ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Helen Ryan fait une déclaration et, avec Marc D'Iorio, Dany Drouin et Jacqueline Gonçalves, répond aux questions.
À 16 h 49, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend en publique.
Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 3 mai 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entende des représentants du gouvernement dans le cadre de l’étude sur les articles en plastique à usage unique pendant au moins une heure le mercredi 5 mai 2021, et que le temps restant soit consacré à l’étude d’un projet de rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
2. Que le Comité reprenne l’examen d’un projet de rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le lundi 10 mai pendant au moins une heure et que le temps restant soit utilisé pour fournir à la Bibliothèque du Parlement des instructions de rédaction pour un rapport sur l’étude concernant les articles en plastique à usage unique.
3. Que le ministre comparaisse devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2021-2022, le mercredi 12 mai 2021.
4. Qu’une fois que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, lui aura été renvoyé, le Comité tienne six réunions à ce sujet, quatre avec des témoins et deux pour l’étude article par article du projet de loi, et que, si nécessaire, les réunions sur l’étude article par article durent trois heures chacune.
5. Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, le mercredi 26 mai 2021.
6. Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins suggérés pour l’étude sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, au bureau de la greffière au plus tard à 17 h (heure de l’Est) le dimanche 16 mai 2021, et que le président, la greffière et les analystes créent des groupes de témoins qui représentent les parties du Comité.
7. Que le Comité publie un communiqué de presse invitant les intervenants à lui soumettre des mémoires sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Raj Saini propose, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (SENV) soit modifié comme suit :
À l'article 4, remplacer « Qu’une fois » par « Que, étant donné » ; remplacer « aura » par « a » ; remplacer « quatre » par « trois » ; remplacer « deux » par « trois » ; remplacer « , et si nécessaire, » par « toutes » ; supprimer « sur article par article », remplacer le dernier « . » par « , et que jusqu'à trois réunions soient prévues la semaine du 17 mai et jusqu'à trois réunions soient prévues la semaine du 24 mai. »
À l'article 5, remplacer « le mercredi 26 mai 2021 » par « le lundi 17 mai 2021 ou dès que possible par la suite ».
À l'article 6, remplacer « le dimanche 16 mai 2021 » par « le lundi 10 mai 2021 » .
L'amendement de Raj Saini est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
La question : « Que le sixième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11;
CONTRE : — 0.
Le rapport, tel que modifé, se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 3 mai 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entende des représentants du gouvernement dans le cadre de l’étude sur les articles en plastique à usage unique pendant au moins une heure le mercredi 5 mai 2021, et que le temps restant soit consacré à l’étude d’un projet de rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
2. Que le Comité reprenne l’examen d’un projet de rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le lundi 10 mai pendant au moins une heure et que le temps restant soit utilisé pour fournir à la Bibliothèque du Parlement des instructions de rédaction pour un rapport sur l’étude concernant les articles en plastique à usage unique.
3. Que le ministre comparaisse devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2021-2022, le mercredi 12 mai 2021.
4. Que, étant donné que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, lui a été renvoyé, le Comité tienne six réunions à ce sujet, trois avec des témoins et trois pour l’étude article par article du projet de loi, que toutes les réunions sur l’étude durent trois heures chacune, et que jusqu'à trois réunions soient prévues la semaine du 17 mai et jusqu'à trois réunions soient prévues la semaine du 24 mai.
5. Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, le lundi 17 mai 2021 ou dès que possible par la suite.
6. Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins suggérés pour l’étude sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, au bureau de la greffière au plus tard à 17 heures (heure de l’Est) le lundi 10 mai 2021, et que le président, la greffière et les analystes créent des groupes de témoins qui représentent les parties du Comité.
7. Que le Comité publie un communiqué de presse invitant les intervenants à lui soumettre des mémoires sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,