AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 73^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par quelques rappels. La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. De plus, veuillez noter que les captures d'écran et la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées durant la séance.

    Bienvenue à tout le monde et à tous les membres. Comme nous sommes en public, je souhaite la bienvenue au Comité à M. MacDonald, qui représente la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, et à M. Carr qui représente la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud, au Manitoba.

    C'est formidable de revoir tout le monde.

    Monsieur Johns, je ne crois pas que vous soyez un membre permanent du Comité, mais nous nous réjouissons de vous voir prendre la place de votre bon ami, M. MacGregor.

    Nous entreprenons aujourd'hui l'étude du projet de loi C‑275, loi modifiant la Loi sur la santé des animaux concernant la biosécurité dans les exploitations agricoles.

    Le parrain de ce projet de loi est M. John Barlow, député de Foothills et membre de notre comité. C'est donc loin d'être un étranger pour nous, mais nous lui souhaitons tout de même la bienvenue. Nous sommes très heureux de vous accueillir, monsieur Barlow.

    M. Barlow disposera d'abord d'environ cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires. Je ne serai pas trop strict quant au temps que je vous accorde à cette fin, monsieur Barlow. Nous essaierons ensuite de tenir deux tours de questions avec notre invité.

    Nous recevrons trois autres témoins pendant ce qui est habituellement la seconde heure de notre séance, une période que je tenterai aujourd'hui d'étirer à environ 70 ou 75 minutes. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons alors de tenir trois tours de questions pour les représentants des différents partis.

    Nous allons procéder rondement.

    Sans plus tarder, je vous cède la parole, monsieur Barlow, pour une période d'environ cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous mes collègues. C'est un honneur de me présenter devant vous pour discuter de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑275, loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.

    Il est très semblable à un autre projet de loi qui vous a déjà été soumis, le projet de loi C‑205. Il s'agit en fait d'ériger en infraction le fait de « pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer. » Autrement dit, les pénalités déjà prévues dans la Loi s'appliqueraient à quiconque fait intrusion dans une exploitation, une propriété ou une installation agricole où des animaux sont gardés. On propose en outre de doubler le montant des amendes prévues pour les groupes et les organisations qui encouragent les comportements illégaux mettant en péril la biosécurité de nos fermes et le gagne-pain de nos agriculteurs.

    Chers collègues, il y a un point sur lequel je dois vraiment insister, car je sais que vos bureaux ont sans doute tous reçu des courriels et des appels téléphoniques à ce sujet. Afin de contrer en partie la désinformation découlant de certaines campagnes qui sont menées, je tiens à vous rappeler les objectifs que ce projet de loi ne cherche pas à atteindre. Ce projet de loi n'a aucunement pour but de restreindre le droit de chacun de manifester pacifiquement dans un lieu public. Il ne vise pas non plus à empêcher les dénonciateurs de s'exprimer lorsqu'ils sont témoins de pratiques mettant en péril notre sécurité alimentaire, la salubrité des aliments ou le bien-être des animaux.

    Les agriculteurs et les éleveurs canadiens ont l'obligation morale et légale de bien s'occuper de leurs animaux. C'est aussi simple que cela. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sont tenus de signaler tout acte répréhensible dont ils sont témoins au sein de l'environnement fortement réglementé dans lequel ils évoluent. Ils doivent en effet suivre des codes de conduite stricts afin d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous les animaux de ferme.

    Lors de ma dernière comparution devant vous concernant le projet de loi C‑205, j'ai traité longuement des enjeux de santé mentale associés à une mesure semblable. J'inviterais donc les nouveaux membres du Comité à prendre connaissance des observations que j'ai faites à ce moment‑là. Je n'en dirai pas plus aujourd'hui à ce sujet, d'autant plus que vous allez recevoir tout à l'heure une experte en la matière.

    Lors du débat sur ce projet de loi pendant la dernière législature, des députés de tous les partis ont fait état de situations s'étant produites dans leurs circonscriptions respectives. Il y a une chose qui m'inquiète particulièrement. Depuis ces échanges que nous avons eus il y a quelques années, les défenseurs des droits des animaux sont devenus de plus en plus effrontés, à un point tel qu'ils mettent maintenant en danger non seulement la vie des animaux de ferme, mais aussi, dans certains cas, la population et le gagne-pain de nos agriculteurs. Nous avons ainsi vu certains militants accrocher des carcasses de porcs à un viaduc montréalais. Nous avons entendu parler de cet éleveur de porcs ontarien qui a été ciblé par un rançongiciel, des militants lui demandant d'admettre les mauvais traitements qu'il infligeait à ses bêtes, des accusations bien évidemment mensongères.

    Tout cela tire son origine d'un incident dont a été victime la famille Tschetter qui élève des dindons en liberté dans ma circonscription. Cette famille s'est réveillée un bon matin avec 40 militants qui avaient installé leur campement dans son étable. Il a fallu de cinq à six heures pour désamorcer la situation et faire partir ces manifestants. Cependant, la famille touchée en ressent encore aujourd'hui les répercussions. Elle se demande pourquoi elle a été ainsi ciblée et ce qu'elle a fait de mal, car elle respecte toutes les règles en place. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un élevage de dindons en liberté à Fort Macleod.

    Les opposants à ce projet de loi vont soutenir qu'il n'est pas nécessaire parce que rien n'indique que les intrus introduisent des maladies dans les exploitations agricoles.

    Premièrement, j'estime que l'on fait ainsi totalement fausse route quant à l'objet de ce projet de loi, car un seul problème peut faire toute la différence. Voilà donc un argument malavisé ayant pour but de justifier des comportements illégaux. Deuxièmement, et chose plus importante encore, cette prétention est totalement fausse. Nous sommes au fait d'au moins deux incidents de la sorte. L'un d'eux s'est produit au Québec alors qu'une éclosion de rotavirus a suivi le passage de manifestants dans une ferme porcine. On n'avait pas détecté de rotavirus au Québec depuis plus de 40 ans. L'autre incident a touché un élevage de visons en Ontario alors que des intrus ont relâché des milliers de bêtes, ce qui a entraîné une éclosion de la maladie de Carré.

    Certaines provinces nous ont emboîté le pas avec des mesures semblables, mais la vaste majorité des gouvernements — sept provinces et trois territoires — n'ont pas adopté de loi en la matière.

     En terminant, j'aimerais seulement vous rappeler les répercussions que peut avoir l'éclosion d'une maladie ou d'un virus à transmission animale dans nos exploitations agricoles, aussi bien pour les familles directement concernées que pour notre économie dans son ensemble. Il est absolument essentiel de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada. C'est l'un des piliers du travail de ce comité. Des virus comme ceux de la grippe aviaire, de la peste porcine africaine et de la fièvre aphteuse sont autant de menaces sérieuses pour l'agriculture canadienne.

    En 2014, 10 exploitations agricoles de la vallée du Fraser ont été frappées par une flambée de grippe aviaire qui a forcé l'euthanasie de plus de 200 000 oiseaux d'élevage. La plus grave éclosion de grippe aviaire au Canada a également eu lieu dans la vallée du Fraser en 2004 pour mener à l'abattage de 17 millions d'oiseaux d'élevage. Avant que l'éclosion ait pu être finalement maîtrisée, les pertes économiques ont dépassé les 380 millions de dollars. Après cela, on a apporté différents changements touchant notamment la quarantaine volontaire, les protocoles de biosécurité, la surveillance et les tests en laboratoire.

    La plus récente éclosion au Canada a touché 7,6 millions d'oiseaux de basse-cour dans les provinces de l'Ouest du pays, ainsi qu'en Ontario et au Québec, la Colombie-Britannique étant la plus durement affectée.

    Il y a aussi la question de la peste porcine africaine… Heureusement, aucun cas n'a encore été détecté au Canada. Le tout premier cas a été détecté en Chine en 2018. La maladie s'était déjà répandue dans toutes les provinces chinoises en 2019, et on a depuis signalé des cas en Asie-Pacifique, en Asie centrale, en Europe de l'Est et plus récemment en République dominicaine. Son introduction au Canada serait dévastatrice. Les répercussions économiques seraient de l'ordre de 24 milliards de dollars.

    J'en arrive maintenant à ma conclusion. Comme je l'ai déjà indiqué, ce projet de loi n'a pas pour but d'interdire les manifestations pacifiques. Le problème, c'est que bon nombre des manifestants ne sont pas au fait des protocoles de biosécurité très stricts en vigueur dans nos exploitations agricoles, de la raison d'être de telles mesures ou du fait que leur intrusion sur une ferme peut avoir des conséquences catastrophiques pour nos agriculteurs, notre sécurité alimentaire et, bien sûr, notre économie.

    Je sais que les membres du Comité sont tout à fait conscients de l'urgence d'agir ainsi que de l'importance de ce projet de loi pour nos agriculteurs, nos éleveurs et nos producteurs agricoles. Je serai ravi de répondre à toutes les questions que mes collègues voudront bien me poser.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Barlow.

    Nous allons passer directement aux questions des membres du Comité.

    Je vais d'abord donner la parole à M. Drouin qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier M. Barlow d'avoir proposé ce projet de loi.

    Vous avez abordé différents aspects, notamment à titre de parrain du projet de loi précédent. Votre projet de loi traite de l'intrusion non autorisée dans des bâtiments ou dans des lieux où des animaux de ferme sont gardés. Nous voudrions vous proposer un amendement qui va un peu dans le même sens. Il est bien sûr question ici de biosécurité. Si les protocoles de biosécurité sont respectés, vous opposez-vous tout de même à la présence de manifestants? Si quelqu'un pénètre… Je veux dire par là qu'il y a un risque qu'il y ait des indésirables. La majorité des gens se comportent bien, mais il y a malheureusement de mauvais éléments pouvant porter atteinte à la réputation de tout un secteur. Il y a toutefois des gens qui respectent les protocoles de biosécurité. Vous pourriez vous retrouver dans une situation où…

    Si les protocoles de biosécurité sont respectés, dans quelle mesure la présence d'un intrus peut-elle représenter un danger?

    Merci pour cette question.

    Disons d'abord que je suis toujours disposé à discuter d'éventuels amendements susceptibles d'améliorer cette proposition. J'aimerais toutefois savoir s'il est encore question ici d'un intrus. Je sais que nous avons tous déjà visité des exploitations agricoles. Nous nous sommes prêtés au protocole. Nous avons enfilé une tenue de protection contre les matières dangereuses, lavé nos bottes, mis des couvre-chaussures et pris toutes ces précautions. Nous avions toutefois été invités à visiter les fermes en question.

    Si vous voulez savoir si la présence de manifestants qui font intrusion sur les exploitations agricoles, mais en prenant toutes les précautions voulues, a tout de même un impact, je peux vous le confirmer. Il y a encore des répercussions sur la santé mentale de la famille touchée. Si je me lève le matin pour me retrouver dans mon salon face à face avec des manifestants qui en ont à redire sur la façon dont je traite mon chien, est‑ce que je vais me sentir mieux s'ils portent un équipement de protection et tout le reste? Je peux vous assurer que le propriétaire de chien que je suis ne se sentirait pas bien.

    J'aimerais que vous précisiez votre question. Parlez-vous de manifestants ou bien de simples individus ayant été invités à visiter une exploitation agricole?

    Il y a déjà des lois sur l'intrusion. Cela ne relève pas de notre compétence. À partir du moment où nous souhaitons traiter d'intrusion dans la sphère de compétence fédérale, ce projet de loi pourrait être contesté devant les tribunaux et être déclaré inconstitutionnel. C'est ce qui m'inquiète.

    Nous avons compétence seulement sur ce qui se produit au sein d'une exploitation agricole. Nous souhaitons donc présenter cet amendement favorable pour veiller à ce que nous demeurions dans notre silo — et vous excuserez le jeu de mots — quant à l'objectif des mesures législatives proposées.

    Je suis certes d'accord avec vous. Il ne fait aucun doute que je souscris aux objectifs du projet de loi. Dans le cas particulier de la peste porcine africaine, j'ai rencontré de nombreux agriculteurs qui ont dépensé un total de 23 millions de dollars sur une période de deux ans pour simplement préparer leur secteur en prévision de ce fléau. C'est beaucoup d'argent. J'ai aussi discuté avec quantité d'aviculteurs de la vallée du Fraser qui ont été touchés par la grippe aviaire. Leurs volailles ne se sont jamais rendues jusqu'aux marchés; des millions d'oiseaux ont dû être abattus.

    Je comprends assurément vos motivations. Nous devons composer avec une nouvelle réalité. Nous venons tout juste de traverser une pandémie. Le projet de loi vise à faire en sorte que d'éventuels manifestants sachent…Le monde a changé. Nous vivons maintenant sur une planète plus petite où les maladies voyagent beaucoup plus vite qu'auparavant. Je sais que les agriculteurs craignent de recevoir la visite de manifestants. Vous avez d'ailleurs cité quelques cas semblables.

     À notre point de vue, si une personne respecte — peu importe leur raison d'être — les protocoles de biosécurité mis en place… C'est dans ce contexte que nous proposons un amendement favorable pour nous assurer que nous nous en tenons aux sphères de compétence du gouvernement fédéral.

    Je comprends, et je vous remercie pour ces éclaircissements. Il y a bien sûr des lois sur l'intrusion qui ont déjà été adoptées, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous n'avons pas cherché à modifier le Code criminel, mais plutôt la Loi sur la santé des animaux. Nous voulions éviter d'emprunter une avenue qui risquait selon nous d'être trop exigeante.

    Le problème avec les lois sur l'intrusion c'est que dans bien des cas, exception faite de la Colombie-Britannique, on prévoit la plupart du temps des amendes de quelques centaines de dollars. Il faut comprendre que ces groupes organisent de tels événements dans le but de collecter des dizaines de millions de dollars. Ils filment le tout et en tirent des sommes considérables, si bien qu'il est nécessaire d'introduire un élément de dissuasion pour que ces groupes renoncent à de telles activités.

    En toute franchise, monsieur Drouin, je trouve votre amendement préoccupant — et peut-être devrions-nous en discuter plus à fond avec les différentes parties prenantes — du fait que cela correspondrait à une invitation que nous lancerions aux manifestants en leur disant qu'ils sont les bienvenus pour faire intrusion sur nos fermes, tant et aussi longtemps qu'ils respectent les protocoles. Ce n'est pas le message que nous voulons transmettre.

    Nous essayons plutôt de faire valoir que notre sécurité alimentaire doit passer avant tout. Comme vous l'avez mentionné au moyen de votre analogie judicieuse avec la COVID, vous n'avez qu'à imaginer ce qu'il adviendrait à une échelle semblable avec une éclosion virale comme celle de la peste porcine africaine et quels seraient les impacts pour notre économie et notre pays.

    Ces protocoles sont en place pour une raison très importante, et nous devons les respecter. Il convient dans ce contexte de tracer une ligne très claire à partir de laquelle ceux qui ne comprennent pas les protocoles, les mesures en place et leur raison d'être ne devraient pas… Vous pouvez manifester autant que vous le souhaitez — vous être libre de le faire, car vous en avez le droit — sur les propriétés publiques situées à l'extérieur d'une exploitation agricole, mais il y a une frontière à ne pas franchir sous peine de mettre à risque trop de gens et trop d'animaux.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Merci à tous les deux. Nous allons en rester là pour l'instant, car les six minutes sont écoulées.

     Monsieur Steinley, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Barlow, merci pour votre projet de loi. Je vous en suis reconnaissant et je me réjouis d'avoir pu l'appuyer à la Chambre des communes et prononcer une allocution au moment de la deuxième lecture.

    Vous avez mentionné les parties prenantes. Pour faire suite à ce que disait M. Drouin, pouvez-vous nous parler des réactions positives de certains intéressés que vous avez ainsi pu consulter au sujet de ce projet de loi et de ses avantages éventuels pour leurs membres?

    Nous avons effectivement mené de vastes consultations auprès de tous nos intervenants du secteur agricole. Bien que l'accent était placé sur les animaux de ferme, même les producteurs du secteur des céréales et des oléagineux ont exprimé leur soutien, car ils sont aux prises avec des problèmes similaires alors que des gens viennent dans leurs champs pour notamment prendre des photos et arracher des plantes. Encore là, il est impossible de savoir quels genres de plantes nuisibles ces gens‑là peuvent introduire ainsi.

    Ce furent des consultations à grande échelle, et je peux vous assurer que les groupes agricoles auxquels nous avons parlé ont unanimement appuyé cette mesure. Il y a en fait deux avantages à considérer. Premièrement, on note l'importance de protéger la biosécurité dans les exploitations agricoles. Deuxièmement, les gens espèrent voir ainsi le gouvernement fédéral faire le nécessaire pour les protéger et préserver leur santé mentale, car de tels agissements représentent de plus en plus un irritant. Le terme « irritant » n'est pas assez fort. Ces agriculteurs vivent des moments vraiment pénibles lorsqu'ils sont victimes d'intrusions semblables.

    Je pourrais vous citer à ce sujet l'exemple du gouvernement de la Saskatchewan qui a renforcé ses lois sur l'intrusion en raison de la propagation de maladies comme la hernie des crucifères. Les gens ne s'en rendent pas compte, mais lorsqu'ils vont chasser ou se promener en véhicule tout-terrain, il arrive qu'ils introduisent par inadvertance des maladies qui peuvent ruiner la totalité d'un champ. C'est un ajout intéressant aux mesures législatives déjà adoptées par certaines provinces.

    Pour ce qui est de certains militants se rendant sur les exploitations agricoles, je sais qu'ils ne fonctionnent pas par secteur, mais plutôt par province ou territoire, en fonction des endroits où les amendes sont les moins élevées. Comme vous l'avez indiqué précédemment, certains souhaitent se faire prendre, en choisissant les emplacements où les amendes sont plus faibles. Estimez-vous que certaines de ces activités cachent d'autres motivations? Pourriez-vous nous expliquer comment ce projet de loi pourrait, grâce à des amendes plus substantielles et des peines plus sévères, freiner une partie de ces activités?

    Je vous remercie.

    Il ne fait aucun doute que ces manifestations, lorsqu'elles ont lieu, sont bien planifiées et mûrement réfléchies. Je suis sûr que l'une des raisons pour lesquelles la ferme Tschetter, dans ma circonscription, a été ciblée, c'est qu'elle se trouve juste à la jonction des autoroutes 2 et 3, deux des routes les plus fréquentées du Sud de l'Alberta, et que l'on comptait là‑dessus pour recevoir beaucoup d'attention. À l'époque, l'Alberta ne disposait pas de loi contre l'intrusion, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est à la suite de cet incident et de notre projet de loi initial que cela a été mis en place. Certaines provinces se sont d'ailleurs inspirées de ce que nous avions proposé pour rédiger les leurs.

    Le Canada est l'un des 10 pays les plus visés au monde par ce type de manifestations. L'une des raisons en est, je crois, que nous n'avons pas mis en place d'initiative nationale — ce que nous proposons ici — apte à dissuader ces groupes de se manifester.

    Nous ne disposons pas de chiffres définitifs au Canada, mais certaines recherches menées aux États-Unis montrent que ces groupes ont recueilli près de 90 millions de dollars l'année dernière. C'est un chiffre énorme. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit pour eux d'une initiative de collecte de fonds dont le seul objectif est de mettre fin à l'agriculture animale, ce à quoi, je l'espère, nous sommes tous opposés. Voilà pourquoi ces mesures dissuasives doivent être mises en place. Il doit y avoir un mécanisme de dissuasion financier, sinon ces groupes vont continuer d'effrayer nos agriculteurs et d'avoir une incidence sur nos vies quotidiennes.

    L'une des préoccupations concernant votre projet de loi précédent, le projet de loi C‑205, a été soulignée par notre collègue M. MacGregor, qui n'est pas ici, mais qui a dit ce qui suit:

    La différence entre ce que le Comité a adopté aux termes du projet de loi C‑205 et le projet de loi C‑275 dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est un amendement visant les dénonciateurs. Est‑ce exact? Maintenant que nous en avons pris connaissance, pouvez-vous nous dire comment nous pouvons nous assurer que ces dénonciateurs sont protégés?

    C'est exact. La dernière fois que nous avons examiné cette question, M. MacGregor a proposé un amendement favorable.

    Je ne l'ai pas inclus dans ce projet de loi pour deux raisons. Toutes les parties prenantes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont soutenu que ce serait redondant et inutile étant donné que cela existe déjà. Nous avons conçu le libellé avec soin pour veiller à ce que les dénonciateurs soient déjà protégés. Ils sont sur la propriété en toute légalité. Ils y ont été invités. Ce sont des employés. Ce sont des agriculteurs et des membres de leur famille, et ils jouent un rôle essentiel.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, les agriculteurs et les employés des exploitations agricoles ont l'obligation morale et légale de signaler tout incident qui ne respecterait pas nos normes, tout incident qui pourrait mettre en danger la santé d'un animal ou la santé d'un employé de l'exploitation ou d'un membre de sa famille. Je pense que cette obligation est clairement formulée dans le libellé actuel du projet de loi.

    Nous allons devoir en rester là.

    Merci, monsieur Steinley.

    Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Barlow, je vous remercie d'être ici ce matin, et je vous remercie d'avoir déposé ce projet de loi à nouveau.

    Souvent, les gens qui remettent en question la pertinence de ce projet de loi nous disent que l'ensemble des provinces ont déjà adopté des réglementations, certaines étant plus sévères que d'autres. Que répondez-vous à ces gens?

    Présentement, dans l'état actuel des choses, il est possible de porter plainte en cas d'intrusion et d'entamer une poursuite pénale. Pourquoi devrions-nous adopter un autre projet de loi?

    Merci de votre question, monsieur Perron.

    Je pense que vous avez répondu à votre question. Certaines provinces ont mis quelque chose en place, mais pas toutes. En fait, je crois qu'il y en a quatre: l'Alberta, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Île‑du‑Prince-Édouard. Le Québec essaie de faire quelque chose, mais il a dû s'adresser à la Cour suprême. Je pense qu'il est de notre devoir, en tant que gouvernement fédéral, de mettre en place un programme national qui couvrira toutes les provinces et tous les territoires, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle.

    Merci beaucoup.

    Que répondez-vous aux gens qui nous disent que nous sommes en train d'imposer un genre de bâillon qui va empêcher la dénonciation? Cela vient d'être brièvement évoqué par les conservateurs. Êtes-vous au fait des mécanismes qui existent déjà dans le système agricole et qui servent à dénoncer ou à signaler une exploitation agricole qui ne suit pas les règles ou qui maltraite des animaux?

    Merci, monsieur Perron.

    Je crois que le projet de loi que nous avons proposé couvre très bien cette question. Aux termes de nos règles sur la santé animale et de la Loi sur la santé des animaux, un employé, un agriculteur ou un membre de la famille qui travaille à la ferme est tenu de dénoncer ce qui n'est pas conforme aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou de Santé Canada.

    Nous ne visons pas les dénonciateurs. Je tiens à être tout à fait clair à ce sujet. Notre objectif n'est pas de nous attaquer aux dénonciateurs, car je pense qu'ils sont déjà protégés. Ceux que nous visons, ce sont les manifestants qui ne comprennent pas les protocoles et les normes que nous avons mis en place.

     Merci beaucoup.

    Lors de la dernière législature, durant l'étude que nous avons faite sur le projet de loi C‑205, des gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont venus nous dire qu'ils n'avaient pas les ressources pour agir en tant qu'agents de la paix. Ils craignaient aussi que cette loi crée de la confusion avec les lois des provinces et du Québec.

    En effet, même dans les provinces où il n'y a pas de loi traitant précisément d'intrusion dans une exploitation agricole, il y a quand même des lois qui protègent les gens contre une intrusion dans une propriété privée, et qui traitent donc déjà de telles situations. Les témoins nous ont dit qu'ils avaient peur que cela crée de la confusion et rende les poursuites difficiles contre les gens qui commettraient une telle infraction. Qu'en pensez-vous?

    Je comprends tout à fait les préoccupations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA. C'est une question que nous devrons aborder une fois que nous serons rendus là, mais nous ne demandons pas à l'ACIA de jouer le rôle de la GRC.

    Lorsque ces problèmes surviennent dans les exploitations agricoles — et j'ai parlé à un certain nombre d'agriculteurs qui sont passés par là —, ils ne téléphonent pas à l'ACIA. Lorsqu'ils ont des manifestants sur leur terrain, ils appellent la GRC. Ce sont les agents de la GRC qui sont les premiers sur les lieux et qui essaient de désamorcer ces problèmes et de les résoudre. Bien souvent, ils y arrivent, mais cela peut prendre des heures. Comme je l'ai dit, dans l'exemple de Tschetter, les manifestants sont restés sur place pendant cinq ou six heures avant de repartir avec deux de leurs dindes.

    Je comprends l'inquiétude de l'ACIA, mais nous ne lui demandons pas de prendre la place de la police. La GRC fera son travail. Elle viendra sur le terrain, examinera le problème et tentera de le résoudre. L'ACIA aura un rôle à jouer dans le suivi, lorsque des amendes auront été imposées.

    Merci beaucoup.

    Lors de la dernière législature, nous avions fait du bon travail en comité et apporté plusieurs modifications au projet de loi. Entre autres, nous l'avions amendé afin qu'il s'applique à tout individu qui pénètre dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux, peu importe s'il en a l'autorisation ou s'il a une excuse légitime pour le faire.

    Vous avez choisi de ne pas reprendre ce libellé. Pouvez-vous nous dire pourquoi?

    Je suis désolé. J'ai eu un petit problème de traduction.

    Pouvez-vous répéter la question?

    Oui.

    Lors de notre étude sur le projet de loi C‑205, nous en avions modifié le texte pour qu'il s'applique à tout individu qui pénètre dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux, peu importe s'il en a l'autorisation ou s'il a une excuse légitime pour le faire.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez décidé de ne pas reprendre cette modification dans ce cas-ci?

    Nous avons inclus l'amendement du Bloc, qui est resté dans cette nouvelle version. J'ai trouvé que c'était un bon ajout, alors je vous en remercie, monsieur Perron.

     Je n'ai pas inclus l'amendement de M. MacGregor, car je crois que cet aspect est déjà couvert. Les parties prenantes et les consultants avec lesquels nous avons travaillé nous ont dit qu'ils croyaient que cela était redondant. Les dénonciateurs sont déjà protégés par la Loi sur la santé des animaux. Ils sont protégés par le libellé du projet de loi. Quiconque se trouve dans une exploitation agricole pour une raison légale, y compris un employé, un travailleur agricole ou un membre de la famille de l'exploitant, est déjà couvert par le projet de loi. Nous n'avons pas jugé nécessaire de le souligner à nouveau.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie. C'est un honneur d'être ici.

    C'est un plaisir de vous voir, monsieur Barlow.

    Je sais que vous avez parlé de l'importance du projet de loi pour la protection de la santé mentale des agriculteurs et de leurs familles comme d'une des principales motivations qui vous ont poussé à présenter ce projet de loi. Vous et moi avons beaucoup parlé de la santé mentale au cours des nombreuses années que nous avons passées ici.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce projet de loi améliorerait la santé mentale des agriculteurs?

    Merci de cette question, monsieur Johns. Je sais qu'il s'agit d'une question très importante pour nous deux.

    Si vous le permettez, j'aimerais apporter une correction au compte rendu, car je suis en train de passer rapidement en revue certaines des données que nous avons recueillies ici. Je crois avoir dit que ces groupes d'activistes avaient amassé environ 90 millions de dollars aux États-Unis l'année dernière. En réalité, il s'agit de 900 millions de dollars; j'ai oublié un zéro. Cela donne une idée de ce qui se passe.

    En fait, la protection de la santé mentale des agriculteurs est vraiment ce qui m'a incité à faire ce travail. Lorsque j'ai rencontré les familles d'agriculteurs de ma circonscription à qui c'était arrivé, leurs visages étaient... J'ai été surpris de voir à quel point ils avaient mal pris la situation. Ils ne comprenaient tout simplement pas pourquoi ils étaient visés. En gros, ils disaient: « Qu'avons-nous fait de mal? Nous avons des dindes élevées en plein air. Nous faisons tout ce que l'ACIA nous demande. Nos animaux sont tout pour nous. Jamais nous ne les mettrions en danger. » J'ai ensuite reçu des appels téléphoniques d'agriculteurs de tout l'Ouest du Canada qui me demandaient: « L'agriculture est‑elle désormais la nouvelle cible? » Personne n'a été inculpé dans cette affaire. Je pense que 2 personnes sur les 40 ont été condamnées à une amende de 250 dollars.

    Les agriculteurs ont l'impression d'être ciblés et attaqués pour ce qu'ils font. Y a‑t‑il des agriculteurs qui laissent à désirer? Je suis sûr qu'il y en a, mais la grande majorité des familles d'agriculteurs font tout ce qu'elles peuvent pour protéger leurs animaux, l'eau et le sol. Elles ont simplement l'impression que personne ne les défend. Je pense qu'une telle mesure montrerait un certain leadership de la part du gouvernement fédéral. Ce serait une façon de dire « oui, nous sommes là pour vous protéger », et cela mettrait en place certaines règles pour empêcher ces choses illégales de se produire.

    La dernière version de votre projet de loi, le projet de loi C‑205, a franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyée à la Chambre avec des amendements. M. Perron en a souligné certains dans ses questions.

    Maintenant, dans la nouvelle version, pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas conservé le même libellé que celui que notre comité a défendu ici et que M. MacGregor a également proposé? Je sais que l'article 9.1 que vous proposez fait référence à l'interdiction de faire pénétrer « tout animal ou toute chose » — ce sont les termes exacts — dans un espace où des animaux sont gardés. Pouvez-vous nous expliquer la raison d'être de ce nouveau libellé, qui ne figurait pas dans le projet de loi C‑205, c'est‑à‑dire ce que vous avez supprimé et ce que vous avez ajouté?

    De plus, pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par « chose »? Je veux dire, cela pourrait être n'importe quoi. Un téléphone portable ou un dispositif d'enregistrement quelconque pourrait aussi être considéré comme une « chose ». Il semble en fait que l'interprétation de la loi pourrait viser ces types d'objets.

    Merci, monsieur Johns.

    Oui, sur les deux amendements que nous avions, l'un du Bloc et l'autre du NPD, nous avons gardé celui du Bloc, qui est la « chose » dont il est question ici. Je ne veux pas mettre des mots dans la bouche de M. Perron, mais je crois que l'idée était que vous pouviez apporter de l'eau ou de la nourriture.

    Nous l'avons vu avec les manifestants qui nourrissaient des cochons dans un camion le long de l'autoroute. C'est de là qu'est venue la formulation. Nous devons élargir cette notion, car même si vous apportez de la nourriture, de l'eau ou d'autres choses, elles peuvent être tout aussi nocives. Je n'avais pas pensé à la question des téléphones portables, c'est intéressant.

    Encore une fois, la raison pour laquelle nous n'avons pas inclus l'amendement du NPD, c'est qu'un examen plus approfondi... Au point où nous avions réussi à nous rendre, nous étions très fiers d'avoir le soutien de tous les partis pour le renvoi au Sénat. Malheureusement, des élections ont eu lieu et nous avons dû repartir à zéro. Toutefois, lors de la consultation qui a suivi, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un amendement redondant. Nous protégeons les dénonciateurs dans le libellé du projet de loi. Si vous êtes légalement sur l'exploitation en tant qu'employé agricole ou membre de la famille exploitante — ce qui serait le cas d'un dénonciateur —, vous n'êtes pas visé par ce projet de loi. Vous avez une raison d'être là. Si, en tant qu'employé, vous voyez quelque chose de répréhensible se passer à la ferme, dans l'usine de transformation ou ailleurs, alors, oui, vous devriez vous manifester et déposer une plainte. Adressez-vous à la GRC, à l'ACIA ou à Santé Canada, quelle que soit la voie que vous souhaitez emprunter. Nous avons estimé que le libellé du projet de loi était déjà solide à cet égard.

    Cependant, je suis toujours prêt à travailler avec mes collègues. S'il y a des façons d'améliorer cela, je suis ouvert aux suggestions.

    Absolument.

    Vous avez mentionné plusieurs exemples de ces dernières années où des épidémies ont entraîné la mort massive de nombreux animaux. Par exemple, des dizaines de milliers ou des centaines de milliers de volailles sont mortes.

    Juste par curiosité, dans les cas que vous avez mentionnés, est‑ce que ce sont des militants des droits des animaux qui ont propagé les infections qui ont entraîné ces décès?

    Oui, dans les deux cas que j'ai mentionnés.

    Que pourrions-nous renforcer pour soutenir la dénonciation et les dénonciateurs eux-mêmes? Y avez-vous réfléchi?

    Je ne dirais pas qu'il y a une formulation particulière, mais une fois le projet de loi adopté — ce que j'espère —, il pourrait y avoir une campagne promotionnelle ou une sorte de campagne de marketing pour encourager les dénonciateurs. Si vous voyez quelque chose se produire sur une ferme, n'ayez pas peur de le signaler, car c'est pour le bien de tous.

    Plus la réputation de l'agriculture canadienne sera solide... Nous sommes aussi des exportateurs. Nous vendons à des clients dans tout le pays, mais aussi dans le monde entier. Nous avons une très bonne réputation et nous voulons la protéger. Chaque fois que l'on apprend qu'une exploitation fait des choses qu'elle ne devrait pas faire ou qu'elle ne respecte pas les normes, ce n'est bon pour personne. Tout agriculteur ou producteur à qui vous parlez, même s'il est à bout de nerfs et mentalement stressé par les intrus, veut aussi s'assurer que tout le monde respecte les normes en vigueur.

    Nous allons devoir en rester là. Merci, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur Johns.

    Nous allons maintenant passer à M. Carr.

    Chers collègues, je sais que l'ordre habituel est les conservateurs d'abord, puis les libéraux. Je vais procéder un peu différemment. De toute façon, tout reviendra au même. Pardonnez-moi pour cette fois.

    Allez‑y, monsieur Carr.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Barlow, je vous remercie des renseignements que vous avez fournis jusqu'à présent au Comité.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous au sujet des répercussions que ces manifestations et autres événements importants peuvent avoir sur la santé mentale des agriculteurs et sur leurs moyens de subsistance habituels.

    Nous avons beaucoup parlé de ces groupes de défense des droits des animaux. Je vous fais confiance jusqu'à ce que je vérifie les faits concernant les 900 millions de dollars obtenus grâce à des collectes de fonds. Qu'est‑ce que les groupes de défense des animaux trouvent qui les pousse à retourner continuellement dans ces fermes? Vous ne récolterez certainement pas 900 millions de dollars si vous envoyez un clip vidéo vide à ceux auprès desquels vous essayez de collecter des fonds — en supposant, comme vous le suggérez, que c'est ce qu'ils essaient de faire.

    Je suis curieux de savoir ce qu'ils découvrent lorsqu'ils se rendent dans ces fermes. Qu'est‑ce qui pose problème dans leur esprit et dans l'esprit de ceux qui les soutiennent, et comment ce projet de loi contribue‑t‑il à remédier à cela?

    Je vous remercie de la question.

     Je ne peux pas m'exprimer au nom de tous ces groupes ni corroborer leurs conclusions.

    Je pense qu'il existe deux raisons pour cela, monsieur Carr. Il ne fait aucun doute que cette collecte de fonds représente un véritable succès pour ces groupes de défense des animaux, si l'on se fie aux chiffres qui ont été présentés. Je vais possiblement déposer ce document auprès du Comité pour que vous puissiez le consulter. Ces militants ont-ils été témoins de maltraitance envers les animaux au sein des fermes qu'ils ont visitées? C'est possible. Toutefois, je tiens à vous rappeler que les données que vous nous avez présentées proviennent des États-Unis. Je tiens à le préciser. Nous ne disposons pas encore de statistiques définitives en ce qui concerne le Canada.

    Dans de nombreux cas, les images transmises par ces militants aux consommateurs de viande sont trompeuses. Par exemple, lorsqu'un groupe de militants se rend sur le site de la ferme Tschetter et ouvre les portes de la grange, on voit sur leur vidéo des dindes et des poulets paniqués s'enfuir. En réalité, la présence intrusive d'un groupe de 30 ou 40 militants a déclenché chez ces animaux une réaction instinctive de combat ou de fuite. Ils se sont littéralement piétinés les uns les autres. Dans l'une des vidéos que nous avons vues, un militant déplore la présence devolailles mortes sur le sol de la grange; eh bien, la vérité est que plusieurs de ces volailles se sont entre-tuées dans un mouvement de panique causée par les militants eux-mêmes. Toute personne qui s'est déjà rendue dans un poulailler est à même de comprendre cette situation. Il faut effectivement savoir que certains de ces poulaillers contiennent quelque 35 000 volailles. Les poulaillers sont conçus pour offrir suffisamment d'espace aux animaux, mais lorsqu'un mouvement de panique les fait se précipiter toutes dans la même zone, c'est ce genre de drame qui se produit.

    J'ai l'impression que dans de nombreux cas, ce genre de soi-disant défenseurs des animaux ne sont pas sincères par rapport aux situations qu'ils dénoncent. Par exemple, il s'est souvent avéré que les vidéos qu'ils ont mises en ligne n'avaient pas du tout été filmées sur le site de la ferme Tschetter. C'est de la désinformation.

    Écoutez, je pense que l'objectif général de ce genre de groupes... Laissez-moi en citer quelques-uns. Voici une déclaration faite par l'organisme Animal Outlook: « De la viande certifiée ''sans cruauté animale''? Ça n'existe tout simplement pas. ». Et voici une citation du Good Food Institute: « Consommer de la viande ne relève pas d'une décision personnelle, pas plus que le fait de battre son enfant n'est une décision personnelle. ».

    L'objectif de ces idéologues radicaux est de mettre fin à l'élevage, point final. C'est ce qui justifie leurs actes.

     Merci pour votre intervention.

    Vous avez mentionné il y a quelques instants l'importance d'améliorer la réputation de l'industrie agroalimentaire afin de consolider la position du Canada sur la scène internationale.

    Les intervenants qui m'ont contacté au sujet du projet de loi m'ont rapporté ne pas avoir suffisamment de renseignements au sujet des processus de production alimentaire au Canada, depuis la manière dont les animaux sont traités avant et pendant l'abattage, ainsi que ce qui a lieu après. Que pensez-vous que nous pouvons faire à titre de parlementaires pour renforcer la collaboration avec les intervenants de l'industrie et améliorer la transmission de renseignements à la population canadienne? Devrions-nous par exemple modifier certaines dispositions du projet de loi, ou revoir la réglementation connexe?

     Je suis un ancien enseignant et directeur d'école. Nous sommes tous familiers avec les références faites dans plusieurs épisodes de l'émission Les Simpsons des années passées au sujet de l'évolution de l'industrie agricole. Je suis curieux de savoir s'il existe du matériel pédagogique qu'il serait possible de diffuser en partenariat avec l'industrie et certains groupes de défense des droits des animaux. Il s'agirait selon moi d'un compromis équitable visant à fournir à la population canadienne un survol transparent de la situation actuelle au sein des abattoirs.

    À mon avis, une telle démarche contribuerait à améliorer la réputation du Canada à l'échelle internationale, comme vous l'avez mentionné, et à atténuer certaines tensions entre les groupes de défense des droits des animaux et les acteurs de l'industrie agroalimentaire. L'effet de tout cela est que nous avons des règlements plus sécuritaires, une protection accrue et une réputation qui va favoriser les exportations. J’aimerais savoir si vous pourriez nous parler de ce que nous pouvons faire à ce sujet.

    Je pense qu'il s'agit d'un excellent point. Vous avez dit que vous avez déjà été directeur d'école. Je dirais que l'agriculture devrait être une matière enseignée dès l'école primaire. Nous avons tous déjà entendu parler du programme appelé « Agriculture dans la classe », par exemple, mais très peu d'écoles utilisent réellement ce programme.

     Notre défi est de parvenir à un équilibre entre les deux positions radicales. Je pense que beaucoup de militants sont animés par des intentions louables, mais qu'ils ne comprennent pas le fonctionnement et la raison d'être des normes et des protocoles mis en place dans l'industrie agroalimentaire. À mon avis, la mise en place d'outils pédagogiques permettrait à la fois d'apaiser les inquiétudes des militants, et d'informer adéquatement les consommateurs canadiens à propos de la provenance de leurs aliments. Le problème sous-jacent des enjeux dont il est question aujourd'hui est que la plupart des Canadiens ne sont pas informés à propos des différentes étapes des chaînes d'approvisionnement alimentaires.

    Dans le cadre de ce projet de loi, je pense que nous aurions avantage à collaborer avec nos partenaires de l'industrie agroalimentaire, lesquels font preuve de transparence comme ils le peuvent. Par contre, est‑ce que les gens les écoutent? Je n'en suis pas certain. Voilà pourquoi il est essentiel d'intégrer un programme consacré à l'agriculture au sein du système d'éducation au Canada. Quant à savoir pourquoi un tel programme n'existe pas déjà, eh bien je pense que c'est une question dont nous pourrions discuter pendant des heures.

    Très bien, nous en resterons là.

    Je vous remercie, monsieur Carr. Je vous ai donné un peu plus de temps de parole, mais nous devons à présent passer au prochain intervenant.

    Monsieur Epp, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens également à remercier M. Barlow d'avoir déposé ce projet de loi.

    J'aimerais d'abord aborder la question des lanceurs d'alerte. Vous avez dit que ce projet de loi ne portera pas atteinte aux droits des lanceurs d'alerte ni des membres de leur famille ou des travailleurs du secteur agroalimentaire. N'êtes-vous pas également d'accord pour dire que d'autres personnes, qui n'entretiennent pas de relations aussi étroites avec les propriétaires d'exploitations agricoles, sont elles aussi amenées à visiter les abattoirs dans le cadre de leur travail? Je pense par exemple aux vétérinaires, aux fournisseurs de carburant et aux fournisseurs d'aliments pour animaux, qui doivent eux aussi se plier aux normes de biosécurité, et sont en droit d'être protégés en cas d'abus.

