Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 8 Le vendredi 2 octobre 2020 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00052);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00053);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00054);

— par , une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n^o 432-00055).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 2 octobre 2020, à 12 h 8, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre n^o 12.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Amortissement complet de l'investissement des entreprises dans des véhicules à émission zéro », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapports du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-432-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.52. — Document parlementaire n^o 8560-432-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1130-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est chargé de l'application (81000-2-4233 et 81000-2-4234), en date du 29 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1244-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1116-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-500-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-583-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-934-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-961-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1117-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1245-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Murray (ministre du Gouvernement numérique) — Rapports de Services partagés Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-959-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-600 et C.P. 2020-601. — Document parlementaire n^o 8540-432-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2020-607, C.P. 2020-608 et C.P. 2020-609. — Document parlementaire n^o 8540-432-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-612, C.P. 2020-613, C.P. 2020-614, C.P. 2020-615 et C.P. 2020-616. — Document parlementaire n^o 8540-432-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2020-594, C.P. 2020-611 et C.P. 2020-645. — Document parlementaire n^o 8540-432-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-596, C.P. 2020-597, C.P. 2020-598 et C.P. 2020-599. — Document parlementaire n^o 8540-432-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-647. — Document parlementaire n^o 8540-432-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2020-595. — Document parlementaire n^o 8540-432-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-617. — Document parlementaire n^o 8540-432-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2020-610. — Document parlementaire n^o 8540-432-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2020-619. — Document parlementaire n^o 8540-432-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2020-618 et C.P. 2020-648. — Document parlementaire n^o 8540-432-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2020-602, C.P. 2020-603, C.P. 2020-604, C.P. 2020-605 et C.P. 2020-606. — Document parlementaire n^o 8540-432-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-593 et C.P. 2020-636. — Document parlementaire n^o 8540-432-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.