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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 30
Le lundi 10 mai 2021, 15 h 30 à 17 h 15
Huis clos
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Natacha Kramski, analyste
• Ross Linden-Fraser, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 novembre 2020, le Comité reprend son étude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 novembre 2020, le Comité reprend son étude d'articles en plastique à usage unique.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall