FAAE Réunion de comité

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 22 octobre 2020, le Comité entreprend une séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.

    À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour veiller au bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».

    Les députés qui participent en personne doivent faire comme ils le feraient habituellement si tous les membres du Comité se réunissaient en personne dans une salle de comité. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque, ainsi que les protocoles en matière de santé.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Les microphones des personnes présentes dans la salle seront contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification, comme d'habitude. Lorsqu'il ne vous restera plus que 30 secondes à votre temps de parole, je vous ferai signe en brandissant une feuille de papier jaune. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone devrait être en sourdine.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Aujourd'hui, nous accueillons David Sproule, haut représentant pour l'Arctique et directeur général des Affaires arctiques, eurasiennes et européennes.

    Nous recevons également Alison Grant, directrice du service Europe de l'Est et Eurasie.

    Monsieur Sproule, vous avez sept minutes pour faire votre déclaration.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'expliquerai brièvement la situation au Bélarus depuis la période juste avant les élections présidentielles d'août 2020 jusqu'aux interventions du Canada dans la crise actuelle. Ensuite, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Avant ces événements, les relations du Canada avec le Bélarus, bien que modestes, étaient assez bonnes, notamment après la reprise de nos échanges diplomatiques et le retrait du Bélarus, en 2016, de la Liste des pays visés. Ce retrait a entraîné la fin de toutes les mesures en place contre le Bélarus depuis 2006, étant donné les améliorations notables dans le déroulement des élections présidentielles de 2015, la libération de prisonniers politiques et la facilitation, par le pays, des négociations au sujet de l'Ukraine.

    Avant les élections présidentielles du 9 août, de grands rassemblements de contestation avaient déjà commencé à avoir lieu. En effet, des gens manifestaient contre les restrictions imposées pendant la campagne électorale qui empêchaient la tenue d'élections démocratiques libres et équitables. À l'approche des élections, le Canada a participé à des discussions directes et multilatérales avec le Bélarus sous l'égide de l'OSCE pour déplorer la détérioration de la situation et pour exhorter le gouvernement à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne.

    De nombreuses irrégularités ont été signalées immédiatement après le scrutin. L'opposition, des organisations non gouvernementales et d'autres gouvernements — notamment ceux du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis —, ainsi que l'Union européenne ont annoncé qu'ils n'accepteraient pas les résultats et ont qualifié les élections de frauduleuses.

    Malgré la nature pacifique des manifestations, les forces de sécurité ont réprimé brutalement et arrêté arbitrairement les manifestants pour tenter d'empêcher la tenue de ces rassemblements pacifiques. Selon certaines sources, des personnes détenues auraient été victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, y compris des violences sexuelles et fondées sur le sexe. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Bélarus a indiqué qu'à ce jour, au moins 20 000 personnes avaient été détenues, et que certaines d'entre elles étaient encore derrière les barreaux. Des journalistes ont également été ciblés, détenus et battus ou ils ont perdu leur accréditation.

    Les autorités ont également intensifié leurs efforts en vue de détenir et de poursuivre en justice des figures politiques qui siègent au Conseil de coordination de l'opposition, qui compte sept membres, dont sa dirigeante, Svetlana Tikhanovskaya. À l'heure actuelle, toutes ces personnes, sauf une, sont en exil ou détenues au Bélarus.

    Alexandre Lukashenko continue de blâmer l'opposition, d'accuser l'Occident d'ingérence et de rejeter les appels en faveur de nouvelles élections présidentielles. Des travailleurs des usines d'État, des entreprises privées et des étudiants ont entamé un mouvement de grève après que M. Lukashenko ait refusé de démissionner avant la date butoir du 25 octobre, comme le réclamait Mme Tikhanovskaya. Le 29 octobre, M. Lukashenko a procédé à un remaniement parmi les hauts responsables de la sécurité, y compris le ministre de l'Intérieur, et a désigné d'autres personnes comme aides présidentielles dans les régions particulièrement touchées par les manifestations et les activités d'opposition.

    Depuis le début de la crise, le Canada a activement réagi aux événements qui se déroulent au Bélarus. Notre pays a toujours plaidé pour le respect des droits de la personne et il a clairement fait savoir au gouvernement biélorusse que ses actions étaient inacceptables. Nous agissons en étroite coordination avec des partenaires partageant nos valeurs, notamment l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ensemble, nous avons déclaré que M. Lukashenko n'avait pas la légitimité voulue pour diriger le Bélarus et nous avons conjugué nos efforts pour appuyer les aspirations démocratiques du peuple biélorusse.

    À ce jour, le Canada a fait 10 déclarations, notamment par l'intermédiaire du groupe de direction de la Coalition pour la liberté des médias, un groupe dirigé conjointement par le Canada et le Royaume-Uni. De plus, en coopération avec plus de 30 pays partenaires, le Canada a dirigé la rédaction d'une déclaration commune contre les interruptions d'Internet.

    Le Canada poursuit le dialogue avec ses partenaires afin de trouver une solution pacifique à l'impasse politique au Bélarus. Le ministre Champagne a coordonné ses démarches avec celles de ses homologues, en plus de s'entretenir avec Mme Tikhanovskaya. Il a aussi parlé au ministre biélorusse des Affaires étrangères, M. Makei. Le Canada continue de plaider pour une médiation par l'entremise de l'OSCE, sous la présidence actuelle de l'Albanie et, ultérieurement, de la Suède.

    De plus, à l'OSCE, notre pays a plaidé pour que l'on invoque le Mécanisme de Moscou, déclenché par 16 États participants, qui a permis de lancer une mission d'enquête sur les allégations de violation des droits de la personne au Bélarus. Le rapport d'enquête et ses recommandations ont maintenant été rendus publics.

    La visite récente du ministre Champagne en Lituanie, le 16 octobre, a permis de solidifier les liens avec les ministres des Affaires étrangères des pays baltes, afin de soutenir le peuple biélorusse. Ensemble, les ministres se sont engagés à travailler avec des partenaires internationaux pour que les responsables des violences et des atteintes à la démocratie au Bélarus répondent de leurs actes. Le ministre Champagne a également rencontré Mme Tikhanovskaya en personne en Lituanie.

    Le 23 septembre, le Canada a annoncé un financement de 600 000 $ pour appuyer la société civile au Bélarus, en particulier les médias indépendants et les femmes. Nos représentants sont en discussion avec des partenaires de programmes potentiels sur la manière dont l'aide du Canada peut favoriser une gouvernance démocratique du pays et soutenir le travail des instances pour la démocratie.

    Le 29 septembre, le Canada et le Royaume-Uni ont été les premiers pays à imposer des sanctions contre Alexander Lukashenko, après sa cérémonie d'investiture secrète. Au total, le Canada impose des sanctions à 42 représentants biélorusses en vertu de la Loi sur des mesures économiques spéciales pour des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne. Ces mesures ont été prises en étroite coordination avec l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car comme vous le savez peut-être, les lignes téléphoniques ne fonctionnent pas pour le personnel.

    Madame Sahota, je vous remercie beaucoup d'avoir signalé ce problème. Nous demanderons à la greffière et à l'équipe des TI de s'en occuper.

    Je ne sais pas si nous devrions suspendre la séance ou si nous devrions simplement poursuivre la réunion en espérant que ce problème sera réglé d'une minute à l'autre.

    Vous pouvez probablement poursuivre la réunion.

    D'accord. Je vous remercie.

    C'est seulement qu'il y a un retard sur ParlVu, et tout sera correct lorsque ce problème sera réglé.

    Je vous remercie beaucoup, madame Sahota et madame la greffière.

    Monsieur Sproule, veuillez poursuivre votre déclaration.

    L'imposition de ces sanctions témoigne de l'importance que le Canada accorde aux droits de la personne et à la démocratie au Bélarus, ainsi qu'à la dignité de ses citoyens. Cette action concertée avec nos partenaires est un moyen de rappeler que la communauté internationale ne tolérera pas les violences ni les atteintes à la démocratie. En représailles, le Bélarus a annoncé qu'il imposerait des sanctions contre les représentants de l'Union européenne, du Royaume-Uni et du Canada, mais n'a pas encore donné de détails à ce sujet.

    En terminant, le Canada continuera à suivre l'évolution de la situation au Bélarus et à coopérer de manière constructive avec ses partenaires, afin de trouver une solution pacifique à la crise qui sévit dans ce pays. Le Canada tient à réaffirmer sa solidarité avec le peuple biélorusse et il entend poursuivre ses efforts diplomatiques pour engendrer des changements positifs.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Sproule. Nous sommes heureux de vous revoir et nous vous souhaitons la bienvenue.

    Madame Grant, nous vous souhaitons également la bienvenue. D'après ce que je comprends, vous formulerez vos commentaires en répondant aux questions des membres du Comité. Si vous souhaitez formuler des commentaires maintenant, je serai heureux de vous donner la parole. Sinon, à votre discrétion, veuillez formuler vos commentaires en répondant à la prochaine série de questions.

    Je vous remercie. Oui, je serai en mesure de répondre aux questions avec M. Sproule, mais je ne ferai pas de déclaration distincte.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est d'abord à M. Chong. Il a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur, pour votre déclaration.

    Ma première question porte sur Mme Tikhanovskaya. Comme vous l'avez dit, et comme il a été rapporté publiquement, le ministre des Affaires étrangères l'a rencontrée en Lituanie.

    J'aimerais savoir comment le gouvernement du Canada perçoit son rôle à l'avenir, et quel statut il va lui accorder.

    Mme Tikhanovskaya a été très active à titre de dirigeante du mouvement de la société civile s'opposant aux élections frauduleuses organisées par le gouvernement.

    Comme vous le savez peut-être, son mari a été arrêté avant les élections et elle l'a remplacé. Elle travaille de près avec le comité de coordination, un groupe de dirigeants de divers secteurs de la société, afin de livrer une opposition concertée et coordonnée aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre des élections ainsi qu'à la répression qui sévit depuis ces élections.

    Lui accordez-vous un statut formel dans le contexte actuel, ou tout simplement une reconnaissance à titre de candidate dans les élections précédentes?

    Nous reconnaissons qu'elle a été acceptée par la société civile bélarusse et de nombreux dirigeants du mouvement d'opposition dans son rôle de leader. Elle a communiqué de façon très efficace avec la diaspora dans divers pays. Elle a agi à titre de leader sur le terrain et a communiqué avec des dirigeants d'autres pays qui partagent les mêmes valeurs, avec lesquels nous travaillons prudemment.

    Merci.

    Monsieur Sproule, vous avez indiqué dans votre déclaration que la décision visant à renouer les rapports diplomatiques donnait des résultats positifs. Êtes-vous toujours du même avis à la lumière des événements des deux ou trois derniers mois?

    Pendant les élections de 2015, nous avons observé de nombreux événements positifs qui ont mené à la levée des sanctions. Des prisonniers politiques ont été libérés. Il y a eu moins de répression lors des élections. La presse et les journalistes ont joui d'une liberté accrue. De plus, le Bélarus a été l'hôte du processus de Minsk visant l'Ukraine. Ces développements positifs ont permis la levée des sanctions.

    Cependant, vous avez tout à fait raison. Depuis, il y a eu un recul, notamment pendant les élections et la période qui les a précédées, ce qui a obligé le Canada à imposer de nouveau des sanctions prévues par ses lois.

    Merci pour cette réponse.

    Lorsque le gouvernement a levé les sanctions en 2016, il a indiqué dans une déclaration que cette mesure se faisait en coordination avec des mesures semblables de la part des États-Unis et de nos alliés européens. Quelles mesures ces pays ont-ils prises à l'époque qui correspondait à la levée de nos sanctions?

    Ces pays ont levé certaines restrictions en matière de déplacement ainsi que des sanctions économiques visant certaines personnes. Dans le cas des États-Unis, seulement certaines sanctions ont été levées, mais dans l'ensemble, nos mesures correspondaient de près à celles de nos alliés ayant des valeurs semblables.

    Merci.

    À votre connaissance, les États-Unis ont-ils levé les sanctions en 2016 ou ont-ils tout simplement assoupli les restrictions visant les déplacements?

    Les États-Unis ont levé certaines sanctions, mais pas toutes, comme je l'ai indiqué. À titre d'exemple, M. Loukachenko est toujours sur leur liste d'interdiction de vol, tout comme son fils et certains fonctionnaires.

    Merci.

    Savez-vous quelles sont les menaces dirigées contre Mme Tikhanovskaya alors qu'elle se réfugie en Lituanie? Sa sécurité personnelle est-elle menacée là-bas?

    Elle s'est effectivement réfugiée en Lituanie en raison des menaces dirigées contre elle lorsqu'elle était au Bélarus. Il y a certainement des préoccupations à ce sujet, mais je sais que les représentants lituaniens lui offrent des services de sécurité. On veille sur sa personne et on veut la protéger.

    Puis-je vous poser une dernière petite question? Lorsqu'il a annoncé les sanctions au cours des derniers mois, pourquoi le gouvernement a-t-il imposé ses sanctions au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, plutôt que de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus?

    C'est parce que nous nous sommes aperçus que la situation correspondait exactement aux critères de la Loi sur les mesures économiques spéciales. En d'autres termes, il y avait des violations graves et systématiques des droits de la personne commises par le régime Loukachenko, ainsi que par ses représentants et les auteurs des mesures répressives.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong, c'est pile-poil la fin de votre temps de parole.

    Monsieur Sproule, merci.

    Au tour maintenant de Mme Fry, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup pour cette excellente déclaration.

    Je vais continuer dans le même ordre d'idée. À l'époque où nous avons levé les sanctions, seulement 16 autres pays membres de l'OSCE ont été d'accord pour faire de même. Y en a-t-il eu d'autres après?

    Lorsque nous avons levé les sanctions en 2016... ?

    Oui.

    Pour la plupart, c'était les principaux pays qui avaient imposé des sanctions en 2006.

    Comme vous le savez bien, même malgré l'Accord d'Helsinki, les violations sont légion.

    Le Canada est membre de l'OSCE. Je me demande ce que l'OSCE entend faire du fait que le BIDDH, qui a comme mission, comme vous le savez, d'observer les élections dans la région, n'a pas pu surveiller les élections en question. L'année dernière, le BIDDH avait fait 32 recommandations pour des élections libres et justes, comme interdire la torture des prisonniers politiques et permettre aux membres d'autres partis de présenter leur candidature sans crainte de discrimination ou de représailles. Aucune recommandation n'a été suivie, et on a interdit la participation du BIDDH.

    Quelles mesures pensez-vous que l'OSCE pourrait prendre, un organisme qui travaille en consensus et qui, par conséquent, ne peut rien faire, quelles que soient les circonstances... Vous me pardonnerez mon cynisme. Y a-t-il quelque chose que l'OSCE peut faire en tant qu'organisme? Le Bélarus en est membre. Le Bélarus a signé tous les accords, et n'en respecte aucun.

    Que pensez-vous que l'OSCE peut vraiment faire, outre les sanctions économiques, les restrictions à la frontière, et ainsi de suite? Il y a eu des instances de viol et de torture. Des violences sexuelles ont lieu. L'intimidation est totale.

    J'aimerais signaler au Comité que les gens qui organisent la plupart des manifestations dans les rues, jour après jour, sont surtout des femmes, et ces femmes se font intimider par des menaces de viol et de violence sexuelle. Que peut faire l'OSCE en tant qu'organisme?

    Sinon, l'OSCE est vraiment impuissante.

    Jusqu'à maintenant, l'OSCE a surtout concentré ses efforts sur deux projets. Le premier, l'offre de services de médiation par l'entremise de ses coprésidents. Le coprésident est l'Albanie, en ce moment, qui sera remplacée par la Suède.

    Oui.

    Malheureusement, quoi qu'il fallût peut-être s'y attendre, le régime Loukachenko a rejeté cette offre. Cependant, il a aussi nommé un rapporteur qui doit mener une étude de la situation là-bas. Le rapporteur, qui n'a pas pu se rendre au Bélarus, a publié hier un rapport qui contient de nombreuses recommandations sur ce qu'il faut faire.

    Parmi ces recommandations, le Canada en a déjà retenu certaines, dont, par exemple, le fait de ne pas reconnaître la validité des élections, de les déclarer frauduleuses et d'exiger de nouvelles élections. L'OSCE a également suggéré d'autres mesures à ses États membres, et nous sommes en train de les étudier.

    L'une des mesures qui ont été proposées consiste également à libérer des prisonniers politiques et à mettre fin à l'intimidation des journalistes et à leur arrestation. Qu'a fait M. Loukachenko, le cas échéant, pour répondre à ces deux questions, des questions et des décisions qui ont été formulées très clairement par l'OSCE? Qu'a-t-il dit qu'il ferait?

    Comment traite-t-on un pays qui refuse simplement d'obtempérer? Pouvez-vous l'expulser de l'OSCE? Je l'ignore.

    L'OSCE ne dispose pas de mécanismes d'application en tant que tels. Elle s'appuie sur les actions de ses États membres, et ceux-ci prennent le genre de mesures que le Canada prend, comme le fait d'imposer des sanctions, d'exercer des pressions économiques, de faire des annonces publiques, de travailler de concert avec d'autres intervenants afin d'attirer l'attention sur la situation et de rappeler au Bélarus ses obligations internationales en matière de droits de la personne.

    J'allais justement parler des violations des droits de la personne qui ont lieu en ce moment au Bélarus. Y a-t-il, à l'heure actuelle, des pays membres de l'OSCE qui ne donnent pas suite aux sanctions et aux recommandations de l'OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH)? Outre la Russie, quels autres pays soutiennent le Bélarus et n'appliquent pas les sanctions?

    Un certain nombre de pays n'ont pas adhéré aux sanctions. Les principaux pays et institutions qui ont imposé des sanctions au Bélarus sont l'Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et un autre pays. Les autres pays ne sont pas encore parvenus à ce stade.

     Nous espérons qu'ils suivront l'exemple du Canada et d'autres pays, et qu'ils nous emboîteront le pas en ce qui concerne l'élaboration de ces sanctions. Nous pensons qu'elles sont efficaces. Elles envoient un message politique retentissant, et elles ont une incidence réelle sur les personnes qui ont commis ces violations.

     Merci beaucoup.

    Merci, docteure Fry, merci, monsieur Sproule.

    Avant de donner la parole à M. Bergeron, je voudrais vous demander votre avis, chers collègues. On nous informe que nos collègues, les membres du personnel, ont encore du mal à se connecter à la diffusion en direct des délibérations de notre comité. Je m'en remets à vous en ce qui concerne la nécessité de suspendre la séance. On me dit que le problème ne peut pas être réglé rapidement.

    Faisons un rapide tour de table. Devrions-nous poursuivre la séance, compte tenu du temps que nous avons perdu à cause du vote, ou avons-nous le sentiment profond que nous voudrions avoir accès à notre personnel en temps réel?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je dirais qu'il a été suggéré dans le passé que nous n'autorisions notre personnel qu'à participer à la conférence téléphonique Zoom. Le problème ne me touche pas personnellement, étant donné que je suis présent dans la salle.

    Je ne pense pas que nous devrions suspendre la séance, mais ne pouvons-nous pas simplement donner aux membres du personnel la possibilité de se connecter, au moins temporairement, à la conférence téléphonique Zoom?

    Merci, monsieur Genuis.

    Nous allons poser la question à notre équipe des TI et à la greffière.

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas une pratique courante en ce moment, et nous nous employons à trouver des solutions pour sécuriser davantage la participation du personnel aux réunions.

    Je mentionnerai juste que nous avons eu des problèmes majeurs au cours de notre première réunion. Nous devrions donc mettre vraiment ces choses au clair.

    Je peux me passer de mon personnel aujourd'hui, mais j'espère que le problème sera réglé avant notre prochaine réunion.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir rapidement à ce sujet?

    Je tiens juste à dire qu'il me semble étrange que les membres du personnel puissent participer à des réunions à huis clos, mais ne puissent pas participer à des séances publiques. Il est certain que la sécurité des réunions à huis clos devrait être plus rigoureuse que celle des séances publiques.

    Je pense que cette question est importante. Je crois comprendre que des négociations à ce sujet sont en cours. Peut-être pourrions-nous tous communiquer avec nos whips respectifs et voir ce que nous pouvons faire pour rectifier la situation, afin que le personnel puisse participer correctement tant aux séances publiques qu'aux réunions à huis clos.

    Nous pourrions prendre cette mesure si nous le souhaitons.

    Je ne suis pas d'accord. J'espère que nous pourrons poursuivre nos travaux. Si les délais de transmission étaient épouvantables, la situation serait problématique.

    En ce qui concerne la présente réunion, je pense que nous devrions continuer de délibérer et essayer d'en venir à bout.

    J'hésite toujours à donner mon point de vue sur un sujet technique, car je ne suis pas sûr des faits. Je dirais que nous savons que la Chambre s'emploie en toute bonne foi à résoudre ce problème. Si nous pouvions leur accorder un peu le bénéfice du doute, nous devrions simplement continuer à aller de l'avant aujourd'hui. Avec un peu de chance, la situation sera réglée dans les jours ou les semaines à venir.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, il semble y avoir consensus. Sur ce, nous allons poursuivre nos travaux.

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être des nôtres encore une fois cette semaine. J'espère que nous réussirons à aller plus en profondeur que nous l'avons fait la dernière fois.

    L'une des choses qui mystifient un peu tout le monde, ce sont les motivations de la Russie dans ce conflit. Nous savons qu'il n'y a pas d'atomes crochus entre M. Loukachenko et M. Poutine. Au cours des premiers instants, les premiers jours du soulèvement populaire en Biélorussie, on a vu que la Russie hésitait entre prendre le parti de M. Loukachenko ou s'opposer à lui.

    M. Loukachenko s'est rendu à Moscou. Il y a eu un échange entre les deux hommes et, au terme de cette discussion, la Russie, semble-t-il, a pris le parti de la Biélorussie.

    Selon vous, stratégiquement ou tactiquement, qu'est-ce qui a amené la Russie à choisir de soutenir M. Loukachenko plutôt que de s'inscrire dans un processus comme celui que semblent vouloir suivre la plupart des pays de l'OSCE dans ce dossier?

    Je pense que la Russie est surtout très soucieuse de la sécurité à sa frontière. Elle a noué depuis longtemps des liens culturels, économiques et historiques avec le Bélarus, et elle tient à le maintenir dans sa sphère d'intérêt. En ce qui concerne le rôle que la Russie joue dans cette situation, nous sommes grandement guidés à cet égard par la société civile et les leaders de l'opposition. Comme l'a indiqué Mme Tikhanovskaya, elle espère sincèrement que la Russie jouera un rôle positif dans la promotion d'un dialogue. Elle a même proposé à la Russie de l'aider à offrir son assistance.

    Nous, les Canadiens, sommes très désireux que la Russie joue un rôle dans ce processus. Toutefois, nous ne nous entendons pas avec la Russie pour dire que M. Loukachenko devrait demeurer au pouvoir. Le président a perdu sa légitimité. La façon dont les élections ont été tenues et la répression qui a suivi ces élections l'ont privé de tout droit de rester au pouvoir. Nous avons un point de vue très différent de celui de la Russie en ce qui concerne son maintien au pouvoir, ainsi que le maintien en poste des autres membres de son régime.

    Je pense que Mme Tikhanovskaïa a bien raison de penser que toute résolution de ce conflit ne peut se passer de l'accord et de la participation de la Russie.

    Cela dit, s'il est vrai que la Russie a des préoccupations de nature sécuritaire à ses frontières et qu'il y a des liens de longue date avec la Biélorussie, la question qui se pose est la suivante: pourquoi la Russie a-t-elle choisi de soutenir M. Loukachenko plutôt que Mme Tikhanovskaïa, qui se montre fort disposée à collaborer avec la Russie? Pourquoi la Russie est-elle allée jusqu'à lancer un mandat d'arrêt contre Mme Tikhanovskaïa?

    Comment peut-on expliquer cette attitude de la part de la Russie, pour le moins difficile à comprendre, alors que ce pays aurait fort bien pu s'inscrire dans la foulée de l'ensemble de la communauté internationale et demander que M. Loukachenko quitte ses fonctions et que Mme Tikhanovskaïa puisse s'installer au pouvoir?

    C'est un cas très intéressant. En effet, Mme Tikhanovskaya a indiqué que les problèmes actuels ne sont pas des problèmes eurorusses; ce sont des problèmes internes qui doivent être résolus au niveau national parmi le peuple bélarusse.

    En ce qui concerne les motivations de la Russie, il est toujours difficile de déterminer ce qui motive M. Poutine et le gouvernement russe. Dans l'ensemble, ils voudraient juger de la meilleure façon de maintenir leur influence, et nous, en tant que pays, voudrions voir la Russie déployer ses efforts d'une façon positive en vue de concevoir une solution satisfaisante pour le peuple bélarusse, et non pour M. Loukachenko.

    À ce sujet, quels genres de contacts avez-vous avec la Russie et quelles sont les réponses que vous obtenez de sa part quant aux pressions que vous exercez afin d'inciter la Russie à installer Mme Tikhanovskaïa au pouvoir, à Minsk, au lieu d'y maintenir M. Loukachenko?

    Pourriez-vous répondre brièvement, monsieur Sproule?

    Jusqu'à présent, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires aux vues similaires en ce qui concerne cette crise, et nous devrons examiner la façon de faire participer la Russie au processus. Nous envisagerons sa participation, en fonction des circonstances et de leur évolution, et nous prendrons une décision à propos de la meilleure façon de procéder, en gardant à l'esprit, par-dessus tout, que nous sommes là pour appuyer les aspirations du peuple bélarusse, et certainement pas les aspirations de la Russie quant à ses relations et son influence permanente au Bélarus.

     Merci, monsieur Sproule.

    Pendant six minutes, M. Harris posera les dernières questions de la première série de questions.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Sproule, c'est une situation des plus intrigantes. Le gouvernement canadien a-t-il déterminé que des activités électorales ont été frauduleuses avant ou après le jour du scrutin au Bélarus?

    S'est-il passé quelque chose le jour où la décision a été prise, ou la décision découlait-elle d'activités antérieures? Est-ce le résultat du vote qui donne à penser que les élections ont dû être frauduleuses? Aucune explication n'a vraiment été donnée à ce sujet.

    Il y avait de fortes indications en ce sens qui ont soulevé de graves préoccupations pour le Canada et nos partenaires aux vues similaires. Nous nous demandions si ces élections pouvaient être libres et justes. En outre, nous n'avions pas sur le terrain d'observateurs de l'OSCE qui auraient pu nous le confirmer.

    Il y a eu ensuite les rapports que nous avons reçus sur le comportement des responsables gouvernementaux quant à savoir s'ils permettaient aux gens de voter librement et en toute justice, sans ressentir aucune forme de pression. Il y a eu aussi le résultat même de l'élection qui allait tout à fait à l'encontre des prévisions de tout le monde étant donné le soutien obtenu par les leaders de l'opposition, puis la répression immédiate des médias qui ont été bâillonnés. Tous ces éléments considérés dans leur ensemble nous mènent à la seule conclusion possible: le processus électoral était frauduleux.

    Il va de soi que les événements survenus après coup sont typiques d'un État répressif. Il ne fait aucun doute que de tels agissements sont outrageux et doivent être vivement désapprouvés. Il apparaît curieux qu'il n'y ait eu avant cela aucune dénonciation publique du comportement des responsables biélorusses.

    En juillet, 33 mercenaires russes ont été arrêtés par les autorités du Bélarus qui ont accusé la Russie de vouloir ainsi déstabiliser le processus électoral. Comment avez-vous interprété cette situation? Comment l'expliquez-vous maintenant?

