CIIT Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 37^e séance du Comité permanent du commerce international.

    La réunion d'aujourd'hui se tient selon le format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022. Les membres du Comité y participent en personne, dans la salle, de même qu'à distance, à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des députés.

    Veuillez s'il vous plaît attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez également vous exprimer lentement et clairement lorsque vous avez la parole. Ceux qui participent à la réunion avec vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer, et le mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.

    Pour l'interprétation, ceux qui participent par Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le son du parquet, l'anglais et le français. Ceux qui se trouvent dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal souhaité.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour intervenir, les membres qui se trouvent dans la salle doivent lever la main; ceux qui participent par Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi allons gérer la liste des intervenants du mieux que nous le pouvons. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension à cet égard. Veuillez aussi prendre note que vous ne pouvez prendre de photo dans la salle ou faire une saisie de l'écran Zoom.

    Conformément à la motion de régie interne du Comité au sujet des tests de connexion des témoins qui comparaissent avec vidéoconférence, je vous informe que tous les témoins ont procédé aux essais requis avant la réunion.

    Veuillez m'aviser de tout problème technique qui pourrait survenir. Il se peut que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes afin de veiller à ce que tous les membres puissent y participer pleinement.

    Est‑ce que tout fonctionne pour nos interprètes, madame la greffière? Il semble que oui.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, nous reprenons l'étude sur les répercussions commerciales potentielles de l'Inflation Reduction Act of 2022 adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

    Nous recevons aujourd'hui Trevor Kennedy, vice-président, Commerce et politique internationale, du Conseil canadien des affaires, qui se joint à nous avec vidéoconférence. Nous recevons également Craig Golinowski, président et associé directeur de la Carbon Infrastructure Partners Corporation, aussi par vidéoconférence. De plus, nous recevons Chris Montgomery, vice-président, Politiques, de l'Association des explorateurs et producteurs du Canada. Nous recevons aussi le vice-président principal, Approvisionnement, commerce et raffinage de Parkland Corporation, Ryan Krogmeier. Enfin, nous recevons Meg Gingrich, adjointe au directeur national du Syndicat des Métallos, par vidéoconférence.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Est‑ce que tous ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence peuvent allumer leur caméra?

    Excusez-moi, madame la présidente, mais je ne vous entends pas bien. Je vous vois parler, mais pour une quelconque raison, je ne vous entends pas. Est‑ce qu'on peut faire une vérification, rapidement?

    Oui.

    Allez‑y, madame la greffière.

    Monsieur Carrie, est‑ce que vous m'entendez?

    Je vous entends, maintenant. Merci.

     On m'avise en même temps que personne n'entend le son au moyen de l'application Zoom. Ce n'est pas un problème lié à M. Carrie.

    Voulez-vous que j'essaie de lire...

    Je n'entends toujours pas la présidente.

    Je n'entends rien non plus.

    Moi non plus.

    Je suis soulagé de voir que le problème n'était pas seulement de mon côté.

    Non.

    Nous allons devoir suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Nous reprenons les travaux.

    Veuillez lever la main ou crier si vous ne m'entendez pas.

    C'est bon pour tout le monde. Personne ne lève la main ou ne crie.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Monsieur Virani, allez‑y.

    Est‑ce que je peux soulever une question administrative? J'en ai pour 30 secondes.

    Oui, si c'est bien pour 30 secondes.

    Je vais prendre 30 secondes.

    Madame la présidente, j'ai discuté avec les représentants de tous les partis et, s'il y a consensus, j'aimerais qu'on demande à la greffière s'il est possible de commencer la réunion du vendredi à 12 h 30 plutôt qu'à 13 heures, ce qui nous permettrait de retourner dans nos circonscriptions plus tôt le vendredi après-midi.

    Merci.

    Nous allons faire la demande. Est‑ce que tout le monde a compris? La réponse dépendra de nos discussions avec les interprètes, les ministères et tous les autres, mais votre point a été pris en compte. Nous vous reviendrons là‑dessus à la prochaine réunion ou dès que possible.

    Monsieur Kennedy, vous disposez de cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à m'exprimer sur l'incidence de l'Inflation Reduction Act — que j'appellerai aujourd'hui l'IRA — sur le commerce.

    La prospérité et le niveau de vie des Canadiens dépendent du commerce, dont la majeure partie se fait avec les États-Unis. Une ancienne version de l'IRA, la Build Back Better Act, aurait été discriminatoire à l'égard des automobiles assemblées au Canada et aurait grandement miné l'intégrité de notre secteur intégré de l'automobile.

    Nous sommes donc heureux de voir que l'IRA tient compte des biens et du contenu nord-américains dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques à batterie. Malheureusement, dans plusieurs autres domaines, l'IRA nuit clairement à la concurrence canadienne et, par extension, à la capacité du Canada d'attirer et de maintenir les investissements. Notre économie vit une transition énergétique unique. Si le Canada ne prend pas rapidement des mesures pour répondre aux généreuses mesures incitatives associées à l'économie propre, nous pourrions vivre un important déplacement des échanges commerciaux à long terme en Amérique du Nord, en plus de la perte d'emplois bien rémunérés.

    Dans l'Énoncé économique de l'automne, la vice-première ministre a annoncé de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour les technologies et l'hydrogène propres. Elle a fait valoir que le gouvernement était déterminé à rendre plus attrayants, pour les entreprises, les investissements au Canada pour la production d'énergie qui alimentera l'économie mondiale à zéro émission nette.

    Malheureusement, il n'y a pas suffisamment de détails sur ces crédits d'impôt. Prenons l'exemple d'un investisseur qui souhaite réaliser un important projet de conversion de l'énergie éolienne en hydrogène comme celui dont ont parlé le premier ministre et le chancelier d'Allemagne cet été. Pour un projet de ce genre, il faut des éoliennes. Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a fait valoir que l'achat de ces éoliennes donnerait lieu à un crédit d'impôt de 30 %. C'est un début, mais les investisseurs voudront savoir si le crédit d'impôt s'appliquera au coût de la fondation qui supporte les éoliennes. Est‑ce qu'il s'applique à la main-d'œuvre requise pour construire les éoliennes? Qu'en est‑il des routes qui devront être construites pour se rendre au site des éoliennes, et ainsi de suite? Jusqu'à ce que ces détails soient connus, il est peu probable qu'un projet de la sorte soit mis en branle.

    Je dois souligner que les décisions en matière d'investissement ne sont pas uniquement prises par le secteur de l'énergie. Dans les secteurs aussi diversifiés que l'agroalimentaire, la fabrication et la vente au détail, les entreprises canadiennes ont pris des engagements audacieux en vue d'atteindre la carboneutralité. Pour les sociétés canadiennes et américaines qui souhaitent investir en vue de réduire leur empreinte carbone, les mesures incitatives sont plus intéressantes et les règles sont plus claires aux États-Unis.

    Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a dressé une liste de domaines dans lesquels il prévoit mettre en œuvre des mesures importantes ou supplémentaires pour uniformiser les règles du jeu entre les États-Unis et le Canada. Il compte notamment lancer le Fonds de croissance du Canada, établir des conditions de travail précises qui s'appliqueront aux sociétés qui reçoivent le crédit d'impôt de 30 % pour l'investissement dans les technologies propres, ajouter des technologies qui seront admissibles au crédit d'impôt et mettre en œuvre d'autres mesures pour favoriser le développement de technologies propres.

    Comme je l'ai dit plus tôt, les détails associés à ces mesures doivent être précisés le plus tôt possible, et nous ne pouvons nous permettre d'attendre bien longtemps. C'est pourquoi le Conseil canadien des affaires a demandé au gouvernement de présenter son prochain budget au cours du premier trimestre de 2023, idéalement avant la fin du mois de février, conformément au cycle budgétaire traditionnel.

    De plus, dans le budget de 2023, le gouvernement doit respecter ses engagements récents visant à améliorer la certitude réglementaire et à accélérer l'approbation des projets de ressources naturelles, comme ceux associés au gaz naturel liquéfié, aux minéraux essentiels et à l'électricité propre. La vice-première ministre a parlé du besoin de réaliser des progrès dans ces domaines de sorte que le Canada puisse aider ses partenaires internationaux à améliorer leur sécurité économique et à atteindre leurs objectifs en matière de changements climatiques.

    Pour conclure, je réitérerais qu'en raison de l'IRA et du contexte mondial qui change rapidement, le Canada doit agir de façon urgente pour s'assurer une juste part des investissements et de l'activité économique. Sinon, les conséquences sur les échanges commerciaux en Amérique du Nord au cours des prochaines années seront importantes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Golinowski, vous disposez de cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, madame la présidente. C'est un honneur pour moi d'être invité à témoigner sur ces enjeux d'une grande importance.

    Nous sommes ici pour discuter de l'Inflation Reduction Act de façon générale, et je vais vous parler plus précisément du déploiement du captage et du stockage du carbone, et de son lien avec les États-Unis et le Canada.

    Premièrement, dans l'Inflation Reduction Act récemment adoptée, les États-Unis ont grandement amélioré le crédit d'impôt 45Q, tant en ce qui a trait à sa valeur qu'en ce qui a trait à sa facilité d'utilisation, notamment en introduisant le mécanisme de paiement direct. La valeur du captage du carbone a été augmentée de sorte que le stockage géologique soit admissible à un crédit par tonne de 85 $ en devise américaine et que l'amélioration de la capacité de récupération du pétrole donne lieu à un crédit par tonne de 60 $ en devise américaine. Dans les faits, les États-Unis seront maintenant le plus grand acheteur de carbone au monde. C'est une situation unique et digne de mention, puisque les États-Unis sont d'avis que leur rôle consiste à acheter le carbone à l'échelle.

    Deuxièmement, les États-Unis comprennent que, pour attirer les marchés financiers vers le captage du carbone et la gestion du carbone de manière générale, le signal économique doit être clair et fort. Si le gouvernement paye le carbone trop cher dans un avenir rapproché, l'industrie créera des économies d'échelle et réduira les coûts. Par conséquent, à moyen terme, le gouvernement obtiendra plus de tonnes de CO₂ par dollar consenti, ce qui fait que la certitude politique et la facilité de convertir les crédits de carbone en argent représentent deux caractéristiques essentielles de l'Inflation Reduction Act.

    Troisièmement, si le Canada n'est toujours pas concurrentiel dans le domaine du captage et du stockage de carbone, et de la gestion du carbone, le capital d'investissement du Canada dans notre secteur des pensions et dans les banques sera déployé aux États-Unis, ce qui créera des emplois industriels dans ce pays et l'aidera à atteindre ses objectifs de 2050.

    Quatrièmement, le Canada doit accroître la certitude politique associée au prix du carbone par l'entremise d'un contrat de différence ou d'un crédit d'impôt pour la production, et faciliter davantage la conversion des crédits de carbone en argent par l'entremise d'un mécanisme de contrats sur différence ou de paiement direct.

    Le Canada doit adopter les thèmes de la certitude accrue, de l'augmentation de la valeur et de la facilitation de la transformation des crédits de carbone en argent.

    Pour conclure, je dirais que le soutien au captage du carbone n'est pas une subvention accordée au secteur pétrolier et gazier. Il s'agit d'un investissement essentiel pour atteindre la carboneutralité. Il est essentiel pour l'industrie du ciment, l'industrie de l'acier, l'industrie de l'électricité et l'industrie des engrais à base d'ammoniaque.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Montgomery, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin pour discuter de deux approches différentes relatives à la politique climatique du Canada et des États-Unis.

    Je suis ici au nom de l'Association des explorateurs et producteurs du Canada, qui représente plus de 80 producteurs canadiens de pétrole et de gaz naturel en amont, produisant plus de 60 % du gaz naturel et plus de 30 % du pétrole du pays, principalement à partir de ressources traditionnelles.

    Les membres de l'Association réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, comme le démontre le rapport d'inventaire national. Les efforts particuliers comprennent une réduction importante des émissions de méthane, la gestion des projets actuels de captage, d'utilisation et de stockage du carbone — ou CUSC — et l'avancement des projets futurs, de même que la diversification vers l'hydrogène et les ressources renouvelables.

    Le Canada a choisi d'adopter des politiques contraignantes pour atteindre ses objectifs en matière de climat, qui comprennent la tarification du carbone, une réglementation prescriptive sur le méthane, un règlement sur les carburants propres et un plafond d'émissions pour le secteur. De son côté, le Congrès des États-Unis n'a pas réussi à adopter une politique significative sur le climat et fournit plutôt des milliards de dollars d'incitatifs monétaires et fiscaux par l'entremise de l'Inflation Reduction Act, ou IRA, pour atteindre les réductions. La Cour suprême des États-Unis a aussi toujours miné la capacité du président de réglementer le secteur du pétrole et du gaz naturel par l'entremise d'un décret. Le contraste entre les approches a rendu la tâche plus difficile au Canada en vue d'attirer des investissements pour le déploiement des technologies de réduction des émissions, et nuit à l'écosystème des technologies propres propulsé par les industries traditionnelles au Canada.

    Comme l'a reconnu la vice-première ministre, le Canada doit éliminer ce désavantage transfrontalier en passant d'une approche « bâton » à une approche « carotte » pour maintenir le leadership climatique du pays. L'Association des explorateurs et producteurs du Canada présente des propositions pour combler deux lacunes particulières émanant de l'IRA en ce qui a trait au CUSC et à l'atténuation du méthane.

    Premièrement, en ce qui a trait au CUSC, les membres du Comité doivent savoir que l'Association représente les exploitants de trois des quatre plus grandes installations au pays et qu'elle compte d'autres membres qui investissent activement dans les projets et technologies de CUSC. Le gouvernement devrait être félicité pour son crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC, qui aide à rendre ces projets plus économiques. Toutefois, comme l'IRA prévoit un crédit d'impôt garanti de 85 $ par tonne de carbone séquestré, les capitaux associés aux projets de CUSC se sont déplacés du Canada vers les États-Unis. Comme l'ont fait valoir publiquement les représentants d'Entropy, une filiale d'Advantage Energy — membre de notre association —, les améliorations apportées par l'IRA ont créé un marché incitatif plus fort aux États-Unis pour le CUSC, et une plus grande certitude relative aux prix du carbone.

    Le gouvernement peut réduire l'écart créé par l'IRA de trois façons: en introduisant un crédit d'impôt pour la production qui s'harmonise à l'IRA, qui serait l'approche préconisée par l'Association; en augmentant le taux d'inclusion de l'actuel crédit d'impôt à l'investissement; en garantissant un prix plancher pour le carbone par l'entremise d'une version des contrats sur différence.

    Deuxièmement, le Canada est un chef de file mondial en matière de réduction des émissions de méthane et devrait réduire de 40 % les émissions provenant du pétrole et du gaz d'ici 2025. Le Canada risque de perdre sa position de leader en raison des 850 millions de dollars octroyés à l'industrie pétrolière et gazière des États-Unis pour la surveillance et l'atténuation du méthane. Toutefois, le Canada peut maintenir sa position et réduire davantage les émissions, à condition que le gouvernement maintienne une approche réglementaire raisonnable et qu'il fournisse un soutien ciblé pour s'attaquer aux émissions les plus difficiles à réduire. À cette fin, l'Association recommande que le gouvernement réaffecte l'argent inutilisé du Fonds de réduction des émissions, qui est déjà destiné à la surveillance des émissions par l'industrie, qu'il favorise le développement technologique et qu'il augmente ses efforts de conservation du gaz.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir écouté.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Krogmeier, je vous en prie. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, merci de me donner l'occasion de participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Je m'appelle Ryan Krogmeier. Je suis vice-président principal de l'approvisionnement, du commerce et du raffinage à Parkland Corporation, une multinationale canadienne établie à Calgary et présente dans 25 pays, dont le Canada, les États-Unis et diverses nations des Caraïbes, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud. Chaque jour, nous servons plus d'un million de clients par l'intermédiaire de nos marques de commerce, dont Chevron, Les Aliments M&M, Ultramar, Pioneer et bien d'autres encore.

    Nous possédons et exploitons en outre une raffinerie à Burnaby, en Colombie-Britannique. Elle fournit actuellement quelque 25 % du carburant de transport de la province et 30 % du carburant d'aviation à l'aéroport international de Vancouver. Nous avons été la première entreprise en Amérique du Nord à utiliser notre infrastructure de raffinage existante pour cotraiter des matières premières renouvelables comme le colza et le suif canadiens de pair avec le pétrole brut traditionnel pour produire des combustibles ayant moins d'un huitième de l'intensité carbonique des combustibles traditionnels.

    Plus tôt cette année, nous avons annoncé des plans pour accroître notre leadership au sein d'une économie à faibles émissions en carbone, dont la construction d'un complexe autonome de diésel renouvelable au sein de la raffinerie de Burnaby et l'exploration d'une production de carburant d'aviation durable. Une fois terminés, ces projets contribueront à réduire les gaz à effet de serre connexes d'environ deux mégatonnes par an, ce qui correspond au retrait de plus de 700 000 voitures des routes ou à environ 25 % des véhicules de promenade de la Colombie-Britannique.

    Le marché nord-américain des combustibles est très intégré, ce qui signifie que le Canada entre en concurrence avec les États-Unis pour les investissements et l'offre de biocarburants et de carburants à faible teneur en carbone. Aujourd'hui, les producteurs canadiens risquent d'être désavantagés par rapport à leurs homologues américains en raison du déséquilibre entre les deux pays sur le plan des incitatifs.

    L'adoption de l'Inflation Reduction Act, ou IRA, élargit la portée de plusieurs dispositions qui incitent à la production de biocarburants, dont le crédit d'impôt accordé aux mélangeurs et celui accordé aux producteurs. En outre, l'IRA crée un nouveau crédit pour l'utilisation de carburant d'aviation durable. Puisqu'il n'existe pas d'incitatif comparable au Canada pour l'instant, l'incidence de ces crédits d'impôt aux États-Unis désavantage les producteurs canadiens de carburants à faible teneur en carbone. Les producteurs américains peuvent en effet créer de tels carburants à un coût de revient inférieur, peut-être les exporter sur le marché canadien et les vendre à moindre coût, ce qui réduirait par conséquent la demande pour les carburants à faible teneur en carbone produits chez nous.

    Un milieu favorable est nécessaire pour veiller à ce que la production canadienne de carburant à faible teneur en carbone bénéficie des mêmes chances et à ce que le respect des règlements nationaux, comme le Règlement sur les combustibles propres, ne se fasse pas exclusivement grâce aux importations. S'appuyer sur l'importation de carburants à faible teneur en carbone viendrait nuire à la croissance au sein de plusieurs industries canadiennes, y compris celles de l'agriculture et de la foresterie, dont les matières premières servent à la production de ces combustibles qui contribuent à la réduction de nos émissions.

    À la lumière de ces éléments, j'aimerais soumettre les recommandations suivantes: le gouvernement du Canada devrait rapidement explorer l'adoption de nouveaux mécanismes de soutien pour la production nationale de carburant à faible teneur en carbone, y compris l'inclusion dans le budget de 2023 d'un crédit d'impôt équivalent pour les producteurs de carburant à faible teneur en carbone. Le crédit d'impôt devrait s'appliquer à tous les carburants à faible teneur en carbone produits, mélangés ou cotraités au Canada pendant une période d'au moins 10 ans, et devrait reconnaître l'aide supplémentaire dont le Canada a besoin pour produire du carburant d'aviation durable. Ce crédit d'impôt ou l'aide équivalente favoriserait le développement de carburants à faible teneur en carbone au Canada, mais apporterait également clarté et certitude dans les investissements pour les producteurs nationaux et la chaîne d'approvisionnement connexe.

    Enfin, nous incitons le Comité à étudier avec soin les ramifications économiques de l'Inflation Reduction Act pour les producteurs canadiens de carburants à faible teneur en carbone. Nous étions heureux de constater dans l'Énoncé économique de l'automne la reconnaissance du fait que ce déséquilibre dans les incitatifs offerts par les deux pays entrave la compétitivité des entreprises canadiennes et que des mesures supplémentaires seront nécessaires dans le budget de 2023 pour les producteurs de biocarburants. Nous avons hâte de connaître les détails de ces mesures.

    Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Madame Gingrich, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie pour votre invitation à prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Meg Gingrich et suis ici au nom du Syndicat des Métallos. Je suis adjointe au directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos, soit Marty Warren, et je travaille depuis nos bureaux nationaux, à Toronto.

    Notre syndicat représente 250 000 membres au Canada et 800 000 en Amérique du Nord. Nous sommes présents dans tous les secteurs de l'économie, ce qui comprend 20 000 membres dans ceux de l'acier et de l'aluminium, ainsi que 15 000 dans celui des mines. Nous sommes un syndicat fièrement international, dont les membres œuvrent dans les chaînes d'approvisionnement de l'automobile et de l'énergie propre, parmi bien d'autres, tant aux États-Unis qu'au Canada.

    En général, nous avons une opinion positive de l'Inflation Reduction Act, ou IRA, surtout en ce qui a trait aux dispositions favorables aux syndicats et à certains éléments liés à l'achat de produits écologiques, qui devraient selon nous profiter aux secteurs nord-américains de l'aluminium, de l'acier, du béton et des mines. Ces éléments figurent dans l'IRA en grande partie en raison de l'influence exercée par le Syndicat des Métallos et le reste du mouvement ouvrier américain.

    Toutefois, nous sommes préoccupés par l'impact possible sur l'extraction des ressources naturelles canadiennes et, dans une certaine mesure, sur l'activité manufacturière. Afin de veiller à ce que les États-Unis n'acquièrent pas un avantage concurrentiel trop grand en matière d'énergie propre et d'activité manufacturière, le Canada doit concevoir des politiques concordantes, par exemple sur l'achat de produits écologiques, ce que nous avons commencé à voir.

    Le Syndicat des Métallos est satisfait des exigences en matière de contenu nord-américain imposées aux constructeurs d'automobiles électriques et de batteries. Nous estimons que cela donnera à nombre de sociétés canadiennes, y compris celles qui emploient nos membres, diverses occasions d'affaires et contribuera à créer et à maintenir des postes au Canada à long terme.

    Toutefois, les incitatifs de l'IRA aux sociétés qui investissent dans les énergies propres, sans la moindre taxe sur le carbone, sont préoccupants, car ils procurent un avantage double aux aciéries américaines, par exemple. Puisque le secteur de l'acier en est un à forte intensité énergétique et exposé à la concurrence, nous jugeons que, en réaction immédiate à l'IRA, la taxe sur le carbone ne devrait pas être augmentée pour l'instant. Nous sommes également en faveur d'une compensation des prix du carbone à la frontière.

    Rien de cela n'élimine le besoin de réduire l'impact de la fabrication lourde sur le climat. Le Syndicat des Métallos est favorable à des investissements majeurs dans l'acier propre et d'autres technologies de fabrication et politiques d'approvisionnement en acier vert. Bien que le Canada ait pris des engagements et fait des investissements respectables à cet égard, nous devons souligner que les efforts de décarbonisation qui ont la moindre incidence sur la main-d'œuvre devraient être déployés en consultation avec les syndicats, ce qui n'a pas toujours été le cas.

    De plus, en ce qui a trait à l'acier vert et au commerce écologique, nous appuyons l'approche américaine qui associe les politiques commerciales et en matière de climat. Nous plaidons pour l'adoption d'une approche semblable à celle des États-Unis et de l'Union européenne dans le cadre de l'accord mondial sur l'acier et l'aluminium durables, qui aurait pour effet d'empêcher les produits d'acier et d'aluminium à grande intensité carbonique d'avoir préséance sur la production nationale.

    Nous avons aussi exprimé une certaine préoccupation quant à l'incidence sur les secteurs des minéraux critiques au Canada. L'IRA met l'accent sur l'accès aux minéraux critiques. Les dispositions de l'IRA à cet effet pourraient s'avérer une aubaine pour le secteur minier canadien, la fabrication à valeur ajoutée après l'extraction et le traitement immédiat du minerai constituant essentiellement la principale préoccupation.

    Le Canada ne doit pas devenir un site d'extraction des ressources avec un développement minimal des capacités manufacturières en aval. Le Canada doit donc œuvrer à la création de marchés et de chaînes d'approvisionnement en plus d'offrir des incitatifs au secteur national de la fabrication. Bien que le Canada ait fait preuve d'une certaine initiative dans ce dossier, pensons à l'usine de production de batteries de Stellantis, à l'usine de production de matériaux pour batteries à cathode active d'Umicore et aux investissements stratégiques de nature environnementale à ArcelorMittal et Algoma Steel, nous devons en faire plus à cet égard et, je le répète, d'une façon qui inclut les travailleurs.

    Les annonces faites dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne par la ministre Freeland constituent un bon point de départ en réaction à l'IRA. Toutefois, nous avons besoin de mesures plus détaillées. À cet effet, il pourrait être intéressant de se pencher sur les possibilités d'un crédit pour la fabrication de pointe et la production au Canada.

    Le Canada et les travailleurs du Syndicat des Métallos dans le secteur minier sont bien placés pour fournir les minéraux critiques nécessaires pour tirer profit des dispositions connexes de l'IRA. Le secteur de l'acier et l'activité manufacturière en général, cela dit, pourraient connaître des difficultés en raison de l'exigence de s'approvisionner exclusivement en fer et en acier américains dans le cadre des projets énergétiques nationaux de même que de la part considérable, soit quelque 55 % en 2024, des pièces de fabrication nationale exigée. Les États-Unis ont lié leur politique en matière de climat à leur politique commerciale, mais en ont aussi fait la pierre angulaire de leur nouvelle politique industrielle. Ainsi, le pays souhaite assurer non seulement la survie, mais aussi la prospérité, de ses industries manufacturière et de l'acier dans le cadre de la transition verte.

    Le Canada doit faire de même s'il veut également que ses industries manufacturières et de l'acier survivent et prospèrent, grâce à des politiques détaillées et une stratégie industrielle adaptée au contexte canadien qui luttera contre les changements climatiques et créera des emplois. Compte tenu des réalités géopolitiques actuelles, si le Canada n'y parvient pas maintenant, quand y parviendra-t-il?

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Carrie pendant six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence à cette réunion extrêmement importante.

    Je vais commencer par M. Kennedy.

    Monsieur Kennedy, le 1^er novembre, nous recevions le représentant de Manufacturiers et exportateurs du Canada et il y avait un sentiment d'urgence. Comme beaucoup des témoins l'ont déclaré, le Canada semble à la traîne. L'IRA, une nouvelle mouture de la Build Back Better Act, est terrible. Un témoin, Favio Volpe, qui représentait le secteur des pièces d'automobile, a affirmé que c'est une correction de cette loi, mais nous continuons d'être en situation de rattrapage.

    Manufacturiers et exportateurs du Canada a déclaré quelque chose qui m'a profondément troublé, puisque je suis originaire d'Oshawa, où l'activité manufacturière à une riche histoire. L'association craint que, en raison de l'IRA, nous allons assister à un départ en masse des investissements du Canada vers les États-Unis, ce qui pourrait réduire le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier au pays.

    Ces témoins de la réunion du 1^er novembre, donc qui a précédé l'Énoncé économique de l'automne, ont déclaré qu'il y avait urgence. Ils souhaitaient que l'on agisse. Tout le monde a été très poli, et nous nous disons heureux que le gouvernement en soit conscient, mais il ne semble pas y avoir quoi que ce soit dans l'Énoncé économique de l'automne qui corresponde à la prise de mesures immédiates.

    Pourriez-vous nous en parler un peu? Pouvez-vous nous donner des conseils pour le prochain budget quant à ce qui doit être fait rapidement afin que nous n'assistions pas au départ en masse des investissements du Canada? Selon Mme Gingrich, nous avons ici tous les outils pour le volet à valeur ajoutée, et nous ne voulons pas strictement envoyer des minéraux aux États-Unis. Nous voulons que la construction se fasse ici. Pourriez-vous nous donner de bons conseils là-dessus s'il vous plaît?

    Je crois que je répéterais ce que d'autres ont déjà dit.

    En ce qui concerne le passage de la Build Back Better Act à l'IRA, nous sommes d'accord pour dire que nous avons été inclus. L'IRA permet au contenu canadien, au contenu nord-américain, de bénéficier d'une partie des crédits pour les véhicules électriques, par exemple, ou des incitatifs. C'est une avancée positive par rapport à Build Back Better, mais, si vous êtes un investisseur canadien ou de l'étranger qui envisage d'investir en Amérique du Nord, vous risquez maintenant de ne pas profiter de règles équitables en raison de l'IRA et des programmes généreux qui ont été mis en place.

    Dans l'Énoncé économique de l'automne, certains programmes intéressants ont été annoncés, mais nous avons besoin de beaucoup de détails. Nous espérons donc le dépôt d'un budget en début d'année dans lequel on fournira des éclaircissements sur la teneur de ces programmes. Nous savons que d'autres pays observent le Canada et les États-Unis, et qu'ils prennent des décisions dès maintenant qui vont avoir une incidence sur nos activités commerciales pendant les prochaines décennies. J'estime donc qu'il n'y a vraiment pas de temps à perdre.

    Voilà comment je répondrais à cette question.

    Je crois que nous sommes d'accord là-dessus. Nous avons aussi reçu le représentant de Toyota le 1^er novembre, qui a mentionné l'urgence d'agir, car les entreprises ne peuvent pas augmenter la cadence du jour au lendemain. Elles s'appuient sur la certitude dans les politiques. Il a été question de vouloir que les fabricants actifs ici ne soient pas pénalisés parce qu'ils choisissent de construire des véhicules et des batteries au Canada.

    Pourriez-vous parler plus en détail de ces décisions planifiées que les entreprises doivent prendre? Combien de temps à l'avance doivent-elles prendre ces décisions avant de faire des investissements au Canada? Si nous ratons la cible au printemps, ce pourrait être désastreux pour l'économie dont ma collectivité dépend, entre autres.

    Eh bien, je crois qu'il y a un changement très rapide dans ce secteur, surtout dans celui de l'automobile, mais beaucoup d'autres secteurs opèrent un changement qu'on ne voit qu'une fois dans une génération, comme je l'ai souligné. Les quelques années à venir seront absolument cruciales. L'IRA établit très clairement de quelle façon les États-Unis comptent attirer des investissements dans leur économie et nous constatons un grand intérêt.

    Il y avait beaucoup d'intérêt au Canada, et j'estime qu'il y en a encore, mais on se pose désormais des questions sur la façon dont nous comptons réagir. Dans notre réponse à ces entreprises, qu'elles soient d'origine japonaise, coréenne, allemande ou autre, il est absolument crucial de veiller à attirer la prochaine génération d'investissements.

    La question suivante s'adresse à M. Krogmeier. Merci beaucoup pour vos remarques.

    Vous avez parlé de l'importance de la convergence de la politique gouvernementale. Je sais que, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons travaillé dur pour veiller à ce que le cadre réglementaire canado-américain soit le plus uniforme possible.

    Pourriez-vous s'il vous plaît traiter de la question de la compétitivité si nous n'avons pas un cadre réglementaire harmonieux ou convergent? Aussi, quelles sont les menaces associées à la perte de capitaux au profit des États-Unis?

    La compétitivité est le nœud du problème. On a déjà dit que la capacité d'attirer des investissements au Canada est un sérieux problème dans le contexte de ces inégalités.

    Dans le secteur de la production des carburants renouvelables et de la production des biocarburants, qui s'avèrera un élément crucial de la décarbonisation au cours des prochaines décennies, nous aurons la capacité de convertir toutes les ressources naturelles ici même au Canada — les résidus ligneux, les résidus d'huile de poisson, le suif et l'huile de colza, par exemple — en carburant utilisable, renouvelable et à faible teneur en carbone que nous pourrons mettre dans le réservoir à essence des agriculteurs et des consommateurs. C'est un cercle vertueux que nous ne pourrons pas instaurer si nous ne pouvons pas attirer les investissements nécessaires au financement de ce type de projets.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arya, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Le Canada est prospère. Nous avons un niveau de vie élevé grâce à notre commerce international. Je pense que 65 % de notre PIB provient du commerce, et la plus grande partie de nos échanges commerciaux se fait avec les États-Unis.

    Nous subirons certainement les répercussions de tout ce que feront les États-Unis sur le plan économique. Nous devons en être conscients. Je suis heureux que nous examinions en détail l'Inflation Reduction Act des États-Unis et que nous en évaluions les conséquences pour le Canada.

    À mon avis, en plus de cette loi très importante, je pense que nous devrions examiner simultanément la CHIPS and Science Act of 2022 qui a été adoptée par les États-Unis, et qui vise à créer des incitatifs à la production de semi-conducteurs. Il s'agit d'une loi de 280 milliards de dollars. Bien qu'elle soit surtout connue sous le nom de CHIPS Act, car 52 milliards de dollars sont consacrés à la production des semi-conducteurs, 200 milliards de dollars sont destinés à la création de 20 centres de technologie, plus précisément de centres biotechnologiques de transition énergétique dans le contexte de la création de ces incitatifs.

    Ces investissements représentent ce que les experts américains appellent l'investissement le plus important en matière de politique industrielle que les États-Unis aient effectué au cours des 50 dernières années ou plus. C'est aussi important. Nous devons donc examiner comment cela affectera divers secteurs de l'économie canadienne.

    Il y a quelques jours, la secrétaire américaine au commerce a déclaré qu'il s'agissait d'une occasion unique, c'est‑à‑dire d'une occasion qui n'arrive qu'une fois par génération, d'assurer la sécurité nationale et de revitaliser le secteur américain de la fabrication, ainsi que l'innovation, la recherche et le développement aux États-Unis. Cela dit, nous nous concentrons sur l'Inflation Reduction Act des États-Unis. Nous parlons d'essayer d'égaler tout ce que font les États-Unis.

    Lors de la dernière réunion, nous avons entendu plusieurs témoins, et je pense que deux points importants ont été soulevés par Sean Strickland, le président des Syndicats des métiers de la construction du Canada. Il a mentionné que nous ne pouvons pas répondre « à toutes les mesures », mais que nous devions répondre « de façon intelligente ». À mon avis, nous devrions nous concentrer sur cette stratégie.

    Nous parlons de la fuite des capitaux et de la façon dont le Canada perd de l'argent au profit des États-Unis. En même temps, nous oublions qu'il y a quelques semaines, l'armée américaine se demandait comment elle pourrait investir dans des projets miniers et des projets liés aux minéraux critiques au Canada. Cela a surpris beaucoup de gens, mais cela n'a pas surpris plusieurs d'entre nous. En effet, nous savons que l'Accord sur le partage de la production de défense de 1956 considère toutes les entreprises canadiennes comme des entreprises nationales américaines lorsqu'il s'agit d'approvisionnement en matière de défense.

    Le Canada excelle dans certains secteurs. Je pense donc que nous pouvons nous concentrer sur les secteurs stratégiquement importants du Canada et répondre de façon intelligente.

    Récemment, le gouvernement du Canada a signé une entente avec le gouvernement provincial de l'Ontario dans le cadre de la Table régionale Canada-Ontario. Il s'agit de la neuvième entente que le gouvernement fédéral signe avec une province dans le cadre d'une table régionale, et dans laquelle nous tentons d'harmoniser les ressources, de travailler sur les échéanciers et de planifier le processus de réglementation, afin de développer conjointement le réseau d'électricité intelligent et la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques. Nous pouvons également prendre des mesures liées à la technologie nucléaire et à la foresterie durable.

    J'aimerais demander à M. Kennedy, du Conseil canadien des affaires, ce qu'il pense de ces tables régionales. Quels sont les principaux éléments pour lesquels nous pouvons adopter une approche de type « Équipe Canada », un peu comme tous les partis politiques au Parlement, les provinces et les organismes de l'industrie ont travaillé ensemble lors de la renégociation de l'ALENA? Dans le même ordre d'idées, que pouvons-nous faire dans le contexte de ces tables régionales? Quels sont les principaux éléments que nous devrions aborder conjointement?

    Je serais heureux de vous en parler, mais peut-être de manière générale.

    Je pense qu'il est essentiel que l'industrie et le gouvernement travaillent ensemble. Nous sommes dans un environnement mondial très concurrentiel, et nous voyons nos partenaires, mais aussi parfois nos concurrents, dans le monde entier adopter une approche agressive pour protéger leurs chaînes d'approvisionnement futures et leur domination dans certains secteurs.

    Le Canada doit donc établir un partenariat étroit pour demeurer concurrentiel. Je reviens donc à mon message précédent sur l'urgence d'agir lorsqu'il s'agit des défis auxquels nous faisons face à l'échelle mondiale.

    Je vous remercie, monsieur Kennedy.

    Il vous reste 40 secondes, monsieur.

    Monsieur Montgomery, le temps est assez limité, et je vous poserai donc la même question, si vous pouvez me donner votre avis à ce sujet.

    En ce qui concerne les tables régionales, je pense que l'industrie espère que les provinces et le gouvernement fédéral pourront travailler ensemble pour éliminer des obstacles précis à la réduction des émissions dans le secteur. Dans notre secteur, il s'agirait d'une combinaison d'électrification et de technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins et mes collègues, et je remercie les témoins de leurs présentations.

    Monsieur Kennedy, à la suite de la dernière mise à jour, votre premier vice-président Robert Asselin a fait paraître une lettre plutôt critique. Il y soulignait notamment que, depuis quelques budgets déjà, le gouvernement s'éparpille en multipliant les fonds et qu'on peine à voir au Canada une stratégie industrielle crédible et bien ficelée dans les secteurs de pointe. Il se désolait également de ne pas percevoir de sentiment d'urgence.

    Selon vous, comment pourrait-on éviter cet éparpillement? Que manque-t-il pour avoir une stratégie industrielle bien ficelée? Que devrait inclure cette stratégie?

    À ce sujet, je pense que vous devriez certainement parler à mon collègue, Robert Asselin. Pour ma part, je me concentre davantage sur le commerce international et notre compétitivité à cet égard, et je vais donc devoir répondre à cette question de façon très générale.

    Cela revient à un commentaire que j'ai formulé plus tôt sur le fait qu'il fallait examiner l'exemple particulier des États-Unis. En effet, les Américains ont adopté une approche très agressive en matière de politique industrielle pour assurer leur leadership dans les secteurs essentiels qu'ils ont cernés. Le Canada doit donc adopter une approche adéquate...

    Madame la présidente, nous ne recevons aucune interprétation depuis que M. Kennedy a commencé à répondre à ma question.

    Puis‑je vous interrompre pendant un moment, car nous devons vérifier l'interprétation?

    Veuillez recommencer votre réponse, monsieur.

    Certainement. Je vais tenter de la répéter du mieux que je peux.

    Est‑ce que l'interprétation fonctionne maintenant?

    Non, elle ne fonctionne pas.

    Nous devons suspendre la séance pendant un moment, le temps de régler le problème avec l'interprétation.

    Madame la présidente, l'interprète nous indique que nous pouvons faire un essai.

    Pouvez-vous répéter votre réponse?

    Jamais deux sans trois. Je vais faire de mon mieux pour répondre à la question.

    Au sein du Conseil, je me concentre davantage sur le volet de la politique internationale. Mon collègue, Robert Asselin, serait beaucoup mieux placé pour parler plus en détail de la politique industrielle.

    Je vais répéter un message que nous avons diffusé, en tenant compte de l'exemple des États-Unis et de leur Inflation Reduction Act. On a également mentionné CHIPS, ainsi que d'autres activités importantes.

    Les États-Unis ont adopté une approche agressive en matière de politique industrielle, afin d'assurer leur domination dans certains secteurs importants. Nous pensons donc que le Canada doit examiner de près la façon dont ses partenaires et concurrents dans le monde, et surtout aux États-Unis, montrent la voie en matière de politique industrielle, car il s'agit souvent d'un partenariat étroit entre l'industrie et le gouvernement pour s'assurer que les intervenants disposent des technologies, des innovations et de l'environnement nécessaires pour être des chefs de file dans l'économie de demain.

    Je suis désolé de ne pas pouvoir entrer dans les détails, car cela ne relève pas de mon domaine d'expertise, mais je pense qu'il s'agit certainement d'un sujet très important qu'il faut examiner dans le contexte de nos relations commerciales avec les États-Unis et de la manière dont nous assurons notre compétitivité au fil du temps.

    Étant donné l'urgence de réagir à la loi américaine de 2022 sur la réduction de l'inflation, quelles mesures n'ayant pas déjà été annoncées pourraient être prises pour venir en aide à nos industries?

    Pour revenir à l'Énoncé économique de l'automne, je dirais qu'il comprend des mesures intéressantes et des mesures davantage ciblées. Je crois que la réalité pour le Canada et pour nombre de nos homologues de par le monde — qu'ils se trouvent dans l'Union européenne ou ailleurs — est que les ressources font défaut. On ne peut égaler les sommes dépensées par les Américains au dollar près, mais l'Énoncé économique de l'automne comprend des mesures ciblées.

    L'enjeu auquel on revient est celui des détails. Jusqu'à ce que les détails soient confirmés, nous ne saurons pas si nous avons eu l'occasion de rendre les conditions plus équitables ou si l'industrie interviendra adéquatement en réponse à la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Ici encore, le budget de 2023, qui sera dévoilé au début de l'année prochaine, clarifiera certaines de ces mesures.

    Le moment est bien sûr venu. Nous sommes là pour vous entendre si vous avez des recommandations ou des suggestions, dans l'espoir que cela se retrouve dans le budget.

    Souhaitez-vous ajouter quoi que ce soit en particulier?

    Voulez-vous une réaction de quelqu'un en particulier?

    Oui, je m'adresse toujours à M. Kennedy.

    Je crois que nous recevrons bientôt des renseignements à ce sujet, mais nous demandons de façon générale à voir un budget au début de 2023 afin de clarifier le fonctionnement de certains de ces crédits d'impôt, du Fonds de croissance du Canada et d'autres mesures.

    Madame Gingrich, s'il ne reste pas suffisamment de temps, nous poursuivrons lors de la prochaine série de questions.

    Le gouvernement prévoit 250 millions de dollars pour diverses mesures liées à l'emploi et à la formation, notamment la création d'un centre de formation pour les emplois durables et la création d'un nouveau volet de formation liée aux emplois durables.

    Quelle est votre opinion au sujet de cette annonce? Comme les États‑Unis investissent grandement de leur côté, le montant canadien sera-t-il suffisant pour affronter la concurrence américaine?

    Il est difficile de dire si ces mesures suffiront. Leur efficacité dépendra beaucoup de leur conception, du déroulement de la formation et des partenaires impliqués. Si l'initiative est réalisée en partenariat avec les syndicats afin de déterminer les domaines où les compétences se trouvent actuellement, les domaines où elles font défaut, le type de formation nécessaire, si la formation mènera à des emplois et si on s'engage réellement à offrir de bons emplois syndiqués au terme du projet...

    Je ne sais pas si le montant suffira, mais ce qui importe plus que tout est de bien concevoir les mesures et d'inclure les syndicats dans ce type de formation ainsi que dans la planification. Nous garantirons ainsi de mettre les compétences de nos travailleurs à contribution pour ces futurs emplois, d'autant plus que les emplois existants pourraient être menacés.

    Merci beaucoup.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Cannings pendant six minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins.

    Je vais poursuivre dans la même veine avec Mme Gingrich en lui posant une question complémentaire.

    Vous avez mentionné la nécessité des minéraux critiques à valeur ajoutée. Quand je siégeais au Comité des ressources naturelles lors de la dernière législature, nous avons mené une étude sur les minéraux critiques et avons discuté de la nécessité de créer un écosystème vertical, de l'exploration aux activités minières — pour le graphite, le lithium, le cobalt, les métaux des terres rares, etc. —, sans oublier la fabrication de pièces de batteries, la fabrication de batteries, la construction automobile et le recyclage de batteries. Voilà ce qui compose l'écosystème intégral.

    J'aimerais savoir si vous pourriez vous prononcer sur cette idée et indiquer ce qui doit être fait pour concrétiser cet écosystème. Nous avons tous entendu parler de la nécessité de réagir rapidement, tant pour maintenir notre position commerciale auprès des États-Unis que pour déterminer les mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques. Que devons-nous faire? La formation fait partie de la solution afin de créer de bons emplois syndiqués que bien des travailleurs occupaient dans le champ de pétrole avant le ralentissement du secteur au fil des décennies. Or, que devons-nous faire dans l'immédiat? Que doit faire le gouvernement pour aider vos membres syndiqués?

    Je crois qu'il faut effectuer des investissements dans la chaîne d'approvisionnement. C'est ce qui se passe aux États-Unis, où on constate que l'approche est de plus en plus axée sur la politique industrielle et l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement. Le Canada se trouve dans une position avantageuse étant donné nos minéraux critiques. Bien entendu, il faudra beaucoup de temps pour mettre certains d'entre eux en valeur, mais la production de nickel et de certains autres minéraux augmente, parfois même avec l'aide du gouvernement. Ce dernier offre son soutien pour tenter d'obtenir des contrats garantissant que les minéraux extraits ici sont réellement transformés ici en ayant recours aux installations et au talent à notre disposition actuellement.

    Généralement, tous ces éléments existent déjà, mais il faut un peu de planification. Il faut des politiques exhaustives, ainsi qu'une collaboration avec les syndicats. Il est nécessaire d'effectuer des études de marché et d'autres analyses similaires pour vraiment déterminer où se situent le potentiel et les lacunes, et ainsi garantir de fournir la formation nécessaire. De plus, il importe de collaborer avec les travailleurs afin de s'assurer qu'ils obtiennent les emplois qui pourraient voir le jour.

    Il serait possible de réaliser des investissements ou de créer divers types de crédits d'impôt, ce dont la loi américaine sur la réduction de l'inflation regorge. Comme d'autres l'ont dit, nul besoin d'égaler les investissements américains au dollar près, mais nous devons mettre en place certains des investissements et des mesures incitatives prévus par les États-Unis pour veiller à miser non seulement sur le volet des minéraux critiques, mais aussi sur le volet de la fabrication. Tous ces éléments se retrouvent dans la politique exhaustive de nos voisins du Sud. Nous devons nous doter d'une politique similaire pour éviter que tous nos minéraux critiques se fassent exporter et que la fabrication disparaisse de nos frontières.

    Merci.

    Vous avez aussi mentionné l'acier vert. J'entends le gouvernement parler d'acier vert et du fait que le Canada sera un chef de file en la matière.

    Pouvez-vous nous fournir une mise à jour, au reste du Comité et à moi, sur notre état d'avancement quant à l'acier vert et sur le délai prévu pour les avancées? Devançons-nous les États-Unis? L'acier vert nous avantagera-t-il dans ces discussions?

    Je dirais que nous sommes déjà un chef de file en matière d'acier vert. L'acier canadien figure parmi les plus propres au monde. Bien entendu, sa production génère beaucoup d'émissions, mais elle en génère beaucoup moins que l'acier produit dans pratiquement n'importe quelle autre région du monde. Notre acier en génère autant que celui des États-Unis, et le nôtre est peut-être même un peu plus propre.

    Nous pouvons nous y prendre de différentes façons dans l'immédiat pour promouvoir notre produit, par exemple en établissant des cibles d'émissions dans les politiques d'approvisionnement public. Ainsi, on aurait recours à de l'acier plus vert dans les infrastructures publiques, qui serait souvent de l'acier canadien. De plus, nous devons autant que possible maintenir l'accès aux marchés américains. Bien que les États-Unis se mettent de plus en plus à produire de l'acier générant peu d'émissions, le Canada fait très bonne figure dans ce domaine, et ce, malgré le niveau actuel d'émissions provenant de l'acier.

    Nous devons accroître les investissements pour la transition à plus long terme et l'arrivée de différentes technologies permettant de verdir l'acier, qu'on pense à l'hydrogène ou même à l'adoption des fours électriques à arc. Ces éléments font partie de la solution, mais d'autres pistes s'offrent à nous. Par exemple, la compagnie Algoma a bénéficié d'investissements pour acquérir un four électrique à arc. Ce changement, espérons-le, permettra à l'usine dans la communauté de Sault Ste. Marie de poursuivre ses activités encore longtemps.

    Lorsqu'on effectue de tels investissements, il faut veiller à inclure les syndicats dans les discussions. En effet, certains membres perdront leurs emplois ou devront se recycler. Afin de véritablement gagner l'appui des syndicats dans ce type de dossiers, vous devez nous inclure. C'est un fait que je soulignerai toujours à grands traits.

    De façon générale, je crois que le Canada fait bonne figure en matière d'acier vert ou propre et ne peut que s'améliorer. Le recours à notre acier s'avérera utile dans les projets d'infrastructures canadiens et aux États-Unis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Baldinelli, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous cet après-midi.

    Je vais revenir sur ce que des témoins ont abordé à d'autres séances de comité. Je crois que M. Montgomery en a parlé lui aussi.

    La loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit une approche donnant aux intervenants les moyens de réaliser leurs objectifs alors que — comme M. Montgomery l'a décrit — le Canada adopte l'approche alternant la carotte et le bâton. D'autres témoins ont aussi relevé cette différence à d'autres réunions. L'injection de 390 milliards de dollars dans le système attirera les investissements aux États-Unis, alors que le Canada se caractérise par son incertitude réglementaire pour l'avenir. Comme M. Kennedy l'a expliqué, nous devons agir dans un état de quasi-urgence pour réagir aux dispositions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation.

    Intéressons-nous à certains des crédits d'impôt — M. Montgomery, je m'adresse maintenant à vous — et aux crédits portant précisément sur les dispositions liées aux minéraux critiques, qui se retrouvent au cœur de la loi américaine. Les Américains veulent faire passer la proportion de 40 % en 2023 à 50 % en 2024 à 60 % en 2025 à 70 % en 2026.

    À l'heure actuelle, le Canada est-il à même de s'engager à respecter ces exigences? Nous heurtons-nous encore à un fardeau réglementaire qui nous empêche de répondre à ce type de demande?

    Je répondrai d'emblée que nos membres s'intéressent au pétrole et au gaz naturel étrangers. Ils ne s'intéressent pas outre mesure au domaine des minéraux critiques en ce moment, quoiqu'ils y accorderont peut-être leur attention à l'avenir puisqu'on en trouve certains dans l'eau extraite que produisent le pétrole et le gaz naturel.

    Mais comment décririez-vous votre expérience sur le plan de la réglementation? Manifestement, les investisseurs et les sociétés recherchent la stabilité pour réaliser ce type d'investissements. Le Canada offre-t-il cet environnement à l'heure actuelle?

    J'abonde dans le même sens: la certitude pour les investisseurs est essentielle, tout comme la certitude réglementaire.

    En matière de CUSC, dont j'ai déjà parlé aujourd'hui, le Canada doit en faire davantage, sans attendre. Comme je l'ai dit, le gouvernement peut tirer profit de deux ou trois leviers pour créer cette certitude, et je pense qu'il devrait le faire sans tarder.

    Monsieur Kennedy, pouvez-vous commenter la certitude réglementaire ainsi que les éléments que doit examiner le gouvernement dans son budget, probablement en mars, afin de garantir une certaine certitude aux investisseurs potentiels?

