Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 18 Le mardi 18 février 2020 10 heures

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 11 heures; que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse commenter la déclaration; et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43^e élection générale tenue le 21 octobre 2019, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-431-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier - février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-06.

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l'examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-07.

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-431-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-431-2.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédit 5b

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 10b

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Ministère de l'Environnement, crédits 1b et 10b

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b et 5b

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et 20b

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de la Santé, crédit 10b

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 90b

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b, 10b et 60b

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence spatiale canadienne, crédits 5b et 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 5b et 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b

Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b

14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b et 5b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Bureau du directeur général des élections, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

Office des transports du Canada, crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5b

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-431-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis (CEUS), conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), Ottawa, Ontario (Canada), les 6 et 7 mai 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis (CEUS), réunion annuelle de la « Western Governors' Association », Vail, Colorado (États-Unis d'Amérique), du 10 au 12 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-59-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beloeil—Chambly, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 431-00080);

— par , une au sujet de la santé (n^o 431-00081);

— par , une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 431-00082).

Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Julian (New Westminster—Burnaby) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les relations avec les peuples autochtones.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournment quotidien.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.

Il s'élève un débat.

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 58, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Débat d'urgence

À 19 heures, du consentement unanime et conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les relations avec les peuples autochtones.

, appuyé par , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2019, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-431-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-59 en date du 3 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019-nCoV au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-431-672-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.