CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 février 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous et bienvenue à la 65e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Comme vous le savez, la réunion se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes adopté le 23 juin 2022.
Même si le port du masque n'est pas obligatoire, je rappelle aux membres du Comité qu'il est conseillé puisque l'Organisation mondiale de la santé a réitéré que la pandémie de COVID n'est pas encore terminée. Ceux d'entre vous qui sont en Ontario savent que beaucoup de cas ont été signalés aux urgences, il s'agit donc d'une bonne idée de vous protéger et de protéger vos collègues.
N'oubliez pas qu'il vous est interdit de prendre des captures d'écran de la réunion ou de la vidéo.
Je tiens à vous rappeler que vous devez adresser tout ce que vous avez à dire à la présidence et que vous devez attendre que je vous donne la parole en vous désignant par votre nom avant de parler. C'est aussi simple que cela.
Les témoins savent comment accéder à l'interprétation. Il y a un petit bouton à côté de vous et vous pouvez accéder à l'interprétation en anglais ou en français.
Je vais maintenant commencer par souhaiter la bienvenue aux témoins du ministère du Patrimoine canadien: Mala Khanna, sous-ministre déléguée, et Charles Slowey, sous-ministre adjoint, Communauté et identité.
Comme vous le savez, nous aimerions commencer la discussion sur le contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre.
J'informe les témoins qu'ils disposent de cinq minutes. Il ne s'agit pas de cinq minutes pour chaque témoin, mais de cinq minutes pour votre groupe. Vous pouvez donc décider qui parle quand et pendant combien de temps. Je vous préviendrai lorsqu'il vous restera environ une minute ou 30 secondes. Je le dirai à haute voix, car je sais que parfois vous lisez et ne pouvez pas me voir si je brandis une carte.
Je souhaite la bienvenue aux représentants du ministère du Patrimoine canadien.
Madame Khanna, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour vous parler du financement accordé au Community Media Advocacy Centre et des mesures que le ministère du Patrimoine canadien a prises pour renforcer et clarifier davantage les processus de subventions et de contributions.
Je m'appelle Mala Khanna. Je suis la sous-ministre déléguée du Patrimoine canadien et je suis accompagnée de Charles Slowey, sous-ministre adjoint du secteur des communautés et de l'identité. Nous vous rejoignons aujourd'hui depuis le territoire non cédé des peuples Anishnabe algonquins.
Permettez-moi de commencer en réitérant que l'antisémitisme et toutes les formes de haine n'ont pas leur place au Canada. Les organisations et les individus manifestant un comportement haineux et raciste, qu'il soit antisémite, anti-francophone, anti-noir, anti-autochtone ou contre d'autres groupes raciaux ou religieux, ne devraient pas être soutenus par un financement gouvernemental.
Les propos haineux tenus par M. Marouf nous ont choqués et profondément troublés. Si les responsables de Patrimoine canadien avaient été au courant de ses commentaires, le projet n'aurait pas été financé. Comme l'a fait le ministre lors de sa comparution devant vous le 7 octobre, je tiens également à présenter mes excuses pour la douleur que cela a causée.
Pour expliquer ce qui s'est passé dans cette situation, je vais commencer par vous donner un peu de contexte.
Chaque année, les responsables de Patrimoine canadien négocient des milliers de subventions et de contributions avec des individus et des organismes. L'an dernier, le ministère a administré 1,7 milliard de dollars en subventions et contributions, ce qui représente 80 % de son budget total. Dans la prestation de ces programmes, le ministère suit des procédures d'examen établies qui comprennent l'évaluation du profil public de l'organisation ainsi que des antécédents et des problèmes financiers du candidat.
Dans ce cas, le projet répondait sur papier aux critères du Programme d'action et de lutte contre le racisme. Une recherche sur Internet a été effectuée sur CMAC en tant qu'organisation, mais elle n'a pas été effectuée sur les personnes qui effectueraient le travail au sein de l’organisation parce que rien n'a été trouvé lors de cette recherche. Si les commentaires haineux étaient apparus, le projet n'aurait pas été financé.
Le 26 juillet, le cabinet du ministre m'a informé par téléphone qu'il fallait examiner un cas d'antisémitisme relié à l'un de nos projets. Le 2 août, j'ai reçu des informations du cabinet du ministre par courriel sur l'affaire, y compris l'un des tweets offensants. Entre le 2 et le 19 août, le ministère a déterminé comment la personne était liée au projet, a examiné les obligations contractuelles, a demandé des conseils juridiques et a finalement suspendu le projet le 19 août. Le ministre a alors résilié l'entente avec CMAC et le ministère entreprit le processus de recouvrement des fonds versés à CMAC.
[Français]
Lors de la réunion du 7 octobre, le ministre a reconnu que le temps qu'il a fallu pour suspendre et résilier l'entente une fois que nous avons été informés des commentaires haineux aurait pu être plus court. Je suis d'accord avec lui. Nous avons tiré des leçons de cette expérience, nous avons pris des mesures qui renforcent ce processus, et nous avons raccourci les délais.
Lors de la réunion du 7 octobre, le ministre Hussen a également déclaré qu'il avait demandé au ministère de procéder à un examen complet du processus existant. À la suite de ce processus, il est maintenant indiqué de façon explicite dans les demandes de financement que les projets qui soutiennent la haine ou la discrimination ne sont pas admissibles.
De plus, nous demandons maintenant aux demandeurs d'attester, par écrit, qu'ils ne mineront pas la stratégie de lutte contre le racisme et qu'ils respecteront la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Par ailleurs, le ministre a désormais l'option de mettre immédiatement fin à un contrat. Nous effectuons une recherche d'information publique en ligne sur l'organisme et les individus identifiés comme travaillant sur le projet. Les agents de programme ont reçu une formation sur les nouveaux critères et sur l'antiracisme et l'antisémitisme.
Au moyen du nouveau processus de vérification, nous avons revu chacun des quelque 350 accords actifs qui sont financés, ainsi qu'environ 200 demandes additionnelles relevant de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Les fonds recommencent maintenant à être attribués aux communautés, là où ils doivent l'être, afin que les groupes puissent continuer leur important travail.
Nous entreprenons également un examen plus vaste de tous les programmes de Patrimoine canadien, et les résultats de cet examen nous aideront à raffiner et à améliorer nos processus.
Le ministère a entrepris un travail important pour traiter les problèmes graves qui ont été mis en lumière dans cette situation.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Khanna.
Je vais maintenant commencer la séance de questions et réponses. Commençons par le premier tour de six minutes pour les conservateurs.
Madame Thomas, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.
J'ai une petite précision à vous demander, madame Khanna. Vous avez dit qu'une recherche sur Internet a été effectuée, mais que les individus n'ont pas été examinés, seul CMAC l'a été. Il était évident pour le grand public qu'il n'y avait que deux personnes qui travaillaient pour CMAC. C'est du domaine public. Il s'agit de M. Marouf et de son épouse.
Étant donné la petite taille de cette organisation, je suis curieuse de savoir pourquoi une recherche sur Internet n'a pas été effectuée sur les individus puisqu'ils sont l'organisation.
Les processus qui ont été suivis sont les processus établis. Une recherche sur Internet a été effectuée sur l'organisation. Comme on n'a rien trouvé de problématique, on n'est pas allé plus loin. C'est cette étape qui a été modifiée. Dans le cadre de l'examen que nous avons mené depuis, nous nous penchons maintenant sur le conseil d'administration, le directeur exécutif et les personnes liées aux projets énumérés dans la demande. Ce travail est maintenant effectué en raison de la leçon que nous avons tirée de cette expérience.
Vous avez dit que, le 2 août, le cabinet du ministre a envoyé un courriel au ministère à votre intention. Je suis curieuse de savoir de quel cabinet du ministre il s'agit.
C'était le cabinet du ministre Hussen.
Merci.
Ce courriel a été envoyé le 2 août, mais ce n'est pas avant le 22 août que le ministre Rodriguez a demandé que le financement soit révoqué. Est‑ce exact?
C'est intéressant, car le ministre Rodriguez a livré un témoignage très différent au Comité. Il a dit qu'il n'avait pas été informé du dossier avant le 22 août et qu'il avait alors demandé que le financement soit révoqué.
Seriez-vous prête à présenter le courriel reçu?
Parfait.
Je suis également curieuse de savoir quel financement a été reçu par M. Marouf dans le cadre du Programme d'action et de lutte contre le racisme. Combien de demandes de financement ont été reçues?
L'appel de propositions initial a été lancé le 3 septembre 2019 et je crois qu'il a pris fin en janvier 2020.
Qu'est‑ce qui a fait de M. Marouf et de son épouse les meilleurs candidats à recevoir le financement?
Initialement, leur demande n'a pas été retenue au cours du premier examen des demandes. Ensuite, le programme a reçu des fonds supplémentaires et toutes les propositions initiales qui ont été soumises ont été réexaminées. Il a été estimé que l'organisation répondait, en théorie, aux critères du Programme d'action et de lutte contre le racisme.
M. Marouf a écrit sur Twitter que le ministère l'a « supplié » d'accepter la subvention et lui a jeté cet argent à la figure.
Est‑ce vrai?
Non, madame la présidente, c'est faux. On a communiqué avec l'organisation pour lui demander si elle souhaitait soumettre son projet à un nouvel examen, compte tenu du fait que l'appel initial n'avait pas été couronné de succès et qu'on examinait à nouveau des projets. Dans ce cas‑ci, on a uniquement communiqué avec l'organisation pour déterminer si elle souhaitait toujours que sa demande soit examinée.
