PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Voilà enfin venu le jour où nous commençons l'étude de l'ébauche de rapport. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter de nos fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Avant de commencer, je tiens à informer les membres du Comité que, conformément à cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons, premièrement, pour entreprendre une étude et entendre des témoignages sur des questions concernant les fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et, deuxièmement, pour préparer et pour soumettre un rapport à la Chambre des communes d’ici le 15 mai sur cette étude. L’ordre de renvoi précise par ailleurs que seules les motions nécessaires touchant au choix des témoins ou les motions relatives à l’adoption du rapport sont recevables.
La séance d’aujourd’hui se déroulera par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran et non l’ensemble du Comité. Afin de faciliter le travail de nos interprètes et d’assurer le bon déroulement de la réunion, je vais maintenant énoncer quelques règles à suivre.
Tout d’abord, l’interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera à peu près de la même façon que lors d’une séance ordinaire du Comité. Vous avez la possibilité, en cliquant en bas de votre écran, de... Bon, je suppose que, depuis que nous avons eu des problèmes avec cela, vous n’avez maintenant plus que le choix entre l’anglais et le français, alors vous devrez passer d'une à l'autre selon la langue que vous voulez parler. Si vous voulez changer de langue en cours d'intervention, changez également de canal en bas pour que les choses fonctionnent au niveau de l’interprétation.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous serez prêt ou prête à parler, cliquez sur l’icône du microphone pour ouvrir votre micro.
Je rappelle que, pour toutes leurs interventions, les députés doivent s'adresser à la présidence. Si vous voulez demander la parole en dehors du temps imparti pour les questions — ce qui ne s’appliquera pas vraiment cette fois-ci, étant donné que nous n’avons pas de témoins —, veuillez lever la main. Je vais essayer de suivre d'un oeil le tableau de bord où apparaissent les mains levées chaque fois qu’il me semblera y avoir discussion au sujet d'un aspect du rapport.
Veuillez parler lentement et distinctement. De plus, pour faire un rappel au Règlement, allumez votre micro pour déclarer que c'est ce que vous voulez faire. Celui ou celle qui désire répondre à ce rappel au Règlement doit utiliser la fonction « main levée », sous la barre d’outils. Quand vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro soit désactivé. Ce sera particulièrement important aujourd’hui, puisque nous allons probablement tous vouloir faire des commentaires sur le rapport.
Si vous éprouvez des difficultés techniques — par exemple, avec l’interprétation ou la qualité du son —, veuillez m’en informer immédiatement. L’équipe technique nous aidera à résoudre le problème. Nous devrons alors peut-être suspendre la séance pendant ce temps. La suspension sera de courte durée, mais veuillez me faire savoir si cela se produit, afin que tout le monde puisse participer pleinement.
Avant de commencer, j’aimerais que tout le monde clique dans le coin supérieur droit de son écran et ouvre sa caméra afin que chacun apparaisse sur l'écran divisé.
J’ai quelques rappels à faire. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Parlez lentement et distinctement, sinon gardez votre micro éteint. De plus, il est fortement recommandé d’utiliser un casque d’écoute.
Bienvenue, monsieur Richards. Je suis heureuse que vous ayez pu résoudre vos problèmes techniques et vous joindre à nous. Nous ne faisons que commencer.
Nous allons maintenant passer à l’étude de notre ébauche de rapport. Habituellement, nous faisons ce travail à huis clos; cependant, le pouvoir que la Chambre a accordé au comité de la procédure le 11 avril exige que toutes les réunions des comités soient diffusées sur ParlVU.
Je rappelle aux députés que nous avons deux réunions de prévues, une aujourd’hui et une le 12 mai, pour étudier ce rapport et l’adopter si nous voulons respecter l’échéance du 15 mai fixé par la Chambre. Le projet de rapport couvre toutes les réunions jusqu’à celle du 30 avril.
Je m’en remets à vous. Il appartient vraiment au Comité de décider de la façon d'examiner le rapport et de procéder. Je me demandais si nous ne pourrions pas commencer par nous entendre là-dessus, puisque vous avez probablement eu l’occasion de lire le rapport. Comme nous disposons de trois heures pour cette séance également, nous ne sommes aux poudres et nous pourrons procéder ligne par ligne, paragraphe par paragraphe ou article par article.
Quelqu’un a-t-il des suggestions sur la façon de procéder.
Monsieur Richards.
Vous en avez peut-être parlé, je ne sais pas... Évidemment, avec les problèmes que j’ai eus, j’ai raté le début.
Je crois comprendre que la séance est publique et que, malgré ce que nous avons entendu lors des audiences, il est difficile de délibérer à huis clos. Toutefois, d'habitude, quand nous étudions un projet de rapport, nous le faisons à huis clos et pour une bonne raison. Mais voilà, ce n’est pas possible.
Où en sommes-nous à cet égard? Personnellement, j’ai des réserves. C’est habituellement ainsi que nous faisons les choses, mais nous ne sommes pas en mesure de le faire cette fois. On se heurte donc à un problème, et nous allons probablement devoir en traiter dans notre rapport. Cela dit, nous allons également parler du rapport en public.
Je ne sais pas si vous en avez déjà parlé, madame la présidente, mais c’est une question qui me préoccupe. Je ne sais pas si d’autres pensent la même chose.
J’ai simplement dit dans mes remarques liminaires que, conformément à l’ordre de renvoi du 11 mai, le Comité doit tenir toutes ses réunions en public sous la forme de webdiffusions sur ParlVU. Cette réunion, comme toutes celles que nous avons eues avec témoins, sera donc publique.
Quelqu’un en connaît-il la raison? Ce n’est pas typique du travail des comités, alors je suis simplement curieux.
Effectivement pas. À ce que je sache, la décision — et je ne connais pas tout le raisonnement derrière — se justifie ne serait-ce qu'en partie par le fait qu’il n’y a peut-être pas vraiment moyen de s’assurer que nous sommes entièrement à huis clos. Quand nous sommes dans une salle, il est toujours possible de s'assurer que nous sommes en vrai huis clos en regardant autour de nous. Bien sûr, même en pareille circonstance, quelqu’un pourrait diffuser les débats à l'aide de son téléphone ou autre, et il est donc possible que la certitude ne soit jamais absolue, mais dans la plupart des cas, il est plus facile de faire ce genre de vérification visuelle. Dans la configuration présente, ce n’est pas facile et, tant que tous les mystères de la technologie n'auront pas été percés, les comités devront tenir des réunions publiques et pas à huis clos.
C’est ce qui a été décrété le 11 avril. Nous avons étudié la question et peut-être pourrions-nous formuler des recommandations dans ce rapport sur la façon dont les comités pourraient tenir des séances à huis clos.
C’est ce que j’allais proposer. Compte tenu de cela, probablement... Malheureusement, nous n’avons reçu le rapport qu’hier en fin de journée et je n’ai pas eu l’occasion de le lire, même si j’en ai parcouru certaines parties. Peut-être qu’il est déjà question de tout cela dans le rapport, mais je ne l’ai pas vu. Si ce n’est pas le cas, nous devrions certainement en parler dans notre rapport. Il est évident qu'il faut parfois siéger à huis clos, comme ça a failli être le cas à notre dernière réunion. Comment régler ce problème? De toute évidence, c’est une préoccupation de taille dont nous allons devoir parler dans notre rapport.
Sauf désaccord, je propose que nous demandions à notre analyste de préparer une section qui traitera de ce sujet dans le rapport. Il n’est pas nécessaire que ce soit long, mais nous devrions en traiter ainsi des préoccupations que cela soulève. Il faudrait peut-être même formuler une recommandation, mais il m'apparaît évident que nous devons essayer d'en parler.
D’autres membres du Comité veulent-ils réagir à cette suggestion ou formuler des commentaires d'ordre général avant que nous ne passions à l'étude du rapport paragraphe par paragraphe?
Madame la présidente, j’ai une question plus qu’un commentaire. Cette ébauche de rapport a-t-elle été rendue publique?
Non. À ce que je sache, ce rapport est celui qui était en pièce jointe du courriel envoyé par le greffier...
Il était indiqué que le rapport nous était transmis confidentiellement. Nous sommes en train de l’examiner, et peu importe que nous le fassions ligne par ligne, que je le lise à voix haute ou que nous discutions simplement des paragraphes en général, certaines parties deviendront publiques à mesure que la réunion progressera. Ensuite, à la fin, le rapport complet sera rendu public.
Madame la présidente, c’est là que réside le problème. Nous avons reçu ce qui est une ébauche confidentielle du rapport. On nous demande maintenant d’en discuter publiquement. Si le Comité décide de l'étudier ligne par ligne, alors tout son contenu tombera dans le domaine public. Habituellement, quand nous tenons ce genre de réunions en comité, nous avons beaucoup d’échanges, de discussions et nous donnons beaucoup d'explications à l'appui. Les députés présentent leurs positions, puis tout cela tombe dans le domaine public. Je pourrais fort bien ne pas être d'accord avec la position de certaines personnes nommées dans le rapport, mais celles-ci comprendront pourquoi je ne suis pas d’accord avec elles.
Je ne veux pas jouer les empêcheurs de tourner en rond, je veux simplement me faire une idée de la façon dont nous traitons ces rapports. Si le Comité souhaite aller dans un sens différent de la motion, nous devons tirer les choses au clair, sans égard à ce que dit la motion initiale qui a été approuvée le 11 avril. Pouvons-nous, en tant que comité, décider de ne pas être diffusés sur ParlVU et de nous retirer du domaine public étant donné que le rapport n’est même pas public, cela afin de discuter de Zoom?
Je suis vraiment curieux de connaître la réponse du greffier à cette question, parce que, comme je l’ai dit, nous pourrions être appelés à parler de renseignements exclusifs à Zoom. N'importe lequel d’entre nous pourrait avoir un problème avec ce que nous a dit Zoom, et voilà que maintenant, nous sommes en train d’en discuter publiquement. Personnellement, je n'en ai pas de problème avec Zoom, mais il pourrait toujours y avoir quelque chose dans le rapport avec quoi je ne serais pas d’accord, ou des renseignements exclusifs à Zoom qui me préoccupent. Nous sommes sur le point de révéler au grand jour les préoccupations que n’importe lequel d’entre pourrait entretenir à propos de Zoom, qu’il s’agisse de sécurité, de protection de la vie privée ou que sais-je encore. Je pense que nous devons réfléchir un instant là-dessus, compte tenu de toutes ces questions.
J’invoque le Règlement, madame la présidente... ou peut-être qu'il y en a déjà un et alors j’aimerais ajouter quelque chose. Je ne sais pas.
Je suis certainement d’accord avec M. Brassard sur toute la ligne. J’irais plus loin en faisant valoir que, lorsque nous recevons un projet de rapport de nature confidentielle, nous sommes tenus de le garder confidentiel. Nous ne sommes pas censés le communiquer à qui que ce soit. Ce qu’on demande aux députés de faire ici, c’est de trahir le caractère normalement confidentiel du rapport en en discutant publiquement de la sorte. Plus j’y pense, plus je me sens mal à l’aise. Il me semble que nous...
Madame la présidente, puis-je terminer? Nous devrions demander conseil de façon à éviter que les députés que nous sommes ne fassent quelque chose d'irrégulier.
J'ignore si le greffier peut nous apporter une réponse ou s'il faut demander conseil à quelqu'un d'autre, mais, à dire vrai, plus j'y pense, moins je me sens à l'aise pour participer à la séance tant que la question n'aura pas été élucidée.
D’accord. Je vais répondre rapidement, puis je vous céderai la parole, monsieur Gerretsen.
J’ai discuté de la question avec le greffier. Je vais aussi faire une brève pause pour lui demander de plus amples précisions, mais ce n’est pas la première fois qu’on étudie en public un projet de rapport. Nous sommes loin d'être les premiers à le faire, et je ne me limite pas au contexte de la COVID-19. Je vais lui demander d’autres exemples pour savoir pourquoi et quand cela s'est fait par le passé, pour peu qu'il puisse me renseigner, mais il s'agit...
Oui, monsieur Richards.
Je ne suis pas en désaccord. En fait, je suis à peu près certain d’avoir participé aux travaux de comités où cela s'est fait. Je pars toutefois de l'idée que nous sommes saisis d’un rapport portant la mention « confidentiel », et je sais que, lorsque nous avons reçu un rapport de cette nature, j’ai toujours pris cette mention très au sérieux. C’est ainsi que le système fonctionnait par le passé. Que nous en discutions en public, encore une fois, je ne suis pas sûr que cela me convienne.
Je vais attendre l'avis qu’on nous donnera, mais j’ai l’impression d'être invité à faire quelque chose que je ne suis pas assez à l’aise de faire. Par conséquent, je ne pourrai peut-être pas participer à la séance. En somme, pour un peu, j’aurais l’impression que mes privilèges sont bafoués, car on me dit maintenant que je ne peux pas participer à la séance à laquelle d’autres prendront part parce que leur choix...
Mais cet échange porte sur un rappel au Règlement. Pourriez-vous me laisser terminer?
J’attends l'avis, mais je tiens à souligner que nous devons prendre la question très au sérieux. Nous avons un exemplaire d’un rapport qui porte la mention « confidentiel », et il est dangereux de placer les députés dans une position telle qu'ils n'auraient pas l'assurance d'agir en toute régularité. Je tenais à le souligner.
Je comprends qu'il y a des précédents, mais il s'agit ici d’un rapport qui porte la mention « confidentiel ».
La deuxième chose que je tiens à souligner, c’est que, comme je l’ai déjà dit, un ordre de la Chambre porte que toutes nos réunions doivent être télédiffusées pour le grand public. Il importe de le rappeler.
Si vous me donnez un instant, je vais essayer de répondre à certaines de vos préoccupations de mon mieux. Ce sont là les deux principaux éléments, c’est-à-dire le sujet de l'étude confiée au Comité, et la disposition expresse voulant que la séance soit télédiffusée, y compris pendant l'étude du projet de rapport. Cela nous amène à aujourd’hui: nous examinons le projet de rapport afin de pouvoir l’adopter.
Je comprends votre préoccupation et je vais essayer d’obtenir d’autres conseils à ce sujet également.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser une question avant que vous demandiez l'avis des greffiers.
Est-ce que, en tout temps, malgré la demande de la Chambre...
[Traduction]
Attendez un instant. J’ai une liste de députés qui veulent s'exprimer sur le rappel au Règlement. Alors peut-être que tout le monde...
Oui, il y a aussi un problème d’audio.
J’ai un ordre à suivre pour les interventions.
Monsieur Gerretsen, vous avez aussi levé la main.
[Français]
[Traduction]
Vous êtes au bas de la liste de ceux qui ont levé la main. Je ne sais pas si Mme Normandin a levé la main en premier. Et je devrais suivre cette liste, ou...
Nous avons une liste à respecter et c’est au tour de Mme Normandin, puis ce seront Mme Blaney, M. Richards et M. Gerretsen.
Veuillez m’accorder un instant. Ensuite, je suivrai à la liste.
Le greffier vient de confirmer certains des points que j’ai déjà fait valoir. Nous ne sommes pas les premiers à étudier un rapport en public.
Je vais ajouter une chose qui ne me vient pas du greffier: l'étude en public assure une plus grande transparence, et aucune règle ne l'interdit. C'est pourquoi cela a déjà été fait par le passé. C'est une norme qui a été adoptée, sans doute, mais, dans ce cas-ci, nous n’avons pas vraiment le choix, vu l'ordre de renvoi adopté par la Chambre. Il exige que toutes les séances virtuelles des comités soient diffusées sur ParlVU. Il est dont tout à fait clair que nous devons siéger en public.
Pour ce qui est du rapport, j'avoue qu’il s’agit d’un projet de rapport confidentiel. Il ne doit donc pas être distribué de façon que quelqu'un puisse l’imprimer et le diffuser davantage. Nos discussions sur le rapport vont évidemment en révéler certains éléments, mais ce n’est pas la même chose que de publier le rapport avant qu’il ne soit révisé et qu’il ne soit dans sa version finale.
C’est tout ce que je peux dire pour l’instant. Nous allons poursuivre en suivant la liste que nous avons. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste, veuillez lever la main dans la barre d’outils des « participants », et je pourrai vous entendre.
[Français]
Je vous remercie.
Certains points ont déjà été soulevés par mes collègues, mais je voudrais une précision. Ai-je bien compris que, même si le Comité décidait de siéger à huis clos, ce serait impossible en raison de l'ordre de renvoi qu'il a reçu de la Chambre?
[Traduction]
Il s’agit d’une discussion importante. Moi aussi, j'ai quelque préoccupation. Je voulais simplement vous en faire part.
Au début de la séance, nous avons eu une réunion téléphonique au cours de laquelle nous avons parlé des témoins. C'était à huis clos?
Non, ce n’était pas à huis clos.
Je confirmerai que cette réunion a également été diffusée sur le Web, mais il y avait seulement l’audio. Je vais vérifier auprès du greffier.
Madame Blaney, on vient de me confirmer encore une fois que ce que j’ai dit est exact, Dieu merci. Il s’agissait d’une séance publique, et l’audio a été enregistré.
Merci.
Je ne veux pas insister outre mesure, mais deux choses demeurent préoccupantes ou soulèvent chez moi des doutes.
Je comprends ce que vous avez dit et l'avis que vous avez reçu, madame la présidente. Je ferai néanmoins remarquer que nous avons un exemplaire d’un rapport — je suppose que nous en avons tous un sous les yeux — et qu’il porte clairement la mention « confidentiel ».
En tant que député, on m’a toujours dit et répété — et j'ai pris la chose très au sérieux — que, lorsque j’ai en main un rapport confidentiel, je ne dois en communiquer le contenu à personne. Je peux dire avec certitude que je n’ai jamais révélé à quiconque la moindre bribe d'un rapport confidentiel. Même dans des cas comme celui-ci, où des projets de rapport portaient la mention « confidentiel », le comité intéressé s'est demandé s'il nous était possible d'en parler à nos caucus, parce qu’ils pouvaient avoir un grand retentissement sur les réunions des caucus. Nous avons dû prendre ce genre de décisions. Cela compromet un peu le caractère confidentiel, je présume, mais il nous incombe de prendre cette décision. Le Comité peut peut-être faire ce genre de chose, je ne sais trop.
Nous n'avons pas encore réussi la quadrature du cercle. Le rapport dit « confidentiel ». Il est vrai que la Chambre nous a demandé de faire les choses d'une certaine manière, mais il subsiste des contradictions. À mon avis, il faut les dissiper complètement pour que nous soyons tous convaincus de ne rien faire d'irrégulier en participant aux échanges. Voilà le premier point.
Soyons justes: vous avez signalé que nous révélerions certains éléments du rapport. Je dirais même qu'il n'est pas impossible que nous en divulguions la totalité. Cela dépendra de notre façon de nous y prendre et de l'intensité du débat sur certaines parties. Ce n’est pas rien. Il faut trouver un moyen de concilier tout cela.
Le deuxième point a été abordé brièvement par M. Brassard. Il ne l'a pas présenté comme une atteinte au privilège, mais je dirais pour ma part que cela va jusque-là. Il demande ce qui se passerait s’il devait mentionner quelque renseignement exclusif à Zoom. Sauf erreur, c'est l'exemple qu'il a donné. Il pourrait y en avoir d'autres.
Nous sommes tous protégés par le privilège parlementaire au cours des séances de comité. C'est du moins ce que je crois comprendre. Mais cela ne nous a pas été dit clairement lors des audiences où des questions ont été posées à certaines personnes... Que je sache, nous n'avons pas obtenu de réponse claire, de façon à avoir la pleine assurance que nous sommes protégés sur cette plateforme de vidéoconférence. Il reste des inquiétudes dans les esprits, surtout lorsqu’il est question de révéler publiquement le contenu d’un rapport confidentiel.
Si quelqu’un avait des préoccupations au sujet de Zoom, par exemple, ou indiquait qu’un témoin a livré un témoignage malhonnête, peu importe — je ne dis pas que cela s'est produit ni que cela se produira —, que se passerait-il si un député estimait être protégé par le privilège alors qu'il ne l'est pas?
La situation m'inquiète toujours un peu. Comment pourrions-nous réaliser la quadrature du cercle? Je ne veux pas faire obstacle à l'étude du rapport, mais je ne veux pas non plus mettre qui que ce soit en mauvaise posture ou dans l'eau chaude et, évidemment, je ne veux pas que cela m'arrive à moi non plus.
Je n'ai pas l'assurance que nous sommes en terrain sûr. J’ai hâte d’entendre ce que d’autres en pensent, mais je ne suis pas certain d’être à l’aise.
Merci, madame la présidente.
La Chambre des communes nous a confié une tâche, et la motion, appuyée à l’unanimité, y compris par le Parti conservateur, prévoit que les séances se dérouleront d'une certaine manière, c'est-à-dire en public. Nous devons étudier le texte en public et en faire rapport.
Cette idée d’atteinte au privilège parlementaire est une énorme diversion. Laisser entendre qu’il y a atteinte à votre privilège parlementaire parce que vous choisissez de ne pas participer à la séance à cause de certaines préoccupations, cela n'est pas... Autant dire que l’accès à Internet partout au Canada met en cause le privilège parlementaire. Il n'en est rien.
Il y a atteinte au privilège parlementaire lorsque quelqu’un tente intentionnellement de vous empêcher de faire votre travail. Si vous choisissez de ne pas faire votre travail, le travail que la Chambre des communes a confié au Comité, alors c’est votre choix et ce n’est certainement pas une atteinte au privilège parlementaire de qui que ce soit. On nous a confié la responsabilité d'accomplir une tâche d’une certaine manière, ce que nous avons entrepris de faire, et cela a été fait exactement comme indiqué jusqu’à maintenant.
Je propose nous nous mettions à la tâche et que nous examinions le rapport, parce que c’est ce qu’on nous a demandé de faire. Tous les partis ici représentés ont été invités à faire ce travail par les députés de leur parti, qui ont voté à l’unanimité en faveur de cette motion. Je nous invite à faire le travail que nous avons à faire.
Désolée. Nous éprouvons des difficultés techniques et nous avons simplement besoin d’une brève suspension pour cette raison.
Nous sommes de retour. Nous reprenons nos travaux.
J’aimerais également rappeler à tous les membres, alors que nous reprenons nos travaux, de mettre leur casque d’écoute lorsqu’ils ont l’intention de parler, ou peut-être qu’ils ont une sorte de micro ou d’écouteur qui améliorera la qualité de la voix pour les interprètes.
Monsieur Richards, si vous avez votre casque d’écoute, pourriez-vous le mettre, s’il vous plaît?
Avez-vous quelque chose qui pourrait améliorer la qualité de votre son?
Quoi qu’il en soit, nous allons demander au greffier de résoudre certaines de ces questions, mais avant, je voulais ajouter mon grain de sel au sujet de la question de privilège. En fait, ce n’est pas vraiment mon grain de sel, mais nos juristes et notre technicien judiciaire nous ont dit que le privilège s’étend aux comités, peu importe où ils se trouvent. Si un comité voyage, le privilège s’étendrait également à lui, et cela n'a donc rien à voir avec l’endroit où se trouve le membre. Donc, je crois qu’il s’agit d’une procédure officielle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et, par conséquent, le privilège s’appliquerait à ces délibérations, peu importe le lieu ou la façon dont elles sont diffusées.
C’est ce que j’ai compris d’après ce que nous ont dit tous les témoins.
Nous allons entendre notre merveilleux greffier, M. Vaive.
Merci, madame la présidente.
Pour ajouter à ce que la présidente a dit, la réunion d’aujourd’hui se déroule en public en raison de la motion de la Chambre du 11 avril obligeant la diffusion de toutes les réunions virtuelles des comités sur ParlVU. En conséquence tous les comités, et pas seulement le nôtre, doivent tenir leurs réunions en public et ne peuvent pas étudier des questions à huis clos. C’est la raison pour laquelle la séance d’aujourd’hui est publique.
En ce qui concerne la question de l'inscription « confidentiel » sur l’ébauche du rapport, c’est une pratique utilisée lorsqu'on envoie les ébauches. Nous les qualifions de confidentielles afin d’éviter qu'elles ne soient distribuées à des gens qui ne font pas partie du Comité ou aux membres du personnel qui travaillent pour eux.
Cependant, je tiens à répéter que l’ébauche de rapport vous appartient entièrement. Il revient entièrement au Comité de décider si le document doit être considéré comme confidentiel ou si vous souhaitez le diffuser à plus grande échelle. C’est votre document de travail et, du moins au début, il vous est transmis selon la pratique habituelle, qui consiste à indiquer qu’il s’agit d’un document de travail confidentiel.
Ce que vous choisissez d'en faire, le choix du type de statut que vous voulez lui accorder, qu’il soit confidentiel ou non, est entièrement à la discrétion du Comité. Par conséquent, il appartiendrait au Comité de prendre une décision au sujet de ce rapport.
Nous avons entendu le greffier. J’ai une autre annonce à faire. Je ne sais pas ce qu’en pensent les membres du Comité, mais comme la demande m’a été faite, je pense qu’il est juste de la transmettre à tous.
Mme May a participé à bon nombre de nos délibérations, et nous lui avons permis de siéger. Elle a envoyé une demande, à moi et au greffier, pour savoir si elle pouvait siéger pendant cette séance. Nous ne lui avons pas encore envoyé d’invitation à siéger, parce que je voulais clarifier la question avec les membres ici présents aujourd’hui. Y a-t-il des objections ou des commentaires à ce sujet?
Réglons d’abord cette question avant de prendre cette décision. Évidemment, la première étape consisterait à déterminer si c’est confidentiel ou non pour prendre ce type de décision. Faisons-le et nous pourrons ensuite décider. Il s’agirait alors d'établir les paramètres entourant sa participation. Est-ce pour écouter? Évidemment, il faudrait être membre du Comité pour formuler des recommandations, par exemple. De toute évidence, sa participation serait limitée à cet égard, mais où commencent et où finissent les limites? Je pense que nous devons parler de la confidentialité avant d'aborder ce sujet.
Je pensais que nous l’avions fait dans une certaine mesure.
Si vous pouviez simplement cliquer sur « Lever la main » dans la liste des participants... S’il s’agit d’un nouveau rappel au Règlement, vous pouvez intervenir en invoquant le Règlement, mais si vous voulez intervenir dans la conversation et le rappel au Règlement actuel qui a été soulevé, veuillez cliquer sur « Lever la main » dans la liste des participants.
Oui. Vous venez de dire que les gens devaient lever la main. Peut-être que l’écran que je vois est différent de celui que vous voyez. Je vois sept personnes lever la main.
Oui. Après vous, ce sera Mme Blaney, ensuite vous de nouveau, monsieur Richards; M. Gerretsen puis M. Alghabra. Est-ce aussi ce que vous voyez? C’est ce que je vois, et ensuite M. Brassard et M. Turnbull.
Je ne vois pas l’ordre. Tout ce que je vois, ce sont des gens qui lèvent la main. Je vois Mme Blaney, M. Gerretsen et M. Alghabra.
Non, cela montre seulement les gens qui ont levé la main. C’est tout ce que je vois. Je ne sais pas dans quel ordre ils sont.
Quelle importance? Vous ne les voyez pas lorsque nous siégeons en personne. C’est à la présidente d'organiser le tour de parole.
Je ne dis pas que c’est important, mais il me semble que vous avez dit que les mains n’étaient pas levées.
Monsieur Richards, je pense que vous allez voir les choses de la même façon que moi. Je vais vous guider.
J’en ai parlé dans ma déclaration préliminaire et à chaque réunion.
En général, lorsque nous sommes physiquement dans une salle de comité, un rappel au Règlement est parfois fait entre deux autres rappels au Règlement. Pour établir que quelqu’un soulève un nouveau rappel au Règlement, je vous demanderais d'activer votre micro et d’invoquer le Règlement. Par la suite, quiconque veut parler de ce rappel au Règlement clique sur l’icône « Lever la main » dans l’onglet ou la barre d’outils des participants, et je saurai ainsi qu’il veut parler de ce rappel au Règlement. C’est la façon de procéder la plus ordonnée possible lors d'une réunion virtuelle.
Si vous cliquez sur l’icône des participants dans la barre d’outils inférieure, une liste devrait apparaître à droite de votre écran, et l’ordre dans lequel les noms apparaissent dans cette liste est celui dans lequel ils ont levé la main. L’ordre va changer continuellement. Vous verrez les noms changer de place dans la liste lorsque quelqu’un d’autre lève la main ou la baisse. C’est encore plus précis que lorsqu'on est dans la salle. Parfois, si je regarde dans une direction, je ne peux pas voir dans l’autre direction, et si les gens lèvent la main en même temps, cela m'indique en temps réel qu'ils ont levé la main. C’est dans le système.
Monsieur Richards, votre question est-elle réglée? Vous semblez être le prochain sur la liste.
Je n'en suis pas certain. Je ne me souviens pas d’avoir levé la main depuis ma dernière intervention; c’est un peu curieux. Peut-être que je l'ai fait et que j'ai oublié. Je ne sais pas.
De toute évidence, mon problème n’a pas encore été réglé. La préoccupation est toujours là, mais je n’avais rien de nouveau à...
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Il n'y a aucune interprétation en français pour M. Richards, vu qu'il ne porte pas de casque d'écoute. C'est comme cela depuis le début et je tenais à le mentionner.
Personnellement, je suis capable de suivre la discussion malgré tout, mais, dès que M. Richards parle, il n'y a aucune interprétation en français. Je tenais à le souligner.
[Traduction]
Merci d’avoir soulevé cette question. Je sais que les interprètes avaient un problème avec le son, alors laissez-moi me renseigner.
Pour que nous puissions rétablir l’interprétation, monsieur Richards, avez-vous des écouteurs? Pourriez-vous porter des écouteurs au lieu d’un casque d’écoute?
Avez-vous des écouteurs munis d’un microphone? Beaucoup d’écouteurs sont munis d'un microphone de nos jours.
Je ne crois pas. Je peux vérifier auprès de mon équipe pour voir s’il y a quelque chose pas loin, mais je n’ai rien ici.
Veuillez vérifier auprès d’eux. Cela pourrait être utile. Sinon, si vous ne trouvez rien, parlez plus près du microphone de votre ordinateur. Cela pourrait aussi aider.
Si vous me donnez un instant, je vais vérifier. Ensuite, si on ne trouve rien, je vais essayer de voir où se situe exactement le microphone sur l’ordinateur, et de m’en approcher si possible.
Si vous voulez m’accorder un moment, je vais le faire.
Merci, madame la présidente.
Il est ironique que les conservateurs demandent moins de transparence, mais permettez-moi de souligner ceci. La Chambre des communes nous a donné un ordre. Je pense qu’on peut dire que les objections de nos collègues ont été notées. Nous avons pris note de leurs commentaires, mais nous connaissons les conditions et, par conséquent, nous devrions tout simplement aller de l’avant. Nous avons un délai pour terminer ce rapport, et je pense que nous devrions aller de l’avant. Nous avons pris note des objections et des préoccupations, mais il y a une limite à ce que nous pouvons faire.
Merci.
Merci, madame la présidente.
En toute franchise, j’aimerais qu’on m’épargne ce ton moralisateur, parce que je pense que nous traitons ici d’une question très grave, à savoir les conséquences imprévues de la motion du 11 avril. Peut-être qu’au moment de la négociation, on ne s'est pas rendu compte que nous allions examiner des rapports comme celui-ci qui portent la mention « confidentiel » et qui sont, en fait, censés être traités systématiquement de façon confidentielle, comme c’est la pratique à la Chambre.
