ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je crois que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l’opposition officielle. Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
M. Barrett propose que M. Sweet soit élu président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
Plaît-il au Comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Merci.
Je déclare la motion adoptée et M. Sweet dûment élu président du Comité.
J’invite M. Sweet à assumer la présidence.
Il est intéressant d’assumer la présidence par vidéo. Merci beaucoup, chers collègues.
Si vous êtes d’accord, j’invite la greffière à procéder à l’élection des vice-présidents.
Merci.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour son élection.
M. Sorbara propose que Mme Shanahan soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
Plaît-il au Comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare Mme Shanahan dûment élue première vice-présidente du Comité.
Félicitations.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
Madame Shanahan, vous avez la parole.
Mme Shanahan propose que Mme Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Puisque plus d’un candidat a été proposé, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mercredi 23 septembre 2020, toute motion reçue après la première doit être traitée comme un avis de motion, et ces motions seront soumises au Comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée.
[Français]
La motion proposée par Mme Shanahan portant que Mme Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité a été reçue comme une motion. La motion proposée par M. Fergus portant que M. Angus soit élu second vice-président du Comité a été reçue comme un avis de motion.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion de Mme Shanahan portant que Mme Gaudreau soit élue seconde vice-présidente?
Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.
[Traduction]
Que tous ceux qui sont en faveur de l’élection de Mme Gaudreau à la seconde vice-présidence du Comité veuillent bien dire oui lorsque leur nom sera appelé, et veuillez dire non si vous n’êtes pas en faveur de la motion.
(La motion est adoptée par 8 voix contre 2.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Gaudreau dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Je cède maintenant la parole au président.
J’invoque le Règlement, monsieur le président et madame la greffière.
Il s’agit d’une petite question d’ordre administratif.
J’ai remarqué que certains membres de mon personnel n’avaient pas reçu le courriel. La greffière pourrait-elle vérifier les coordonnées du personnel des députés pour s’assurer que nous recevons tous la bonne information?
Il n'y a pas de problème.
Si les coordonnées du personnel de votre bureau ont changé — et cela vaut surtout pour ceux qui ont déjà siégé au Comité —, je suis sûr que la greffière aimerait en être informée. De cette façon, nous nous assurerons que vous et votre personnel obtiendrez les renseignements pertinents dès qu'ils seront disponibles.
Avant de passer en revue certaines règles de base, chers collègues, permettez-moi de vous remercier de votre confiance. Je ferai tout mon possible pour m'assurer, dans un premier temps, que nous servirons collectivement les citoyens canadiens, ainsi que la Chambre des communes. C'est notre mandat. De même, je ferai tout ce que je peux pour gagner votre confiance. Je veux dire par là que j'essaierai de veiller au bon déroulement de chaque séance. Je crois que personne ici n'est ministre; c'est donc la seule occasion qui nous est donnée d'affirmer notre position et de représenter activement nos concitoyens. J'en suis bien conscient. J'ai présidé deux autres comités dans le passé, ceux des anciens combattants et de l'industrie. Je ferai tout mon possible pour que votre voix soit entendue, et ce, de manière équitable. Vous avez été dûment élus par vos concitoyens et vous avez prêté serment à la Reine. C'est d'une importance cruciale, d'où ma responsabilité de vous donner la possibilité de défendre votre position et d'agir en toute équité.
Cela dit, passons maintenant à quelques questions d'ordre administratif. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
Pour la vidéoconférence, les services d'interprétation fonctionneront à peu près comme pour une réunion de comité ordinaire. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous avez la parole, si vous voulez passer d'une langue à l'autre, vous devez également changer de canal d'interprétation pour que celui-ci corresponde à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Il serait bon de faire une courte pause entre les deux langues afin de vous assurer que la transition se fait en douceur. Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme.
Bien entendu, chers collègues, tout cela est nouveau pour nous. Croyez-moi, je risque de commettre des bévues, auquel cas je vous prie de ne pas m'en tenir rigueur. Il faudra tout simplement que je m'habitue à présider une réunion à distance, car c'est différent des réunions en personne. Par contre, je dois avouer qu'une des difficultés que j'ai toujours éprouvées en tant que président, c'était de pouvoir nommer les intervenants pendant les échanges rapides. En tout cas, je peux maintenant voir tous les noms clairement; c'est donc un des avantages des vidéoconférences que j'apprécie beaucoup.
Chers collègues, lorsque vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Si vous avez besoin de l'aide de la greffière, veuillez en faire la demande par mon entremise également. Ainsi, la greffière ne se sent pas déconcentrée ou tiraillée de tous bords lorsque nous débattons d'un sujet et que quelqu'un pose une question. C'est surtout le cas lors des réunions en personne, mais je sais que la greffière nous en sera reconnaissante.
Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main », ce à quoi je devrai m'habituer, moi aussi. Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants » au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. C'est utile non seulement pour nous tous, mais aussi pour les interprètes.
L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement recommandée. En cas de difficultés techniques — par exemple, en ce qui concerne l'interprétation ou l'audio —, veuillez en aviser immédiatement la présidence, et l'équipe technique tâchera de régler le problème. Les techniciens sont en ligne avec nous en ce moment même. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
Avant de commencer, je demanderais à chacun de bien vouloir cliquer dans le coin supérieur droit de son écran pour s'assurer d'être en mode « vue d'ensemble ». Vous devriez ainsi voir tous les participants dans une grille, et tous vos collègues pourront faire de même.
Si le Comité le veut bien, nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Très bien.
Chers collègues, vous devriez avoir sous les yeux une copie des motions de régie interne que la greffière nous a fait parvenir. Nous allons les examiner une à la fois. Comme je l'ai dit, s'il y a des interventions, je ferai de mon mieux pour m'assurer de traiter tout le monde équitablement, en fonction de l'ordre dans lequel les mains électroniques s'afficheront.
Je vois que plusieurs mains sont levées avant même que nous ayons abordé la question des affaires courantes. J’ignore si ces interventions portent là-dessus, mais si nous avons des questions à ce sujet, devons-nous attendre que tous ces autres intervenants aient pris la parole, ou pouvons-nous intervenir uniquement sur la motion de régie interne à l’étude?
Je vais d’abord vérifier.
En passant, il y a un peu de retard parce qu’on m’envoie la liste des intervenants par message texte au lieu de me la remettre en mains propres, comme on le ferait normalement. Maintenant que j’ai la liste, monsieur Angus, permettez-moi de voir ce qu'il en est, et nous déciderons ensuite de la façon de procéder.
Madame Gaudreau, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je sais que nous avons bien fait notre travail depuis le début de la rencontre. Pour ce qui est des affaires courantes, je déposerai une requête, et je veux m'assurer que nous aurons le temps de la traiter. J'ai donc levé ma main afin de pouvoir, au cours de cette rencontre, déposer une motion lorsque ce sera le moment de le faire.
[Traduction]
Je ne sais pas s’il s’agit d’un rappel au Règlement, mais je veux simplement soulever une question concernant les motions de régie interne. N’est-il pas d’usage qu’un député lise les motions de régie interne? Si c’est le cas, je sais que M. Fergus est prêt à le faire.
C’est nouveau pour moi, mais si le Comité souhaite qu’un des députés lise les motions, je n’y vois aucune objection. Cela me convient parfaitement.
Permettez-moi de passer aux autres députés qui ont levé la main. Écoutons-les d’abord, et nous verrons ensuite ce que le Comité souhaite faire concernant M. Fergus et les motions.
Le prochain intervenant est justement M. Fergus.
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je vous félicite pour votre nomination. Je suis heureux de vous voir présider ce comité.
Je voulais justement parler de la question qu'a soulevée Mme Shanahan.
Vous pouvez aussi le faire, mais je suis tout à fait disposé à présenter les motions de régie interne qui fixent les règles du jeu.
[Traduction]
Pour tout vous dire, M. Fergus et moi avons fait l'un des plus beaux joggings de tous les temps le long de la Tamise, à Londres; je suis donc évidemment favorable à ce qu’il lise les motions de régie interne.
Monsieur Barrett, nous vous écoutons.
Ce sera difficile de faire mieux, monsieur le président.
J’avais levé la main pour la même raison que Mme Gaudreau: j’aimerais, moi aussi, proposer une motion après les motions de régie interne.
Je tiens d’abord à vous féliciter, monsieur le président, et félicitations aussi aux deux vice-présidents.
J’ai levé la main pour poser une question. J’aimerais, moi aussi, présenter une motion après la discussion sur les motions de régie interne, mais je pensais que nous avions pour règle, comme vous l’avez dit, de lever la main pour le faire.
Je me demande si c’est toujours le cas. À quel moment pouvons-nous commencer à lever la main pour présenter une motion, ou pouvons-nous le faire n'importe quand?
Jusqu’ici, il y a Mme Gaudreau, puis M. Barrett et, bien sûr, vous venez de signaler, vous aussi, votre intention de proposer une motion. Voilà donc l’ordre des interventions; c’est en fonction du moment où les mains ont été levées, d’après ce que la greffière m’a indiqué. Je suis tout à fait disposé à suivre cet ordre une fois que nous en aurons fini avec les motions de régie interne.
Revenons à Mme Shanahan.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais ajouter mon nom à la liste pour présenter une motion après les motions de régie interne.
D’accord, je vous remercie.
Étant donné que nous sommes un peu débordés à cet égard, je vais m’en remettre à la greffière. Jusqu'ici, il y a quatre personnes qui ont indiqué vouloir présenter une motion.
Passons maintenant à Mme Lattanzio.
Merci, monsieur le président.
Félicitations à vous, ainsi qu’aux deux dames qui ont été nommées vice-présidentes ce matin.
Je tiens à vous signaler que j'ai aussi l'intention de présenter une motion ce matin.
J’ai levé la main parce que je pensais que nous traiterions de ces motions après les motions de régie interne. Quoi qu'il en soit, je veux être sur la liste pour les motions.
C’est d’accord, monsieur Angus. Vous serez donc également sur cette liste.
Si les membres du Comité n'y voient pas d'objection, je crois que M. Fergus devrait faire la lecture de chaque motion de régie interne. Je ferai un tour de table après chacune d'elles afin de voir si vous la trouvez acceptable ou si vous croyez qu'elle doit être modifiée.
Monsieur Dong, je vois que vous avez la main levée. Allez-y.
Oui. Je voudrais proposer quelque chose au Comité.
Je vois que plusieurs de mes collègues veulent présenter une motion juste après les motions de régie interne. Par souci d'équité, serait-il possible d'entendre d'abord Mme Gaudreau, qui a levé la main en premier, puis de demander à un député d’un autre parti d’y aller de la sienne, puis de revenir à l’ordre du jour? De cette façon, nous n’aurons pas deux membres d'un même parti qui présentent une motion tout de suite après cela.
Encore une fois, monsieur Dong, je suis au service du Comité et il en sera toujours ainsi.
Cela dit, j'ai l'habitude de reconnaître les personnes au sein du Comité et non les partis. Cela revient à ma logique du début, à savoir que c’est la seule occasion que vous avez, en tant que député indépendant, de faire entendre votre point de vue. Je pense que certaines personnes auront des motions qui seront dans leur propre intérêt et d’autres qui en auront dans l’intérêt de leur parti.
Je suis assurément à la disposition du Comité. Si vous préférez que je passe d’un parti à l’autre, je suis certain que la greffière et moi serons en mesure de gérer cela entre nous. Encore une fois, je tiens à vous respecter tous en tant que personnes.
S’il n’y a pas d’objection à procéder selon l'ordre où les gens ont mentionné leur motion, je vais laisser la parole à M. Fergus pour que nous puissions commencer les motions de régie interne.
Monsieur Fergus, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Encore une fois, je vous félicite.
J'aimerais dire à tous mes collègues, surtout à mes collègues masculins, que, chaque vendredi, M. Sweet porte un nœud papillon. Moi, j'en porte un les jeudis. Je vous encourage tous à commencer une nouvelle tradition en portant un nœud papillon à la Chambre des communes au moins une fois par semaine.
Je vais maintenant présenter les motions, dont la première porte sur les services d'analystes. Elle se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Traduction]
[Français]
Madame la greffière, dois-je continuer ou nommez-vous immédiatement les analystes? Quelle est la tradition?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
La deuxième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, permettez-moi de dire quelque chose à ce sujet. D’après ce que je sais, nous avons souvent un sous-comité et, comme nous travaillons de manière indépendante — ce qui renvoie au premier principe que j’ai mentionné —, le sous-comité doit se réunir et nous devrons de toute façon passer par toute une réunion d’organisation.
Encore une fois, je suis là pour vous, mais d’après mon expérience au sein des comités, si nous organisons une réunion collective pour étudier les affaires du Comité, tout le monde pourra s’exprimer à ce moment-là. Nous n’avons pas à refaire ce que le sous-comité aura fait et nous pourrons continuer à traiter les questions qui concernent l'ensemble du Comité. Encore une fois, je m’en remets à votre décision.
J’ai fait partie de plusieurs comités. Lorsqu'il est question des affaires du comité, il est parfois plus efficace de tenir des réunions avec tous les membres, parce que nous devons revenir avec quelque chose.
Sur le plan éthique, je suis d’accord avec l'idée de faire en sorte qu’un sous-comité arrive avec quelque chose qui fait avancer les choses, mais de toute façon, il doit se rapporter à nous. Nous devrions donc peut-être nous contenter de programmer des réunions pour discuter des affaires du Comité.
Je suis ouvert aux deux solutions.
Monsieur le président, je vois l’utilité de faire appel au Comité pour discuter des problèmes, mais pouvons-nous simplement garder la possibilité d’avoir un sous-comité pour discuter de choses comme les horaires?
Bien sûr, absolument.
Y a-t-il quelqu’un d'autre qui souhaite intervenir à ce sujet?
Monsieur Barrett, allez-y.
Monsieur le président, je suis d’accord pour que nous nous réservions la possibilité d’utiliser le sous-comité, mais je pense que dans l’ensemble, si nous pouvons simplement avoir une réunion pour discuter des affaires du Comité — sauf lorsqu'un sous-comité suffit —, votre proposition est raisonnable.
Je pense, monsieur le président, qu’il est très important d’avoir un sous-comité. Maintenant que nous nous dirigeons vers des comités hybrides — je crois que le PROC a franchi ce pas —, certaines discussions vont devenir un peu plus guindées et peut-être plus longues si elles se tiennent dans le contexte d'une réunion du Comité. J’aime bien l'idée d'avoir un sous-comité pour remplir la fonction qui lui échoit. Je pense en fait qu’il serait beaucoup plus efficace de confier ces discussions à un sous-comité que de les avoir nous-mêmes. Il n’y a pas le même va-et-vient facile que celui que nous avons eu. Je suggère fortement que nous en utilisions un.
Dans cette nouvelle constellation, je pense que les sous-comités vont gagner en importance.
D’accord.
Maintenant, dans une optique de collaboration, voulez-vous passer tout de suite à un sous-comité ou parler des affaires du Comité et avoir... Cela voudrait simplement dire que nous modifierions cette motion afin de donner au Comité la possibilité d’utiliser un sous-comité pour les futurs programmes. Pour cela, je m'en remets à vous.
Il semble que M. Sorbara a quelque chose à dire lui aussi.
J’aimerais dire que je suis d’accord avec la députée Shanahan à ce sujet. Je pense que nous pouvons garder l’option, monsieur le président, en ce qui concerne ce que vous avez dit. Si nous pouvions garder les deux options, ce serait formidable.
Nous sommes à nouveau dans ce monde virtuel des comités. La perspective de disposer d'une flexibilité totale et de travailler dans un esprit de collaboration avec tous les députés et tous les partis est à mon avis la meilleure façon de procéder.
C’est une bonne chose de discuter tous ensemble des affaires du Comité et de diffuser toute l'information afin que chacun soit au courant de ce qui se passe, surtout que la plupart des membres ne seront pas à Ottawa pendant cette période. Je pense en outre que cela est propice à l’établissement d’une certaine camaraderie au sein du groupe.
Bon, distingués collègues, y a-t-il un consensus sur le fait que nous allons parler des affaires du Comité en comité, avec la possibilité d’un sous-comité, ou devons-nous passer au vote?
Je vise le consensus autant que faire se peut, mais si nous devons mettre la question aux voix, c'est aussi possible.
Pour les raisons que j’ai évoquées plus tôt, monsieur le président, je préfère qu'il y ait un sous-comité. Voilà.
Non, pas une mise aux voix. Je pense simplement que nous devrions le garder. Je pense que nous découvrirons rapidement qu’il y a certaines choses que le Comité devrait privilégier pour optimiser le temps dont il dispose. Tant que nous aurons cette possibilité de recourir au sous-comité, ce dernier est un outil légitime, et je pense qu’il prendra de plus en plus d'importance dans ce monde hybride.
D’accord. Ce que je propose — et la greffière peut bien entendu en peaufiner le libellé —, c'est que le Comité ait toujours la possibilité d'utiliser un sous-comité du programme. Nous laisserons cette possibilité ouverte de sorte que chaque fois que les membres du Comité estimeront que nous sommes dans une impasse et que nous devons utiliser le sous-comité, nous pourrons le faire à tout moment. Il suffira que quelqu'un le demande.
Madame Shanahan, nous vous écoutons.
Il me semble que l’option est déjà incluse dans la formulation actuelle. C'est ce que nous faisions lors de la première session. Nous n’avons pas nécessairement eu chaque fois un sous-comité, mais nous savions que nous avions cette option. Je pense que la décision pour trancher s’il valait mieux que quelque chose soit soumis à un sous-comité ou examiné en comité se prenait par consensus. Je ne vois pas la nécessité de modifier le libellé actuel.
Je me demande simplement si la greffière pourrait nous dire quelque chose à ce sujet. Je vois qu’elle hoche la tête.
Bien sûr, monsieur le président, si vous me le permettez.
Le fait de l’avoir dans les motions de régie interne signifie que vous pouvez l’utiliser si vous le souhaitez, mais cela n'oblige pas le Comité à y recourir s'il n’en voit pas la nécessité. C’est n'est qu'une solution de repli que de l’avoir là et de pouvoir l’utiliser quand c’est nécessaire, mais vous n'êtes pas tenus de vous en servir.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
La troisième motion concerne les séances sans quorum et se lit ainsi:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Traduction]
Chers collègues, y a-t-il un débat à ce sujet? Sommes-nous d’accord sur ce point?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fergus, la motion a été adoptée, et nous pouvons passer à la suivante.
[Français]
La quatrième motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que cinq à sept minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, réparti de la façon suivante: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: cinq minutes pour le représentant du Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et deux minutes et demie pour les représentants du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Je vois assez bien les mains levées, alors merci, distingués collègues.
Monsieur Angus, nous vous écoutons.
Félicitations, monsieur le président. J’ai vraiment hâte de travailler avec vous au sein de ce comité.
Cette motion est différente de celle qui a été adoptée au PROC, et puisque le PROC est la mère suprême de tous les comités, nous devrions nous aligner sur son amendement, qui serait — et c'est ce que je propose — que pour le deuxième tour et les tours suivants, l’ordre et le temps des questions soient les suivants: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Y a-t-il des commentaires?
Nous ne sommes pas vraiment liés au PROC ou à cette motion. Nous sommes maîtres de notre propre destin.
Madame Gaudreau, vous avez la parole.
[Français]
En effet, je considère que nous devrions suivre ce qui est décidé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tout simplement.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends la situation, surtout dans le cas des réunions par vidéoconférence où, à cause des interruptions, nous pouvons manquer de temps. Je pense qu'il est très important de donner l'occasion à tout le monde de poser des questions.
Je propose donc un amendement favorable, c'est-à-dire de réduire à sept minutes, disons, le temps dont disposent les témoins pour leurs présentations. Je sais que ces présentations sont importantes, mais c'est en posant nos questions que nous obtenons l'information qui est importante pour nous.
[Traduction]
[Français]
Les suggestions de Mme Shanahan, de M. Angus et de Mme Gaudreau sont conformes à la décision du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Si je me souviens bien de la discussion qu'il y a eu à ce comité, il s'agissait d'une durée de cinq à sept minutes pour les présentations des témoins. Cela nous permettrait à tous de participer à chaque tour et de poser des questions. C'est également une durée suffisante pour permettre aux témoins de présenter leurs points de vue, comme Mme Shanahan vient de le dire.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis favorable à la proposition de suivre le précédent créé par le PROC. En ce qui concerne la réduction du temps de parole des témoins, mon expérience des six dernières années au sein de deux comités — et deux comités assez lourds —, c'est que cinq à sept minutes suffisent amplement. Je pense qu'avec le monde virtuel d’aujourd’hui et les décalages que cela implique, nous devons parfois réduire un peu le nombre de témoins afin de laisser à tous les interrogateurs le temps de faire part de leurs réflexions et de leurs idées.
En ce qui concerne le deuxième tour, nous avons tous beaucoup de temps pour poser des questions au fur et à mesure que nous avançons. Cela ne me pose aucun problème. Je considère qu’il s’agit en quelque sorte d’un réarrangement des chaises, mais les chaises seront toujours utilisées et tout le monde pourra poser ses questions aux témoins et faire part de ses réflexions.
Je pense que nous pouvons aller de l’avant sur ce point. Si nous pouvons réduire à cinq minutes le temps accordé aux témoins, ce serait parfait.
Tant qu’on ne déplace pas les chaises sur un bateau de croisière, je n'y vois aucun mal.
Monsieur Barrett...
D'après ce que j'ai compris, le libellé présenté par M. Angus est conforme à ce que le PROC avait dit et c'est l’ordre d'intervention traditionnel.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, ai-je raison, monsieur Angus? Est-ce que c'est seulement la durée de la séance qui a été modifiée, ou a-t-on également changé l’ordre dans lequel les questions seraient posées?
Mme Gaudreau est la prochaine sur la liste. Avec son indulgence, je vais demander à M. Angus de répondre à cette question.
Il y a deux choses. En ce qui concerne l’ordre, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique n’obtiennent pas de temps supplémentaire. Cela ne fait que modifier l’ordre dans lequel nous parlons.
La motion de Mme Shanahan pour les cinq à sept minutes est différente de la motion du PROC, qui disait cinq minutes. Pour notre comité, je suis assurément d'accord avec cette plage de cinq à sept minutes, parce qu'il arrive que des personnes extrêmement importantes prennent la parole et que, parfois aussi, nous recevons un certain nombre de personnes. Je préfère les cinq à sept minutes de Mme Shanahan.
Ensuite, au deuxième tour, c’est le Parti conservateur, cinq minutes; le Parti libéral, cinq minutes; le Bloc québécois, deux minutes et demie; le Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; le Parti conservateur, cinq minutes; et le Parti libéral, cinq minutes. Puis, dans l'éventualité de troisième et quatrième tours, la répartition se répéterait.
Je pense que ce serait assez simple. Si nous réduisons le temps de parole des orateurs, cela donne une chance à tout le monde.
[Français]
Je veux apporter quelques précisions.
Parce que nous nous réunissions par Zoom, il est malheureusement arrivé à plusieurs reprises que, par souci d'équité, le deuxième tour n'ait pas lieu, et ce, malgré le très bon travail des présidents.
Je crois donc que cette proposition au sujet du deuxième tour va permettre une équité tout à fait légitime. Je propose que nous évitions de répéter le processus que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a suivi et que nous lui fassions confiance. Je crois que nous pourrons constater non seulement que nous serons plus efficaces, mais que nous ne serons pas aussi à cheval sur le temps, puisque nous devons parfois nous arrêter pendant que des témoins répondent. C'est arrivé à plusieurs reprises.
C'est donc par souci d'équité et d'efficacité que j'appuie ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé.
[Traduction]
Je vois que nous nous entendons pour procéder à la réorganisation des interventions conformément à la motion du PROC. Sommes-nous d'accord avec cela?
Je vais demander à la greffière d'apporter cette modification. Nous allons adopter cette motion de régie interne modifiée.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
La cinquième motion porte sur la distribution de documents et se lit comme suit:
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde est d’accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Poursuivez, monsieur Fergus.
[Français]
La sixième motion porte sur les repas de travail — j'aime bien cela — et se lit ainsi:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Monsieur le président, je ne voulais pas vous interrompre. Pour ce qui est de la quatrième motion, je voulais simplement confirmer que l’amendement favorable a été adopté pour les cinq à sept minutes concernant le temps de présentation.
Chers collègues, approuvons-nous la motion sur les repas de travail?
De plus, chers collègues, compte tenu de la pandémie, laissons ces décisions à la discrétion de la greffière au lieu d'essayer de nuancer grandement la formulation de la motion, car il y a quelques complications relatives au restaurant parlementaire, etc.
Si vous planifiez d'être à Ottawa et d'assister à la réunion hybride, faites de votre mieux pour en informer la greffière. Évidemment, si vous participez à la séance au moyen de Zoom, nous aurions du mal à vous faire parvenir un repas de travail de toute manière. Cependant, si vous procédez de cette manière, cette motion devrait suffire à satisfaire à tous nos besoins nutritionnels.
[Français]
[Traduction]
Veuillez poursuivre, monsieur Fergus. Je vais présumer que le Comité approuve la motion sur les repas de travail.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
La septième motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins et se lit ainsi:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
[Traduction]
Avez-vous des questions ou des commentaires à formuler au sujet de cette motion?
Je pense, évidemment, qu'en raison de la pandémie, la grande majorité de nos témoins participeront à nos séances au moyen de Zoom de toute façon, et cela éliminera tout besoin d'engager des dépenses.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fergus, vous pouvez poursuivre.
Merci, monsieur.
La prochaine motion concerne l'accès aux séances à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Madame la greffière, c'est l'un des changements apportés par les réunions Zoom. Je sais que nous avons toujours fait cela lors des réunions en personne, mais je suppose qu'en ce qui concerne les membres du personnel, ils participeront au moyen de Zoom. Ils ne seront pas présents dans la salle de la réunion hybride sur la Colline du Parlement, n'est-ce pas?
Je suppose que c'est exact. Mais, là encore, la question est de savoir combien de personnes peuvent, en fait, participer à ces séances, que ce soit en personne ou au moyen de Zoom.
Oui, tout à fait. Je souhaitais simplement m'assurer de connaître les enjeux sur le plan de la santé et de la sécurité, afin de pouvoir nous orienter à l'avenir.
Ces chiffres sont-ils acceptables pour tous?
(La motion est adoptée.)
Le président: Comme je l'ai dit, du point de vue de la santé et de la sécurité, je sais que, lorsque nous avons des réunions hybrides, le nombre de personnes qui peuvent se trouver dans la salle de réunion est limité, et nous devrons donc traiter ces situations au cas par cas. Si vous êtes à Ottawa et que vous prévoyez assister à la réunion, il est fort probable qu'au lieu d'être présent dans la salle, votre personnel devra participer à la séance au moyen de Zoom, si la séance se poursuit à huis clos.
Veuillez aller de l'avant, monsieur Fergus.
[Français]
Je vous remercie.
La neuvième motion porte sur la transcription des séances à huis clos et va comme suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou de son personnel.
[Traduction]
Je vois que le Comité est d'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fergus, vous pouvez poursuivre.
[Français]
La 10e motion porte sur les avis de motion et se lit comme suit:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que 1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que 2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que 3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
[Traduction]
Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires à formuler au sujet de cette motion?
Comme je vois qu'il n'y en a pas, approuvons-nous la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci, chers collègues.
Monsieur Fergus, vous pouvez poursuivre.
En ce qui concerne le point « Autre - Réunions à huis clos », je propose que « Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes: (a) examiner les projets de rapport ; (b) assister à des séances d’information concernant la sécurité nationale; (c) discuter de la sélection des témoins et; (d) pour toute autre raison à condition d'avoir le consentement unanime du Comité. Que tous les votes tenus à huis clos, à l’exception des votes concernant l’examen de projets de rapports, soient consignés au procès-verbal de la réunion du comité, y compris le nom de chaque membre ayant voté pour ou contre lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse être débattue et amendée. »
Merci.
La question a été soulevée en théorie dans le cadre de l'étude sur l'organisme UNIS, je crois, au cours des discussions du comité des finances, mais elle n'a pas encore été testée. Toutefois, il s'agit de la question de savoir s'il peut y avoir des situations où vous souhaitez que la séance se poursuive à huis clos afin d'entendre un témoin qui pourrait...
Je suis désolé, mais est-ce que quelqu'un d'autre a du mal à entendre M. Angus, ou ma connexion est-elle la seule en cause?
Le son que j'entends est bon.
Monsieur Angus, pourriez-vous recommencer votre intervention pour faire en sorte que M. Fergus vous entende bien?
Merci.
En ce qui concerne les réunions à huis clos, lorsque le comité des finances étudiait l'organisme UNIS, il a émis l'hypothèse que certains témoins puissent ou non témoigner à huis clos en raison de leurs préoccupations et de notre capacité à recevoir ces informations.
De plus, dans le cadre de l'étude sur l'éthique menée au cours de la dernière législature, nous avons entendu des exposés à huis clos sur les principales enquêtes qui se déroulaient dans d'autres administrations, et nous avons estimé qu'une séance d'information à huis clos permettait à notre comité de savoir ce qui se passait sans compromettre les enquêtes en cours. Je ne suis pas sûr que la formulation de cette motion couvre la capacité d'un comité à recevoir des informations extraordinaires au cours d'une réunion à huis clos dans les cas où la confidentialité de la source doit être protégée.
Pour une raison quelconque, je n'ai pas de copie de cette motion, et je m'en excuse. J'ai une liste de motions devant moi, mais pour une raison quelconque, cette motion n'y figure pas, alors je vais m'en remettre à la greffière.
La motion indique effectivement qu'avec l'accord de la majorité des membres du Comité, nous serions en mesure de passer à huis clos de toute façon.
Oui, je n'ai pas non plus cette version, mais je m'attends à ce que le Comité puisse convenir de se réunir à huis clos quand il le juge bon.
Là encore, madame la greffière, cela remonte à quelques années.
En général, une motion visant à siéger à huis clos est une motion dilatoire. Elle n'est généralement pas débattue, parce que la sûreté et la sécurité des témoins seraient compromises pendant que nous débattons de la question de savoir si nous siégerons à huis clos, n'est-ce pas?
En général, une motion visant à siéger à huis clos ne peut pas faire l'objet d'un débat, sauf si elle est assortie d'une condition. Toutefois, si le Comité souhaite qu'une telle motion puisse être débattue, il peut le faire.
[Français]
D'après les informations que j'ai reçues, cette motion est venue du greffier de la Chambre des communes. Alors, madame la greffière, j'espère que je n'ai pas fait quelque chose d'irrespectueux envers le Comité.
[Traduction]
À quelle motion faites-vous allusion? J'ai une copie des motions de régie interne qui ont été distribuées.
Je parle de la motion que M. Fergus vient de lire. Elle ne figure pas sur ma copie des motions de régie interne ni sur la copie de la greffière. Je peux m'y retrouver tant que tous les autres en ont une copie. Toutefois, vous devez tous avoir devant vous une copie papier de ce qui a été dit afin d'être vraiment en mesure de porter un jugement correct.
Merci, monsieur le président.
Pouvons-nous demander à M. Fergus de relire la motion de régie interne qu'il a présentée, c'est-à-dire l'autre motion de régie interne liée à la rubrique « Autre - Réunions à huis clos », afin qu'elle figure dans le compte rendu, et pendant ce temps, pouvons-nous demander à la greffière de distribuer cette copie à tous les membres, s'il vous plaît?
Oui, absolument.
Monsieur Fergus, nous allons vous demander de lire la motion pour le compte rendu. Ensuite, nous allons accorder quelques minutes à la greffière pour lui permettre de nous la faire parvenir.
[Français]
J'ai cru comprendre qu'une autre copie a été envoyée à la greffière. J'espère qu'elle l'a reçue dans les deux langues officielles. J'attire votre attention sur l'avant-dernière partie, qui porte sur les réunions à huis clos:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire d'un rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
[Traduction]
Monsieur le président, pour répondre à ce que M. Angus a proposé, et en relisant les paragraphes suivants, je me suis demandé si son idée ne serait pas incluse dans le paragraphe (d) où nous précisons « pour toute autre raison à condition d'avoir le consentement unanime du Comité ».
Oui, tant qu'il est très clair que le consentement unanime du Comité serait requis, et non une majorité des voix.
C'est exact, mais après avoir lu le paragraphe (d), je fais simplement observer que cette question pourrait être incluse. Je comprends qu'il faut maintenant déterminer si cela est assujetti à un consentement unanime ou à un consentement majoritaire, mais je voulais présenter cette possibilité.
Eh bien, je vais rendre les choses encore plus compliquées, parce que ce que M. Fergus a lu n'est pas ce qui a été adopté la dernière fois que nous avons adopté des motions de régie interne.
La motion de régie interne que nous avons adoptée la dernière fois indiquait ce qui suit:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes: (a) discuter des questions administratives du Comité et de la sélection de témoins; (b) examiner les projets de rapport; (c) assister à des séances d’information concernant la sécurité nationale et; (d) discuter des sujets concernant l’information privée d’un individu; et que le procès-verbal reflète les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, à l’exception des votes concernant les projets de rapport.
C'est la façon dont les motions de régie interne étaient formulées la dernière fois que notre comité a étudié ces motions.
Fort bien, chers collègues, nous disposons de deux versions de ces motions en ce moment, et je n'ai devant moi ni l'une ni l'autre de ces versions écrites.
Je vais céder la parole à Mme Shanahan.
Je remercie mon collègue de cette précision. Je cherchais également cette formulation antérieure.
J'aimerais savoir si ce que M. Fergus a lu englobe ce que nous avons fait au cours de la dernière session, comme M. Angus vient de le décrire en lisant ces motions.
Je propose que nous fassions une pause de cinq minutes pour que la greffière puisse jeter un coup d'œil à ces motions. Je crois comprendre qu'il existe plusieurs versions de ces motions et que nous avons reçu plusieurs courriels à ce sujet. J'imagine que nous n'ouvrons pas toujours le bon courriel. Je ne sais pas ce qu'il en est, car je vois aussi différentes versions.
Merci.
Pardon. En fait, j'ai cette version. Il s'agit de l'avant-dernière... où il y avait d'« autres motions de régie interne ». J'ai effectivement la version que M. Angus a mentionnée. Toutefois, je n'ai pas l'autre version en main.
Si nous voulons examiner les deux versions, je pense qu'il va falloir suspendre la séance et attendre que la greffière nous fournisse une copie de la motion que M. Fergus a lue. Ensuite, nous pourrons les comparer et en débattre.
Monsieur Angus, la parole est à vous.
Monsieur le président, je crois que le changement fondamental que nous avons accepté la dernière fois, c'est que la motion de huis clos doit pouvoir être débattue et modifiée, afin que les séances de comité ne soient pas interrompues par quelqu'un qui déclare qu'il vote pour le huis clos, ce qui nous oblige à suspendre nos travaux. Cette mesure a déjà interrompu des discussions auparavant, parce que nous devions alors mettre la question aux voix. Ce dont nous avions convenu la dernière fois nous a permis de passer d'une motion dilatoire à une situation où le Comité accepte de siéger à huis clos. C'est la différence fondamentale entre ce que nous avons adopté la dernière fois et la motion que M. Fergus a lue.
Merci.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant une minute ou deux. Nous nous assurerons que nous disposons des deux copies, puis je reviendrai m'entretenir avec vous pour voir où nous voulons en venir avec cette motion particulière.
La séance est maintenant suspendue.
D'accord, chers collègues, étant donné qu'il s'agit d'une vidéoconférence et qu'il faut s'habituer à tous ces aspects, j'ai le regret de vous dire que je dois officiellement lever la suspension de la séance.
Veuillez patienter pendant une minute. Ensuite, monsieur Sorbara, vous pourrez répéter ce que vous avez dit avant que la séance soit suspendue. Attendez peut-être 10 ou 15 secondes, après quoi vous pourrez intervenir de nouveau.
Nous reprenons nos travaux.
Maintenant que la séance a repris, je vais m'exprimer de nouveau.
Je vous remercie, monsieur le président, de voyager avec nous. J'imagine que vous n'êtes pas le conducteur, mais plutôt la personne qui nous emmène là où nous devons aller. Vous êtes le navigateur, si je peux utiliser ce terme.
Comme je l'ai déclaré il y a quelques secondes, cette motion de régie interne a été rédigée sur la recommandation du greffier en chef. Il ne s'agit en aucun cas d'une question partisane. À mon avis, elle vise à apporter des précisions et peut-être à éviter à l'avenir toute conséquence involontaire que nos huis clos pourraient produire.
Je pense que les quatre points, qui vont de (a) à (d), intègrent ce à quoi M. Angus faisait allusion lorsqu'il parlait des scénarios qui pourraient nous forcer à siéger à huis clos, et ils traitent des situations qui pourraient survenir au cours des séances de notre comité. Je pense que cette motion de régie interne est tout à fait inoffensive, ou que le but des motions de régie interne est tout à fait inoffensif et assez explicite.
Je crois que nous devrions adopter la motion comme le greffier en chef l'a recommandé.
Merci.
Avant de céder la parole à la prochaine personne qui figure sur la liste des intervenants, je veux éliminer toute ambiguïté, monsieur Sorbara. La version que vous approuvez est-elle celle que M. Fergus a lue ou celle qui figurait dans la liste de motions de régie interne que nous avons reçue?
C'est la version que nous venons de recevoir de la greffière, ou plutôt de notre greffière, et c'est exactement la même que celle que M. Fergus a lue.
Merci.
Maintenant que je vois les deux motions par écrit, je remarque que l'une d'elles dit au bas qu'une motion visant à siéger à huis clos peut faire l'objet d'un débat, ce qui n'était pas prévu dans le Règlement précédent. Donc, je pense que ce que M. Fergus a proposé est équitable. Il s'agit simplement de donner au Comité la possibilité de décider si le huis clos doit ou non faire l'objet d'un débat. Et lorsque nous nous réunissons à huis clos, le reste de la motion est tout à fait applicable. Cette motion ne me pose donc pas de problèmes.
Merci, monsieur le président.
Je suis très heureuse que nous ayons obtenu des éclaircissements, car je comprends parfaitement l'importance de siéger à huis clos lorsque c'est nécessaire. J'appuie la motion telle qu'elle vient d'être lue par M. Fergus, c'est-à-dire la version qui correspond à celle que nous venons de recevoir de la greffière. Je suis ravie d'entendre que M. Angus approuve la partie concernant la possibilité de débattre d'une motion visant à siéger à huis clos et le fait que nous donnons au Comité l'occasion de prendre cette décision à l'avenir.
Je pense que la motion, tel qu’elle a été rédigée par le greffier en chef, traite de tous les scénarios de base. J'appuie donc cette motion.
Merci infiniment, madame Shanahan.
Il n'y a personne d'autre sur ma liste d'intervenants, et j'ai l'impression qu'il y a consensus sur la version que M. Fergus a lue, soit sur la version la plus récente, bien sûr, qui correspond à celle que la greffière vous a fait parvenir. Est-ce que cela convient à tout le monde?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président:Très bien, merci. La greffière apportera les modifications voulues; la motion est adoptée.
Monsieur Fergus, la prochaine motion que vous lirez est-elle celle sur les « ordres de renvoi »?
[Traduction]
J'aime toujours faire un peu de vagues partout où je vais, monsieur le président, comme vous le savez. Je suis désolé de la confusion que j'ai semée dans l'esprit de mes collègues, mais je suis content que nous ayons pu rectifier le tir. Vous savez que je n'étais pas en train d'essayer de vous en passer une petite vite.
Autre-Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi: a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés...
Je m'excuse, je n'ai pas la page suivante, mais je vais lire la suite en français, à moins que vous souhaitiez que j'en fasse une traduction rapide?
[Français]
(b) les amendements déposés conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures [...]
[Traduction]
Oh oui, je le vois dans la version électronique. Excusez-moi.
Oh non! C'est tout ce que j'ai dans ma version électronique. Elle s'arrête ici.
D'accord. Voilà ce qui suit dans la version que j'ai sous les yeux:
au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Est-ce que cela correspond à la motion que les autres membres du Comité ont en main?
Madame Shanahan?
Mon document est tronqué lui aussi, mais j'aimerais que la greffière me confirme que c'est bel et bien la motion officielle, comme pour la précédente.
La motion que le président vient de lire est celle qui a été adoptée à la première séance de la dernière session. Elle comprend le dernier bout qu'il a lu après la motion lue par M. Fergus.
Si vous me permettez de poser une autre question à la greffière, monsieur le président, y a-t-il d'autres éléments ensuite?
Encore une fois, monsieur le président, comme lorsque nous avons fait la course ensemble, vous me ramenez dans le droit chemin.
C'est peut-être un peu exagéré, mais chers collègues, avons-nous besoin d'interrompre encore une fois un peu nos délibérations, le temps de vérifier si tout le monde a le même texte?
Oui, je vous vois, monsieur Dong, donc même s'il n'y a qu'une personne... Nous allons interrompre nos travaux brièvement. Ne vous inquiétez pas. Je me souviendrai que je dois officiellement reprendre les travaux cette fois. Nous allons nous interrompre brièvement, pour que la greffière verse dans votre compte P9 la motion que nous avons tous sous les yeux, pour que nous sachions tous bien de quoi nous parlons.
Madame la greffière, comme M. Sorbara l'a dit, vous êtes maintenant notre capitaine.
Nous sommes toujours saisis de la motion sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, parce que la motion figurant dans le document de M. Fergus était incomplète, donc nous venons d'envoyer la bonne version à tout le monde, dans les comptes P9.
Monsieur le président, je levais seulement la main pour vous demander de bien vouloir interrompre la séance. Je l'ai baissée maintenant.
Très bien. Merci.
Monsieur Angus, je présume que c'est ce que vous vouliez clarifier. Vous êtes inscrit à la liste des intervenants.
Chers collègues, y a-t-il consensus parmi vous pour adopter la motion qui vous a été envoyée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Excellent.
Oui, cela peut sembler un peu inutile de toute façon, compte tenu de la situation actuelle, mais je vais vous lire la motion, puisque je l'ai sous les yeux: « Que, dans la mesure du possible et pratique, toutes les réunions qui ne sont pas à huis clos soient télévisées ou, si cela est impossible, diffusées sur le Web. »
Allez-y, monsieur Barrett.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais, par votre intermédiaire, demander une précision à la greffière. Je me rappelle que mon collègue, M. Kurek, avait proposé un amendement la dernière fois que nous avons examiné ces motions, et je me demande si c'est la version que vous proposez ici. J'ai l'impression que le libellé proposé ici répond à l'objectif qu'il souhaitait atteindre.
Encore une fois, par votre intermédiaire, monsieur le président, ce libellé a-t-il le même effet que celui recherché à la dernière session? Le but étant que lorsqu'il n'est pas possible de téléviser la séance, elle soit webdiffusée, et quand ce n'est pas possible, ce n'est pas possible.