En ce qui concerne la demande présentée par M. Marouf ou CMAC, seriez-vous disposée à fournir une copie de cette demande?
Formidable. J'aimerais que cela soit présenté au Comité.
On a appris que M. Marouf est tout un antisémite et qu'il ne le cache absolument pas. C'est partout sur son compte Twitter et d'autres comptes de médias sociaux. Il est intéressant que personne ne s'en soit rendu compte.
Quand le ministère a‑t‑il découvert qu'il y avait un problème? Quand ce problème a‑t‑il atterri pour la première fois sur le bureau d'un employé du ministère?
Le 26 juillet. C'est à ce moment‑là que le cabinet du ministre a appelé pour dire qu'il y avait un problème qui nécessitait un suivi concernant de l'antisémitisme lié à un de nos projets.
D'accord.
Donc le ministère a été mis au courant le 26 juillet. Ce que je trouve intéressant, c'est que le ministre Hussein a témoigné devant ce comité qu'on l'avait mis au courant le 19 juillet. Il lui a fallu environ sept jours pour finalement communiquer avec le ministère et demander que des mesures soient prises. Je vais laisser cela de côté.
Je suis curieuse de savoir ce que le ministère a fait quand il a été mis au courant.
Le 2 août, l'un des gazouillis offensants a été transmis au ministère. Nous avons fait le nécessaire pour identifier M. Marouf et le lien avec le CMAC. Nous avons examiné le contrat pour l'évaluer, nous avons demandé un avis juridique et, le 19 août, nous avons suspendu le projet.
Pendant cette période, nous avons tenu le cabinet du ministre au courant du travail que nous faisions.
Madame la présidente, nous avons demandé à ce que l'argent soit remboursé. Nous avons engagé une agence de recouvrement indépendante. Nous avons demandé le remboursement. Nous avons d'abord fait appel à une agence de recouvrement qui tente depuis décembre d'obtenir l'argent. Nous n'avons pas encore reçu l'argent, donc le ministre est...
Merci. Je pense que c'est tout, Mme Thomas.
Je vais maintenant passer aux libéraux et à M. Housefather.
Monsieur Housefather, vous avez six minutes.
Merci, Madame la présidente.
Merci à tous les deux d'être là aujourd'hui. Pour ma deuxième intervention, je reviendrai sur la situation actuelle et les changements apportés au processus pour que cela ne se reproduise plus jamais. Je dois toutefois commencer par le début de l'histoire.
Pour ce qui est de Laith Marouf et de la raison pour laquelle cette histoire est importante pour les Canadiens, voici sa description sur Twitter: « J'ai une devise: la vie est trop courte pour porter des chaussures avec des lacets ou divertir des suprémacistes blancs juifs avec autre chose qu'une balle dans la tête. » C'était la première phrase que l'on voyait sur son fil Twitter.
En 2021, il y a eu une montée de l'antisémitisme sans précédent. Nous avons dû organiser un sommet national, le premier sommet national sur l'antisémitisme. Voici le gazouillis de M. Marouf à ce sujet: « Un esclave domestique autochtone cinglé d'Apartheid Canada, de la Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations, ouvre la conférence des colons juifs suprématistes blancs organisée par le lobby sioniste, le premier ministre @JustinTrudeau et Apartheid Israel; pour s'inspirer de l'indigénat des colons sionistes. » Ces mots étaient dans son fil Twitter, ainsi que des propos horribles racistes et francophobes.
Le 14 avril 2022, un communiqué de presse a été publié. Je comprends ce que vous avez dit, que vous avez procédé à un examen que du CMAC aux fins des subventions, mais un communiqué de presse a été publié, qui citait à la fois Laith Marouf et Ahmed Hussen.
À ce moment‑là, quelqu'un a‑t‑il pris la peine de chercher « Laith Marouf » sur Google?
Je vous remercie de votre question.
Les organismes sont responsables de leurs communications. Dans ce cas, nous nous sommes fiés à la vérification initiale, donc il n'y a pas eu d'autre vérification...
Donc personne au ministère n'a regardé le communiqué de presse et n'a dit « Le ministre va insérer une citation ici, nous nous appuyons sur sa bonne réputation, le nom de cet homme s'y trouve aussi, nous devrions faire une recherche sur lui dans Google »?
Nous cherchons une façon de nous assurer que nous pouvons, systématiquement, dans le cadre des projets qui sont approuvés, à des moments clés tels que la rédaction de communiqués de presse, effectuer un examen supplémentaire avant que cela ne se produise. Oui.
Pourriez-vous fournir au Comité une copie des nouveaux mécanismes d'examen? J'aimerais voir comment les fonctionnaires du ministère sont maintenant formés sur l'antisémitisme et les autres formes de haine, quel est le nouveau processus de formation et quel est le nouveau processus de vérification. Pourriez-vous fournir ces documents au Comité?
Oui, nous pouvons fournir ces documents au Comité. Une formation a été dispensée en octobre à tous les conseillers du programme concernant la manière d'appliquer les critères ainsi que l'antisémitisme et la lutte contre le racisme.
Si nous pouvions obtenir ces documents, ce serait bien.
Je veux maintenant en venir à la résiliation, parce que Mme Thomas a souligné un point sur lequel j'allais faire une remarque. Il est de notoriété publique que j'ai alerté le ministre le 18 juillet. Je lui ai envoyé trois courriels ce jour‑là, qui comprenaient les renseignements qui auraient facilement pu vous permettre de savoir qui était Laith Marouf.
Vous dites que vous avez reçu la première communication le 25 juillet, ou était‑ce le 26 juillet?
C'est‑à‑dire Hursh Jaswal. D'accord.
Lors de cet appel, ne vous a‑t‑il pas donné le nom de Laith Marouf?
Madame la présidente, je ne m'en souviens pas avec certitude. Je ne veux pas induire le Comité en erreur. Je ne m'en souviens pas. Il a dit qu'il y avait un problème. Il a dit que nous devions l'examiner. Je ne crois pas...
Qu'est‑il arrivé ensuite? Le ministère n'a‑t‑il pas commencé à se pencher sur la question, avant de recevoir d'autres renseignements du cabinet du ministre le 2 août?
Madame la présidente, oui, le 2 août, j'ai reçu un courriel contenant l'un des gazouillis offensants. C'est à ce moment‑là que nous avons commencé à nous pencher sur le problème.
Vous n'avez pas reçu de courriel comprenant un gazouillis offensant avant le 2 août. Personne au ministère n'a cherché le gazouillis offensant entre le 25 juillet et le 2 août?
D'accord. C'est décevant.
Une fois que vous avez vu ce gazouillis offensant... Je pense que c'est ce que la plupart des Canadiens veulent savoir. C'est ce que je veux savoir. J'aurais vu ce gazouillis offensant et j'aurais dit: « Vous devez annuler le contrat immédiatement. » Pourquoi a‑t‑il fallu une si longue période, c'est‑à‑dire du 2 au 19 août, pour suspendre le contrat?
Madame la présidente, je comprends la question. Ce que je peux dire, c'est que je conviens que la réaction aurait pu être plus rapide. À la suite de cette expérience, nous avons apporté des changements dans le système...
Pour permettre au ministre de résilier un contrat immédiatement, je comprends.
Mais la violation de ce contrat était si flagrante que j'imagine que la résiliation pour défaut aurait pu se produire de toute façon. J'aurais adoré voir le CMAC revenir poursuivre le gouvernement pour résiliation de contrat après la publication de ces gazouillis.
Pourquoi y a‑t‑il eu ce long délai dans le processus? L'avis juridique a‑t‑il mis du temps à arriver? Pourquoi ce délai?
Madame la présidente, le délai est attribuable au temps qu'il a fallu pour obtenir les faits et examiner...
Quels étaient les faits? Il suffisait d'aller sur le compte Twitter de M. Marouf et de voir ce qu'il a dit. On pouvait voir que le CMAC avait organisé deux conférences, une à Halifax et l'autre à Vancouver, je crois. M. Marouf était conférencier à ces deux événements. J'ai trouvé ça en deux secondes en faisant une recherche sur Google.
Pourquoi y a‑t‑il eu ce délai? Quel était le problème? Les faits semblent évidents.
Madame la présidente, je comprends. Comme je l'ai dit, je reconnais que le délai a été plus long que nécessaire.
Nous ne voulons pas revivre cette situation, donc nous avons pris des mesures en conséquence. Si nous nous retrouvons à nouveau dans cette situation, oui, le ministre peut résilier immédiatement un contrat. Nous avons également une bien meilleure idée...
À quelle date avez-vous transmis au cabinet du ministre l'avis du ministère indiquant que vous pensiez que le contrat devait être suspendu ou résilié?
Si vous pouviez nous revenir avec la date précise, ce serait apprécié.
Enfin, pourriez-vous s'il vous plaît produire la lettre de résiliation et toutes les lettres que se sont échangées le ministère et le CMAC au sujet de la suspension et de la résiliation du contrat?
Elles ne devraient pas être protégées, car ce sont des lettres à un tiers. Je vous serais reconnaissant de les produire, si possible.
[Français]
[Traduction]
Désolée. Je comprends pourquoi Anthony ne m'a pas entendue quand j'ai dit que son temps de parole était écoulé.
Nous passons au Bloc québécois, qui dispose de six minutes.
Martin Champoux, vous avez six minutes. Allez‑y.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais continuer dans la même veine.
Madame Khanna, qui avait la responsabilité de donner le signal ou la recommandation de suspendre immédiatement le contrat, si telle était la volonté du ministère?
Merci pour la question.
[Traduction]
La responsabilité à cet égard est très importante. Ultimement, elle nous incombait à moi et à M. Charles Slowey. Nous avons fini par prendre des mesures...
[Français]
Vous dites « ultimement ». Je ne veux pas continuer à taper sur le clou, mais nous avons une profonde incompréhension du processus et de ce retard à prendre une décision qui semble si évidente pour tout le monde.
Vous avez sous les yeux des gazouillis, des déclarations et des rapports de propos absolument inacceptables, car francophobes, antisémites et haineux au possible.
Qui devait prendre la décision et ne l'a pas fait? Qui n'a pas mis ses culottes pour mettre un terme immédiatement à ce contrat?
J'essaie de voir pourquoi cela a pris autant de temps. Personne autour de la table ici n’aurait attendu une minute avant de dire à ce M. Marouf que c'était fini. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps?
Merci pour la question.
[Traduction]
Je comprends bien les préoccupations. Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous aurions pu agir plus rapidement. Je pense qu'en des circonstances similaires, si nous nous retrouvions dans la même situation, nous agirions plus rapidement. Nous voulions nous assurer de bien faire les choses. Nous avons passé en revue le contrat...
[Français]
Madame Khanna, vous vouliez vous assurer de bien faire les choses, mais je ne sais pas ce que cela prenait de plus comme argument que les preuves tangibles et publiques que vous aviez sous les yeux. Restons-en là, parce que je comprends que nous n'en saurons pas plus.
Vous avez dit qu'il y avait eu deux séries d'évaluations au moment de la mise en place du programme. Pouvez-vous rappeler au Comité combien de soumissions ont été faites dans le cadre du programme, en tout? Je crois que vous avez dit qu'il y en avait eu 1 100.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Vous souvenez-vous des critères qui ont fait que le Community Media Advocacy Centre n'a pas été retenu après la première série d'évaluations?
[Traduction]
Madame, la présidente, je n'ai pas participé à cette première évaluation, mais, d'après ce que je comprends, il n'y avait rien qui clochait dans la proposition de projet. C'était juste qu'il y avait, comme vous dites, 1 100 demandes et qu'on ne pouvait en accepter que 85. Il n'y avait pas de lacune, mais ce n'était pas la meilleure proposition.
[Français]
Il restait donc de l'argent à la fin, si je comprends bien.
Comment fait-on la vérification des demandeurs? Est-ce qu'on en pige quelques-uns au hasard, ou chaque demandeur subit-il une vérification, qui, je l'espère, est maintenant un peu plus exhaustive?
Est-ce que tous les demandeurs sont systématiquement vérifiés?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Le 12 septembre 2022, le National Post rapportait des propos du ministre, selon lequel cet incident représentait une défaillance du système. Il promettait qu'une panoplie de mesures seraient mises en place pour que cela ne se reproduise plus.
Il a mentionné notamment qu'il y aurait une formation en matière de vérification pour les agents de programme. De plus, les agents seraient obligés d'examiner chaque demande de financement avant qu'elle soit approuvée. Ces agents recevraient une formation en matière de vérification des comptes de médias sociaux d'organismes et de particuliers, ainsi qu'une formation sur la diversité et l'inclusion, y compris une formation de sensibilisation à l'antiracisme et à l'antisémitisme. Le ministre a ajouté que, si un organisme voyait son financement retiré, il ne serait plus admissible au financement de Patrimoine canadien. Le ministre a conclu en déclarant que les candidats devraient s'engager à prendre des mesures propices à la création d'un environnement exempt de harcèlement, d'abus et de discrimination.
Ces mesures ont-elles été mises en place à la suite de l'incident? Ne pensez-vous pas que ce sont des mesures qui auraient dû être en place dès le départ?
[Traduction]
Merci, madame la présidente, pour la question.
Des procédures bien établies étaient déjà suivies avant l'examen des données financières et de l'organisme. Était‑ce la première fois pour cet organisme? Un examen complet des risques liés aux demandes est fait.
Ce cas a mis en lumière que, même si le contrat a été annulé en vertu du système précédent, nous voulions qu'il soit beaucoup plus clair, explicite, que les personnes qui approuvent la haine, le racisme ou la discrimination n'auraient pas droit à des fonds. Nous avons ajouté ces exigences et prévu de la formation pour tenir compte de ces nouveaux critères. Auparavant, les agents du programme recevaient de la formation. Cette nouvelle formation portait précisément sur les nouveaux critères que nous mettions à l'essai, de même que sur l'antiracisme et l'antisémitisme.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous donnons maintenant la parole au NPD pendant six minutes, avec Peter Julian.
Peter, vous avez six minutes. Merci.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être venus.
À l'évidence, cette question préoccupe tous les membres du Comité et la population canadienne en général. Nous observons un nombre croissant de cas de haine antisémite et de haine toxique sous toutes sortes d'autres formes. Il y a un an, sur la Colline du Parlement, un drapeau nazi, symbole abject de violence génocide, a été agité lors du soi-disant « convoi de la liberté ». Cela devrait inquiéter tous les Canadiens: la montée de l'antisémitisme et la montée de la haine.
Nous avons présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑229, pour interdire les symboles de haine, comme le drapeau nazi qui représente rien de plus que la violence génocide et la haine qui ont mené à l'Holocauste.
J'estime que les préoccupations sont très légitimes. Je trouve incroyable que cet antisémitisme ait été financé par le gouvernement, par les contribuables.
Je veux savoir que des changements ont été apportés pour que cela ne se reproduise plus jamais. J'ai écouté très attentivement votre témoignage — merci, madame Khanna — dans lequel vous avez dit que de nouvelles procédures avaient été adoptées. Je pense que vous avez fait mention d'une évaluation plus approfondie, qui porte à la fois sur les personnes et les organisations.
Diriez-vous que toutes ces procédures sont maintenant en place? Je n'ai pas bien compris si le ministère y songeait encore ou s'il avait déjà pris des mesures concrètes.
L'attestation et les exigences plus strictes à remplir pour être admissible au programme sont maintenant en place. Tous les dossiers actifs qui se trouvaient dans le système lorsque cela a été découvert, après que le ministre Hussen a demandé une suspension et un examen complet... Toutes ces ententes ont été réexaminées par les agents du programme à la lumière des nouveaux critères. Nous avons réévalué la demande en veillant à faire des recherches en ligne plus rigoureuses et plus approfondies.
Cela a été fait, et ce, dans le but de tester le système, d'en faire l'essai et de mieux savoir ce qui doit y être ajouté. L'objectif est de nous assurer que nos examens seront faits de cette manière. Cependant, nous procéderons à une évaluation, de même que notre service d'audit interne, pour veiller à avoir les meilleurs conseils et évaluations possible du processus que nous avons entrepris.
Vous avez mentionné de la formation et du matériel de formation. M. Housefather a demandé à ce que nous en recevions des copies et je répète sa demande. Trouve‑t‑on une définition de ce qui constitue de l'antisémitisme dans la formation et le matériel de formation?
Oui, la formation donnée le 27 octobre a été donnée par l'UNESCO avec l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme. La définition d'antisémitisme utilisée est celle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, qui est la même que celle qui a été adoptée dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
Je connais l'organisme. Je ne remets nullement en question son travail. Il fait un travail formidable. La définition en soi, comme vous le savez, est controversée parce qu'elle est... moins claire.
Connaissez-vous la Déclaration de Jérusalem sur l'antisémitisme? Est-elle mentionnée dans le matériel de formation? On y trouve une définition qui dit très clairement qu'on « appelle antisémitisme la discrimination, les préjugés, l’hostilité ou la violence envers les Juifs, en tant que Juifs (ou contre les institutions juives, en tant qu’elles sont juives) ». Est-elle intégrée au matériel fourni pour la formation?
Je vais me tourner vers mon collègue. Je sais que la définition utilisée est la définition de l'antisémitisme de l'Alliance. Je ne suis pas sûre ce qu'il en est au sujet de la Déclaration de Jérusalem.
D'accord.
Des inquiétudes ont été soulevées. Je crois que le ministre a aussi reçu une communication à ce sujet. Une des préoccupations soulevées l'a été par Kenneth Stern, qui a écrit dans le Guardian que:« ... en qualité d'expert de l'antisémitisme du Comité juif américain, j'étais le rédacteur principal de ce qu'on appelait alors la définition de travail de l'antisémitisme ». Il laisse entendre qu'on craint que la définition soit moins claire. On s'inquiète, entre autres, de ce que les suprémacistes blancs, les antisémites les plus haineux de tous — et j'en reviens au drapeau nazi brandi — puissent trouver dans cette définition des échappatoires qu'il n'y a pas dans la Déclaration de Jérusalem sur l'antisémitisme.
Êtes-vous au courant de ces préoccupations?
Je ne suis pas au courant des préoccupations qui ont été soulevées. En collaboration avec l'UNESCO et l'envoyé spécial, nous avons élaboré la formation donnée, mais je ne peux affirmer qu'elle contient les références que vous avez mentionnées.
Je suis désolée. Je ne cesse de couper le son et j'oublie que je l'ai fait.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Julian. Nous passons à la deuxième série de périodes de cinq minutes.
Je vais donner la parole en premier à une députée conservatrice, qui dispose de cinq minutes.
Allez‑y, madame Lantsman.
Merci, madame la présidente.
Alors que je siège ici, je pense que les Canadiens qui nous regardent... Je ne sais toujours pas pourquoi cela a pris autant de temps. Vous avez dit que, le 19 août, le contrat a été suspendu. Y a‑t‑il une différence entre annulé, résilié et suspendu du point de vue du ministère? Répondez seulement par oui ou par non?
Il a été suspendu le 19 août et résilié le 23 septembre et ce, parce que, conformément à l'entente conclue à ce moment‑là, il fallait donner un avis de 30 jours au demandeur. Dans le cas présent, c'était au terme des 30 jours.
Mince! Malgré une longue liste de gazouillis antisémites, anti-francophones et anti-noirs, vous respectez quand même le délai de 30 jours. Je trouve cela choquant. Nous connaissons maintenant une nouvelle date: le 23 septembre. Le 19 août, il a été suspendu. Il aurait dû être résilié et je pense que les Canadiens qui nous écoutent sont du même avis.
Combien de gens travaillent aux communications au ministère du Patrimoine canadien?
Combien de gens, d'après vous, surveillent les médias sociaux? Je présume que ces 100 personnes ont accès à un moteur de recherche de base, comme Google.
Nous avons bien une équipe qui surveille les médias sociaux. Le ministère a 24 comptes et il y a 10 000 tags du ministère tous les mois, mais l'équipe des médias sociaux du ministère exerce une surveillance.
À notre connaissance, Laith Marouf n'a jamais fourni d'analyse de médias du ministère avant que vous en entendiez parler, peut-être dans les médias grand public ou lors de l'appel du directeur?
Dans un communiqué publié en avril 2022, vous avez le nom de Laith Marouf, le nom du ministre et deux citations. Qui a approuvé les citations?
Maintenant, le ministère sort une communication portant le nom de Laith Marouf, le nom du ministre, présumément ensemble, se félicitant pour les 133 000 $ sur la somme de plus de 600 000 $ que le gouvernement a donnés, bien franchement, à cet antisémite. Personne au ministère, dans une équipe de 100 personnes, n'est jamais tombé sur un seul d'une longue liste de gazouillis ignobles pour qui cherche à la voir.
On peut lire aujourd'hui dans le Globe and Mail qu'à un moment donné, Laith Marouf s'est vu interdire l'entrée au Canada et a été interrogé par le Service canadien du renseignement de sécurité. C'est arrivé en 2009.
Y a‑t‑il une communication interministérielle au sujet des personnes qui font des demandes? On peut présumer que le nom de M. Marouf figurait sur la demande de fonds qu'il a faite pour le CMAC. Y a‑t‑il des échanges entre le ministère du Patrimoine et quelqu'un d'autre au gouvernement au sujet des personnes qui demandent des fonds publics au gouvernement du Canada? Répondez par oui ou par non.
Pas à ma connaissance. Il y a eu des discussions interministérielles concernant les processus et les pratiques exemplaires dont on pourrait s'inspirer. Par contre, pour ce qui est de l'examen des demandes individuelles, je ne crois pas qu'il y ait eu d'échanges entre les ministères.
À l'avenir, y aura‑t‑il un processus de vérification pour tout ce que fait le ministère afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise?
Depuis cet incident regrettable, nous nous employons à mettre en place le processus de vérification. La Loi sur la protection des renseignements personnels est un élément important dont nous devrons tenir compte au moment d'échanger des renseignements avec d'autres ministères, mais nous sommes...
Merci, madame Lantsman. Je crois que votre temps de parole est écoulé.
Je donne maintenant la parole aux libéraux, qui auront cinq minutes.
Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Tout d'abord, j'aimerais passer en revue la liste des choses que nous allons attendre de votre part. Ce sont des choses que mes collègues et moi avons mentionnées ou que je vais ajouter.
J'aimerais voir la nouvelle formation que le ministère a reçue. Je veux voir les nouvelles procédures de diligence. Si vous avez une copie des anciennes procédures de diligence, j'aimerais l'avoir. J'aimerais examiner le contrat conclu avec le CMAC. J'aimerais voir le nouveau modèle d'accord qui a remplacé l'ancien document, ainsi que la nouvelle attestation. J'aimerais voir les lettres de suspension et de résiliation qui ont été adressées au CMAC, ainsi que toutes les lettres que se sont échangées le ministère et le CMAC.
Pourriez-vous nous fournir tout cela?
Merci beaucoup.
J'aurais envie de vous demander les courriels internes, mais je ne le ferai pas.
J'aimerais revenir sur une question qui me chicote. Il s'agit de l'avis de résiliation. Lors de la dernière série de questions de Mme Lantsman, on a appris que l'accord avait été suspendu le 19 août puis résilié le 23 septembre. On peut donc supposer que l'avocat qui a examiné le dossier, ou le ministère — peu importe qui a pris la décision — a jugé que le contrat ne pouvait être résilié sur‑le‑champ pour un motif valable.
N'y avait‑il pas une clause à cet effet dans le contrat? Je n'ai jamais vu un contrat, au cours de ma carrière — et je suis avocat depuis plus de 20 ans — qui ne permette pas une résiliation immédiate lorsque des choses aussi graves se produisent. Le contrat n'avait‑il pas une clause autorisant la résiliation immédiate dans une telle situation?
Y avait‑il une clause dans le contrat, que ce soit pour cette situation ou une autre, qui exigeait un délai de 30 jours?
Supposons qu'il ait tué quelqu'un. Cela aurait‑il été suffisant pour résilier le contrat?
Lorsque le contrat a été suspendu, cela a mis un terme à toutes les activités. Aucune activité ne pouvait avoir lieu. On n'aurait pas pu accomplir quoi que ce soit dans le cadre du projet.
Ce délai visait à donner à tout le monde la possibilité de...
Je comprends, mais si vous me permettez, je vais vous donner...
Un avis permet de corriger un manquement. Lorsque vous donnez un avis, c'est parce que vous estimez que la partie en défaut peut corriger son manquement. Vous lui dites: « Vous n'avez pas respecté vos engagements à cette date-ci. Je vous donne tant de jours pour y remédier. »
Dans les contrats, on prévoit toujours une période au cours de laquelle la partie peut corriger un manquement à ses engagements, ainsi qu'une résiliation immédiate du contrat dans les cas où le manquement n'est pas corrigé. Je songe notamment à une faillite d'entreprise. Je suis surpris d'entendre que le contrat du ministère ne renfermait pas de telles clauses et c'est pourquoi je veux voir les contrats.
J'aimerais vous poser une autre question. Des employés de Patrimoine canadien ont-ils fait l'objet de sanctions ou de mesures disciplinaires en raison de ce délai?
Je vous remercie pour votre question.
Nous avons tiré des leçons de cette situation. Nous avons pris...
Merci.
Si vous me permettez, j'aimerais aborder une autre question que je considère importante.
Le nouveau contrat intègre‑t‑il la définition de l'antisémitisme promue par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste? Est‑ce que l'attestation ou le nouveau contrat exige que les demandeurs adhèrent à la Stratégie de lutte contre le racisme du gouvernement, qui intègre forcément la définition de l'Alliance?
L'attestation exige que les personnes s'engagent à ne pas compromettre la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada...
La Stratégie incorpore par renvoi la définition de l'Alliance.
Je soulève cette question, car j'estime qu'elle est importante. Mon collègue, M. Julian, en a parlé.
La définition de l'antisémitisme proposée par la Déclaration de Jérusalem est différente de la définition adoptée par l'Alliance. La définition de l'Alliance a été élaborée par de nombreux pays, dont le Canada. Il a fallu plus de 10 ans pour en arriver à un consensus. La Déclaration de Jérusalem a été élaborée par huit personnes en réponse à la définition de l'Alliance.
La définition acceptée à l'échelle internationale à laquelle adhèrent toutes les organisations juives — les principales organisations juives — au Canada est celle de l'Alliance, et c'est pourquoi le gouvernement l'a adoptée. Je ne voudrais pas qu'il y ait une autre définition contradictoire.
Est‑ce qu'il me reste du temps?
Merci.
Je vais conclure en parlant du nouvel accord.
[Français]
Est-ce qu'on a incorporé une clause qui interdit de discriminer en fonction de la langue? Une telle clause n'était pas incluse dans l'accord antérieur. Je crois que c'est important pour les Québécois.
[Traduction]
Je vous remercie pour votre question.
Effectivement. La discrimination fondée sur la langue constitue également un motif pour rendre une personne inadmissible au financement du gouvernement.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Khanna, est-ce que vous avez l'impression que la leçon que vous avez dû retenir à la suite de cet incident a été bien comprise et appliquée par l'ensemble des ministères du gouvernement?
Merci pour la question.
[Traduction]
Tous les ministères qui gèrent des subventions et des contributions ont été très attentifs à ce que nous avons accompli et appris au cours des derniers mois. Nous avons tenu au moins deux réunions avec des représentants d'autres ministères pour leur faire part du travail que nous avons accompli.
[Français]
Est-ce que vous avez été consultés quand est venu le temps de faire la nomination de Mme Elghawaby comme représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie? Par exemple, avez-vous conseillé les gens qui devaient faire la vérification d'aller regarder son compte Twitter et d'autres médias sociaux et ses déclarations passées?
Il semble y avoir une tendance au sein des ministères et cela me préoccupe de voir qu'une affaire aussi grave que celle du Community Media Advocacy Centre n'a pas reçu de réactions plus évidentes de la part de l'ensemble des ministères.
J'ai à peine deux minutes et demie, madame Khanna. Je vais donc vous dire que le greffier du Comité vient de nous envoyer par courriel il y a quelques minutes à peine l'ancienne et la nouvelle version des demandes et des ententes. Nous n'avons évidemment pas eu le temps de lire tout cela puisque nous sommes avec vous aujourd'hui.
Cependant, comme vous êtes aux premières loges de ce dossier, pouvez-vous nous dire ce qu'il y a dans la nouvelle entente qui corrige les préoccupations qui sont exprimées depuis le début de l'étude du Comité?
Merci de la question.
Madame la présidente, je vais me tourner vers mon collègue, M. Slowey, afin qu'il réponde à cette question.
Madame la présidente, je n'ai pas beaucoup de temps et je vous demanderais votre indulgence.
Je pense que le collègue de Mme Khanna n'a pas entendu la question. Je vais donc la poser de nouveau. Avec la générosité du Comité, j'aimerais avoir un peu de temps, car je pense que cela intéresse tout le monde.
Monsieur Slowey, nous avons reçu il y a quelques minutes à peine l'ancienne et la nouvelle version des demandes pour les programmes et la nouvelle version du contrat. Je veux savoir si cette nouvelle version comporte les réponses aux préoccupations que nous vous exprimons depuis le début de cette étude.
[Traduction]
Tout à fait. Parmi les documents que vous avez reçus, vous trouverez l'ancienne et la nouvelle version de l'accord de contribution et du formulaire de demande, où nous avons renforcé... particulièrement dans l'annexe C, les modalités générales, de l'accord de contribution.
Au point 2 figurent les engagements. Les nouveaux engagements des demandeurs ainsi que les nouvelles attentes à leur égard y sont clairement énoncés. Cela renforce les points que nous avons soulignés, c'est‑à‑dire qu'il faut préciser d'emblée les attentes relativement à certains comportements. On trouve ensuite les répercussions à l'article D, soit les mesures à prendre rapidement pour mettre fin à un contrat.
Merci, Martin. Je crois que votre temps de parole est écoulé.
Je cède maintenant la parole au député du NPD, M. Julian.
Peter, vous avez deux minutes et demie. Merci.
Merci, madame la présidente.
Nous devrons, bien entendu, examiner les anciennes et les nouvelles versions du formulaire de demande et de l'accord de contribution. Je pense que nous sommes tous préoccupés par le temps qu'il a fallu au ministère pour agir dans ce dossier. Deux mois se sont écoulés entre le moment où on a appris que des propos antisémites avaient été tenus par un consultant d'un organisme qui reçoit des fonds du gouvernement fédéral et le moment où on a mis fin au contrat avec cet organisme. Face à la montée de la suprématie blanche et de la haine, on ne peut pas se permettre d'avoir un gouvernement fédéral qui prend autant de temps à réagir à des propos haineux, que ce soit en ligne ou ailleurs.
Lorsque vous parlez des mesures qui ont été mises en place, quelles sont les mesures qui vous permettraient de résilier rapidement un contrat si vous preniez connaissance de nouveaux renseignements, si par exemple un problème était relevé par le ministère ou dans le cadre du processus de vérification? La vérité, c'est que cela mine la confiance envers le gouvernement fédéral lorsque celui‑ci octroie des fonds à une personne ou à une organisation qui véhicule des propos antisémites odieux et des messages haineux.
Vous soulevez une question très importante, monsieur.
Le contrat a été suspendu le 19 août. Les nouveaux changements que nous avons apportés autoriseraient le ministre, selon la gravité de la situation — par un exemple dans un cas comme celui‑ci — à résilier immédiatement un contrat.
On a pris connaissance de la situation le 18 juillet et le ministre en a été informé le 26 juillet. Le 2 août, les premières mesures ont été prises. Selon vous, quel serait le délai, avec le nouveau cadre?
Combien de temps cela prendrait‑il pour agir si on suppose que les propos ont été portés à notre attention le 18 juillet? Combien de temps cela prendrait‑il pour résilier le contrat?
Je comprends votre question.
Cela va toujours dépendre de la complexité des cas. Chose certaine, on aurait dû réagir beaucoup plus vite en pareille circonstance. Nous aurions pu agir plus rapidement. Je regrette que nous n'ayons pas été plus rapides. J'ai bon espoir que les mesures que nous avons mises en place amélioreront les choses. Si une telle situation devait se reproduire, je crois que nous serions en mesure d'agir plus rapidement, en quelques jours.
Merci, madame Khanna.
Monsieur Julian, votre temps de parole est écoulé.
Je tiens à remercier nos deux témoins, Mme Khanna et M. Slowey.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Nous sommes pratiquement à la fin de la série de questions, mais il nous reste un peu de temps. Je me pose une question. La motion initiale prévoyait que le Comité consacre une réunion entière à ce sujet. Or, on a apporté un changement de dernière minute à l'ordre du jour, à l'insu du Comité. En fait, le Comité a reçu un avis il y a quelques jours pour l'en informer.
Tout d'abord, j'aimerais savoir pourquoi vous, en tant que présidente, avez pris cette décision.
Ensuite, j'aimerais savoir si vous allez permettre qu'on poursuivre cette série de questions.
Je peux vous le confirmer, car j'ai un chronomètre.
Les quatre partis politiques ont participé à cette série de questions. Les conservateurs, les libéraux, le Bloc québécois et le NPD viennent de terminer la deuxième série de questions, et c'est ce qui était prévu.
Merci beaucoup.
Un député: J'invoque le Règlement.
La présidente: J'aimerais savoir qui invoque le Règlement.
C'est moi, Marilyn Gladu, madame la présidente.
En fait, la série de questions n'est pas terminée. Il reste un député conservateur et un député libéral.
Je pense que c'est la volonté du Comité que nous ayons au moins une question de la part des conservateurs et peut-être une question de la part des libéraux, compte tenu du peu de temps dont nous disposons.
Je suis désolée, madame Gladu. Vous avez tout à fait raison. Je ne m'en étais pas rendu compte.
Je présente mes excuses au Comité.
Nous allons reprendre avec les conservateurs. Je ne sais pas qui va poser la question.
Mme Marilyn Gladu: C'est moi.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je crois que nous devons prendre un peu plus de temps. J'ai d'autres questions à poser aux témoins. Je ne comprends pas pourquoi l'ordre du jour a été modifié, mais je suis d'avis que nous devrions prendre un peu plus de temps.
Je propose que nous terminions cette série de questions, mais aussi que nous en tenions une autre, si mes collègues sont d'accord. Nous avons encore beaucoup de questions à poser.
Je vais demander le consentement unanime à ce sujet, mais cela dépend également de la capacité des témoins à rester avec nous un peu plus longtemps.
Madame la présidente, je crois que les témoins peuvent rester, alors il y a consentement unanime là‑dessus.
Y a‑t‑il consentement unanime?
Des députés: D'accord.
La présidente: Nous allons donc terminer ce tour avec Mme Gladu, puis M. Housefather fera la deuxième période de cinq minutes pour les libéraux. Nous passerons ensuite à la troisième série de questions.
Merci.
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aime beaucoup mes amis libéraux, mais il semble qu'ils sont une pas mal grosse gang présentement autour de la table. Est-ce que tous les députés sont présents? C'est rare.
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur Champoux, d'autres députés peuvent assister à la séance, et je pense qu'il y en a quelques-uns qui veulent être ici pour entendre les témoignages.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier les témoins de rester parmi nous.
Nous avons beaucoup discuté de l'incident qui s'est produit l'été dernier et du contrat. Toutefois, j'ai des préoccupations sur un plan encore plus général.
Étiez-vous au courant que l'entreprise de Laith Marouf, le Community Media Advocacy Centre, a obtenu divers contrats d'une valeur de plus d'un demi-million de dollars depuis 2015?
Laith Marouf a reçu de l'argent du Fonds de participation à la radiodiffusion. Il en a également reçu du ministre Miller, même s'il avait fait des commentaires infâmes au sujet des Autochtones. Il m'apparaît évident que, dans l'ensemble des ministères, ce que nous faisions ne l'empêchait certainement pas de reproduire ce comportement. Ce n'est pas comme si M. Marouf s'était réveillé l'été dernier et qu'il avait commencé à dire des choses ignobles et offensantes sur Twitter. C'est un type de comportement qui... Nous savons qu'on lui a interdit de revenir au Canada en 2009. Ces comportements ne datent pas d'hier. Je m'étonne vraiment qu'on lui ait accordé tous ces contrats depuis 2015.
Quelles directives le service des communications reçoit‑il en ce qui concerne les demandeurs de subventions?
Ce sont les conseillers en programmes qui travaillent pour le Programme d'action et de lutte contre le racisme qui effectuent l'analyse des demandes. Je parle ici du contrat qui a été attribué à M. Marouf. Dans le processus précédent, nous avons fait une évaluation axée sur le risque qui se penchait sur les données financières et vérifiait si le demandeur présentait une demande pour la première fois. Il y avait une série de questions et de demandes de renseignements. Cela a été amélioré par la suite.
C'est bien.
Un examen est‑il effectué, une fois le projet terminé, afin de déterminer si les fonds ont été utilisés à bon escient, par exemple, ou s'il y a eu des problèmes comme ceux dont nous parlons?
Oui. Avant que des fonds supplémentaires soient accordés, on exige la présentation de rapports de mi‑parcours. C'est un élément courant des accords de contribution.
Il y a eu des discussions, je crois, au sujet des définitions à utiliser. D'après ce que je comprends, la définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste ne suscite pas la controverse. Êtes-vous du même avis?
La définition de l'antisémitisme que l'on trouve dans la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est celle que donne l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
Savez-vous quelles sont les pratiques qu'utilisent les autres ministères qui ont octroyé des fonds au CMAC? Les ministères utilisent-ils tous un ensemble normalisé de critères de sélection, ou chaque ministère a‑t‑il ses propres critères?
En général, les questions et les analyses sont semblables. Les ministères s'échangent des renseignements concernant les meilleures pratiques. Lorsque cette affaire a été mise au jour, nous avons mis en commun nos travaux avec d'autres ministères. Nous nous sommes également inspirés de certaines pratiques exemplaires que nous avions apprises pour la nouvelle attestation que nous utilisons maintenant. Nous avons un forum où nous pouvons échanger des renseignements afin de déterminer les meilleures pratiques pour l'octroi de subventions et de contributions.
Vous avez parlé d'un examen de tous les contrats qui avaient été octroyés dans le passé.
Cet examen est‑il terminé?
Au cours des derniers mois, nous avons effectué un examen de toutes les ententes en vigueur dans le cadre du Programme d'action et de lutte contre le racisme et du programme de soutien au multiculturalisme. Cet examen a été effectué par les fonctionnaires. Les fonds vont maintenant aux groupes communautaires par lots. Nous faisons avancer les choses aussi vite que possible.
Nous sommes en train de discuter de l'achèvement de l'examen final.
Merci beaucoup, madame Gladu.
Passons maintenant à Anthony Housefather, pour les libéraux.
Vous disposez de cinq minutes, monsieur Housefather.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier les deux témoins d'avoir accepté de rester pour une autre série de questions. Nous vous en sommes reconnaissants.
J'ai quelques questions à poser pour obtenir des précisions sur ce qui s'est passé auparavant.
On a fait référence à quelques reprises au « ministre ». Le nom du ministre Rodriguez a été mentionné lors d'une série de questions de la part de Mme Thomas. Vous faisiez référence au ministre Hussen chaque fois que vous avez parlé du « ministre », n'est‑ce pas?
Le ministre responsable des deux programmes dont je parle est le ministre Hussen.
Quand vous avez dit que le ministre avait convenu de suspendre l'entente le 19 août, ce ministre était M. Hussen, et non M. Rodriguez.
Dans ce type de situations, le ministère agit en vase clos, en ce sens que vous faites rapport au ministre Hussen. Vous n'avertissez pas le ministre Rodriguez ni ne l'incluez dans les discussions ou les décisions relatives à ce contrat, n'est‑ce pas?
Nous travaillons avec notre ministère, mais dans ce cas‑ci, nous avons travaillé avec le ministre Hussen.
Merci.
Je vais passer à une autre question. Vous avez mentionné, à propos de la formation, que c'était l'UNESCO qui l'avait préparée. J'ai du mal à le croire. Êtes-vous certaine que ce n'était pas Les Amis du Centre Simon Wiesenthal ou un groupe canadien?
... le professeur Cotler, mais nous avions travaillé avec des représentants de l'UNESCO. Ils avaient élaboré une formation, et nous avions l'occasion de la mettre à l'essai. Nous avons eu beaucoup de discussions avec eux.
Depuis, nous avons eu des conversations avec Les Amis du Centre Simon Wiesenthal et d'autres groupes.
C'est exact, ainsi que l'École de la fonction publique du Canada. Nous sommes à élaborer d'autres formations sur l'antisémitisme, car la lutte contre l'antisémitisme fait partie intégrante de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Nous savons que nous devons veiller à ce qu'il y ait une sensibilisation et une compréhension continues de la façon dont est vécu l'antisémitisme, y compris dans la fonction publique.
Je comprends, et je suis d'accord. Ce que je comprends essentiellement, toutefois, c'est qu'à cause de cet incident, nous tentons de saisir tout le... On fait de la limonade avec des citrons.
Vous avez donc une situation où le Réseau des fonctionnaires juifs et juives, le Centre Simon Wiesenthal, l'Alliance de la fonction publique et le professeur Cotler collaborent avec le ministère pour créer une formation sur l'antisémitisme qui pourra être offerte dans l'ensemble des ministères et du gouvernement. Est‑ce bien cela?
C'est une bonne chose.
Il y a une autre chose que j'aimerais savoir, si vous le voulez bien: quel avocat a travaillé avec le ministère pour vous fournir des conseils concernant le contrat? Était‑ce une personne de Patrimoine canadien ou était‑ce un avocat du ministère de la Justice?
C'était un conseiller juridique du ministère de la Justice, mais par l'entremise de Patrimoine canadien.
Avez-vous eu du mal à avoir accès à ce conseiller juridique? Est‑ce la raison pour laquelle il a fallu tant de temps pour fournir... ou cela n'avait rien à voir avec le retard? N'est‑ce pas les conseils juridiques qui ont causé le retard?
Je dirais que ce n'est pas uniquement attribuable aux conseils juridiques. C'est le temps qu'il a fallu au système pour entrer en action, et je reconnais que ce fut bien trop long.
Parlons un peu de la nouvelle attestation et de la nouvelle entente. Combien a‑t‑il fallu de temps, après la comparution du ministre Hussen devant le Comité, pour que cette entente et cette attestation soient achevées? Quand le ministère a‑t‑il approuvé la nouvelle attestation et la nouvelle entente?
La nouvelle attestation a été mise en ligne le 14 décembre. Je vais devoir vous revenir avec la réponse pour ce qui est de la date à laquelle elle a été approuvée.
Comme vous l'avez dit, cette nouvelle entente permet maintenant de procéder à une résiliation motivée immédiate, et il ne sera plus nécessaire d'attendre s'il est établi qu'une personne a violé la Charte des droits ou la stratégie de lutte contre le racisme. Est‑ce bien cela?
Il vous restait 30 secondes, mais ça va.
Nous allons maintenant passer à la troisième série de questions que les membres du Comité ont demandée à l'unanimité
Commençons par Kevin Waugh, pour les conservateurs.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici et d'avoir accepté de rester un peu plus longtemps.
A‑t‑on demandé le remboursement du montant total? Nous avons parlé du montant de 133 000 $ et nous savons maintenant qu'il n'a pas été remboursé. Vous avez fait appel à un tiers pour le récupérer. Voici ma première question: a‑t‑on demandé le remboursement du montant total et, dans l'affirmative, pourrions-nous obtenir une copie de la lettre envoyée par le ministère pour récupérer l'argent?
Oui, nous vous la remettrons. Le montant demandé était de 122 661 $. Une retenue de 11 000 $ n'avait pas encore été versée. Nous avons donc demandé un remboursement de 122 661 $.
Le défaut de remboursement des 122 000 $ entraîne-t‑il une pénalité quelconque? Je pose la question parce que cette situation traîne depuis des mois. Quelles mesures le ministère ou le gouvernement peuvent-ils prendre? Vous payez un tiers, qui agit un peu comme un percepteur d'impôts maintenant, sans oublier qu'une commission est évidemment versée dans ce contexte. Y a‑t‑il une date limite pour remettre le montant total dans les coffres de l'État?
La récupération de cet argent suscite un très grand intérêt. Une demande de remboursement a d'abord été envoyée. Lorsqu'elle n'a pas produit de résultats, un tiers a été sollicité dans le but de récupérer l'argent auprès de cet organisme. Depuis décembre, cinq tentatives ont été faites. Nous tenons à permettre au processus de suivre son cours, et le ministre étudie également d'autres options, dont des recours juridiques.
Je suis inquiet. Vous l'avez admis. D'abord, il y avait 1 100 demandes, et le CMAC a été jugé inadmissible, initialement. Vous avez dit que l'organisme n'avait pas été retenu...
Oui, allez‑y.
À titre de précision, ce n'était pas une question d'admissibilité. Un certain nombre de projets ont été considérés comme la crème de la crème. Parce qu'il y avait 1 100 projets... L'organisme n'a pas été jugé inadmissible, puis admissible. Le projet n'a tout simplement pas été choisi.
Je trouve très inquiétant que, après vos cinq tentatives, depuis décembre, il y a maintenant deux ou trois mois... Vous n'avez reçu aucune correspondance, si j'ai bien compris, de la part du CMAC à propos du remboursement des 122 000 $.
Initialement, vous avez accordé un montant de 133 000 $ à l'organisme. Nous comprenons que 11 000 $ n'avaient pas encore été versés. Les contribuables de notre pays ont donc payé 122 000 $, une somme qui a été octroyée en 2022. Le CMAC ne semble pas être pressé de remettre les 122 000 $ au gouvernement et au ministère.
Pourrions-nous suspendre la capacité du CMAC à présenter des demandes? C'est un énorme signal d'alarme. Il a accepté l'argent — à ce que nous savons pour le moment — sans avoir la moindre intention d'en rembourser une partie.
Le gouvernement tient à récupérer cet argent et tente maintenant de le faire par l'entremise d'un tiers. Cela dit, il tient aussi à conserver la possibilité d'intenter des poursuites.
Qui au ministère est responsable de récupérer l'argent? Quand apprendrons-nous que la subvention de 122 000 $ a été remboursée ou quand saurons-nous si elle le sera un jour?
Le ministère du Patrimoine canadien communique avec le tiers pour savoir où en sont ses efforts. Selon les résultats obtenus, nous devrons décider quelles autres mesures le ministre pourrait vouloir prendre.
Merci beaucoup, monsieur Waugh. Je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.
Je donne maintenant la parole aux libéraux, plus précisément à M. Housefather, qui dispose de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins en particulier d'avoir accepté de rester ici plus longtemps que prévu. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je vais revenir à des considérations plus générales et vous posez quelques questions supplémentaires sur le financement en tant que tel, les leçons qui ont été tirées et les prochaines étapes à suivre. Je veux vous donner l'occasion de faire le point en ce dernier tour de questions.
Nous parlons du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que du Programme d'action et de lutte contre le racisme. Quels types de programmes sont habituellement approuvés? Pouvez-vous nous en donner quelques exemples?
Votre première question portait sur les leçons qui ont été tirées. À mon avis, nous avons tiré des leçons très importantes de cette situation terrible. Il est maintenant indiqué de façon explicite que les projets soutenant le racisme, la haine et la discrimination sont inadmissibles ab initio au financement gouvernemental. Nous exigeons que les demandeurs attestent d'entrée de jeu que ceux‑ci et toute personne associée au projet n'attiseront pas la haine. Je pense que ce sont d'importantes leçons que nous avons apprises.
Nous sommes aussi conscients de la nécessité d'effectuer des recherches plus systématiques sur les particuliers associés à un organisme, et non seulement sur l'organisme. De plus, comme il en a déjà été question, il est maintenant possible de mettre immédiatement fin à une entente.
Toutes ces mesures découlent de l'application des leçons qui ont été tirées.
En ce qui concerne les types de programmes qui sont habituellement financés par le Programme d'action et de lutte contre le racisme et le programme de soutien au multiculturalisme, 100 millions de dollars ont été affectés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, dont 70 millions de dollars pour soutenir les groupes communautaires. Les petits groupes communautaires de partout au pays font un travail colossal. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles systémiques à l'emploi, à la justice et à la participation sociale. Les projets ont ce même objectif.
M. Julian a parlé de la montée de la haine depuis la pandémie de COVID. Nous avons un certain nombre de projets qui s'attaquent à la haine. Je tiens à dire que, malgré cette terrible situation, d'excellents programmes et groupes communautaires travaillent fort sur le terrain pour faire en sorte que nous ayons le Canada le plus inclusif possible, un souhait que nous partageons tous.
Par ailleurs, les conseillers en programmes du ministère de la Justice travaillent très fort au quotidien pour mettre en œuvre ces programmes. Ils remplissent le mandat et veillent — particulièrement pendant la pandémie de COVID — à ce que l'argent soit versé aux groupes communautaires qui font le travail que nous voulons soutenir.
Oui, c'est important. Le travail de lutte contre le racisme que nous faisons est extrêmement important.
Nous savons que les Canadiens tiennent à ce que le processus de vérification soit renforcé, tout comme la capacité à mettre fin à des contrats. Tout ce dont nous avons parlé aujourd'hui... Il semble que nous soyons tous sur la même longueur d'onde. Nous nous attendons simplement à ce que les choses évoluent plus rapidement.
Merci.
Il me reste une minute. Je vais céder la parole à M. Housefather.
Merci.
Depuis la mise en place des nouvelles lignes directrices, des groupes ont-ils fait l'objet d'un signalement ou des fonds ont-ils été refusés pour cette raison?
Dans le cadre de l'examen que nous avons fait et du processus de vérification supplémentaire, des questions ont été soulevées sur une poignée d'organismes. Nous avons fait un examen plus approfondi et, au bout du compte, il a été recommandé qu'aucun fonds ne soit retiré et qu'aucune autre mesure ne soit prise.
Pouvez-vous nous dire de quelles inquiétudes il s'agissait? Portaient-elles notamment sur des propos diffamatoires, racistes, antisémites ou francophobes publiés sur Twitter?
Des inquiétudes ont été soulevées à propos de commentaires qu'une personne aurait faits, mais celle‑ci n'est plus associée au projet. Cette situation a été jugée hors de la portée de l'examen. Si des propos comme ceux dont vous parlez avaient été en jeu, je peux vous assurer que nous aurions pris des mesures.
Merci beaucoup.
Je crois que votre temps de parole est écoulé.
Je cède la parole au Bloc québécois, plus précisément à Martin Champoux, qui a deux minutes et demie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'ai une question similaire à celle de M. Housefather. Je voudrais savoir si, dans les listes de critères à surveiller, on tient compte des propos anti-francophones comme ceux qui sont de plus en plus fréquents dans les médias sociaux. Cela fait-il partie des critères?
Vous m'en assurez, d'accord.
Je vais revenir à la conversation que M. Waugh avait avec vous tout à l'heure concernant les procédures de recouvrement en lien avec le contrat de M. Marouf et du Community Media Advocy Centre.
À votre connaissance, M. Marouf avait-il commencé à utiliser les sommes qui lui ont été accordées dans le cadre du programme? Lui demande-t-on de rembourser la totalité des sommes?
[Traduction]
[Français]
Avez-vous l'impression qu'il va y avoir un petit combat judiciaire? Si oui, risque-t-il de s'éterniser?
Quelles mesures le ministère du Patrimoine canadien est-il prêt à prendre pour aller au bout de cette démarche, advenant que des avocats s'impliquent dans le dossier et qu'une poursuite est engagée?
[Traduction]
Il a été demandé que l'argent soit remboursé, c'est‑à‑dire la totalité des sommes versées au CMAC.
Nous avons fait appel à une agence de recouvrement indépendante qui tente de récupérer les fonds. Il existe un processus par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, qui permet de recouvrer des remboursements dus. Nous avons aussi emprunté cette voie.
Nous voulions d'abord voir si ces méthodes permettraient d'obtenir des résultats. Nous aimerions qu'elles soient respectées. Si ce n'est pas le cas, nous envisagerons d'autres options.
[Français]
Il est probable que M. Marouf a déjà dépensé une partie de cet argent.
De l'argent qui a été donné au Community Media Advocacy Centre par l'intermédiaire du programme dont il a bénéficié, quelle somme a déjà été dépensée par lui? Avez-vous des informations là-dessus?
[Traduction]
Je ne dispose pas de chiffres plus précis que le montant accordé au CMAC pour le travail effectué sur... Il était de 122 661 $.
[Français]
À votre connaissance, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a-t-il lui aussi entrepris des démarches afin de recouvrer l'argent donné à l'organisation de M. Marouf?
[Traduction]
Vous faites référence, je crois, aux demandes d'attribution de frais, qui représentent une façon de se faire rembourser les coûts liés à la participation à des audiences du CRTC. Le ministère du Patrimoine canadien ne joue aucun rôle dans ce processus. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
Je passe maintenant au NPD; monsieur Julian, vous avez deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Madame Khanna, plus tôt, vous avez mentionné qu'un examen a été mené, si j'ai bien compris, sur les milliers de contrats octroyés par Patrimoine canadien qui...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Monsieur Julian, je suis désolé de vous interrompre, mais il n'y a pas d'interprétation en français.
[Traduction]
La séance est suspendue jusqu'à ce que ce soit réglé. Merci.
La présidente: Parfait. Merci.
Vous pouvez continuer, monsieur Julian.
[Français]
Merci, monsieur Champoux et madame la présidente.
[Traduction]
En ce qui concerne l'examen des contrats existants, est‑ce que ces examens comprenaient une revue des médias sociaux? Comprenaient-ils tout ce qui vient immédiatement à l'esprit compte tenu des circonstances? Pouvez-vous nous assurer qu'aucun des bénéficiaires de ces contrats ou leurs employés n'a fait de déclarations haineuses qui n'auraient pas encore été découvertes?
L'examen qui a été mené portait sur les deux programmes dont le ministre Hussen est responsable: le Programme d'action et de lutte contre le racisme et le Programme du multiculturalisme.
Nous avons passé en revue tous les bénéficiaires actuels qui détiennent déjà un contrat, parce que le ministre a mis les deux programmes sur la glace. Pendant cette interruption, nous avons pris le temps d'examiner tous les contrats en cours. Il y avait environ 350 contrats. Comme il s'agit d'un processus continu, il y avait également de nouvelles demandes de fonds. Ces demandes ont aussi été examinées; il y en avait environ 200.
Il s'agissait de l'examen que j'ai décrit plus tôt, soit une vérification du contenu associé à l'organisation dans Internet, mais aussi du contenu associé aux membres du conseil d'administration ou de la direction, aux consultants et aux personnes liées au projet ou nommées dans la demande du projet. Une recherche a été effectuée dans Google et, si du contenu problématique était relevé, il était communiqué au gestionnaire avant d'être examiné de plus près par l'équipe juridique, par le centre d'expertise et par les communications.
D'accord. Merci.
Une des préoccupations soulevées concernait le manque de communication au sein du ministère entre le ministre Hussen et le ministre Rodriguez. J'étais abasourdi d'apprendre que le ministre Rodriguez avait affirmé dans son témoignage qu'il n'avait été informé de l'affaire que le 22 août.
Des mesures ont-elles été prises au sein du ministère afin de s'assurer que le ministre du Patrimoine canadien soit informé des problèmes qui surviennent dans son ministère, même s'ils sont du ressort d'un autre ministre?
Merci de cette question.
Au sein du ministère, nous sommes... je crois qu'il s'agit d'une excellente occasion pour nous de souligner l'importance pour le ministère de s'efforcer de communiquer les renseignements pertinents aussi rapidement que possible.
Merci, monsieur Julian.
Je donne maintenant la parole aux conservateurs, qui auront cinq minutes.
Monsieur Shields, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins. Certaines questions sont difficiles. Je comprends.
Une des particularités de cette entreprise et des gens qui y sont liés est qu'elle obtient des contrats du gouvernement depuis de nombreuses années — des contrats totalisant environ 600 000 $.
Il est facile pour une entreprise de changer de nom. Qu'allez-vous faire pour vous assurer que cette affaire soit connue au‑delà des cloisonnements et que l'entreprise ne refasse pas surface ailleurs?
Je comprends pour le ministère du Patrimoine, mais l'homme en question a fait des soumissions pour des contrats et d'autres types de demandes.
Comment l'information sera-t-elle communiquée aux autres ministères afin qu'ils soient au courant de la situation?