    M. Lukashenko s'est sans doute retrouvé dans une situation très inconfortable, car, après avoir critiqué les agissements de la Russie envers son gouvernement avec autant de véhémence en formulant de telles accusations, il a dû se tourner à nouveau vers M. Poutine pour obtenir son soutien afin de demeurer au pouvoir à la suite des élections.

    Cette attitude envers la Russie semble un peu étrange vu l'accord d'union d'États intervenu entre les deux pays en 1999, accord que l'on a assimilé à une annexion en douceur du Bélarus par la Russie. Si l'on avait mené à terme cette initiative, on se serait retrouvé, selon les informations qui nous ont été transmises, avec deux pays partageant un même parlement ainsi qu'une monnaie, une défense et des politiques étrangères communes. J'ai l'impression que cela fait partie du plan de la Russie.

    Dans quelle mesure peut-on être assurés que la Russie a modifié ce plan ou ne souhaite plus exercer ce genre d'influence sur le Bélarus, peu importe qui est au pouvoir?

    Depuis 1999, M. Lukashenko s'est efforcé de se distancier dans toute la mesure du possible d'un contrôle semblable. Quant aux motivations de la Russie concernant le Bélarus, il est très difficile pour nous d'en juger autrement que pour constater que les agissements de Poutine depuis l'élection ont montré qu'il est tout à fait déterminé à maintenir une relation très étroite avec les autorités biélorusses, quelles qu'elles soient.

    Ce serait Lukashenko ou Tikhanovskaya. Est-ce que M. Poutine serait tout aussi enclin à vouloir établir une relation étroite avec cette dernière si elle était au pouvoir?

    Il y aurait tout lieu d'en douter étant donné le soutien de Poutine pour Lukashenko et le fait que Mme Tikhanovskaya s'oppose à ce dernier. Jusqu'à maintenant, il s'est rangé du côté du régime de Lukashenko.

    Qu'est-ce qui pourrait nous amener à croire M. Poutine, ou la Russie elle-même, capable de contribuer à faire en sorte que la société civile biélorusse puisse exercer une forme quelconque de contrôle sur son propre avenir?

    Il est fort possible que l'opposition et la société civile sortent gagnantes de leur affrontement avec Lukashenko et ses mesures de répression. Pour sa part, le Canada aimerait voir toutes ces questions se régler par la voie démocratique avec la tenue d'élections libres et justes. Si une telle tendance semble vouloir se dessiner à long terme, il est fort possible que la Russie revoie sa position quant au soutien à M. Lukashenko.

    J'ai l'impression que l'on rêve en couleurs.

    J'ai une dernière question concernant la situation actuelle.

    Est-ce que les sanctions imposées produisent de véritables résultats ou s'agit-il simplement de gestes symboliques? Est-ce que les individus visés ont des liens économiques avec le Canada et encourent ainsi des risques à la suite de ces sanctions?

    Nous espérons que c'est le cas pour certains d'entre eux, mais il importe surtout en fait que ces sanctions soient imposées de façon solidaire avec les pays partageant nos points de vue. Si l'on considère les gouvernements qui ont imposé des sanctions jusqu'à maintenant — le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Union européenne et ses États membres —, on constate bien sûr que ces sanctions s'appliquent à une région plus vaste comptant des pays qui intéressent les voyageurs, les investisseurs et les gens d'affaires. Les individus visés par les sanctions seront ainsi affectés personnellement.

    Merci beaucoup, monsieur Harris et monsieur Sproule.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de questions.

    Je rappelle à mes collègues ainsi qu'aux témoins qu'il ne faut pas perdre de vue qu'il y aura deux tranches de deux minutes et demie seulement à l'intérieur de ce tour.

    Le premier intervenant aura droit à cinq minutes, et c'est M. Genuis.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sproule, mon collègue, M. Chong, vous a demandé pourquoi on a eu recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales, plutôt qu'à la Loi Magnitsky, et vous avez répondu que l'on satisfaisait de toute évidence aux critères à remplir pour l'application de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

    J'aimerais simplement approfondir un peu la question. Faut-il en conclure que les conditions nécessaires au déclenchement des sanctions prévues dans la Loi Magnitsky n'étaient pas présentes? Est-ce que les critères sont différents pour ces mécanismes de sanction qui ne sont pas les mêmes? Quelles sont les répercussions pratiques du choix d'un mécanisme plutôt qu'un autre?

    Peut-être que ma collègue, Mme Grant, pourrait vous répondre mieux que moi à ce sujet, car elle s'intéresse de plus près à ces dossiers.

    Certainement. Merci.

    En l'espèce, les sanctions prévues dans la Loi sur les mesures économiques spéciales sont imposées à l'égard des agissements d'un État étranger. C'est la solution qui convient, car ce sont des gestes posés par un État étranger qui sont à l'origine des violations des droits de la personne dont se sont rendues coupables les autorités biélorusses à l'égard de leur propre population. Pour sa part, la Loi Magnitsky vise davantage les comportements individuels. Dans les circonstances, le recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales est donc tout à fait approprié. Pour que cette loi puisse être appliquée, il faut qu'il y ait des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne par un pays étranger — soit l'administration biélorusse, en l'occurrence. Je pense que c'est ce qui explique le recours aux mécanismes prévus dans la Loi sur les mesures économiques spéciales.

    Merci.

    Si j'ai bien compris, étant donné que la Loi sur les mesures économiques spéciales ne prévoit pas de sanctions contre des individus, il serait toujours possible pour ceux qui occupent des postes de direction au sein du gouvernement biélorusse de voyager, de transférer des fonds ou de posséder des actifs dans d'autres pays.

    Oui.

    Je suis désolée, mais je vous ai peut-être induit en erreur. Les sanctions prévues dans la Loi sur les mesures économiques spéciales ciblent bel et bien des individus dans ce cas-ci. Il y a donc 42 personnes qui seront visées par des sanctions en vertu de cette loi pour le Bélarus. Les individus en question seront ainsi interdits d'entrée au Canada, ne pourront pas faire de transactions avec des Canadiens et verront leurs actifs au Canada, le cas échéant, être gelés. Ce sont donc les conséquences pour ce groupe d'individus. Reste quand même que la Loi sur les mesures économiques spéciales a pu être invoquée en raison de violations des droits de la personne que nous estimons être le fait d'un État étranger, soit le Bélarus et son administration. C'est ce qui distingue cette loi.

    Si je vous comprends bien, l'élément déclencheur est différent, mais les effets sur les individus sont les mêmes. Je présume qu'il ne servirait à rien d'imposer les sanctions prévues dans la Loi Magnitsky étant donné que les répercussions sur les individus touchés sont équivalentes. Est-ce bien cela?

    C'est effectivement mon interprétation. Je dois préciser que je ne suis pas une experte en matière de sanctions, mais c'est bien ce que je comprends.

    J'ai une autre question.

    Je trouve intéressant de constater que le gouvernement chinois s'est empressé de soutenir le président en poste. Il convient donc de s'interroger sur la différence entre les positions de la Russie et de la Chine. Avez-vous une idée des visées stratégiques de la Chine? Se distinguent-elles de celles de la Russie? Quels sont les objectifs du gouvernement chinois au Bélarus? Que pourrait-on en conclure quant aux liens entre les politiques étrangères chinoises et russes?

    Les deux pays ont des approches légèrement différentes. Il n'est pas rare que la Chine appuie des régimes autoritaires, et c'est ce qu'elle a fait de façon très nette dans le cas qui nous intéresse. J'estime que la position de la Russie doit être un peu plus nuancée. Elle partage une frontière avec le Bélarus, un État qui faisait auparavant partie de sa sphère d'influence — à l'époque de l'empire soviétique — et leurs liens sont plus étroits, davantage essentiels...

    Permettez-moi de profiter du peu de temps qu'il me reste pour vous poser rapidement une question de suivi.

    Quelles sont les conséquences pour la Russie de cette prise de position du gouvernement chinois dans un pays voisin?

    Je ne saurais vous dire ce que cela peut signifier pour la Russie. D'une façon générale, je pense que cela indique que la Chine se voit comme une puissance mondiale prête à intervenir au besoin n'importe où dans le monde, et pas seulement dans sa région, pour défendre ses intérêts.

    Merci, monsieur Genuis.

    Monsieur Sproule, c'est exactement le temps que nous avions.

    Nous passons maintenant à M. Fonseca qui a lui aussi droit à cinq minutes.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sproule, je veux vous parler également de la Russie. Selon certaines informations dont j'ai pu prendre connaissance, il y aurait une présence militaire russe semi-permanente au Bélarus. Êtes-vous au courant de cela?

    Encore là, je vais demander à Mme Grant de bien vouloir vous répondre.

    Non, je n'ai aucun détail quant à une possible présence militaire semi-permanente de la Russie. Je sais que l'établissement d'une base militaire au Bélarus est un point de discorde entre les deux pays depuis plusieurs années. Alexander Lukashenko a commenté publiquement la situation en indiquant que les Russes n'étaient pas les bienvenus. Au début septembre, nous avons pu observer un rassemblement de la garde nationale et des forces de l'ordre de la Russie près de la frontière avec le Bélarus. Ces forces ont été retirées à l'issue de la rencontre entre les présidents Poutine et Lukashenko le 14 septembre. Les troupes en question n'étaient toutefois pas entrées sur le territoire du Bélarus. C'est l'information que j'ai à ce sujet.

    Dans le même ordre d'idées, quels sont les risques que la Russie intervienne ou puisse intervenir directement au Bélarus?

    Je vous dirais qu'il est difficile d'évaluer les risques d'une telle intervention de la part de la Russie. Nous ne voulons bien sûr pas que la Russie s'ingère dans les affaires internes du Bélarus. Comme M. Sproule l'indiquait, la Russie accorde une grande importance à la stabilité à ses frontières. Les mêmes inquiétudes se sont manifestées avec d'autres pays auparavant. Elle va rechercher la stabilité politique. Pour l'instant, les Russes ont publiquement reconnu la souveraineté du Bélarus et n'ont fait aucune déclaration laissant présager une éventuelle invasion de leur part. Il faudra donc suivre la situation de près. Je répète qu'il est difficile d'évaluer les risques semblables. Les Russes veulent la stabilité à leurs frontières, et toute détérioration importante à ce chapitre pourrait entraîner...

    Merci.

    Nous avons vu de nombreux citoyens vulnérables descendre dans la rue pour participer à ces manifestations. Nous avons vu des femmes, des personnes handicapées, des travailleurs d'usine et des universitaires. Les protestations rallient ainsi un large éventail d'individus. On les compte par centaines de milliers, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Je veux aussi vous parler de tous ces athlètes — olympiens, champions du monde, vedettes du tennis, etc. — qui se joignent aux protestations.

    Pour ce qui est de notre politique étrangère, il y a une requête qui m'a été adressée par l'Alliance biélorusse du Canada et M. Mitt Korot. On voudrait que le Canada envisage la possibilité d'offrir un statut de réfugié, et de résident permanent, aux individus victimes de persécution qui pourraient ainsi être parrainés s'ils envisagent de s'installer chez nous.

    Il faudra que chaque dossier soit évalué individuellement pour déterminer si l'individu en question satisfait aux critères pour obtenir le statut de réfugié. Il est difficile de se prononcer d'une manière générale. On peut toujours discuter de la situation difficile que vivent les Biélorusses dans leur pays, mais il faudra déterminer pour chacun d'eux — les athlètes, comme les autres — si les critères établis sont bel et bien remplis.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous me dire quel est le degré de dépendance du Bélarus par rapport à la Russie du point de vue économique et militaire? Est-ce que le Bélarus peut obtenir du soutien ailleurs dans le monde? On a parlé de la Chine, mais y a-t-il d'autres pays qui appuient le Bélarus?

    Depuis la crise...?

    Depuis la crise.

    Il y a de nombreux pays qui n'ont pas exprimé leur soutien et qui se sont employés activement à contrer les visées de ce régime, comme le Canada et ses partenaires aux vues similaires l'ont fait. Il n'y a pas eu beaucoup de soutien qui se soit manifesté de façon active. Il est difficile de voir quels gouvernements pourraient vouloir appuyer ce que plusieurs voient comme une tentative vouée à l'échec de la part de M. Lukashenko qui persiste à réprimer sa propre population.

    Essayons de voir ce que l'avenir nous réserve. Alors que les manifestations continuent de prendre de l'ampleur, quelle pourrait être selon vous l'issue de ce conflit?

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur Sproule.

    Je pense que tout indique que les manifestations ne vont pas s'arrêter de si tôt, comme le souhaiterait M. Lukashenko, et que ses efforts de répression n'ont pour l'instant pas produit les résultats escomptés. Il faudra qu'il consente à une forme quelconque de compromis, et nous préconisons la tenue d'un nouveau processus électoral qui permettra de prendre un nouveau départ avec un régime respectueux des droits de la personne.

    Merci beaucoup, monsieur Fonseca et monsieur Sproule.

     La prochaine série de questions sera posée par M. Bergeron.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je poserai donc mes questions en rafale.

    Le gouvernement canadien s'est-il coordonné avec les autres pays du monde occidental, quant aux sanctions à appliquer aux dirigeants biélorusses?

     Il semble y avoir des preuves crédibles démontrant que des manifestants pacifiques ont fait l'objet de torture. Il semble que, la semaine dernière, le gouvernement canadien n'avait pas de preuve de la présence de mercenaires syriens au Haut-Karabakh.

     Cette fois-ci, le gouvernement canadien a-t-il des preuves qu'il y a bel et bien pratique de la torture par le gouvernement de la Biélorussie?

