Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Sélecteur de publication par date
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 92A Le vendredi 30 avril 2021 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Message du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal, sans amendement.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 30 avril 2021, à 21 h 34, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal — Chapitre no 6.
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