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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 41 Le mercredi 2 décembre 2020 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre :
a) salue le travail extraordinaire des travailleuses et des travailleurs de la santé (notamment les médecins, infirmières, infirmiers et préposés) pendant la pandémie de COVID-19, particulièrement auprès des personnes âgées, mais aussi auprès de toute la population;
b) reconnaisse le courage et les sacrifices exigés tant pour eux que pour leurs familles pour être en première ligne;
c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs;
d) demande au gouvernement d’augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 25 -- Vote n^o 25)
POUR : 176, CONTRE : 148
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Angus Arnold Ashton Atwin Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Block Boudrias Boulerice Brassard Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Carrie Chabot Champoux Charbonneau Chiu Chong Collins Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duvall Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Fortin Gallant Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Gray Green Hallan Harder Harris Hoback Hughes Jansen Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Kwan Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Manly Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Simard Singh Sloan Soroka Stanton Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Therrien Tochor Trudel Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vignola Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 176
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bennett Bessette Bittle Blair Blois Bratina Brière Carr Casey Chagger Chen Cormier Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Gould Guilbeault Hajdu Hardie Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jordan Jowhari Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Miller Monsef Morrissey Murray Ng O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tassi Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vaughan Virani Weiler Wilkinson Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 148
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre remercie le député de Cariboo—Prince George d'avoir partagé cette joie avec nous aujourd'hui et l'encourage à continuer de le faire.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 432-00113, 432-00123 et 432-00128 au sujet du transport;

— n^o 432-00114 au sujet des médias et des télécommunications;

— n^os 432-00115, 432-00116, 432-00117, 432-00118, 432-00120, 432-00121, 432-00124, 432-00125 et 432-00126 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 432-00119 et 432-00127 au sujet de la justice;

— n^o 432-00122 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 432-00129 au sujet de la fiscalité.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit disposée de la manière suivante :

a) le mercredi 2 décembre 2020, à la fin de la période prévue pour le débat d’ajournement, la motion d'ajournement de la Chambre est réputée retirée et la Chambre aborde les ordres émanant du gouvernement pour la reprise de l’étude à l’étape du rapport du projet de loi pendant une période n’excédant pas quatre heures, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompe les délibérations et mette au voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance;

b) toute demande de vote par appel nominal à la conclusion du débat à l’étape du rapport le mercredi 2 décembre 2020 soit différée à la fin de la période prévue pour les questions orales lors de la prochaine séance afin de disposer de ladite étape;

c) pendant toute période de débat prévue en vertu de cet ordre, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00323);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00324);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00325) et une au sujet de la justice (n^o 432-00326);

— par , une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 432-00327);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00328);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00329) et une au sujet de la justice (n^o 432-00330);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00331).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-138 et Q-141 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-139 — — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) à combien s’élèvent les coûts administratifs durant les exercices (i) 2018-2019, (ii) 2019-2020; b) quelle est la ventilation des coûts administratifs en a) par poste budgétaire; c) à combien s’élèvent les dépenses pour les projets d’infrastructures durant les exercices (i) 2018-2019, (ii) 2019-2020; d) quelle est la ventilation des dépenses énumérées en c) par projet; e) quels sont les détails de chaque dépense pour les projets d’infrastructures durant les exercices 2018-2019 et 2019-2020, y compris (i) la date à laquelle l’argent a été réellement dépensé ou transféré, (ii) le montant de la dépense, (iii) le fournisseur ou le bénéficiaire du transfert? — Document parlementaire n^o 8555-432-139.

Q-140 — — En ce qui concerne le Programme d’innovation en aide internationale du gouvernement et l’annonce d’un investissement de 900 millions de dollars dans le cadre du Programme lors du budget de 2018 : a) quel est le montant total du financement accordé au titre du programme depuis le 1^erfévrier 2018; b) quels sont les détails relatifs aux bénéficiaires du financement, y compris (i) la date à laquelle le financement a été fourni ou transféré, (ii) la date de l’annonce, le cas échéant, (iii) le nom du bénéficiaire, (iv) la description du projet, (v) l’endroit où a lieu le projet, y compris le nom du pays, (vi) la somme versée, (vii) le type de financement (subvention, garantie de prêt, équité, etc.)? — Document parlementaire n^o 8555-432-140.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 et 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.

Motion n^o 3 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :

« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes).

M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du système correctionnel (n^o 432-00332).

Débat d'ajournement

À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 et 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 21 h 26, la séance est suspendue.

À 21 h 37, la séance reprend.

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 et 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 3, est différé jusqu'au jeudi 3 décembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ajournement

À 22 h 50, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.