RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 19 février 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Chers membres du Comité, il est passé 15 h 30 et je constate que nous avons le quorum, mais un rapport du comité de la procédure qui modifie la composition des comités vient d'être adopté. Je dois donc y jeter un coup d'œil et le comparer à notre liste de membres. Je vous prie de m'accorder encore cinq minutes.
Je vous remercie.
Il est passé 15 h 30 et je constate que nous avons le quorum. Je vais parler lentement, assez lentement pour permettre à M. Cannings de revenir.
[Français]
Conformément à l'article 106(1) du Règlement, cette réunion est convoquée afin d'élire un président.
[Traduction]
Je ne peux recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Je ne peux recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
[Français]
L'article 106(2) du Règlement stipule qu'au début de chaque session, ce comité permanent élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président, un député de l'opposition officielle et l'autre vice-président, un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions.
Nous vous écoutons, monsieur May.
M. May propose que M. James Maloney soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Maloney dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Je tiens d'abord à vous remercier. Blague à part, c'est un grand honneur pour moi de présider notre comité. Je me fonde sur mon expérience personnelle pour faire cette affirmation, comme j'ai été président du Comité durant la dernière session parlementaire.
Je suis heureux de reprendre le poste de président pour plusieurs raisons, notamment par souci de continuité. M. Cannings, Mme Stubbs et moi sommes membres du Comité depuis le premier jour. Je pense que toutes les personnes qui ont assisté à une de nos séances sont reparties en reconnaissant le bel esprit de collaboration dans lequel nous travaillions. Nous étions beaucoup plus souvent en accord qu'en désaccord. Je n'ai pas bon espoir, je suis convaincu que nous pouvons continuer ainsi. J'ai hâte de travailler avec vous tous.
Passons au point suivant à l'ordre du jour: l'élection du premier vice-président.
Allez-y, madame McLeod.
Merci, madame McLeod.
Mme McLeod propose que Mme Shannon Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Y a-t-il d'autres motions?
Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare Mme Stubbs dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, l'autre vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'autre poste de vice-président.
Nous vous écoutons, monsieur Lefebvre.
[Français]
[Traduction]
Il est proposé par M. Paul Lefebvre que M. Mario Simard soit élu deuxième vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Mario Simard dûment élu deuxième vice-président du Comité
Des députés: Bravo!
J'ai peut-être manqué quelque chose pendant que j'étais aux toilettes, mais le comité de la procédure a-t-il fait une proposition concernant un troisième poste de vice-président, ou discute-il encore de cette possibilité? Si c'est le cas, notre comité peut-il... J'avais cru comprendre que les comités pouvaient élire un troisième vice-président, s'ils le voulaient.
La question que le comité de la procédure vient de régler ne concerne que la composition actuelle du Comité. M. Saini a été remplacé par M. Sidhu.
Aux termes du Règlement, il ne peut y avoir que deux vice-présidents, et à ma connaissance, le comité n'a pas l'autorité de changer cette règle. Toutefois, je ne pense pas que cela empêche le comité de la procédure de poursuivre son examen de la question, et je crois que c'est ce qu'il fait.
Je pense que le comité sur les relations sino-canadiennes, qui n'est peut-être pas un comité ordinaire, a trois vice-présidents.
Le troisième vice-président a été nommé conformément à un ordre spécial de la Chambre parce qu'il s'agissait d'un nouveau comité.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Lefebvre?
D'après ce que j'ai compris, des discussions sur le troisième poste de vice-président sont en cours au comité de la procédure. Je crois que nous devrions attendre la décision du comité à ce sujet. Une fois la décision prise, nous pourrons revenir sur la question. C'est ce que je propose.
Y a-t-il d'autres commentaires? D'accord.
Félicitations, tout le monde. C'est parti!
Nous devons commencer par les motions de régie interne.
Madame McLeod, votre intervention porte-t-elle sur autre chose que les motions de régie interne?
Si je comprends bien, toute motion peut être présentée, mais si vous préférez que j'attende après les motions de régie interne, je le ferai avec plaisir.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai quelques motions de régie interne à présenter.
La première concerne les analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
J'ai aussi une motion au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure.
Nous allons les faire une à la fois.
(La motion est adoptée.)
Le président: Désolé, monsieur Sidhu. Quelle est la motion suivante?
Je vous remercie, monsieur le président.
Au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
Merci.
J'ai été membre de comités qui avaient un sous-comité et d'autres où tous les membres participaient aux discussions. Je ne sais pas quelle est la pratique habituelle de ce comité-ci, mais j'ai toujours aimé que tous puissent prendre part à la planification des travaux. Je le répète, je ne connais pas la pratique de ce comité-ci.
Votre remarque est pertinente.
Je peux vous dire que la dernière fois, le sous-comité ne s'est pas réuni une seule fois en quatre ans. Nous faisions tout.
Nous avions l'obligation de créer un sous-comité au cas où nous en ayons besoin.
Y a-t-il d'autres commentaires avant que nous mettions la motion aux voix? Non.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous vous écoutons, monsieur Weiler.
[Français]
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le quorum réduit, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Traduction]
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: J'ai oublié de souhaiter la bienvenue aux analystes. Comme tous ceux qui ont déjà été membres d'un comité le savent, sans nos analystes et notre greffier, nous ne pouvons rien accomplir. Certains iraient jusqu'à dire qu'ils jouent un rôle plus important que le nôtre. J'ai déjà travaillé avec un de nos analystes. J'ai hâte de travailler avec vous deux, et je vous remercie de vous joindre à nous.
Merci aussi à vous, monsieur le greffier, d'être ici. Une fois les motions de régie interne terminées, peut-être pourriez-vous prendre un instant pour expliquer le rôle des analystes, car le Comité compte au moins trois nouveaux membres. Pour les autres, il s'agira d'un rappel.
Je vous remercie.
Je vous redonne la parole, monsieur Weiler.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je continue. Pour ce qui est de l'interrogation des témoins, je propose:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
[Traduction]
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion avant que nous la mettions aux voix? Non? D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je donne maintenant la parole à Mme Jones.
La motion porte sur la distribution de documents, monsieur le président. Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Merci, monsieur le président. Je propose aussi:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Pensez-y bien. C'est la motion la plus importante et la plus controversée que nous allons adopter durant notre mandat. Ted n'est pas ici, alors ça va.
Des députés: Ha, ha!
Merci, monsieur le président.
Je propose aussi:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Évidemment, je vais appuyer la motion, mais je tiens à souligner que lorsque les séances se tiennent les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, c'est toujours dans l'intérêt des contribuables d'utiliser la vidéoconférence. C'est différent quand les séances ont lieu tôt le lundi matin et les témoins viennent de la Colombie-Britannique; dans de tels cas, cela ne fonctionne pas. Toutefois, à mon avis, lorsque c'est possible, le greffier devrait encourager le recours à la vidéoconférence.
Votre commentaire est pertinent. Ce facteur est toujours pris en compte. Vous ne proposez pas d'amendement, n'est-ce pas?
Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous remercie.
La parole est à vous, monsieur May.
Sommes-nous rendus aux séances à huis clos?
Le président: Oui.
M. Bryan May: Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Y a-t-il des questions ou des commentaires? Non? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuez, monsieur May.
Je propose aussi, monsieur le président:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Y a-t-il des questions ou des commentaires? Non? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Weiler, vous avez levé la main.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Pour lce qui est des avis de motions, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
[Traduction]
Merci, monsieur Weiler.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Il en reste une.
Nous vous écoutons, monsieur May.
Merci, monsieur le président.
Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Merci, monsieur May.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Voilà qui met fin aux motions de régie interne.
Madame McLeod, si vous le permettez... J'avais l'intention de faire ceci au début de la séance.
J'aimerais donner la parole à nos analystes pendant un instant.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion de présenter le travail des analystes aux membres du Comité.
Bonjour à tous les membres du Comité.
[Français]
Je m'appelle Sophie Leduc et je suis accompagnée de mon collègue Xavier Deschênes-Philion. Nous sommes analystes à la Bibliothèque du Parlement et les enjeux liés aux ressources naturelles et à l'énergie sont notre domaine. Nous serons affectés au Comité permanent des ressources naturelles.
[Traduction]
D'abord, vous devriez avoir devant vous une trousse d'information que vous trouverez peut-être utile. Elle donne quelques détails sur le travail que nous faisons dans différentes situations, que ce soit dans le cadre d'une étude d'un sujet donné, d'une étude d'un projet de loi ou d'une loi existante, ou encore relativement aux budgets des dépenses. La trousse contient également un document de recherche qui pourrait vous aider à accomplir votre travail.
J'aimerais attirer votre attention sur quelques services que nous offrons. Les analystes sont les personnes à consulter lorsque vous avez des questions de contenu se rapportant aux travaux du Comité. Tous nos services sont impartiaux. Je vais vous donner un exemple d'un des produits que nous fournissons aux comités. Dans le cadre d'une étude, nous préparons une note d'information pour chaque séance. La note d'information contient des renseignements sur le sujet à l'étude, de courtes biographies des témoins invités à comparaître et des propositions de questions à poser aux témoins. La note d'information est envoyée au moins 24 heures avant chaque séance.
[Français]
À la fin d'une étude, les analystes rédigent aussi des ébauches de rapport incluant les recommandations soumises à la considération des membres du Comité. Cette ébauche est bien sûr rédigée en respectant les instructions du Comité.
Nous aimerions aussi vous rappeler que non seulement vous avez accès au travail des analystes dans le contexte des comités, mais les parlementaires peuvent aussi bénéficier de toute l'expertise du personnel de la Bibliothèque du Parlement, que ce soit pour vos demandes d'information ou d'analyse. Bien sûr, nous vous invitons, Xavier et moi, à venir nous poser des questions sur notre travail avant ou après les réunions. Nous apprécions beaucoup la rétroaction sur notre travail, car cela nous permet de mieux cerner vos besoins et d'améliorer nos produits.
[Traduction]
Merci de votre attention. Nous avons hâte de travailler avec tous les membres du Comité.
Merci beaucoup.
Madame McLeod, je suis désolé de repousser encore une fois votre tour, mais M. Cannings a une autre motion de régie interne à présenter avant que je vous donne la parole, si vous le permettez.
Ma motion est très courte et, je l'espère, aucunement pénible.
Elle porte sur les séances à huis clos et se lit comme suit:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
discuter des questions administratives du Comité;
examiner les projets de rapports;
assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Merci, monsieur Cannings.
Avant que nous n'en discutions, j'aimerais vous raconter ma propre expérience issue d'un autre comité saisi d'une motion semblable; le greffier de ce comité nous a indiqué que le Règlement était très clair en ce qui concerne les séances à huis clos. Le comité a dû d'abord étudier les circonstances entourant la motion et a reporté la discussion à la prochaine séance pour bénéficier des éclaircissements du greffier.
Cela dit, je vous cède la parole.
Si c'est ce qu'il faut faire, d'accord, mais si nous pouvons voter sur la motion tout de suite, tant mieux.
Je vais ajouter mon grain de sel. La motion qui a été déposée en juin 2016 était plus précise que celle-ci, et elle tenait compte notamment de l'obligation éventuelle de protéger la vie privée et les renseignements personnels. Je suis d'accord avec le président pour dire que nous devrions nous pencher sur cet aspect et si des questions sont soulevées, nous pourrons les trancher.
Merci. Voici ma motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu du fait que 26 scieries ont fermé leurs portes et que plus de 10 000 travailleurs sont touchés en Colombie-Britannique seulement, et que les produits forestiers du Québec sont toujours sujets à des taxes et des tarifs américains de 20 %, le Comité entreprenne immédiatement une étude de l'industrie forestière et des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre; que la liste des témoins comprenne des représentants des gouvernements provinciaux et autochtones, des représentants des communautés touchées, des représentants d'organisations du travail, des experts de l'industrie, le ministre des Ressources naturelles du Canada, le ministre du Commerce international du Canada, et des responsables du ministère des Ressources naturelles du Canada, d'Affaires mondiales Canada, de Développement économique Canada pour les régions du Québec, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de Diversification économique de l'Ouest; que l'étude prévoie au moins 10 rencontres et que les audiences soient télévisées si possible; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Monsieur le président, j'avais très hâte que notre comité soit constitué et commence ses travaux, compte tenu de la crise qui sévit. La date que j'ai proposée pour le début de l'étude nous permettra de répondre dans les délais les plus brefs à la lettre que nous a transmise le greffier plus tôt, vu ce qui est prévu pour mardi prochain. Je tenais à déposer la motion le plus rapidement possible puisque jeudi prochain arrivera rapidement et je sais qu'il est difficile pour le greffier de mettre les choses en branle. Il vaut mieux en discuter aujourd'hui.
Merci.
Écoutez, j'allais moi aussi proposer quelque chose de semblable, mais pour la foresterie. Je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde et qu'il sera possible de trouver un terrain d'entente. Cependant, 10 rencontres, c'est beaucoup si l'on se fie aux études que nous avons faites dans le passé. Nous devrons décider ensemble la liste des témoins. Chaque parti propose sa liste de témoins et ensuite il faut s'entendre. Nous voyons néanmoins la motion de bon œil.
Sur ce, je sais que nous sommes saisis de la motion, mais nous devons également discuter de la demande faite par le comité du commerce international. Je crois que c'est probablement la raison pour laquelle vous avez proposé le 27. Cela nous laisse le lundi. Il faudra en discuter également. Je veux juste être sûr que nous sommes tous du même avis. Nous devons y donner suite.
Bien évidemment, il reste la disponibilité du ministre des Ressources naturelles, mais il est prêt à...
J'aimerais revenir au libellé de la motion. On y précise « au moins 10 rencontres ». Si, au bout de six ou sept réunions, nous sommes satisfaits du travail réalisé, nous ne devrions pas être tenus d'en tenir 10. Il s'agit plutôt du moment où le Comité estime avoir recueilli tous les témoignages nécessaires et les analystes ont tous les renseignements qu'il leur faut. Ce n'est pas parce que je veux réduire le temps de l'étude. Il est clair qu'il s'agit d'une étude extrêmement importante, mais je suis sûr que le Comité voudra en faire d'autres. En fait, nous avions comme plan de travailler de concert avec les autres partis pour proposer des sujets et ensuite décider des aspects à retenir. Je crois que 10 rencontres pourraient...
Avez-vous quelque chose à ajouter, Bryan?
Non, rien.
M. Paul Lefebvre: Je suggère tout simplement de ne pas préciser pas le nombre de rencontres.
Puis-je vous faire une suggestion?
Vu que nous allons établir l'ordre du jour de lundi, utilisons la séance du mercredi pour décider des travaux du Comité. Nous pourrions tous le faire ensemble, conformément à votre proposition, et ce serait là notre première occasion de le faire.
Il me semble qu'un consensus est en train de s'établir sur ce que vous proposez. Je vais inviter les autres membres du Comité à soumettre leurs propositions.
Procédons ainsi. Si les membres me transmettent leurs propositions au plus tard lundi, je pourrai les distribuer immédiatement, après l'étape de la traduction, bien sûr. À ce moment-là, nous nous réunirons ici mercredi, prêts à discuter d'une poignée de motions et de la liste de témoins. Il n'y a pas de réunion la semaine d'après. Le greffier aura alors le temps d'organiser la comparution des témoins afin que nous soyons prêts à les entendre dès notre retour.
Madame McLeod.
Je vais amender la motion afin que l'étude commence la première semaine après la pause, si vous voulez un jour pour discuter des travaux du Comité.
Bien franchement, lorsque des milliers de gens ont perdu leur emploi et une crise sévit, à mes yeux il est impératif de commencer par la crise. Je serai certainement prête à dire que nous pouvons discuter d'autres motions, mais si nous adoptons la mienne maintenant, et les greffiers, une fois qu'ils auront entendu les témoins... si nous voulons augmenter ou réduire le nombre de rencontres, on pourra modifier la motion à ce moment-là. J'aimerais vraiment faire adopter la motion aujourd'hui et tout simplement indiquer la date du lundi après la pause.
Nous sommes d'accord avec la motion, mais j'aimerais donner suite à ce qu'a dit M. Lefebvre concernant les 10 semaines.
Si l'on regarde rapidement ce que cela veut dire pour nous... et en passant je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'une crise et qu'il faut agir rapidement. Or, nous n'aurons probablement pas terminé avant mai. Nous ne recevrons pas le rapport avant juin, si l'on se tient à 10 semaines. Pour effectuer le travail beaucoup plus rapidement, il faudrait presque réduire cette période de moitié. Et encore, cela sous-entend qu'il n'y aura pas d'autre travail, aucun projet de loi ou motion supplémentaire. Le rapport serait tout juste prêt avant la pause estivale.
Serait-il possible, peut-être pas maintenant, mais lors de la réunion qui portera sur les travaux du Comité, d'obtenir l'ordre du jour de ces 10 rencontres? Évidemment, une séance sera consacrée aux ministres, et une autre séance aux représentants. Selon mon expérience, il faudrait prévoir une heure pour chaque groupe. Nous pourrions alors voir à quoi ressembleraient les neuf autres réunions. Est-il possible de condenser notre travail? À mon avis, 10 séances, c'est trop.
Comme je l'ai indiqué, je pense que nous pourrons voter sur la motion telle quelle. Une fois que tout le Comité sera réuni, nous pourrons proposer un amendement pour modifier le nombre de rencontres à ce moment-là.
Certes, il y a beaucoup d'accords sur le commerce, et il faut entendre les porte-parole de l'industrie et les agences de développement économique. Le dossier comporte de nombreux aspects importants, et nous pouvons certainement voter sur la motion telle quelle en modifiant la date de début des travaux. Je sais que les analystes font un excellent travail pour planifier une étude utile. Nous pouvons en discuter et proposer un amendement à une date ultérieure.
Si vous voulez mettre la motion aux voix aujourd'hui, seriez-vous prête à supprimer le nombre de semaines, et à ce moment-là nous aurons une meilleure idée de la longueur de l'étude. Nous pourrions alors voter aujourd'hui, avec un amendement qui supprime le nombre de rencontres dans la dernière moitié de la dernière phrase.
Oui. Nous ignorons qui seront les témoins, nous ne savons pas comment... Il sera beaucoup plus facile de le faire toute de suite plutôt que de devoir apporter un amendement après.
Tentons d'y mettre un peu d'ordre.
Tout d'abord, madame McLeod, ce que vous avez lu est différent du libellé que j'ai devant moi, donc il faudra d'abord rectifier cela. Nous allons changer la date, mais pas le fond.
Acceptez-vous la proposition de M. May?
Oui, à condition que les analystes soient au courant et que nous fassions une étude sérieuse de la crise qui comporte les éléments nécessaires.
Je ne pense pas que quiconque proposera d'y mettre un terme au bout de deux séances.
Une voix: Non.
Le président: Bon, y a-t-il d'autres observations?
La motion sera lue telle qu'elle a été soumise sur papier, sauf que le mot « immédiatement » est supprimé, ainsi que « que l'étude prévoit au moins 10 rencontres », et que l'on y indique quelque part que l'étude « commencera le lundi 9 mars ».
Cela vous va?
Tout le monde comprend bien ce qui sera mis aux voix? Il n'y a plus de commentaires? D'accord. Tous ceux qui sont pour la motion amendée de Mme McLeod?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Voyez-vous? Vous vous souvenez de ce que j'ai dit au début quant à l'esprit de coopération? Merci.
Au prochain point à l'ordre du jour, je tiens pour acquis que tout le monde a vu la lettre que nous avons reçue du président du Comité permanent du commerce international. Oui? D'accord.
Le comité nous demande de revoir certaines dispositions du projet de loi C-4. Essentiellement, ce comité a adopté une motion dans ce sens et si nous y donnons suite, nous sommes tenus de répondre au plus tard mardi prochain à 17 heures.
Cela nous oblige à traiter la demande d'ici lundi prochain, ce qui veut dire que nous devrons probablement accueillir des témoins et ensuite faire appel à nos analystes, qui viennent de nous expliquer leur travail, et à qui on demanderait de devenir des superhéros et de nous pondre quelque chose en moins de 24 heures. Nous serons alors tenus de revoir leur travail.
La deuxième possibilité, c'est que nous refusions la demande, auquel cas nous devons le signifier au Comité du commerce international d'ici vendredi.
Je vous écoute.
Monsieur Lefebvre.
[Français]
Le Comité permanent du commerce international nous a demandé de revoir certaines dispositions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes prêts à recevoir des témoins lundi. À ce sujet, le greffier et les analystes pourraient peut-être nous expliquer les procédures à suivre. Nous devons déterminer immédiatement ou sous peu qui seront les témoins. Certains pourraient comparaître lundi.
Par la suite, nos analystes feront un rapport, qui devra être soumis, dans les deux langues officielles, au Comité du commerce international avant 16 heures, mardi. De notre côté, il faut que nous puissions revoir le document et l'approuver.
Je demande donc aux analystes et au greffier de nous faire des suggestions quant à la façon dont nous pourrons respecter ces échéances.
[Traduction]
Nos analystes nous indiquent qu'ils pourraient le faire, moyennant un petit nombre de témoins et une quantité gérable de renseignements, vu le délai très serré. Nous devrons alors trouver du temps mardi pour examiner la réponse.
J'ai deux remarques, à ce moment-là.
[Français]
Cette question s'adresse plutôt au greffier.
Le président aura-t-il le pouvoir d'approuver le rapport qui sera produit par les analystes? En outre, sommes-nous prêts à lui accorder ce pouvoir?
Il n'est pas conforme à notre pratique de donner au président le pouvoir d'approuver lui-même un rapport. Cela doit être approuvé par les membres du Comité.
Que devons-nous soumettre, un rapport ou une lettre? Je veux m'en assurer. Je crois que c'est une lettre.
Vous avez raison. Il s'agit d'une communication entre les deux comités. Le Comité peut adopter une motion ou faire en sorte que le président ait le pouvoir de communiquer les recommandations directement à l'autre président.
D'accord. La difficulté qui va se poser, c'est que, lundi, après avoir entendu les témoins, nous devrons formuler des recommandations immédiatement, puis faire en sorte que les... Je veux juste m'assurer que nous serons en mesure de suivre ensemble toutes les étapes correctement relativement à cette demande. C'est pourquoi je demande aux analystes et au greffier de nous guider.
[Traduction]
Au risque de faire une entorse aux conventions, serait-il possible d'envoyer une réponse par courriel? Pourrez-vous envoyer la lettre à chacun de nos bureaux afin d'obtenir l'aval nécessaire pour avancer, ou faut-il adopter une motion maintenant pour que le président l'approuve?
Avant que nous ne parlions de la période nécessaire pour formuler une réponse et la façon de procéder, j'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour que nous le fassions.
Je crois que nous sommes tenus de le faire, dans la mesure du possible, vu l'importance du dossier et sa pertinence pour notre comité. De plus, il y a eu des occasions lors de la dernière législature où nous avons envoyé par courriel des réponses aux dernières étapes de nos travaux, donc cela reste une solution de dernier recours.
Après la réunion du lundi après-midi, pourrions-nous tenir une réunion extraordinaire mardi matin pour faire le nécessaire? C'est ce qu'a proposé mon collègue.
Je ne crois pas que les gens s'y opposeraient, mais j'ai moi-même une autre réunion de comité, et je ne crois pas être le seul.
Pourrions-nous nous rencontrer à 13 h 15 mardi? Les analystes disposeraient de plus de temps et ce serait après nos réunions. Tous les comités finissent à 13 heures, donc nous pourrions nous rencontrer à 13 h 15. Ce ne sera pas une lettre de 20 pages. Nous verrons ce que les témoins diront.
Voilà mon premier point, mais pour revenir à ce que vous avez dit, monsieur le président...
Si nous y allons de reculons, admettons que nous tenions une réunion mardi à 13 h 15 pour revoir le rapport, notre comité devra fournir des instructions de quelque sorte pour la rédaction après avoir entendu les témoins lundi. Cela veut dire que nous devons entendre les témoins et donner les instructions presque immédiatement après ou entre ce moment-là et lundi soir afin de donner aux analystes le temps nécessaire de rédiger le rapport.
Cela me dépasse. Je comprends bien que mes collègues aient certaines contraintes et des engagements. Je crois que la proposition voulant que nous nous rencontrions mardi matin a été avancée de bonne foi afin de permettre à tout le monde de s'acquitter de ses tâches. Nous devons tous reconnaître que notre comité se trouve dans cette position à cause d'un vote imposé par les membres libéraux et néo-démocrates d'un autre comité. Notre motion initiale prévoyait des délais beaucoup plus longs qui auraient permis aux comités de faire le travail sans contraintes.
Selon moi, il revient aux députés, pas forcément les gens ici présents, mais leurs collègues qui les ont mis dans cette position, de faire des concessions et de tenir compte de la volonté de l'opposition officielle qui souhaite donner l'occasion à chaque député de participer de façon approfondie et sincère. Je tiens à préciser, pour le compte rendu, que les membres conservateurs du comité ont déposé une motion initiale qui ne comportait pas les délais extrêmement serrés auxquels nous sommes soumis, des délais qui, je le crains, pourraient nuire à notre capacité de faire notre travail avec la rigueur qui s'impose.
Je vous remercie de votre intervention. J'ai deux points à faire valoir. Dans la motion, il est clair que si un comité permanent décide de ne pas étudier l'objet des dispositions... Vous l'avez dit et nous sommes d'accord.
Primo, j'aimerais savoir quelles sont les positions de membres du Bloc et du NPD sur la motion.
Secondo, une fois que nous aurons entendu leur réponse, nous pourrons prévoir des délais et voir ce qui est réalisable, si nous décidons de procéder ainsi.
Merci. Effectivement, nous savons le travail qu'il faudrait accomplir pour répondre à la demande. Je crois que nous devrons tout d'abord voir si nous sommes prêts à le faire.
Monsieur Cannings, avez-vous quelque chose à ajouter?
L'idée de tenir une réunion mardi, à 13 h 15, me convient. Je ne peux être présent le matin ou, du moins, je devais être à la Chambre, et j'ai autre chose maintenant, et j'ai donc déjà trouvé un remplaçant à la Chambre afin de pouvoir m'occuper de cette autre chose. Vous savez, cela fait plusieurs fois que je demande un remplaçant, alors je préfère... Je ne pense pas qu'il nous faudra beaucoup de temps — vous savez, plus de 15 minutes — mardi, à 13 h 15, et j'appuie donc l'idée.
Je ne peux en dire plus sur la question de savoir si nous devrions le faire. J'ignore... Puisque je ne connais pas le contenu des articles, je préfère accepter et dire que nous le ferons. Je respecte nos collègues conservateurs; nous devons essayer d'accomplir le travail que tout le monde attend de nous. Je pense que la tenue d'une brève réunion mardi, à 13 h 15, nous permettrait d'atteindre cet objectif.
J'ai deux petites questions, je suppose.
Tout d'abord, lorsque nous parlons de mardi matin, est-ce que cela donnera assez de temps aux analystes?
Nous aurons une réunion lundi. Avez-vous besoin de mardi matin pour terminer le travail?
Je crois que c'est la première chose dans tout cela. Donc, la première question est la suivante: l'aurons-nous même à temps, dans un délai aussi serré?
Pour ce qui est de la deuxième question, je ne sais pas si j'ai obtenu une réponse à ma question de savoir si nous pouvons le faire par courriel, ce qui réglerait le problème en bonne partie. Pouvons-nous simplement recevoir cela par courriel, le plus tôt possible, mardi? Disons au plus tard à midi. Je sais que c'est un peu ambitieux. À partir de là, nous aurons jusqu'à... l'échéance, c'est mardi à 16 heures, alors disons 14 h 30 ou 15 heures. Tout le monde pourra alors répondre au courriel et donner son approbation ou non. Est-ce même possible?
Je pense seulement à l'aspect logistique. Puisque je préside un autre comité, je ne peux être présent à 8 h 45. Je déteste proposer l'idée, car je ne suis pas matinal, mais l'autre option serait de nous réunir à 8 heures.
Oui, voilà. Je dis seulement que si..., mais je pense que c'est inutile si la lettre n'est pas prête à 8 h 45.
Je crois que l'idée de tenir une réunion à 13 h 15... Il s'agit d'un document important et nous pourrions avoir besoin de discuter de certaines choses afin de nous entendre sur le contenu de la lettre. Je pense que c'est une question trop importante pour ne pas nous réunir et discuter du produit final. Je serais ravie que nous en discutions à 13 h 15. Cela devrait nous donner le temps d'apporter des changements.
Dans ce cas, c'est ce que nous visons. Nous tiendrons une réunion lundi, à 15 h 30, et les témoins comparaîtront. À la fin de la réunion, des consignes seront données pour la rédaction de la lettre. On nous retournera le tout mardi et nous nous réunirons à 13 h 15 pour l'examiner. Est-ce bien cela?
Monsieur Simard.
[Français]
Puisque nous ne savons pas quelles dispositions du projet seront à l'étude par le Comité, j'ai de la difficulté à voir comment vous produirez un document. Par ailleurs, qui seront les invités.
[Traduction]
Nous n'en avons pas encore parlé; vous avez raison. Je crois qu'il y a cinq articles. Si nous consentons à faire ces travaux, nous avons déterminé le moment. Il nous faut ensuite déterminer qui seront les témoins. C'est le prochain point.
Si vous voulez vous prononcer... Acceptez-vous le processus jusqu'à maintenant?
[Français]
Simplement par souci de cohérence, avant de donner mon avis sur le travail que nous devons faire, j'aimerais savoir quel est ce travail. Est-ce possible de faire ce travail dans le temps qui nous est imparti et qui semble très court?
À mon avis, vous avez procédé à l'envers. Il y aurait peut-être été préférable de connaître les cinq articles sur lesquels nous aurons à nous prononcer et, après, de voir si nous pourrons y arriver. Je vous soumets cela.
[Traduction]
Voulez-vous que nous suspendions la séance deux minutes pour faire préparer des copies?
Des députés: Oui.
Le président: D'accord.
Tout le monde a maintenant une copie des articles qu'on nous a demandé d'étudier. Si j'ai bien compris ce qui s'est passé jusqu'à présent, nous acceptons de le faire, et nous avons l'échéance, de sorte que la question est de savoir qui seront les témoins.
Vous avez une idée là-dessus, monsieur Lefebvre.
Je pense certainement qu'il faut que des fonctionnaires des ministères qui ont participé au processus comparaissent devant notre comité pour nous expliquer l'importance de ces dispositions et leur signification.
[Français]
Dans un premier temps, nous devrions recevoir les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et d'Affaires mondiales Canada. Nous pourrions aussi, d'ici demain, suggérer d'inviter d'autres témoins.
[Traduction]
Ensuite, monsieur le président, je pense que c'est à vous de prendre une décision quant à la question du temps. Nous disposons de deux heures.
J'allais en parler.
Nous avons établi les paramètres pour la durée des interventions de chacun. S'il y a deux témoins et que nous avons une série de questions, cela fait 34 minutes, à condition que tout le monde s'en tienne à son temps de parole. Notre réunion dure deux heures. Nous aurons besoin de temps à la fin pour les consignes de rédaction. Tiendrons-nous une réunion de deux heures pour ensuite passer aux consignes de rédaction? Gardez cela à l'esprit pour ce qui est du nombre de témoins. Nous pourrions faire comparaître trois témoins, j'imagine, ce qui représente une demi-heure de témoignages, et ce serait suivi d'une série de questions. C'est au Comité de décider.
M. Lefebvre a proposé des témoins. Est-ce que d'autres membres du Comité en ont à proposer?
Nous avons reçu la lettre récemment et nous venons à peine de voir les dispositions. Les analystes ont-ils trouvé, dans l'accord, d'autres dispositions pertinentes pour le comité des ressources naturelles, ou vous n'avez pas eu l'occasion de l'examiner en profondeur? Je suis simplement surprise...
Vous parlez d'autres articles du projet de loi? Le projet de loi a été renvoyé au comité du commerce, qui nous a ensuite renvoyé ces articles particuliers.
Je me demande s'il a inclus tous les articles qui concernent les ressources naturelles. S'il est impossible de nous fournir une réponse aujourd'hui, tout de suite, il vaudrait vraiment la peine que nous sachions si certains articles ne nous ont pas été renvoyés pour que nous les étudiions.
Si je comprends bien, on ne nous demande pas de mener une étude approfondie. Le comité du commerce international a confié des articles à quatre comités différents. Notre tâche consiste à examiner ces articles-ci. Si nous commençons à aller plus loin, cela dépasse la portée de ce qu'on nous demande de faire.
[Français]
Ce serait probablement des fonctionnaires du ministère qui ont participé au processus et d'autres experts qui viendraient expliquer le fondement de ces dispositions.
[Traduction]
La lettre contenait une demande précise destinée au Comité. Je comprends que le temps presse, mais je pense qu'il n'est pas déplacé de la part de notre comité de demander simplement si d'autres articles pourraient être pertinents pour ses travaux. Il est probablement impératif de le faire, à mon avis.
Nous sommes les maîtres de notre destin. Certes, nous devrions accomplir la tâche qui nous a été confiée, mais je pense qu'il serait utile pour notre comité de savoir s'il y a d'autres répercussions dans les domaines dont il est responsable.
Merci, monsieur le président.
Je crois comprendre qu'une demande précise a été présentée à notre comité. Nous étudions la demande qui nous a été soumise. Je pense que si notre comité voulait étudier tout article de l'ALENA, il devrait le faire dans un autre cadre que celui de la demande qui est présentement à l'étude.
D'accord. Il n'y a personne d'autre.
On nous a demandé d'accomplir une tâche bien précise, et nous acceptons maintenant de le faire. Ce que vous proposez dépasse la portée de cette demande. La Chambre a renvoyé le projet de loi au Comité permanent du commerce international, qui nous a ensuite renvoyé ceci.
Cela étant dit, et parce que cette tâche nous a été imposée à tous — nos analystes et le greffier, et tous les membres du Comité — dans un court délai, pourquoi ne pas donner aux gens jusqu'à demain matin pour réfléchir aux témoins qui pourraient être appelés à comparaître? Par la suite, j'examinerai la liste de témoins et je déterminerai lesquels seront convoqués, sous réserve de votre approbation.
Il faudrait que vous me donniez des consignes sur le nombre de témoins. Si je reçois une liste de 15 témoins demain, évidemment, ce n'est pas possible.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, combien de témoins pourraient comparaître pendant cette période, à votre avis?
Eh bien, si l'on fait le calcul, la comparution de deux témoins équivaut à 20 minutes de témoignages. Une série de questions dure environ 34 minutes. Nos réunions durent deux heures. Si vous voulez vous en tenir à deux heures et avoir du temps pour rédiger les consignes, nous ne pouvons probablement pas accueillir plus de trois témoins. Ce serait ma suggestion.
Si je peux essayer de simplifier les choses pour vous, monsieur le président, ainsi que pour le greffier, pouvons-nous convenir de ne convoquer que les fonctionnaires à ce stade-ci?
Ayant moi-même l'expérience de présider un comité, je sais à quel point il faut consacrer du temps et de l'énergie pour essayer de faire venir quelqu'un ici, surtout si la personne est à l'extérieur d'Ottawa. Il faut généralement au moins deux semaines pour tout organiser et planifier. Les fonctionnaires sont ici et ils sont prêts. Ils savent que cette question est abordée.
J'aimerais proposer que nous discutions avec trois fonctionnaires et que nous passions à autre chose.
Si je vous le demande, toutefois, c'est qu'il n'y a pas que notre comité dans cette situation. Tout le monde est soumis aux mêmes contraintes de temps. Je ne serais pas étonné que d'autres comités veuillent entendre les mêmes témoins. Il est tout à fait possible que nous fassions une demande à trois fonctionnaires demain et qu'ils nous disent qu'ils comparaîtront déjà devant un autre comité ou qu'ils ne peuvent venir pour d'autres raisons. Voilà pourquoi j'ai besoin d'une certaine marge de manoeuvre.
Si tout le monde est d'accord, nous en resterons là. Tout le monde a jusqu'à 9 ou 10 heures demain matin pour me donner une liste de témoins. Il serait préférable de proposer des catégories de témoins, surtout s'il s'agit de fonctionnaires, car nous ne pouvons pas proposer une personne en particulier, car elle n'est peut-être pas disponible, mais quelqu'un d'autre pourrait l'être.
Est-ce que cela fonctionne pour tout le monde? Y a-t-il consentement?
Seulement dans la mesure où nous sommes dans une situation tout à fait ridicule, en raison des votes exprimés par les députés libéraux et néo-démocrates à l'autre comité.
Les conservateurs l'ont fait au départ, ce qui nous aurait donné jusqu'au 2 avril, de sorte que nous pourrions tous faire cela et, en fait, faire notre travail, n'est-ce pas?
Nous sommes tous coincés dans cette situation ridicule. J'ose espérer que les choses ne se passeront pas ainsi tout au long du mandat, quelle qu'en soit la durée.
Madame Stubbs, je ne peux parler de ce qui se passe dans d'autres comités. Je ne peux que tenir compte de ce qui se passe ici. Nous avons déjà montré notre volonté de collaborer.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il y a aussi des réunions de caucus, et vous pouvez en parler avec vos collègues et tout cela.
Maintenant que tout cela est réglé, le Comité accepte-t-il que d'ici à 10 heures demain matin, j'aie une liste des témoins et que j'aie ensuite la latitude voulue pour en choisir au maximum trois qui comparaîtront devant nous à la réunion prévue lundi, à 15 h 30?
Je veux seulement confirmer que lundi prochain, nous avons ceci, et que le mercredi suivant, nous aurons un comité de travail pour déterminer quelles seront nos prochaines études par la suite, n'est-ce pas? Nous pourrons alors faire venir les témoins pour l'étude sur l'industrie forestière, ainsi que pour d'autres études que nous voulons réaliser.
J'espère qu'entretemps, nous pourrons parler à la plupart des membres pour déterminer comment nous pouvons collaborer à d'autres études. Je suis sûr qu'il y a beaucoup de choses auxquelles nous collaborerons grandement.
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