Merci de votre question.
Les communications qui ont lieu avec les autres ministères concernent surtout les processus. Il n'y a pas...
En ce qui concerne les processus que vous travaillez à mettre en place et dont vous avez parlé, les nombreux organismes avec lesquels vous avez communiqué, les différentes choses que vous entendez faire au sein du ministère, est‑ce que tout cela est maintenant communiqué à l'ensemble des entités gouvernementales qui donnent des subventions?
Nous communiquons aux autres ministères les processus que nous avons mis en place.
Était‑ce votre question, monsieur?
C'est très important. Pourriez-vous nous dire quelles ont été les communications à ce sujet en particulier?
D'accord.
Toujours au sujet des communications, nous avons également reçu une lettre demandant que tout ce que le Comité dit ou fait soit communiqué aux avocats qui représentent cette entreprise. Vous avez mentionné avoir discuté avec des représentants de l'entreprise.
Pourriez-vous s'il vous plaît nous indiquer la teneur de ces discussions?
Je veux simplement m'assurer qu'il est possible de communiquer cette information. S'il nous est possible de vous la transmettre, je serai heureuse de le faire.
Le secret professionnel n'entre pas en jeu ici, parce que la personne concernée demande qu'on lui transmette de l'information au sujet de ce que fait le Comité et des communications de ce dernier. Il est question des communications entre cette personne et le ministère. Il n'y a rien qui soit couvert par le secret professionnel.
Je crois qu'il est important que nous sachions où en est la demande relative aux fonds et ce que vous communique l'entreprise.
Je ferai tout en mon pouvoir pour obtenir l'information que vous demandez. Je comprends pourquoi vous voulez l'obtenir et je ferai de mon mieux pour qu'elle puisse être transmise au Comité.
Encore une fois, vous avez indiqué que personne n'avait perdu son emploi à cause de cette affaire. Des mesures disciplinaires ont-elles été prises à l'endroit des employés en réponse à ce qui s'est passé?
Merci de la question.
La responsabilité est très importante. J'ai parlé avec les employés concernés dans cette affaire. Il s'agit d'un cas où les processus n'ont pas permis de relever le problème. Il ne s'agit pas d'une situation où une personne en particulier... Personne n'a agi de mauvaise foi et les processus ont été suivis. Tous les processus ont été suivis dans ce dossier.
Diriez-vous que le processus en place était complètement laxiste? Quel était le processus en place auparavant?
Je ne dirais pas cela. Je dirais que c'est une occasion pour nous d'apprendre et de faire mieux. Nous avons pris des mesures pour y arriver.
Les processus existants permettaient un examen robuste. Nous les avons maintenant renforcés.
C'est pour cette raison que j'aimerais connaître ce que vous avez communiqué aux autres ministères au sujet des processus dont vous avez parlé.
Il y a une autre chose sur laquelle je voudrais revenir dont mon collègue a parlé. Il a demandé qui a contribué à la formation et aux informations que vous avez reçues. Vous avez parlé de la formation qui serait donnée par d'autres groupes, mais vous n'avez pas nommé ces groupes. De qui parliez-vous lorsque vous avez mentionné d'autres groupes...
Il est possible que nous ayons approché d'autres groupes communautaires. Nous approchons de nombreux... Ce sont les organismes dont j'ai le nom.
Vous avez cependant dit que vous approcheriez d'autres groupes. Quand vous avez parlé d'autres groupes, j'imaginais que vous aviez des noms en tête.
Je pensais au travail accompli par mon équipe et je voulais lui laisser la latitude voulue pour consulter les partenaires communautaires pertinents.
Je crois que c'est important.
Pourriez-vous nous donner des informations sur les groupes avec qui vous avez communiqué en vue d'obtenir du soutien pour modifier ce processus et la formation connexe, ainsi que sur les groupes avec qui vous communiquerez? Je crois qu'il est important que nous comprenions ce que vous faites pour corriger la situation. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une occasion d'apprentissage. Nous devons savoir ce qui est ressorti de cette occasion et à qui vous avez parlé pour en tirer profit.
Pourriez-vous nous donner ces informations?
Très bien.
Rapidement, je veux m'assurer que CMAC ne reçoit pas de fonds d'un autre ministère ou organisme. Quand on constate l'ampleur de ce que cette organisation...
Merci beaucoup.
C'est maintenant le dernier tour des libéraux.
Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes. Allez‑y.
Merci, madame la présidente. J'espère ne pas utiliser la totalité de la période de cinq minutes.
J'ai deux questions à poser.
Tout d'abord, pour préciser, je crois comprendre que le contrat de 133 000 $ sur la stratégie de lutte contre le racisme est le seul que le Community Media Advocacy Centre a obtenu du ministère du Patrimoine canadien. Ce ministère ne lui a pas accordé d'autre contrat.
Très bien, parfait.
Comme vous l'avez dit, le CRTC est un organisme indépendant qui peut verser des sommes en toute indépendance du ministère.
Bien.
Pour en revenir à ce que M. Shields disait, je pense que nous comprenons tous que l'octroi initial des fonds s'est fait selon un processus qui devait être corrigé. Je veux dire que personne n'est responsable d'avoir fait une erreur, puisque le processus était ainsi.
Je pense que ce que les gens veulent savoir, c'est pourquoi il n'y a pas eu d'obligation de rendre compte du délai entre le moment où le ministre a d'abord été averti, c'est-à-dire le 18 juillet, et l'entrée en vigueur de la suspension, c'est-à-dire le 19 août. Je pense qu'il y a confusion à cet égard. La question ne relève pas du processus, mais de savoir si les choses ont été prises au sérieux.
Qu'est‑ce que vous répondez à cela?
Je comprends la question. Ce que je peux dire, c'est que l'antisémitisme n'a pas sa place. Il a fallu du temps pour chercher à comprendre la situation, et cette démarche a effectivement pris trop de temps.
[Français]
Je dois vous dire quelque chose, parce que je crois que c'est important. Il s'agit simplement d'une impression, qui pourrait certainement ne pas être justifiée.
Les deux groupes qui ont été le plus vilipendés par M. Marouf sont les Québécois et les Juifs. Or, ces deux groupes ont le sentiment que, s'il s'était agi d'un autre groupe, la réaction aurait été plus rapide. Pourriez-vous m'assurer que ce n'est pas le cas?
[Traduction]
Oui, merci.
Je peux vous en assurer. En ce qui concerne le travail effectué par le ministère pour veiller à ce que les deux langues officielles soient respectées et célébrées dans les programmes que nous offrons, et pour veiller à lutter contre l'antisémitisme dans les programmes que nous offrons, qu'il s'agisse du sommet que nous avons tenu sur l'antisémitisme ou des tables rondes, nous devons poursuivre nos efforts. Nous devons être vigilants. Nous comprenons que le sentiment de haine est en hausse et que l'antisémitisme fait partie intégrante de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Nous devons poursuivre nos efforts pour faire bien comprendre la façon dont cela se manifeste dans la société, mais aussi au sein de nos institutions. C'est dans cette voie que nous nous sommes engagés.
Madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement. Si vous le permettez, cela ne prendra qu'un instant.
Je me demande si nous pouvons obtenir les communications que le ministère du Patrimoine canadien a envoyées à M. Marouf et au Community Media Advocacy Centre, ainsi que toute réponse que le Community Media Advocacy Centre a fait parvenir au ministère entre le 2 août et aujourd'hui.
Ce que l'on constate, madame la présidente, c'est qu'un ministre verse de l'argent alors que l'autre, le ministre Rodriguez, essaie de recouvrer l'argent. Je me demande simplement si nous pouvons demander au ministère de nous fournir toute communication, c'est-à-dire les courriels.
Monsieur Waugh, je crois que M. Shields l'a déjà demandé dans sa présentation.
Je tiens à souligner que le greffier a dûment pris note de tous les documents demandés par chacun des membres du Comité. Je pense que le ministère les enverra dès que possible, et qu'ils seront ensuite distribués à tous les membres du Comité.
Je dois simplement dire que nous devons aller...
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Encore une fois, nous n'avons pas d'interprétation en français.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Fry. Je crois que c'est votre casque d'écoute qui pose problème et qui empêche les interprètes de faire leur travail. Voilà où nous en sommes.
[Français]
Madame la présidente, les interprètes nous ont signalé à plusieurs reprises durant la réunion aujourd'hui que la qualité du son de votre microphone était inadéquate pour l'interprétation. Il faudrait donc vérifier cela, mais, pour l'instant, les interprètes ne peuvent pas faire leur travail.
[Traduction]
Le problème, c'est que j'utilise le casque d'écoute exigé par la Chambre des communes. Je veux donc que nous nous assurions d'obtenir l'interprétation maintenant.
Y a‑t‑il de l'interprétation, maintenant?
[Français]
[Traduction]
Non. Il y a un problème technique qui fait que la qualité du son provenant de votre casque d'écoute n'est pas adéquate pour l'interprétation à l'heure actuelle.
Si M. Housefather était le dernier intervenant, nous pourrions suspendre la séance pour poursuivre nos travaux à huis clos et régler les problèmes techniques pendant que nous faisons la transition.
Je pense que nous pouvons le faire. De toute évidence, le greffier a une liste de tous les documents demandés, qui vous seront tous envoyés.
Je tiens aussi à souligner qu'il n'avait pas été prévu que cette réunion dure deux heures, donc...
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous n'avons pas d'interprétation en français. Je propose donc de suspendre la réunion, parce que nous ne pouvons pas continuer si nous n'avons pas d'interprétation dans les deux langues.
[Traduction]
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