SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Yvan Zinger fait une déclaration et répond aux questions.
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1- Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Dr. Ivan Zinger, enquêteur correctionnel soit invité à donner une séance d'information au Comité, le mardi 25 février de 8h45 a 10h15, concernant son rapport annuel pour l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2019.
2- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 25 février de 10h15 a 10h45 dans le but de choisir des témoins dans le cadre de l'étude liée a l'ordre de renvoi reçu par le Comité le mercredi 5 février.
3- Que conformement a l'article 81(5) du Règlement le ministre soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 27 février 2020 de 8h45 a 9h45 et que des hauts fonctionnaires soient invités à témoigner de 9h45 a 10h45 dans le cadre de l'étude du budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.
À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,