    C'est une excellente observation. Je dirais que l'organisme de réglementation et de normalisation le plus important est l'ACIA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Toute exploitation agricole commerciale est soumise à des inspections régulières de l'ACIA, qu'elle soit située à la périphérie de Calgary ou dans une région rurale éloignée de l'Île-du-Prince-Édouard. Peu importe le type d’exploitation commerciale, elle est soumise à des inspections régulières de l’ACIA pour s’assurer que les normes sont respectées.

    J'imagine que vous vous êtes entretenu avec des producteurs agricoles. Tous vous diront que ce genre d'inspections de la part de l'ACIA peuvent s'avérer très stressantes, car ils ont à cœur de respecter scrupuleusement les normes qui leur sont imposées en matière de bien-être animal et de conditions hygiéniques.

    Les propriétaires d'exploitations agricoles reçoivent constamment des visiteurs qui ont un motif légitime de se présenter, qu'il s'agisse d'un député, d'un fournisseur de carburant ou du laitier. Si ces visiteurs, qui détiennent chacun une forme d'expertise, constatent sur place un élément qui ne répond pas aux normes, ils doivent avoir la possibilité de se manifester.

     Je vous remercie.

    Votre intervention m'amène à ma question suivante, qui se rapporte également au projet de loi, mais qui concerne également la biosécurité dans le secteur de l'élevage en général.

    L'ACIA a proposé la mise en place de nouvelles règles concernant les foires et les expositions agricoles. Je vais moi-même prendre la parole lors de la foire agricole annuelle de Highgate, qui en est à sa 169^e édition. C'est trois fois mon âge. L'ACIA propose d'imposer de nouvelles règles de traçabilité par rapport aux animaux qui seront exposés lors de cet événement, et ce, toujours pour des motifs de biosécurité. Qu'en dites-vous?

    D'après ce que je sais, les associations agricoles soutiennent la mise en place d'un régime de traçabilité rigoureux, mais sont-ils prêts à en assumer la responsabilité dans ce cadre? Comme 83 % des membres des associations agricoles sont des bénévoles, comment s'assurer que ces nouvelles règles ne découragent pas leur participation?

    En effet, la nouvelle réglementation proposée par l'ACIA entraîne ce genre de préoccupations.

    Notre programme rigoureux de traçabilité est l'une des raisons qui expliquent pourquoi l'industrie agroalimentaire canadienne jouit d'une solide réputation sur la scène internationale. Néanmoins, les intervenants craignent de ne pas disposer ni de l'expertise ni du personnel nécessaire pour assumer la responsabilité de ce nouveau programme. Ils préféreraient que ce soit...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui, nous vous écoutons.

    Bien que je respecte les propos de mon collègue, je pense que l'on s'éloigne un peu du contenu du projet de loi C‑275. Nous aurions tous avantage à nous en tenir précisément au sujet dont il est question aujourd'hui.

     Je rappelle aux députés que bien qu'ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, ils doivent s'assurer de rester concentrer sur le projet de loi C‑275.

    Je vous remercie, monsieur Epp.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Excellent, je vous remercie.

    Lorsque je participe à des événements comme la foire agricole Highgate, j'arrive souvent en retard. Lorsque j'essaie d'arriver à temps, il m'arrive parfois de dépasser la limite de vitesse en vigueur. Pourtant, je n'essaie pas volontairement d'être appréhendé par les forces de l'ordre. Par contraste, j'ai l'impression que les militants dont nous avons parlé souhaitent activement se faire prendre lors des intrusions et des violations des règles de biosécurité dont ils se rendent coupables. Leur objectif est‑il de gagner en visibilité, et serait‑ce en rapport avec le joli magot de 900 millions de dollars qu'ils ont réussi à récolter?

    En effet, ce genre de groupes ne cherchent pas à camoufler leurs activités, et vont jusqu'à se filmer en action pour attirer le maximum d'attention.

    Lors de l'incident survenu à la ferme Tschetter, ce n'est pas la famille d'exploitants agricoles qui a téléphoné à la GRC, mais les militants eux-mêmes. Ils ont révélé qu'ils s'étaient introduits illégalement dans une exploitation agricole et ont demandé à la GRC d'envoyer des agents pour assurer leur protection. Ces militants souhaitent être attrapés, et demandent même aux médias de venir sur place couvrir leurs méfaits. Alors que les agriculteurs demandent simplement à être laissés en paix pour poursuivre leur travail, les militants cherchent à créer un spectacle. Comme je l'ai dit, cette expérience s'est avérée incroyablement stressante pour les agriculteurs, alors que pour les militants... On croirait presque qu'il s'agit d'un jeu pour eux. Ils savent ce qu'ils font, comme en témoignent les données sur leurs collectes de fonds. On nous a même rapporté que les militants reçoivent des primes en cas d'arrestations policières photographiées ou filmées par les médias. Leur but, c'est de se retrouver sous les feux des projecteurs.

    Il faut aborder directement les enjeux de santé mentale, tant dans le secteur agroalimentaire qu'au sein de la population canadienne en général. La stigmatisation liée au fait de s'exprimer à propos de problèmes de santé mentale est en train de s'estomper, ce qui est une excellente nouvelle.

    Pourquoi la santé mentale des propriétaires d'exploitations agricoles est-elle un enjeu si préoccupant lorsqu'il est question du non-respect de leurs troupeaux?

    Monsieur Barlow, je vous demanderais de répondre très rapidement à la question, car vous ne disposez que de cinq ou six secondes.

    Les agriculteurs se sentent comme des victimes que personne n'ose défendre. On parle de leur travail, de leur gagne-pain. Les agriculteurs s'occupent de leurs animaux comme s'ils étaient des membres de leur propre famille. De par le temps, l'énergie et les efforts qu'ils consacrent à leur travail, ils estiment avoir le droit d'être protégés.

    Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à M. Perron pour deux minutes et demie, puis ce sera à nouveau au tour de M. Johns pour deux minutes et demie. Nous passerons ensuite au prochain groupe d'intervenants.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Barlow, le deuxième article du projet de loi mentionne « [t]oute personne autre qu'un individu [...] ». Pouvez‑vous expliquer le sens de cette formulation? Qui vise‑t‑on dans cette phrase?

    Il est question de n'importe quel individu.

    Nous avons mis de l'avant deux volets dans ce projet de loi. L'objectif du premier volet est de nous assurer que les militants qui s'introduisent dans une exploitation agricole soient tenus responsables des actes qu'ils commettent. L'objectif du deuxième volet est de nous assurer également que les groupes qui organisent ou encouragent ce genre de comportements soient tenus pour responsables de ce qui survient sur le terrain.

     Merci beaucoup.

    Pour ce qui est des lieux, on dit que le projet de loi C‑275 va s'appliquer à tout bâtiment ou enclos où se trouvent des animaux. Croyez-vous que cette façon de décrire le lieu couvre plus que la ferme? Par exemple, cela inclut-il un camion de transport, un abattoir, le site d'un rodéo ou un zoo, entre autres? Si vous pensez que la définition ne couvre pas ces endroits, ne devrait-on pas travailler à les couvrir, à votre avis?

    En effet, l'idée du projet de loi est de couvrir les véhicules de transport, les abattoirs, les sites de rodéo et de zoos, ainsi que tout lieu où la santé et le bien-être d'un animal peuvent être mis en danger.

    Merci beaucoup.

     Lors de notre dernière étude, M. Keith Currie nous avait dit qu'il souhaitait qu'on supprime l'exigence selon laquelle un individu devait ignorer qu'il exposait des animaux à une maladie ou à une substance toxique ou qu'il ne s'en soucie pas. Croyez-vous que le libellé actuel permet de couvrir efficacement toutes les infractions? Est-ce que des gens pourraient s'en sauver en disant qu'ils ne le savaient pas ou que ce n'était pas intentionnel?

    Comme je l'ai dit, monsieur Perron, j'ose espérer que lorsque des militants s'introduisent dans une exploitation agricole pour se livrer aux genres d'activités dont nous avons été témoins, ils ne comprennent peut-être pas les conséquences catastrophiques de leurs gestes. J'espère sincèrement que c'est le cas, parce que s'ils agissent en toute connaissance de cause, cela rend leurs actions encore plus inexcusables. Par ailleurs, le fait de ne pas savoir ne constitue pas une excuse valable. Lorsqu'un militant pénètre dans une exploitation agricole pour commettre ce genre de méfaits, il sait au fond de lui-même qu'il cause du tort tant aux animaux qu'aux agriculteurs. Alors je le répète, le fait de ne pas savoir n'est pas vraiment une excuse.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, la parole est à vous.

    Permettez-moi de revenir à l'une des questions précédentes.

    Les groupes de défense des animaux ont exprimé certaines préoccupations par rapport à ce projet de loi, affirmant qu'il ne concerne pas tant le bien-être des animaux, et qu'il s'agit plutôt d'une loi contre les intrusions.

    Nous savons que de nombreux cas de maltraitance animale dans les exploitations agricoles ont été documentés par des employés qui y travaillent. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir souligné ce fait. Comme je l'ai mentionné, il arrive qu'un employé ou un individu autorisé par la loi à se trouver sur le site d'une exploitation agricole soit amené à utiliser un appareil électronique comme un téléphone cellulaire pour documenter un cas de maltraitance animale. Le problème, c'est que le libellé actuel du projet de loi indique qu'un tel individu s'expose à une amende allant de 50 000 à 200 000 $, voire à une peine d'emprisonnement. Cela ne vous paraît‑il pas terriblement sévère de punir d'une telle façon une personne ayant simplement cherché à documenter un cas de maltraitance animale?

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, car ce genre de préoccupations me paraissent justifiées.

    Je comprends tout à fait les préoccupations qui ont été soulevées. Toutefois, je rappelle que ce projet de loi ne vise pas à punir les lanceurs d'alerte qui se rendent sur le site d'une exploitation agricole en toute légalité. Le projet de loi vise uniquement les individus qui se retrouvent illégalement sur une exploitation agricole. Voilà la distinction fondamentale qu'il faut comprendre.

    Cette préoccupation a été soulevée, mais je tiens à préciser à nouveau que la discussion sur le projet de loi C‑275 est centrée sur les exploitations agricoles. Le premier article explique que cette loi s'applique à tout bâtiment ou enclos où se trouvent des animaux. Il y a beaucoup de bâtiments, et l'application pourrait donc être très large. Le projet de loi s'appliquerait‑il à d'autres enclos qui ont été ciblés par des militants pour le bien-être des animaux, comme ceux des abattoirs, des rodéos, des zoos ou du transport d'animaux vers ce type d'installation?

    Oui. Il s'appliquerait également à ces installations.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Merci, monsieur Barlow.

    Nous allons faire une pause de deux minutes. Nous allons accueillir nos prochains témoins. Ne vous éloignez pas trop, car j'aimerais essayer, si possible, de faire trois tours avec les prochains témoins.

     Nous reprenons la séance.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au deuxième groupe de témoins.

    D'abord, nous recevons des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture: M. Pierre Lampron, deuxième vice-président, qui se joint à nous par vidéoconférence, et M. Brodie Berrigan, directeur, Relations gouvernementales et Politique agricole.

    Ensuite, nous accueillons Mme Megz Reynolds, directrice générale de la Do More Agriculture Foundation.

    Finalement, nous avons deux représentants de l'Union des producteurs agricoles: M. Paul Doyon, premier vice-président général, qui participe par vidéoconférence, et Mme Annie Tessier, coordonnatrice adjointe, Mise en marché et aide aux groupes.

    Bienvenue à tous, et merci beaucoup d'être des nôtres ce matin.

    Chers collègues, chaque organisme disposera de cinq minutes pour faire ses observations liminaires. Ensuite, j'essaierai de faire en sorte que nous puissions poser autant de questions que possible.

    Je vais commencer par la Fédération canadienne de l'agriculture avec M. Lampron ou M. Berrigan.

    Vous avez jusqu'à cinq minutes. Je vous donne la parole.

     Bonjour et merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Pierre Lampron. Je suis le deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture, la FCA. Je suis aussi un producteur laitier au Québec.

    La FCA est une grande organisation agricole générale au Canada. Nous représentons plus de 190 000 agriculteurs et familles agricoles de partout au pays. Nos membres sont au cœur du système agroalimentaire canadien, qui contribue au produit intérieur brut du Canada en générant 134,9 milliards de dollars.

    Je tiens à préciser que la FCA appuie le projet de loi C‑275. Étant moi-même producteur laitier, je comprends parfaitement l'importance cruciale de mettre en place de solides mesures de biosécurité pour protéger nos animaux, notre gagne-pain en tant qu'agriculteurs ainsi que notre économie.

    Avant d'expliquer pourquoi le projet de loi est si important pour les agriculteurs canadiens, j'aimerais commencer par rappeler au Comité que les producteurs jouent déjà un rôle de chef de file dans la promotion du bien-être animal et de la biosécurité à la ferme. De toutes les industries animales, les agriculteurs ont mis en place des protocoles de biosécurité stricts pour assurer la santé et la sécurité de leur bétail.

    Je suis moi-même producteur laitier et je connais bien la norme nationale de biosécurité pour les fermes laitières canadiennes, qui a été élaborée par les Producteurs laitiers du Canada en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce n'est qu'un exemple, mais chaque secteur de production animale a ses propres normes de biosécurité.

    La norme nationale pour les fermes laitières met l'accent sur quatre domaines de contrôle de la biosécurité pour réduire de façon importante les risques de maladie et les risques pour l'humain relatifs à la salubrité des aliments. Ces quatre domaines sont les suivants: limiter le contact entre les visiteurs et les animaux; veiller à ce que la ferme soit bien entretenue, propre et salubre; veiller à ce qu'un plan de santé du troupeau soit mis en place, comprenant une intervention proactive par un vétérinaire en cas de risque de maladie; et séparer les nouveaux animaux des animaux déjà présents jusqu'à ce qu'ils ne présentent aucun risque de maladie.

    De plus, le secteur laitier a intégré la biosécurité à son programme de certification proAction, qui donne aux clients la preuve que le secteur assure la qualité et la salubrité, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la gérance de l'environnement. Ce sont les piliers de la certification proAction.

    Malheureusement, l'industrie ne peut pas, à elle seule, empêcher une violation des protocoles de biosécurité. Nous avons besoin de l'appui des gouvernements de l'ensemble du Canada, y compris du gouvernement fédéral, pour protéger nos animaux et nos moyens de subsistance.

