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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
43e législature, 2e session
Réunion 23
Le jeudi 25 mars 2021, 15 h 31 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Vance Badawey, président (Libéral)

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• Emmanuella Lambropoulos remplace Maninder Sidhu (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Fayçal El-Khoury (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Omar Alghabra, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Craig Hutton, directeur général, Politiques stratégiques
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux
• Michael DeJong, directeur général, Sécurité ferroviaire
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2021, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Kevin Brosseau, Michael DeJong, Craig Hutton, Michael Keenan, Anuradha Marisetti et Ryan Pilgrim répondent aux questions.

Motion

Le Comité reprend l'examen de la motion de Xavier Barsalou-Duval, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis demandant que les correspondances échangées entre Transport Canada, incluant le ministre des Transport et son cabinet, et l’Office des Transport du Canada concernant l’annulation des billets d’avion et le droit des passagers aériens à un remboursement soient remises au greffier du Comité dans les quinze jours (15) suivant l’adoption de la présente motion .

Le débat se poursuit.

Amendement

Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « le ministre », de ce qui suit : « des Transports et l’Office des Transport du Canada concernant l’annulation des billets d’avion et le droit des passagers aériens à un remboursement soient remises au greffier du Comité dans les trente jours (30) suivant l’adoption de la présente motion ».

Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Emmanuella Lambropoulos, Churence Rogers, Doug Shipley, Gerald Soroka, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Emmanuella Lambropoulos, Churence Rogers, Doug Shipley, Gerald Soroka, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis demandant que les correspondances échangées entre Transport Canada, incluant le ministre des Transports et l’Office des Transport du Canada concernant l’annulation des billets d’avion et le droit des passagers aériens à un remboursement soient remises au greffier du Comité dans les trente jours (30) suivant l’adoption de la présente motion.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson