Elle a un peu changé au fil des ans. La motion que vous avez devant vous est la troisième version adoptée par la dernière législature. Ils ont adopté la première au tout début. Ils ont commencé par changer « ministères et agences » en ajoutant « toutes les organisations ». Puis ils ont ajouté, à la fin, « examens spéciaux », qui n'existait pas au début de la législature précédente.

    Si on remonte au tout début, la première motion a été présentée en mars 2009. C'est toujours la même motion qui est revenue, avec de petits changements, mais l'idée générale était que, chaque fois que le vérificateur général présente son rapport à la Chambre des communes, les ministères, les organisations et les autres entités sont tenus de nous communiquer un plan d'action que le greffier publie ensuite sur le site Web. C'est la raison pour laquelle notre site Web est différent de celui de tous les autres comités. On y voit tous les plans d'action des législatures précédentes. Ils sont tous là. Quand un plan est mis à jour, c'est affiché également.

    À un moment donné, le rôle des vérificateurs est de dire que telle chose n'a pas été faite, que tout est bien ou que l'organisation tarde à prendre des mesures. Ils vous soumettent ensuite un rapport une ou deux fois par an pour vous informer que certaines recommandations n'ont toujours pas fait l'objet d'un suivi, que certains plans d'action sont toujours manquants, ou quoi que ce soit. C'est à ce moment-là que le Comité peut recourir à un mécanisme de suivi pour s'assurer que les plans d'action et les rapports du vérificateur général et du Comité sont pris en compte et que les ministères appliquent nos recommandations.

    Monsieur Longfield.

    Comme je suis un nouveau membre du Comité, j'ai hâte de découvrir ce site Web.

    Vous le trouverez à www.noscommunes.ca/comités/fr/PACP.

    C'était une motion qui avait été adoptée par le comité précédent.

    C'est exact, et ils proposent maintenant un amendement pour ajouter « que les rapports soient communiqués au Comité 48 heures à l'avance ».

    Monsieur Blois.

    Toujours à propos des 48 heures, M. Kelly en a parlé, je ne pense pas que ce soit indispensable, mais ça ne peut pas faire de mal.

    Je ne sais pas ce qu'en disent mes collègues, mais moi je pense que ça va.

    Monsieur Sorbara.

    Je voudrais poser une autre question au greffier.

    Quel impact ce préavis de 48 heures aurait-il sur les rapports, au niveau de la logistique? Quelles en seraient les conséquences?

    Concrètement, cela vous donnera l'assurance que le plan d'action vous sera communiqué au moins 48 heures avant une réunion avec le ministère de l'Industrie, par exemple. Vous aurez donc 48 heures pour en prendre connaissance, ce qui vous permettra de vous préparer pour leur comparution. De cette façon, si les représentants du ministère affirment quelque chose qui vous surprend, vous pourrez leur faire remarquer que ce n'est pas ce que dit leur plan d'action.

    Monsieur Theckedath

    Pour revenir sur ce que disait Michel, je pense qu'il est bon d'avoir ces documents pour la réunion, si l'on veut être bien informé. De façon générale, les membres du Comité ont accès aux plans d'action, qui sont une explication plus concrète et plus prédictive de ce que les ministères comptent faire pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général.

    Dans le cas de vérifications particulièrement complexes, qui concernent un grand nombre de ministères en même temps, il faut coordonner les efforts pour s'assurer qu'ils respectent tous les mêmes règlements et qu'ils vont intégrer leurs réponses et leurs actions… Il peut arriver que, même lorsque le rapport est sur le point d'être présenté, il y ait encore beaucoup de négociations entre l'organisation qui fait l'objet de la vérification et le vérificateur général. Et ces négociations peuvent se poursuivre jusqu'à la finalisation du rapport et sa présentation à la Chambre des communes. Pour certains ministères et dans certains cas, il faut parfois plus de temps pour préparer un plan d'action approprié.

    C'est donc une très bonne chose d'avoir ces documents à temps pour la réunion, absolument, mais il peut arriver qu'un ministère ait été dans l'impossibilité de préparer un plan d'action.

    Je remercie le greffier et l'analyste de cette réponse. Je compte voter non à l'amendement et m'en tenir à la motion initiale.

    On pourrait croire que le préavis de 48 heures est la solution à tous les problèmes, mais je ne le pense pas. Personnellement, j'estime qu'il faut donner aux ministères suffisamment de souplesse au niveau de la coopération et de la coordination. Je présume que les membres du comité précédent, quel que soit leur parti, recevaient les rapports suffisamment à l'avance pour pouvoir en prendre connaissance, que ce soit 24 heures ou plus ou moins.

    Je n'appuie pas cet amendement.

    Monsieur Kelly.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, d'intervenir une deuxième fois au sujet de cette motion. C'est bien beau de modifier la motion pour transformer une demande en une exigence, mais en réalité, j'espère qu'on recevra ces rapports bien avant ce préavis de 48 heures.

    Comme je l'ai dit, ces rapports de vérification sont présentés à la Chambre des communes. Et ce n'est que plusieurs semaines après que nous commençons généralement à les examiner en comité. En fait, au moment où le vérificateur général présente son rapport, le ministère sait déjà ce qu'il contient et qu'il doit se mettre à l'œuvre sans tarder.

    La solution serait d'avoir un rapport complet et coordonné bien avant la réunion, plus de 48 heures avant. Mais il est vrai, comme le pense sans doute l'auteur de la motion, que la faiblesse de la motion est justement de ne pas en faire une exigence.

    C'est pour cette raison que je vais appuyer l'amendement, pour que personne ne puisse se présenter devant un comité et prétendre qu'il n'était pas obligé de donner une réponse.

    Monsieur Green.

    Est-il vraiment arrivé que les documents soient présentés au moment de la réunion?

    Oui.

    Je ne vois pas comment nous pourrions faire le genre de travail que nous sommes appelés à faire si nous ne recevons pas le rapport à l'avance pour pouvoir le lire avant de poser des questions.

    Je suis tout à fait en accord avec ce préavis de 48 heures. Je pense qu'il est tout à fait justifié que nous puissions avoir le temps de prendre connaissance d'un document avant la réunion où il en sera discuté.

    L'analyste me dit que, parfois, le document est fourni le jour même. Parfois aussi, il est présenté après la réunion, c'est une question de coordination.

    Oui, je suis tout à fait en accord avec cela.

    S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre l'amendement aux voix.

    Monsieur Fergus.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, je suis nouveau au Comité et, comme je me plais à le dire, je suis un homme modeste avec de bonnes raisons de l'être. J'essaie de comprendre.

    Personnellement, je n'aime pas qu'on me remette un rapport le jour même. Lorsque cela se produit, notre comité ne peut-il pas dire aux témoins que nous accusons réception du rapport, mais que, puisqu'ils n'ont pas pu nous le faire parvenir plus tôt, nous les reverrons dans deux jours?

    Monsieur le président, permettez-moi de situer le problème dans son contexte. Nous n'avons peut-être pas été assez clairs.

    Les rapports du vérificateur général sont présentés à la Chambre des communes. Le Comité s'entend pour déterminer comment il compte les examiner. Ce sont les membres du Comité qui le décident, ainsi que les rapports de vérification qu'ils comptent examiner.

    En général, les ministères qui sont convoqués par le Comité lui soumettent un plan d'action, mais il n'y a pas que ça. Ils font aussi généralement une déclaration liminaire qui reprend presque toujours chacune des recommandations du vérificateur général et qui explique comment ils en feront le suivi. Les plans d'action servent généralement aux analystes pour la préparation du rapport du Comité.

    Les éléments les plus importants, par conséquent, sont le rapport de vérification, le témoignage devant le Comité et le plan d'action. Nous l'incluons dans l'ébauche de rapport, accompagné d'une recommandation pour chaque recommandation du vérificateur général. Le Comité est alors prêt pour en discuter.

    Les analystes examinent de près ces plans d'action. Ensuite, le Comité adopte le rapport, qui est ensuite présenté à la Chambre des communes, et le gouvernement a 120 jours pour nous faire connaître sa réponse. Il peut arriver que nous lui accordions un délai plus long, tout dépend du rapport.

    Voilà comment se déroulent, en général, les différentes étapes de notre travail.

    Ensuite, les analystes, comme l'a dit Michel tout à l'heure, assurent le suivi. Le ministère s'engage à régler tel problème d'ici telle date. Nous examinons ensuite tous les rapports d'étape du ministère pour vérifier s'il y indique que le problème a été réglé. Voilà comment nous travaillons.

    Pour le Comité, le plan d'action n'est qu'un élément parmi d'autres. Il y a le rapport de vérification qui a déjà été présenté par le vérificateur général, il y a la déclaration liminaire que le ministère fera quand il témoignera devant le Comité, et il y a le plan d'action. Ce sont tous ces éléments qui sont pris en compte pour la préparation du rapport.

    Merci, monsieur Theckedath.

    Si j'ai bien compris, vous pensez que nous n'avons pas besoin de cela.

    Non, ce n'est pas ce que je pense et ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Bien sûr, je vais reformuler ma phrase.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Greg Fergus: Non, tout va bien.

    Si je me souviens bien, l'an dernier, il est arrivé que des ajouts soient faits au plan d'action à la dernière minute, alors je vais voter non.

    Nous allons voter sur l'amendement, qui propose d'ajouter « 48 heures ».

    Si je comprends bien, l'amendement propose de supprimer les mots « si possible » et d'ajouter, après « au Comité », les mots « 48 heures avant la tenue de la séance ».

    Oui.

     Dans la version française, on retirerait les mots « si possible » du passage « d'une vérification remettent si possible un plan d'action au Comité », et on ajouterait les mots « 48 heures avant la tenue ».

    Je préférerais dire « au moins 48 heures », parce que nous ne voulons pas que les ministères en concluent qu'ils ne peuvent pas nous communiquer le document plus tôt. Ils peuvent le faire plus tôt, mais pas plus tard.

    Cela renforce le point soulevé par M. Steinley. À la Bibliothèque du Parlement, nous avons pour pratique de fournir les notes de greffage 48 heures à l'avance. Par conséquent, avec cet amendement, nous aurions les mêmes préavis.

    Vous préférez « au moins » ou « pas plus tard que »?

    Je préfère « pas plus tard que ».

    L'amendement propose de supprimer de la motion principale les mots « si possible » et d'ajouter, après « un plan d'action au Comité », les mots « pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance ».

    Dans la version française, on retire la mention « si possible » du passage « d'une vérification remettent si possible » et on ajoute après « un plan d'action au Comité » les mots « pas plus tard que 48 heures avant la tenue ».

    Est-il trop tard pour que je pose une question?

    Non, allez-y.

    Avec cet amendement, que se passe-t-il si le délai n'est pas respecté?

    Concrètement, vous pouvez être furieux; vous pouvez les vouer aux gémonies, si vous voulez. Cependant…,

    Il n'y a pas de disposition contraignante…?

    … pas de sanction, mais le ministère se retrouve sous pression.

    C'est un peu comme tout le système des plans d'action. Il faut savoir qu'ils ont commencé à exiger des plans d'action en 2009, mais que cette exigence ne figure pas dans le Règlement de la Chambre. C'était un mécanisme tout nouveau à l'époque.

    C'est le seul comité qui y a eu recours, et c'était tellement efficace qu'au cours de la dernière législature, deux autres comités ont voulu en faire autant — notamment le comité de l'environnement —pour préparer leur rapport.

    L'idée va peut-être faire des émules. Il se peut que des plans d'action soient exigés plus systématiquement, surtout que le gouvernement a accepté cette exigence depuis 2009, même si cette exigence n'est pas contraignante. C'est plutôt une tradition.

    Monsieur Theckedath.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Selon moi, il est possible d'avoir des réunions et des discussions productives avec les témoins sur les points clés d'un enjeu même si nous n'avons pas reçu leurs plans d'action. Ce n'est qu'un élément du tout.

     Merci.

    Nous allons maintenant voter sur l'amendement.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal.])

     Merci beaucoup.

    Avez-vous d'autres choses à dire au sujet des motions de régie interne?

    Oui, Monsieur Green.

    Mon prédécesseur m'a dit que, de temps à autre, nous recevons des délégations en visite. D'où la recommandation suivante:

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie d'avoir voté sur toutes ces motions de régie interne.

    Nous n'allons pas faire grand-chose aujourd'hui, mais nous allons quand même devoir préparer un calendrier de ce que nous voulons faire pour notre prochaine réunion, jeudi.