Nonobstant la question de privilège, même si je crois qu'elle serait justifiée, ce qui m'inquiète, c’est que des personnes et des organisations ont témoigné devant nous. Si l'un d’entre nous, y compris M. Gerretsen, M. Alghabra ou moi-même, remet en question, pour une raison quelconque, le témoignage de l’une ou l’autre de ces personnes — par exemple, M. Robert, le Président de la Chambre des communes, M. Dufresne ou M. Patrice — s'il ressort de la discussion que nous ne sommes peut-être pas d’accord avec leur témoignage, en l'absence d'un huis clos me permettant, en tant que député, d'exprimer librement mon point de vue et mes pensées, comme d’autres députés pourraient également le faire, je crains que cela puisse avoir une incidence sur la relation de travail que chacun d’entre nous aura avec les agents supérieurs de la Chambre.
Lorsque nous parlons d'organisations comme Zoom et Microsoft, et même du Parlement de Westminster et de certains des témoignages que nous avons reçus du Parlement écossais, si nous ne pouvons pas en discuter confidentiellement, cela signifie que nous allons devoir faire attention à ce que nous disons afin de ne pas nuire aux relations de travail que nous avons avec les gens, non seulement dans notre Parlement, mais peut-être aussi dans les entreprises qui fournissent des services au gouvernement ou avec les personnes du Parlement écossais ou du Parlement de Westminster qui ont témoigné.
Je pense qu’il s’agit d’une dimension beaucoup plus vaste des conséquences imprévues de ce que la motion du 11 avril nous dicte en demandant au Comité de tenir toutes les réunions publiquement. Je doute que cela devait s'appliquer à un rapport confidentiel qui n’a pas été rendu public. Il y a des personnes et des organisations dont nous allons parler, et nous ne pouvons critiquer aucun de leurs propos par crainte de l’impact et de l’effet que cela pourrait avoir sur nos relations, ou de peur de ternir l'image des entreprises ou de quoi que ce soit d’autre.
C’est vraiment ce qui me préoccupe le plus. Je pense, madame la présidente, que nous devrions pouvoir tenir une discussion libre et ouverte, parce que nous traitons ici d’une question très importante, comme l’a demandé la Chambre, au sujet des séances virtuelles. Il se peut que l'un d’entre nous soit au courant de certaines choses ou s'oppose à l'utilisation d'une plateforme commerciale. Comment vais-je en parler ici sans risquer, d’abord et avant tout, de nuire aux relations en question et, ensuite, de tenir des propos qui pourrait entraîner des poursuites pour moi-même ou d'autres personnes?
La conséquence imprévue de la motion du 11 avril, madame la présidente, c’est que je ne pense pas qu’elle tienne compte de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Écoutez, je veux que nous passions à ce rapport parce que je pense qu’il est important, mais nous devons également tenir compte de l’impact de tout ce dont nous parlons ici. Autrement, disons simplement: « D’accord, nous allons accepter le rapport tel quel, sans en discuter. » Il n'est pas normal que le Comité ne puisse pas en discuter ouvertement, et je ne pense pas qu'en tant que députés, nous devrions nous placer dans une situation où nous ne pouvons pas discuter ouvertement et librement du contenu de ce rapport sans craindre de nuire aux relations personnelles que nous avons établies avec les gens avec qui nous travaillons ou les organisations que nous respectons, y compris d’autres parlements.
C’est tout ce que j’ai à dire. Je pense vraiment que nous avons besoin d’une réponse, madame la présidente.
Oui, en fait, je voulais seulement... J’ai un jeu d’écouteurs avec un microphone. Je voudrais voir s’il est possible de vérifier si la qualité du son est meilleure maintenant.
C'est dans mes oreilles, et je m'en sers maintenant pour vous parler. J'essaie de voir si cela a réglé le problème pour vous.
Je pense que oui. Permettez-moi quand même de le confirmer.
Oui, apparemment, c’est bien, monsieur Richards. Lorsque vous parlez, quand c'est à votre tour, tâchez simplement de garder le micro ouvert.
La parole est maintenant à M. Turnbull.
Merci, madame la présidente.
J’ai seulement quelques observations à faire. Je n’ai absolument aucune réserve à l’égard de la tenue de discussions publiques sur ce rapport. Je comprends que c’est un travail important et je pense qu’il faut aller de l’avant.
M. Richards a dit qu’il n’avait pas eu l’occasion d'examiner le rapport en profondeur, mais un bon nombre d’entre nous se sont levés à 7 heures du matin pour le lire attentivement afin de se préparer pour cette réunion. J’ai vraiment l’impression que cette discussion nous retarde beaucoup.
Je sais que je suis un nouveau député, mais j’ai lu sur les délibérations des comités. Sur le site Web de Notre Chambre des communes, la troisième édition sur les délibérations des comités stipule que les comités doivent, à l’occasion, tenir des délibérations sur des ébauches de rapport. Bien qu’ils siègent habituellement à huis clos, ils peuvent le faire en public.
Même du point de vue du Règlement, il y a d’autres exemples de comités qui procèdent de cette façon. Je me demande pourquoi cela pose un tel problème maintenant, alors qu’il est clair qu’on nous a demandé de le faire. Il me semble vraiment qu'on cherche à nous retarder, et je pense que nous devons nous mettre au travail, pour faire écho à ce qu'a dit mon collègue, M. Gerretsen.
L’autre chose que je voulais dire publiquement, c’est que je crois que Mme May a demandé à se joindre à cette réunion. Cela ne me pose aucun problème non plus. Je pense qu’elle est dotée d'une grande capacité de discernement. Elle porte une grande attention à ce dossier. Elle a assisté à plusieurs autres réunions de notre comité, et je tiens à appuyer à sa participation aux délibérations sur ce rapport.
Merci.
Madame Petitpas Taylor.
Désolée, vous attendez depuis si longtemps que vous avez oublié, je crois, que vous étiez sur la liste. Mes excuses. C’est la première fois qu’autant de mains se lèvent, et j'ai sans doute un peu brouillé les cartes. Je veux simplement rappeler à M. Turnbull et à M. Brassard de baisser la main pour éviter toute confusion à l’avenir. Merci.
Vous n’avez pas à vous excuser, madame la présidente.
Mon simple commentaire concernait également Mme May. Je crois vraiment qu’elle a beaucoup à apporter à cette étude. Elle a participé à un bon nombre de nos réunions, et je me réjouis vraiment de sa participation.
Merci.
J’allais dire, puisque la question a été soulevée, qu’il y a certaines préoccupations à ce sujet. Pourquoi mes collègues n’en ont-ils pas parlé plus tôt, lorsqu’ils ont vu l’ordre qui nous a été donné par la Chambre, surtout avec leurs collègues qui étaient à la Chambre et qui ont voté pour la motion qui nous a été renvoyée, afin de comprendre pourquoi ils l'ont appuyée?
Cela fait plus d’un mois; ils ont eu amplement le temps de se pencher là-dessus. Lorsqu'ils s'étonnent que nous examinions cette question maintenant, beaucoup de gens donnent l'impression d'être pris au dépourvu. En réalité, si vous aviez lu la motion nous donnant des instructions au sujet de notre étude, vous sauriez que cela y figurait. Si des gens s'en offusquent maintenant, cela montre qu’ils n’ont pas fait leurs devoirs comme il le fallait, et ils sont en train de retarder les autres.
Nous en discutons depuis une heure, et nous n’avons même pas encore commencé à parler du rapport. Je pense que nous devons faire ce qu’on nous a demandé de faire et aller de l’avant.
De toute évidence, cela pose deux problèmes, et nous en avons surtout abordé un. J’ai soulevé le premier, et M. Brassard a soulevé l’autre à quelques reprises, alors j’aimerais les aborder tous les deux.
Je pense qu’il y a une solution à l’un d’eux, c’est certain. Pour ce qui est de l’idée que le rapport confidentiel fasse l’objet de discussions publiques, il me semble que la solution consiste à présenter une motion. Une fois que le rappel au Règlement aura été réglé, je serai heureux de proposer une motion, si vous êtes d’accord. On pourrait simplement proposer une motion disant que le rapport n’est pas considéré confidentiel et que le Comité est libre d’en discuter en public. Si le Comité adoptait une motion, cela m'amènerait certainement, tout comme d’autres, je l’espère, à croire qu’il n’y a pas d’atteinte à la confidentialité.
Je me ferais un plaisir de proposer cette motion, si cela peut vous aider. Cela réglerait le premier problème.
Je n’ai pas vraiment l’impression que nous ayons abordé la deuxième question. C’est celle dont parlait M. Brassard, il y a quelques instants. Il a dit que nous pourrions discuter de choses qui ont été dites par des témoins et que cela pourrait poser des problèmes. Je n’ai entendu personne en parler du côté du parti ministériel.
Les députés ministériels ont souvent dit que nous devrions aller de l’avant. Qu’il soit bien clair que je le pense aussi. Je crois qu’il s’agit d’un rapport important dont nous devons nous occuper, et il y a beaucoup de questions que nous devons aborder à cet égard. Cependant, nous devons également nous assurer de le faire de façon appropriée. Je ne crois pas qu’il soit sage de préconiser d'aller de l’avant sans régler une question qui pose problème.
Je pense que nous avons la solution à un des problèmes, si tout le monde est d’accord pour dire que ma proposition est raisonnable. Je ne pense pas que nous ayons une solution pour le deuxième problème. Je n’en ai entendu aucune. Je n'en ai peut-être pas non plus à proposer. Cela continue à me préoccuper.
Tout d’abord, je tiens à dire officiellement que je suis tout à fait d’accord pour que Mme May se joigne à notre groupe aujourd’hui. J’apprécie ce qu’elle a envoyé et je me réjouis qu'elle participe à cette discussion très importante.
De plus, monsieur Richards, je serais très heureuse d’appuyer votre motion.
Bonjour, mesdames et messieurs.
J’apprécie ce qui a été dit ce matin. Moi aussi, j’aimerais donner mon opinion.
Tout d’abord, j’ai lu le rapport et j’aimerais remercier tous les témoins qui ont comparu et, bien sûr, tous ceux qui ont préparé le rapport. Je l’ai lu attentivement ce matin. J’espère que nous pourrons l’examiner.
Je crois vraiment important de souligner que nous avons reçu un mandat de la Chambre. J’aimerais citer la motion:
[...] pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages [...]
Et ensuite:
[...] les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence [...]
La motion se poursuit ainsi:
[...] le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un Parlement virtuel [...]
Je ne vais pas lire la suite. Le fait est que nous avons reçu un mandat. Des témoins ont comparu. On nous a remis un rapport que nous devons examiner et discuter aujourd’hui.
De plus, pour joindre ma voix à celle des autres, je pense qu’il serait important d’entendre Mme May ce matin.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous ceux qui ont participé à cette discussion.
Je dois dire que beaucoup de choses m’ont amenée à réfléchir plus profondément à cette question. Tous les arguments étaient très pertinents. Monsieur Brassard, vous avez certainement été en mesure d’en dire un peu plus et de me donner une meilleure idée de vos inquiétudes à l’égard de la poursuite de cette étude en public.
Je peux seulement dire, au sujet de votre malaise concernant les différentes plateformes dont nous discuterons de l'utilisation et les différents parlements avec lesquels nous avons parlé, que je ne sais pas vraiment quelles sont vos recommandations et jusqu’où vous voulez entrer dans les détails à propos de ce rapport. Toutefois, comme l’ont expliqué nos analystes, et après avoir lu le rapport, des principes de plus haut niveau sont en jeu, et cela repose largement sur le caractère unique de notre Parlement et de notre pays.
Ce n’est pas une situation idéale. Loin de moi l’idée de dire que c’est l’idéal, mais je me demande s’il n’y aurait pas moyen de passer en revue ce rapport et de voir ensuite si nos recommandations nous amènent à formuler la moindre critique au sujet de ce que fait un certain Parlement. Je pense que nous essayons vraiment de choisir la solution qui nous convient, et que nous n'avons même pas vraiment à choisir des plateformes. Nous allons peut-être confier cette responsabilité à l'administration et aux équipes techniques afin qu’elles puissent prendre ces décisions. Nous nous concentrerons davantage sur les principes directeurs.
C’est ainsi que les analystes ont présenté le rapport, selon moi. Bon nombre de ces décisions ne sont que des lignes directrices que nous devons renvoyer à la Chambre pour qu’elle puisse aller de l’avant.
Cela dit, et après avoir entendu tout le monde parler...
Je vois des mains se lever au sujet de cette question. C’est peut-être en réponse à quelque chose que j’ai dit. J’en ai peut-être dit trop.
Monsieur Richards, vous serez le premier, suivi de M. Turnbull et de M. Brassard.
Madame la présidente, en fait, ce n'est pas pour répondre à ce que vous avez dit. Je comprends que vous essayiez de clarifier les choses.
Par contre, on n'a pas clairement répondu à ma suggestion. J’ai entendu Mme Blaney dire qu’elle trouvait que c’était une bonne idée. Je n’ai entendu aucun député ministériel qui est intervenu par la suite dire qu’il y avait entente sur l’idée de renoncer à la confidentialité du rapport ou de retirer l’étiquette confidentielle du rapport afin que nous n'ayons pas à craindre de divulguer quelque chose de confidentiel dans un contexte public.
Je ne me sentirai certainement pas à l’aise d’aller de l’avant tant que je n’aurai pas cette assurance. Ensuite, bien sûr, nous devons encore nous occuper du deuxième...
Beaucoup signalent que l'interprétation des propos de M. Richards ne passe pas, ce qui devient très problématique pour eux.
Madame la présidente, j’ai oublié de tenir le microphone près de ma bouche. Est-ce mieux comme cela?
C’est beaucoup mieux. Je vais essayer d’être plus attentive, et vous pouvez aussi veiller à tenir votre micro plus près pour que les interprètes puissent entendre.
Bien sûr, c’est vraiment important, parce que nous devons veiller à ce que Mme Normandin puisse participer pleinement à la réunion. Nous comprenons certainement qu'un député ait le droit d’être entendu en anglais ou en français au cours de cette séance du Comité. Nous ferons tout ce que nous pourrons, et si nous devons faire une pause, je pense que tout le monde sera d’accord.
Je comprends ce que vous dites au sujet de la motion que vous voulez présenter. Écoutons quelques autres commentaires, et nous pourrons peut-être en arriver à cette motion.
Madame la présidente, excusez-moi. J’ai oublié de lever le micro, et je vais essayer de ne pas l’oublier. J'apprécie qu'on me le signale si j’oublie. Bien sûr, comme il est assez inhabituel de brandir comme ça un objet, ce n'est pas toujours une chose qu’on pense à faire. Je vais essayer de m'en souvenir.
Je vais répéter ce que j’ai dit. Si des gens n’ont pas entendu, je veux m’assurer qu’ils l'entendront.
J’ai mentionné que ce n’est pas pour répondre à ce que vous avez dit, madame la présidente, que j’ai levé la main. C’est plutôt en réponse à quelque chose que je n’ai pas entendu. J’ai fait valoir qu'à mon avis, nous avions un moyen de régler l’un des problèmes. Il suffirait que moi-même, ou quelqu'un d’autre, propose une motion pour retirer l’étiquette confidentielle du rapport afin que nous ne discutions pas de quelque chose de confidentiel dans un contexte public. Cela répondrait au moins à mon objection à cet égard.
Je ne sais pas si d’autres pensent la même chose. J’ai entendu Mme Blaney dire que l'idée lui plaisait. Ni la représentante du Bloc ni aucun représentant du gouvernement ne m’ont dit si cela leur convenait. Je pense qu’il serait important de le savoir avant de nous écarter du rappel au Règlement afin que nous sachions si nous sommes en mesure de régler cette question.
Je ferai également remarquer, cependant, que cela ne répond toujours pas à la deuxième série de préoccupations, qui sont également très valables. Nous devons donc trouver une façon de les régler également.
Merci, monsieur Richards.
Je crois qu’il y a deux autres mains levées pour le même rappel au Règlement. Ensuite, si le Comité est d’accord, nous pourrions peut-être examiner la motion.
Monsieur Richards, je vous rappelle que les circonstances dans lesquelles le Comité peut recevoir des motions sont limitées. L’ordre de renvoi stipule que seules les motions nécessaires pour déterminer les témoins et les motions relatives à l’adoption du rapport sont recevables. Il y a une zone grise ici, mais je pense que nous pouvons dire que cette motion porte sur l’adoption du rapport, et que je pourrais la juger recevable si vous voulez la présenter. Avant que vous ne le fassiez, cependant, j’aimerais entendre tous les membres du Comité au sujet du rappel au Règlement initial.
Nous avons M. Turnbull, puis M. Brassard.
Merci, madame la présidente.
J’apprécie la suggestion de M. Richards, mais je dirais, avec tout le respect que je vous dois, que la motion qu’il propose serait irrecevable, compte tenu de ce que vous venez de dire.
Je me demande si la suppression de la confidentialité du rapport nécessite vraiment une motion, car je pense que la motion proposée par M. Richards serait, en principe, irrecevable. Comme vous l’avez dit, seules les motions qui concernent les témoins et leur horaire semblent être recevables, si je ne me trompe pas.
Il s’agit également de motions relatives à l’adoption du rapport.
Écoutons M. Brassard, puis peut-être le greffier.
Merci, madame la présidente.
Rapidement, pour ce qui est de ce que nous devons faire, peut-être que chaque membre du Comité devrait retourner voir son équipe dirigeante pour parler des conséquences imprévues que nous voyons non seulement en ce qui concerne la rédaction du rapport, mais aussi notre discussion. Si nous allons procéder ainsi, alors...
En comité, j’ai l’habitude d’avoir des discussions très franches. Parfois nous ne sommes pas d’accord, parfois nous le sommes, mais ce sera difficile. Je comprends qu’il s’agit d’un rapport de haut niveau, mais il y a peut-être des choses que n’importe lequel d’entre nous peut remettre en question.
Je pense que nous devons retourner voir nos équipes dirigeantes pour dire que la motion a des conséquences imprévues, surtout en ce qui concerne la situation dans laquelle nous nous trouvons. Si cela doit durer un certain temps, un amendement pourrait être apporté à la motion initiale. Je ne connais pas le mécanisme pour y arriver, mais je pense que nous devons en être conscients.
Je pense que nous devons traiter de ce genre de choses de façon confidentielle afin que nous puissions exprimer nos opinions, nos points de vue, nos préoccupations et peut-être contredire des témoins sans que cela puisse nuire à nos relations avec ces personnes ou porter atteinte aux entreprises qui ont comparu devant nous.
Je crois que nous devons tous y réfléchir, en tant que membres de ce comité. Si c’est la première fois que nous sommes confrontés à cette situation, je pense qu’il nous incombe et que nous avons la responsabilité d’en informer nos équipes dirigeantes.
Merci, madame la présidente.
Ce n’est pas la première fois que nous voyons cela, madame la présidente. Un certain nombre de personnes ont mentionné que cela s’est déjà produit, et il y a certainement un précédent bien établi.
J’invoque le Règlement. Je tiens à souligner que, depuis une heure, nous débattons d’une question et non d’un rappel au Règlement.
En tant que présidente, vous devriez entendre le rappel au Règlement initial, écouter tout autre commentaire à ce sujet et prendre une décision. C’est ainsi que fonctionne un rappel au Règlement. Cette question s’est transformée en un débat où tout est permis et où l’on part du principe que nous devons en arriver à une décision commune, alors que ce n’est pas le cas. La décision concernant un rappel au Règlement revient au président, et si la majorité des membres ne sont pas satisfaits de cette décision, il y a d’autres recours que nous pouvons prendre.
Pour ce qui est de consulter nos dirigeants pour les informer de certaines conséquences imprévues possibles, ce n’est pas de leur ressort. Cette motion a été adoptée par la Chambre des communes. Une fois qu'elle est adoptée, c’est la volonté de la Chambre. Si nous voulons faire machine arrière et dire soudainement à la Chambre qu’elle a commis une erreur, il est possible de le faire par les voies prévues à cette fin. Cela ne devrait certainement pas avoir d’incidence sur la façon dont le Comité continue de fonctionner.
Notre comité doit fonctionner selon les directives qui lui ont été données, et c’est ce qu’on nous a demandé de faire. Nous devons aller de l’avant parce que nous avons eu un débat sur cette question, qui a été soulevée par un ou deux membres, au cours de la dernière heure, et cela va certainement bien au-delà de ce qui peut être considéré comme un rappel au Règlement.
Je vais donner la parole à un dernier interlocuteur: madame Normandin. Nous passerons ensuite à la motion que M. Richards...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. C'est peut-être un problème de technologie. Je ne sais pas, mais je tenais à soulever d'autres questions. Ma main est encore levée, et je...
Non, il faut la rebaisser, sinon, cela ne me permet pas d'aller dans l'ordre, et vous resteriez en haut de la liste en tout temps. Cela vous plairait peut-être, mais je suis sûre que les autres députés voudront avoir leur tour.
Non, ce ne serait pas juste, bien sûr. Je n'avais pas compris. Je pensais qu'on rebaissait la main au moment où on avait la parole. D'accord, pas de problème.
Pas de problème.
La dernière personne à intervenir sur ce sujet est Mme Normandin. Ensuite, nous passerons à l'étape suivante.
[Français]
J'aimerais intervenir puisque je ne l'ai pas encore fait et qu'on déplorait presque qu'il n'y ait eu que des interventions des gens du parti au pouvoir sur le rappel au Règlement.
La seule chose que je trouverais dommage, si nos réunions étaient publiques, c'est que, si nous arrivions finalement à un rapport consensuel, on se souviendrait de tous les débats que nous aurions eus à l'interne. À la limite, c'est gérable.
Je comprends que les gens qui auront des opinions dissidentes vont les faire connaître de toute façon dans un rapport dissident, qui sera public. Il faut se souvenir de cela. Si vous êtes prêts à faire paraître des choses dans un rapport public, je ne vois pas pourquoi il y aurait un malaise à ce que nous en discutions en comité publiquement.
[Traduction]
Merci de ces précisions. C'est bien noté également.
Je pense que tout le monde a eu l'occasion de discuter longuement de cette question et je n'accepterai donc pas d'autres commentaires à ce sujet.
Mais j'avais levé la main avant que vous ne le disiez, madame la présidente, et je crois qu'il serait juste que j'aie encore cette possibilité.
Non, j'ai fait ce que vous m'avez demandé de faire. J'ai baissé la main et je l'ai levée de nouveau. C'était avant que vous...
Oui, mais, avant de donner la parole à Mme Normandin, j'avais déjà dit qu'elle serait le dernier interlocuteur.
Merci. Je vous en suis reconnaissant.
Je n'ai toujours rien entendu sur ce que certains députés, notamment ceux du gouvernement, pensent de l'idée de retirer la mention « confidentiel » du rapport.
Je ne me sens évidemment pas à l'aise de discuter publiquement d'un document « confidentiel ». Il y a pour moi d'autres moyens, outre de quitter la réunion, de m'assurer qu'on ne le fasse pas.
Même si des collègues pensent que ce n'est pas important, ça l'est à mes yeux. Je pense que ce l'est suffisamment du moins pour que nous cherchions à régler le problème autrement, même s'il n'existe pas de solution facile. Je ne vois pas ce qu'on pourrait trouver à redire à cela.
Nous n'avons pas encore réglé les problèmes liés à la deuxième question. Il faut premièrement en parler dans notre rapport, c'est évident. Mais, deuxièmement, cela met les députés dans une position très inconfortable. J'imagine que ce n'est pas important aux yeux de certains participants à la vidéoconférence. Mais, pour ma part, j'estime que si. Peut-être allez-vous en parler dans ce que vous allez dire.
Je ne me sentirai pas vraiment à l'aise tant que nous n'aurons pas réglé ces questions. Nous pouvons nous assurer qu'elles le soient avant de continuer. J'espère que nous pourrons le faire d'une façon ou d'une autre.
Oui, et c'est ce que j'allais faire. Après avoir entendu tout le monde au sujet de ces rappels au Règlement, je vais vous donner la parole, monsieur Richards, pour que vous puissiez proposer votre motion concernant le retrait du mot « confidentiel ». Je vais déterminer, à cette seule fin, que les motions relatives à l'adoption du rapport sont recevables. Je le détermine de façon générale, parce que je crois que nous pourrons ainsi régler la question pour ensuite passer à l'examen du rapport provisoire, pour formuler nos recommandations et pour présenter le tout au Parlement, ce qui est la tâche qui nous a été confiée.
J'estime que cette motion est recevable.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je vais quand même rappeler que nous devrons trouver une solution à la deuxième question, mais je pense que nous pouvons facilement régler la première. Je vais donc proposer le retrait de la mention « confidentiel » dans le rapport afin que nous puissions en discuter publiquement. C'est la motion présentée.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Pourrais-je simplement demander à M. Richards de ne pas placer le micro trop près de sa bouche? Je ne cherche pas à compliquer les choses, mais cela fait beaucoup de bruit dans les oreilles et cela devient très gênant. Merci.
Je n'essaie pas non plus de compliquer les choses, mais il faudrait que je sache où le placer. Je ne m'entends pas moi-même.
J'entendais, moi aussi, beaucoup de statique, et je pense que Mme Normandin avait des difficultés. Je suis sûre que les interprètes ont encore plus de mal à vous suivre.
Même quand nous sommes physiquement au Parlement, si on s'approche trop des micros, la statique ainsi provoquée fait beaucoup de bruit pour les interprètes, et c'est un peu pénible à entendre, mais il faut quand même être assez près. À mon avis, le micro ne devrait pas être sur votre poitrine, mais plutôt à hauteur de votre cou.
Oui, tous les votes seront enregistrés.
Le vote porte sur la motion de M. Richards.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
La présidente: Merci.
Cela me semblait important pour l'adoption du rapport, et c'est pourquoi j'ai fait dans ce cas une interprétation générale de la procédure. Je tiens à préciser que nous n'avons pas beaucoup de latitude à cet égard.
Concernant le deuxième point soulevé dans le rappel au Règlement initial, à savoir le caractère public de notre séance, là non plus, malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de latitude. Je prends bonne note de vos arguments et je considère que vos préoccupations sont légitimes à bien des égards, mais nous devons faire ce que notre comité a été chargé de faire. Nous devrons adopter ce rapport provisoire en séance publique. J'espère que nous pouvons maintenant passer à autre chose.
Vous pouvez bien entendu en discuter avec les dirigeants de votre parti. Je suis sûre que cela a été discuté. Ce n'était peut-être pas une conséquence imprévue, car il était clair dans la motion que nous présenterions un rapport à la Chambre des communes le 15 mai. La motion prévoyait bien que toutes les séances seraient publiques et que le Comité présenterait un rapport à la Chambre des communes au plus tard le 15 mai.
Si nous pouvons reprendre là où nous en étions avant les rappels au Règlement, c'est-à-dire... Non, il y a une autre question, je crois, au sujet de Mme May. Certaines personnes voulaient qu'elle soit présente, et d'autres ont rappelé les règles applicables à sa participation à la réunion.
Je cherchais un consensus sur cette question. Je ne tiens pas à insister sur ce point non plus. Par un signe de tête, vous pourrez me faire savoir s'il y a consensus. Sinon, Mme May ne participera pas.
Oui, monsieur Richards.
J'aimerais comprendre les paramètres de cette participation avant de donner une réponse en connaissance de cause.
Monsieur Richards, je crois que Mme May veut participer et, quand elle aura la parole, être en mesure de donner son avis et de faire des commentaires. Elle ne veut pas simplement assister sans faire de suggestions ou de commentaires, sinon elle pourrait aussi bien suivre par Parlvu, évidemment.
C'est ainsi que je comprends sa demande.
Il me semble évident que nous faisons ici une exception pour une seule députée. Soit on est membre du Comité, soit on ne l'est pas. Si on ne l'est pas, on ne participe généralement pas à la rédaction du rapport, et si nous ouvrons la porte à une députée, pourquoi pas aux 338? Je ne vois pas de raison de faire une exception.
Je respecte entièrement cette décision, et nous allons passer à autre chose.
Mme May, si elle nous regarde, ou je l'en informerai, peut très bien parler aux autres membres du Comité et leur communiquer ses idées. Je ne vois rien de mal à cela. N'importe quel député peut le faire individuellement avec différents membres du Comité, mais nous ne l'inviterons pas à participer à cette réunion ou à la prochaine.
Nous allons maintenant passer au rapport. Je sais que quelques députés n'ont pas de lignes numérotées dans leur exemplaire du rapport. Il a été envoyé sous cette forme. Malheureusement, un autre député me dit que lui non plus. À mon avis, cela dépend du support sur lequel on ouvre le document. Ma version imprimée n'est pas numérotée, mais la version sur Surface Pro l'est. C'est celle que j'utilise dans le cadre de cette réunion Zoom. Je vais donc devoir alterner un peu. Je ne pourrai peut-être pas voir certains d'entre vous.
Voulez-vous procéder ligne par ligne ou paragraphe par paragraphe?
J'avais levé la main. Il y a quelques questions que j'aimerais aborder, et je pense qu'elles seront utiles dans les discussions à venir.
Le premier point est qu'on attend encore des documents que le Comité a demandés à des témoins. Je peux les énumérer. Je sais que certains documents ont été distribués ce matin. J'ai examiné ce que j'ai pu du rapport et je n'ai pas eu l'occasion de vérifier ces documents. Il en a peut-être été question dans ce courriel ce matin, mais je vais les passer en revue un par un pour voir ce que nous avons reçu et ce qu'on attend encore.
Il y a évidemment des choses que nous avons jugées importantes — ou du moins qu'un membre a jugé importantes, sans que personne ne s'y oppose, en tout cas — pour le Comité en matière d'information et de documentation. Il serait bon d'y avoir accès quand nous rédigerons notre rapport, c'est évident.
Je peux les passer en revue pour que le greffier ait la liste. Je vais d'abord faire cela, puis j'ai deux autres questions, après quoi le greffier pourra peut-être faire le point.
La première concerne le 21 avril...
Mon rappel au Règlement porte sur le fait qu'un tel rappel a pour objet de soulever une erreur de procédure qui s'est produite concernant le déroulement de la réunion. Le rappel au Règlement doit porter sur la réunion. M. Richards essaie plutôt de s'en servir pour discuter de certains des enjeux et des défis qu'il voit au sujet du rapport et obtenir des réponses à ce sujet. Il anticipe peut-être l'ordre dans lequel la séance va se dérouler et le moment où nous finirons par aborder ce point.
Si le rappel au Règlement concerne une erreur de procédure de la présidente pendant la séance, voyons voir de quoi il s'agit. Réglons la question et passons à autre chose. Toutefois, en aucun cas, peut-on dire à brûle-pourpoint: « J'invoque le Règlement et nous allons maintenant discuter des questions qui m'intéressent pendant les 20 prochaines minutes », parce que ce n'est pas ainsi que fonctionne un rappel au Règlement.
Puis-je donner suite au rappel au Règlement qui a précédé la décision de la présidence, madame la présidente?
Non, je ne fais pas... En fait, je vais vous permettre de parler, alors peut-être aimeriez-vous entendre ce que j'ai à dire.
Étant donné que nous ne vous avons pas entendu, si vous avez besoin d'éclaircissements — il semble que vous cherchiez à obtenir des éclaircissements —, je vais vous permettre de dire sur quoi vous avez besoin d'éclaircissements, et nous verrons si c'est recevable et s'il s'agit effectivement d'un rappel au Règlement, et le greffier pourra peut-être y donner suite.
Écoutons ce que vous avez à dire.
Merci. Je vous suis reconnaissant. C'est ce que j'essayais de dire, madame la présidente. Je crois que les députés doivent me laisser terminer pour pouvoir voir que c'est effectivement ce dont il s'agit. Il s'agit simplement de régler ces questions, afin que nous puissions examiner le rapport de façon appropriée. Je vais les passer en revue.
Le premier point que j'ai soulevé, évidemment, comme je l'ai déjà dit, concernait la demande en suspens de documents qui devaient être produits par divers témoins. Je vais simplement les passer en revue pour que le greffier en ait la liste, et nous pourrons peut-être voir s'il est possible d'obtenir des réponses à ce sujet.
Le premier cas concerne la réunion du 21 avril. Mme Blaney avait demandé au greffier de la Chambre, M. Charles Robert, une évaluation des problèmes ou des préoccupations qu'auraient pu avoir des députés en ce qui concerne l'accessibilité à Internet et elle souhaitait savoir si le greffier ou l'administration de la Chambre était au fait de cette question.
Le 29 avril, plusieurs questions avaient été posées. M. Gerretsen avait demandé à M. Moseley, de Zoom, le minimum de mégaoctets par seconde nécessaire pour que Zoom puisse fonctionner correctement sur Internet. Mme Blaney avait demandé à Mme Laliberté, du Bureau de la traduction, si le nombre de signalements de blessures ou de fatigue avait augmenté. Mme Blaney avait demandé à M. Moseley le nombre d'employés que comptait son entreprise au Canada. M. Duncan avait également demandé à M. Moseley où en était l'accord-cadre sur les services avec la Chambre des communes et lui avait indiqué qu'il souhaitait en obtenir copie. Toujours à M. Moseley, Mme Duncan avait posé une question sur la capacité d'authentifier les votes. Mme Duncan avait également demandé à M. Weigelt, de Microsoft, quelles mesures cryptographiques étaient recommandées pour protéger l'intégrité des votes.
Puis, le 30 avril, quelques demandes avaient été soumises à M. McCowan du Bureau du Conseil privé. J'avais demandé le point de vue ou la politique du gouvernement sur l'utilisation de Zoom. Mme Duncan avait demandé à M. McGill, du Parlement écossais, quelles options étaient envisagées de leur côté pour le vote à distance. Elle avait demandé à M. Hamlyn, de la Chambre des communes du Royaume-Uni, quelles étaient les modalités des essais de vote à distance, et elle souhaitait obtenir un aperçu des résultats de ces essais. Mme Blaney avait demandé à M. McCowan, du Bureau du Conseil privé, si les services d'interprétation du Cabinet étaient fournis par des employés du Bureau de la traduction ou des entrepreneurs indépendants, et si ces derniers étaient accrédités.
Enfin, lors de la réunion du 4 mai, cinq demandes avaient été faites. J'avais demandé à Mme Gagnon, de l'Association internationale des interprètes de conférence, s'il y avait un document de recherche ou une étude à la base de leur mémoire et de leurs commentaires selon lesquels il existait des preuves concluantes que la qualité du son lors des téléconférences est de loin insuffisante pour permettre l'interprétation simultanée à distance. Au sujet de l'existence d'une étude ou d'un document de recherche à l'appui de ces commentaires, elle avait répondu qu'un tel document existait et qu'elle allait en fournir copie. M. Turnbull et Mme Blaney avaient demandé à M. Phillips, de l'Association canadienne des employés professionnels, des chiffres concernant les blessures subies par les interprètes.
M. Blaney avait également posé une question à M. Phillips sur les détails de l'ISO associés aux normes internationales pour les interprètes et les vidéoconférences et avait demandé un exposé de suivi sur les cas où l'interprétation consécutive serait plus appropriée que l'interprétation simultanée. Enfin, M. Brassard avait demandé à M. Patrice, sous-greffier de l'Administration, le nombre d'employés requis pour les délibérations virtuelles.
Il s'agit là du premier volet.
Par la suite, j'ai demandé si notre analyste pouvait faire des recherches sur les gouvernements provinciaux et leurs projets de déconfinement, ou sur leur situation actuelle du point de vue des séances de leurs assemblées législatives. Il a répondu qu'il le ferait, alors je sais que nous allons avoir un suivi. Je me demande simplement où nous en sommes à cet égard.
Troisièmement, un certain nombre de témoins ont été proposés, mais n'ont pas été entendus, et je voulais simplement avoir une idée de ce qui s'est produit dans ce cas. Je pense que certains d'entre eux sont assez importants, et plus particulièrement quatre groupes. Je pense d'abord aux témoins en matière de sécurité. Nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de discuter de cette question, même si d'autres membres du Comité et moi-même avons soulevé certaines préoccupations.
Je pense que pour produire un bon rapport, nous devons tenir compte de certaines de ces préoccupations.
Parmi les témoins les plus importants en matière de sécurité figurent les représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, que nous n'avons pas entendus. Parmi les autres témoins que nous aurions aimé entendre au sujet de la sécurité, il y a Dick Fadden, ancien conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre Harper et ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, et Chris Vickery, directeur de la recherche sur les risques cybernétiques chez Upguard. Il y a aussi les représentants du Canadian Institute for Cybersecurity à l'Université du Nouveau-Brunswick.
Parmi les autres groupes de témoins qui pourraient être considérés comme très importants et que nous n'avons pas entendus, il y a d'anciens fonctionnaires de la Chambre des communes, dont Mme Audrey O'Brien, l'ancienne greffière, dont beaucoup se souviennent. Elle donne souvent de très bons conseils. Nous ne l'avons pas entendue, pas plus que l'ancien légiste, M, Rob Walsh, ni l'autre ancien greffier, M. Marleau, qui est à l'origine d'un certain nombre d'ouvrages importants que nous utilisons dans notre vie quotidienne de parlementaires. Leurs conseils nous auraient sûrement éclairés.
Puis, en ce qui concerne les autres administrations, un certain nombre d'autres témoins ont été proposés. Nous en avons entendu quelques-uns, mais aucun représentant du Sénat ou de la Chambre des représentants de l'Australie. Nous n'avons pas entendu de témoins non plus de la Chambre des représentants et du Sénat de la Nouvelle-Zélande, ni non plus de la Chambre des représentants des États-Unis. Ce sont de toute évidence les trois entités qui ont le plus de points communs avec notre système. Nous n'avons pas non plus entendu de représentants de l'Union interparlementaire.
Il y avait aussi quelques autres personnes dont le témoignage aurait pu être intéressant. Je pense d'abord à M. Dale Smith, auteur de The Unbroken Machine: Canada's Democracy in Action. Il y a aussi Mme Hannah White, directrice adjointe de l'Institute for Government, de même que Mme Kathy Brock, professeure à l'Université Queen's.
Ce sont toutes des personnes que nous n'avons pas entendues, mais qui auraient pu nous fournir des témoignages très éclairants. Je me demande s'il est possible de faire le point au sujet de ces trois questions.
[Français]
Je voudrais remonter plus loin. Si on se rend à l'étude du rapport, je recommande qu'on procède paragraphe par paragraphe, puisqu'un paragraphe est une idée. La traduction se perdrait si on se référait aux lignes des « bleus » du hansard, par exemple.
[Traduction]
Je prends bonne note de votre point et j'ai tendance à être d'accord avec vous. Je pense que c'est ainsi que nous allons procéder.
Nous allons entendre le greffier sur certains de ces points.
Madame la présidente, en ce qui concerne le premier point soulevé par M. Richards au sujet des renseignements de suivi que les témoins se sont engagés à envoyer au Comité, la réponse est qu'une partie de la documentation nous a été envoyée et a été distribuée. Cependant, nous attendons toujours certains autres documents de divers témoins. M. Moseley m'a répondu et m'a fourni des renseignements, et ces renseignements sont en cours de traduction.
C'est exact; M. Harry Moseley de Zoom. Cette information a peut-être été distribuée ce matin, puisque nous avons reçu la traduction.
Quant aux autres témoins qui ont comparu plus tôt, comme Mme Laliberté, du Bureau de la traduction, nous attendons toujours des renseignements. Nous n'avons rien reçu d'elle. La question est donc toujours en suspens. Il en va de même pour M. Weigelt. J'ai remarqué qu'hier soir, ou peut-être tôt ce matin, des renseignements du Bureau du Conseil privé ont été distribués. Nous les avons reçus hier et ils ont été envoyés hier soir ou ce matin.
En ce qui a trait aux points plus récents... En fait, pendant cette réunion, j'ai remarqué que M. Hamlyn avait envoyé un courriel. Je présume qu'il s'agit de renseignements que M. Hamlyn, du Parlement britannique, nous fait parvenir. Avant que ces renseignements ne soient distribués aux membres du Comité, il faudra bien sûr qu'on les traduise.
Pour ce qui est des engagements pris lors de notre dernière réunion du 4 mai, je n'ai pas encore reçu d'information de suivi de Mme Gagnon ou de M. Phillips. Je crois comprendre, d'après ce qu'ils ont dit au cours de la réunion, que, dans certains cas, ils devront consulter le Bureau de la traduction pour fournir des renseignements de suivi adéquats.
En bref, pour ce qui est de l'information que nous attendions, nous en avons reçu une partie. Nous n'avons pas tout reçu, mais au fur et à mesure que je reçois des choses et que je les fais traduire, je les distribue aux membres du Comité. M. Richards a toutefois raison de dire qu'il reste encore des documents à recevoir des témoins que nous avons entendus.
Au sujet du deuxième point soulevé par M. Richards, la note d'information, je peux confirmer qu'une note d'information est en cours de préparation et devrait être distribuée sous peu. Il s'agit d'une comparaison des mesures qui ont été prises par les provinces et les territoires en ce qui a trait à la tenue de leurs séances, compte tenu du coronavirus.
Pour ce qui est des témoins, M. Richards a indiqué que certains d'entre eux n'ont pas comparu. Cela est principalement attribuable au nombre limité de réunions que le Comité a pu tenir avec des témoins et à la nécessité d'établir un équilibre entre les divers groupes de témoins proposés par les membres.
Il y a aussi d'autres raisons pour lesquelles certains témoins n'ont pas été convoqués. Par exemple, pour les réunions sur la sécurité sur Internet, nous sommes arrivés au nombre maximum de témoins avant de pouvoir en convoquer d'autres, et, dans le cas de ceux qui avaient été contactés, nous ne les avons pas invités parce que les groupes d'experts étaient déjà remplis. Certains témoins mentionnés — notamment Mme Audrey O'Brien, M. Robert Marleau et M. Walsh — ont décliné l'invitation. La Chambre et le Sénat américains ont également été invités, mais ils ont refusé de participer.
En ce qui concerne la question du Parlement de la Nouvelle-Zélande et de la Chambre des représentants de l'Australie, nous ne nous sommes pas adressés à eux, surtout à cause du décalage horaire. Pour pouvoir comparaître, il aurait fallu qu'ils le fassent tôt le matin, à une ou deux heures du matin, à leur heure. C'est pour cette raison que nous n'avons pas fait appel à eux.
J'espère que cela répond à certaines des préoccupations.
Bien sûr.
Madame la présidente, pourrait-on me donner brièvement des précisions sur deux ou trois points?
Excusez-moi. J’aimerais simplement des précisions sur quelques-uns de ces points, rapidement.
Je vous remercie des précisions que vous avez apportées et je comprends les difficultés que causent les délais serrés. Je tiens à souligner que notre greffière, nos analystes et tous ceux qui nous appuient font un excellent travail en s'efforçant de suivre tout ce qui se passe. Je ne voudrais surtout pas donner l'impression que je remets cela en question. Évidemment, il y a des choses que nous faisons et dont nous avons besoin, dans certains cas, pour produire un rapport en bonne et due forme.
Permettez-moi d’aborder le premier point que j’ai soulevé au sujet des renseignements supplémentaires que nous attendons. Il semble que pour la plupart, nous les ayons demandés pendant d'autres réunions que la dernière, bien entendu, et nous attendons encore certains d’entre eux.
J'ai pris note de deux ou trois de ces engagements. J'ai peut-être manqué quelque chose, mais il me semble que notre greffier ne les a pas mentionnés. Le premier engagement est celui de M. Robert, le greffier de la Chambre des communes, à la réunion du 21 avril, puis il y a celui de M. McGill, du Parlement écossais. Je n’ai rien entendu à leur sujet, et je suppose que nous n’avons rien reçu d’eux.
Ensuite, pour ce qui est de la réunion du 4 mai, pourriez-vous me dire si nous avons fait un suivi auprès des personnes qui n’ont rien envoyé? Pourriez-vous peut-être me dire quand nous pouvons nous attendre à recevoir ces documents et ceux de la réunion du 4 mai? De toute évidence, nous aurons besoin de cette information pour rédiger le rapport.
Je vous remercie également pour vos précisions au sujet des témoins. Qu’en est-il du Centre de la sécurité des télécommunications, le CST? Que s’est-il passé exactement? Nous avons soulevé un certain nombre de questions sur la sécurité auxquelles le CST aurait été bien placé pour répondre dans un témoignage supplémentaire, alors je voudrais savoir ce qu’il en est.
Madame la présidente, en ce qui concerne certains des témoins et les renseignements de suivi qu’ils se sont engagés à nous fournir, habituellement, quand nous recevons une réponse, nous l'envoyons. Il faut évidemment tenir compte du temps nécessaire pour les traduire, qui peut s'étendre sur un ou deux jours. Je peux vérifier si nous avons reçu quelque chose du greffier de la Chambre. Je sais que Michel Patrice, le sous-greffier de l’administration de la Chambre, a envoyé une partie des renseignements de suivi. Il est tout à fait possible que la Chambre considère cela comme toute l’information qu’elle s’était engagée à fournir, mais je peux vérifier si c’est effectivement le cas.
Pour ce qui est des renseignements de suivi que M. McGill, du Parlement écossais, s’est engagé à fournir, je n’ai rien vu de tel jusqu’à présent, mais je peux certainement vérifier si nous les recevrons bientôt.
Enfin, vous avez mentionné certains des renseignements de suivi de la réunion du 4 mai. J’en ai discuté avec ces divers témoins et, comme je l’ai indiqué et comme ils l’ont dit à la réunion d’il y a trois jours, une partie des documents qu’ils doivent fournir au Comité proviennent du Bureau de la traduction. Ils ont donc promis de demander au Bureau l’information qu'il leur faut pour transmettre l’information de suivi au Comité. Je peux aussi vérifier auprès d’eux où ils en sont et dans combien de temps le Comité peut s’attendre à recevoir cette information.
J’ai souligné à plusieurs d’entre eux que le Comité examinera l’ébauche du rapport à cette réunion et à sa prochaine réunion, c’est-à-dire mardi prochain. J'ai ajouté que pour que cette information de suivi soit utile au Comité, il faudrait idéalement qu'ils nous l'envoient pendant que le Comité étudie l’ébauche du rapport, c’est-à-dire aujourd’hui et mardi.
Quant au CST, malheureusement, ma réponse tombe dans la même catégorie que celle que j’ai mentionnée plus tôt. Le nombre de réunions réservées à la sécurité Internet était limité. Une fois que nous y avons affecté différents groupes de témoins, nous n'avons pas envoyé d'invitation aux témoins qui figuraient plus loin dans la liste, précisément parce que nous avions réussi à former des groupes complets et équilibrés à partir des listes que les partis nous avaient remises.
Merci.
Merci beaucoup pour tous ces renseignements et pour la diligence avec laquelle vous nous les fournissez. Je vous remercie pour ces précisions.
Merci.
C’était très impressionnant. La liste était longue et tout était en ordre. Je ne me souviens que d’une partie de tout cela. Merci, monsieur Vaive, d’avoir gardé tout cela prêt à nous le présenter.
Mme Normandin a proposé que nous examinions le rapport article par article sur une base thématique. Je pense que c’est une bonne idée, parce que la version traduite, bien sûr, est parfois différente.
Oui, monsieur Richards.
Merci.
Je n’ai pas d’objection à ce que nous examinions le rapport point par point ou paragraphe par paragraphe, mais je tiens à souligner que j’ai séparé cela de ma conversation avec le greffier, parce que je ne crois pas que nous ayons quoi que ce soit à lui reprocher à ce sujet.
Cependant, je pense que le CST, compte tenu de certaines remarques soulevées au sujet de la sécurité — je sais que je l’ai fait et que d’autres l’ont fait —, le CST semble avoir donné des conseils — du moins d’après ce qui a été rapporté dans les médias — que le gouvernement ne semble pas vraiment avoir suivis. Je pense qu’il aurait été vraiment important d’entendre le CST, et je ne sais pas comment nous pouvons corriger ce problème, maintenant.
Je tiens à souligner que nous précipitons le processus. Je reconnais que la Chambre nous a demandé de le faire, mais nous devrions peut-être songer au fait que le rapport que nous présentons maintenant ne sera qu’un rapport provisoire sur la situation immédiate et que tout ce que nous ferons pour suivre les recommandations sur la prévention d'une crise future semblable à celle-ci... Ce que je trouve que nous faisons ici — et peut-être que d’autres voient les choses différemment —, c’est que non seulement nous examinons la période actuelle, mais qu'il semble que nous nous aventurons dans un domaine qui est peut-être un peu en dehors de la portée de la motion qu’on nous a présentée en traitant de ce qui se passerait à l'avenir dans des situations semblables à celle-ci.
Si le Comité décide de procéder ainsi — et je ne dis pas que nous devrions nécessairement le faire —, il faudrait que nous étudiions ce genre de choses plus en profondeur. Si le Comité prend cette décision, nous devrions peut-être considérer cela comme un rapport provisoire qui traite de la situation immédiate, puis mener une étude plus approfondie sur tout ce qui pourrait survenir à l'avenir.
Cela ne fait peut-être pas partie de la motion, et le Comité ne veut peut-être pas aller si loin. C’est une décision que nous devrons prendre ensemble, mais je signale simplement que nous faisons face à certaines lacunes. Je comprends les contraintes qui nous ont été imposées par la Chambre, mais si nous en faisons plus que d’examiner la situation immédiate, nous rendrons un mauvais service en n’étudiant pas certaines de ces choses.
Merci pour vos observations, monsieur Richards.
À ce stade-ci, je suggère que nous commencions à examiner notre ébauche de rapport et, bien sûr, si les membres veulent donner un titre à ce rapport, il reviendra au Comité d'en décider. Si les membres désirent étudier cette question au-delà de l’échéance fixée, le Comité pourra aussi décider de le faire. Si les membres décident même d’inclure cela dans l’une des recommandations ou de souligner dans certaines sections qu'il leur manquait des renseignements, le Comité pourra aussi le faire.
Si nous n'atteignons pas de consensus sur certains de ces enjeux, nous pourrons évidemment le stipuler dans nos opinions complémentaires et dissidentes. De plus, comme cette réunion est publique, on a pris note de ces enjeux, et ils seront reconnus dans les bleus et, bien sûr, dans Parlvu où tout le monde les verra.
Nous étions pressés par le temps. Nous avons fait de notre mieux pour inviter divers témoins. Je dois confirmer ce que M. Vaive a dit lorsque nous avons affecté les témoins et les groupes de témoins à certaines journées. J'ai constaté qu'ils avaient fait un excellent travail en réunissant des témoins proposés par les différents partis, peut-être pas dans tous les groupes, mais pour toutes les réunions. Nous avons veillé à inviter des témoins proposés par les conservateurs et des témoins proposés par les libéraux, les bloquistes ou les néo-démocrates pour chaque thème de manière à avoir un témoin proposé par chaque parti pour chaque sujet. C’est le mieux que nous ayons pu faire dans les délais imposés, mais évidemment que nous sommes libres d'inclure dans notre rapport des commentaires suggérant la tenue d'une étude plus approfondie.
Pour ce qui est du rapport, nous allons commencer à la page 1, l’introduction.
Quelqu’un voit-il un problème dans l’introduction?
Madame la présidente, je vais vous demander — je ne cherche aucunement à retarder nos travaux — de nous donner un peu de temps parce que, dans certains cas, certainement dans certaines parties, et l’introduction en est une pour moi... Je ne demande pas que nous lisions toute la page maintenant, mais donnez-nous un peu de temps avant de poursuivre nos travaux pour que nous puissions jeter un coup d’oeil rapide à cette page, du moins dans les cas où nous n’avons pas eu l’occasion de la regarder. Il est bien évident que dans la hâte qui nous est imposée, ce sera le cas pour certains d'entre nous. Je vous demande simplement de procéder un peu plus lentement.
Nous pouvons nous pencher sur chaque paragraphe. Je vais demander lentement si quelqu'un a des problèmes ou des suggestions à soulever de l’un ou l’autre des paragraphes.
Je vais vous donner au moins le temps de les parcourir rapidement.
Tout va bien? Je crois que nous avons eu assez de temps pour parcourir l’introduction.
Dans les autres paragraphes, nous avons une fonction au bas de l’écran appelée « Réactions ». Vous pourriez peut-être cliquer sur l'émoticône « pouce levé » une fois que vous aurez lu le paragraphe et que vous l'accepterez. Si vous n'êtes pas d’accord, vous pouvez lever la main dans la section des participants pour présenter votre opinion.
Voilà pour l’introduction. Est-ce que vous acceptez tous l’introduction?
Vous pourriez peut-être tous enclencher votre caméra maintenant, pour que je puisse voir vos pouces levés.
Merci.
Oh, alors j’avais mal compris. D’accord. Je vais essayer de mieux les voir quand vous aurez tous terminé. J'ai vu des pouces levés presque chez tout le monde.
Monsieur Alghabra, avez-vous cliqué le vôtre? D’accord. Je crois l’avoir vu.
Monsieur Brassard, tout va bien pour vous?
Eh bien, je les accepte volontiers.
Nous pouvons passer à la partie (i) de l'« Étude sur les fonctions parlementaires et la pandémie de COVID-19 menée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ».
Je vais vous laisser quelques minutes pour passer le rapport en revue, puis je tâcherai de prendre note de tous ceux qui sont d’accord. S'il il y a des problèmes, levez la main.
Désolé, madame la présidente. Pourriez-vous s’il vous plaît préciser sur quelle partie du rapport nous devons nous prononcer?
Il s'agit de la partie (i), à la page 1, qui continue à la page 2. C’est toute la partie (i).
Madame Normandin, avez-vous un commentaire?
[Français]
Oui. Le dernier paragraphe fait référence à une étude du Parlement de la Nouvelle-Écosse, mais je pense qu'on n'en reparle nulle part ailleurs dans le document. Je me demande simplement s'il s'agit d'une coquille ou si c’est parce qu'il manque quelque chose.
[Traduction]
Monsieur Barnes, la version française est-elle différente de la mienne? Il n'est pas question d’une étude dans ma version. La motion se borne à rappeler les origines néo-écossaises de notre système de représentation parlementaire et de bonne gouvernance, de gouvernement responsable, je suppose. Ce n'est qu'une perspective historique. C'est bien cela, M. Barnes? Vous avez la même chose dans les deux versions?
Oui. J’ai trouvé que c’était bien.
Merci, madame Normandin, d’avoir fait la remarque.
Monsieur Brassard.
Madame la présidente, maintenant que nous sommes diffusés, les gens pourront apprécier l'admirable travail que nous faisons sur ces rapports. Vous allez sans doute rire, mais à la ligne 24 de la version anglaise, vous ne trouvez pas qu'il y a une apostrophe en trop dans « Standing Committee on Procedure and House Affair’s »? Ne faudrait-il pas supprimer l’apostrophe et mettre « Affairs » au pluriel?
Je suis désolée. Mes lignes ne sont pas numérotées, mais c’est au tout premier paragraphe de la partie i, n’est-ce pas?
Oui, pour « Standing Committee on Procedure and House Affair's », devrait-il y avoir l’apostrophe ou faudrait-il simplement...
Non, elle ne devrait pas être là. Je pense que c’est une simple faute de frappe. N'est-ce pas, monsieur Barnes?
Voilà qui fait partie, madame la présidente, de l'admirable travail des comités se réunissant à huis clos.
Heureusement que vos yeux de lynx ont repéré l'erreur.
Je pense que le NPD est d'accord pour cette section.
Il y a d’autres mains levées qui ont pu m'échapper. Peut-être pourriez-vous simplement lever le pouce, le vôtre et non pas le virtuel, pour que je puisse voir à l'écran. Voilà, c'est ça. Pour M. Turnbull, c'est bon. M. Gerretsen est d’accord. Mme Normandin, ça va. Mme Duncan, M. Tucker et Mme Petitpas Taylor sont tous d’accord.
Monsieur Alghabra? D’accord.
D’accord, monsieur Brassard?
Monsieur Richards, je n'arrive pas à vous voir parce que votre caméra est éteinte. Pouvons-nous passer à la section A.i.?
Je vais supposer que nous sommes d’accord pour passer à la section A.i.
Monsieur Brassard.
Madame la présidente, je suis désolé. Je m'en veux de devoir insister, mais je voudrais revenir sur l’introduction, parce que j’ai besoin d’éclaircissements sur le renvoi à 1867. Si j’ai bien compris, la Chambre ne prévoit un calendrier de séances que depuis novembre 1982, de sorte qu'elle n’a en fait de calendrier de séances — et peut-être que M. Barnes peut le préciser — que depuis 1982, et non depuis 1867.
M. Barnes peut apporter des précisions, mais la Chambre n’a peut-être pas été annulée pour des raisons d’urgence depuis 1867. Je pense que c’est là que M. Brassard veut en venir.
Monsieur Barnes?
Madame la présidente, vous avez raison, et M. Brassard a raison lui aussi. J’ai essayé de rédiger la phrase de manière à englober les deux et à pouvoir remonter avant 1982. La formulation n’est peut-être pas très réussie.
Du moment que nous nous entendons là-dessus, je pense que nous sommes d'accord. Merci, monsieur Barnes.
Nous sommes toujours à la page 2, à la partie ii, « Autres décisions importantes de la Chambre des communes sur l’étude du Comité ». Cette partie est très courte.
Merci, monsieur Duncan. Vous êtes donc d'accord.
Le NPD est d’accord. Le Bloc est d’accord. Il semble que les libéraux ont fini de parcourir la section, eux aussi.
Messieurs Tucker et Richards? M. Tucker est d’accord avec cette partie, la partie ii.
Monsieur Richards?
M. John Brassard: Madame la présidente?
La présidente: Oui, monsieur Brassard.
Madame la présidente, je me suis réveillé avant 7 heures ce matin pour lire ce document, alors vous allez devoir m’excuser, mais on ne parle pas du tout des débats exploratoires qui ont lieu également le mercredi. Si nous voulons refléter fidèlement ce qui se passe à la Chambre ce jour-là de la semaine, je pense que nous devons aussi parler des débats exploratoires.
Ça va, monsieur Barnes?
Eh bien, la fatigue ne vous empêche pas de faire des remarques pertinentes, alors ça va.
Très bien. Je pense que nous sommes d’accord pour adopter cette partie.
Nous en sommes maintenant à la section A.i., « Résumé des données sur la santé au Canada concernant la COVID-19 ».
La section A.i., « Résumé des données sur la santé au Canada concernant la COVID-19 », n'est pas tout à fait à jour, comme c'est d'ailleurs signalé dans le texte. Ce sont des informations qui nous viennent du fonctionnaire de Santé publique qui a témoigné, des données essentiellement statistiques.
Est-ce que tout le monde est d’accord?
J’ai une petite suggestion.
J’ai trouvé que la section est très bien rédigée, mais la dernière ligne aurait pu s'achever par une conclusion. La section semble indiquer que les chiffres continuent d’augmenter et que la santé publique demeure gravement menacée.
Voulez-vous que la conclusion de la section soit que la menace de la COVID-19 pour la santé publique persiste?
Très bien.
Est-ce que tout le monde est d’accord?
Monsieur Brassard, pourriez-vous ajouter cela? D’accord.
Passons à la section A.ii., « Difficultés que présente la COVID-19 pour la tenue de séances parlementaires en personne ».
Je suis désolée, madame Normandin; je sais que la traduction n’est pas tout à fait littérale.
Cette section est un peu plus longue, alors je vais vous laisser plus de temps.
Est-ce que tout le monde est d’accord avec cette section? Pouvez-vous nous faire signe une fois que vous aurez fini de la parcourir?
Merci, monsieur Duncan, monsieur Tochor...
Monsieur Brassard.
Je m’excuse, madame la présidente, mais il s'agit du témoignage du Dr Raymond, du Président et de M. Robert. Je leur ai demandé si la manière dont on a respecté les protocoles de l’Agence de la santé publique et les mesures prises à l'endroit des séances parlementaires en personne les avait entièrement rassurés. Je me souviens que, dans son témoignage, Mme Raymond a indiqué qu’à sa connaissance, les mesures ont été respectées. Le Président et M. Robert se sont également dit satisfaits de la façon dont les choses se passaient.
Je ne vois aucune mention de cela dans ce paragraphe, et il me semble important qu’on en parle, parce que l’épidémiologiste en chef de l’Agence de la santé publique, un haut fonctionnaire, et le Président de la Chambre l'ont fait valoir. Je pense que c’est un aspect important dans cette partie du rapport. C'est la preuve que nous avons suivi les protocoles comme il faut. Il doit y avoir...
Ne pensez-vous pas que cette mention aurait plutôt sa place dans la section A.iii., où il est question des protocoles adoptés à la Chambre des communes?
Non, madame la présidente, parce que la section A.ii. parle des difficultés que pose la COVID-19 pour les séances parlementaires en personne. Même s’il y a eu des difficultés...
Il y est question de maintenir une distance physique de deux mètres et de limiter la taille des rassemblements à l'intérieur et à l'extérieur. Ce sont des paramètres bien précis. Cette section porte sur les séances parlementaires en personne, alors je pense qu'il vaudrait mieux placer la mention ici.
Je pense qu’il faudrait l’ajouter dans le rapport pour indiquer que les mesures prises jusqu'ici n’ont, en fait, pas posé de problème aux séances parlementaires en personne.
Mais ce n'est qu’au paragraphe suivant que nous parlons des mesures.
M. John Brassard: Bon...
La présidente: Je ne sais pas; il y a peut-être quelque chose qui m'échappe, mais nous parlons des mesures. Nous devrions peut-être l’inclure.
Mais il appartient au Comité de décider. Je trouve quant à moi que c'est tout à fait opportun dans ce contexte.
Oui. Je suppose que c’est à déterminer. Je pense simplement que l’information fournie par ces trois témoins est importante et pertinente, et je crois qu’il faut l’insérer.
Si on l'insère dans la section A.iii., ce serait au moins reconnaître que nous avons bel et bien suivi les lignes directrices jusqu'ici, d’après les témoignages. Si vous croyez que cela devrait figurer à la section A.iii., je veux bien. Je pense simplement qu’il est important d’inclure cette information.
Merci, madame la présidente.
J’en prends bonne note, monsieur Brassard.
Est-ce que tout le monde est d’accord pour l’insérer dans la section A.iii? Dans la section A.iii., nous examinons toutes les différentes mesures qui ont été prises.
Voulez-vous que ce soit rédigé en citant les propos de M. Robert?
Je pense que nous pouvons laisser à M. Barnes le soin de trouver quelque chose. Le principe est le suivant: Ce que je veux savoir, c’est que trois témoins ont reconnu que les mesures prises au cours des séances parlementaires en personne réduites ont été conformes aux normes et aux lignes directrices qui ont été établies en matière de santé publique. C’est du moins ce qu’ils ont fait remarquer lorsque je leur ai posé cette question très précise.
Monsieur Barnes? Bon.
Merci.
Merci, monsieur Brassard.
Monsieur Barnes, ne trouvez-vous pas que cela cadre mieux avec la section A.iii.?
Il appartient au Comité de décider où placer l’information. J’ai compris l’idée et je saurai la formuler.
Merci.
Dans le premier paragraphe, aux lignes 21 et 22 de ma version anglaise, à la page 3, la fin de la phrase me paraît un peu bizarre.
La phrase se lit comme suit: « Further, the virus has a long incubation period of one to 14 days, during which mild to asymptomatic transmission can occur. » Je ne sais pas ce que l'on entend par « mild transmission », cela ne me semble pas vouloir dire grand-chose. Je pense que la Dre Duncan aura peut-être une meilleure suggestion.
Si l'on s'en tient aux faits, je pense qu'il s'agit d'une transmission asymptomatique, présymptomatique, voire post-symptomatique. Je me tiens au courant de mon mieux, mais je m'en remets aux faits. C’est d’ailleurs ce que je me souviens avoir entendu dire de la bouche de Mme Raymond.
Oui. À la section A.ii. sur les difficultés, « Challenges posed by COVID-19 to in-person parliamentary sittings ».
Je suis désolée. Ma version imprimée n'indique pas les lignes, alors il est difficile pour moi de vous suivre en même temps sur mon écran.
On peut y lire: « Further, the virus has a long incubation period of one to 14 days, during which mild to asymptomatic transmission can occur. »
Oui. Dans la version anglaise, on parle de « mild transmission », ce n'est pas exact. Je pense qu'on voulait parler de « mild symptoms ».
Les gens peuvent présenter des symptômes légers ou aucun symptôme; je suppose que c'est ce...
Vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut simplement reformuler la phrase de la version anglaise. Je pense que nous avons tous compris de quoi il s'agit.
Madame la présidente, je préférerais qu'on parle de transmission présymptomatique, postsymptomatique et asymptomatique. À mon avis, la transmission asymptomatique englobe la transmission avant et après l'apparition des symptômes. Avant l'apparition des symptômes, et même après leur apparition, vous pouvez encore transmettre la maladie, n'est-ce pas?
Oui, vous voulez donc dire qu'il y a une période d'incubation de un à 14 jours au cours de laquelle une personne asymptomatique ou présentant des symptômes légers peut transmettre le virus, mais elle peut également le transmettre après avoir été infectée? Est-ce bien ce que vous voulez dire? Nous allons devoir étayer ce qui a été dit si nous voulons inclure cette partie, je pense.
Monsieur Barnes, vous vouliez faire un commentaire à ce sujet?
Je pense avoir compris ce que souhaite M. Turnbull et j'ai bien noté sa formulation.
Je vais examiner cela, et si quelqu'un veut proposer un libellé d'ici la fin de la réunion... j'ai suffisamment de matière pour poursuivre.
Merci, monsieur Turnbull.
Bon, il semble que tout le monde soit prêt à... Nous avons consacré beaucoup de temps à la section A.ii. Nous en étions à la section A.iii, cependant. Nous revenons un peu en arrière.
Nous étions rendus à la section 3 portant sur les protocoles de santé et de sécurité au travail instaurés à la Chambre des communes en réaction à l'éclosion de COVID-19. Je pense que nous allons également y ajouter les commentaires de M. Brassard.
Êtes-vous tous d'accord avec cette section?
J'aurais quelques brèves observations à faire.
Je m'interroge sur deux points qui me semblent importants, notamment des mesures que nous avons mises en place. J'aimerais qu'on les ajoute à cette liste pour faire en sorte qu'au fur et à mesure que la situation évoluera... À ma connaissance, les fauteuils ont été retirés des antichambres de l'opposition, ce qui favorise la distanciation physique et sociale. À mon avis, il serait bon de le mentionner.
Hier, j'ai également pu constater que les portes sont maintenues ouvertes afin d'éviter que nous touchions toujours les poignées. Une autre mesure qui me semble très utile, c'est l'aménagement de sens uniques dans le couloir central. Il faudrait porter ces mesures à l'attention de M. Barnes tout simplement pour montrer que tout le monde propose des idées à cet égard.
Ma deuxième brève observation, c'est que l'administration de la Chambre cherche des moyens de mieux protéger nos interprètes en cabine. C'est l'un des points qui reste encore à régler pour eux. Il est important de faire savoir qu'une réflexion est en cours afin de montrer que nous sommes conscients de leurs difficultés et que nous essayons de les aider.
Merci, monsieur Duncan, pour ces observations très judicieuses. Notre analyste en a pris bonne note. Vous avez tout à fait raison; nous devrions faire état de toutes les mesures que nous prenons afin que nos lecteurs de la fonction publique ou du secteur privé puissent s'inspirer des mesures que nous prenons à la Chambre des communes. Merci d'avoir souligné cela.
Nous passons maintenant à la section B.i.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Au début du paragraphe, on parle d'un millier de travailleurs qui sont présents sur la Colline. Sait-on combien il y a de gens au total à l'heure actuelle? Un peu plus loin, soit dans le premier paragraphe de la section D, on mentionne que, pour une session virtuelle, il faut deux fois plus d'employés que pour une session régulière. Cela donne à penser que quelque chose n'est peut-être pas clair.
Sait-on combien de personnes sont présentes sur la Colline, physiquement, à l'heure actuelle?
[Traduction]
Vous avez raison. Dans cette section, il est dit que nous avons plus d'un millier d'employés au cours d'une session normale.
Monsieur Barnes, dans quelle partie indiquons-nous combien d'employés nous avons actuellement?
Pour répondre à sa question concernant le nombre d'employés présents sur la Colline actuellement, et corrigez-moi si je fais erreur, je crois qu'il y en a 55. Je pourrais le mentionner dans le rapport.
Voulez-vous que ce chiffre soit ajouté au rapport? D'accord, c'est oui. Est-ce que le nombre actuel d'employés sera indiqué plus loin dans cette section, ou voulez-vous qu'il le soit tout de suite, monsieur Barnes? Oui, c'est d'accord. Nous indiquerons le nombre d'employés actuellement présents et celui que nous avions en temps normal.
Nous entendrons maintenant...
... M. Duncan et ensuite Mme Blaney.
Monsieur Duncan, avez-vous levé la main avant? Non? Très bien.
Madame Blaney, c'est à vous.
Merci beaucoup.
J'aimerais avoir des précisions sur un point. C'est écrit que pour les réunions virtuelles, il faut deux fois plus d'employés. J'aimerais que nous indiquions clairement combien d'employés il y a, par exemple, les mercredis quand nous siégeons en personne à la Chambre et combien il y en a pour les séances virtuelles; j'aimerais aussi qu'on indique si ces employés travaillent tous à la Chambre ou au Parlement, ou à différents endroits. Je trouve que c'est un peu trop flou.
D'accord. Terminons-en avec cette section et vous pourrez ensuite préciser ce que vous aimeriez ajouter quand nous arriverons à la section sur les séances virtuelles.
Nous en sommes aux considérations juridiques, à la section B.i sur les privilèges parlementaires. Je vais vous donner quelques minutes pour en faire la lecture.
Monsieur Gerretsen, avez-vous déjà terminé? C'est pour cela que vous avez levé le pouce?
D'accord.
M. Alghabra, M. Tocher et Mme Blaney sont les prochains. Merci.
Madame Duncan, vous avez fait un signe d'approbation. Je suis désolée, mais il m'arrive de ne pas toujours voir les signes.
J'essaie de parcourir le texte rapidement pour me rafraîchir la mémoire et savoir de quoi vous parlez exactement.
Nous sommes passés à une autre section. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire sur la deuxième section, la section B.ii sur les privilèges parlementaires et les tribunaux?
D'accord, je vois des pouces levés. J'en ai peut-être raté quelques-uns, j'en suis désolée. J'ai vu des pouces levés chez les libéraux, chez les bloquistes, Mme Blaney, M. Brassard et Corey Tochor. C'est parfait.
Nous vous écoutons, monsieur Brassard.
J'ai une question.
Je constate que le temps passe. Nous devons nous interrompre à 14 heures, n'est-ce pas? C'est l'heure à laquelle je dois quitter Ottawa.
Nous nous en tirons assez bien jusqu'à maintenant. Sommes-nous prêts à passer à la section B.iii? D'accord.
Nous aurons une autre réunion au cours de laquelle nous aurons le temps de poursuivre notre examen, mais il serait bon, à tout le moins, de passer en revue les idées contenues dans ce rapport à ce stade-ci, ce qui nous laissera amplement le temps d'en discuter à la prochaine réunion, au moment de formuler nos recommandations. Ce serait l'idéal.
Nous passons à la section B.iii, le quorum à la Chambre des communes.
Plus loin dans le rapport, j'ai constaté qu'on propose une interprétation souple de la Constitution, selon la méthode de « l'arbre vivant ». À mon avis, cette mention vise à rappeler que les lois doivent être interprétées à la lumière des réalités de la vie moderne. Je me rappelle que c'était un élément clé du témoignage de M. Dufresne. Ne pourrions-nous pas en faire mention ici dans cette section parce que cela me semble très pertinent?
Les lecteurs risquent de ne pas faire le lien quand ils liront cette section ultérieurement. Je pense qu'il serait bon de le mentionner ici également.
Si vous le permettez, je vois très bien ce que veut dire M. Turnbull. Cette mention concerne l'interprétation du quorum, et non de la règle du quorum en soi, qui est très claire. On voulait plutôt parler du sens que les tribunaux donneraient au quorum, et c'était là l'interprétation de M. Dufresne, tandis que cette section-ci ne fait que définir le quorum.
Cependant, je me ferai un plaisir de l'ajouter ici, si c'est ce que souhaite le Comité.
[Français]
Mon intervention va un peu dans le même sens. Je me souviens d'avoir posé une question concernant l'article 49, à savoir si le quorum fait état des députés présents à la Chambre. Nous avions eu une discussion intéressante à ce sujet. M. Pelletier et d'autres intervenants ont répondu qu'il s'agissait plutôt d'une communauté d'esprits. Je me demande si la question de la présence physique devrait aller à cet endroit.
[Traduction]
Je pourrais certainement en faire mention ici. Comme je n'en ai pas fait mention ailleurs dans le rapport, il serait approprié de le faire ici.
D'accord. Très bien.
Nous passons maintenant à la section suivante sur les droits linguistiques au Parlement.
Je suis désolé, madame la présidente, mais sommes-nous arrivés à une conclusion sur le quorum à la Chambre?
Exact, je trouve que M. Barnes a présenté un argument plutôt convaincant pour expliquer la différence, je ne sais pas si nous...
La balle est dans votre camp à cet égard. Je n'ai entendu aucune réaction à ce sujet et, de toute évidence, M. Barnes fera ce que le Comité souhaite. Il a expliqué qu'il s'agissait d'une interprétation des tribunaux.
Je suppose que je pourrais apporter une précision.
Monsieur Turnbull, souhaitez-vous qu'on ajoute cette précision dans ce paragraphe?
Oui.
Je suis aussi tout à fait d'accord avec Mme Normandin, et je pense que cet ajout serait bienvenu. La communauté d'esprits et la métaphore de l'arbre vivant pour parler de l'interprétation évolutive de Loi constitutionnelle illustrent clairement notre manière d'interpréter le quorum.
D'accord, merci.
Madame Normandin, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des droits linguistiques au Parlement?
Oui, madame la présidente.
Mon premier point concerne la note de bas de page numéro 20. Après avoir lu les deux premiers paragraphes, il me semble que cette note devrait être placée après le premier paragraphe et non après le deuxième. Je ne sais pas si M. Barnes serait d'accord avec moi là-dessus ou s'il peut en expliquer la raison.
Le premier paragraphe renvoie à la Loi constitutionnelle, tandis que le deuxième renvoie à la Charte canadienne des droits et libertés.
Je suppose que le pouce levé signifie qu'il est d'accord.
Oui, il est d'accord. Merci de l'avoir signalé. Même à 7 heures du matin, j'ai lu les notes de bas de page, mais je ne les ai certes pas examinées en détail.
Oui.
Très bien. Tout le monde semble d'accord sur cette section. Je vois beaucoup de pouces levés.
Merci, monsieur Tochor.
Monsieur Richards, avez-vous déjà...?
Madame Duncan?
Très bien. Tout le monde semble d'accord.
La prochaine section s'intitule « Le siège du Parlement du Canada ». C'est la section B.v.
Madame la présidente, je suis un passionné d'histoire. À la ligne 28 de la version anglaise et à la ligne 7 de la version française, on mentionne l'édifice Victoria. Après l'incendie, c'est au Musée commémoratif Victoria que le Parlement a fini par se réunir. L'édifice Victoria est situé rue Wellington. Mon commentaire vise simplement à clarifier les choses.
Merci de l'avoir signalé. La lecture des sections sur la Constitution et l'histoire du Parlement nous fait comprendre que nous travaillons dans un endroit très spécial et que c'est un grand privilège de siéger au Parlement.
Je ne voudrais surtout pas que les sénateurs sursautent quand ils liront le rapport, étant donné que la mention de l'édifice Victoria risquerait de semer la confusion.
Oui.
Nous en sommes à la section C intitulée « Considérations procédurales concernant la modification des séances de la Chambre en réponse à la pandémie de COVID-19 ».
Allez-y, madame Normandin.
[Français]
Pour revenir au point précédent, je me demandais si c'est là que cela devait aller. Je ne me rappelle pas l'avoir vu ailleurs. Il me semble que c'est la Dre Raymond qui avait laissé entendre qu'il serait difficile de déplacer le siège du Parlement à l'heure actuelle parce qu'il serait impossible de faire respecter les règles de santé publique ailleurs.
[Traduction]
C'est exact. Nous passons maintenant aux considérations procédurales et technologiques — j'essaie simplement de me rafraîchir la mémoire — et non au lieu physique...
Allez-y, monsieur Barnes.
Je vais certainement ajouter le point que vient de soulever Mme Normandin, mais la réponse à sa question se trouve plus loin dans le rapport, quand Mme Raymond parle d'une évaluation des risques. Elle dit qu'il faut mener une évaluation exhaustive pour savoir s'il faut changer d'endroit. Il faut tout évaluer, pas seulement l'édifice. Il en est question plus loin dans le rapport, mais je vais en faire mention ici.
Merci pour cette précision.
Est-ce tout le monde est d'accord avec cette section. J'en vois qui hochent la tête, d'autres qui ont le pouce levé. Parfait.
Je vous remercie messieurs Richards, Alghabra et Brassard.
Nous allons maintenant passer à la section D portant sur les considérations technologiques et pratiques — désolée, je vais trop vite. Nous en sommes encore aux considérations procédurales. Comme j'ai consacré beaucoup de temps à cette section, j'étais déjà rendue à la suivante dans ma tête. J'imagine que vous avez déjà eu le temps de relire cette section.
Êtes-vous tous d'accord? Tout le monde semble d'accord.
Nous passons donc à la section D sur les considérations technologiques et pratiques.
Madame la présidente, puisque nous arrivons aux lignes 15 et 16 de la version française, je rappelle que la question a été posée à M. Patrice. On peut lire: « Par exemple, il faut deux fois plus d'employés de soutien pour les réunions virtuelles que pour les réunions physiques. »
Monsieur Barnes, corrigez-moi si je fais erreur, mais ne nous a-t-on pas dit que le nombre d'employés de soutien était à peu près le même pour les séances virtuelles et celles en personne à la Chambre, soit environ 55 personnes? Je pense qu'il y a lieu d'apporter une correction afin d'indiquer le nombre exact qui nous a été communiqué, madame la présidente.
Merci.
Je pense qu'on en a déjà glissé un mot, et Mme Normandin en a également parlé.
Monsieur Barnes, pouvez-vous nous éclairer?
À mon avis, il y a deux façons de corriger cela. La première, c'est de supprimer carrément cette mention et la deuxième, c'est d'étoffer l'information, comme le propose M. Brassard.
Je préférerais qu'on fasse référence à une période de temps précise. Comme nous le savons, toute nouvelle plateforme, technologie ou modification procédurale que nous adoptons évoluera au fil du temps. Au début, il se peut qu'il soit nécessaire d'accroître le personnel, mais l'adoption d'une nouvelle technologie risque d'entraîner une réduction du personnel dans le futur. En fait, la situation pourrait changer. J'aimerais que nous fassions référence à une période de temps précise, si possible.
Madame la présidente, cela fait écho à ce que je disais tout à l'heure sur la nécessité d'indiquer clairement combien d'employés travaillent dans ces deux contextes différents. Je pense que c'est important. Je suis contente de voir que M. Turnbull partage mon avis. Il faut faire référence à cette période de temps.
Vous avez tout à fait raison, madame Blaney. Vous avez exprimé cette préoccupation tout à l'heure.
Monsieur Barnes, il semble que nous ayons de nouvelles suggestions visant à clarifier notre rapport et y ajouter plus de détails.
Je crois que je l'ai. Je pourrais rédiger quelque chose et voir ce que le Comité en pense à sa prochaine réunion.
D'accord. Merci.
Très bien. Cela dit, nous passons à la section E, qui s'intitule « Procédures modifiées par les parlements nationaux en réaction à la COVID-19 ».
Nous allons commencer par l'Écosse et l'alinéa E.i.a), « Généralités ».
Madame la présidente, je n'ai rien de particulier à dire au sujet de ce qui est là. Je veux parler plutôt de ce qui n'y est peut-être pas.
J'ai consulté le greffier au sujet de certains autres témoins, et il m'a dit que certains avaient décliné l'invitation ou ne pouvaient pas être invités pour diverses raisons, si bien que nous n'avons pas eu la chance d'entendre certains autres témoins comme ceux de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis, qui comptent souvent parmi nos points de référence dans l'examen de nos systèmes.
Nous n'avons pas pu les entendre pendant les témoignages, mais cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas essayer d'obtenir des conseils ou de l'information sur ce qu'ils font, pour éclairer ce que nous faisons. Il serait peut-être bon de demander à notre analyste d'ajouter un sommaire de ce qu'on fait dans ces trois pays. Ce serait une bonne information pour notre rapport.
Par ailleurs, je sais qu'il travaille déjà aux questions provinciales, mais je pense que nous devrions peut-être réserver une place ici pour cela et pour un sommaire une fois que nous aurons eu la chance de voir cela. À ce stade-ci, nous pourrions peut-être demander de rédiger quelque chose pour le rapport même, en fonction de ce que M. Barnes prépare au sujet de l'aspect provincial.
Encore une fois, c'est simplement pour signaler certaines choses que nous devrions probablement ajouter quelque part là-dedans.
Je me demande si nous aurions vraiment le temps. À ce stade-ci, nous n'avons pas assez de temps pour recueillir des avis, mais je comprends ce que vous dites au sujet des recherches de M. Barnes sur ce que font ces pays.
Je ne demandais pas des avis. Je disais simplement que nous devrions ajouter ce que vous proposez, soit ce qui se fait ailleurs.
Ce sont les pays avec lesquels la comparaison est la plus facile. C'est la même chose pour les provinces. Certes, il va de soi que nous devrions voir ce que font certaines provinces également. Je dis seulement que nous devrions peut-être rédiger un sommaire de toute cette information.
La note d'information que M. Richards a demandée au sujet des provinces est en voie de traduction. Nous l'attendons aujourd'hui, ou demain au plus tard. Je pourrai l'insérer. Ce n'est pas un problème.
L'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis étaient mentionnés dans une note d'information qui a été distribuée au Comité il y a environ deux semaines. Le temps ne nous permettra peut-être pas de faire trop de mises à jour sur ce qu'ils font. Il y a un risque de retard d'une ou deux semaines, mais si cela ne dérange pas le Comité, je pourrais l'insérer. Elle est déjà traduite. Le Bureau de la traduction ne m'en voudrait pas.
Même en ce qui concerne notre information sur la santé et tout le reste, compte tenu de la façon dont tout va tellement vite dans cette pandémie, lorsque nous déposerons notre rapport, il y aura probablement d'autres points sur lesquels il ne sera pas à jour. C'est ce qu'il en est dans ce cas, mais je ne vois aucun problème à inclure ces pays.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Je suis tout à fait d'accord. J'ai trouvé la séance d'information très intéressante. Il a été utile de voir comment font ces autres pays, qui semblaient très progressistes également.
Il y a des mains levées, qui l'étaient déjà avant, je crois.
Madame Blaney et monsieur Richards, vous avez levé la main; je me demandais si vous pourriez la baisser dans la colonne des participants. Cela me distrait.
Monsieur Brassard, vous avez quelque chose à dire.
Je suis en train de parcourir la page que j'ai, car nous sommes toujours à la page 9. Je pense que nous devons revenir en arrière, monsieur Barnes.
La ligne 24 se lit: « La connectivité Internet et la vitesse de la connexion sont très variables au Canada. » On a bien raison d'utiliser le présent, car cela reflète mieux la situation.
L'autre point que je voudrais signaler, c'est que dans le témoignage, à la ligne 19 de la page 10, on lit: « Le 1er avril 2020, [le Parlement] s'est réuni avec un quorum réduit (sur un total de 129 députés, 79 ont participé en personne) ». Je pense que nous devrions nous demander s'il ne faudrait pas remplacer « 79 » par « au plus 79 », car, si je me rappelle bien, le chiffre 79 désignait le nombre de fauteuils gardés dans la Chambre pour permettre la bonne distanciation physique. Je pense qu'il faut refléter un peu plus fidèlement le témoignage que nous avons reçu. Je laisse M. Barnes voir à cela.
Merci, monsieur Brassard.
Nous parlons de l'Écosse, et cette suggestion a été faite au sujet de la section consacrée à l'Écosse.
Nous sommes rendus plus loin. Est-ce que ça va, tout le monde, avec...
Madame la présidente, permettez-moi de préciser que ces ajouts vont dans une section distincte, et non pas dans celle sur l'Écosse, bien entendu. Est-ce exact?
Merci, madame la présidente.
Je pense à ajouter les pays par ordre alphabétique, puis les provinces dans une autre section, mais aussi par ordre alphabétique.
[Français]
[Traduction]
C'est une question très difficile.
Est-il important d'avoir le même ordre dans les deux langues? S'il n'était pas le même dans les deux langues, cela pourrait compliquer les choses.
Laissez-moi y réfléchir, si vous voulez bien.
Je pense qu'idéalement on devrait essayer de tout mettre dans la même section, dans la version française et dans la version anglaise, mais je m'en remets à vous, monsieur Barnes. En fait, il s'agit de trouver un ordre logique.
Peut-être.
Ça va, tout le monde pour la première partie de la section sur l'Écosse?
L'alinéa E.i.b) est « Modifications au Règlement ». Nous sommes toujours dans la section sur l'Écosse. Je vois déjà beaucoup de pouces levés pour demander des modifications au Règlement.
Allez-y, madame Normandin.
[Français]
Je ne sais pas si cela apparaît seulement dans la version française, mais il est écrit à la rubrique « Modifications au Règlement » qu'« on a remplacé "le système de vote électronique" par "un système de vote électronique" ».
[Traduction]
C'est la même chose dans la version anglaise. Oui, c'était dans les deux versions.
À l'alinéa E.i.c), « Plans pour l'avenir », pourriez-vous me donner votre accord pour cela et pour l'alinéa E.i.d), « Plan d'intervention en cas de pandémie », également? Nous pouvons examiner les deux alinéas en même temps.
À la rubrique « Plans pour l'avenir », en raison des échéanciers, si je me rappelle bien, l'Écosse, en particulier avec le Royaume-Uni, est en train de revoir ou de renouveler ses décisions, sauf erreur, pour la semaine prochaine. Les délais sont très serrés pour le rapport, mais je suis avec intérêt l'exemple de l'Écosse, qui cherche à augmenter le nombre de réunions de comités virtuelles.
Si M. Barnes suit cela de près et qu'il y a quelque chose d'ici quelques jours, je serais personnellement curieux de voir ce que fait l'Écosse, quels articles du Règlement elle modifie et ce genre de choses. Je ne sais pas trop s'il y aura des mises à jour d'ici là, mais nous pourrions peut-être garder un œil sur tout cela pour rester au courant.
[Français]
Pour revenir sur ce que j'ai dit auparavant, je pense finalement que ce qui était écrit était correct si l'on a remplacé « le système de vote » par « un système de vote ». J'avais lu cela trop rapidement.
[Traduction]
Merci.
Très bien, nous avons terminé les alinéas E.i.c) et E.i.d), « Plans pour l'avenir » et « Plan d'intervention en cas de pandémie ».
Monsieur Brassard, vous avez quelque chose à ajouter? Non. Très bien. Tout semble bien aller.
Nous pouvons donc passer au Royaume-Uni.
Tout le monde semble d'accord sur les généralités. Le prochain alinéa est E.ii.b), « Chambre des communes hybride ».
J'ai une note sur ce point particulier. Nous pourrions peut-être ajouter une ligne sur la durée de la période. À l'origine, sauf erreur, c'était le 12 mai ou un autre jour de la semaine prochaine, mais il va y avoir une révision ou une prolongation ou une modification. Ensuite, plus précisément à la page 13, en ce qui concerne les lignes 27 et 28, je crois que, lors de notre rencontre, on faisait des essais du vote à distance, de sorte que M. Hamlyn aurait peut-être plus d'information sur les conclusions tirées, de l'information qu'il pourrait être bon d'ajouter.
D'accord. Vous semblez porter le même intérêt que M. Reid portait à nos autres cousins parlementaires.
Sans vouloir vous dire quel bollé je suis, je pense que, lors de nos premières rencontres, j'étais coupable.
Tout le monde est-il d'accord pour passer à la deuxième partie de cette section, le pays de Galles? Très bien, il semble que tout le monde hoche la tête. Y a-t-il des problèmes avec les généralités concernant le pays de Galles?
Allez-y, monsieur Brassard.
Bien.
Je signalerai également, madame la présidente, qu'il faudrait, à mon sens, une note de bas de page pour rappeler que l'Assemblée nationale du pays de Galles a été rebaptisée « Parlement gallois » le 6 mai.
D'accord. Ça va pour les généralités.
Quant aux « Modifications au Règlement » pour le pays de Galles, je vois des pouces levés pour cette section.
Pouvez-vous inclure « Difficultés » également, puisque c'est très court? C'est « Modifications au Règlement », puis « Difficultés », qui ne compte qu'une ou deux phrases. Tout le monde est d'accord? Très bien.
Étant donné qu'il est 13 h 59, si nous sommes tous d'accord sur la section « Difficultés », toute la section du pays de Galles est donc prête. Très bien.
Voilà qui pourrait être un bon point d'arrêt, dans ce cas. Je songeais à poursuivre. Le moi enthousiaste voulait poursuivre, mais je pense qu'il serait logique de nous interrompre ici. Nous reprendrons ici à notre prochaine réunion.
Je ne m'attends pas que cette partie prenne encore beaucoup de temps, mais je veux rappeler à tout le monde que nous aimerions avoir les recommandations pour demain. Maintenant que vous pouvez voir l'ensemble du rapport, c'est peut-être encore plus facile, puisque vous avez réfléchi aux recommandations cette semaine. Si vous pouvez nous les soumettre pour demain, nous pourrons voir où les insérer dans une section, puis nous pourrons même avoir une discussion à ce sujet à la prochaine réunion. Nous pourrons bien vous préparer tout cela à la prochaine réunion.
Allez-y, Christine.
[Français]
Quels sont les délais si on veut produire un rapport complémentaire? Nous prévoyions peut-être le faire pour la portion francophone de la traduction. C'est assez spécifique au Bloc québécois.
Quels sont les délais? De quelle façon faut-il procéder et comment faut-il s'organiser pour la traduction des documents ou des rapports?
Je me suis informé au sujet des opinions dissidentes ou complémentaires. Elles devront être déposées au plus tard le 13 mai en fin de journée pour que nous puissions déposer le rapport sur le bureau du greffier au plus tard le 15 mai.
Certaines modalités entourent la production de ces opinions. C'est la responsabilité de chaque député de me les fournir dans les deux langues officielles. Nous vous confions la tâche de les faire traduire. Chaque opinion ne peut pas dépasser 10 pages ni être plus longue que le rapport en tant que tel. Ce rapport fera plus de 10 pages, donc la longueur maximale des opinions est de 10 pages et elles devront être déposées dans les deux langues officielles avant 17 heures le mercredi 13 mai.
[Traduction]
C'est clair pour tout le monde? Le délai pour les opinions dissidentes ou complémentaires est le mercredi 13 mai, à 17 heures.
S'il y a des opinions complémentaires, les autres membres du Comité voudront peut-être les inclure dans le rapport principal. Je vous conseillerais donc de parler aux membres des autres partis. Je sais que les rapports de travail sont bons, et, si vous pouvez vous parler entre vous hors ligne également, je vous recommanderais vivement de le faire, car meilleur sera le consensus dans notre rapport, mieux ce sera. Bien sûr, tout le monde est libre d'avoir une opinion complémentaire ou dissidente.
Vos recommandations pourraient-elles être prêtes pour demain? Vous voudrez bien les envoyer par courriel.
Autres commentaires?
Monsieur Richards, le rapport complet, avec les opinions complémentaires ou dissidentes, doit être déposé sur le bureau du greffier pour le 15 mai. Donc, compte tenu des délais de production, nous aurions besoin des opinions dissidentes ou complémentaires au plus tard à 17 heures le 13 mai, soit le mercredi précédent.
Je présume qu'une bonne partie du travail est du copier-coller. Cela ne devrait pas être un gros problème, mais s'il se trouve que nous devons demander de reporter le délai à midi ou plus tard le 14 mai, cela pourrait-il s'arranger? Je ne sais même pas si nous aurons une opinion dissidente, ni combien de pages elle compterait et ce genre de chose. Je ne m'attends pas que votre demande pose problème, mais j'aimerais avoir peut-être jusqu'à midi le 14 mai, si c'est absolument nécessaire. Bien sûr, nous ferions l'impossible pour l'envoyer avant cela.
J'ai parlé à l'équipe des Publications parlementaires, qui m'a dit qu'elle aurait besoin d'un certain temps. Sa suggestion quant au délai était la fin de journée du 13.
Je peux certainement revérifier s'il y a une certaine latitude, mais je pense que si nous pouvions respecter le délai du 13 mai, 17 heures, ce serait conforme aux avis techniques que j'ai reçus de l'équipe d'édition.
Vous pourriez peut-être aller revérifier. Je pense bien que ce serait acceptable. Je sais que cela prend parfois du temps, et je veux m'assurer que nous réservons le plus de temps possible pour le cas où cela serait nécessaire; donc, il faudrait peut-être aller vérifier. Par contre, nous ferons évidemment tout ce que nous pourrons pour que ce soit prêt pour la fin de la journée du 13, s'il le faut.
D'accord.
Pour l'instant, mercredi fin de journée, 17 heures, nous aurons besoin des opinions dissidentes et complémentaires, et M. Vaive s'informera pour les recommandations.
N'oubliez pas de remettre les recommandations demain, et soyez prêts pour notre prochaine réunion, le 12 mai. Nous verrons alors le reste du rapport et en adopterons la section principale, puis, bien sûr, nous pourrons avoir des opinions dissidentes et complémentaires d'au plus 10 pages.
Merci tout le monde de vos commentaires. Je pense que nous aurons un excellent rapport à la fin de ce processus.
Au revoir. La séance est levée.
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