CHPC Réunion de comité

    Très bien, ouvrons la séance. Je vous souhaite la bienvenue aujourd'hui.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'aimerais d'abord mentionner à quiconque nous regarde ou nous écoute que conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 30 septembre 2020, le Comité examine le Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 22 octobre 2020, le Comité examinera également le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

    J'invite maintenant le ministre à nous présenter son témoignage.

    Monsieur le ministre, nous vous donnons habituellement entre 5 et 10 minutes pour votre exposé. Je crois que vous avez préparé une allocution.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.

    Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.

    Je suis accompagné d'Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal aux affaires culturelles. Je tiens à les remercier de leur excellent travail dans des circonstances qui n'ont pas été faciles au cours des derniers mois.

    La pandémie de la COVID-19 nous touche tous et toutes, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.

    Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde. À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier. Le total des ressources allouées à mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions et 203,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.

    Dès le mois de mars, nous sommes tous et toutes entrés dans une période d'incertitude. La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de l'annonce du premier ministre, en avril, d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars en guise d'aide temporaire pour ces trois secteurs, j'ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.

    Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès de ceux qui ont pu profiter de la première phase de mise en oeuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, pour soutenir tant la continuité des activités que les emplois. Compte tenu d'un taux de réponse de 56 %, nous avons obtenu une myriade d'informations. Par exemple, 77 % des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup aidés ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, soit 98 %, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu ces fonds.

    Pour arriver à déployer ce fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d'un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d'organismes du portefeuille, des milliers d'organismes partenaires et des dizaines de milliers d'intervenants.

    Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, dans l'ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au pays et nous procurent, à toutes et à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d'appartenance dans des moments comme ceux que nous vivons présentement. Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l'art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.

    Depuis le printemps dernier, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenus, des pertes d'emplois et des changements structurels à cause des mesures sanitaires. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l'industrie de l'information et de l'industrie de la culture a reculé d'environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette année. Le PIB du sous-secteur des arts, des spectacles et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 %.

    Bien que le portrait soit incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés. C'est pourquoi j'ai participé à une série d'assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu'ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et à ces tables rondes, en septembre et en octobre.

    Nos discussions m'ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j'ai annoncé le Fonds d'indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes, assorti de 50 millions de dollars, pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelle. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.

    Nos différentes mesures d'aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L'augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, notamment celles-ci: la mise enœeuvre du fonds d'urgence dont je vous ai parlé; un soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie; une aide pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux; une aide à plusieurs organismes culturels de première importance, comme le Centre national des arts et Téléfilm Canada; enfin, un allégement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à des droits de licence du CRTC.

     L'offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde, et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.

    Mardi, j'ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C'est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion. Je compte aussi proposer d'autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques fournissent leur juste part.

    Nous suivons l'évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.

    De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux. Finalement, je me suis engagé à revoir la Loi sur le droit d'auteur.

    Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C'est pourquoi, malgré les circonstances, nous poursuivons la mise enœeuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones, et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.

    Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au œeur même de nos priorités, et nous continuons à les appuyer.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant de lancer la discussion générale, je réglerai une formalité et demanderai le vote sur le crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada et le crédit 1(b) sous la rubrique Société Radio-Canada, ce qui nous permettra d'avoir une discussion générale sur le budget et d'interroger nos témoins.

    Commençons par M. Rayes.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'interroger le ministre. Je vous remercie également, monsieur le ministre, de prendre du temps pour venir nous parler malgré votre horaire chargé.

    Vous avez pris le temps de nous parler d'un nouveau projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion. Mes questions vont toucher ce secteur en particulier, et mes confrères vont continuer en posant des questions relatives à notre étude.

    Vous dites vouloir vous assurer que les médias numériques peuvent contribuer, comme nos médias conventionnels, au paysage canadien. J'aimerais que vous me confirmiez que les médias canadiens investissent tous 5 % de leurs revenus bruts dans le Fonds des médias du Canada.

    Cela varie selon le type d'entreprise. Je pense aux câblodistributeurs, par exemple. Le niveau d'investissement dans un marché donné....

    On parle de 5 %, grosso modo. C'est le chiffre qu'on entend généralement partout. Pouvez-vous me le confirmer?

    Vos collègues hauts fonctionnaires semblent faire signe que oui.

    Je ne suis pas certain de bien vous comprendre. Est-ce que votre question porte spécifiquement sur le Fonds des médias du Canada?

    Plusieurs investissements sont faits par...

    Oui, je parle du Fonds des médias du Canada.

    Madame Laurendeau, je n'ai pas le chiffre concernant le Fonds des médias du Canada sous la main. Pouvez-vous préciser cela pour M. Rayes?

    M. Piché pourra préciser cette information.

    D'accord.

    Dans le cas des câblodistributeurs et des fournisseurs de services Internet, une redevance de 5 % sert à contribuer au Fonds des médias du Canada, en effet. Pour les autres radiodiffuseurs, il s'agit d'une exigence liée aux dépenses pour du contenu canadien.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Pendant la conférence de presse, monsieur le ministre, vous avez souligné que votre projet de loi allait faire en sorte que près de 1 milliard de dollars supplémentaires soient investis par les grands acteurs du monde numérique, tels que Netflix et Spotify.

    J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous faites ce calcul, parce que, lorsqu'on parcourt les 55 pages de ce projet de loi, on constate qu'il n'y a aucune mention d'un pourcentage qui garantirait un tel investissement. Quand on lit les différents articles de journaux, il est plutôt question de 830 millions de dollars. Quand nous, de notre côté, parlons avec ces acteurs, ils ne nous parlent pas du tout des mêmes chiffres.

    J'aimerais donc savoir de quelle façon on peut avoir accès à votre calcul.

    Je vous remercie, monsieur Rayes.

    Je vais vous dire ce que les employés du ministère ont fait. Lorsqu'on regarde l'ensemble des investissements des diffuseurs canadiens, selon le type et la taille de l'entreprise, comme je le disais plus tôt, le pourcentage de leurs revenus qui doit être investi dans la culture canadienne varie entre 25 et 45 %.

    Si on applique ce pourcentage aux revenus des plateformes numériques au Canada, on obtient le chiffre d'environ 830 millions de dollars. Évidemment, c'est une approximation basée sur de la modélisation. C'est la somme supplémentaire qui serait investie annuellement dans la culture canadienne et, bien sûr, québécoise.

     Pourquoi ne pas l'avoir simplement mis dans le projet de loi au lieu de pelleter cette responsabilité dans la cour du CRTC? Cela veut dire que des sommes ne seront accordées que dans neuf mois ou plus.

    Qu'est-ce qui vous a empêchés de le mettre dans le projet de loi, afin de vous assurer que ces acteurs du secteur seront traités de la même façon que les acteurs actuels, en toute équité?

    Le projet de loi prévoit que les plateformes numériques devront contribuer au secteur de façon équitable, comme le font les distributeurs et les diffuseurs canadiens.

    Pourquoi demander au régulateur de faire cela? D'abord, c'est un tribunal indépendant d'experts. Ce n'est pas propre au secteur de la radiodiffusion, où le législateur demande au régulateur de faire ce genre de travail. On le fait dans le domaine de l'énergie, par exemple. Le gouvernement donne des orientations et adopte des projets de loi, et la mise enœeuvre se fait par la Régie de l'énergie du Canada. C'est ce qui se fait également dans le domaine juridique. Cela se fait donc dans plusieurs secteurs.

    Parfait, je vous remercie.

    J'aimerais quand même ajouter un autre élément important.

    Cela fait 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion n'a pas été modifiée. Si le passé est garant de l'avenir, il est possible qu'on n'y retouche pas avant 30 ans. Au fil des ans, c'est beaucoup plus facile de modifier des règlements que des lois.

