Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 80 Le mercredi 14 avril 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) souscrive à la déclaration du vice-président du Forum international de la sécurité d'Halifax selon laquelle, en ce qui concerne le prix John McCain pour le leadership dans la fonction publique, la présidente Tsai Ing-wen de Taïwan « est un leader international très respecté, la première femme présidente de Taïwan, et une ardente défenseure mondiale de la démocratie […] elle serait certainement la personne idéale pour ce prix »; b) demande au gouvernement de continuer à financer le Forum aux niveaux actuels, même si le prix John McCain est décerné à la présidente Tsai Ing-wen. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre aborde le vote par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement du titre intégral comme suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 89 -- Vote no 89) | |
| POUR : 155, CONTRE : 179 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lawrence Ruff Total: -- 155 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Duncan (Etobicoke North) Kwan Ratansi Total: -- 179 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 2 à 4 sont aussi rejetées par le même vote. |
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| Déclaration du président |
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Le Président décide, conformément à l'article 94(1)a) du Règlement, que, rien ne restant du projet de loi C-224 hormis son numéro, l'ordre portant considération à l'étape du rapport du projet de loi soit révoqué et le projet de loi rayé du Feuilleton. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 90 -- Vote no 90) | |
| POUR : 301, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubourg Lake Reid Total: -- 301 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Chabot Gill Plamondon Total: -- 32 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de la justice (no 432-00787);
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— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00788);
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 432-00789);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 432-00790);
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00796);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00797);
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— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 432-00798);
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— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00799).
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| Avis de motions portant production de documents |
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L'avis de motion portant production de document P-2 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le greffier aux « Avis de motions (documents) ». |
| Demandes de débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Angus (Timmins—Baie James) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'avenir de l'Université Laurentienne. |
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Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 15 avril 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 39, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe). |
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Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Falk (Provencher), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'avenir de l'Université Laurentienne. |
M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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Il s'élève un débat. |
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À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |