Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 93 Le lundi 3 mai 2021 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec un amendement. |
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Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; |
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Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité dans les efforts du Canada pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, car il ne parvient pas à :
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a) mettre en œuvre un plan qui reconnaît que le changement climatique est réel et s'attaque au problème important qu'il représente, tout en veillant à ce que le développement économique et la croissance de l'emploi puissent s'épanouir partout au Canada;
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b) aborder le fait qu'après s'être engagé à travailler avec le Parlement sur la composition du groupe consultatif, le gouvernement a nommé des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l’unité nationale. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), — Que, étant donné que, |
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(i) seuls 2,7 % des Canadiens sont complètement vaccinés contre la COVID-19,
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(ii) le gouvernement fédéral n’a pas assuré un approvisionnement suffisant en vaccins en janvier et février 2021,
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(iii) le gouvernement a prolongé à quatre mois le délai recommandé avant la deuxième dose du vaccin, ce qui allait à l’encontre des recommandations des fabricants de vaccins,
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(iv) les Canadiens vivent une augmentation des restrictions et des mesures de confinement dans plusieurs provinces, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse,
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la Chambre demande au gouvernement de veiller à ce que chaque Canadien ait accès à un vaccin d’ici la longue fin de semaine de mai. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 104 -- Vote no 104) | |
| POUR : 119, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhillon Khera Plamondon Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-292, Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00903);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00904) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00905 et 432-00906);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet des animaux (no 432-00907).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; |
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Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité dans les efforts du Canada pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, car il ne parvient pas à :
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a) mettre en œuvre un plan qui reconnaît que le changement climatique est réel et s'attaque au problème important qu'il représente, tout en veillant à ce que le développement économique et la croissance de l'emploi puissent s'épanouir partout au Canada;
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b) aborder le fait qu'après s'être engagé à travailler avec le Parlement sur la composition du groupe consultatif, le gouvernement a nommé des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l’unité nationale. ».
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Le débat se poursuit. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Adoption de rapports de comités |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Seeback (Dufferin—Caledon), — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no4) |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 56, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Motions |
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Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. O'Toole (chef de l’opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soient renvoyés à des comités pléniers. |
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
| Débat d'ajournement |
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À 20 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |