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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 76 Le jeudi 25 mars 2021 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Gould (ministre du Développement international), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-98.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 21) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14^e rapport du Comité, « La taxation du commerce électronique ». — Document parlementaire n^o 8510-432-99.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 11, 16, 18 et 23) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15^e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2020 ». — Document parlementaire n^o 8510-432-100.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14, 18 et 23) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16^e rapport du Comité, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-101.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20 et 23) est déposé.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ». — Document parlementaire n^o 8510-432-102.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 5, 11, 12, 14, 15, 17 et 20) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d'aptitude), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00730);

— par , une au sujet du transport (n^o 432-00731);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00732);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00733) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 432-00734).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-373 — — En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada : à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)? — Document parlementaire n^o 8555-432-373-01.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :

a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,

(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1^er avril 2021,

(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,

(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,

(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;

b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;

c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;

d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.

Il s'élève un débat.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre :

a) fasse le deuil des sept femmes qui ont perdu la vie en raison d’actes de féminicide odieux qui se sont déroulés au Québec au cours des derniers mois;

b) fasse le deuil de toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre d’un bout à l’autre du Canada qui ont perdu la vie en raison de la violence entre partenaires intimes ou de la violence fondée sur le sexe;

c) continue de soutenir les survivants et survivantes de la violence fondée sur le sexe;

d) reconnaisse la hausse incroyablement alarmante de violence fondée sur le sexe à travers le pays;

e) condamne la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes;

f) travaille en collaboration avec le gouvernement pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition, et pour poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe;

g) demande à toute la population canadienne d’en faire plus pour combattre la violence fondée sur le sexe et sensibiliser les autres à son égard;

h) prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada;

qu’un débat exploratoire à ce sujet ait lieu plus tard aujourd’hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement; et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député et que la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 79 -- Vote n^o 79)
POUR : 180, CONTRE : 153
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Ashton Atwin Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boudrias Boulerice Bragdon Brassard Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Carrie Chabot Champoux Charbonneau Chiu Chong Collins Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duvall Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Fortin Gallant Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Gourde Gray Green Hallan Harder Harris Hoback Hughes Jansen Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Kwan Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Manly Marcil Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perron Plamondon Poilievre Qaqqaq Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Sangha Saroya Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Simard Singh Sloan Soroka Stanton Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Therrien Tochor Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vignola Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wilson-Raybould Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 180
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bennett Bessette Bibeau Bittle Blair Blois Bratina Brière Carr Casey Chagger Champagne Chen Cormier Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hardie Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jordan Jowhari Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Miller Monsef Morrissey Murray Ng O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tassi Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weiler Wilkinson Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 153
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1^er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 11 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 80 -- Vote n^o 80)
POUR : 181, CONTRE : 153
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Ashton Atwin Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boudrias Boulerice Bragdon Brassard Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Carrie Chabot Champoux Charbonneau Chiu Chong Collins Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duvall Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Fortin Gallant Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Gray Green Hallan Harder Harris Hoback Hughes Jansen Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Kwan Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Manly Marcil Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perron Plamondon Poilievre Qaqqaq Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Sangha Saroya Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Simard Singh Sloan Soroka Stanton Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Therrien Tochor Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vignola Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wilson-Raybould Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 181
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bennett Bessette Bibeau Bittle Blair Blois Bratina Brière Carr Casey Chagger Champagne Chen Cormier Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hardie Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jordan Jowhari Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Miller Monsef Morrissey Murray Ng O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tassi Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weiler Wilkinson Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 153
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 81 -- Vote n^o 81)
POUR : 214, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 214
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 121
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 82 -- Vote n^o 82)
POUR : 214, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 214
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 121
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 83 -- Vote n^o 83)
POUR : 213, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 213
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 121
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 84 -- Vote n^o 84)
POUR : 213, CONTRE : 120
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 213
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 120
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars :

1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous;

2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $;

3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $;

4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $;

5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $;

6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $;

7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérate de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $;

8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $;

9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 85 -- Vote n^o 85)
POUR : 214, CONTRE : 120
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 214
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 120
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 86 -- Vote n^o 86)
POUR : 209, CONTRE : 120
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 209
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 120
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 87 -- Vote n^o 87)
POUR : 211, CONTRE : 119
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 211
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 119
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 88 -- Vote n^o 88)
POUR : 213, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Amos Anand Anandasangaree Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Collins Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 213
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay (South Surrey—White Rock) Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 20 h 23, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

Minuit

À 0 h 23, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-432-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-432-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-432-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-1270-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (C.P. 2021-180), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-21. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-22. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-23. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants » (document parlementaire n^o 8510-432-22), présenté à la Chambre le mercredi 25 novembre 2020. — Document parlementaire n^o 8512-432-22.

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada » (document parlementaire n^o 8510-432-51), présenté à la Chambre le vendredi 11 décembre 2020. — Document parlementaire n^o 8512-432-51.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes » (document parlementaire n^o 8510-432-47), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 2020. — Document parlementaire n^o 8512-432-47.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport révisé sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-432-92-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-432-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-432-92-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Ajournement

En conséquence, à 0 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.