RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Steve Verheul fait une déclaration et, avec Colin Barker et Jeff Labonté, répond aux questions.
Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Réglement, le Comité permanent des ressources naturelles entreprenne immédiatement une étude de l'annulation du projet minier Teck Frontier ; que les témoins soient entre autres le ministre des Ressources naturelles et des représentants de Ressources naturelles Canada ; que l'étude comprenne au moins cinq rencontres ; et que ces rencontres soient télévisées.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend à huis clos.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président transmette une lettre à la présidente du Comité permanent du commerce international lui informant que le Comité a étudié l’objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, que le comité a entendu du témoignage de fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du Ministère des Ressources naturelles, et que le Comité n'a ni amendement ni recommandation à proposer.
À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,