    À ce jour, plusieurs gouvernements provinciaux ont mis en place des lois pour prévenir les intrusions dans les fermes. Cependant, ces lois ne sont pas uniformes d'une province à l'autre. Le projet de loi C‑275 met davantage l'accent sur la prévention des risques liés à la biosécurité que sur l'intrusion. Pour cette raison, il comble une lacune importante dans le cadre législatif.

    Nous sommes d'avis que la biosécurité est une préoccupation nationale qui pourrait avoir des conséquences au-delà des frontières provinciales et avoir une incidence sur notre production alimentaire, la santé mentale de nos agriculteurs et notre économie.

    Non seulement de solides mesures de biosécurité sont nécessaires pour réduire les risques de stress et de propagation de maladies pour les animaux, mais elles peuvent aussi servir de mesures proactives pour renforcer nos systèmes alimentaires nationaux afin d'assurer la sécurité alimentaire des Canadiens.

    Sans de solides protocoles de biosécurité, il y a un risque d'éclosion de maladies qui mettent en péril notre approvisionnement alimentaire national et la capacité de nos agriculteurs de fournir des aliments à leurs collectivités. De plus, la santé mentale et le bien-être des producteurs et des employés agricoles pourraient être touchés en raison des répercussions sur le bien-être des animaux et de la perte de moyens de subsistance.

    Enfin, dans le contexte du commerce international, la nature intégrée de nos marchés fait ressortir clairement, depuis longtemps, l'importance de la santé animale et de la biosécurité animale, qu'il faut considérer comme des priorités clés.

    L'éclosion d'une maladie infectieuse dans n'importe quel secteur a des effets désastreux, notamment la fermeture de nos frontières au commerce, la perte de débouchés commerciaux et l'augmentation des coûts de production.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer aujourd'hui. Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    C'est parfait, monsieur Lampron. Cela fait cinq minutes exactement.

    Nous passons à Mme Reynolds.

    C'est à vous pour cinq minutes.

    Les agriculteurs sont habitués à l'adversité. Ils assistent à la destruction d'une récolte entière en 10 minutes de tempête. Ils font le deuil, impuissants, de leur troupeau lorsqu'il est ravagé par une maladie. Ils voient les prix du marché s'effondrer lorsque la production mondiale est bonne. Ils prient pour la pluie, pour les marchés, pour la santé et pour la sécurité. Au quotidien, ils prient pour que l'on comprenne qui ils sont et ce qu'ils font.

    Je me présente devant vous aujourd'hui au nom des agriculteurs canadiens en ma qualité de directrice générale de la Do More Agriculture Foundation. Nous sommes la voix nationale et le champion de la santé mentale de l'agriculture canadienne.

    Au printemps dernier, alors que la grippe aviaire se propageait dans tout le Canada, j'ai rencontré un groupe de producteurs de volailles de la Nouvelle-Écosse. Le thème central de notre conversation a été la santé mentale et les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés, et qui les conduisent au stress chronique, à l'épuisement professionnel et à l'anxiété. La conversation, qui est habituellement animée, est restée terne. Les producteurs qui se trouvaient à la table étaient plus concentrés sur les oiseaux migrateurs qu'ils voyaient par la fenêtre que sur notre dialogue. Ils vivaient jour et nuit dans la crainte de voir la grippe aviaire apparaître dans leurs poulaillers, introduite soit par des oiseaux sauvages, soit par une faille du dispositif de biosécurité.

    Je n'ai pas grandi dans le monde de l'agriculture. J'ai grandi en ville et, avant de m'installer dans une exploitation, je n'aurais jamais hésité à pénétrer dans une étable remplie d'animaux. Il ne me serait jamais venu à l'esprit qu'en entrant dans un bâtiment d'élevage biosécurisé abritant 30 000 volailles, je pourrais introduire une maladie comme la grippe aviaire, qui pourrait entraîner la mort de tout le troupeau en l'espace d'une semaine.

    Les producteurs canadiens ne s'attendent pas à ce que tout le monde sache comment fonctionne leur exploitation ou l'élevage, mais ils demandent de l'aide. Ils demandent qu'on les protège et qu'on les comprenne, et que le projet de loi C‑275 soit promulgué pour protéger leurs animaux, leur famille, leur exploitation et leurs moyens de subsistance. L'agriculture est un secteur qui repose sur des racines rurales profondes, un travail acharné, la résilience, la force et la communauté.

    Les agriculteurs composent au quotidien avec de nombreux facteurs qui échappent à leur contrôle et qui ont une influence directe sur leur bien-être mental. Les agriculteurs ne devraient pas avoir à vivre en plus avec la peur que des militants pénètrent dans des enclos et mettent en danger leurs animaux, leurs moyens de subsistance et la sécurité alimentaire du Canada.

    Les agriculteurs font partie des personnes les plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé mentale comme le stress, l'anxiété, la dépression et l'épuisement professionnel. En 2021, l'Université de Guelph a constaté qu'un agriculteur canadien sur quatre avait l'impression que sa vie ne valait pas la peine d'être vécue, souhaitait mourir ou avait pensé à mettre fin à ses jours au cours des 12 derniers mois.

    Sandi Brock et son époux élèvent des moutons et exploitent une ferme céréalière près de Hensall, en Ontario, dans un endroit qui, selon elle, est situé au milieu de nulle part, et pourtant Google a conduit des étrangers directement jusqu'à sa porte. Sandi a eu la gentillesse de partager son histoire avec moi.

    Elle a écrit ce qui suit:

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Reynolds.

    Pour avoir parlé avec mes agriculteurs de la vallée de l'Annapolis, je sais que des personnes comme Amy VanderHeide et d'autres passent du temps dans notre beau coin de pays, et je vous remercie pour le travail que vous accomplissez.

     Maintenant, c'est au tour des représentants de l'Union des producteurs agricoles.

    Monsieur Doyon ou madame Tessier, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Je m'appelle Paul Doyon. Je suis premier vice-président général de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA. Je suis producteur laitier et acéricole. Je suis accompagné aujourd'hui d'Annie Tessier, coordonnatrice adjointe à la Direction des recherches et politiques agricoles de l'UPA.

    La biosécurité animale est une préoccupation importante, tant pour la santé et le bien-être des animaux qu'en raison des conséquences économiques et commerciales majeures associées aux maladies animales. L'UPA considère que le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, donne un signal clair de l'importance du respect des mesures de biosécurité dans les entreprises agricoles pour dissuader les intrusions dans les lieux d'élevage.

    La biosécurité et la santé des animaux sont des responsabilités qui relèvent des éleveurs, en partie déterminées par la Loi sur la santé des animaux, qui précise les mesures à prendre lorsqu'une maladie se déclare dans un troupeau. La Loi prévoit notamment que les lieux visés ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées à y entrer pour limiter les risques de propagation de maladies.

    De plus, les différents secteurs d'élevage travaillent en prévention et ont adopté des protocoles de salubrité et de biosécurité souvent très stricts en vertu desquels seules les personnes autorisées et respectant ces protocoles peuvent entrer dans les lieux d'élevage. Les fournisseurs d'intrants agricoles, les transporteurs de bétail et les équarrisseurs ont aussi leur rôle à jouer en matière de biosécurité animale.

    Au cours des dernières années, la montée des mouvements anti-viandes et anti-spécistes se fait sentir dans de nombreux pays, dont le Canada. Beaucoup de ces manifestations ont eu lieu dans des lieux publics. Or, une faction plus radicale est prête à la désobéissance civile et organise des intrusions dans des lieux privés, comme les entreprises agricoles. Par exemple, au Québec, il y a eu une intrusion dans une ferme de production porcine de la région de Saint‑Hyacinthe en décembre 2019. Les 11 coaccusés ont été reconnus coupables d'entrée par effraction et de méfait. Par ailleurs, en avril 2021, en période de confinement en raison de la COVID‑19, deux activistes ont fait intrusion dans une ferme laitière de l'Estrie et ont tenté de relâcher des animaux.

    Or, il est bien établi scientifiquement que l'entrée de personnes non protégées ou ne connaissant pas les règles à suivre dans un lieu d'élevage représente un risque non négligeable à la biosécurité, à la santé et au bien-être des animaux. Les vêtements et les chaussures d'un intrus n'ayant pas respecté le protocole de biosécurité peuvent être porteurs de pathogènes ou de contaminants.

     Certaines maladies ont décimé des troupeaux et ont obligé leur abattage systématique. Les cas de grippe aviaire dans les élevages de poulets et de dindons canadiens et québécois se sont multipliés et nécessitent une mobilisation importante des producteurs et des intervenants.

    Les personnes autorisées à entrer dans les lieux d'élevage connaissent les dangers de leur comportement: des mouvements brusques, des bruits incongrus ou un changement de routine peuvent engendrer un stress chez les animaux et mener à des comportements erratiques pouvant les amener à se blesser, à blesser mortellement leurs congénères ou leurs petits. De plus, un animal ayant subi un stress important sera plus enclin à développer des problèmes de santé. Ainsi, sans mener à une dépopulation du troupeau, une entrée sans autorisation pourrait introduire des maladies dans l'élevage et nécessiterait l'utilisation accrue d'antibiotiques, alors que le milieu agricole — éleveurs, vétérinaires et instances gouvernementales — travaille à la lutte contre la résistance aux antibiotiques.

    Tous ces éléments entraîneront des conséquences importantes sur la santé financière de l'entreprise, mais aussi sur la santé mentale du producteur, de sa famille et de ses employés.

    Plusieurs provinces canadiennes ont des lois particulières sur les intrusions. D'autres, comme le Québec, utilisent les lois provinciales et le Code criminel pour porter des accusations d'entrée par effraction ou de méfait contre les personnes qui entrent sans autorisation dans des lieux privés.

    Le projet de loi C‑275 est un outil important dont disposera le gouvernement fédéral pour protéger de façon uniforme les animaux d'élevage des conséquences des intrusions en prévoyant des sanctions importantes pouvant dissuader des individus ou des groupes de s'introduire dans les lieux d'élevage sans autorisation et sans le respect des protocoles de biosécurité ou de bien-être des animaux établis.

    Étant donné qu'une entrée sans autorisation dans un lieu d'élevage amène un risque accru d'exposition aux maladies et aux contaminants pour les animaux qui s'y trouvent, qu'elle soit préméditée ou non, nous croyons important de clarifier le libellé dans la Loi. Cette dernière devrait clairement préciser que toute personne qui entre sans autorisation dans un lieu d'élevage, dans un enclos ou dans une zone de biosécurité d'un élevage, est réputée amener un risque, et ce, même si elle respecte les protocoles de biosécurité en place. Il est tout aussi important de respecter le bien-être des animaux.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Doyon.

    Nous passons maintenant à la période de questions.

    Voici comment nous allons procéder, chers collègues. Il nous reste 45 minutes. Pour le premier tour, tous les partis principaux auront cinq minutes. Au deuxième tour, les libéraux et les conservateurs disposeront de cinq minutes, et le Bloc et le NPD de deux minutes et demie. Au troisième tour, nous accorderons cinq minutes au gouvernement et au parti de l'opposition. De cette façon, tout le monde aura l'occasion de s'exprimer.

    Je devrai malheureusement faire preuve d'une grande rigueur quant au temps imparti. Je suis habituellement assez indulgent, mais cette fois‑ci, je serai très strict.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres ce matin.

    J'ai entendu trois intervenants soulever la question de la biosécurité et parler de l'importance du projet de loi.

     Monsieur Lampron, vous êtes aussi propriétaire d'une entreprise agricole. Quels sont pour vous les principaux dangers associés à une entrée non autorisée dans une ferme, par exemple la vôtre? On sait qu'il y en a plusieurs, mais donnez-moi juste un exemple concret.

    Nous avons beaucoup de mesures de biosécurité à la ferme. Nous faisons des bains de pieds, nous lavons les bottes, les gens doivent écrire leur nom dans le registre à l'entrée, entre autres. Lorsque des gens arrivent, on ne sait pas où ils ont mis les pieds ou de quelle maladie ils pourraient être porteurs. Ces maladies sont souvent contagieuses et peuvent donc toucher plusieurs animaux dans le troupeau. C'est vraiment la question que nous nous posons: quelle maladie ces gens vont-ils introduire dans notre troupeau d'élevage?

    J'aimerais avoir plus de précisions là-dessus, monsieur Lampron. Si je comprends bien, les gens qui entrent dans une ferme sans autorisation peuvent être porteurs de différentes maladies, qui peuvent être transmises par leurs vêtements, leurs chaussures ou leurs instruments, et dont on a déjà repéré la trace dans d'autres fermes.

    C'est exact. Les bactéries peuvent se retrouver sur des chaussures, des vêtements ou n'importe quoi. Elles peuvent être dans l'air aussi. Leur transmission peut se faire de façon involontaire, mais aussi de façon volontaire. Ces gens-là qui entrent sans autorisation n'ont pas toujours de bonnes intentions.

     Je dis cela parce que nous avons entendu deux médecins vétérinaires, dont un de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dire que la transmission de maladies par des personnes était peu probable, parce que cela prenait un contact beaucoup plus long. Vous n'êtes pas d'accord là-dessus, si je comprends bien. Selon vous, le simple fait d'entrer dans une ferme crée une très grande possibilité de transmission, n'est-ce pas?

    Oui. Je ne sais pas s'il parlait des productions laitières. Peut-être que le danger est moins élevé dans ces cas-là, mais les productions porcines et ovines sont très fragiles. Les productions bovines ne sont pas à l'abri non plus. Des bactéries y sont déjà entrées par l'entremise d'individus. C'est pour cela que nous avons adopté des normes de biosécurité. C'est pour protéger nos animaux.

    Monsieur Doyon, avez-vous quelque chose à ajouter sur l'importance de la biosécurité? J'aborderai ensuite un autre élément.

    Ce que M. Lampron a dit est exact. Des agents pathogènes peuvent être apportés par des intrus, mais, parfois, le seul fait de créer un stress chez les animaux peut les rendre plus vulnérables aux microbes, qui peuvent voyager dans l'air ou d'autres façons, dans les jours suivants. Un animal qui est stressé par toutes sortes de choses est plus susceptible de contracter des maladies. C'est un fait reconnu.

    Merci, monsieur Doyon.

    Un autre élément très important qui revient souvent, c'est la question de la maladie mentale et du stress que tout cela cause aux producteurs. Les témoins peuvent-ils parler un peu plus des répercussions de ce stress sur les fermes? Plus tôt, Mme Reynolds a mentionné qu'un producteur sur quatre développait une forme de maladie mentale à cause du stress.

     J'invite les témoins à répondre à tour de rôle, en commençant par Mme Reynolds. Ensuite, j'aimerais avoir le point de vue des deux autres représentants.

    Il y a tant de choses auxquelles un agriculteur doit penser ou auxquelles il doit faire face chaque jour, et qui sont hors de son contrôle, mais qui influent directement sur sa capacité à réussir. Ces préoccupations pèsent sur eux en permanence. Ils vivent là où ils travaillent, et n'ont donc pas la possibilité de rentrer chez eux à la fin de la journée et de prendre de la distance. Ce fait ajoute à la charge mentale et au stress qu'ils subissent en permanence.

    Au fil des ans, nous avons constaté qu'il y a un décalage entre les personnes qui produisent les denrées alimentaires et celles qui sont déconnectées des exploitations. Nous sommes tous des consommateurs, je ne vais donc pas vous dire que vous êtes soit l'un, soit l'autre. Beaucoup de producteurs se sentent incompris. Ils ont l'impression que les gens pensent qu'ils essaient de faire du mal à leurs animaux, qu'ils ne se soucient pas de ces derniers, qu'ils ne se soucient pas de ce qu'ils font ou de l'environnement.

    Ils ne peuvent contrôler ni leurs prix, ni les conditions météorologiques, ni le commerce. Le risque supplémentaire que quelqu'un puisse pénétrer à tout moment dans leur exploitation, leur grange ou leur maison... C'est peut-être simplement cela, et peut-être qu'ils ne peuvent pas envoyer leurs enfants faire leurs corvées parce qu'ils ont peur de ce risque, et le poids de ce risque...

    Merci, madame Reynolds. Je vous prie de m'excuser, mais le temps est écoulé, et je dois donc avancer.

    La parole est maintenant à M. MacDonald pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être présents aujourd'hui.

    De toute évidence, nous avons reçu de nombreux courriels au sujet de ce projet de loi. Je l'appuie entièrement — je tiens à ce que ce soit clair —, mais je veux aussi insister sur l'importance de ce projet de loi et sur les raisons pour lesquelles il doit être adopté. Nous comprenons parfaitement sa valeur économique, mais il y a aussi la valeur de la santé mentale de nos agriculteurs et le bien-être de notre bétail.

    Il y a de mauvais éléments. Nous le savons. Il y en a dans toutes les industries, dans tous les secteurs. Pensez-vous que ce projet de loi nuirait à la capacité de sensibiliser l'opinion publique et de garantir la responsabilité dans les cas légitimes de maltraitance des animaux? J'aimerais poser cette question à la Fédération canadienne de l'agriculture pour entendre son opinion à ce sujet.

    Monsieur Lampron, souhaitez-vous intervenir?

     Je vais vous laisser répondre à la question, monsieur Berrigan, puisque vous serez à même de donner une réponse précise à la question sur les maladies.

    Oui, merci pour cette question.

    Je pense que c'est une très bonne question. J'ai déjà posé une question semblable à propos de ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi très important pour les agriculteurs canadiens, et nous le soutenons pleinement. Comme on l'a dit précédemment, il est important d'un point de vue national pour les agriculteurs, ainsi que pour garantir et soutenir nos objectifs en matière de sécurité alimentaire, de santé mentale et de commerce international.

     Pour ce qui est de l'intégrité du processus, je pense que le Canada dispose déjà de codes de pratique très solides en matière de bien-être animal. Ces codes ont été élaborés conjointement par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage avec un ensemble diversifié de parties prenantes, dont Animaux Canada.

    Nous disposons d'un système pour lutter contre les acteurs malveillants. Nous avons évidemment le Code criminel du Canada, qui interdit à quiconque de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Je pense qu'il faut également souligner qu'en fin de compte, les mesures incitatives sont là pour préserver et promouvoir la biosécurité et le bien-être des animaux. Les agriculteurs ont tout à perdre et rien à gagner en cas de faille du dispositif de biosécurité.

    Voilà comment je répondrais à cette question.

    Merci, monsieur Berrigan, c'est parfait.

    Nous avons un peu abordé ce point dans le préambule et dans certaines des questions, à savoir le nombre de personnes qui pénètrent dans ces exploitations et sont tenues de signaler toute lacune ou tout abus potentiel. Pouvez-vous nous parler de certaines des personnes qui pénètrent quotidiennement dans ces exploitations et qui seraient tenues de les signaler?

    Il s'agit notamment des vétérinaires, comme on l'a dit dans le témoignage précédent. Il peut y avoir des inspections régulières. Beaucoup d'exploitations, comme les exploitations laitières — je suis certain que M. Lampron pourra vous en dire un peu plus à ce sujet — sont soumises à des inspections obligatoires par des tiers tous les deux ans. Des personnes sont invitées régulièrement à pénétrer dans l'exploitation pour effectuer certaines tâches obligatoires et nécessaires.

    Je pense que ce projet de loi fait une distinction entre les personnes qui ne sont pas invitées à pénétrer dans les exploitations et les locaux, et qui constituent une menace pour la biosécurité, et celles qui sont là à des fins tout à fait légitimes.

    Merci, monsieur Berrigan.

    Madame Reynolds, à l'Île‑du‑Prince-Édouard, nous avons un programme appelé Farmers Talk. Je crois qu'il a été lancé il y a environ deux ans. Le nombre de participants à ce programme est réellement surprenant. Je vais vous poser la question suivante: Outre ce projet de loi, quelles autres mesures le gouvernement peut‑il prendre pour soutenir votre organisme ou les agriculteurs de tout le pays?

    Je vous remercie pour cette question.

    L'une des mesures les plus importantes serait d'intégrer la santé mentale dans l'optique que nous adoptons pour examiner les choses, en particulier pour l'élaboration des politiques. L'année dernière, nous avons beaucoup parlé de la grippe aviaire dans tout le Canada. Il n'y a plus de populations de dindons en Colombie-Britannique. J'ai tenu d'excellentes conversations avec certains fonctionnaires pour déterminer si, lorsque l'agent de l'ACIA se présente, il amène des ressources de soutien en santé mentale, afin d'aider les producteurs à y accéder, au lieu de se contenter de leur dire: « Voici la liste des choses que vous devez faire. »

    Le fait que je sois ici aujourd'hui pour répondre à vos questions et témoigner est un premier pas très important pour s'assurer que nous incluons la santé mentale dans le processus de réflexion.

    Merci beaucoup, monsieur MacDonald.

    Merci, madame Reynolds.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd’hui.

    Monsieur Doyon, vous avez mentionné un élément intéressant: l'utilisation supplémentaire d'antibiotiques qui pourrait être nécessaire à la suite d'une contamination. De mémoire, je pense que c'est la première fois que quelqu'un nous en parle. C'est quand même pertinent.

    Vous avez aussi mentionné que la législation des provinces et du Québec n'était pas égale et que, dans un endroit comme dans l'autre, on va utiliser certaines lois. Vous avez dit qu'au Québec, on utilise le Code civil et le Code criminel. Les gens qui remettent en question le projet de loi C‑275 nous disent qu'il n'est pas nécessaire parce qu'il y a déjà des lois qui peuvent protéger contre les intrusions.

    J'aimerais bien que vous nous parliez de cet aspect. Pourquoi le projet de loi C‑275 est-il essentiel? Qu'est-ce qu'il va venir changer par rapport à la législation qui existe présentement?

    Le fait d'avoir une réglementation à l'échelle du pays est vraiment indispensable, et c'est ce que va permettre le projet de loi C‑275. Il va donner le signal à tous qu'il n'est pas permis d'entrer dans des entreprises agricoles, qui sont des lieux de production, mais aussi des milieux de vie pour la famille. Que des gens débarquent comme ça pour manifester, ce n'est pas permis. C'est ce que ce devrait être à la grandeur du pays.

    Que répondez-vous aux gens qui nous disent que ce projet de loi est une sorte de bâillon qu'on imposerait aux lanceurs d'alerte? Certaines organisations le disent et M. MacDonald a parlé de courriels qu'il a reçus au sujet du projet de loi. J'ai eu des rencontres aussi avec certains groupes qui nous disent tout ça.

    Quels sont les mécanismes en place? Il y a des mécanismes qui existent. Si on est à proximité d'une ferme et qu'on soupçonne un mauvais traitement dans une exploitation agricole, comment les gens peuvent-ils présentement procéder pour signaler un tel cas sans commettre une infraction, sans entrer dans l'exploitation, dans le fond?

    Tantôt, on disait qu'il existe des programmes d'assurance de la qualité, en vertu desquels des gens vont régulièrement dans les entreprises et font des rapports. Le ministère de l'Agriculture fait régulièrement des visites dans ces entreprises agricoles. De plus, les professionnels qui se présentent dans les entreprises agricoles pour y effectuer des tâches, comme les médecins vétérinaires, les conseillers en alimentation ou autres, sont tous des gens qui ont la possibilité de dénoncer des actes abusifs et tout mauvais traitement infligé aux animaux.

    Pour ce qui est de ceux qui sont éloignés, Mme Tessier a peut-être une réponse à vous donner.

     On peut toujours contacter les ministères des provinces pour dénoncer des cas de mauvais traitement d'animaux par un producteur. On peut aussi contacter les sociétés protectrices des animaux. Il y a déjà des mécanismes en place en ce qui concerne la dénonciation.

    Comme l'ont dit M. Doyon et d'autres intervenants, il y a déjà des gens qui vont sur les fermes, qui sont autorisés à y aller et qui peuvent indiquer des problèmes qui pourraient être vécus dans la ferme.

    Vous me dites donc qu'il existe déjà des processus pour contrer ce problème et qu'il n'est pas nécessaire de commettre une agression. En effet, en théorie, quand on entre quelque part sans permission, on agresse le propriétaire des lieux. Il faut nommer les choses par leur nom.

    J'aimerais que les témoins me parlent d'un autre élément. Une de mes craintes, c'est que si ce type d'intrusion se poursuit, j'ai peur qu'il puisse arriver des événements regrettables. Plus tôt, Mme Reynolds nous a parlé de santé mentale et je vais faire un parallèle un peu boiteux. Si des gens sont dans le salon d'un fermier et protestent contre la façon dont il traite son chien, il ne pourra pas les faire sortir. Parfois, l'autodéfense peut être tentante si la personne ne se sent pas protégée par la société ou par la législation. Est-ce que les témoins ont des craintes à ce sujet?

    J'invite M. Doyon à répondre en premier, suivi de M. Lampron.

    Vous avez absolument raison. À un moment donné, sur les réseaux sociaux, des gens nous ont fait des suggestions inacceptables pour les cas où des gens débarquent chez un fermier. Nous avons produit un petit guide destiné aux producteurs pour leur donner des conseils et leur montrer les façons de se comporter si des manifestants arrivent sur les lieux de leur entreprise ou de leur ferme. Il pourrait être effectivement dangereux que des gens souhaitent se faire justice eux-mêmes, ce qui pourrait donner lieu à des événements bien malheureux. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, bien entendu.

    C'est ce qui explique l'importance de ce projet de loi.

    Monsieur Lampron, je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé. Il vous sera possible de compléter votre réponse suite à la prochaine question de M. Perron.

    Monsieur Johns, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Tout d'abord, j'apprécie réellement les motivations de M. Barlow qui souhaite, grâce à ce projet de loi, protéger la santé mentale des agriculteurs.

    Madame Reynolds, j'ai beaucoup appris de votre témoignage aujourd'hui et je vous en suis très reconnaissant, surtout en tant que porte-parole du NPD pour la santé mentale. Je sais que M. MacDonald vous a demandé ce que le Canada pouvait faire de plus pour soutenir la santé mentale des agriculteurs. Je sais que le numéro de téléphone à trois chiffres de prévention du suicide sera mis en place à la fin du mois de novembre et que des accords bilatéraux sont en cours d'élaboration avec les provinces. Il n'y a toutefois pas beaucoup de conditions qui garantissent que l'argent ira directement à la santé mentale. Certaines provinces pourraient même consacrer l'intégralité de ces fonds aux soins de longue durée ou à d'autres besoins importants.

    Le gouvernement a promis d'investir 4,5 milliards de dollars sur cinq ans dans la santé mentale, qui pourraient servir à financer différentes initiatives, comme le financement ciblé de la santé mentale des agriculteurs. Pouvez-vous nous parler de la nécessité d'un financement ciblé pour soutenir les agriculteurs et des soutiens qui pourraient leur être offerts?

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler.

    Une approche nationale s'impose pour favoriser la santé mentale des agriculteurs. Il existe des programmes provinciaux fantastiques, dont certains sont en place depuis plus de 20 ans et dans le cadre desquels les agriculteurs ont accès à une ligne d'écoute téléphonique et à des conseils gratuits. Ils n'ont pas toujours les moyens de se procurer des services d'aide et de soutien, car beaucoup dirigent leur propre entreprise et n'ont pas d'avantages sociaux, de sorte que le coût est parfois un obstacle.

     Il y a, bien sûr, la question de la stigmatisation, et ils peuvent aussi avoir des réticences — et ce peut-être le plus gros obstacle — à se tourner vers les systèmes traditionnels par crainte que la personne ne comprenne pas les problèmes auxquels ils font face. Disposer d'un soutien particulier en santé mentale pour les agriculteurs et d'une approche nationale... La ligne d'assistance téléphonique 988 est un service extraordinaire, mais il faut s'assurer que les personnes à l'autre bout du fil connaissent et comprennent la nature de leur travail pour ne pas qu'ils se fassent répondre de prendre des vacances parce qu'ils souffrent d'un épuisement professionnel et ont besoin d'une pause.

     Il faut s'assurer d'avoir une approche nationale, en veillant à ce que les services ne disparaissent pas au bout de quelques années et en s'assurant que les personnes qui interagissent avec les agriculteurs comprennent leur réalité et sont les mieux placées pour les aider.