Je pense que c'est ce que dicte la motion, mais je vais vérifier avec la greffière, parce que je n'ai pas d'antécédents sur lesquels me fonder.
Il est vrai que cela dépend principalement des ressources, plutôt que de la motion, mais comme la motion le dicte, dans la mesure du possible, je ferai tout en mon pouvoir pour que les séances soient télévisées ou webdiffusées.
Très bien, chers collègues, cela vient clore les motions de régie interne que j'ai ici.
Nous entendrons maintenant les personnes qui ont d'autres motions à déposer. Je...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous sommes dans une situation sans précédent, parce que la prorogation est venue interrompre l'étude en cours. Or, dans le cadre de cette étude, nous avions demandé les documents de Speakers' Spotlight sur les membres de la famille Trudeau qui ont été payés, mais nous n'avons jamais su si nous les avions reçus. Si la greffière a reçu ces documents, pourrions-nous y avoir accès? Nous devons aussi nous demander comment nous pouvons y accéder virtuellement, parce que quand nous en avons demandé les originaux, nous pouvions nous réunir en personne.
Je pense qu'il ne faut pas laisser cette question nous échapper parce que la prorogation est venue interrompre nos travaux alors que nous voulions obtenir ces documents. Il faut nous assurer de leur confidentialité et déterminer comment nous les gérerons. C'est une priorité.
Merci, monsieur Angus.
Si je comprends bien la procédure, c'est ce dont nous avons convenu à la dernière session, donc bien sûr, si le Comité souhaite refaire la même chose, il peut voter en ce sens, et nous pouvons non seulement reprendre la dernière étude, mais également resoumettre les témoignages entendus lors de la dernière session.
En gros, l'ordre donné pour obtenir ces documents devrait être réadopté par le Comité.
Si je peux intervenir, monsieur le président, dites-vous que le Comité doit officiellement adopter une motion pour redemander ces documents?
[Français]
Étant donné qu'il y aura un dépôt d'avis de motion, je tiens à vous dire, chers collègues, que cela fait tout un lien, en continuité de ce que nous avons vécu. Je ne sais pas s'il y a d'autres propos, mais je pense que le moment est venu de voir comment nous pouvons restructurer nos travaux pour être efficaces et bien faire notre travail, tout en récupérant le plus possible ce qui a été fait par souci de transparence et d'équité.
Je ne sais pas quelles sont les autres interventions, mais je vois que le temps avance. Je trouve que nous sommes extrêmement efficaces, et j'aimerais que nous continuions de cette façon.
[Traduction]
Chers collègues, il y a deux autres personnes qui sont inscrites à la liste des intervenants, mais par souci d'équité, je mentionne que cinq personnes avaient mentionné vouloir déposer des motions. Je demanderai donc à la greffière de me rappeler de qui il s'agit et dans quel ordre elles paraissaient dans la liste avant que nous n'examinions les motions de régie interne. S'il ressort des motions que les gens veulent déposer que le Comité souhaite reprendre cette étude et redemander ces documents, nous pourrons certainement le faire. Je veux par contre les laisser d'abord faire leurs propres observations, après quoi nous pourrons revenir à la liste aussitôt que possible.
Monsieur Fergus.
Monsieur le président, merci beaucoup. J'aimerais obtenir une précision de votre part ou de celle de la greffière.
Débattons-nous toujours du rappel au Règlement?
Eh bien, M. Angus a invoqué le Règlement afin de demander une précision, et j'entends maintenant les observations avant de m'attaquer à la liste officielle des intervenants, dans l'ordre selon lequel ils ont levé la main pour déposer une motion. Voici l'ordre des intervenants pour tout de suite: Mme Gaudreau, M. Barrett, M. Dong, Mme Shanahan, Mme Lattanzio et M. Angus. C'est l'ordre dans lequel ils sont pour l'instant.
Si je comprends bien l'intention de Mme Gaudreau — et je ne suis pas certain si elle voulait faire une déclaration ou déposer une motion —, elle disait vouloir que nous reprenions les travaux entamés. Selon ma compréhension, elle propose une motion afin que nous reprenions les travaux déjà entamés, donc j'aimerais que ce soit clarifié, parce que le cas échéant, je pense que nous débattons actuellement de la motion de Mme Gaudreau.
Oui, je veux simplement terminer d'entendre les observations sur les motions de régie interne, puis j'y reviendrai. Mme Gaudreau est la première intervenante de la liste, et c'est M. Barrett qui a fait la dernière observation ou qui a levé la main le dernier, donc je lui donnerai la parole avant de la céder directement à Mme Gaudreau. Si c'est la motion qu'elle souhaite déposer, elle pourra le faire.
Monsieur Barrett.
Je ne m'y opposerai pas, monsieur le président. Je suis d'accord avec les observations de M. Angus et de Mme Gaudreau. Elle est la première sur la liste pour déposer une motion, donc je vous laisse poursuivre, monsieur le président.
[Français]
Je remercie les interprètes.
Je veux être certaine de bien me situer: est-ce que nous en sommes à l'étape où je peux déposer la motion, ou est-ce que je continue d'expliquer pourquoi nous voudrions reprendre les travaux passés, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je suis heureuse de le faire maintenant, puisque nous étions déjà en train de nous questionner sur la reprise des travaux. J'aimerais déposer une proposition ayant pour objectif l'efficacité, mais qui tient compte également des besoins criants découlant de la pandémie que nous vivons et de ce qui a déjà été proposé au cours des mois précédents et qui vise à ce qu'on effectue le travail que nous achevions avant la prorogation. Sachez, chers collègues, qu'il y aura éventuellement trois autres propositions de motions. Vous ne serez pas surpris. Je voulais simplement vous mettre la puce à l'oreille. Cependant, je vous parlerai précisément de la motion principale.
Tout d'abord, il y aura certainement une disposition visant à prévenir les conflits d'intérêts. Je compte déposer une motion visant à ce qu'une étude soit réalisée au cours de cette législature afin de nous assurer que tous les documents relatifs aux politiques du gouvernement fédéral, que ce soit en ce qui a trait aux marchés, aux contrats, aux subventions ou aux contributions, comportent un lien pour prévenir les conflits d'intérêts.
Une motion sera aussi déposée à propos des pouvoirs du commissaire aux conflits d'intérêts. On en a beaucoup parlé durant l'été.
Ensuite, évidemment, il y aura la motion que j'avais déjà déposée touchant le souci que nous avons quant à la protection des renseignements personnels. Elle a été un peu modifiée afin d'être plus efficace quant à la protection des renseignements personnels.
Ce à quoi je veux en venir aujourd'hui, c'est l'efficacité. J'ai demandé si on avait déjà joint l'utilité à l'efficacité, et on m'a répondu que oui. Je suis une nouvelle députée, j'ai donc beaucoup de questions à poser, mais j'ai aussi des recommandations à faire. Je propose donc aujourd'hui la création d'un comité spécial sur la conception et la création d'une bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Madame la greffière, vous avez reçu une copie de ma proposition. J'aimerais donc la lire tranquillement. Normalement, j'aurais aimé la déposer par la suite, puisqu'elle est maintenant en bonne et due forme. Nous n'aurions pas pu le faire avant, évidemment, pas même 48 heures à l'avance. Je vais maintenant vous la lire. S'il y a quoi que ce soit, vous pouvez...
Non, vous pouvez la faire circuler pendant que je la lirai, puisque cela prendra quelques minutes. Je vous remercie beaucoup.
Je commence.
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante: Que le Comité recommande à la Chambre la création d’un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects de la conception et la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, y compris ceux qui ont trait: à l’examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral; aux dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; à la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; ainsi qu’à l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'organisme UNIS:
Il y a quelques points de précision. C'est très clair et précis.
1. Que le comité soit composé de 11 députés, dont cinq députés du gouvernement, quatre de l'opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
2. Que les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
3. Que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;
4. Que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard trois jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;
5. Que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du Comité au plus tard cinq jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;
6. Que le comité soit présidé par un député de l'opposition officielle;
7. Que, nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’Opposition officielle, un vice-président du Bloc Québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
8. Que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;
9. Que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
10. Que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
11. Que le comité spécial reprenne l’ensemble des travaux des comités suivants: le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des langues officielles ainsi que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et que les documents et les témoignages reçus sur chacun de ces comités soient réputés avoir été reçus dans le cadre des travaux du présent comité;
12. Que le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et le Leader du gouvernement à la Chambre soient au nombre des témoins à être convoqués pour témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.
En quelques mots, pouvons-nous poursuivre l'objectif fondamental du comité de l'éthique avec ce que nous avons déposé au préalable et mettre en place un comité spécial pour continuer à faire la lumière sur cette question? Pouvons-nous faire cela, mais en n'y consacrant pas tout notre temps, étant donné la situation que nous vivons? Nos concitoyens nous demandent d'avancer, car il y a des enjeux criants autres que la pandémie. Ce serait tout à notre honneur de réussir à faire cela et à traiter toutes les motions qui seront déposées, lesquelles sont extrêmement importantes pour nos concitoyens. Cela finaliserait ce que nous avions commencé cet été, avant le 13 août.
Je vous remercie.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Mme Gaudreau a demandé que le document soit distribué aux membres du Comité. Je ne l'ai pas reçu, donc je me demande s'il a été envoyé.
Je regarde la greffière. Je vous laisse le soin de répondre.
J'aimerais beaucoup que ce document soit soumis à un comité spécial chargé de se pencher sur la question, c'est une idée très intéressante. J'ai hâte de le recevoir.
Merci, monsieur le président.
D'après ce que je saisis du langage non verbal et des expressions faciales, je crois comprendre que la greffière vous l'a envoyé ou qu'à tout le moins, elle estime l'avoir fait.
Elle est en train de s'en occuper.
Chers collègues, j'aimerais faire une suggestion pratique. Il est 12 h 39. La séance doit se terminer à 13 heures.
Nous n'avons entendu qu'une motion jusqu'à maintenant, celle de Mme Gaudreau. Il y a encore cinq personnes inscrites à la liste des intervenants, et quatre autres veulent présenter des motions.
J'aimerais vous faire une proposition, et bien sûr, si vous n'êtes pas d'accord, nous continuerons simplement comme nous avons commencé. Il s'agirait d'entendre toutes les motions d'un trait, brièvement, puis de les examiner une à une à la prochaine séance, dans l'ordre, pour débattre de chacune.
Dites-moi si c'est une idée qui vous plaît.
Je ne voudrais pas empiéter sur la liste des personnes qui souhaitent s'exprimer sur cette motion, mais pour répondre à votre question, précisément, s'il était possible d'examiner la motion qui a déjà été déposée... Je pense que si la greffière et les analystes peuvent rester avec nous pour poursuivre la séance jusqu'à ce que nous soyons rappelés à la Chambre, nous devrions pouvoir en examiner une ou deux autres. Ce serait préférable, selon moi.
Merci, monsieur le président.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que pour qu'un comité convienne de siéger au-delà du temps imparti, il doit le faire par consentement unanime.
La règle est-elle la même ici? Est-ce également la règle à ce comité?
Madame la greffière, pourrions-nous prendre une décision en ce sens, s'il vous plaît?
C'est exact, monsieur Sorbara.
D'accord, alors je m'en tiendrai à la liste des personnes qui ont levé la main jusqu'ici. Nous commencerons par cela, après quoi nous verrons comment utiliser les 19 minutes qu'il nous reste.
Monsieur Angus.
[Français]
Je vous remercie de votre motion, c'est très intéressant.
À mon avis, il faut d'abord savoir si notre comité a le pouvoir de créer un nouveau comité. [Difficultés techniques] les leaders de chaque parti pour ce plan. Je trouve donc cette motion intéressante, mais je pense qu'il est possible qu'une telle motion soit aussi proposée au Comité permanent des finances.
[Traduction]
Cette motion me plaît. Il y a toutefois un certain nombre de choses qui me titillent. Encore une fois, je ne sais pas si le comité de l'éthique a le pouvoir de créer un comité spécial, mais je pense que c'est ce que nous voudrions. Je pense que la création d'un comité spécial dégagerait nos comités, pour qu'ils puissent faire leur travail. En ce moment, il y a quatre comités qui se penchent sur le scandale UNIS. Je crois que le libellé adopté par le comité des finances inclut davantage d'autres questions financières, si bien qu'il rend le mandat du comité plus large et plus fort, donc j'aimerais beaucoup que nous reprenions le libellé de ce comité.
J'ai peur que si nous adoptons une motion aujourd'hui afin de réclamer que la Chambre crée un comité spécial, cela nous prenne beaucoup de temps, qu'il faille négocier beaucoup. Je ne voudrais pas interrompre ainsi nos travaux. Je pense qu'il est important que nous puissions toujours examiner les documents que nous avons reçus et entendre les témoins de la liste, telle qu'elle a été établie.
Si la députée est prête à ajouter à sa motion qu'entretemps, nous continuerons d'examiner les documents, cela permettrait aux leaders à la Chambre de se pencher sur la question. Je pense que ce serait une proposition très intéressante afin de clarifier les choses pour les quatre comités très occupés avec le scandale UNIS, pour qu'ils puissent également se pencher sur d'autres questions. Comme Mme Gaudreau le disait, il y a beaucoup d'enjeux très importants, mais j'aimerais savoir si elle serait prête à ajouter à sa motion que le Comité demande que les documents obtenus soient redéposés. Nous pourrions ensuite avoir une discussion à part sur la façon dont nous pourrons y accéder, puis redéposer la liste des témoins et continuer, jusqu'à ce que les leaders à la Chambre aient pris une décision. Pour moi, ce serait l'idéal.
Concernant la différence de libellé entre ce que le comité des finances envisage et ce que la députée du Bloc propose, je pense que si nous déposons une motion, puis que le comité des finances dépose la sienne, les leaders à la Chambre pourront négocier afin de trouver un compromis que tous les partis pourront peut-être trouver acceptable.
Cela m'intéresse beaucoup, mais je tiens à m'assurer que si les négociations s'étirent, nous pourrons tout de même finir nos travaux. Si un plus vaste comité est créé, alors concernant le transfert de documents et d'information à ce comité de la part du nôtre, je serai absolument ravi de laisser ce nouveau comité spécial se pencher sur les questions en suspens tant qu'il demeurera actif.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue Mme Gaudreau, surtout pour ce qu'elle a dit concernant le travail important que nous avons à faire ici, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous avons déjà adopté, au début de la dernière session, quelques motions très intéressantes. J'ai hâte de voir si nous pourrons les récupérer.
Je ne suis pas au fait de toutes les discussions entourant l'idée de créer un comité spécial, mais pour reprendre ce que disait mon collègue M. Angus, d'après ce que je sais des mandats des comités, c'est plutôt le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui s'occupe de cela. Les autres comités qui ont été créés par le passé ont toujours été créés par celui-ci. Je dois donc voter contre cette motion, puisque je ne pense pas que cela fasse partie de notre mandat.
Toutefois, je suis d'accord pour que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se penche sur les questions de confidentialité et de fraude identitaire, ainsi que sur les enjeux entourant la technologie numérique. Je pense que c'est le but de ce comité.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie Mme Gaudreau de sa motion.
J'aimerais revenir sur trois éléments.
D'abord, M. Angus a demandé si le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique avait le droit de créer un nouveau comité. Je ne pense pas que ce soit le cas. C'est plutôt le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, même si je crois que mon collègue s'est trompé en parlant du Comité permanent des finances — il me le confirme —, qui a le pouvoir de créer un nouveau comité pour examiner ces dossiers.
Ensuite, si nous décidons de revenir en arrière et de reprendre le travail qui a été fait au cours de la session précédente, j'imagine que toutes les dispositions qui ont été adoptées et le contexte qui a été établi pour l'examen de ces documents vont également être complètement rétablis tels qu'ils étaient avant la prorogation. J'aimerais donc avoir des précisions de la part de la greffière au sujet de ces deux éléments.
Par ailleurs, l'idée d'avoir un tout nouveau comité pour examiner cela n'est pas mauvaise. Toutefois, je crois qu'il revient aux leaders parlementaires à la Chambre de négocier cela, comme ils le font pour la création de n'importe quel autre nouveau comité. Si c'est possible, il faudra donc mettre cela en attente pour le moment et laisser les pourparlers se poursuivre.
Finalement, je dois dire que j'étais impatient d'étudier un dossier que nous avons fait ressortir tout de suite après l'élection. C'est un dossier extrêmement important, surtout pour les Canadiens noirs, les Autochtones et les personnes racisées. Il s'agit de l'identification numérique des visages. Mme Gaudreau, M. Angus et moi-même avons longuement parlé de ce dossier. Nous sommes chanceux dans notre malchance, car les compagnies n'y ont pas beaucoup travaillé ces derniers temps, puisque tout le monde avait besoin de masques. Cependant, à un moment donné, cette trêve va prendre fin et elles vont recommencer à y travailler.
Des études ont démontré que les gens à la peau brune et les Noirs sont grandement désavantagés par ce genre de technologie. C'est un dossier où notre marge de manœuvre rétrécit. En tant que membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il faut que nous nous penchions là-dessus le plus tôt possible. Si nous ratons notre coup maintenant, les pratiques de l'industrie vont prendre trop d'avance et nous n'arriverons jamais à les encadrer.
Pour toutes ces raisons, j'aime l'idée qu’il y ait des négociations sur la création d'un tout nouveau comité par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Laissons le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique faire son travail. Celui-ci aura une incidence profonde sur les gens racisés de partout au Canada, alors que le développement de cette nouvelle technologie va bientôt redémarrer.
[Traduction]
Merci, monsieur Fergus. Je donnerai la parole au prochain intervenant, mais il y a un certain nombre de choses que j'aimerais mentionner.
Premièrement, après une prorogation, tout ce qui a été fait la session précédente est annulé. Le Comité doit donc adopter une motion s'il veut redemander des documents ou réexaminer des témoignages.
Par ailleurs, vous avez raison de nous faire remarquer que nous ne pouvons pas décider de créer un nouveau comité. C'est la Chambre qui doit en prendre la décision, mais nous pouvons assurément adopter une motion pour en faire la recommandation à la Chambre.
Je donne maintenant la parole à M. Dong.
Merci, monsieur le président.
Il est très difficile de bien comprendre cette motion, que je n'ai reçue qu'il y a quelques minutes, d'en saisir toute l'essence, de bien en analyser le libellé pendant que j'écoute mes collègues présenter leur point de vue sur cette motion, mais je fais de mon mieux.
La première chose qui me vient à l'esprit, c'est que je suis d'accord avec mes collègues, M. Fergus et Mme Shanahan, sur la question de savoir si notre comité a ou non le pouvoir de créer un comité spécial. Je pense que M. Angus en a parlé lui aussi. Je viens toutefois d'entendre le président nous dire que nous pourrions en faire la recommandation.
Bien entendu, tout cela est nouveau pour moi. Si la greffière pouvait clarifier la chose ou relire le mandat du Comité pour que nous puissions comparer des pommes avec des pommes, je l'apprécierais beaucoup. Si ce n'est pas trop compliqué, la greffière peut-elle nous rappeler, ou me rappeler à tout le moins, le mandat du Comité?
Encore une fois, il y a beaucoup d'éléments dans cette motion. J'aurais besoin de temps pour la digérer.
La prorogation est terminée, et nous sommes toujours en pleine pandémie de COVID. La motion que je déposerai bientôt vise à ce que le Comité étudie les effets de la nouvelle frontière pour la monnaie numérique. Nous avons constaté, pendant la pandémie, une augmentation importante du recours aux services en ligne dans le domaine financier et d'autres domaines aussi. Je pense qu'après la pandémie, certains de ces secteurs seront prêts à exploser, et le Canada bénéficie le plus souvent des avancées technologiques. D'ailleurs, notre PIB témoigne bien du fait que la technologie est un secteur de premier plan au Canada.
Il me semble assez urgent d'étudier cette réalité omniprésente tant dans la vie quotidienne des Canadiens et leurs comportements de consommation qu'à l'échelle internationale. Nous n'avons rien à perdre. C'est un domaine très concurrentiel, et nous devons demeurer à l'avant-garde pour que la vie privée des Canadiens et des entreprises canadiennes soit bien protégée, puis que la transparence des transactions soit maintenue. Comme la COVID a exposé l'urgence de nous en occuper, je pense que notre comité doit aux Canadiens de commencer à creuser le sujet ou à tout le moins d'entendre des témoins de ces différents secteurs, afin de pouvoir faire des recommandations fortes à la Chambre.
J'aurais juste besoin d'un peu plus de temps pour bien examiner cette motion. En même temps, j'espère que la greffière pourra clarifier le mandat du Comité pour que nous puissions bien comparer des pommes avec des pommes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Dong.
Je tiens à rappeler à mes collègues qu'ils s'expriment en ce moment sur la motion de Mme Gaudreau. Quand je parviendrai à la fin de ma liste d'intervenants, je serai ravi de demander à la greffière de nous rappeler le mandat du Comité. Cependant, je ne voudrais pas empêcher les membres du Comité qui ont déjà levé la main il y a un certain temps de s'exprimer.
Je vous rappelle la liste des intervenants: M. Barrett, M. Sorbara, M. Warkentin, Mme Gaudreau, Mme Lattanzio et Mme Shanahan.
Je donne maintenant la parole à M. Barrett.
Je vous remercie, monsieur le président.
Encore une fois, je suis reconnaissant à Mme Gaudreau d'avoir déposé sa motion. Nous prendrons le temps de bien l'examiner.
D'après l'écho que je reçois de nos collègues, je doute qu'il y ait consensus et que cette motion soit adoptée si nous passons au vote aujourd'hui. L'intention de la motion est louable. Cela dit, monsieur le président, j'aimerais proposer l'ajournement du débat sur la motion de Mme Gaudreau et son report à une autre séance.
Il y a une motion d'ajournement du débat sur cette motion.
Plaît-il aux membres du Comité d'ajourner le débat?
(La motion est adoptée.)
Le président: Cela dit, j'ai...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous avez évoqué l'heure de l'ajournement, et la greffière a vérifié l'information. Il a fallu un peu de temps pour y voir clair, mais la question de l'ajournement s'est posée à quelques reprises pendant les séances d'été.
Dans Bosc et Gagnon, au chapitre 20, à la page 1 099, il est écrit ce qui suit:
Un président de comité ne peut pas ajourner une réunion sans le consentement d’une majorité des membres, à moins que le président juge qu’une situation de désordre ou d’inconduite soit si sérieuse qu’elle empêche le comité de poursuivre ses travaux.
Je refuse donc de consentir à ajourner la réunion à 13 heures.
C'est compris, monsieur Barrett. Vous avez absolument raison lorsque vous dites qu'il faut l'accord de la majorité des membres du Comité pour poursuivre la séance. Nous parlions ici de l'ajournement. La différence est subtile, mais il y en a une. Vos propos ont été consignés au compte rendu.
Il y a encore un certain nombre d'intervenants inscrits à ma liste: M. Sorbara, M. Warkentin, Mme Gaudreau...
Effectivement, monsieur Barrett. Je ne faisais que confirmer la liste des intervenants inscrits pour intervenir sur cette motion.
Les noms que j'ai donnés sont-ils exacts? Je vois que oui.
Très bien. Je reprends donc ma liste.
J'invoque le Règlement. Il me semble que pour siéger au-delà de 13 heures, nous avons besoin du consentement unanime des membres du Comité. Le problème, c'est que je dois me préparer en vue d'autres fonctions dont je dois m'acquitter à la Chambre.
Je crois que nous avons les ressources nécessaires pour siéger au-delà de 13 heures. La seule façon dont nous pouvons ajourner, c'est avec l'accord de la majorité des membres du Comité. Il faut que la majorité souhaite l'ajournement.
Allez-y, monsieur Fergus.
Donnez-moi quelques minutes, chers collègues. Nous reviendrons à la motion de M. Fergus.
Très bien, M. Fergus propose l'ajournement. Y a-t-il consensus sur cette motion?
Je procéderai au vote par appel nominal. Que tous ceux qui sont pour disent « pour » et tous ceux qui sont contre disent « contre » lorsque je les nommerai.
Des députés: Pour.
Des députés: Contre.
La greffière: Il y a cinq votes pour et cinq votes contre, monsieur le président.
Très bien, chers collègues. Mon rôle, à titre de président, est donc de maintenir le statu quo. Nous poursuivons nos travaux, à moins que nous n'en ayons pas les ressources compte tenu de la situation causée par la COVID-19.
Je dois vérifier ce qu'il en est avec la greffière. S'il n'y a pas de problème de ressources, nous pourrons continuer.
Il est confirmé qu'il n'y a pas de problème de ressource.
(La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])
Je voudrais simplement préciser une chose — je m'excuse, monsieur Barrett —, la séance se poursuivra-t-elle jusqu'à ce que nous soyons rappelés à la Chambre? Je pense avoir besoin de me préparer un peu en vue de la période de questions.
La séance se poursuivra tant que nous aurons le consentement des membres du Comité, monsieur Dong, c'est-à-dire de la majorité des membres du Comité pour l'instant. Nous ajournerons la séance quand le timbre retentira ou quand le Comité prendra une décision en ce sens.
J'aimerais vous demander, monsieur le président, que la greffière transmette à tous les membres du Comité la motion suivante, dans les deux langues officielles. Je la lirai pour le compte rendu:
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
J'aimerais avoir une précision sur la liste des intervenants. Y a-t-il déjà des mains levées ou devons-nous baisser la main, puis la lever de nouveau?
Pour l'instant, il n'y a que M. Warkentin qui est inscrit à la liste des intervenants sur cette motion.
Je sais que le temps file. Je crois que les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions. Évidemment, la prorogation a mis un terme à tous les travaux de ce comité, et ils s'attendent à ce que nous nous remettions rapidement à la tâche pour découvrir la vérité que tant de Canadiens souhaitent connaître.
J'aimerais proposer que nous passions au vote le plus vite possible, question de finaliser tout cela avant de nous attaquer à d'autres responsabilités.
Je serai très bref.
Je l'ai déjà dit: nos travaux ont été interrompus par la décision du premier ministre de mettre un terme aux travaux du Parlement, alors qu'il y a beaucoup de questions en suspens à examiner. Je crois que nous avons déjà obtenu ces documents. Notre comité doit y avoir accès.
Si un plus vaste comité était créé pour se pencher sur toutes ces questions, ces documents pourraient lui être transmis. Je ne vois aucune raison pourquoi nous irions à l'encontre d'un vote préalable du Comité. Nous devons avoir accès à ces documents pour avancer. Je propose que nous passions au vote.
Lorsque nous avons traité de ces questions lors de la session précédente, nous avons présenté une motion proposant que l'examen de ces documents se fasse à huis clos. Je n'ai pas cette motion sous les yeux, mais j'aimerais, si vous le permettez, que nous puissions interrompre nos travaux pendant cinq minutes. Nous pourrions ainsi tirer les choses au clair quant à savoir si les décisions prises lors de la session précédente vont bel et bien continuer de s'appliquer dans leur totalité, le tout bien sûr avec l'accord de mes collègues du Comité.
Nous avons longuement traité du caractère privé et confidentiel de ces documents personnels concernant des individus qui ne sont pas des députés, mais des proches d'un député, et de l'importance d'en assurer la protection à tous les égards. Je pense que tous les participants à la présente séance — aussi bien ceux qui étaient là lors de la session précédente que les nouveaux membres du Comité — sont à même de comprendre que notre comité n'est pas la tribune appropriée pour mettre sur la sellette des personnes simplement en raison d'un lien familial ou autre avec un député.
J'estime en outre que le code d'éthique définit de façon très précise quels membres de la famille peuvent être visés par une enquête. Je pense qu'il est primordial que nous prenions en considération tous ces paramètres et que, si le Comité décide de reprendre l'examen des documents en question, il le fasse de la manière qui a été convenue lors de la dernière session.
Je vous demanderais donc de bien vouloir interrompre la séance pendant cinq minutes de telle sorte que nous puissions examiner ces différents éléments pour en arriver peut-être à un amendement à l'amiable à la motion proposée.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Shanahan.
J'aimerais aller jusqu'au bout de la liste des intervenants qui ont levé la main. Je pense d'abord pouvoir me permettre de souligner que nous avons toujours, à titre de comité permanent, une obligation légale à l'égard des documents que nous demandons à obtenir. Je suis persuadé que nous voudrions certes éviter de contrevenir aux lois sur la protection de la vie privée et à toutes les dispositions semblables, et que notre greffière verrait à faire le nécessaire.
Je vais donner la parole...
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
Le président: Un rappel au Règlement de M. Angus.
