Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 87 Le vendredi 23 avril 2021 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 432-00632, 432-00633, 432-00634, 432-00635, 432-00636, 432-00639, 432-00640, 432-00642, 432-00644, 432-00646 et 432-00651 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 432-00637 et 432-00641 au sujet de l'environnement;

— n^os 432-00638, 432-00647, 432-00649 et 432-00650 au sujet de la justice;

— n^os 432-00643 et 432-00648 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^o 432-00645 au sujet du transport.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 432-00859);

— par , deux au sujet des affaires et du commerce (n^os 432-00860 et 432-00861);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00862) et une au sujet de la santé (n^o 432-00863);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 432-00864 et 432-00865);

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00866 et 432-00868) et deux au sujet de la justice (n^os 432-00867 et 432-00869);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00870).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-473 et Q-478 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-472 — — En ce qui concerne les réparations à l’aéronef CC-150 Polaris du gouvernement qui a été endommagé lors d’un incident de remorquage en octobre 2019 : a) quels ont été les coûts totaux des réparations; b) quelle est la ventilation détaillée des coûts en a); c) à quelle date l’aéronef a-t-il été remis en service; d) quelle est la durée de vie restante prévue de l’aéronef? — Document parlementaire n^o 8555-432-472.

Q-474 — — En ce qui concerne la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à Anciens Combattants Canada (ACC), ventilée par poste, emplacement et année depuis 2010 : a) combien d’employés ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+ offert par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; b) combien d’employés ont suivi le cours Excellence sur l’ACS+ offert par l’École de la fonction publique du Canada; c) combien d’employés ont suivi la formation améliorée à la haute direction d’une demi-journée; d) qui assure la direction ou la prestation des séances de formation; e) combien de séances de formation ont été offertes; f) la formation améliorée à la haute direction est-elle exigée pour les nouveaux membres de la haute direction; g) ACC a-t-il conçu des outils d’ACS+ personnalisés ou en a-t-il adaptés; h) combien a-t-on dépensé pour la formation; i) combien a-t-on dépensé pour les entrepreneurs et sous-traitants; j) des entrepreneurs et sous-traitants en i), quelles sont les valeurs initiale et finale de chacun des contrats; k) des entrepreneurs et sous-traitants en i), quelle est la description de chacun des contrats de service conclus; l) a-t-on refusé des demandes de formation et, le cas échéant, combien et pour quelles raisons? — Document parlementaire n^o 8555-432-474.

Q-475 — — En ce qui concerne l’Institution de financement du développement Canada (FinDev) et les actions dans M-KOPA, depuis le 1^er mai 2017 : a) quelle somme FinDev a-t-elle investi dans M-KOPA; b) des membres du Cabinet ont-ils approuvé les investissements dans M-KOPA, et, le cas écéhant, qui sont-ils et à quelle date; c) combien d’actions de M-KOPA a-t-on achetées, à quelle date et à quel prix unitaire; d) quel est le pourcentage de toutes les actions détenues par FinDev; e) quel est le taux de rendement prévu de l’investissement de FinDev dans M-KOPA dans (i) deux ans, (ii) cinq ans, (iii) 10 ans; f) combien de nouveaux emplois au Kenya sont attribuables à l’investissement de FinDev; g) quel est le nom et le titre de l’emploi à plein temps de l’observateur de FinDev siégeant au conseil d’administration de M-KOPA; h) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a déterminé si les employés, vendeurs ou agents de M-KOPA étaient rémunérés en conformité avec le salaire minimum en vigueur au Kenya; i) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a approuvé le salaire de cadre de Jesse Moore, directeur général de M-KOPA, fixé à au moins 250 000 dollars américains par an plus prime et options sur titre; j) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a déterminé si M-KOPA pratiquait le prêt usuraire ou imposait à ses clients des taux d’intérêt criminels au sens du Code criminel du Canada; k) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a inclus une disposition sur les questions « environnementales, sociales et de gouvernance » dans son entente avec M-KOPA; l) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a invoqué une atteinte aux questions environnementales, sociales et de gouvernance pour ce qui est de rentabiliser son investissement original? — Document parlementaire n^o 8555-432-475.

Q-476 — — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec le Bluesky Strategy Group ou ses directeurs généraux depuis le 1^er décembre 2019 : pour chaque contrat, quels sont les détails, y compris (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi interne ou le numéro de dossier, (v) si le contrat a été attribué ou non à titre de fournisseur exclusif? — Document parlementaire n^o 8555-432-476.

Q-477 — — En ce qui concerne l’ancien ambassadeur du Canada auprès des États-Unis, David MacNaughton : quels sont les nom et titre des représentants ou fonctionnaires du gouvernement des États-Unis que l’ambassadeur a rencontrés entre le 1^er janvier 2018 et le 31 octobre 2019, ventilés par (i) nom et titre, (ii) date et heure de la réunion, (iii) lieu de la réunion, (iv) points à l’ordre du jour de la réunion? — Document parlementaire n^o 8555-432-477.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

M^me Gill (Manicouagan), appuyée par M^me Chabot (Thérèse-De Blainville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Nominations à un comité

Conformément à l’ordre adopté le vendredi 16 avril 2021, la liste des membres au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

Membres (10)
René Arseneault Michael Cooper Kerry-Lynne Findlay Hedy Fry Annie Koutrakis	Alistair MacGregor James Maloney Rob Moore Luc Thériault Arif Virani

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 27 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o8550-432-1-09. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.