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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 24
Le mardi 13 avril 2021, 18 h 41 à 20 h 52
Webdiffusion
Présidence
Vance Badawey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Dawn Campbell, directrice principale
• Isabelle Marsolais, directrice
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Tom Brown, vice-président adjoint de la sécurité
Chemin de fer Canadien Pacifique
• Kyle Mulligan, ingénieur en chef
Association des chemins de fer du Canada
• Marc Brazeau, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2021, le Comité entreprend son étude de la vérification du suivi de la sécurité ferroviaire.

Karen Hogan fait une déclaration et, avec Dawn Campbell et Isabelle Marsolais, répondent aux questions.

À 19 h 47, la réunion est suspendue.

À 19 h 51, la réunion reprend.

Marc Brazeau fait une déclaration et, avec Kyle Mulligan et Tom Brown, répondent aux questions.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que, à la lumière des nombreuses catastrophes ferroviaires qui se sont produites depuis la dernière étude réalisée sur le sujet en 2016 par le Comité sur la sécurité ferroviaire et compte tenu de l’accroissement prévu du volume de marchandises dangereuses traversant certaines régions du Canada, le Comité s’engage à réaliser une étude de suivi sur la sécurité ferroviaire qui portera notamment sur le transport des marchandises dangereuses, la capacité et l’efficacité de l’intervention en cas d’urgence, ainsi que les conditions de travail des ouvriers du secteur; que l’étude cible des mesures pouvant être prises par le gouvernement fédéral pour améliorer la sécurité ferroviaire; et que l'étude se termine en six réunions ou moins.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion présentée par Taylor Bachrach à la prochaine réunion de planification de ses travaux.

À 20 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Alexie Labelle