Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 94 Le mardi 4 mai 2021 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité, « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ». — Document parlementaire no 8510-432-125. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 9 à 11, 13 à 15, 17 à 20, 23 à 25 et 27) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00908);
|
— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00909).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, étant donné que : |
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
|
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
|
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
|
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
|
|
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité dans les efforts du Canada pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, car il ne parvient pas à :
|
|
a) mettre en œuvre un plan qui reconnaît que le changement climatique est réel et s'attaque au problème important qu'il représente, tout en veillant à ce que le développement économique et la croissance de l'emploi puissent s'épanouir partout au Canada;
|
|
b) aborder le fait qu'après s'être engagé à travailler avec le Parlement sur la composition du groupe consultatif, le gouvernement a nommé des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l’unité nationale. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 105 -- Vote no 105) | |
| POUR : 120, CONTRE : 212 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Ruff Total: -- 120 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Dhaliwal Khera Powlowski Total: -- 212 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 avril 2021 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 106 -- Vote no 106) | |
| POUR : 210, CONTRE : 122 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dhillon Koutrakis Ratansi Total: -- 210 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Liepert Saroya Total: -- 122 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 44, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 46, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. (Affaires émanant des députés M-62) |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-432-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |