Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 16 Le jeudi 6 février 2020 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire n^o 8525-431-6.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00072);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00073);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00074);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00075).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, ou à 13 h 59, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé immédiatement après les questions orales aujourd’hui.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 13 h 59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 13 -- Vote n^o 13)
POUR : 275, CONTRE : 28
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Alleslev Amos Anand Anandasangaree Arnold Arseneault Arya Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Battiste Beech Bendayan Bennett Benzen Berthold Bessette Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Blois Boulerice Bragdon Brassard Bratina Brière Calkins Cannings Carr Carrie Casey Chagger Champagne Chen Chiu Chong Collins Cooper Cumming Dalton Damoff Dancho Davidson Davies Deltell d'Entremont Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Fillmore Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gallant Garneau Garrison Gazan Généreux Genuis Gerretsen Godin Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Jaczek Jansen Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon Lawrence Lebouthillier Lefebvre Lehoux Levitt Lewis (Essex) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Manly Martel Martinez Ferrada Masse May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McCrimmon McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Miller Monsef Moore Morantz Morneau Morrison Motz Murray Nater O'Connell Oliphant Patzer Paul-Hus Petitpas Taylor Poilievre Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Rayes Regan Reid Rempel Garner Richards Robillard Rodriguez Rogers Romanado Ruff Sahota (Calgary Skyview) Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Schulte Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shin Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Singh Sorbara Soroka Spengemann Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tochor Turnbull Uppal Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vaughan Vidal Viersen Virani Vis Waugh Webber Weiler Williamson Yip Young Yurdiga Zahid Zann Zimmer Zuberi Total: -- 275
NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Bérubé Blanchet Boudrias Brunelle-Duceppe Chabot Champoux Charbonneau DeBellefeuille Desbiens Desilets Fortin Gaudreau Gill Larouche Lemire Michaud Normandin Pauzé Perron Savard-Tremblay Simard Ste-Marie Therrien Trudel Vignola Total: -- 28
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Ng Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.