Sans vouloir interrompre qui que ce soit, je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec Mme Shanahan. Il s'agit de documents très particuliers, et nous avions convenu d'une marche à suivre pour en assurer la protection. Je pense que la pandémie a rendu les choses un peu plus complexes du fait que de nombreux députés ne peuvent plus se présenter au Parlement en personne. Je suis donc d'accord pour que nous prenions cinq minutes afin de voir si nous pouvons trouver un arrangement.
Nous devons nous assurer de procéder de la bonne manière avec ces documents qui sont extrêmement importants. Nous avions cependant déjà convenu de quelque chose à cet égard, et je suis donc favorable à ce que nous nous interrompions un instant pour voir si nous pouvons en arriver à une solution permettant d'assurer que nous allons traiter ces documents avec toutes les précautions nécessaires.
Y a-t-il consensus à ce sujet?
Comme je ne vois pas beaucoup de hochements de tête, je vais donner la parole au prochain intervenant.
C'est à vous, monsieur Fergus.
Merci beaucoup.
Je vais tenter d'apporter certains éclaircissements. Je comprends certes les arguments mis de l'avant par Mme Shanahan et M. Angus. Je dois toutefois vous dire, monsieur le président — car c'est votre toute première réunion dans ce rôle, ce que personne ne peut vous reprocher —, que nous avons mis beaucoup de temps à dégager de peine et de misère un consensus quant à la façon, comme l'ont souligné M. Angus et Mme Shanahan, de respecter le caractère privé de ces documents qui nous sont soumis. À la faveur de votre longue expérience parlementaire et d'un instinct qui vous a bien servi, vous avez à juste titre fait ressortir cet enjeu du traitement équitable.
M. Angus a bien raison de dire que la situation n'est plus la même en raison de la pandémie. C'est justement dans le contexte de cette pandémie que je me demande si une interruption de cinq minutes sera vraiment suffisante pour pouvoir mettre directement la motion aux voix sans bien considérer tout notre processus de réflexion de la dernière session parlementaire quant à la façon dont nous voulons traiter ces documents tout en veillant à nous acquitter efficacement de notre mandat.
J'essaie simplement de voir comment nous devrions nous y prendre. Je ne crois pas qu'une interruption de cinq minutes sera suffisante, mais je ne veux pas non plus retarder indûment les choses, même si je suis persuadé que M. Barrett croit que c'est là mon intention. J'essaie en fait de bien comprendre de quoi il en retourne, et je pense qu'il faut un certain temps pour ce faire.
Le fait que nous devons maintenant travailler en ligne a rendu les choses beaucoup plus complexes. C'est d'ailleurs dans ce sens que vont nos arguments. Nous ne voulons pas que ces documents soient transmis par voie électronique, parce qu'ils deviennent dès lors pour ainsi dire publics. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé ces mesures spéciales dans le but de respecter la vie privée des gens auxquels nous avons demandé ces documents.
J'essaie de voir comment nous pouvons trouver un juste équilibre, monsieur le président. Je m'en remets à vous et à notre greffière. Je peux toutefois vous garantir que nous ne tirerons pas les choses au clair en cinq minutes à peine. Je ne sais pas ce qu'il faudrait faire maintenant.
Un député: Voter.
Merci, monsieur Fergus.
J'ai encore le nom de M. Sorbara sur ma liste d'intervenants. À vous la parole.
Merci, monsieur le président, et merci à M. Barrett pour sa motion.
Il y a une question qui a été posée à notre greffière. Sauf erreur de ma part, vous avez indiqué qu'elle allait nous répondre au cours de la présente séance quant aux recommandations que nous pouvons formuler ou non et pour ce qui est essentiellement du rôle ou du mandat de notre comité.
Comme je suis un nouveau membre du Comité, j'aimerais savoir si l'on peut nous répondre à ce sujet. Si la chose est possible, j'apprécierais qu'on le fasse maintenant. En tant que nouveau membre, je voudrais connaître le mandat du Comité.
Eh bien, monsieur Sorbara, un comité permanent comme le nôtre peut faire toutes les recommandations qu'il juge appropriées. À cet égard, nous sommes maîtres de notre destinée.
Je crois qu'il y a un paragraphe où notre mandat est défini. Comme il y a eu quelques suggestions en ce sens, je peux certes demander à notre greffière de nous en faire lecture, à moins que quelqu'un y voie une objection.
Si un membre participe à une de nos séances sans savoir quelle est la raison d'être du Comité, je ne crois pas que nous devrions utiliser le précieux temps à notre disposition pour le mettre au fait de la situation. Chacun a la responsabilité de bien se préparer.
Nous devons traiter d'une question très importante. Je pense que nous devrions nous pencher sur cette question pour essayer de trouver une solution, si tant est que la chose soit possible.
Monsieur le président, il ne s'agit pas de savoir si un député ou un autre se prépare bien en prévision d'une séance du Comité. Ma question portait sur la possibilité pour le Comité d'envisager la création d'un comité spécial, et je cherchais à savoir si cela relève du rôle et du mandat de notre comité, une considération d'une importance non négligeable.
Oui, d'accord. Permettez-moi de terminer ce que j'avais à dire, et je ne manquerai pas de vous céder ensuite la parole.
Nous sommes en train de transmettre le mandat — et merci beaucoup, madame la greffière — à chacun d'entre vous via votre compte C9, mais je tiens à répéter que n'importe quel comité peut formuler toutes les recommandations qu'il juge pertinentes, que celles-ci s'inscrivent ou non dans son mandat, pour autant qu'il puisse dégager un consensus à ce sujet.
Vous aviez un rappel au Règlement, monsieur Dong?
Oui. Je m'inscris respectueusement en faux contre l'affirmation de M. Angus, car il y a effectivement de nouveaux membres parmi nous. Je me souviens de mes premiers pas au sein de ce comité alors que je devais m'efforcer de tout bien comprendre. Il ne s'agit pas d'une question de préparation plus ou moins adéquate, car nous parlons ici du maintien de motions, de propositions et de décisions issues de la session précédente. À mon avis, ce n'est que justice pour les nouveaux membres du Comité et les citoyens qu'ils représentent que nous les aidions à prendre des décisions bien éclairées lorsqu'ils doivent se prononcer sur différents enjeux. Ce n'est pas à mes yeux une question de préparation, mais plutôt une affaire de respect envers les membres du Comité.
Merci.
Comme vous ne m'avez pas donné la possibilité de discuter de la motion lorsque je l'ai présentée, monsieur le président, je voudrais maintenant prendre un peu de temps, sachant très bien à quel point celui-ci est précieux aussi bien pour vous que pour mes collègues, pour proposer un amendement. Si cela convient à tous les membres du Comité, je proposerais que l'on permette à tous les députés et aux membres de leur personnel de consulter les documents en question au bureau de notre greffière, plutôt que de les leur transmettre par voie électronique. Nous pourrions ainsi mettre la motion aux voix d'ici une dizaine de minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Barrett.
Je vous prie sincèrement de m'excuser si je vous ai interrompu tout à l'heure. Je croyais que vous aviez terminé de présenter votre motion et je suis passé directement au débat.
Oui. Merci, monsieur le président.
Mon intervention ne concerne pas l'amendement que vient de présenter M. Barrett. Je voulais seulement vous faire part de mes observations en tant que nouvelle membre du Comité. Je conviens tout à fait de la nécessité d'aller de l'avant aussi efficacement que possible, mais je suis d'avis que mes collègues doivent tenir compte du fait qu'il y a deux nouveaux membres au sein de ce comité.
Au cours de la session précédente, des décisions ont été prises, des points de vue ont été échangés et des motions ont été présentées alors que je ne faisais pas partie de ce comité. Je suis consciente de la portée de la motion présentée par M. Barrett. Les membres du Comité peuvent bien présenter toutes les motions qu'ils estiment utiles, mais je crois qu'il est de notre devoir de consacrer à chacune de ces motions le temps nécessaire pour bien l'examiner.
Si j'ai bien entendu, M. Barrett a proposé d'ajourner le débat sur la motion de Mme Gaudreau, ma collègue, parce qu'elle méritait qu'on prenne le temps de l'étudier adéquatement. La motion dont nous sommes maintenant saisis porte sur les documents personnels de particuliers, et j'estime que nous serions mal avisés de procéder aussi rapidement sans avoir la possibilité de l'examiner à fond, ce qui est certes nécessaire dans mon cas, pour nous faire tout au moins une meilleure idée de la genèse de cette motion.
Je n'ai pas participé à ces discussions, mais je me suis bien préparée à la séance d'aujourd'hui pour ce qui est des motions que je voulais présenter et du mandat de notre comité. J'avais en main tous les documents nécessaires à ce sujet. Je n'avais toutefois ni document ni information pouvant m'aider à comprendre la teneur de la nouvelle motion présentée ce matin par mon collègue, M. Barrett, et à me prononcer concernant cette motion.
Pour toutes ces raisons, je proposerais, comme M. Barrett l'a fait pour la motion de Mme Gaudreau, que nous ajournions le débat sur cette motion-ci de telle sorte que j'aie tout au moins la possibilité d'examiner le tout de plus près en prévision de la prochaine séance du Comité pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.
Merci, madame Lattanzio.
Soit dit en passant, il y a en fait trois nouveaux membres au sein du Comité, car c'est mon cas à moi également. Quoi qu'il en soit, nous sommes saisis d'une motion visant à ajourner le débat sur la motion de M. Barrett.
Êtes-vous d'accord pour que l'on ajourne le débat?
Un vote par appel nominal est demandé pour la proposition visant à ajourner le débat sur la motion de M. Barrett. Je laisse donc notre greffière travailler encore une fois.
Des députés: Oui.
Des députés: Non.
Comme je l'indiquais précédemment, sauf en des circonstances exceptionnelles, la présidence s'en tient généralement en pareil cas au statu quo.
(La motion est rejetée.)
Le président: Par statu quo, j'entends que nous allons poursuivre le débat sur cette motion.
Le prochain intervenant sur ma liste est M. Angus.
Pourriez-vous préciser si nous débattons de l'amendement ou du sous-amendement? De quoi est-il question exactement?
Je crois que M. Barrett a proposé un amendement à l'amiable à sa propre motion dans le but de la rendre peut-être plus acceptable. J'ai cru comprendre qu'il pourrait y avoir consensus au sein du Comité à ce sujet, car c'est une préoccupation que tous ont exprimée. Nous débattons donc maintenant de l'amendement.
Pouvez-vous nous indiquer quel est l'ordre des interventions? Je veux que vous inscriviez mon nom sur la liste.
Merci.
Je vais m'efforcer de prendre en compte les préoccupations soulevées au départ par Mme Shanahan, car j'estime qu'elles sont d'une importance capitale.
Il est vrai que nous avons vivement débattu de la question lorsque nous avons demandé qu'on nous fournisse ces documents. Je suis désolé que les nouveaux membres du Comité n'aient pas eu l'occasion de prendre connaissance de nos délibérations, mais je précise qu'il s'agissait d'abord et avant tout de nous assurer que ces documents sont traités de façon appropriée. Il a été convenu de les conserver dans le bureau de notre greffière, ce qui demeure à mes yeux un principe très important.
L'amendement à l'amiable proposé par M. Barrett prend toute son importance du fait que les documents seraient conservés dans le bureau de la greffière. En revanche, comme nous nous réunissons maintenant en mode virtuel et qu'il n'est pas nécessairement possible pour certains députés de différentes régions du pays de se déplacer jusqu'à Ottawa, les seuls qui pourraient consulter ces documents au bureau de notre greffière — et M. Barrett me corrigera si j'ai tort — sont les membres du Comité qui seraient en mesure de se rendre au bureau en question, ou un représentant désigné par chacun de ces membres.
C'est une situation que nous avons déjà connue dans d'autres comités. L'accès à ces documents serait limité du fait que nous ne les affichons pas en ligne et que nous ne les transmettons pas en mode virtuel, mais il n'en demeure pas moins qu'un député... À titre d'exemple, s'il m'était impossible de quitter le nord de l'Ontario pour aller consulter les documents, je serais dépouillé de mon privilège, mais si je peux désigner un membre de mon personnel, il pourra y aller à ma place et me faire rapport. Ainsi, les documents ne seraient pas accessibles en mode virtuel ni diffusés publiquement. Je crois que nous démontrerions de cette manière que l'ensemble du Comité comprend qu'il est important de respecter la vie privée des gens et de pouvoir rendre des comptes à ce sujet.
C'est la façon dont je vois l'amendement à l'amiable proposé par M. Barrett à sa propre motion. Si mon interprétation est correcte, je serais prêt à voter de telle sorte que nous puissions aller de l'avant et nous préparer pour la période des questions.
Ce petit amendement me pose problème, car il n'est pas assez précis. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé la suspension et le report des délibérations plus tôt. C'est parce que nous voulons l'examiner de plus près.
J'ai pu trouver la motion sur la protection des renseignements privés en huis clos... que nous avons adoptée cet été, et j'aimerais la lire afin que les gens comprennent que la motion adoptée par le Comité est le fruit d'une mûre réflexion.
Elle se lit comme suit:
« En ce qui concerne la motion adoptée le mercredi 22 juillet 2020 pour garantir la protection et la sécurité des renseignements personnels des Canadiens, le Comité adopte les procédures suivantes pour le traitement de ces documents:
« Que les documents ne soient pas envoyés par courriel aux députés, au personnel ou à toute autre personne;
« Que, pour l'étude des documents pendant les réunions à huis clos, des copies papier numérotées soient remises aux membres du Comité par le greffier au début de toute réunion pendant laquelle les documents seront étudiés et que ces copies soient remises au greffier à la fin de la réunion;
« Qu'aucun membre du personnel ne soit autorisé à participer aux réunions à huis clos et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la salle pendant celles-ci;
« Que les documents soient conservés au bureau du greffier et qu'en dehors des réunions à huis clos, les députés puissent seulement consulter les documents au bureau du greffier, et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la pièce pendant la consultation des documents. »
On voit bien les efforts consentis pour parvenir à la motion, et je comprends que nous avons une difficulté supplémentaire, à savoir que ce ne sont pas tous les membres qui peuvent se rendre ici. C'est la raison pour laquelle j'aimerais que nous réfléchissions davantage à la motion et à l'amendement proposé.
Je demande respectueusement à tous les membres du Comité d'en tenir compte. Ce que nous faisons ici aura une incidence sur des gens. Je ne crois pas que quiconque ici voudrait faire du mal par inadvertance à des personnes qui, comme je l'ai indiqué plus tôt, se sont retrouvées malgré elles dans cette situation.
Je ne sais pas quoi faire dans le cas du personnel. J'aimerais bien comprendre qui sera désigné. Ces employés sont-ils assujettis aux mêmes contraintes que nous? Ont-ils la cote « secret »? Ce sont des aspects sérieux qu'il faudra aborder, et probablement pas juste pour cette motion, mais pour tout autre dossier ou travail pour lequel le Comité doit consulter des documents confidentiels, comme il lui arrive de temps en temps.
C'est donc pour cette raison que je ne peux appuyer l'amendement proposé par M. Barrett.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue, Mme Shanahan, de ses observations. Je suis plutôt d'accord avec ce qu'elle a dit au sujet de la motion et de l'amendement de M. Barrett.
Je cherche à comprendre ce qui a été modifié dans la motion qui a été déposée cet été par rapport à la motion devant nous maintenant. Dans la motion déposée cet été, le personnel était expressément exclu, il me semble. Je me soucie grandement du caractère sensible des documents, dont tenait compte notamment la première motion rédigée pendant l'été. Nous allons maintenant permettre à plus de personnes de consulter les documents, du moins on propose de le faire. Cela m'inquiète.
Je tiens compte, bien sûr, des commentaires de M. Angus en ce qui concerne la violation de ses droits ou de son privilège de député, et vous me pardonnerez, monsieur Angus, si j'utilise le mauvais terme. Nous savons, bien sûr, que nous devons, à titre de député parlementaire, être en mesure de nous acquitter de nos fonctions, et évidemment, il ne convient pas de tout simplement déléguer nos responsabilités à nos employés. Nous devons respecter l'esprit de la motion adoptée pendant l'été.
D'après ce que je comprends, la motion se lit comme suit: « En ce qui concerne la motion adoptée le mercredi 22 juillet 2020 pour garantir la protection et la sécurité des renseignements personnels des Canadiens », et je souligne que l'intention est de garantir la protection et la sécurité des renseignements personnels des Canadiens, « le Comité adopte les procédures suivantes pour le traitement de ces documents:
Que les documents ne soient pas envoyés par courriel aux députés, au personnel ou à toute autre personne;
Que, pour l’étude des documents pendant les réunions à huis clos, des copies papier numérotées soient remises aux membres du Comité par le greffier au début de toute réunion pendant laquelle les documents seront étudiés et que ces copies soient remises au greffier à la fin de la réunion;
« Qu'aucun membre du personnel ne soit autorisé à participer aux réunions à huis clos et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la salle pendant celles-ci; »
Je répète cette dernière ligne: « Qu'aucun membre du personnel ne soit autorisé à participer aux réunions à huis clos et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la salle pendant celles-ci; »
La motion se poursuit: « Que les documents soient conservés au bureau du greffier et qu'en dehors des réunions à huis clos, les députés puissent seulement consulter les documents au bureau du greffier, et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la pièce pendant la consultation des documents. »
À l'époque, le caractère sensible et important des enjeux était compris. Je ne connais pas le résultat du vote sur la motion, mais je devine que puisqu'elle a été adoptée, les membres du Comité ont fait preuve de diligence et de jugement à l'époque.
Je m'inquiéterais beaucoup si l'on devait élargir la liste des personnes admissibles. S'il y avait une fuite de la part d'un employé d'un député, quel que soit le parti, il y aurait de graves conséquences pour les personnes mentionnées dans les documents, que ce soit leur vie privée, leurs perspectives de carrière ou encore leur situation financière... Cela toucherait presque tous les aspects de leur vie. Je ne suis pas juriste, il m'est donc impossible d'énumérer toutes les conséquences sérieuses possibles.
Il s'est avéré qu'une fuite a eu lieu lors d'audiences de comité précédentes. Le 14 décembre 2010, des renseignements ont fuité. Un ancien employé d'une députée conservatrice a divulgué un document le 14 décembre 2010. C'était quelqu'un qui travaillait pour l'ancienne députée conservatrice Kelly Block. Nous reconnaissons le travail formidable effectué par nos employés tous les jours. Nous savons que leur travail est ardu, car ils doivent non seulement nous informer, mais également nous faire briller et nous organiser. Nous le comprenons tous, mais malheureusement, il s'est avéré que dans le passé, il y a eu une fuite. Je ne peux pas, en toute bonne conscience, permettre à une situation semblable de se reproduire.
Je ne comprends pas trop pourquoi M. Barrett a proposé cet amendement ou cette motion.
En ce qui concerne le privilège, bien évidemment, nous vivons une période singulièrement extraordinaire. Nous devons veiller à ce que les privilèges de chaque député soient respectés en tout temps, et cette motion a été déposée pendant l'été, alors que la COVID sévissait déjà. Les membres du Comité l'ont adoptée. Je ne comprends pas pourquoi nous reviendrions là-dessus.
Monsieur le président, je m'arrêterai bientôt. Je me méfie grandement des motifs pour lesquels la motion a été déposée de cette façon. Bien évidemment, je ne peux l'appuyer, car si elle avait comme conséquence que des renseignements seraient divulgués par un employé d'un député...
J'ai de grandes réserves. Vu la nature sensible des documents, la responsabilité ne devrait pas être déléguée. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu une disposition sur les séances à huis clos dans les motions de régie interne. Seuls les députés parlementaires devraient avoir la responsabilité, c'est clair.
Je vais maintenant céder la parole au prochain, monsieur le président. Merci.
Merci, monsieur le président.
Il devient évident que les libéraux ne veulent pas que ces documents soient divulgués. Nous le savions, bien sûr. Le premier ministre a prorogé le Parlement, et a interrompu les travaux des comités ainsi que l'enquête quelques heures seulement avant que les documents ne soient communiqués au Comité.
Personne ne s'étonnera que les libéraux ne veuillent pas que les documents soient divulgués. Or, les membres de l'opposition souhaitent que les documents soient communiqués au Comité. Nous avons un Parlement minoritaire. Les Canadiens ont élu les membres des partis de l'opposition en plus grand nombre que ceux du parti ministériel. L'heure est venue pour que le gouvernement mette fin à ses manigances d'obstruction et permette au Comité de faire son travail important, qui consiste à étudier les documents.
Aucun membre du Comité ne devrait s'en étonner. Je suis un nouveau membre, mais j'ai lu dans les journaux nationaux que le Comité devait étudier ces documents. Les documents se faisaient préparer et à peine quelques heures avant d'être communiqués, le premier ministre a prorogé le Parlement. Personne n'en est étonné. Ce n'est pas une surprise pour les Canadiens que le Comité demande la divulgation de ces documents.
L'heure est venue pour nous de trouver une façon d'obtenir ces documents. La proposition de mon collègue, M. Barrett, qui est appuyée par M. Angus, c'est que nous trouvions une façon de protéger les renseignements privés des personnes en gardant les documents dans le bureau de la greffière, tout en permettant aux membres du Comité, ainsi qu'aux membres désignés de leurs équipes, l'accès à ces documents. Comme l'ont dit M. Sorbara et d'autres, nous faisons confiance à notre personnel pour ce qui est de la qualité de son travail, et la chose devrait être possible, à mon avis. Nous sommes tous des adultes responsables. Nous avons eu d'autres fonctions, et nous sommes nombreux à siéger au Parlement depuis un certain temps. Les Canadiens trouveraient cela ridicule si nous ne trouvions pas au cours des prochaines heures une façon de confier les documents au Comité.
Merci, monsieur le président.
Je me souviens que les avis étaient divergents la dernière fois que le Comité a été saisi de la question.
Nous créons un précédent avec cette motion. Combien loin irons-nous dans le cas de la parenté et des amis? J'ai justement posé la question au greffier du Conseil privé et à d'autres experts qui sont venus témoigner après. Nous sommes assujettis au cadre législatif, qui s'applique à tous les députés. En tant que député, il me semble que le Comité n'est soumis à aucune restriction pour ce qui est de faire témoigner un député, des élus, des amis et des membres de famille.
Quoi qu'il en soit, les avis étaient divergents. Je me souviens que la présidente a dû intervenir pour trancher.
Je suis d'accord que les Canadiens ont droit à l'information. Cependant, le Comité est maintenant tenu d'assurer la protection des droits fondamentaux et de la vie privée.
La pandémie sévissait à ce moment-là et elle sévit toujours. Je ne comprends pas pourquoi tout d'un coup nous allons inclure les employés désignés et leur donner l'accès aux documents. Je ne crois pas qu'il y ait eu de précédent dans le passé sur la façon de gérer les fuites. Malheureusement, je ne sais pas si une solution a été proposée ou si la loi a été modifiée. Nous sommes face à une autre situation, et s'il y a des fuites, tous les membres du Comité, notamment ceux qui voteront pour l'amendement, seront tenus responsables.
Je ne comprends pas comment les employés désignés consulteront le document et ensuite en transmettront le contenu aux députés sans recours aux appareils électroniques. Je serais bien reconnaissant si M. Barrett pouvait me l'expliquer. À mon avis, il n'y a aucune façon dans le monde d'aujourd'hui de transmettre ces renseignements sans recours aux appareils électroniques. On pourrait faire un appel téléphonique, mais est-ce complètement sûr?
Je ne comprends pas pourquoi l'amendement a été déposé. À l'époque, on a longuement discuté de la nécessité d'exclure les employés, et voilà maintenant que nous leur donnons l'accès. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
M. Barrett rit. Peut-être que lui saura me l'expliquer. J'ai bien hâte.
Au tour maintenant de M. Fergus.
J'aimerais cependant indiquer, car je sais que certains membres veulent être sûrs que j'ai leurs noms, que les prochains intervenants sont M. Fergus, M. Barrett, M. Angus, Mme Lattanzio et Mme Shanahan. Voilà ma liste.
Pardon, monsieur Fergus. Allez-y.
Il n'y a aucun problème, monsieur le président.
Je tiens à préciser quelque chose. Je crois que certains très bons points ont été soulevés, mais j'aimerais répondre en particulier à ce que M. Warkentin a dit. Je suis content que M. Warkentin ait suivi les nouvelles au cours de l'été et qu'il ait lu les actualités nationales à ce sujet. J'ose aussi présumer qu'il a suivi les débats que nous avons eus au Comité de l'éthique. Nous avons eu de longues discussions à ce sujet. Ce n'était pas le souhait d'un seul parti. Les membres du Comité souhaitaient majoritairement que l'aspect des séances à huis clos soit encadré.
Cela a été fait pour des raisons extraordinaires. Pourquoi? Les débats ont principalement porté, en fait, sur la notion de ceux qui enquêtent sur les enquêteurs. Autrement dit, qui s'en occupe? Est-ce que des députés devraient enquêter sur d'autres députés et sur leurs familles, et par extension sur leurs amis et ainsi de suite? On a répondu que non. Nous avons un commissaire à l'éthique qui s'occupe de cela. Nous avons approuvé cette motion pour les cas où des députés trouveraient que le commissaire à l'éthique n'a pas un accès complet. Nous avons dit: « D'accord. L'idée initiale était que toute cette information soit transmise au commissaire à l'éthique par l'intermédiaire de la greffière; ainsi, nous n'enquêterions pas vraiment les uns sur les autres ». Des gens se préoccupaient de ce que certains députés veuillent voir cette information, et nous avons par conséquent imposé des limites à cela.
C'était la volonté du Comité, et non la volonté d'un seul parti. L'idée était qu'avec cette information… Nous avons rédigé cela le 22 juillet, il n'y a pas très longtemps, dans des conditions semblables à celles que nous vivons en ce moment, avec un Parlement hybride. Avec la COVID, nous nous sommes dit que nous allions laisser cela ainsi de sorte que les membres du Comité puissent tout examiner, mais que ce serait conservé au bureau de la greffière. Nous allions essayer de restreindre le nombre de personnes à y avoir accès afin de ne mettre personne — nos employés ou toute personne que nous désignons — dans une situation précaire au cas où l'information finirait par être rendue publique. C'est la raison pour laquelle nous avons mis ces conditions en place. C'est ce que le Comité voulait faire.
Je crois que c'était la meilleure chose à faire dans les circonstances. Rien d'autre n'a changé. Aucun autre facteur important n'a changé concernant la capacité des députés de se rendre à Ottawa.
Je sais que nous assurons tous nos fonctions à la Chambre pendant des semaines différentes. Nous discutions de cela hors du champ des caméras, avant le début de la réunion: du fait que nous sommes tous tenus de venir à Ottawa de temps en temps pour nous acquitter de nos fonctions à la Chambre, sans quoi notre participation se ferait en ligne. Je pense que dans le cadre de ces fonctions, c'est exactement ce qui va se produire.
Mes collègues du Parti libéral et moi-même ne nous opposons pas à la présentation de cette information. Nous disons que c'est bien beau, mais qu'il faut la présenter dans les mêmes conditions que celles qui avaient été établies en juillet. Étant donné que nos circonstances n'ont aucunement changé, c'est ce qui devrait continuer de s'appliquer.
Je connais M. Warkentin depuis longtemps. J'aimerais le voir comme un ami, mais je n'ai pas aimé le ton qu'il a pris pour laisser entendre qu'il s'agit d'un enjeu partisan. Ce n'est pas le cas. Je crois que ce comité a très bien veillé à soutenir le travail qui est fait.
Nous savons tous qu'il y a en ce moment des discussions sur la façon de soustraire ce dossier des tâches du Comité de l'éthique afin de le confier à un comité spécial, pour que nous puissions aller de l'avant et exécuter le travail important qui était prévu en février et pour lequel nous savons que le temps est restreint.
Monsieur Barrett, je crois que nous en arriverions rapidement à une entente si vous proposiez les mêmes conditions que nous avions adoptées pour que les membres du Comité puissent examiner ces documents. Proposez les mêmes conditions que nous avions le 22 juillet, et ce sera terminé; nous pourrons passer à d'autres enjeux. Nous savons que le même matériel serait présenté, que les mêmes conditions s'appliqueraient, et nous serions en mesure de nous acquitter de nos fonctions en tant que membres de ce comité.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président. Il s'est dit beaucoup de choses.
Grâce à notre machine à remonter dans le temps, nous avons retrouvé en 2010 un incident: la fuite d'un document par un membre du personnel. Je ne sais pas si cette personne a été congédiée ou pas.
Mme Shanahan a posé une question sur la cote de sécurité de niveau secret. Aucun des membres de mon personnel n'a de cote de sécurité. Je crois que rien n'est prévu pour que les membres du personnel des députés aient une cote de sécurité, et les députés n'en ont pas non plus, à moins que ce soit exigé. Quand je servais dans les Forces canadiennes, j'avais une cote de sécurité de niveau très secret, mais elle n'est plus valide et ce n'est pas requis. Notre vérification de sécurité se résume à notre assermentation, le jour où nous devenons officiellement des députés. C'est le moment où nous prononçons les mots: « [Je] promets et jure solennellement et sincèrement qu'au mieux de ma compétence et de ma connaissance, j'exécuterai loyalement et fidèlement les pouvoirs et je m'acquitterai des responsabilités qui [me] sont confiées. Ainsi Dieu me soit en aide. » C'est ainsi que se fait notre vérification de sécurité. Quant à nos employés, ils traitent toutes sortes d'informations dans nos bureaux.
Dans le cas présent, nous avons des députés qui ne sont pas en mesure de venir à Ottawa. Nous avons des gens qui doivent mettre un peu d'eau dans leur vin. Cela ne correspond pas à la motion que j'ai présentée initialement l'été dernier. Cependant, certaines choses ont changé. Il y a eu la prorogation. Quand nous avons présenté cela, à l'été, il y a eu une deuxième motion. Des restrictions se sont ajoutées. Je ne cherche pas à créer une structure qui permettrait une fuite.
Si vous aimez la motion, votez pour. Si vous ne l'aimez pas, votez contre, et proposez autre chose. Il y a 50 minutes, tout le monde était très pressé de quitter cette réunion. Tout le monde a déjà vu cette motion. Tout le monde peut la voir maintenant. Le changement que j'ai suggéré est éminemment raisonnable. Sauf le respect que je vous dois, comment votre personnel vous parlerait-il? Rien ne vient jamais restreindre ce dont nous pouvons parler; je peux téléphoner à un autre membre de ce comité, ayant vu les documents avec cette personne dans le bureau de la greffière.
Monsieur Dong, vous et moi pouvons aller au bureau de la greffière et regarder les documents. Vous retournez dans votre circonscription, et moi, je retourne à mon bureau sur la Colline. Nous nous téléphonons et nous en discutons. Nous avons le droit de le faire. Rien ne nous oblige à utiliser des dispositifs de chiffrement. Il ne s'agit pas d'un enjeu de sécurité nationale. Il est question du prénom et du nom de famille d'une personne, de la date à laquelle cette personne a participé à un événement, et du cachet qu'elle a reçu pour ce faire. Il n'est pas dans mon intérêt de révéler cette information. Je ne vois pas l'intérêt de le faire pour quiconque.
En ce qui concerne les membres du Comité qui étaient follement pressés de s'en aller, il y a 50 minutes, cessons d'en débattre et mettons la question aux voix. Vous pouvez voter contre.
Monsieur Fergus, vous avez parlé de la volonté du Comité. Eh bien, devinez quoi? C'est une nouvelle session parlementaire. Le premier ministre libéral a prorogé le Parlement pour éviter de rendre des comptes sur la corruption au sein de son gouvernement, et le Comité a maintenant de nouvelles décisions à prendre. Compte tenu de cela, le Comité risque de prendre des décisions différentes de celles qu'il a prises précédemment — lors d'une session antérieure.
Je vais ralentir mon débit, car on m'a demandé dans le passé d'être respectueux de l'excellent travail que font nos interprètes. Je m'excuse auprès des interprètes et de mes collègues qui les écoutent pour avoir la version traduite. Mes collègues font preuve de la même courtoisie quand ils prennent la parole.
Je vais m'en tenir à cela. Mesdames et messieurs, nous pouvons faire traîner cela sur quelques réunions, où nous pouvons mettre la question aux voix aujourd'hui. Si la volonté du Comité ne change pas par rapport à la session précédente, la motion sera rejetée, et il sera possible de proposer une nouvelle motion. S'il est dans l'intérêt des membres du Comité d'obtenir l'information, ma foi, ne serait-ce pas une belle surprise si un membre libéral du Comité présentait une motion visant à exiger que Speakers' Spotlight produise les documents, et ce, dans des conditions qu'ils jugent favorables, pour voir si les députés de l'opposition voteraient pour?
J'encourage tous les membres à opter pour que nous mettions la question aux voix sans plus tarder.
La raison pour laquelle ces documents ont été demandés est qu'en plus des définitions de « famille » et de « parent », en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, il y a également l'article 5, selon lequel le premier ministre est tenu de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts.
Ce sont des questions importantes, car après que M. Trudeau soit devenu premier ministre, l'Organisme UNIS s'est mis à verser aux membres de sa famille des sommes extraordinaires pour qu'ils travaillent pour eux, et ils ont initialement nié cela. Ils ont dit qu'aucun montant n'était versé. Quand nous avons demandé à la présidente du conseil d'administration de l'organisme, l'ancienne présidente de l'Organisme UNIS, si elle avait su que les membres de la famille Trudeau se faisaient payer, elle a indiqué qu'on leur avait bien dit que les membres de la famille Trudeau n'étaient pas payés. Il y a la question de la crédibilité de l'information que nous avons eue.
Quand nous avons demandé aux Kielburger de préciser pourquoi les membres de la famille Trudeau étaient payés alors que des personnalités très connues comme Mme Jully Black et M. Theo Fleury n'étaient pas payées, ils nous ont dit qu'ils n'étaient pas payés pour donner des conférences, mais pour travailler aux activités organisationnelles qui suivaient.
Cela place le premier ministre en situation de conflit d'intérêts. C'est la raison pour laquelle ces documents sont importants. La question est… Si les documents concordent avec tout ce qu'on nous a dit, c'est très bien. Si les documents contredisent ce qui a été affirmé publiquement et sous serment au Comité, nous avons un très grave problème.
Je dirais qu'il s'agirait simplement de mettre cela aux voix maintenant. Je viendrai à Ottawa pour regarder les documents, puis j'en discuterais avec mon personnel. J'aurais préféré éviter de me rendre à Ottawa à cause de la COVID, et éviter cela à mon personnel également, mais j'accepterais les modalités initiales que nous avions concernant la restriction de l'accès aux documents si les libéraux acceptaient de voter maintenant, avant 14 heures, de sorte que nous puissions confier ces documents aux bons soins de la greffière et nous mettre au travail.
Si M. Barrett retire son amendement, Mme Shanahan a dit qu'elle…
M. Fergus a dit qu'il est prêt. Je ne sais pas si c'est le cas de mes autres collègues libéraux. Ils semblent encore vouloir prendre connaissance de tout. Si les libéraux sont prêts à voter, faisons-le. Procédons selon les modalités initiales, et réglons cela d'ici 14 heures. Je suis prêt à voter.
J'ai encore cinq personnes sur la liste, mais étant du genre à toujours rechercher le consensus, je vais vous demander s'il y a consensus autour de la proposition de M. Angus.
Dans ce cas, j'invoque le Règlement. Je demanderais à M. Barrett de proposer de nouveau sa motion initiale. Si les libéraux ne sont pas prêts à faire preuve de bonne foi, pourquoi retirerions-nous cela? S'ils ne sont pas prêts à concéder cela, je dirais que l'amendement de M. Barrett visant à permettre au personnel… Les libéraux ne semblent pas vouloir collaborer avec nous.
Écoutez, l'échange de propos entre vous quand nous sommes tous présents est vraiment difficile, mais c'est encore pire quand vous êtes à l'écran. Pouvez-vous ne pas parler en même temps?
Rien n'est retiré de toute façon. Il faut le consentement unanime pour retirer quoi que ce soit.
En ce moment…
Monsieur le président, pouvons-nous suspendre la séance pour deux minutes, puis revenir à cette question?
Je vais vous dire ce que je pense. Les analystes et la greffière n'ont pas le luxe comme nous — en fait, je ne l'ai pas non plus — de simplement s'en aller. Je vais suspendre la séance pour trois minutes, je crois, ne serait-ce que pour que nous puissions répondre aux besoins de la nature.
La séance est suspendue pour trois minutes.
Merci, monsieur le président.
Grâce aux discussions que nous avons eues, j'ai été agréablement surprise d'apprendre que les modalités adoptées en juillet semblent être tout à fait contraires à l'amendement que mon collègue nous a soumis. Je réitère qu'il est important que nous ayons une bonne idée de ce qui s'est passé dans le passé pour prendre des décisions claires et nettes. Le but n'est absolument pas de brider le travail du Comité; le but est de nous mettre au travail en faisant preuve de diligence raisonnable.
C'était l'objet de mon intervention antérieure; je répète mes arguments, et il n'était pas question de l'ajournement de la motion, car d'après ce que j'ai compris, nous avions mis cela aux voix. En raison de la nouvelle information que nous a lue ma collègue, Mme Shanahan, vous comprendrez qu'en tant que membres du Comité, nous avons droit à toute l'information nécessaire pour nous acquitter de nos responsabilités et prendre de bonnes décisions.
Je vais proposer encore une fois que nous ajournions le débat sur cette motion. Je comprends que ce que mon collègue cherche aussi… À la lecture très rapide de la motion, je vois de nombreuses similitudes entre cette motion et la motion de ma collègue, Mme Gaudreau, concernant la création d'un nouveau comité. Prenons le temps d'examiner cela avec rigueur et prudence, de sorte que nous puissions prendre la bonne décision. L'objectif n'est aucunement d'empêcher un collègue de présenter une motion et d'ainsi ne pas prendre de décision à son sujet. L'objectif est de nous donner l'occasion de l'examiner convenablement.
J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de notre prestation de serment et de notre engagement à ne pas divulguer l'information que nous recevons. D'après ce que je comprends, les membres du personnel n'ont pas la même obligation de prêter serment. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas prête à voter sur cette question, ou du moins à ne pas voter pour.
Merci, monsieur le président.
Moi aussi, je trouve désolant que nous utilisions le temps du comité de l'éthique alors que nous savons qu'il y a des discussions relatives au traitement de ce même enjeu…
Madame Shanahan, je crois que vous utilisez le microphone de l'ordinateur plutôt que celui de votre casque d'écoute. Je ne constate aucune différence, que vous l'approchiez de vous ou pas.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Comme il est 14 h 7, je crois que nous en sommes maintenant aux déclarations de députés et que la période de questions commencera ensuite. Je crois que les députés du Parlement ont le droit d'assister à la période de questions, qui l'emporte sur les tâches du Comité en ce moment précis.
N'est-ce pas le cas, monsieur?
La seule raison pour laquelle il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement est que c'est inexact sur le plan de la procédure. Le fait est que nous sommes maîtres de notre propre destinée, alors il n'y a pas d'obligation. Nous avons une obligation lorsque les cloches retentissent, mais il n'y en a pas pour la période de questions. Il n'y a pas de vote, alors nous pouvons continuer.
Madame Shanahan, voulez-vous réessayer? Nous allons demander aux interprètes s'ils vous entendent bien.
En fait, monsieur le président, c'est l'un des points de mon intervention. Pour une raison quelconque, nous avons eu des problèmes de connectivité récemment et aujourd'hui, j'ai un problème avec mon microphone, ce qui nuit à ma capacité de participer à la réunion.
Je comprends que notre travail ici est important, et j'y accorde beaucoup de valeur. C'est pour cette raison, en sachant que d'autres conversations ont lieu en ce moment pour traiter de cette même question... En fait, j'ai entendu quelqu'un en parler plus tôt pendant la réunion et dire que les travaux du Comité ne seraient pas perdus, mais seulement transférés à une autre entité qui les poursuivrait. Nous avons convenu d'ajourner le débat sur la motion de Mme Gaudreau parce qu'elle traitait de l'étude de ces sujets sur une base continue... mais est-ce qu'un comité spécial s'en chargerait? Est-ce que le Comité peut faire une telle demande?
Ce sont toutes des questions importantes. J'aimerais rappeler aux membres du Comité qu'il s'agit de notre première réunion. Ce n'est certainement pas la dernière. Nous avons l'occasion de présenter nos motions. C'est ce qu'a proposé le président au début de la réunion. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Je crois que c'est au coeur des travaux dont nous voulons continuer de débattre ici.
Je comprends les préoccupations de mon collègue, M. Angus. J'ai entendu les préoccupations de mes collègues au sujet des enjeux en matière de protection de la vie privée. Je crois que nous devons aborder la question plus en détail. Il faut en tenir compte. Bien que les comités soient les maîtres de leur destinée, nous devons tout de même agir de bonne foi au nom des Canadiens. Je crains qu'il y ait des fuites de renseignements par inadvertance; je le dis en sachant que nous avons tous eu des problèmes techniques. Je crois qu'il faut une étude plus approfondie, et que les divers leaders de la Chambre seraient mieux placés pour la réaliser, afin de déterminer comment nous pouvons maximiser le temps dont nous disposons.
J'aimerais faire une petite remarque au sujet des ressources technologiques — je suis très consciente du travail des interprètes, et je suis désolée si je nuis à ce travail —, j'ai commandé d'autres écouteurs. Je crois qu'on tente de me les livrer, mais je ne suis pas là pour les recevoir. Sur le plan physique, tout cela deviendra impossible à gérer à un moment donné. Je demande donc au président de faire preuve d'indulgence et de nous permettre d'ajourner le débat.
Je demande à ce qu'on ajourne le débat sur cette question afin que nous puissions donner avis d'autres motions.
Merci, monsieur le président.
Pour être clair, madame Shanahan, avez-vous présenté une motion pour ajourner le débat sur cette question?
Oui, j'invoque le Règlement parce que la période de questions a lieu présentement et que je dois y être. Toutefois, je ne veux pas suivre Mme Shanahan, qui me semble être de très mauvaise foi. Elle soulève ses préoccupations et maintenant, elle veut nous retarder, mais nous devons aller à la période de questions. Il faut un vote au sujet de la période de questions, mais je ne suis pas du tout d'accord avec les raisons invoquées par Mme Shanahan. Elle tente délibérément de nous faire perdre du temps.
Soyons clairs, chers collègues. Est-ce qu'on ajourne le débat ou on ajourne la réunion? Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet pour que nous passions ensuite au vote?
Je vais traiter de la première motion.
Madame Shanahan, avez-vous dit que vous vouliez ajourner la séance, et non la motion?
C'est exact.
S'il y a consensus à ce sujet... On a discuté de la motion, mais à l'heure actuelle, la motion proposée vise l'ajournement de la séance.
Monsieur le président, est-ce qu'on reprendra le débat sur cette motion lorsque le Comité reprendra ses travaux?
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