TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ehren Cory fait une déclaration et, avec John Casola, répond aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude de pas moins de cinq réunions sur la réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq réunions », des mots « trois réunions ».
Après débat, l'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude de pas moins de trois réunions sur la réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Taylor Bachrach propose, — Que le comité demande à la Banque canadienne d'infrastructure de déposer tous les documents détaillant les politiques de primes et le versement de primes aux dirigeants et au conseil d'administration depuis la création de la banque.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 6, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend.
Yves Giroux fait une déclaration et, avec Nora Nahornick, répond aux questions.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,