    Je pense que, au cours des 30 prochaines années, nos habitudes de consommation, la production culturelle et les technologies vont beaucoup évoluer. Si nous proposions un projet de loi très rigide, nous risquerions de nous retrouver avec le même genre de problèmes que nous avons aujourd'hui.

    D'accord.

    Dans le projet de loi proposé, rien ne garantit qu'un pourcentage de la production de contenu canadien sera fait en français, comme vous le souhaitez.

    Quand Mme Joly avait déposé l'entente avec Netflix, elle avait été fortement critiquée par l'ensemble des acteurs, selon lesquels elle n'avait rien fait pour protéger l'une des deux langues officielles du pays. Pourtant, vous mettez beaucoup d'accent sur les Autochtones, les personnes racisées, les LGBTQ+, entre autres; vous avez pris le temps de le souligner. Quelle garantie les francophones canadiens de partout au pays, et pas seulement au Québec, ont-ils qu'il y aura une production équitable de contenu francophone, selon le libellé actuel du projet de loi?

    Les plateformes auront des obligations au chapitre de la production de contenu francophone, comme c'est le cas pour les diffuseurs canadiens.

    Je tiens à préciser que de nombreuses organisations au pays ne partagent pas votre pessimisme. La Fédération culturelle canadienne-française a salué la volonté du ministre. L'ADISQ a parlé d'une journée historique. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a tenu à remercier le ministre d'avoir tenu parole et appelle l'ensemble des partis à apporter leur soutien à cette révision essentielle...

    Monsieur le ministre, je vous arrête ici...

    Monsieur le ministre, je m'excuse. Je dois vous interrompre. Vous n'avez plus de temps.

    Je devrai être un peu plus strict sur le temps, mesdames et messieurs. Pour des raisons techniques, nous sommes déjà en retard.

    Madame Bessette, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui, surtout compte tenu de tous les problèmes qu'il y a eu.

    Tout d'abord, le secteur du sport a subi un impact financier dévastateur à la suite de l'annulation de plusieurs événements, dont des compétitions. Cela a généré des pertes de revenus ainsi que des déficits.

    Alors qu'on parle de la reprise, comment vous assurez-vous que le secteur du sport, tant professionnel que récréatif, demeure viable?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons fait plusieurs choses. J'ai parlé un peu plus tôt du fonds d'urgence de 500 millions de dollars. Dans ce fonds, 72 millions de dollars sont réservés au secteur des sports. Nous avons divisé cet argent en deux parties: la moitié des fonds ont été remis aux fédérations nationales, qui les ont remis à leur tour à leurs partenaires, et l'autre moitié ont été distribués aux provinces pour aider les fédérations provinciales et régionales. Le fédéral n'est pas en contact avec ces organisations. Nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour que cet argent soit distribué.

    Normalement, dans les ententes fédérales-provinciales, les fonds sont dépensés au prorata, mais dans ce cas-ci, nous avons essayé de maintenir en place l'écosystème sportif provincial et territorial. Nous avons plutôt octroyé l'argent en fonction du nombre d'organisations présentes dans une province. Cela veut dire que l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu un pourcentage beaucoup plus élevé d'argent que si nous avions accordé les fonds au prorata. Nous avons vraiment cherché à maintenir l'écosystème.

    Il y a eu le report des Jeux olympiques, ce qui crée toutes sortes de problèmes, comme vous le savez très bien, pour les athlètes de haut niveau qui sont soutenus par les programmes fédéraux de financement. En matière de financement, nous avons simplement prolongé jusqu'aux prochains Jeux olympiques le soutien que nous offrons à ces athlètes et à leur entourage.

     Je vous remercie.

    J'ai une deuxième question.

    J'aimerais maintenant parler de la deuxième phase du fonds d'urgence. Cette phase visait, entre autres, à soutenir les organisations qui ne sont pas habituellement bénéficiaires des programmes de subvention de Patrimoine canadien.

    Comment votre ministère a-t-il assuré la participation de ces organisations qui, habituellement, ne reçoivent pas d'aide?

    Je vous remercie de votre question.

    Cela a été tout un défi. Nous avons rapidement pris conscience du fait qu'il y a des gens subventionnés année après année par le ministère du Patrimoine canadien — cela ne veut pas dire que ce sont toujours les mêmes —, et c'est la même chose du côté du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada.

    Nous nous sommes rendu compte que, si nous n'aidions pas les organismes qui, normalement, ne reçoivent pas du financement, cela serait très difficile pour elles de traverser la crise. C'est la raison pour laquelle nous avons réservé près de 40 % de l'enveloppe des 500 millions de dollars pour des organismes que nous ne subventionnons pas normalement.

    Nous avons donc fait un exercice de ratissage très large avec nos partenaires pour arriver à joindre ces organismes. J'en parlais un peu plus tôt. Nous avons créé un nouveau site Web et un formulaire de demande simplifié pour que ces organismes puissent être rapidement admissibles et recevoir des fonds. Cela nous a permis de financier, par exemple, des musées saisonniers que Patrimoine canadien ne finance pas normalement.

    Cela a été un exercice très intéressant pour nous, mais cela montre qu'il reste beaucoup de travail sur le plan de la diversité dans notre capacité d'atteindre ce type d'organismes.

    Je vous remercie.

    Dans le cadre de la phase 2, des médias locaux bénéficient d'un financement important par l'entremise du Fonds du Canada pour les périodiques. Dans ma circonscription, je sais que plusieurs journaux indépendants, comme le Sherbrooke Record, peuvent poursuivre leurs activités grâce à cette aide.

    Pouvez-vous nous parler de la manière dont les médias locaux ont été touchés par la pandémie et nous dire pourquoi cette aide a été nécessaire?

    Les médias en général, et particulièrement les médias locaux, ont été durement frappés par la pandémie, essentiellement en raison de la très forte diminution des revenus publicitaires, puisque les gens qui achètent normalement la publicité dans ces médias faisaient face eux-mêmes à des difficultés financières importantes.

    Une partie de l'aide d'urgence que nous avons réservée était consacrée au secteur des médias afin de pouvoir le soutenir et l'aider à traverser la crise. Nous avons posé d'autres gestes pour aider ce secteur, par exemple, au moyen de la campagne de publicité du ministère de la Santé sur la COVID-19, le gouvernement fédéral ayant acheté de la publicité dans les médias locaux à l'échelle du pays, que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision.

    Je pourrais retrouver les chiffres exacts, mais plusieurs centaines de médias écrits et de radios locales ont bénéficié de ce soutien partout au pays.

    Merci, madame Bessette et monsieur le ministre Guilbeault.

    La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, madame Desbiens, a la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir, monsieur le ministre. Je suis heureuse de vous parler. J'en profite pour vous remercier, vous et votre équipe, parce que vous avez travaillé très fort pour essayer de maintenir en vie le monde culturel. Ce n'était pas une mince tâche, je le reconnais, et je voulais saluer vos efforts. Je sais que ce sont de grands efforts.

    Tantôt, nous lisions que vous aviez rencontré près de 4 000 participants lors de consultations en septembre et en octobre. Vous avez pu recueillir un taux de satisfaction de 77 %. Quand je rapportais mon bulletin de 85 %, mon père me disait que c'était bon, mais il me demandait où étaient les 15 autres %. Il était très sévère. Votre but n'était pas d'atteindre la note de 100 %, j'en suis bien consciente, mais il reste 23 % qui n'étaient pas à l'appel ou qui n'ont pas été joints.

    Quels sont vos objectifs pour atteindre rapidement ces gens puisque le temps presse pour eux?

     Je suis d'accord avec vous. On peut toujours faire mieux, et nous aspirons à aider le plus grand nombre possible d'artistes, d'artisans et d'organisations culturelles et artistiques.

    Je peux vous donner l'exemple des grands festivals que nous n'avons pas réussi à aider dans le cadre de la phase 1 ou de la phase 2 du fonds d'urgence. Nous n'avons pas réussi à trouver de programme adéquat. Il y a une grande variété de grands festivals d'un bout à l'autre du pays.

    Nous y travaillons donc, et j'espère être en mesure d'annoncer quelque chose bientôt à ce sujet. C'est certainement l'un des secteurs où il faut en faire plus, le plus vite possible.

    D'accord.

    Je suis toujours inquiète de la base, c'est-à-dire des artistes qui sont la source de la création. Si les artistes ne peuvent pas créer, nous allons perdre une grande partie de nos grands musiciens, de nos grands acteurs et de nos grands metteurs en scène. Certains de ces artistes se sont tournés vers d'autres emplois, faute de revenus.

     Quels mécanismes permettent de vérifier que l'argent se rend jusqu'aux artistes?

    Nous avons mis en place plusieurs mécanismes financiers pour soutenir les personnes, l'écosystème, les organisations et les entreprises.

    D'un autre côté , on peut évidemment penser à la Subvention salariale...

    Oui, vous parlez de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui prend fin bientôt.

    Non, je parle de la Subvention salariale d'urgence. Je vais parler de la PCU dans une minute.

    Monsieur Piché et madame Laurendeau, je ne me souviens plus exactement du pourcentage d'organismes culturels qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence. De mémoire, c'était environ 75 %, mais M. Piché pourrait nous donner le chiffre exact.

    C'est 75 % des organismes, oui.

    D'accord. Cela a permis à des artistes, à des artisans et à des techniciens et des techniciennes de rester à l'emploi de ces organismes.

    Ensuite, comme vous l'avez précisé, la Prestation canadienne d'urgence arrive à échéance, mais elle va être remplacée par une « PCU 2.0 », c'est-à-dire la Prestation canadienne de la relance économique. Nous avons d'ailleurs annoncé qu'elle serait disponible au moins jusqu'au milieu de l'an prochain, puisque la situation restera très incertaine dans le domaine pendant les mois à venir.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Madame Laurendeau, j'aimerais faire un lien entre le tourisme et la culture, particulièrement en périphérie, mais aussi dans les centres urbains. Ce sont deux variables qui se côtoient et qui sont interdépendantes.

    En 2008, il y avait un fonds d'aide qui s'appelait le Programme des manifestations touristiques de renom. J'entends sur le terrain que ce programme a été d'une énorme aide au moment de la crise de 2008.

    Croyez-vous qu'un tel programme pourrait être remis rapidement sur les rails?

    C'est une des solutions de rechange qui sont à l'étude actuellement. M. le ministre a parlé des grands événements. Avec nos collègues du ministère de l'Industrie, nous sommes en train de réfléchir à des mesures qui viseraient à arrimer les manifestations à grand déploiement et la relance du milieu touristique.

    Nous ne sommes pas en mesure de vous dire exactement ce que ce sera, mais ces questions sont à l'étude et nous nous sommes effectivement penchés sur l'ancien programme.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, j'aurais une dernière question à vous poser.

    Étant donné que les prestations vont venir à échéance, qu'est-ce qui pourrait donner espoir aux artistes? On sait que le public ne sera pas au rendez-vous avant longtemps et que son comportement a fondamentalement changé. On sait aussi qu'il n'y aura pas de vaccin à court terme.

    Avant que tout cela soit remis sur les rails, pensez-vous qu'un programme étalé sur trois ans et adaptable en fonction de la fréquentation des salles de spectacle, par exemple, pourrait être mis en place?

    Je sais que certains demandent de tels programmes, étalés sur de très longues périodes.

    Prenons l'exemple de la PCU. Nous l'avons déjà prolongée à trois reprises, puisque le milieu disait qu'il n'était pas sorti de l'auberge et qu'il avait toujours besoin d'aide. Nous la prolongeons, sous une forme différente, au moins jusqu'au milieu de l'an prochain.

    La situation évolue tellement rapidement d'une province à l'autre et d'un moment à l'autre qu'il est difficile d'annoncer des mesures étalées sur trois ans, alors qu'on ne sait pas quelle sera la situation la semaine prochaine ou le mois prochain.

     Ce n'est pas facile non plus pour les producteurs et les diffuseurs.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Madame McPherson, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier de vous joindre à nous aujourd'hui, monsieur le ministre. Je sais que vous avez eu de la difficulté à vous joindre à l'appel. Je vous assure que nous éprouvons tous des difficultés techniques de temps à autre. Je vous remercie de votre patience, comme de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie également de tout votre travail pour le milieu culturel depuis huit mois.

    Tout comme vous, j'ai participé à diverses tables rondes. Je suis certaine que vous savez qu'Edmonton Strathcona est le coeur du milieu artistique d'Edmonton. On y trouve un certain nombre de théâtres. Il y a aussi divers festivals dans ma circonscription. Lors d'une table ronde, les artistes et les travailleurs du milieu culturel ont dit qu'ils avaient profondément besoin d'un soutien à long terme, étant donné que les théâtres ne rouvriront pas de sitôt et que le public ne pourra pas non plus participer à de grands événements culturels.

    Avez-vous, vous aussi, entendu les travailleurs du milieu culturel vous dire que l'une de leurs principales demandes serait l'établissement d'un revenu de base?

    Comme je viens de le dire à votre collègue, nous entendons effectivement parler du besoin d'un soutien à long terme. Nous répondons à cela que la situation évolue rapidement et qu'il est difficile de planifier à long terme, mais depuis le début, nous répétons que nous serons là et que nous aiderons le milieu. Je pense que nous l'avons bien montré. Nous continuerons d'être là pour aider les gens du milieu jusqu'à ce qu'on revienne à une certaine nouvelle normalité.

    Si cela doit prendre encore six mois ou un an, le gouvernement sera là. Le premier ministre l'a dit très clairement. Nous ne laisserons pas les gens tomber, nous ne les laissons pas tomber.

    Je vous en remercie. Ma collègue a mentionné à juste titre que le manque de connaissances sur ce à quoi nous sommes confrontés est difficile pour le gouvernement, bien sûr, mais qu'il l'est encore plus pour les artistes. J'aimerais simplement lui souligner et vous rappeler qu'il faut nous assurer d'informer les artistes et les travailleurs du milieu culturel le plus possible de l'évolution de la situation pour qu'ils ne soient pas ainsi dans l'inconfort de l'ignorance.

    J'ai quelques questions à vous poser aussi sur les musées. J'ai parlé avec différentes personnes qui m'ont dit à quel point la situation était difficile pour les musées. Quand on regarde le budget, on voit que le financement a diminué pour beaucoup de musées. Je me demande pourquoi. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de toutes les difficultés auxquelles les musées sont confrontés, serait-il possible de leur octroyer plus d'argent pour cet exercice? Le Programme d'aide aux musées sera-t-il élargi afin de leur octroyer du financement à long terme pour les aider à survivre à la pandémie? Le cas échéant, quel est le plan?

    Dans votre première question, quand vous dites que le financement diminue pour les musées, pouvez-vous être plus précise?

    Absolument. Selon le budget qui nous est présenté, le Musée canadien de l'histoire, le Musée canadien des droits de la personne et le Musée canadien de la nature encaissent des diminutions de 4,6 %, 5,4 % et 7,5 % respectivement.

    Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux. Je peux vous dire qu'environ 10 % du fonds d'urgence est allé à un programme spécial pour les musées, soit 53 millions de dollars, et que nous avons octroyé des fonds supplémentaires aux musées nationaux.

    Cela a été annoncé en août, madame Laurendeau, si je ne me trompe pas?

    Oui, c'était en août.

    Il y a deux choses ici. Bien sûr, les musées nationaux ont enregistré une perte de revenus vers la fin de l'exercice. C'est la raison pour laquelle nous avons réagi, hors du fonds d'urgence, afin de leur consentir des fonds supplémentaires pour compenser cette perte de revenu jusqu'à la fin de l'exercice. Leur Budget principal des dépenses semble donc en baisse, mais un financement supplémentaire d'environ 20 millions de dollars, si je ne me trompe pas, ou 25 millions de dollars s'y ajoute. Nous pourrons vous fournir les chiffres exacts.

    C'est donc l'interaction qu'il y a eu vers la fin de l'exercice, compte tenu des fonds que nous leur avons octroyés en compensation. C'est un peu comme le fonds d'urgence, mais c'est en plus des 500 millions de dollars.

    Comptez-vous octroyer un financement supplémentaire non seulement aux grands musées, mais aussi aux petits musées du pays?

    Tout dépendra de mon aptitude à convaincre mon collègue des Finances de la nécessité de le faire, mais nous n'y sommes pas encore.

    N'hésitez pas à nous le dire si nous pouvons faire quoi que ce soit pour vous aider à convaincre votre collègue des Finances.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes là pour vous.

    J'aimerais poser une très brève question.

    Dans ma circonscription, je peux vous assurer que CBC est une institution que les gens chérissent énormément. Il y a une chose que j'ai toujours trouvée intéressante, c'est que chaque fois que je vois une pancarte McPherson, je vois également une pancarte CBC/Radio-Canada.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi CBC/Radio-Canada n'a pas reçu de fonds supplémentaires depuis le début de la pandémie de COVID-19?

    Je suis moi aussi un grand adepte de CBC/Radio-Canada. Je m'en suis déjà confessé publiquement. Radio-Canada a réussi à réaffecter une partie de son financement afin de compenser les pertes attribuables à la COVID-19. Nous sommes en train d'examiner comment nous pourrions aider davantage la Société au cours des prochains mois.

    Merci.

    C'est tout pour l'instant.

    Monsieur Shields, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je partagerai mon temps avec M. Waugh.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous. Nous vous apprécions, comme nous apprécions toujours votre personnel. Nous avons déjà rencontré votre équipe, et elle est fantastique.

    Ma question est très pointue. Elle concerne votre nouveau projet de loi. Vous y évoquez la tenue de séances de mobilisation avec les Autochtones concernant la Loi sur la radiodiffusion afin de déterminer comment nous pouvons mieux permettre aux Autochtones de raconter leurs histoires.

    Après notre dernière séance, quand j'ai soulevé la question, vous avez affirmé que le CNA avait ajouté une pièce à sa programmation, donc j'ai rencontré son personnel. J'ai parlé avec deux personnes formidables, mais qui n'avaient pas d'argent, et c'était avant la COVID-19. Dans ma région, l'une des pièces les plus extraordinaires a été écrite et est jouée par des élèves autochtones et non autochtones du secondaire. C'est une pièce très bien écrite, qui connaît beaucoup de succès dans la région. C'est vraiment une belle oeuvre.

    Vous parlez de raconter des histoires, et c'en est un exemple. La dernière fois, vous m'avez dit que le CNA et son personnel n'avaient pas d'argent. C'est pourtant une pièce qui doit être présentée ailleurs au pays. Cela s'inscrirait très bien dans votre effort de mobilisation des Autochtones, pour favoriser les histoires autochtones. Comment comptez-vous vous y prendre?

    Dans le cadre de la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, dès que ce projet de loi aura été approuvé par la Chambre, comme je l'espère, le Cabinet enverra une directive au CRTC. Nous souhaitons voir augmenter le financement accordé aux productions autochtones, aux productions francophones et aux autres groupes en quête d'équité. Comme cela fera augmenter considérablement les sommes octroyées aux productions culturelles au Canada, nous sommes persuadés que ce sera le cas.

    Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Cela ne concerne pas la radiodiffusion, expressément, mais je suis également responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues autochtones. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, cinq millions de dollars étaient accordés aux langues autochtones au Canada. Cette somme est désormais de 40 millions de dollars. Elle s'approchera des 50 millions de dollars l'an prochain, pour atteindre au moins 115 millions de dollars au final, ce qui est 15 fois plus élevé que le financement accordé en 2015. Évidemment, les récits sont intrinsèquement liés à la langue et à la culture. Donc le fait d'aider les peuples autochtones du pays à raconter leurs histoires, leurs récits, est une autre façon de les aider.

    Je suis d'accord avec vous...

    Merci beaucoup.

    Monsieur Waugh, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et à son personnel. Merci beaucoup.

    J'aimerais vous poser une question sur la Société Radio-Canada, monsieur le ministre, compte tenu du financement annoncé. Le mois dernier, nous avons entendu dire que le financement de Radio-Canada augmenterait de presque 10 % dans le Budget supplémentaire des dépenses. Ce chiffre est-il exact et le cas échéant, pouvez-vous expliquer au Comité ce qui nécessite une telle augmentation budgétaire?

    Mme Laurendeau ou M. Piché pourront me corriger, mais je crois que le financement de Radio-Canada n'a pas augmenté. Je crois que l'information qui a circulé dans les médias est inexacte, à moins que je ne comprenne mal la question.

    Cette information est-elle inexacte?

    Ces augmentations ne figurent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il n'y a pas d'augmentation consentie au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Très bien. Merci.

    J'aimerais également vous parler de Tandem, un produit de Radio-Canada pour ce qu'on appelle le contenu de marque. Je sais que ce projet est actuellement sur la glace, mais il est troublant qu'une société d'État censée offrir aux Canadiens un contenu fiable et factuel vende sa crédibilité au plus offrant.

    Comme ce contenu sera associé à Radio-Canada, beaucoup de Canadiens le considéreraient comme des nouvelles approuvées et appuyées par le gouvernement.

    Pouvez-vous nous donner un peu de contexte et nous expliquer si le ministère fait quoi que ce soit en ce moment pour revoir le projet Tandem, outre le fait qu'il l'a suspendu?

    La première chose que je dois préciser, c'est que Radio-Canada n'est pas une organisation gouvernementale, c'est un radiodiffuseur public. C'est un radiodiffuseur indépendant, une organisation indépendante, qui a son propre conseil d'administration indépendant.

    À titre de ministre du Patrimoine, je ne participe pas aux décisions quotidiennes de Radio-Canada. La Société prend elle-même ses propres décisions internes.

    Avez-vous une opinion sur Tandem?

    C'est que la Société semble vendre son... Elle engrange bien plus de 1 milliard de dollars par année et maintenant, quelques-uns des diffuseurs les plus anciens sont un peu inquiets du projet Tandem, comme Peter Mansbridge, entre autres.

    Veuillez répondre brièvement à la question, monsieur le ministre.

    Pour être totalement honnête avec vous, j'ai été assez occupé cette semaine avec le projet de loi sur la radiodiffusion. J'ai entendu parler de ce que vous racontez, mais je n'ai pas eu la chance d'analyser la question en profondeur.

    Merci.

    Monsieur Louis, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici, monsieur le ministre, comme je remercie les autres témoins également. Je vous suis reconnaissant de votre patience envers nous ce soir.

    J'aimerais commencer par vous remercier, au nom de nos athlètes et de nos artistes d'un océan à l'autre, de votre réaction rapide pour venir en aide à ce secteur de notre économie, si durement touché.

    Il y a une chose dont nous n'avons pas encore parlé, et je me disais qu'il serait bon de le mentionner, c'est que nous avons un secteur audiovisuel fort au Canada, dans la région de Waterloo et ma circonscription de Kitchener—Conestoga. Il se compose d'auteurs, de réalisateurs, d'acteurs, de sociétés de production et de musiciens. C'est tout un écosystème de talent.

    Les Enquêtes de Murdoch, Anne avec un E et La Servante écarlate ont tous été tournées ici, dans notre région. Je sais que les productions aident l'économie locale et qu'elles contribuent à raconter nos histoires.

    Vous avez mentionné des indemnités à court terme. Pouvez-vous nous en parler davantage? Vous avez mentionné être passé par Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. Pouvez-vous nous dire comment nous appuyons l'industrie là-bas?

    Les gens du milieu nous ont dit cet été qu'en raison de la pandémie, ils n'arrivaient pas à obtenir de couverture d'assurance pour reprendre les tournages... Sans assurance, les productions ne peuvent pas obtenir de financement des banques.

    Croyez-le ou non, le gouvernement offre désormais de l'assurance aux productions télévisuelles et aux plateaux de tournage. Qui aurait cru cela possible? Le gouvernement a créé un fonds d'assurance de 50 millions de dollars pour le secteur audiovisuel, pour que ces productions puissent reprendre au Québec, en Ontario, dans les Prairies et en Colombie-Britannique. Les gens du milieu étaient très contents.

    Nous envisageons maintenant la possibilité d'élargir ce fonds. Nous sommes en pourparlers constants avec les gens du milieu pour nous assurer que cette mesure les aide et qu'elle demeurera en place aussi longtemps que nécessaire.

    Je vous en suis reconnaissant. Dans tous les secteurs, ici, il y a des gens qui veulent vraiment reprendre le travail. C'est l'équilibre à trouver. Les gens souhaitent retourner au travail, mais ils savent qu'ils doivent pouvoir le faire en toute sécurité, pour eux-mêmes et les gens qui les entourent.

    Il est impossible d'établir combien tout cela vaut. Les investissements dans les productions et les spectacles contribuent à faire connaître notre culture, notre langue et nos histoires. Vous l'avez déjà mentionné à maintes reprises. Je suis persuadé que si vous ou n'importe qui d'autre demandiez à quiconque dans le monde de nommer des Canadiens, des noms d'artistes leur viendrait rapidement à l'esprit.

    Pouvez-vous nous expliquer comment cela va aider? Comment le fait d'aider les artistes à raconter nos histoires dans des productions audiovisuelles et en musique aidera-t-il le Canada à se positionner dans le monde et comment cela influencera-t-il la perception du Canada dans le monde?

     Et bien, le succès des Canadiens est évident sur la scène internationale, dans le monde télévisuel. Pour bon nombre de nos séries, comme Schitt's Creek, Kim's Convenience et en français, District 31 et Les pêcheurs (qui ont été les premières séries télévisuelles québécoises achetées par Netflix), nous jouons vraiment dans la cour des grands.

    Je conviens avec vous qu'il n'est pas toujours possible d'évaluer combien cela vaut, en dollars, mais l'assurance de 50 millions de dollars que nous offrons au secteur audiovisuel permettra de remettre 17 000 personnes au travail, ce qui aura des retombées économiques de plusieurs milliards de dollars pour le Canada. Je n'ai pas le chiffre exact, mais M. Piché pourrait probablement vous le donner très vite.

    Je vous remercie.

    Je souhaite utiliser le temps qu'il me reste pour dire que j'ai organisé plusieurs tables rondes, comme plusieurs autres personnes ici, avec des artistes de Kitchener—Conestoga, des grandes organisations aux petits artistes indépendants. Comme les artistes savent toujours si bien le faire, même quand ils ont du mal à joindre les deux bouts, ils pensent toujours aux autres. La question des jeunes, particulièrement, et de leur santé mentale, est beaucoup ressortie lors de nos tables rondes, de même que tout ce que nous pouvons faire pour aider nos jeunes en transition à faire carrière dans les arts et à y avoir une carrière durable, même en temps difficiles.

    C'est la base, mais pouvez-vous nous expliquer l'importance de la subvention salariale et de la PCU, puis de la PCRE maintenant, et comment nous pouvons contribuer à appuyer nos artistes financièrement, pour aider la prochaine génération d'artistes à émerger et à prendre soin de leur santé mentale? Les arts sont tellement importants pour nos jeunes artistes.

    Je pense que lorsqu'on relatera, dans les livres d'histoire, la réponse du Canada à la COVID-19, il sera question de la PCU et de la mesure dans laquelle, parmi les partenaires du G7, le Canada a été, sinon le pays le plus généreux... pour aider les Canadiens, pas seulement les artistes, mais certainement les artistes... Si l'on regarde l'ensemble des mesures que nous avons prises, directement ou indirectement, pour soutenir le secteur des arts et de la culture, l'effort du gouvernement fédéral canadien a été supérieur à 4 milliards de dollars — et ce n'est pas terminé, car nous annonçons d'autres mesures.

     Je parlais plus tôt du fait que nous avons soutenu l'écosystème, mais nous voulions également soutenir les gens, et c'est ce que nous avons fait avec la PCU et la subvention salariale, pour que ceux qui veulent demeurer dans le secteur puissent le faire et obtiennent de l'aide en ces temps difficiles.

    Merci, monsieur le ministre.

     Madame Desbiens, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Je vais continuer à parler de prévisibilité, monsieur le ministre.

    Je vous demande simplement ce que vous feriez dans le cas suivant. Disons que je viens du monde de la musique et que je suis auteure-compositrice. Tout le monde ne viendra pas travailler en politique pour se réorienter. Je suis musicienne et mon conjoint est éclairagiste. Nous avons deux enfants. Nous avons recours aux banques alimentaires deux fois par mois et nous n'avons rien devant nous présentement. Quelles sont nos options?

    Comme les résultats de notre sondage l'indiquent assez bien, il y a de la prévisibilité. Nous avons dit aux artistes que nous serions là pour eux, et nous l'avons été. Nous ne les avons pas laissés tomber, nous les avons soutenus. Par comparaison avec l'aide donnée au secteur des arts et aux artistes par nos partenaires du G7, le Canada n'est peut-être pas bon premier, mais il est certainement parmi les meilleurs.

    Au cours des deux derniers mois, j'ai parlé à 4 000 personnes du secteur. Il ne se passe pas une semaine sans que quelqu'un ne remercie notre gouvernement de ce qu'il a fait pour soutenir les organisations, bien sûr, mais aussi les personnes.

    Dans des pays européens, dont la France, le statut de travailleur intermittent du secteur de la culture permet de recevoir une allocation et de bénéficier d'un filet social quand un contrat est annulé ou que survient une situation imprévue, comme une pandémie. J'ai beaucoup d'amis en France qui sont soutenus par cet argent. Le gouvernement a moins besoin d'injecter de l'argent de toute urgence parce qu'il existe déjà des mesures pour maintenir ces gens à flot.

    Qu'en pensez-vous?

    C'est ce que nous avons fait depuis le début de la pandémie. N'eût été la Prestation canadienne d'urgence, ces gens, qui n'ont...

    D'accord, mais que faites-vous pour demain?

    La PCU sera maintenue jusqu'au milieu de 2021. Alors c'est pour demain, après-demain et après après-demain.

    Oui, mais il faudrait peut-être penser à une allocation permanente pour les gens qui n'ont pas de possibilités d'emploi pendant un certain temps dans le monde de la culture, comme cela se fait en France. Cela pourrait être bénéfique.

     La pandémie nous force à revoir un certain nombre de choses.

     Vous avez probablement écouté le discours du Trône. Nous avons effectivement souligné le fait qu'il fallait peut-être revoir un certain nombre de nos programmes. Notre filet social n'était peut-être pas aussi bon que nous le pensions, puisque nous avons dû mettre en place des mesures. Toutefois, nous l'avons fait et nous n'avons pas laissé tomber ces gens.

    Absolument. Il faut quand même aller plus loin au cours des prochaines années.

    Merci, monsieur Guilbeault.

    Merci, madame Desbiens.

    C'est maintenant au tour de Mme McPherson, qui dispose de deux minutes et demie. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis de nouveau d'accord avec ma collègue du Bloc. Ce serait formidable de mettre en place une solution permanente à certains de ces problèmes.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Certaines des questions que je voulais vous poser portent sur l'Office national du film du Canada. J'ai parlé à certains de ses représentants, et durant la pandémie, le nombre de personnes qui accèdent à son contenu numérique a explosé. Comme nous le savons, les gens sont chez eux et ils utilisent notre contenu numérique de plus en plus. Toutefois, nous constatons qu'il y a eu une diminution de 5,1 % cette année par rapport à l'année précédente. Pouvez-vous parler un peu de ce qui est à l'origine de cette baisse, de la manière dont la décision a été prise et de ce que cela signifie?

    Pas dans le détail, mais peut-être que Mme Laurendeau peut... L'ONF a reçu des fonds pour son déménagement vers le nouvel édifice, ce qui a gonflé temporairement son budget. Je pense que cela explique une partie de ce que vous voyez, mais il y a peut-être autre chose.

    Pouvez-vous répondre, madame Laurendeau, ou monsieur Piché?

    Je pense que vous avez bien décrit la situation. C'était un apport de fonds pour le déménagement, et on revient au financement habituel. Monsieur Piché, corrigez-moi si je me trompe, mais c'est ce que je crois comprendre.

    Il y a des fluctuations dans certains... Si l'on prend le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), surtout en ce qui concerne les sociétés d'État, cela ne signifie pas que le financement est instable. Selon le moment dans le cycle financier auquel les fonds sont versés, ces ajustements peuvent figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B). C'est une bonne question à poser, mais en même temps, cela ne signifie pas nécessairement que l'organisme n'a pas obtenu... C'est un aperçu de la situation à un moment précis... et c'est une question technique, mais nous pouvons assurément trouver l'information, car...

    Ce serait formidable. Je veux seulement obtenir une précision, monsieur Piché. Il n'y a pas eude réduction à l'Office national du film, sauf pour ces fonds qui ont servi au déménagement du siège social, n'est-ce pas?

    Ce que je veux dire, c'est que s'il y a une réduction du montant, ce n'est pas nécessairement en raison d'une réduction du financement; ce n'est probablement pas le cas, en fait. Peut-être que ces fonds proviennent d'un autre mécanisme de financement, soit le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B).

    Je serais ravie d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Waugh, qui dispose de cinq minutes.

    Je vais céder une partie de mon temps à M. Aitchison.

     Monsieur le ministre, je sais que les ligues professionnelles ont lancé leurs activités, à part la LCF, mais je pense que nous en avons peut-être oublié une, soit la Ligue canadienne de hockey, car tellement d'équipes appartiennent aux collectivités: Baie-Comeau, Peterborough, Prince Albert, Medicine Hat, etc.

    J'ignore si l'une ou l'autre d'entre elles a reçu la subvention salariale. J'imagine qu'elles ont obtenu la PCU. Que ferons-nous pour ces équipes? Je pense que le gouvernement du Québec leur a donné un million de dollars chacune récemment, et l'Ontario se demande toujours s'il doit égaler ce montant ou non si la ligue reprend ses activités. Que ferons-nous concernant les équipes de la LCH? Comme vous et bon nombre d'entre nous le savent, elles sont au centre de la LNH et des collectivités. Elles sont plus importantes dans des collectivités comme celle de Baie-Comeau qu'elles ne le sont peut-être à Montréal ou à Toronto. Que pouvons-nous faire pour elles? Est-ce que des mesures ont déjà été prises?

     C'est une très bonne question. Elles auraient été admissibles à certaines des mesures que nous avons proposées.

    Nous sommes en train d'examiner différentes mesures que nous pouvons prendre. Des discussions sont en cours avec elles sur la possibilité de tenir un tournoi très bientôt au Canada, évidemment en consultation avec l'ASPC et les autorités régionales et provinciales de la santé pour que, si nous trouvons des moyens d'organiser de grands tournois, ils se déroulent de façon très sécuritaire sur le plan de la santé publique.

    En ce qui concerne le soutien direct, une partie des fonds du gouvernement du Québec dont vous parlez correspond en partie à l'argent que le gouvernement fédéral a versé aux provinces pour aider leurs ligues provinciales ou régionales.

    Monsieur Piché, je ne me souviens pas si nous avons fait quelque chose de précis pour la Ligue canadienne de hockey.

    Il faudrait que je me renseigne.

    Je ne crois pas que nous ayons fait quelque chose. Je pense que nous avons examiné la question, mais que nous n'avons rien fait de précis. Il faudrait que nous le confirmions.

    Nous vous reviendrons là-dessus, monsieur Waugh.

    Merci.

    C'est à vous, monsieur Aitchison.

    Merci, monsieur Waugh.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    J'ai des questions plus précises. C'est en partie parce que je suis nouveau.

    Je me demande quelle est la différence entre certains éléments qui figurent sur la liste des fonds attribués. Quelle est la différence entre une contribution et une subvention? Je remarque que, pour le Fonds du Canada pour les périodiques, il y a des contributions de près de 2,5 millions de dollars, puis des subventions de près de 73 millions de dollars.

    Je n'ai pas la définition sous la main, mais est-ce que vous pouvez répondre à la question, monsieur Piché, ou madame Laurendeau?

    Une contribution est définie dans un accord de contribution, qui est très similaire, mais pas identique, à une forme de contrat assorti de conditions.

    Une subvention ressemble davantage à un don. Elle est accordée avec moins de conditions.

     Dans les deux cas, elles sont accordées à des fins précises, mais il y a un peu plus de contrôle dans le cas d'une contribution que dans le cas d'une subvention. Ce sont vraiment deux mécanismes différents. L'un est plus contraignant que l'autre.

    Puis-je alors présumer que les contributions au Programme de soutien au sport de près de 180 millions de dollars et les subventions au Programme d'aide aux athlètes, c'est similaire?

    Oui.

    Concernant les contributions au Programme de soutien au sport, en gros, c'est fait avec nos partenaires provinciaux. Par conséquent, nous voulons être un peu plus clairs quant aux conditions rattachées aux dépenses. Pour ce qui est du Programme d'aide aux athlètes, les subventions vont directement aux athlètes, et nous ne savons pas...

    Elles vont directement aux athlètes.

    Exactement. Nous ne leur disons pas qu'ils doivent acheter leurs chaussures ou faire quoi que ce soit avec ces fonds.

    Merci.

    J'ai une autre brève question.

    J'ai également remarqué, bien entendu, que le ministère du Patrimoine canadien verse des subventions à toutes les provinces pour les aider à payer les frais des lieutenants-gouverneurs. Comment détermine-t-on combien d'argent chaque province reçoit? Il ne semble pas y avoir de raisons.

    Vous avez tout à fait raison. Il y a des différences d'une province à l'autre. Cela dit, le montant que le gouvernement paie est assez faible par rapport aux dépenses de fonctionnement des bureaux des lieutenants-gouverneurs.

    Nous payons un très petit montant, et les provinces paient le reste. Sauf erreur, le montant que nous payons est basé sur la rémunération des lieutenants-gouverneurs, et c'est tout.

    Je suis désolé, monsieur Aitchison, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Blois, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, je suis ravi de vous voir. Normalement, je n'ai pas le bonheur de siéger à ce comité, mais je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. En tant qu'ancien athlète, j'ai eu la chance d'être un choix au repêchage de l'une des équipes de hockey junior majeur, dont M. Waugh a parlé. J'ai fait du sport et je sais que c'est important pour les collectivités.

    Dans ma circonscription de Kings-Hants, le sport et les organisations sportives jouent un rôle essentiel. On y compte un certain nombre d'athlètes d'élite. Je ne connais pas bien les programmes que nous avons mis en place. Pouvez-vous me parler de ceux qui portent précisément sur les sports et me dire sur quoi nous mettons l'accent?

     Monsieur Blois, parlez-vous d'un financement d'urgence ou d'un financement permanent normal?

    Je parle des programmes qui sont liés à la COVID-19, d'abord et avant tout. Si vous voulez expliquer certains autres éléments, n'hésitez pas à le faire.

    Sur les 500 millions de dollars en fonds d'urgence que nous avons fournis à l'ensemble du secteur du patrimoine, 72 millions étaient destinés aux sports et ils ont essentiellement été divisés en deux. La moitié est allée à des organisations nationales, et l'autre moitié a été distribuée par les territoires et les provinces pour soutenir les organisations provinciales et régionales avec lesquelles le ministère du Patrimoine canadien n'a pas vraiment de liens normalement.

    Une chose qui a été très utile pour les provinces et les territoires moins peuplés, c'est que ces fonds ont été alloués aux provinces et aux territoires en fonction non pas de leur population, mais plutôt du nombre d'organisations qu'ils comptent. Par conséquent, toutes proportions gardées, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Yukon ont obtenu une plus grande part de ces 35 ou 36 millions de dollars environ qu'ils n'en auraient reçu normalement, parce que nous essayions de maintenir l'écosystème des sports en place, surtout dans les petites collectivités.

    Je représente une circonscription rurale, qui compte donc de nombreuses petites collectivités dans lesquelles des événements, des festivals et des organisations permettent aux communautés de se rassembler. Ces rassemblements sont très importants pour notre culture et notre capacité de réunir les communautés. C'est plus difficile. Je le comprends. Je pense que, dans certains cas, votre ministère a pu respecter certains de ces accords de contribution ou ces subventions. Pouvez-vous parler un peu de ce que nous avons fait pour essayer de soutenir les organisations qui avaient déjà des liens avec le ministère du Patrimoine canadien?

    En fait, nous avons respecté tous nos accords, à quelques exceptions près peut-être. Pour l'essentiel, lorsque la pandémie a frappé, nous avons décidé que nous respecterions les accords que nous avions conclus avec les organisations, peu importe que l'événement ou ce qui devait être financé se déroule ou non. Si une tournée musicale, un festival d'été ou un concours de pièces de théâtre étaient prévus et qu'ils ont été reportés ou annulés, nous avons dit aux organisations de garder les fonds et de les utiliser judicieusement. Il n'était pas question de leur retirer cet argent, et ces organisations avaient besoin de ce financement. Nous avons fait preuve d'une grande souplesse.

    Nous avons fait preuve d'une grande souplesse également pour le fonds d'urgence; il n'était pas lié à des activités précises. Il était vraiment là pour aider les organisations. Ainsi, si une organisation bénéficiait déjà du soutien de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada ou de Téléfilm Canada, elle obtenait presque automatiquement un complément de 25 % par rapport à ce qu'elle avait reçu du gouvernement fédéral auparavant. La structure de financement était un peu différente pour les organisations qui ne reçoivent normalement pas de financement du gouvernement fédéral, mais voilà comment nous avons procédé, en gros.

    Je garde à l'esprit que mon temps est limité. La dernière chose que je voudrais dire, c'est qu'on a parlé ici aujourd'hui de l'importance de CBC et de son rôle. En Nouvelle-Écosse, les choses ne sont pas différentes à cet égard.

    Vous avez mentionné que vous aviez dit très clairement que vous êtes le ministre responsable, mais que vous ne participez pas aux activités quotidiennes de CBC. Récemment, il y a eu une réduction dans la production à Halifax, ce qui aura des répercussions sur des émissions comme Land and Sea et This Hour Has 22 Minutes. Je sais que vous ne décidez pas du fonctionnement de CBC, mais la prochaine fois que vous parlerez à certains de ses hauts dirigeants, j'espère que vous soulignerez l'importance de ce que signifie le caractère régional pour CBC dans le Canada atlantique et en Nouvelle-Écosse.

    Je ne peux pas leur dire quoi faire, mais je leur parle de temps en temps.

    Nous aimerions que vous leur transmettiez simplement ce message et, encore une fois, je sais que vous ne vous ingérez pas dans leurs affaires, mais ce serait formidable qu'en tant que ministre responsable, vous transmettiez ce message.

    Merci beaucoup.

    Votre message a été entendu.

    Merci, monsieur Blois.

    Il reste un intervenant. Il s'agit de M. Aitchison.

    Vous pouvez reprendre là où vous vous étiez arrêté il y a peu de temps.

    Je veux passer à un autre sujet. Encore une fois, cela ne concerne peut-être même pas votre ministère.

    Ils jouent un rôle culturel en quelque sorte dans notre société, et je parle des camps d'été. Il y a plus de 400 camps d'été au Canada. Je pense qu'ils sont importants pour les jeunes sur le plan culturel. Ils couvrent de nombreux secteurs de votre ministère, dont le sport.

    Je me demande si des gens de votre ministère ou d'ailleurs dans votre gouvernement discutent de certains types d'aides dans le contexte de tous ces autres programmes pour soutenir les camps d'été partout au Canada.

     Je n'ai pas la réponse à cette question, et je ne sais pas si Mme Laurendeau ou M. Piché l'ont. Si ce n'est pas le cas, nous pourrons certainement la trouver et vous la fournir.

    Nous n'avons pas de programmes pour les camps d'été en particulier, mais nous avons, au sein de Patrimoine canadien, des programmes pour les jeunes qui, de temps en temps, selon les projets, peuvent en fait toucher des programmes d'été. Nous pourrions vous donner une réponse plus complète, mais nous n'avons pas de programme spécifique pour les camps d'été.

     Nous pouvons vous fournir de l'information sur ce que nous faisons dans le cadre de notre programme destiné aux jeunes, mais il faudrait que je vous réponde par écrit.

    Des camps d'été peuvent être en mesure de s'inscrire à des programmes particuliers pour, par exemple, des programmes qu'ils offrent. C'est ce que vous proposez?

    Par exemple, et c'est évident, des camps seraient admissibles au programme Emplois d'été Canada. mais mon ministère, comme Mme Laurendeau le disait, n'offre pas de programme pour financer les camps d'été. Dans certains cas, il le pourrait par l'entremise de sa Direction de la jeunesse, et peut-être qu'un autre ministère comme celui du tourisme pourrait offrir quelque chose. Nous devrions nous pencher là-dessus.

    D'accord. Merci.

    Il reste du temps.

    Monsieur Rayes, vous avez levé la main. Je vous offre les deux minutes qui restent.

     J'aurais une précision à ajouter, et je n'utiliserai peut-être pas les deux minutes dont je dispose. Si d'autres personnes veulent parler, elles pourront le faire.

    Monsieur le ministre, dans une question que je vous ai posée plus tôt, je vous questionnais sur le calcul du montant de 830 millions de dollars par opposition à celui de 1 milliard de dollars, que vous avez donné lors de la conférence de presse et de la présentation.

    J'ai dit environ 1 milliard de dollars.

    C'est parfait. Je ne veux pas insister ni savoir s'il s'agit 830 millions de dollars ou 1 milliard de dollars.

    J'aimerais savoir s'il serait possible d'avoir accès au modèle de calcul que vous avez utilisé ou à vos données sur les médias conventionnels que vous avez transposées. Peut-on avoir accès à ces informations, s'il vous plaît?

    Oui, nous pouvons vous fournir ces informations.

    Serait-il aussi possible d'obtenir ces mêmes calculs concernant le Fonds des médias du Canada? Je pense qu'ils sont publics, de toute façon.

    Oui.

    Si nous pouvions obtenir ces précisions, cela nous aiderait à comprendre la dynamique impliquant les médias conventionnels et ce que vous tentez d'aller chercher, de façon équitable, à l'égard des nouveaux médias numériques.

    Tout à fait.

    Nous serons heureux de vous montrer comment nous en sommes arrivés à ces chiffres.

    C'est parfait, je vous remercie.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Si d'autres personnes veulent parler, elles peuvent le faire.

    Je le veux.

    Je ne voulais pas prendre tout le temps qui restait.

    Il reste une quarantaine de secondes. Allez-y.

    Très bien. Merci.

    Monsieur le ministre, je pense qu'il reste 18 millions de dollars sur les 500 annoncés. À quoi sont-ils destinés, et seront-ils distribués avant la fin de l'année?

    Je ne parviens pas à me rappeler s'il s'agit de 15 ou de 18 millions, mais c'est à peu près ce montant, et nous cherchons une façon de les réaffecter ou de les investir rapidement. Faites-moi confiance, ils ne chômeront pas.

    Merci beaucoup, à tous.

    Monsieur le ministre, vous êtes libre de partir. Merci beaucoup. Je suis désolé pour les pépins techniques du début. Merci d'avoir prolongé votre visite.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous. Bonne soirée.

    Poursuivons très rapidement, parce que c'est le temps que nous passerons avec les fonctionnaires.

    Je fais appel à votre indulgence. Comme nous avons débuté en retard et qu'il est beaucoup plus tard que prévu, je voudrais procéder à la bonne franquette, au lieu de suivre la liste. Puis-je proposer quelque chose comme une période de questions éclair? Si quelqu'un a une question précise, qu'il lève la main, et nous ferons le reste. Ça n'a rien à voir avec le temps accordé aux partis. C'est seulement si vous avez des questions encore sans réponse pour les fonctionnaires.

    Je vois M. Rayes. J'alternerai entre la liste que voici et l'assistance. Nous serons brefs, vu le peu de temps qui reste.

    Monsieur Rayes, vous avez la parole.

    J'ai une question sur l'aide donnée aux différents petits organismes dans les régions. Par exemple, les festivals country, les festivals de village et les tout petits musées ne reçoivent pas de somme annuellement de la part de Patrimoine canadien.

    Comment ces organisations, qui n'ont pas de revenus à part ceux de la vente de leurs billets, de la bière ou celles de la cantine, ont-elles pu être contactées pour avoir accès à leur part des 20 % du montant de 500 millions de dollars qui leur étaient alloués?

    En tant que députés, nous n'avons jamais eu accès à cette information précise, ce qui nous aurait permis de la relayer.

     Dans le cas des petits musées, pour lesquels nous avions prévu une bonne somme dans la phase 2 des dépenses, nous avions mis en place un portail informatique par lequel les gens pouvaient faire leur demande en ligne. Nous avions aussi beaucoup communiqué avec les associations locales pour les informer que des fonds étaient disponibles.

    S'il y avait des fonds prévus dans la phase 2, cela aurait été bien que l'ensemble des 338 députés aient accès à cette information, car je pense que nous sommes les mieux placés pour informer ces organismes, puisque nous les connaissons. Souvent, ce sont des bénévoles qui n'ont pas de poste à temps plein, alors on peut bien leur donner cette information, mais ils n'ont pas les ressources nécessaires pour la communiquer rapidement.

    Vous avez accès à 338 ambassadeurs qui adorent chacun leur région et qui pensent que c'est la plus belle au monde, alors je vous invite à nous utiliser. Peu de ministères l'ont fait pendant la crise, malgré l'urgence qu'il y avait à communiquer avec les gens. C'est un appel que je vous lance, et j'espère qu'il aura été entendu les prochaines fois qu'il y aura de l'aide pour les gens du milieu de la culture et des petits événements, surtout en région.

    Je vous remercie de votre suggestion. Nous allons certainement en tenir compte à l'avenir si nous tentons de joindre des partenaires qui ne sont pas nos partenaires usuels.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Rayes.

    Poursuivons rapidement, et à la bonne franquette.

    Encore une fois, si vous voulez poser une question, veuillez lever la main.

    Monsieur le greffier, quelqu'un dans la salle voudrait-il maintenant poser une question?

    Oui, monsieur le président. Je crois que M. Shields et Mme McPherson ont tous les deux levé la main.

    La parole est à M. Shields.

    Je serai bref.

    Combien d'argent est allé à la publicité dans les hebdomadaires canadiens? La publicité imprimée, l'argent du ministère du Patrimoine, non au soutien accordé par un autre programme, seulement le montant consacré à la publicité hebdomadaire dans la presse imprimée.

    Puis-je directement ajouter une sous-question à cette question que j'aurais moi-même posée? Combien d'argent est allé à la publicité sur Facebook?

    On aura bien compris: la publicité dans les hebdos et Facebook.

    Vous voulez dire par Patrimoine canadien proprement dit.

    Oui.

    Je devrai faire des recherches pour déterminer si nous avons versé de l'argent pour la publicité, parce que nous en faisons peu. Je ne peux pas répondre de but en blanc, à moins que M. Doiron ou M. Piché ne le sache.

    Vous les financez par l'entremise du Fonds des médias du Canada. J'ai besoin de savoir combien d'argent fédéral est allé à la publicité dans les hebdos imprimés.

    Et dans Facebook.

    C'est l'autre volet, le numérique.

    Précisons d'abord que le ministère du Patrimoine canadien n'est pas le canal de la publicité fédérale. C'est Services publics et Approvisionnement Canada qui s'en charge.

    Pour ce qui est de l'emploi de la publicité par le ministère, nous devrons faire des recherches. En général, nous ne gérons pas la publicité fédérale. Ce n'est pas du ressort de notre ministère.

    Pouvons-nous alors obtenir les chiffres pour la publicité imprimée et numérique sous la rubrique « Patrimoine »?

    Merci.

    Merci, monsieur Shields.

    C'est ici que se termine cette partie de la séance.

    Mesdames, messieurs, pour des raisons évidentes dès le début de la séance, nous dépassons de beaucoup le temps prévu, mais nous devons encore mettre aux voix ces mesures particulières rattachées à la fois au Budget principal et au Budget supplémentaire des dépenses. Avec votre consentement unanime, je peux les rassembler. Plusieurs votes pourraient prendre du temps, mais nous pouvons les ranger dans trois ensembles: d'abord un vote général sur le Budget principal des dépenses; un deuxième vote sur le Budget supplémentaire des dépenses (B); enfin, un troisième vote pour le renvoi à la Chambre.

    Pour ce faire, j'ai besoin de votre consentement unanime. Dans le monde virtuel, bien sûr, nous devons demander à ceux qui sont contre de le dire.

    Oui, monsieur Piché.

    Puis-je corriger une de mes déclarations? Elle concernait directement le vote que vous proposez. On m'avait questionné sur la modification du budget de la Société CBC/Radio-Canada.

    Très rapidement, allez-y.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) modifie le budget de CBC/Radio-Canada, en raison du report des Jeux olympiques de Tokyo et de la modification des droits subséquents de télédiffusion. Nous pouvons vous faire parvenir l'information utile. Quelqu'un a posé la question, un peu plus tôt. Je n'avais pas les renseignements sous la main pour répondre. La modification du budget découle du report des Jeux.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur.

    Quelqu'un est-il contre le regroupement des votes?

    Personne n'est contre dans la salle ni à l'écran.

    Merci.

    Passons maintenant aux votes sur le Budget principal.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Passons maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    (Le crédit 1b est adopté.)

    (Le crédit 1b est adopté.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés.)

    (Le crédit 5b est adopté.)

    Le président: Enfin, dois-je faire rapport des votes ayant porté sur le Budget principal à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Dois-je aussi faire rapport des votes sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci beaucoup.

    C'est tout. Je vous remercie, vous êtes très gentils.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.