    Absolument. L'Énoncé économique de l'automne mettait quelque peu l'accent sur l'hydrogène propre et les minéraux critiques, qui sont très importants, à tout le moins dans le cadre de nos efforts pour accélérer la mise en valeur de ces ressources. Parallèlement, nous savons que le monde entier porte un intérêt marqué pour le GNL. Nos partenaires se tournent vers le Canada pour se renseigner sur la ressource qui attise leur curiosité.

    Nous savons que notre gouvernement a à tout le moins parlé d'appuyer nos amis et alliés de par le monde grâce à notre énergie et notre sécurité énergétique. Nous avons demandé des détails pour clarifier comment nous pouvons aider à développer ces projets en réduisant le fardeau réglementaire et en accélérant, au besoin, le processus d'approbation. Ainsi, nos partenaires pourront faire confiance aux ressources canadiennes pour leur bilan énergétique futur et pour leur sécurité énergétique. Ces détails ne se retrouvent pas dans l'Énoncé économique de l'automne, mais nous espérons ardemment que le budget de 2023 apportera des précisions.

    Merci.

    Madame Gingrich, je pourrais m'adresser à vous rapidement. Tout comme mon collègue M. Carrie, je viens d'une région où trône la construction automobile. À l'heure actuelle, une usine de moteurs se situe juste à côté de ma circonscription. Elle emploie 1 200 travailleurs. Il y a déjà eu trois usines dans cette communauté — totalisant 10 000 travailleurs — qui offraient toutes trois quarts de travail.

    Vous avez soulevé le fait que le Canada ne doit pas seulement représenter une destination pour l'extraction de minéraux critiques. Vous aimeriez aussi voir la création d'emplois industriels. Je crois que nous aimerions tous, en bons égoïstes, que nos propres communautés locales bénéficient de ces investissements. J'aimerais que l'usine de moteurs que j'ai mentionnée bénéficie d'investissements à l'avenir.

    Dans vos échanges, vous avez fait une distinction. Les Américains utilisent cette loi... Ils ont lié leur politique industrielle à leur politique environnementale en débloquant 390 milliards de dollars en 10 ans. Ils vont réduire leurs émissions de 40 % d'ici 2030, sans taxe sur le carbone.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que le Canada ne devrait pas augmenter la taxe sur le carbone. Pouvez-vous expliquer en quoi cette taxe dissuade les investisseurs à s'intéresser à notre secteur manufacturier?

    Eh bien, l'effet peut être dissuasif si les conditions sont inégales. Si la taxe sur le carbone existe ici et pas aux États-Unis, et que toutes sortes de mesures incitatives encouragent les intervenants à établir leur production aux États-Unis, les producteurs d'acier américains se voient incontestablement avantagés. Les coûts de production seraient tout simplement plus élevés ici.

    Je crois qu'il existe différentes solutions à ce problème. Nous ne nous opposons pas nécessairement à une taxe sur le carbone, mais d'autres méthodes pourraient s'avérer utiles. Tout à l'heure, j'ai parlé de l'acier vert et de mesures incitatives pour que les politiques d'approvisionnement exigent son utilisation. Voilà un moyen qui garantirait le maintien de notre production nationale malgré notre position qu'on pourrait qualifier de désavantageuse. La solution revient à nous doter de multiples interventions stratégiques pour veiller à ne pas être désavantagés.

    J'ai aussi mentionné le rajustement du carbone à la frontière, une mesure que notre syndicat appuie. Il faut peut-être davantage se pencher sur la surproduction d'acier à l'échelle internationale. L'acier étranger pénètre notre marché pour réduire la valeur de notre produit...

    Merci beaucoup, madame Gingrich. Je suis désolée de vous interrompre.

    Nous vous écoutons, monsieur Miao.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord poser quelques questions à M. Krogmeier.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la raffinerie à Burnaby, en Colombie-Britannique. Je sais que les prix de l'essence en Colombie-Britannique ont atteint des sommets dernièrement. Je sais que votre compagnie planifie d'agrandir les installations de la raffinerie existante.

    Pouvez-vous donner un peu plus de détails à ce comité sur le plan de transition vers la technologie propre et sur les avantages que les Britanno-Colombiens — qui paieront leur essence moins cher — en retireront?

    Nous planifions d'investir une somme dépassant largement 650 millions de dollars — dans un contexte favorable, bien entendu — dans des installations de diesel renouvelable. Nous investirons aussi potentiellement dans le carburant d'aviation durable. La production s'élèverait à 6 500 barils par jour, soit un peu plus d'un million de litres de carburants durables à faibles émissions.

    Cette activité économique et l'agrandissement de la raffinerie créeront des centaines et des centaines d'emplois pendant la construction ainsi que, bien entendu, des dizaines d'emplois permanents syndiqués bien rémunérés à la raffinerie pour de nombreuses années. La Colombie-Britannique et le Canada en entier tireront profit d'importantes retombées économiques parce que les Canadiens pourront faire le plein de carburant grâce aux matières premières canadiennes — l'huile de canola, le suif et les résidus forestiers — ainsi que grâce à la main-d'œuvre et les chemins de fer canadiens.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que la demande intérieure diminue. En quoi consiste votre plan pour promouvoir une plus grande utilisation au Canada de la production nationale? Comment la loi américaine sur la réduction de l'inflation influence-t-elle la situation à l'heure actuelle?

    Nous voulons continuer à augmenter notre capacité actuelle de fabrication de carburants à faibles émissions afin d'en faire profiter les consommateurs canadiens et britanno-colombiens.

    Ici encore, la loi américaine implique, à cause de la position peu concurrentielle dans laquelle nous nous retrouverons, que nous ne pourrons rivaliser avec les producteurs américains lorsque notre installation sera en activité. En effet, les coûts variables des compagnies américaines pour la fabrication de ces carburants à faibles émissions seront beaucoup moins élevés que nos coûts de fabrication. Par conséquent, nous serons incapables de rivaliser avec elles.

    Pendant que nous continuons à faire avancer nos normes de carburants à faibles émissions ici au Canada, nous devons nous approvisionner quelque part, par exemple aux États-Unis. Les produits pourraient provenir d'outre-mer, bien entendu, mais les États-Unis fournissent actuellement la majeure partie de l'éthanol, du biodiesel et du diesel renouvelable consommés au Canada. Cette tendance ne fera que continuer.

    Nous espérons que, en rendant les règles équitables, nous pourrons faire concurrence aux autres pays dans un contexte juste.

    Je sais que, à l'heure actuelle, du carburéacteur se fait acheminer à l'aéroport de Vancouver, qui se situe dans ma circonscription de Richmond—Centre. Je sais également que l'aéroport d'Abbotsford se transforme en aéroport international dans une zone suburbaine.

    Ces demandes influenceront-elles aussi le niveau de production à l'avenir?

    Oui, tout à fait. L'aéroport de Vancouver consomme beaucoup de carburéacteur actuellement, comme nous le savons tous, et il consommera de grandes quantités de carburant d'aviation durable à l'avenir. Quant au contenu de la réglementation pour consommer du carburant d'aviation durable, il faudra voir à quelle vitesse il sera élaboré, mais la réglementation va voir le jour.

    Nous voulons faire partie de la solution, mais, je le répète, nous avons besoin de règles équitables pour ce faire.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay pendant deux minutes et demie.

     Madame Gingrich, si vous le voulez bien, nous allons reprendre la discussion là où nous l'avions laissée tout à l'heure. Vous me disiez que vous n'étiez pas certaine que le montant canadien suffirait pour rattraper le retard.

    D'après vous, quelles mesures devraient être mises en place urgemment pour répondre à la loi américaine?

    Vous intéressez-vous précisément aux emplois durables sur lesquels vous m'avez posé une question tout à l'heure? Parlez-vous de ce fonds?

    Oui, mais sentez-vous libre de répondre de manière générale également.

    Il m'est difficile de vous donner une réponse précise, à la fois pour ce fonds en particulier et pour le montant d'argent qui devrait y être consacré. Je n'ai pas une bonne estimation à cet égard présentement.

    Je pense que l'essentiel serait d'élaborer une politique globale pour aborder la question de la même manière que les États-Unis. Je parle ici essentiellement d'une politique industrielle verte en vertu de laquelle l'action climatique serait liée à la création d'emplois, et au sein de laquelle on mettrait particulièrement l'accent sur la création de bons emplois syndiqués.

    Il existe toute une série de mesures. Il nous faut miser davantage sur ce qui existe déjà. On a commencé à mettre en place des crédits d'impôt et d'autres types d'incitatifs en matière d'énergie propre, entre autres. Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, ce n'est pas toujours clair. Certaines règles ne sont pas aussi claires que celles inscrites dans l'IRA.

