La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M^me Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Hajdu (ministre de la Santé), le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M^me Dzerowicz (Davenport), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien à la liquidité des sociétés d'État en réponse à la COVID-19 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-931-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copie des décrets (C.P. 2020-491, C.P. 2020-492 et C.P. 2020-493) en date du 25 juin 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada intitulé « Examen quinquennal de l’organisation et ses activités de 2015-2020 », conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 37. — Document parlementaire n^o 8560-432-1041-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1134-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Freeland (ministre des Finances) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre des Finances est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1248-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-672 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1114-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-432-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1118-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre de la Justice est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1246-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1112-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport du ministère des Services aux Autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336. — Document parlementaire n^o 8560-432-1247-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1249-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1139-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1121-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M^me Tassi (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1126-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence Parcs Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1127-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-562-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-616-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.