    Je vais essayer de répondre à vos questions dans l'ordre. Je vous dirais tout d'abord que nous avons effectivement cherché à assurer une coordination très étroite de nos sanctions. Comme vous le savez, le Canada a imposé sa première série de sanctions en coordination avec le Royaume-Uni. Cela s'est fait le même jour, et l'Union européenne a suivi peu de temps après.

    La seconde série de sanctions a été gérée en étroite coordination avec d'autres pays. Nos sanctions ont été imposées le même jour ou presque que celles en provenance de l'Union européenne. On peut donc dire qu'il y a eu coordination très étroite, car c'est ainsi que l'on peut optimiser l'efficacité de telles sanctions.

    Nous savons de source sûre qu'il y aurait eu effectivement répression, sous forme notamment de mauvais traitements et de violence sexuelle à l'encontre de détenus. Cette situation est vraiment préoccupante, ce qui a mené à bon nombre des mesures prises par le Canada en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales à l'encontre d'individus à l'origine de ces violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.

    Monsieur Bergeron, il vous reste 30 secondes pour poser une brève question et obtenir une courte réponse.

    Cela serait faire injure à notre témoin que de lui demander de répondre à une question dans un si court délai.

    Je veux simplement profiter de l'occasion pour le remercier encore une fois.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Merci beaucoup, monsieur Sproule.

    Notre prochain intervenant aura droit lui aussi à deux minutes et demie. À vous la parole, monsieur Harris.

    Je n'ai pas bien entendu, monsieur le président, mais je crois que vous m'avez donné la parole. Merci.

    Monsieur Sproule, le Canada a annoncé un financement de 600 000 $ pour la société civile au Bélarus. Pouvez-vous m'indiquer si une telle mesure est courante ou plutôt inhabituelle? Y a-t-il d'autres mesures prévues pour venir en aide à la société civile biélorusse afin d'améliorer les choses, notamment peut-être au chapitre des communications?

    Je vais demander à Mme Grant si elle peut vous répondre à ce sujet, car elle a contribué directement aux efforts déployés en ce sens.

    Merci.

    Il est vrai que nous nous employons activement, surtout par les temps qui courent, à déterminer quels programmes nous allons mettre en oeuvre pour appuyer la société civile au Bélarus. Nous avons annoncé une aide financière de 600 000 $ qui mettra principalement l'accent sur les médias indépendants et le leadership des femmes. Nous sommes justement en train d'élaborer des projets pour l'utilisation de ces sommes.

    Nous mettons également les bouchées doubles pour évaluer les possibilités de mise en oeuvre de programmes additionnels dans le contexte de la société civile et de la démocratie, en considérant entre autres les questions de gouvernance. J'estime que c'est une façon de faire tout à fait appropriée et habituelle dans une situation semblable où nos efforts visent d'abord et avant tout à appuyer les aspirations démocratiques du peuple biélorusse.

    Merci.

    Compte tenu de tout ce qui se passe, particulièrement des violations des droits de la personne et des allégations de torture, l'ONU intervient-elle d'une quelconque façon, dépêche-t-elle des observateurs en matière de droits de l'homme sur le terrain? Prévoit-elle se pencher sur la question pour déterminer s’il y a lieu d'intervenir?

    Monsieur Sproule, vous êtes le plus susceptible de pouvoir me répondre, je crois.

    Oui. L'ONU a déjà débattu de la situation. Je pense que le secrétaire général a fait des déclarations à cet égard. Vous savez aussi sûrement que le Comité des droits de l'homme de l'ONU, auquel le Canada participe activement, s'est récemment penché sur le respect des droits de la personne au Bélarus sous le règne de l'UCP.

    L'Organisation des Nations unies est très active sur cette question. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle continue de l'être si la situation perdure.

    À quel genre de mesure pouvons-nous nous attendre?

    Vous n'avez de temps que pour une brève réponse, s'il vous plaît, monsieur Sproule.

    L'ONU sera handicapée par le rôle que la Russie joue au Conseil de sécurité, elle lui mettra des bâtons dans les roues pour empêcher ce genre de mesure. Il y a toutefois toutes sortes d'autres mécanismes à la disposition des Nations unies en dehors des résolutions du Conseil de sécurité.

    Merci infiniment.

    Le prochain intervenant sera M. Morantz, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sproule, j'aimerais vous parler un peu du communiqué de presse de mai 2016 visant à lever les sanctions imposées au Bélarus. À l'époque, le Bélarus a été retiré de la liste des pays visés. Vous nous en avez expliqué les raisons. Était-ce à la demande du gouvernement biélorusse?

    Je suis certain que le gouvernement biélorusse souhaitait que ces sanctions soient levées. Il est certain que nous discutons du pourquoi de ces sanctions avec les dirigeants du gouvernement biélorusse. Nous leur expliquons l'importance de prendre certaines mesures pour que leur pays soit retiré de cette liste.

    Après le retrait du Bélarus de cette liste, le communiqué de presse fait état de la reprise des exportations de biens et de technologies en vertu des permis émis normalement. Y a-t-il des biens et des technologies qui ont été exportés vers le Bélarus depuis que le pays a été retiré de cette liste?

    Si vouz pensez aux biens et technologies faisant partie du groupe 2 de la liste d'exportation contrôlée du Canada, selon notre évaluation — et je devrai vous préciser ultérieurement jusqu'à quand nous sommes remontés —, aucune demande de permis n'a été présentée ou acceptée.

    Il me semble assez curieux qu'ils aient voulu être retirés de cette liste pour avoir accès à ce genre d'exportations, puis qu'ils ne reçoivent absolument rien.

    Si vous pouvez vérifier et nous dire s'il n'y en a vraiment eu aucune, je serais curieux de savoir quel type de biens ont été exportés depuis le retrait du pays de cette liste.

    Voulez-vous savoir ce qui a été exporté du Canada vers le Bélarus en général ou s'il y a eu des exportations d'armes?

    Je me demande s'il y a eu des exportations d'armes depuis que le Bélarus a été retiré de la liste des pays visés.

    Je sais qu'en ce moment, il n'y a aucun permis d'exportation de ce type en vigueur et qu'aucun n'a été accordé au Bélarus pour le genre de produits figurant dans cette liste.

    Depuis 2016...?

    Nous devrons revérifier pour être certains de bien vous répondre.

    Très bien. Ce serait bien d'avoir l'information. Ferez-vous parvenir votre réponse à la greffière du Comité?

    Oui.

    Excellent.

    Il est écrit dans le communiqué de presse: « Dans l’avenir, le Canada continuera de suivre l’évolution de la situation au Bélarus et entretiendra un dialogue avec le gouvernement du Bélarus afin de faire progresser les droits de la personne, les normes démocratiques et le respect des droits de la société civile. » Par simple curiosité, comme c'est écrit dans le communiqué de presse, quelle mesure le gouvernement du Canada a-t-il prise exactement avec le Bélarus pour atteindre ces objectifs?

    Je me permets de vous rappeler notre discussion de la dernière séance. L'information que nous pouvons vous donner sur la situation depuis 2016, s'il y en a, ne peut pas être précise pour des raisons de confidentialité, mais nous pouvons vous fournir des statistiques générales qui pourraient probablement vous intéresser.

    Pour ce qui est de notre engagement auprès de ce gouvernement, notre ministère a rétabli la communication avec le ministère biélorusse, et nous avons eu diverses discussions. Il y a déjà un certain temps qu'il n'y avait pas eu de telles discussions. Nous avons aussi travaillé plus activement avec la société civile et avons intensifié les activités de notre ambassade à Varsovie, qui est l'ambassade désignée pour le Bélarus.

    Par simple curiosité, concernant les sanctions imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, pourquoi le Bélarus n'a-t-il pas été réinscrit à la liste des pays visés? Vous avez utilisé les sanctions prévues dans cette loi, mais pourquoi ne pas avoir réinscrit le pays à la liste des pays visés, compte tenu de ce qui s'est passé?

    Dans les circonstances, il nous semblait primordial d'agir rapidement pour envoyer un message très fort. La Loi sur les mesures économiques spéciales semblait un très bon outil pour cela, parce que comme je l'ai dit, le Bélarus répondait aux critères et nous avons pu imposer ces sanctions très vite.

    Avez-vous envisagé la chose?

    En ce qui concerne la liste des pays visés, la ligne est toujours mince, compte tenu de la nature très vaste des sanctions. Pour que les sanctions que nous imposons touchent vraiment les responsables des infractions, sans nuire à la population générale, il faut agir avec beaucoup de doigté, au bon moment, trouver le fragile équilibre.

    Avez-vous envisagé la chose, toutefois?

    Nous examinons toutes nos options, tous les outils possibles.

    Merci infiniment, monsieur Morantz. Je vous remercie, monsieur Sproule.

    C'est Mme Dabrusin qui vous posera la dernière série de questions. Vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Allez-y, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir un peu à une question de M. Harris. Il parlait de l'ONU. Dans l'une de ses questions, il nous parlait non seulement des actions de l'ONU, mais aussi de ses observateurs. Y a-t-il des observateurs de l'ONU présents au Bélarus?

    Je ne sais pas trop s'il y a des observateurs de l'ONU qui y sont présents. Je sais qu'il y a déjà eu des observateurs de l'OSCE. Je peux peut-être demander à Mme Grant si elle a plus d'information que moi.

    Il y a un rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, qui surveille la situation du point de vue de l'ONU, mais non, à ma connaissance, l'ONU n'a pas d'observateurs des droits de l'homme sur le terrain.

    Je n'ai peut-être pas bien entendu, mais il me semblait avoir entendu M. Sproule mentionner un rapport préparé par un rapporteur de l'OSCE , qui n'avait toutefois pas pu se rendre au Bélarus. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Pourquoi n'a-t-il pas pu se rendre au Bélarus?

    Le gouvernement biélorusse ne lui a pas permis d'entrer sur son territoire.

    Dans la même veine, vous avez mentionné que l'OSCE n'avait pas d'observateurs au Bélarus pendant l'élection. Pourquoi?

    Si j'ai bien compris, ils n'ont pas été autorisés à entrer au pays pour y observer le déroulement des élections.

    J'aimerais faire une précision. La raison à cela, c'est que le Bélarus n'avait pas envoyé d'invitation assez à l'avance à l'OSCE, avant l'échéance du BIDDH de l'OSCE pour organiser une mission électorale en bonne et due forme. Le Bélarus a fait une tentative de dernière minute, mais c'était trop tard pour que l'OSCE puisse organiser une mission crédible.

    D'après ce que j'entends jusqu'à maintenant, il n'y a pas beaucoup de personnes sur le terrain pour exercer une surveillance.

    Quelles sont les ressources internationales présentes sur le terrain pour surveiller ce qui se passe en ce moment au Bélarus?

    Nous dépendons de nos contacts avec la société civile, des missions diplomatiques de pays aux vues comparables aux nôtres là-bas, de nos contacts avec des journalistes, des groupes de réflexion, des universités. Ce sont les personnes de qui nous recevons de l'information.

    D'accord.

    C'est justement la raison pour laquelle je vous pose ces questions, parce que d'après ce que je comprends de ce que vous nous dites, il semble y avoir des violations de droits de la personne et des prisonniers politiques. Quand je regarde les conseils aux voyageurs à destination du Bélarus, je vois que des journalistes y sont pris pour cibles.

    Je me demande donc comment nous faisons en sorte que les personnes qui nous fournissent ces observations, des membres de la société civile, des journalistes, des professeurs... Que faisons-nous pour assurer leur sécurité?

    La toute première chose, c'est que nous garantissons la confidentialité de toute information reçue. Nous ne voudrions pas exposer ces personnes ou leur famille à des risques, par inadvertance, donc nous faisons très attention.

    Je n'ai pas compris la dernière partie de votre réponse, parce que votre son est un peu faible, monsieur.

    Quand nous interagissons avec les gens qui nous renseignent sur l'état de la situation, si elles s'exposent à des risques en nous aidant ou en nous donnant de l'information, nous devons faire très attention à la façon dont nous utilisons et diffusons l'information, particulièrement nos sources.

    J'ai très peu de temps, donc j'aimerais vous interroger sur les demandes d'asile.

    Que faisons-nous pour aider les demandeurs d'asile? Y en a-t-il qui réussissent à se rendre au Canada? Je ne vous demande pas s'ils sont admissibles au statut de réfugié. Je vous pose plutôt la question suivante: que faisons-nous pour veiller à ce que les demandeurs d'asile du Bélarus puissent se rendre au Canada en toute sécurité et y arrivent-ils?

    Madame Grant y a-t-il un afflux de personnes qui demandent refuge au Canada?

    Non, ce n'est pas une chose... Il n'y a pas d'exode, à ma connaissance.

    Nous avons eu de bonnes discussions avec les membres de la Belarusian Canadian Alliance et de la diaspora présente ici, au Canada, des conversations fructueuses. Je suis en communication... Ces conversations remontent à un certain temps déjà, donc ce n'était pas le sujet de l'heure à l'époque, mais ce sera à examiner.

    Je remarque que le rapport publié aujourd'hui par l'OSCE fait état de demandes d'asile, donc c'est assurément une chose sur laquelle le Canada et ses partenaires aux vues similaires se pencheront. Bien sûr, ce sera une tâche pour IRCC, mais nous surveillerons la situation de près et resterons en contact avec le ministère.

    Merci infiniment, madame Grant.

    Madame Dabrusin, je vous remercie de ces questions.

    C'est ici que se termine notre deuxième série de questions.

    Je vous propose, comme nous devons nous pencher sur les travaux futurs du Comité, de remercier tout de suite nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui, de leurs bons services, de leurs compétences et de leurs témoignages, puis de reprendre immédiatement à huis clos pour nous attaquer au reste de l'ordre du jour.

    Monsieur Sproule, madame Grant, je vous remercie infiniment de vos témoignages devant nous cet après-midi.

    Bienvenue.

    Nous allons interrompre la séance quelques instants, puis reprendre nos délibérations à huis clos.

    Merci, madame la greffière.

    [La séance se poursuit à huis clos.]