Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 42 Le jeudi 3 décembre 2020 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 432-00130 au sujet des affaires autochtones; |
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— no 432-00131 au sujet du processus démocratique; |
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— no 432-00132 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires; |
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— nos 432-00133 et 432-00134 au sujet des médias et des télécommunications; |
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— no 432-00135 au sujet du parlement et de la politique; |
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— no 432-00136 au sujet de la justice. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duvall (Hamilton Mountain), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-258, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duvall (Hamilton Mountain), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00333);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00334).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. O'Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que, étant donné qu’un vaccin représente l’occasion de prendre le dessus sur la pandémie de COVID-19 et que l’efficacité de son déploiement est essentielle à la santé, la sûreté et la sécurité économique de tous les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement de déposer par voie électronique, conformément à l’article 32(1) du Règlement, d’ici le mercredi 16 décembre 2020, un rapport de situation sur : |
a) la façon dont chaque type de vaccin sera livré en toute sécurité au Canada, entreposé et distribué à la population canadienne;
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b) la date à laquelle chaque type de vaccin commencera à être déployé au Canada et les taux de vaccination mensuels prévus;
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c) toute directive fédérale prévue en ce qui concerne le déploiement du vaccin par groupe prioritaire, comme les travailleurs des soins de santé de première ligne et les aînés;
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d) le plan de distribution du vaccin aux communautés autochtones, aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 décembre 2020, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 26 -- Vote no 26) | |
| POUR : 113, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lawrence Ruff Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Desilets Khera Petitpas Taylor Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, la motion no 3 est aussi rejetée par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9), M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 27 -- Vote no 27) | |
| POUR : 213, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Aitchison Desbiens Khera Pauzé Total: -- 213 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Seeback Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 2, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 décembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-432-1224-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 3, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |