:
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de privilège qui a été soulevée le 28 avril concernant des observations faites dans cette enceinte par le sur les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la défense. La députée de a déclaré que le premier ministre avait délibérément induit la Chambre en erreur quand il a nié avoir été au courant de la nature des allégations portées contre le général Vance en 2018.
Ma réponse sera assez longue, quoique nécessaire, car il s'agit d'une question extrêmement sérieuse et importante. Il est impératif pour le gouvernement de fournir une réponse exhaustive aux propos de la députée.
J'aimerais commencer par vous rappeler ce que le a dit le 11 mars. Voici ses paroles:
[…] le soutien apporté aux femmes et aux hommes qui choisissent de servir dans les forces armées est une priorité du gouvernement, comme il l'a été pour tous les gouvernements précédents. Nous avons fait des progrès en renforçant considérablement les mesures visant à soutenir les survivantes d'agressions sexuelles et à créer davantage de processus afin que les femmes des forces armées ne soient pas victimes d'agressions sexuelles en milieu de travail ou lorsqu'elles servent leur pays.
Je reviendrai sur tous les points soulevés par la députée de . Je les réfuterai l'un après l'autre et démontrerai que, pour arriver aux conclusions qu'elle propose, il faut nécessairement déformer la chronologie des événements et prendre des données hors de leur contexte. Signalons aussi que la députée fournit des renseignements erronés à la Chambre à propos de la date d'une déclaration faite par le Cabinet du premier ministre et s'appuie sur cette chronologie incorrecte et trompeuse pour soutenir ses arguments, d'une manière qui vise, de toute évidence, à induire la Chambre en erreur.
La députée a droit à ses propres opinions, mais elle n'a pas droit à ses propres faits. Les déclarations trompeuses qu'elle fait à la Chambre sont très graves. Je tiens à dire, d'entrée de jeu, que le n'a jamais induit la Chambre en erreur, que ce soit délibérément ou non. Les renseignements qu'il a fournis à la Chambre dans ce dossier étaient toujours cohérents. Je tiens à souligner quelques points avant de me pencher sur les idées présentées par les députés.
Premièrement, la députée de se trompe du tout au tout quand elle affirme que le savait, en 2018, que les allégations à l'endroit du général Vance portaient sur une plainte de type #MoiAussi. C'est un élément que nous connaissons parce que le premier ministre en a informé la Chambre le 24 février 2021, en ces termes: « Monsieur le Président, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire. J'ai entendu parler des allégations portées contre le général Vance pour la première fois dans le reportage de Global News. »
[Français]
Deuxièmement, la députée affirme que le Cabinet du premier ministre connaissait la nature ou les détails des allégations contre le général Vance en 2018. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Troisièmement, la députée affirme que le Bureau du Conseil privé, une entité indépendante et séparée du Cabinet du premier ministre, connaissait la nature ou les détails des allégations contre le général Vance en 2018. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Quatrièmement, la députée affirme que le et son bureau connaissaient la nature ou les détails des allégations contre le général Vance. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
Cinquièmement, la députée affirme que le greffier du Conseil privé était au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance. Les témoignages devant la Chambre et devant les comités démontreront que c'est faux.
La députée de essaie de démontrer comment son argument satisfait aux exigences du test en trois points visant à déterminer s'il y a de prime abord une question de privilège. La preuve va démontrer que le premier de ces trois critères n'a même pas été rempli, ce qui rend les deuxième et troisième impossibles à remplir.
[Traduction]
Les témoignages indiqueront que ce n'est qu'en présentant la chronologie des événements dans le désordre et en citant de l'information en dehors de son contexte que la députée de a pu conclure que le avait induit la Chambre en erreur. Les témoignages devant les comités de la Chambre révéleront clairement que le premier ministre n'a d'aucune façon induit la Chambre en erreur.
J'aimerais maintenant répondre à chacun des arguments présentés par la députée. Elle a mentionné des réponses que le a données au le 27 avril. Le chef de l'opposition a posé la question suivante au premier ministre:
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance en 2018; le greffier du Conseil privé le savait; le conseiller principal du premier ministre le savait; la cheffe de cabinet du premier ministre le savait. Est-ce que le premier ministre était au courant?
Il a aussi posé la question suivante:
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général Vance en 2018. Le greffier du Conseil privé était au courant. M. Marques, le conseiller principal du premier ministre, était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant en 2018. Le premier ministre était-il au courant des allégations d'inconduite sexuelle en 2018?
Examinons les deux questions et les réponses. Premièrement, les affirmations contenues dans les questions sont fausses. Les témoignages devant le comité permanent de la Chambre le confirment. Commençons par le témoignage du . Le 12 mars, le ministre a dit très clairement devant le Comité permanent de la défense nationale qu'il n'était pas au courant de la nature des allégations à l'égard du général Vance:
À la toute fin de notre conversation privée, M. Walbourne m'a fait part de préoccupations au sujet de l'inconduite de l'ancien chef d'état-major de la Défense. Il ne m'a pas donné de détails et je ne lui ai pas permis de m'en donner. J'ai très délibérément respecté le processus d'enquête pour qu'il demeure indépendant.
Le ministre a aussi précisé, lors d'une comparution antérieure devant le comité de la défense nationale, le 19 février, qu'il n'a appris la nature et les détails des allégations contre le général Vance qu'au début de 2021. Il l'a dit en ces termes:
J'ai été aussi choqué que tout le monde par les allégations rendues publiques il y a deux semaines.
L'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, dans son témoignage devant le comité de la défense nationale le 6 avril, a affirmé ce qui suit:
J'ai pris connaissance des allégations plus tôt cette année, dans les médias [...] Je ne connaissais pas les détails de l'allégation. Je les ai appris cette année.
M. Wernick a aussi affirmé:
Il n'y avait pas eu d'enquête. La seule personne qui était au courant de la gravité des allégations, à l'époque, était M. Walbourne.
Quant à la question du suivi des allégations contre le général Vance, l'ancien conseiller principal du , Elder Marques, qui était responsable de ce suivi, a fait cette déclaration devant le comité de la défense nationale, le 19 avril:
Je crois qu'on m'a dit que c'était une affaire d'inconduite personnelle [...] j'ai certainement supposé qu'elle pourrait être de nature sexuelle, mais je ne pense pas qu'on me l'ait spécifiquement dit.
Au sujet de ce que le savait, M. Marques a dit ceci:
[J]e n'ai pas informé le premier ministre à ce sujet, et je ne suis au courant d'aucune séance d'information donnée au premier ministre à ce sujet [...]
Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il s'était adressé au Bureau du Conseil privé, M. Marques a répondu ce qui suit:
La raison pour laquelle je me suis adressé au greffier du Conseil privé, c'est qu'il est responsable de l'appareil qui doit faire de son mieux avec les ressources dont il dispose. À ce stade-là, il n'y a rien que le premier ministre était censé faire de cette information, et je dirais même qu'il aurait été problématique que le premier ministre ou d'autres membres du Cabinet ou le personnel politique tentent de s'ingérer.
À ce moment-là, le BCP est pleinement engagé. Il a des conseillers qui savent ce qu'ils font. Personne n'ignorait la gravité de la situation. Je pense que toute intervention à cette étape aurait pu être contre-productive, même si elle avait été de bonne foi et n'avait visé qu'à faire avancer les choses.
Si je me suis adressé au greffier, c'est que le greffier avait la responsabilité et qu'il avait du travail à faire pour voir à tout ce qui pouvait être fait dans des circonstances assez inusitées, et que nous arrivions, espérions-nous, au point où une enquête formelle nous permettrait d'aller au fond des choses. Cela aurait pu entraîner la participation d'autres personnes qui auraient pu devoir prendre des décisions en conséquence.
Nous ne sommes pas même proches d'être là.
M. Marques a clairement dit qu'il ne connaissait ni la nature ni les détails de la plainte. M. Marques a donné cette information aux fonctionnaires indépendants du Bureau du Conseil privé. Le gouvernement a respecté la procédure établie. Je me permets d'ajouter que le gouvernement précédent a suivi la même procédure.
Pour mettre les choses en contexte, il est utile de signaler que, en 2015, l'actuel chef de l'opposition avait été mis au courant de rumeurs d'inconduite. Ces rumeurs étaient suffisamment sérieuses pour qu'il demande à son personnel d'en faire part au chef de cabinet du qui, quant à lui, a transmis le dossier au Bureau du Conseil privé pour suite à donner. Autrement dit, les mesures prises à ce moment-là étaient les mêmes qu'aujourd'hui. J'ai du mal à prendre le au sérieux quand il critique l'approche actuelle qui est identique à celle qu'a suivie son gouvernement.
En ce qui concerne la cheffe de cabinet du , le 10 mars, le premier ministre lui-même a clairement dit à la Chambre que son bureau était au courant que le général Vance avait fait l'objet de certaines allégations en 2018, mais que la nature de celles-ci n'avait pas été précisée. Il a dit:
Monsieur le Président, mon bureau était au courant que le ministre avait demandé à l'ombudsman de faire un suivi auprès des autorités compétentes, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations seulement au cours des derniers mois.
[Français]
Dans son témoignage devant la Chambre, le a indiqué qu'il n'était pas au courant des allégations contre le général Vance.
Des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance en 2018.
Des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le conseiller principal du premier ministre n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations contre le général Vance en 2018.
En ce qui a trait à la cheffe de cabinet du premier ministre, des témoignages du premier ministre à la Chambre démontrent que son bureau était au courant d'allégations indéterminées en 2018, mais ne connaissait pas la nature ou les détails des allégations.
De plus, des témoignages devant un comité permanent de la Chambre démontrent que le greffier du Conseil privé ne connaissait pas la nature ou les détails des allégations.
[Traduction]
Jetons maintenant un coup d'œil aux réponses que le a fournies au . Voici comme il a répondu à la première question:
Monsieur le Président, comme je l'ai dit depuis longtemps, oui, il y avait une plainte contre le général Vance. Or personne, ni dans mon bureau ni dans celui du ministre de la Défense nationale, ne connaissait la nature de cette plainte.
Évidemment, il faut qu'on améliore les processus. Il faut qu'on s'assure de créer un environnement dans lequel les gens qui veulent faire part d'allégations se sentent appuyés et soutenus. C'est toujours ce qu'on va créer comme situation et comme système.
Voici comment le a répondu à la deuxième question:
Monsieur le Président, ce que dit le chef de l'opposition est tout simplement faux. Nous étions au courant qu'une plainte avait été déposée contre le général Vance, mais nous ne savions pas qu'il s'agissait d'une plainte de nature sexuelle liée au mouvement #MoiAussi. Il s'agit de questions sur lesquelles le gouvernement continue à travailler sérieusement.
Je dois souligner que le chef de l'opposition officielle avait entendu une rumeur d'inconduite en 2015. Il l'avait relayée à son personnel, qui l'avait ensuite relayée au Cabinet du premier ministre, qui l'avait relayée, lui, au Bureau du Conseil privé. Le processus que suit le gouvernement actuel est exactement le même que le gouvernement conservateur précédent a suivi en 2015, mais nous avons pris beaucoup plus de mesures pour améliorer la culture au sein des forces armées.
Le contexte est important ici. Le répondait à des questions sur ce que son cabinet et le cabinet du savaient en 2018.
[Français]
Le a indiqué à la Chambre qu'il n'était même pas au courant qu'il y avait des allégations en 2018 et n'a pas appris l'existence des allégations ou leur nature avant le début de 2021. Le premier ministre a constamment indiqué à la Chambre que son bureau était au courant d'allégations indéterminées, mais non de leur nature. Le a indiqué au comité que lui et son bureau étaient au courant d'allégations indéterminées, mais non de leur nature.
Toutes les preuves démontrent que le premier ministre a été cohérent dans toutes ses déclarations à la Chambre concernant ce qu'il savait et quand; ce que son bureau savait et quand; ce que le ministre de la Défense et son bureau savaient et quand.
[Traduction]
Je veux aborder la question soulevée par la députée de au sujet des courriels de Janine Sherman, la sous-secrétaire du Cabinet chargée des nominations par le gouverneur en conseil. Mme Sherman a envoyé un courriel préliminaire que le pourrait utiliser pour répondre à M. Walbourne. Bien qu'elle inclue les mots « allégations de harcèlement sexuel », je ne peux que présumer qu'elle faisait une supposition. C'est la seule explication possible compte tenu de son témoignage devant le comité de la défense nationale.
Le 26 mars, Mme Sherman a donné le témoignage suivant devant le comité: « J'ai rencontré M. Walbourne le 16 mars. Mes échanges de courriels et ma rencontre avec M. Walbourne ne m'ont pas permis de recueillir de renseignements pouvant me permettre de prendre d'autres mesures. »
Mme Sherman a également déclaré ceci: « […] à la lumière de ma conversation avec l'ancien ombudsman, je ne disposais pas de renseignements sur la nature de la plainte ou de détails qui auraient permis de prendre des mesures supplémentaires. »
D'autres courriels montrent aussi que Mme Sherman ne disposait d'aucun détail sur la nature de l'allégation non précisée. On peut lire ceci dans un courriel adressé à M. Walbourne, qui reprend le texte fourni par Mme Sherman: « bien que la substance et les détails des allégations n'aient pas été discutés avec le ministre, nous voulons nous assurer qu'elles font l'objet d'une enquête appropriée. »
Dans un autre courriel envoyé à M. Walbourne, Mme Sherman indique ceci: « Je crois comprendre que vous avez de l'information que le ministre vous a demandé de me transmettre au sujet de la conduite d'une personne nommée par le gouverneur en conseil. »
Lors du témoignage qu'il a donné le 3 mars dernier devant le comité de la défense nationale, M. Walbourne a déclaré ceci:
[...] [J'ai] dit à [Mme Sherman] que j’étais surpris d’apprendre qu’elle était au courant de l’affaire. J’avais demandé au ministre de garder le secret et j’ai dit à cette personne la même chose que j’ai dite au comité: que je n’allais pas donner le nom de la plaignante ni les détails au sujet des allégations, parce que la plaignante m’avait demandé de respecter sa confidentialité, et c’est exactement ce que j’ai fait.
M. Walbourne n'a jamais transmis l'information à Mme Sherman. Le terme « sexuel » a été utilisé une seule fois dans une première ébauche de courriel préparée par Mme Sherman. Si nous comparons cela au témoignage qu'elle a donné devant le comité, où elle a dit de façon catégorique qu'elle ne connaissait pas la nature des allégations indéterminées, il devient évident que la première allusion qu'elle a faite dans son ébauche de courriel n'était qu'une hypothèse. Cette affirmation s'appuie sur le fait que, quand Mme Sherman a rédigé l'ébauche de courriel, elle avait discuté de la question seulement avec M. Marques, qui a clairement indiqué dans son témoignage qu'il n'était pas au courant que les allégations contre le général Vance étaient de nature sexuelle.
La députée de fait également référence au témoignage de Mme Sherman devant le comité de la défense nationale, qu'elle décrit d'une manière qui tente délibérément de brouiller les pistes pour essayer de faire croire que le et son cabinet connaissaient la nature des allégations contre le général Vance. Rien n'est plus faux. La députée fait référence à des courriels précédents et elle affirme qu'ils ont servi de base à des discussions subséquentes avec le personnel du Cabinet du premier ministre. En fait, les discussions ont eu lieu après que Mme Sherman ait parlé à M. Walbourne.
De surcroît, Mme Sherman n'a jamais déclaré dans son témoignage devant le comité qu'elle avait discuté de la nature de la plainte avec le Cabinet du premier ministre. C'est plutôt le contraire. Elle a indiqué qu'elle n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations. Si Mme Sherman n'était pas au courant, comment la députée peut-elle affirmer que le en avait été informé? Comment peut-elle affirmer que le personnel du Cabinet du premier ministre ou le et son personnel connaissaient la nature ou les détails des allégations? Cela ne tient tout simplement pas debout.
[Français]
Tout cela démontre ce qui suit: le ne connaissait pas l'existence d'allégations indéterminées ou leur nature ou leurs détails en 2018; le bureau du premier ministre connaissait l'existence d'allégations indéterminées, mais pas leur nature ou leurs détails en 2018; le et son bureau connaissaient l'existence d'allégations indéterminées, mais pas leur nature ou leurs détails en 2018.
Tout cela est entièrement cohérent avec ce que le premier ministre a dit à la Chambre.
[Traduction]
Je veux maintenant passer à la déclaration du du 10 mars, à laquelle la députée de a fait référence. La députée d' a posé cette question:
Le premier ministre affirme-t-il que personne ne l'a informé des allégations d'inconduite à l'endroit du général Vance il y a trois ans?
Voici ce que le a répondu:
Monsieur le Président, mon bureau était au courant que le ministre avait demandé à l'ombudsman de faire un suivi auprès des autorités compétentes, mais mon bureau et moi-même avons appris les détails des allégations seulement au cours des derniers mois.
Encore une fois, cette déclaration est entièrement cohérente avec les faits. La députée de a fait référence à un échange lors de la période des questions du 24 mars, durant laquelle le a déclaré:
Monsieur le Président, les allégations d'inconduite sexuelle ou de comportement inapproprié doivent faire l'objet d'un suivi par les autorités compétentes, et c'est exactement ce qui avait été fait dans ce dossier. L'ombudsman avait été dirigé vers les personnes appropriées qui pouvaient mener une enquête. L'ombudsman n'avait pas été en mesure de fournir aux enquêteurs l'information qui leur aurait permis de mener cette enquête. Par conséquent, le dossier n'avait pas pu aller de l'avant.
Nous allons continuer de prendre très au sérieux les allégations qui sont portées à notre attention, comme nous l'avons toujours fait. Nous allons continuer de travailler pour qu'un changement de culture s'opère et que de meilleurs systèmes soient mis en place.
La députée de a fourni cette citation pour illustrer le fait que le et son personnel ainsi que le et son personnel disposaient de renseignements particuliers sur la nature des allégations visant le général Vance en 2018. Elle a dit: « C’est ce que le premier ministre a dit le 24 mars dernier. Je me permets de souligner qu’il a même utilisé les mots: “allégations d’inconduite sexuelle”. » C’est tout simplement faux. Ce n’est qu’un autre exemple d’une situation lors de laquelle un député manipule la chronologie des événements et tente d’utiliser des renseignements hors contexte. Dans ce cas-ci, le premier ministre a commenté, en mars 2021, une situation qui s’était produite en 2018, en ajoutant du contexte au sujet de la nature des allégations dont il avait informé la Chambre des communes le 24 février 2021. Il avait été mis au courant de cette situation par les médias au début de 2021.
La députée de a complètement déformé la réponse du fournie le 24 mars à la Chambre des communes.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, le a été clair au sujet du moment où il a été mis au courant des allégations visant le général Vance. Le 24 février, il a déclaré à la Chambre des communes: « Monsieur le Président, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire. J’ai entendu parler des allégations portées contre le général Vance pour la première fois dans le reportage de Global News. » La députée de ajoute que le témoignage de l’ancien ombudsman à la Défense nationale Gary Walbourne constitue une autre preuve que le était au courant de la nature ou des particularités des allégations visant le général Vance.
Lorsqu’on lui a posé des questions au sujet du témoignage de M. Walbourne à la Chambre des communes le 8 mars, le a déclaré: « Je m’inscris en faux contre le témoignage rendu par M. Walbourne devant le comité. Je suis impatient de rétablir les faits lorsque j’aurai l’occasion de m’adresser au comité. » Comme je l’ai mentionné plus tôt, lorsque le ministre a témoigné devant le comité de la défense nationale le 12 mars, il a confirmé qu’il n’avait pas reçu de détails au sujet de la nature ou des particularités des allégations non précisées.
Le leader des conservateurs à la Chambre des communes, le député de , a reconnu ce fait à la Chambre le 8 mars, lorsqu’il a déclaré: « Le ministre a même refusé de voir la preuve qu’on lui présentait. »
Lors de son témoignage auprès du comité de la défense nationale le 3 mars, M. Walbourne a confirmé que le n’était pas au courant de la situation. Le député de a posé la question suivante à M. Walbourne: « Qui d’autre est au courant des informations que vous déteniez et que vous avez tenté de présenter au ministre Sajjan? » M. Walbourne a répondu: « Pour autant que je sache, la personne qui a soulevé l’allégation et moi-même sommes les deux seules personnes à avoir vu ces éléments de preuve. Comme je l’ai dit, le ministre n’a pas voulu examiner les éléments de preuve. »
[Français]
Le a fait la bonne chose: il ne s'est pas impliqué dans l'enquête et il a demandé à son bureau de transférer une plainte indéterminée aux fonctionnaires indépendants du bureau du Conseil privé. Il a effectué le même processus qui a été suivi par le précédent gouvernement.
La députée de a tort. Elle tente de prouver que le témoignage de M. Walbourne sape les déclarations du à la Chambre les 10 et 11 mars. Ce n'est absolument pas le cas. Le premier ministre a continué de donner des réponses cohérentes au sujet de ce que lui et son bureau savaient et à quel moment.
La preuve a démontré que le ministre de la Défense nationale a indiqué à la Chambre et au comité qu'il n'était pas d'accord avec le témoignage de M. Walbourne et qu'il avait partagé des détails de la nature des plaintes contre le général Vance avec lui. La preuve a aussi démontré que M. Walbourne a témoigné que seulement lui et la plaignante sont au courant de la preuve. Rien du témoignage de M. Walbourne ne change le fait que le premier ministre a été conséquent dans l'information qu'il a fournie à la Chambre dès le premier jour.
En réponse aux affirmations de la députée de Portage—Lisgar au sujet de l'ancien greffier du Conseil privé M. Wernick, la preuve fournie plus tôt démontre qu'il a témoigné devant le Comité permanent de la défense nationale et qu'il a seulement appris la nature et les détails des allégations plus tôt cette année par l'entremise des médias. La députée cite le témoignage de M. Wernick au Comité où, en essayant de répondre à une question, il spécule sur le contenu de courriels datant de trois ans passés dont il n'avait pas reçu copie conforme et auxquels il n'avait pas accès durant son passage devant le Comité.
Cela ne prouve pas que le premier ministre savait au sujet des allégations indéterminées contre le général Vance ou leur nature ou leurs détails en 2018.
Cela ne prouve pas que ses employés savaient ou que le et ses employés savaient.
Bien au contraire, M. Wernick lui-même a indiqué qu'il n'était pas au courant de la nature ou des détails des allégations avant plus tôt au cours de la présente année.
[Traduction]
Je veux maintenant parler d'un enjeu crucial que la députée de a complètement présenté sous un faux jour. Elle a tenté de faire croire que les déclarations du sur ce que son cabinet savait s'appliquent au Bureau du Conseil privé comme si les deux entités ne font qu'une, ce qui n'est tout simplement pas vrai.
Dans son témoignage devant le comité de la défense nationale le 26 mars, Janine Sherman a fait valoir l'indépendance du Bureau du Conseil privé lorsqu'elle a affirmé ceci:
[…] nous sommes un service public professionnel et non partisan. Nous pouvons fournir des conseils impartiaux et fondés sur les principes de bonne gouvernance du gouvernement en place.
Le député de a posé la question suivante à Mme Sherman:
[…] pourquoi est-il indispensable à la mentalité et à la pratique de l'administration publique canadienne qu'un ministre ou d'autres représentants élus ne mènent pas le genre d'enquêtes dont nous discutons aujourd'hui, ne leur portent pas ombrage et n'y participent d'aucune façon?
Voici ce que Mme Sherman a répondu:
C'est un principe important du gouvernement de Westminster. Les représentants élus ne mènent pas d'enquêtes et ne gèrent pas les détails de ce genre de dossiers puisqu'ils sont élus. Séparer leur rôle de celui de la fonction publique indépendante et non partisane est essentiel à l'indépendance et à l'équité. Tous ces principes sont nécessaires pour garantir des résultats équitables et une équité procédurale aux personnes dans le cadre de processus comme les enquêtes.
Ray Novak, ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, a dit la même chose quand il a comparu devant le comité, le 22 mars, en déclarant ce qui suit:
Le membre sait que le Cabinet du premier ministre n'est pas un organisme d'enquête. Ce sont les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé qui avaient la responsabilité d'interagir avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans ce dossier.
Le a déclaré ce qui suit lors de sa comparution devant le comité de la défense, le 12 mars: « Les enquêtes sur des plaintes de ce genre devraient commencer au bureau de l'autorité d'enquête compétente, et non pas à celui d'un élu. Afin de fournir un soutien supplémentaire à M. Walbourne, les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont été informés de la plainte concernant l'ancien chef d'état-major de la Défense. » Le ministre a ensuite ajouté:
Comme je l'ai dit, pas plus le premier ministre que tout autre politicien ne devrait se mêler d'une enquête. Ce que nous devions faire — et nous l'avons fait —, c'était de nous assurer que l'information avait été transmise au Bureau du Conseil privé, qui est responsable des nominations en conseil [...].
Outre ces déclarations devant le comité, le s'est prononcé sur la question à la Chambre, le 10 mars, disant:
Nous prenons toutes les allégations au sérieux et nous voyons à ce qu'elles soient traitées par les autorités indépendantes appropriées. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas.
Quand l'ombudsman de la Défense a reçu une plainte, le ministre l'a aiguillé vers des fonctionnaires indépendants qui pouvaient mener une enquête. Mon Cabinet était au courant des directives données par le ministre à l'ombudsman. Les fonctionnaires en question n'ont jamais reçu de détails supplémentaires et n'ont donc pas pu faire enquête.
Le 27 avril, le a dit ce qui suit à la Chambre:
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours défendu les survivants. Nous nous sommes élevés contre le harcèlement et l’intimidation dans les lieux de travail fédéraux et dans l’ensemble du pays, et même dans les Forces armées canadiennes. Nous avons fait des investissements importants pour améliorer les systèmes et la reddition de comptes, et nous continuerons de le faire.
En 2018, lorsqu’une plainte a été déposée, nous l’avons transmise au Bureau du Conseil privé pour qu’il puisse faire le suivi nécessaire, mais malheureusement, l’ombudsman n’a pas pu révéler toute l’étendue de la situation parce qu’il n’était pas autorisé à le faire. Nous devons créer un système dans lequel les gens se sentent soutenus pour se manifester.
Quand le a utilisé, en anglais, le terme « my office », il est clair qu'il faisait référence à son cabinet ministériel et non au Bureau du Conseil privé. Quand le premier ministre parle du Bureau du Conseil privé, il le désigne par son nom ou mentionne un fonctionnaire indépendant; il n'utilise pas l'expression « my office » ou « mon bureau ». Rappelons que toute enquête concernant les nominations faites par le gouverneur en conseil est menée par le Bureau du Conseil privé sans la participation des politiciens et de façon indépendante, ce qui démontre bien la séparation qui existe.
[Français]
Les faits parlent d'eux-mêmes. Le lui-même n'était pas au courant qu'il y avait une allégation indéterminée en 2018, encore moins la nature de cette allégation. Il a clairement, et à plusieurs reprises, indiqué à la Chambre qu'il n'était pas au courant de la nature des allégations contre le général Vance et qu'il l'a seulement appris après que Global News l'eut rapporté au début de 2021.
Les témoignages du , de Mme Sherman, de M. Marques et de M. Wernick confirment tous que les détails des allégations n'étaient pas connus avant que Global News rapporte cette information.
La députée de affirme que les déclarations du premier ministre à la Chambre et dans les médias ont changé à répétition. La preuve ne soutient absolument pas cela. Bien au contraire, les déclarations du premier ministre ont été cohérentes dès le début.
Est-ce que le premier ministre était personnellement au courant des allégations indéterminées contre le général Vance en 2018?
La réponse est non.
Est-ce que le premier ministre était au courant de la nature des allégations contre le général Vance?
Le premier ministre a clairement et constamment indiqué à la Chambre et dans les médias que la première fois qu'il a appris la nature et les détails des allégations contre le général Vance était au début de 2021 quand Global News en a fait un rapport. Rien de ce qu'a dit le premier ministre, rien de ce que les témoins ont dit ni aucun document ne contredit le premier ministre sur ce point.
Est-ce que le premier ministre était au courant de quelque allégation que ce soit contre le général Vance en 2018?
Le premier ministre a clairement et constamment indiqué à la Chambre et dans les médias que son bureau était au courant qu'il y avait des allégations indéterminées, mais qu'il n'était pas au courant de la nature ou des détails de ces allégations. Encore une fois, rien de ce que le premier ministre a dit, rien de ce que les témoins ont dit ni aucun document ne vient contredire le premier ministre sur ce point.
[Traduction]
Pour ce qui est du communiqué diffusé par le Cabinet du premier ministre, la députée de déforme une fois de plus la chronologie des événements. Elle a affirmé que le communiqué avait été transmis aux médias le 23 février et disait ceci: « Le premier ministre a confirmé le 10 mars dernier, à la Chambre des communes, que son cabinet était au courant de la préoccupation soulevée par l’ombudsman de la Défense en 2018. »
La députée a ensuite soutenu que cela signifie que le a publié un communiqué avant de déclarer à la Chambre que son cabinet était au courant des préoccupations entourant le général Vance. Voici ce qu'a dit la députée de :
C'est donc dire que le premier ministre a affirmé dans un communiqué antérieur à sa déclaration à la Chambre que son cabinet savait que le ministre de la Défense, comme l'a affirmé ce dernier, avait soulevé des préoccupations relatives à une affaire de nature sexuelle concernant le chef d'état-major de la Défense.
L'affirmation de la députée comporte deux failles. Premièrement, cela ne s'est pas produit avant la déclaration faite par le à la Chambre le 10 mars. En effet, le communiqué du Cabinet du premier ministre est daté du 23 avril et non du 23 février. Si quelqu'un induit la Chambre en erreur, c'est la députée de . Deuxièmement, les propos de la députée déforment complètement les faits.
La députée affirme que le Cabinet du premier ministre était au courant que le avait soulevé des préoccupations relatives à une affaire d'inconduite sexuelle impliquant le chef d'état-major. Le ministre de la Défense nationale a toujours dit qu'il ne connaissait pas la nature exacte des allégations formulées à l'endroit du général Vance jusqu'à ce qu'un reportage de Global News les ait révélées plus tôt cette année. Les propos du ont eux aussi toujours été cohérents à cet égard.
La députée de essaie de faire croire à une contradiction entre la déclaration émanant de son bureau le 23 avril et celle qu’il a formulée à la Chambre des communes le 27 avril. Or, c’est complètement faux. Il n’y a aucune contradiction. Les deux déclarations sont totalement conformes.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, le répondait à des questions sur ce qu’il savait en 2018 et, comme je l’ai fait remarquer, en 2018, il ne savait rien de l’allégation formulée précisément contre le général Vance. Les gens de son bureau savaient que des allégations vagues visaient le général, mais ils n’en connaissaient pas la nature.
La députée de essaie de faire valoir que ses arguments prouvent que la situation satisfait aux critères voulant qu’il y ait, de prime abord, matière à question de privilège.
Tout d’abord, le a-t-il fourni une information trompeuse à la Chambre? J’ai prouvé à la Chambre que le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse. Le compte rendu est clair, et il montre que le premier ministre a toujours fourni la même information sur cette question à la Chambre.
Ensuite, le savait-il que l’information qu’il fournissait était fausse? J’ai prouvé que le premier critère ne s’applique pas, puisque le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse à la Chambre. Comme le premier critère n’est pas satisfait, le deuxième ne peut pas l’être non plus. Il a été prouvé clairement que le premier ministre n’a pas fourni une information trompeuse à la Chambre; il n’aurait donc pas pu agir de la sorte en toute connaissance de cause.
Quant au troisième critère: le avait-il l’intention d'induire la Chambre en erreur? Les faits que j’ai présentés à la Chambre prouvent que le premier ministre a toujours été cohérent dans l’information qu’il a fournie à la Chambre, et que, de cette façon, il ne l'a pas induite en erreur. Il n’aurait donc pas pu tromper la Chambre en toute connaissance de cause et de façon délibérée. Le troisième critère ne pourrait donc pas s’appliquer.
C’est seulement en présentant la chronologie des événements dans le désordre et en fournissant une information hors de son contexte que la députée de a pu en venir à la conclusion que ses arguments prouvaient que les trois critères requis pour établir qu’il y a matière à question de privilège pouvaient s’appliquer.
La députée de termine ses arguments en formulant une opinion, non fondée sur des témoignages ni sur des faits, selon laquelle il n’est pas plausible que le n’ait pas su que les allégations formulées à l’encontre du général Vance étaient de nature sexuelle, comme celles du mouvement #MoiAussi. Je vous affirme respectueusement, madame la Présidente, que lorsqu’on choisit de présenter des faits en les sortant délibérément de leur contexte chronologique et autre, il est possible d’en venir à une conclusion préconçue, comme cela est le cas de la députée de . Comme je l’ai déclaré, on ne peut qu’y voir une tentative d'induire la Chambre en erreur.
Toutefois, si on examine les faits et le contexte dans lequel ils sont survenus, si on comprend la chronologie des faits, si on écoute les témoignages formulés aux réunions des comités et les déclarations formulées par le à la Chambre, il est clair qu’aucun des trois critères nécessaires pour qu’il y ait, de prime abord, matière à question de privilège ne s’applique et que le premier ministre n’a induit d'aucune façon la Chambre en erreur sur cette importante question.
[Français]
Il y a trois points supplémentaires que je crois pertinents à la présente question.
Le premier est que la Chambre, par l'entremise du Comité permanent de la défense nationale, mène présentement une étude, intitulée « Mesures à considérer face aux problèmes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l'endroit de l'ancien chef d'état-major de la Défense Jonathan Vance ». Le Comité entend des témoins et, à un certain point, préparera un rapport afin de le présenter à la Chambre.
[Traduction]
Deuxième chose, la députée de s'est totalement contredite. En effet, le vendredi 30 avril, elle a donné avis d'une motion d'opposition pour la semaine suivante, en affirmant ce qui suit:
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
En donnant avis de cette motion, la députée confirme ce que le a toujours dit: il n'était pas au courant des allégations contre le général Vance avant le début de 2021.
Il y a aussi la question suivante que la députée d' a posée pendant la période des questions le 28 avril 2021:
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que son cabinet, tout comme lui, prend le harcèlement sexuel très au sérieux; toutefois, Katie Telford n'a pas pris au sérieux les allégations d'inconduite contre le général Vance. Si elle l'avait fait, elle en aurait informé le premier ministre. Lui seul peut remplacer un chef d'état-major de la Défense, les membres du personnel non élus de son bureau ne le peuvent pas. Ils l'ont rendu complice de l'inconduite en le privant de la possibilité d'agir.
Si le personnel du premier ministre n'avait pas été tenu dans l'ignorance par son personnel quant aux allégations contre le général Vance, aurait-il démis celui-ci de ses fonctions?
[Français]
En posant cette question, la députée du caucus conservateur reconnaît que le n'était pas au courant des allégations soulevées en 2018 à l'endroit du général Vance, ni de leur nature.
Enfin, comme je l'ai déjà indiqué, le Comité permanent de la défense nationale examine présentement cette question, notamment ce que le premier ministre savait et quand. Si les conservateurs sont tellement convaincus de leur argument, pourquoi font-ils progresser cette étude?
Le troisième point est le fait que déclarer un sujet comme étant de prime abord une question de privilège n'est pas une mince affaire. La barre est haute, quelle que soit la situation.
Les trois conditions doivent être remplies. La députée de indique que la simple présence d'un doute devrait suffire pour établir de prime abord une question de privilège. Je soutiens que la barre est beaucoup plus haute que le simple doute. Je soutiens aussi que, dans ce cas particulier, la preuve démontre qu'il n'y a même pas de doute du tout.
Le a été cohérent dans toutes ses déclarations à la Chambre, et jumelées avec la longue tradition d'accepter les paroles des honorables députés, il devient clair qu'il n'y a aucune base pour trouver de prime abord une question de privilège. C'est uniquement en tordant la chronologie et en prenant des déclarations hors contexte que la députée a essayé de démontrer un doute.
[Traduction]
Comme le l'a dit lui-même, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire, et le gouvernement continuera de faire tout en son pouvoir pour protéger les militaires qui servent le Canada.