    Êtes-vous d'accord avec l'idée que le transfert en santé mentale qui a été promis, et abandonné, est important? Il fera partie des accords bilatéraux. Croyez-vous qu'il est important que cet argent soit versé, en plus des accords bilatéraux, afin qu'il se rende aux organisations et à l'industrie, notamment aux agriculteurs?

    Ce serait fantastique que cela se fasse en travaillant de concert avec chaque province. Comme je l'ai mentionné, certaines provinces ont d'excellents systèmes, qu'elles mettent en ligne actuellement, et ce serait merveilleux d'avoir une approche nationale.

    À la fondation, nous avons une plateforme nationale de soutien par les pairs gratuit que peut utiliser toute personne dans l'industrie. Nous voulons faire en sorte qu'une personne qui cherche de l'aide puisse en trouver.

    Ma question s'adresse à M. Berrigan et à Mme Reynolds.

    Vous pourriez nous parler des autres amendements que vous aimeriez voir apporter à ce projet de loi. J'ai parlé du libellé « tout animal ou toute chose ». Je m'inquiète du sens à donner au mot « chose ». Auriez-vous des idées dont vous aimeriez nous faire part pendant que vous êtes ici aujourd'hui?

    Monsieur Berrigan, vous pourriez commencer.

    Je suis heureux de commencer. Monsieur Lampron, n'hésitez pas à intervenir.

    Je pense qu'il est difficile de répondre à cette question sans avoir examiné en détail les amendements proposés. Ce que nous voulons, au bout du compte, c'est nous assurer que les agriculteurs et les animaux de ferme sont protégés, et que les bons protocoles de biosécurité sont en place et sont respectés.

    Je pense que nous serions ouverts à l'idée d'en discuter, mais pour l'instant, nous pouvons difficilement commenter un amendement en particulier.

    Madame Reynolds, croyez-vous qu'il serait utile que le Comité mène une étude sur la santé mentale des agriculteurs et sur les soutiens dont ils pourraient bénéficier, une étude en bonne et due forme, pour évaluer les programmes à succès dans les provinces et tenter de les implanter à l'échelle du pays, d'en faire une approche pancanadienne?

    J'ai témoigné en 2018 dans le cadre de l'étude originale sur la santé mentale des agriculteurs, alors je pense qu'il serait sans doute utile de réexaminer la question pour savoir ce qui doit être modifié. La situation a changé. C'est ce qui a fait pencher la balance en faveur de cette conversation, et nous sommes maintenant à l'aise d'avoir cette conversation. Les gens se sentent en outre plus à l'aise de demander de l'aide.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Johns.

    Je repasse le flambeau aux conservateurs.

    Je pense que c'est au tour de M. Barlow pendant cinq minutes, puis nous reviendrons du côté de nos collègues libéraux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    Madame Reynolds, je veux vous poser une question au sujet des statistiques que vous avez données dans votre témoignage, qui sont très frappantes.

     J'ai vécu cette situation lors de la crise de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, il y a plus de 20 ans. Nous avons perdu quelque 3 000 ranchs. Cela a coûté plus de 10 milliards de dollars. Je pense que ce dont nous ne parlons pas assez, c'est des répercussions que cela a eues sur nos familles d'agriculteurs. Deux décennies plus tard, nombre d'entre elles tentent encore de s'en remettre.

     Vous avez parlé des discussions que vous avez eues avec des agriculteurs à la suite de la grippe aviaire. Il ne s'agit pas seulement des intrus. Quelles sont les répercussions sur les agriculteurs et leur santé mentale lorsqu'ils doivent euthanasier des troupeaux entiers? Pouvez-vous nous parler des répercussions que cela a sur les agriculteurs?

    Les répercussions sont dévastatrices. Lorsqu'on élève un animal, même en sachant qu'il va entrer dans la chaîne alimentaire, on le garde un certain temps et pendant ce temps, on s'en occupe comme si c'était son enfant. Je pense qu'il est important de noter — et la question des dénonciateurs a souvent été évoquée — que les personnes qui viennent manifester ne sont pas des dénonciateurs. Ils ne comprennent pas nécessairement ce que l'agriculteur doit faire pour s'occuper de l'animal et ce que l'animal représente pour lui.

     J'ai parlé à des agriculteurs, des hommes, partout au Canada, et ils pleurent lorsqu'ils parlent de devoir abattre tous les animaux dans leur étable en raison de l'apparition d'une maladie.

    Je vous remercie.

    Je vais poser une question semblable à celle de M. Perron, car c'était une bonne question.

    La première question que posent nos collègues est la suivante: pourquoi ce projet de loi est‑il nécessaire si les provinces ont des lois en place sur les intrusions? Je pense qu'il est important d'avoir une initiative nationale et de faire preuve d'un certain leadership sur la scène nationale.

    Monsieur Berrigan, à titre de représentant de la Fédération canadienne de l'agriculture et d'un si grand nombre de membres — je vous suis très reconnaissant de votre appui —, pourriez-vous nous parler un peu de l'importance de ce projet de loi, même si des lois sur les intrusions sont en place?

    Bien sûr, et je vous remercie de la question.

    Comme nous l'avons vu précédemment, les lois provinciales sur les intrusions sont quelque peu incomplètes. Je pense que ce projet de loi comble une lacune importante à cet égard. Il accroît l'importance de la biosécurité et en fait un enjeu crucial pour les agriculteurs canadiens.

     Nous pensons qu'il s'agit d'une question d'importance nationale qui doit faire l'objet d'une loi pour protéger les Canadiens et les agriculteurs canadiens, parce qu'elle touche aux enjeux dont nous avons parlé ici aujourd'hui, notamment la sécurité alimentaire, la production, la santé mentale, bien sûr, et l'incidence sur le commerce international. La violation des règles de biosécurité et les épidémies dans les exploitations agricoles ont d'importantes répercussions sur le commerce international et peuvent coûter des millions de dollars à l'ensemble de l'économie et à la société canadienne.

     Je pense qu'il existe des arguments convaincants en faveur de ce projet de loi.

     Je ne sais pas si vous étiez présent lors de mon témoignage, mais les recherches que nous avons effectuées aux États-Unis montrent que les fonds recueillis par ces groupes activistes s'élèvent à 900 millions de dollars par an, et l'année dernière, ceux recueillis par l'organisation PETA sont passés de 60 à 80 millions de dollars. Lorsque je regarde les lois sur les intrusions, dans de nombreux cas, l'amende est de 100 $, et les individus peuvent continuer leurs activités.

     Quand on voit ces sommes, dans quelle mesure est‑ce important d'avoir des mesures fortement dissuasives pour montrer à ces groupes les conséquences qu'ils encourent à se livrer à ce genre d'activité?

    Je vous remercie de la question.

    Il va sans dire que ce problème nécessite de solides mesures de dissuasion. Beaucoup de ces organisations disposent de moyens considérables, comme vous l'avez mentionné. À l'heure actuelle, les pénalités et les conséquences ne sont pas assez sévères pour être dissuasives.

    Nous appuyons totalement le projet de loi et ses dispositions d'application.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 30 secondes.

    D'accord. Je vais faire vite.

    Comme l'a mentionné M. Johns, nous avons réalisé une étude sur la santé mentale. Nous voulions que la santé mentale fasse aussi partie de ce projet de loi. Comme cet élément avait une incidence financière, nous avons dû le retirer. Je veux simplement réitérer à quel point cet aspect du projet de loi est important.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Barlow, et c'est juste au bon moment.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Taylor Roy pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par remercier tous les témoins de leur présence.

    Je pense que tous les membres du Comité sont d'accord pour dire que la biosécurité dans les exploitations agricoles est une préoccupation réelle et que la santé mentale et le bien-être de nos agriculteurs sont également préoccupants. Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord sur ce point. Je pense que le désaccord porte sur l'intention de ce projet de loi et sur sa nécessité. Je pense que les lois sur les intrusions relèvent de la compétence des provinces; nous le savons, et de nombreuses lois sont déjà en place.

     Madame Reynolds, je vous suis vraiment reconnaissante du travail que votre organisation et vous faites pour soutenir la santé mentale des agriculteurs. Il me semble que les épidémies dans les exploitations agricoles sont une cause réelle de stress mental pour eux. Lorsque j'ai consulté la liste des épidémies, depuis 2020 au moins, elles ont été nombreuses, comme vous le savez, mais on peut se demander — et nous pouvons en débattre — si l'une d'entre elles a été causée par un intrus.

     Je me demande si c'est l'une des principales causes de stress. Dans le récent rapport que vous avez publié, Mesurer les impacts et définir les mesures à prendre, en avril 2023, vous avez recensé 14 causes de stress pour les agriculteurs. Les intrusions ne se trouvaient pas parmi ces 14 causes. N'y a‑t‑il pas des problèmes plus importants, et ne pouvons-nous pas nous attaquer plus directement au problème de la biosécurité qui affecte la santé mentale des agriculteurs pour vraiment le résoudre?

    Je vous remercie de la question.

    Selon l'endroit où se trouve la ferme, si c'est en Ontario ou au Québec, autour des villes où la population est beaucoup plus dense, les risques d'intrusion sont beaucoup plus élevés. Que le risque soit perçu ou réel, il pèse sur un agriculteur de la même manière que si une personne était sur le point de s'introduire par effraction dans son étable.

     L'un des enjeux recensés dans notre étude, c'est le défi associé à la confiance du public, et c'est ce dont il est question ici. Les agriculteurs craignent de ne pas être compris et d'être en danger à cause de ce qu'ils font. Il s'agit là d'une préoccupation croissante si l'on considère l'augmentation du nombre des incidents qui se produisent dans le monde entier. Nous ne sommes peut-être pas en mesure d'établir un lien entre tous les foyers de grippe aviaire au cours des deux ou trois dernières années et les intrusions, mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas l'une des principales causes.

    Je vous remercie.

    Beaucoup de causes ont été recensées, et beaucoup étaient liées aux pratiques à la ferme, en fait.

     Monsieur Berrigan, je voudrais revenir sur une question posée plus tôt par mon collègue M. Barlow concernant l'augmentation de l'activisme animalier. Tout d'abord, je tiens à rectifier le compte rendu, car M. Barlow a mentionné que toutes les organisations de protection des animaux cherchent à mettre fin à l'élevage. Comme vous le savez, vous avez travaillé avec certaines d'entre elles et ce n'est pas le cas. Elles sont là pour protéger le bien-être et la sécurité des animaux. Nous avons reçu des courriels qui montrent qu'elles se préoccupent vraiment de la santé et la sécurité des animaux.

     L'augmentation des chiffres dont nous a parlé M. Barlow concernait, bien sûr, les États-Unis. Selon vous, pourquoi y a‑t‑il une augmentation des dons et pourquoi les gens donnent-ils autant? Que trouvent-ils dans les fermes? De quels événements parlent-ils? Il est clair que le problème prend de l'ampleur et que les gens se préoccupent du bien-être des animaux, alors selon vous, sur quoi cela repose‑t‑il?

    Je vous remercie de la question.

    Comme cela a été mentionné précédemment, une grande majorité, voire la totalité, des activistes animaliers que nous connaissons sont fondamentalement opposés à l'élevage, point final. C'est le vrai problème. Le défi pour nous consiste à nous assurer que les bonnes mesures de biosécurité sont mises en place pour soutenir les agriculteurs. Il ne s'agit pas d'empêcher les gens de s'exprimer librement et de faire part de leurs préoccupations, mais de s'assurer que cela n'a pas de répercussions sur les exploitations agricoles...

    Je vais vous interrompre parce que je n'ai que quelques minutes. Je vous demandais ce que ces groupes... Vous avez travaillé avec Humane Canada, je crois, et c'est un groupe qui défend le bien-être des animaux et qui n'est pas opposé à l'élevage. Je pense qu'il y en a beaucoup d'autres que je pourrais citer, mais je suis sûre que vous les connaissez. Que constatent-ils? Que montrent-ils aux gens ou que leur disent-ils? Pourquoi les gens sont-ils préoccupés par cette question?

    Je ne peux pas parler au nom des autres organisations. Ce que je peux dire, c'est que le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage a mis en place divers codes de pratique pour soutenir le bien-être des animaux au Canada. Ces codes de pratique ont été élaborés en collaboration avec des organisations comme Humane Canada, qui sont très favorables à l'amélioration continue de ces codes de pratique. Nos normes en matière de biosécurité et de bien-être des animaux sont vraiment de classe mondiale, et nous pouvons être très fiers des mesures que nous avons mises en place au Canada.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Berrigan et madame Taylor Roy.

    Monsieur Perron, vous avez deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lampron, je reviens à vous. Je m'en voudrais bien de ne pas jaser avec un membre de ma circonscription. Je vous laisserais répondre à la question précédente sur les possibilités d'incidents malheureux.

    C'est ce qui explique toute l'importance du projet de loi C‑275: si les producteurs sentent que le gouvernement ne se préoccupe pas de leurs problèmes, s'ils ne se sentent pas appuyés, à un moment donné, il peut arriver toutes sortes de choses.

     Je pense que l'idée est que nous travaillions ensemble. Nous allons travailler de notre côté, le gouvernement va mettre des règles pour empêcher ces intrusions, nous allons passer de beaux messages positifs pour les producteurs et nous allons nous en sortir. C'est ce que je voulais dire.

    Il ne faut pas oublier que ces organisations-là — nous avons vu les montants mentionnés plus tôt — sont très bien organisées. Elles sont internationales. Elles voient quels pays n'ont pas de loi ni de norme, et ce sont ces pays qui sont les plus attaqués. Il ne faudrait pas que nous soyons la cible mondiale d'intrusions dans les fermes. Il est important d'avoir une protection.

    Monsieur Doyon, plus tôt, vous avez proposé un amendement ou, du moins, une possibilité de modification, si je vous ai bien compris. Vous avez dit qu'on devrait clarifier le texte de la loi en mentionnant que toute personne est réputée amener un risque.

    Comme nous allons manquer de temps, pourriez-vous nous envoyer votre proposition par écrit et nous dire ce qui devrait être dans la loi, selon vous? Cela nous permettrait d'évaluer votre proposition sur le plan juridique et de voir s'il est possible d'ajouter ce que vous proposez. Parfois, nous ne pouvons pas tout écrire n'importe comment.

     J'aimerais aussi que vous nous expliquiez pourquoi vous proposez cela. Si vous le faites rapidement, nous pourrions avoir la réaction de M. Lampron aussi.

    Je vais laisser Mme Tessier répondre.

    Un mémoire qui précise notre pensée sur cet amendement a déjà été envoyé. Ce que nous disons, c'est que toute personne qui entre sans autorisation présente un risque à la biosécurité. Même si cette personne respecte certains protocoles de biosécurité, elle accroit les risques, car elle peut causer un stress. Nous avons donc demandé qu'il soit clairement indiqué que toute personne qui entre sans autorisation ou excuse légitime soit réputée amener un risque à la biosécurité.

    Monsieur Lampron, vous avez cinq secondes.

    C'est une bonne idée de protéger les animaux.

    C'est parfait. Je vous remercie, monsieur Perron, madame Tessier et monsieur Lampron.

    C'est au tour des conservateurs. Monsieur Steinley, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais faire quelques mises au point. Il y a parfois des informations erronées, même au sein de nos comités. Il y a eu deux cas d'épidémie dus à des intrusions. L'un d'eux est survenu dans la ville de Québec, où l'on a constaté la présence du rotavirus dans une ferme — ce qui ne s'était pas vu depuis 40 ans — après que des manifestants illégaux s'y soient rendus. Un autre est survenu dans une ferme d'élevage de visons en Ontario, où des intrus ont relâché des milliers d'animaux, ce qui a entraîné une épidémie de maladie de Carré. Je ne sais pas ce que les autres membres du Comité ont entendu, mais c'est ce qui s'est passé et c'est ainsi que des manifestants ont provoqué l'apparition de maladies dans des exploitations.

     J'aimerais consigner au compte rendu quelques autres éléments au sujet de certaines organisations qui s'opposent à l'utilisation des animaux dans l'alimentation, notamment PETA, dont les recettes se sont élevées à 82,2 millions de dollars l'année dernière. Voici une citation directe: « Mettre fin au spécisme est notre objectif ultime. Une stratégie pour y mettre fin serait de mettre fin à l'utilisation des animaux comme nourriture. » Ce sont les mots de Matthew Braun, responsable des campagnes de protestation populaire, en 2021.

    J'aimerais également citer la Humane League, dont les recettes totales s'élèvent à 13,6 millions de dollars: « trouvez une cible vulnérable... Plus c'est cruel, plus vite la bataille est terminée. » Ce sont les propos de David Coman-Hidy, ancien directeur général de la campagne en 2016. Une autre est celle de Direct Action Everywhere, dont les recettes totales s'élèvent à 1,6 million de dollars: « Nous essayons de détruire l'élevage », a déclaré son cofondateur Wayne Hsiung en 2016.

     Mes questions s'adressent à Mme Reynolds.

     Lorsque les agriculteurs voient ces commentaires et savent que des centaines de millions de dollars sont investis pour mettre fin à leurs activités, et qu'ils voient ces commentaires en ligne, comme l'histoire que vous nous avez racontée de la personne en Ontario, il est évident que cela affecte leur santé mentale. Si l'un des membres de ce comité affirme qu'il n'y a pas de groupes qui tentent de mettre fin à l'élevage, pensez-vous que cela soit fondé sur des faits?

    Nous voyons des événements se produire partout dans le monde et dans notre propre pays. Les personnes impliquées ne s'intéressent aucunement au bien‑être des animaux. Elles veulent strictement que cesse l'élevage des animaux. C'est pourquoi je voudrais souligner une chose concernant les dénonciateurs. Souvent, ce ne sont pas les gens qui manifestent et menacent de faire du tort qui sont les dénonciateurs. Ce sont plutôt des voisins et des professionnels qui savent ce qu'ils cherchent.

    Je tiens simplement à insister pour dire que bien des éleveurs au Canada vivent tellement de stress chronique qu'il peut suffire d'un petit élément... De l'extérieur, on pourrait penser qu'il s'agit simplement de peur ou du tracteur tombé en panne. On ne comprend pas ce qui est arrivé, mais c'était suffisant pour pousser cet éleveur à bout.

    De nombreuses morts par suicide ont été constatées dans notre communauté agricole ces derniers mois. On dirait souvent d'un point de vue extérieur que la cause se résume à une petite chose. Il importe de faire tout ce que nous pouvons pour aider les agriculteurs à avoir la paix d'esprit et pour leur faire sentir qu'eux et leurs animaux sont en sécurité, à la maison et dans leur exploitation.

    Dans la circonscription de M. Barlow, des gens se sont introduits dans l'exploitation des Tschetter. Juste parce qu'il n'y a pas eu d'éclosion de maladie... Il aurait pu y en avoir une, mais il a fallu tout de même abattre bien des oiseaux, parce que les intrus ne savaient pas comment se comporter autour de ces animaux, qui en réaction, se sont mis à se bousculer et à s'entretuer.

    Pensez‑vous que cet événement a eu un effet négatif sur la famille aussi? Les intrus n'avaient rien à faire dans cette exploitation de prime abord, et ce projet de loi préviendrait une telle situation.

    Bien sûr. N'importe qui voyant des inconnus entrer chez lui va ressentir beaucoup de stress et d'anxiété, mais pour les agriculteurs, il faut ajouter à cela les craintes pour les animaux. Même s'ils les élèvent en vue de les fournir au système agroalimentaire, cela les touche et affecte leur santé mentale s'il leur arrive quelque chose pendant qu'ils en ont la garde, parce que les éleveurs auront l'impression qu'ils n'ont pas réussi à les protéger et qu'ils ont échoué dans leur travail.

    J'ajouterais une chose, d'après mon expérience personnelle. J'ai grandi dans une exploitation familiale de produits laitiers et de boeuf. Mon père et mon oncle travaillaient ensemble, et la santé des animaux était primordiale. Nos vacances en famille consistaient à courir les expositions de bétail. Nous adorions nos animaux. Je pourrais vous parler pendant des heures de nos veaux d'exposition et des nuits passées dans la grange pour m'assurer que les veaux allaient bien à leur naissance. C'était très important pour nous et c'était une tradition familiale de nous assurer que les animaux étaient bien traités. Je pense que c'est la norme et que nous n'étions en rien spéciaux.

    Les exploitations agricoles ont besoin de protection maintenant. Les militants s'évertuent à dépeindre les éleveurs comme des méchants. Je crois que c'est parfois ce qui se produit. On essaie de les faire passer pour des méchants et, comme parlementaires, nous devons défendre les agriculteurs et leurs exploitations familiales pour que leurs familles et eux soient bien en sécurité.

    Je tiens simplement à vous remercier de tout le travail que vous réalisez et je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous laisse conclure, madame Reynolds, sur tout autre effort que nous pouvons déployer pour aider les agriculteurs.

    Malheureusement, monsieur Steinley, vous avez écoulé vos cinq minutes, mais c'était très intéressant.

    Madame Reynolds, nous vous sommes reconnaissants de votre témoignage, mais je n'ai plus de temps à vous donner.

    La parole va maintenant à M. Louis. Par souci de clarté, je précise que j'ai sauté le tour de parole de M. Johns, qui a posé d'excellentes questions, parce qu'il était satisfait des réponses qu'il a obtenues. Je vous remercie, monsieur Johns de nous avoir redonné deux minutes et demie.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes. Vous allez terminer cette série de questions.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins ici en personne et en virtuel.

    D'après la discussion d'aujourd'hui, il est clair que nous voulons tous nous assurer de protéger les agriculteurs, leur santé mentale et leurs animaux. C'est l'équilibre que nous semblons avoir atteint. Nous avons traité de cette question dans bien des comités et nous avons réalisé bien des études. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de démoniser un camp ou l'autre. Je pense que tout le monde travaille dans le même objectif.

    Je vous suis tous très reconnaissant d'être ici. Je remercie beaucoup Mme Reynolds de la fondation Do More Agriculture. Nous avons parlé de la stigmatisation entourant la santé mentale, qui est un des grands facteurs amenant tant d'agriculteurs aux prises avec des problèmes de santé mentale à ne pas aller chercher d'aide. Vous m'avez cependant un peu rassuré quand vous avez dit que les agriculteurs sont de plus en plus à l'aise de parler de santé mentale.

    Je sens toujours le poids de l'héritage traditionnel. Les agriculteurs sont toujours réticents à l'idée de se confier à quelqu'un de leur communauté. C'est pourquoi je suis si fier que nous ayons désormais AgTalk, un outil de soutien par les pairs, et la ligne d'écoute pour prévenir le suicide que nous lancerons très bientôt.

    Vous avez parlé des problèmes qui ne dépendent pas des agriculteurs, mais qui limitent leur capacité de travailler. Les principaux enjeux dont j'entends parler sont les changements climatiques, dont témoignent vos études, si je ne m'abuse, l'incertitude financière, l'isolement et la solitude (surtout ces dernières années), la charge de travail et les contraintes de temps. Voilà les grands enjeux.

    Sur une échelle d'importance, où se situeraient les préoccupations liées aux intrusions?

    C'est une excellente question. Honnêtement, je dois dire que cela dépend de l'agriculteur, d'où il vit et de ce à quoi il est exposé.

    Dans certaines régions, le risque est plus élevé ou est perçu comme tel par les agriculteurs. Cette semaine, j'ai parlé à une productrice de la Saskatchewan qui craint d'envoyer ses enfants réparer les clôtures seuls, en raison du risque perçu là‑bas. Surtout dans les régions densément peuplées, les agriculteurs sentent que le risque est très élevé et bien réel. La perception du risque dépend donc de chaque agriculteur.

    Le problème ne concerne donc pas nécessairement une région géographique en particulier, mais dépend plutôt des situations individuelles.

    Le problème est géographique en ce sens qu'il est plus grand dans les régions densément peuplées. Il y a des fermes... L'Ontario est un bon exemple où les exploitations agricoles et les villes se trouvent très près les unes des autres. Je pratiquais l'agriculture en Saskatchewan. Dans ma région, il n'y avait que de l'agriculture.

    Dans certaines régions, le risque est bien plus élevé, même si cela reste une perception. Nous sommes entourés de gens qui ne comprennent pas notre travail. Les gens viennent de familles qui n'élèvent plus d'animaux depuis trois ou quatre générations, et les agriculteurs sentent que ces gens ne leur font pas confiance et ne croient pas qu'ils prennent bien soin de leurs animaux. Si ces gens vont dans une exploitation agricole parce qu'ils pensent que quelque chose cloche, ce qu'ils voient dans une grange pleine d'oiseaux ou de vaches est très différent de ce que voient le vétérinaire ou l'éleveur, qui assurent la sécurité des animaux, car contrairement à ces derniers, les premiers n'ont pas de formation.

    Ce n'est qu'un exemple, mais vous avez dit que des agriculteurs accueillent des gens dans leurs exploitations, parfois même en les invitant sur les réseaux sociaux. C'est utile pour éduquer les gens. Vous avez dit que cela aidait également à cultiver l'empathie. Il semble que tout le monde y gagne.

    Y a‑t‑il des programmes que nous pourrions élargir pour voir comment pallier le manque de connaissances?

    John Barlow a mentionné le programme Agriculture en classe. Ce programme consiste actuellement en grande partie à accueillir les gens dans des exploitations agricoles. Ces visites communautaires planifiées offrent un climat contrôlé et sécuritaire.

    Je vous invite tous à prendre contact avec les agriculteurs de vos réseaux pour leur demander de visiter leurs exploitations et en apprendre plus.

    C'est chose courante pour notre comité. Nous avons tous visité des exploitations agricoles.

    Vous avez parlé de quatre provinces — je pense qu'il s'agit de l'Alberta, de l'Ontario, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de la Saskatchewan — qui ont adopté des projets de loi comme celui‑ci. Le nombre d'intrus diminue‑t‑il grâce à ces lois provinciales? La santé mentale des agriculteurs s'améliore‑t‑elle dans les provinces où ces lois s'appliquent?

    Je ne peux pas me prononcer sur les statistiques sur les intrus. Ce n'est pas mon champ d'expertise.

    Par contre, je peux vous dire qu'il semble toujours y avoir plus de facteurs hors de contrôle, que ce soit les événements météorologiques extrêmes, un risque accru de maladie ou les intrusions, selon la région où l'on habite. Il y a un effet cumulatif qui pèse constamment sur les épaules des producteurs, et peut‑être qu'ils ne demandent pas d'aide. C'est l'effet de la peur. Tous ces facteurs s'additionnent, et nous ne pouvons pas les éliminer. Il faut aider les agriculteurs de différentes manières.

    Il ne me reste que 30 secondes environ.

    Non, malheureusement, il vous reste cinq secondes.

    Il me reste cinq secondes.

    Je voulais parler d'une initiative destinée à améliorer la biosécurité sous l'égide du Partenariat canadien pour une agriculture durable, mais je vous poserai la question après la réunion.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, chers collègues. Nous avons réussi à faire trois tours.

    Je vous remercie, monsieur Johns, de nous avoir redonné deux ou trois minutes.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous nos témoins ici présents aujourd'hui dans la salle — M. Berrigan et Mme Reynolds — et par vidéoconférence — M. Lampron, M. Doyon et Mme Tessier. Je vous remercie de votre apport à l'agriculture et de votre présence aujourd'hui.

    Avant de partir, chers collègues, nous devons examiner le rapport du sous‑comité qu'a préparé la greffière, qui veut que nous allions de l'avant pour le déposer. Nous en avons déjà discuté. Je sais qu'il a été question de peut-être aller dans une autre direction. Cela ne pose aucun problème. En tant que comité, nous pouvons toujours décider de procéder différemment, mais je signale que nous avons tenu une séance de sous‑comité et discuté de divers aspects. Si notre position change au bout du compte, il n'y a aucun problème. Je vous promets que je n'essaie pas de vous guider dans une mauvaise direction.

    Ai‑je le consentement unanime du Comité pour adopter ce rapport?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Chers collègues, nous poursuivrons cette étude à la prochaine séance, le jeudi 5 octobre.

    La séance est levée.