Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que James Maloney soit élu président du Comité.

À 15 h 44, James Maloney assume la présidence.

Sur motion de Cathy McLeod, il est convenu, — Que Shannon Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que Mario Simard soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Patrick Weiler, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Patrick Weiler, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Yvonne Jones, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Yvonne Jones, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Yvonne Jones, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Patrick Weiler, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

1. le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
2. les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
3. au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Richard Cannings propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes :

• discuter des questions administratives du Comité;

• examiner les projets de rapport;

• assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale;

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que, le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion.

Cathy McLeod propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, compte tenu du fait que 26 scieries ont fermé leurs portes et que plus de 10 000 travailleurs sont touchés en Colombie-Britannique seulement, et que les produits forestiers du Québec sont toujours sujets à des taxes et des tarifs américains de 20 %, le Comité entreprenne une étude de l’industrie forestière et des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre; que la liste des témoins comprenne des représentants des gouvernements provinciaux et autochtones, des représentants des communautés touchées, des représentants d’organisations du travail, des experts de l’industrie, le ministre des Ressources naturelles du Canada, le ministre du Commerce international du Canada, et des responsables du ministère des Ressources naturelles du Canada, d’Affaires mondiales Canada, de Développement économique Canada pour les régions du Québec, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de Diversification économique de l’Ouest; que au moins 10 rencontres soient dédiées à l'étude; que celle-ci commence le lundi 9 mars 2020; que les séances soient télévisées si possible et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, compte tenu du fait que 26 scieries ont fermé leurs portes et que plus de 10 000 travailleurs sont touchés en Colombie-Britannique seulement, et que les produits forestiers du Québec sont toujours sujets à des taxes et des tarifs américains de 20 %, le Comité entreprenne une étude de l’industrie forestière et des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre; que la liste des témoins comprenne des représentants des gouvernements provinciaux et autochtones, des représentants des communautés touchées, des représentants d’organisations du travail, des experts de l’industrie, le ministre des Ressources naturelles du Canada, le ministre du Commerce international du Canada, et des responsables du ministère des Ressources naturelles du Canada, d’Affaires mondiales Canada, de Développement économique Canada pour les régions du Québec, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de Diversification économique de l’Ouest; que l’étude commence le lundi 9 mars 2020, et que les séances soient télévisées si possible; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de l’objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains le lundi 24 février 2020; que le Comité invite des témoins à comparaitre; que le Comité se réunisse à 13 h 15 le mardi 25 février aux fins de considérer des recommandations; que le président communique toute recommandation à la présidente du Comité permanent du commerce international au plus tard à 16 heures le mardi 25 février 2020.