Richard Bragdon propose, — Que le Comité inclut les documents suivants comme témoignages pour son étude actuelle intitulée « Mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable » :

• Décision de la Cour suprême « R c. Marshall (Numero 1) [1999] 3 R.C.S. 456 » et « R c. Marshall (Numero 2) [1999] 3 R.C.S. 533 »;

• Le traité de paix et d'amitié de 1760 et 1761;

• Le rapport 2019 de l'Institut Macdonald-Laurier intitulé « The Marshall Decision at 20: Two Decades of Commercial Re-Empowerment of the Micmac and Maliseet »;

• Le deuxième rapport du Comité de la deuxième session de la 36^e législature, intitulé « L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Maxime Blanchette-Joncas, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson — 11;

CONTRE : — 0.

Michael Dadswell, Gary Hutchins et Melanie Sonnenberg font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que les témoins prévus pour la première heure de la réunion aujourd'hui soient invités à comparaître de nouveau à la prochaine réunion.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Andrew Roman et Eric Zscheile font des déclarations et répondent aux questions.