    D'après ce que m'ont dit les analystes et le greffier, il y a un certain nombre de choses qui pourraient être utiles au Comité, notamment des breffages du vérificateur général. Il y a plusieurs organisations concernées. Nous avons aussi plusieurs anciens présidents du Comité qui aimeraient venir témoigner, notamment M. Christopherson, M. Sorenson et M. Murphy.

    Êtes-vous d'accord pour que nous préparions un calendrier de ces rencontres? Nous pourrions alors en discuter jeudi et nous assurer que tout le monde est d'accord.

    J'aimerais avoir votre permission pour inviter le vérificateur général à venir jeudi nous faire un breffage d'une heure et demie. Pendant la dernière demi-heure, nous déciderons de ce que nous voulons faire pendant les deux semaines suivantes. En fait, jusqu'à la fin mars, puisque nous avons deux semaines d'ajournement; notre calendrier est plutôt loufoque.

    Si vous êtes d'accord, nous allons aller de l'avant. Lorsque le calendrier sera prêt, je demanderai au personnel de l'envoyer à tous les membres. Vous verrez alors ce qu'on prévoit d'organiser pour que vous soyez tous bien informés, avec des notes d'information et des breffages.

    Monsieur Fergus.

    C'est une excellente idée, monsieur le président. Merci beaucoup.

    J'aimerais simplement savoir si nous reviendrons à la question qui traite du troisième vice-président, quand nous discuterons des affaires émanant du Comité.

    Oui, tout à fait.

    Nous pourrons en discuter jeudi, mais nous allons essayer de faire venir quelques personnes capables de nous brosser un tableau de la situation sur le terrain, en matière de comptes publics. Ensuite, nous peaufinerons notre calendrier, au fur et à mesure.

    Je récapitule: jeudi, nous prévoyons d'accueillir le vérificateur général pendant à peu près une heure et demie. Pendant la dernière demi-heure, nous discuterons de nos travaux futurs, car il y a un certain nombre de choses que nous devons faire.

    Je tiens à vous signaler que, chaque année, il y a une conférence des vérificateurs généraux quelque part au Canada. C'est généralement le seul déplacement que fait le Comité, et c'est très utile. On y rencontre aussi des députés provinciaux. La conférence a lieu du 16 au 18 août.

    J'aimerais que quelqu'un présente une motion pour que nous puissions demander au comité de liaison d'allouer au Comité les fonds nécessaires pour se rendre à la conférence. Je le répète, c'est une expérience très instructive, on y apprend beaucoup de choses, et je sais que les comités précédents s'y rendaient. Cette année, la conférence se déroule du 16 au 18 août à Victoria, en Colombie-Britannique.

    Je vais demander aux analystes et au greffier de nous préparer un budget que nous soumettrons au comité de liaison. Êtes-vous d'accord?

    Monsieur le président, membres du Comité, nous vous avons distribué un document.

    Deux fois par année, les analystes préparent une analyse de toutes les réponses reçues des ministères avec qui nous avons tenu des réunions. Lors de la dernière législature, nous avons fait 346 recommandations dans 70 rapports.

    La grande majorité des réponses aux recommandations du Comité sont appropriées, mais pas toutes. Deux fois par an, nous préparons pour le Comité un document qui fait ressortir les réponses jugées problématiques — c'est-à-dire qui ne sont pas appropriées, à notre avis —, eu égard aux recommandations du Comité. Nous vous avons distribué ce document, qui est assez épais puisqu'il a 13 pages.

    Pour donner aux ministères le bénéfice du doute, je dirai que, dans certains cas, il est possible qu'il y ait eu une certaine confusion quant à la date de la dissolution du Parlement et de la cessation des activités des comités. Il se peut que certains ministères, ne sachant pas à qui envoyer leurs réponses, aient décidé d'attendre la reprise des travaux du Parlement. Je suis prêt à leur donner le bénéfice du doute, mais il y en a un certain nombre.

    Ensuite, si le président est d'accord, je propose que les membres du Comité examinent ce document d'ici notre réunion du 10 mars; cette réunion se tient généralement à huis clos, et nous déciderons alors de ce que nous voulons faire. Chaque section du document montre le rapport en question, sur lequel vous pouvez cliquer pour voir la recommandation qui a fait l'objet d'une réponse inappropriée, le problème visé par la recommandation et l'action suggérée.

    Il s'agit, je le répète, des recommandations du Comité, pas de celles du vérificateur général. Il y en a malheureusement pas mal dans ce document, mais généralement, au cours de notre examen semestriel, nous n'en relevons que trois ou quatre.

    Par exemple, le Comité peut décider d'envoyer une lettre au ministère pour lui demander s'il a fait des progrès quant aux mesures prévues pour la mise en œuvre d'une recommandation.

    Le document contient environ 13 pages, ce qui est assez volumineux, et j'invite les membres à en prendre connaissance d'ici au 10 mars afin que le Comité puisse en discuter et autoriser les analystes à aider le président à préparer des lettres aux ministères concernés ou encore à les convoquer à nouveau devant le Comité, ce qui est la solution la plus contraignante pour eux. Comme l'a dit M. Kelly, il faut parfois faire preuve de fermeté et leur faire comprendre que nous sommes sérieux. Il est important qu'ils comprennent que les recommandations doivent être mises en œuvre de façon appropriée, que cela participe de la bonne gouvernance.

    Monsieur Kelly.

    Je ne voudrais pas vous faire regretter d'avoir promis une courte réunion… J'ai vu que vous hésitiez à le faire. Car, si nous avons jeudi une séance de 90 minutes avec le vérificateur général et seulement 30 minutes pour préparer un plan de travail, ça peut paraître beaucoup, mais en fait, non.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais parler aujourd'hui de quelque chose dont nous discuterons peut-être à ce moment-là, c'est la question des travaux du Comité qui ont été plus ou moins laissés en suspens par les élections. Par exemple, le Comité n'a reçu aucune réponse du ministère des Finances à la lettre qu'il lui a envoyée au sujet du budget du vérificateur général.

    C'est exact.

    Pourriez-vous leur demander s'ils attendent que le Comité se soit reconstitué pour nous envoyer une réponse? J'aimerais que cela soit fait immédiatement. C'est fondamental à notre travail. On va nous demander très prochainement de déterminer notre calendrier d'étude des rapports que nous voulons examiner, et cela a un impact direct sur notre budget. Je n'en dirai pas davantage.

    Au cours de la dernière législature, l'un des 70 rapports que le Comité a présentés à la Chambre était un document fondateur intitulé « Offrir un bon service ». Je pense qu'il a été distribué aux membres du Comité. Il contient un certain nombre de recommandations suivies d'un résumé. Une ou deux de ces recommandations concernaient le financement du Bureau du vérificateur général.

    Dans le but de vous faire part des nouvelles les plus récentes, je me suis renseigné auprès de hauts fonctionnaires du Bureau du vérificateur général pas plus tard qu'hier. Pour le budget de 2019, le Bureau du vérificateur général avait demandé une rallonge de 10,8 millions de dollars pour combler divers besoins. Il s'agissait notamment de dépenses de fonctionnement ainsi que d'importants éléments des infrastructures de TI qui concernent directement la sécurité et l'efficience opérationnelle des TI, entre autres. Après quelques échanges de correspondance, des démarches entreprises au nom du Comité et d'autres échanges avec le ministère des Finances, la demande d'une rallonge de 10,8 millions de dollars a finalement été rejetée.

    J'ai appris que le 20 janvier, le Bureau du vérificateur général a présenté une nouvelle soumission pour le budget de 2020, dans laquelle il redemande la même rallonge, afin de régler les problèmes dont j'ai parlé. Il faut bien comprendre que le Parlement va demander à ce bureau de passer au braquet supérieur en ce qui concerne la vérification prévue des programmes d'infrastructures et de la Banque de l'infrastructure. Le Bureau du vérificateur général va donc devoir s'occuper de cela aussi.

    Voilà donc où nous en sommes. Le 20 janvier, le Bureau du vérificateur général a présenté une soumission pour le budget de 2020, et il attend de savoir ce que le ministère des Finances va décider.

    À ce propos, l'une des recommandations du Comité précédent consistait à demander au gouvernement d'envisager de nouvelles modalités de financement, afin de permettre une planification à long terme plus stable et plus efficiente, en dehors du processus parlementaire, qui seraient toujours assujetties aux lois portant exécution du budget, mais qui seraient plus prévisibles et qui assureraient un financement plus stable. Même si aucune promesse n'a été faite, le Bureau du vérificateur général m'a dit que des discussions avaient commencé avec le Bureau du Conseil privé.

    Voilà où nous en sommes, Monsieur Kelly.

    C'est fantastique.

     Dillan, vous pourriez peut-être nous donner un peu plus... Vous avez parlé du document fondateur, et je m'en réjouis. Les membres du Comité qui n'en ont pas pris connaissance devraient le faire, surtout les nouveaux, car ce document contient beaucoup d'informations sur la façon dont nous faisons les choses ici.

    Il y a aussi l'autre problème. Pour ce qui est du financement, je suis ravi que le Conseil privé envisage cette option. Mais qu'en est-il de la nomination du vérificateur général? À l'heure actuelle, nous avons un vérificateur intérimaire qui en est à son deuxième intérim. Je ne pensais même pas que la loi permettait de redonner un mandat intérimaire à un vérificateur général intérimaire. Savons-nous ce qui va se passer? Le greffier sait-il quelque chose?

    Je crois que Michel va pouvoir vous répondre.

    Oui. Cela fait presque un an que M. Ricard a été nommé vérificateur général intérimaire. Il a été nommé en mars 2019. En janvier dernier, le gouvernement a entamé un processus pour nommer un nouveau vérificateur général. Techniquement, la nomination de M. Ricard prend fin à la fin du mois de mars. De deux choses l'une, soit M. Ricard va recevoir un nouveau mandat intérimaire assez court, parce que le processus entamé en janvier pour trouver un nouveau vérificateur général n'est pas terminé, soit nous allons recevoir d'ici peu, en mars, le certificat de nomination du nouveau vérificateur général, que ce soit M. Ricard ou l'autre personne qui aura été retenue à l'issue du processus dont j'ai parlé. Je crois savoir que c'est le Bureau du Conseil privé qui s'occupe de tout le processus.

    Le certificat de nomination sera envoyé en premier au Comité. Nous disposerons alors d'un court délai pour convoquer la personne, l'interroger sur ses titres de compétence et faire un rapport assorti de recommandations. Ce n'est pas comme au Sénat américain. Nous ne rejetons pas les nominations sans justifications.

    Cela nous amène au cœur du problème, à savoir la question du financement du bureau et la façon dont le gouvernement nomme le vérificateur général. Avant sa mort soudaine, M. Ferguson avait soulevé la question du financement, en invoquant non seulement l'insuffisance de son budget pour mener à bien toutes ses missions, mais aussi la situation inconfortable dans laquelle il se trouvait de devoir quémander cet argent au ministre qui contrôle son budget.

    Du point de vue de la gouvernance, nous devrions vraiment découpler un certain nombre de choses. Je ne sais pas si le Comité en a le pouvoir, mais nous avons déjà fait des recommandations en ce sens, qui se trouvent dans le document fondateur.

    Monsieur Longfield.

    M. Kelly a soulevé des questions que je voulais moi-même soulever, à propos de ce qui s'est passé depuis la dernière législature. J'espère que nous en saurons davantage lorsque nous accueillons le vérificateur général. S'il n'en parle pas lui-même, nous lui poserons des questions. Vous avez là un avant-goût des sujets que nous aborderons avec le vérificateur général, et ses collaborateurs feraient bien de le préparer pour qu'il puisse répondre à ces questions.

    Ce sont d'excellentes questions. Notre objectif était notamment de faire venir des gens susceptibles de nous aider à mieux comprendre la situation. Pour ce qui est de notre ébauche de programme, n'hésitez pas à me signaler s'il manque quelque chose. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour que le vérificateur général puisse venir jeudi. Ensuite nous aurons une courte réunion au sujet des travaux du Comité, afin de nous assurer que nous n'avons rien oublié de tout ce dont nous avons parlé aujourd'hui. Ensuite, on verra.

    Avez-vous d'autres questions?

    Merci à tous pour cette excellente première réunion. Je me réjouis d'avance de travailler avec vous tous.

    La séance est levée.