    Je pense que nous avons besoin de plus de clarté sur les divers incitatifs fiscaux. Nous avons besoin de politiques d'approvisionnement écologique. Nous avons commencé à en voir, mais nous avons besoin de politiques plus robustes qui garantissent que nous utilisons de l'acier, de l'aluminium, du bois et du ciment propres dans les projets d'infrastructure, et nous devons veiller à ce qu'elles permettent de créer de bons emplois au Canada.

    À nouveau, il est essentiel d'avoir un consensus politique sur l'ensemble du spectre. Cela comprend le commerce, où on s'assure d'avoir des ajustements à la frontière pour le carbone ou d'autres mesures afin de ne pas nuire à notre propre fabrication nationale en faisant venir de l'étranger des produits moins chers et qui sont mauvais pour l'environnement et la main-d'œuvre.

    Il m'est difficile de vous donner des chiffres précis, mais je pense que nous avons besoin d'une planification claire et exhaustive qui reliera les politiques climatiques à la création d'emploi.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Cannings. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci.

    J'aimerais poursuivre la discussion avec Mme Gingrich.

    J'espérais pouvoir vous poser des questions sur les ajustements à la frontière plus tôt, mais le temps m'a manqué. Vous les avez évoqués à quelques reprises depuis mon dernier tour. J'entends parler des ajustements à la frontière depuis sept ans, et le gouvernement a commencé à en parler il y a quelques années.

    Où en sommes-nous avec les ajustements à la frontière? Quelle est la probabilité que nous les utilisions? Y aurait‑il un moment opportun? Ce que j'essaie de savoir, c'est si nous pouvons nous y fier.

    Je crois que cela s'inscrit dans quelque chose de plus vaste. L'Union européenne cherche à établir ses propres ajustements depuis des années. Il ne s'agit donc pas d'un processus rapide. Cela prend beaucoup de temps. Je sais que les Métallos ont soumis un mémoire dans le cadre de consultations à ce sujet il y a environ un an. À ce que je sache, les choses sont au point mort. Je peux me tromper, mais nous en entendions beaucoup parler lorsque l'UE travaillait sur son mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone. Je pense qu'il faudrait examiner la question plus en détail et élaborer un plan.

    Si c'est la voie que nous suivons, il faudra plusieurs années avant qu'une telle politique soit mise en œuvre. Ce n'est certainement pas la seule option politique, mais c'est une option qui n'est pas négligeable, et nous constatons que nos membres, en particulier dans les industries à forte consommation d'énergie comme la sidérurgie, sont généralement pour. Dans d'autres milieux, il y a des craintes à propos des divers efforts de décarbonisation, mais nos membres sont vraiment en faveur de telles initiatives.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Golinowski avec la minute qu'il me reste.

    Je suis curieux de connaître l'état du marché et du système de captage du carbone en dehors de l'industrie des hydrocarbures au Canada. Je crois que vous avez brièvement mentionné l'industrie lourde où l'on voit en Europe des gens se tourner vers le captage du carbone. Est‑ce aussi le cas au Canada?

    Des projets d'ingénierie sont en cours, mais tant que la politique et les prix ne seront pas clairs, je pense qu'il est peu probable d'attirer beaucoup de capital.

    Aux États-Unis, avec la Loi sur la réduction de l'inflation, on a considérablement majoré le crédit d'impôt de l'article 45Q, de sorte que pour la production d'hydrogène, d'électricité, d'ammoniac et d'éthanol — une variété de composants de la réalité et de la société —, les États-Unis ont choisi de payer pour le processus de captage et de séquestration du carbone. Pour les producteurs de ces produits — hydrogène, ammoniac, etc. — au Canada, on applique une taxe sur le carbone et un crédit d'impôt à l'investissement. Il s'agit d'approches différentes, mais j'aimerais faire écho à ce qui a été dit aujourd'hui, à savoir que les États-Unis sont prêts à acheter le carbone, et les intervenants de l'industrie estiment que c'est une méthode beaucoup plus compétitive et intéressante pour attirer du capital.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Martel. Vous disposez de cinq minutes.

     Monsieur Kennedy, je suis préoccupé par le fait que, présentement, les investisseurs étrangers viennent de moins en moins au Canada.

    Vous m'avez fait réfléchir tout à l'heure quand vous avez parlé de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l'inflation. Effectivement, avec cette loi, il est certain que les investisseurs iront du côté des États‑Unis, parce qu'ils y sont présentement avantagés.

    ll faudrait remédier un peu à cela pour ne pas laisser un net avantage aux Américains. J'aimerais entendre votre avis: d'après vous, que devrait-on faire?

    C'est une question très difficile, car nous croyons aussi que beaucoup de pays qui n'ont pas nécessairement toujours investi massivement au Canada voudraient maintenant le faire. Ils se tournent vers le Canada dans le cadre de leurs plans de lutte contre les changements climatiques et pour leur sécurité économique ou énergétique.

    La Loi sur la réduction de l'inflation a changé la donne pour le Canada. Tout investisseur qui s'intéresse au Canada va au moins se demander si la loi américaine offre un environnement plus favorable et s'il serait préférable d'investir aux États-Unis plutôt qu'au Canada. C'est un défi vraiment sérieux, parce que les entreprises font des plans à cet égard. Les pays, eux, font des plans pour leurs économies, et ce pour les prochaines décennies. Qu'il s'agisse d'une période de plusieurs mois, de six mois ou d'un an, nous n'avons pas de réponses à ces questions. Pendant ce temps, il sera très difficile pour le Canada d'attirer certains types d'investissements, alors que les États-Unis ont mis en place des règles et des plans très clairs, qu'il s'agisse de crédits d'impôt ou d'autres incitatifs.

    Il s'agit d'un enjeu absolument essentiel. À nouveau, on a évoqué certains plans pour combler l'écart compétitif dans l'énoncé économique de l'automne, mais il manque encore beaucoup de détails, qui pourraient être annoncés dans le budget ou d'ici là. Le message, c'est qu'il faut agir urgemment et veiller à clarifier tout cela dès que possible pour les investisseurs étrangers.

     Encore une fois, j'entends des mots qui ne cessent de revenir: il faut faire vite, il ne faut pas être à la remorque, il faut être encore plus clair, on n'est jamais assez clair.

    Le 1^er novembre 2022, un représentant de Manufacturiers et exportateurs du Canada a déclaré devant le Comité que certaines dispositions de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l'inflation avaient radicalement augmenté les fonds que le gouvernement fédéral américain accorde aux entreprises manufacturières américaines. Il ajoutait que les mesures de financement américaines pourraient déclencher la sortie des investissements du Canada vers les États‑Unis et entraîner une perte d'emplois dans le secteur manufacturier du Canada.

    Si, comme l'affirme Manufacturiers et exportateurs du Canada, la loi américaine déclenchait une sortie des investissements, quels secteurs canadiens seraient les plus touchés?

    Le Canada a certains avantages. Notre pays a de nombreux minéraux essentiels, ce qui nous permet d'espérer, au moins, que nous avons des avantages naturels dans certains secteurs. Cela dit, si on se déplace dans la chaîne d'approvisionnement pour examiner les secteurs de la fabrication automobile et des pièces automobiles ou la chaîne d'approvisionnement des batteries, on sait que l'IRA représente un réel défi de compétitivité. C'est le cas aussi dans de nombreux autres secteurs.

    On a vu beaucoup d'intérêt et de belles annonces au cours des dernières années ou même des derniers mois, et il va falloir trouver un moyen de maintenir cet élan et cet intérêt. Que ce soit dans le secteur de l'automobile ou dans d'autres domaines de la fabrication de pointe et des technologies propres, le Canada doit combler cet écart compétitif, et ce très rapidement. Sinon, les entreprises iront voir ailleurs.

    Puisque vous parlez de minéraux critiques, trouvez-vous normal que notre phosphate, qui est de haute qualité, ne soit pas encore reconnu comme un minéral critique?

    À qui s'adresse votre question?

    Je suis désolé. La question m'était-elle adressée?

    Je vais recommencer.

    Puis‑je la répéter?

    Oui, allez‑y.

    Puisque vous avez parlé de minéraux critiques, trouvez-vous normal que nous ayons un phosphate de qualité au Canada, mais que nous ne soyons pas capables de le reconnaître comme un minéral critique?

     Tantôt, on parlait notamment de l'arrivée des voitures électriques. Je pense que nous avons un avantage à cet égard.

    Il semble que personne ne puisse y répondre.

    Je m'adresse toujours à M. Kennedy.

    Je n'ai malheureusement pas d'information technique à ce sujet, mais je peux certainement examiner la question. Je pense que les gens qui travaillent dans le secteur minier seraient mieux placés pour répondre à cette question.

    Je vous remercie beaucoup. Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Virani, allez‑y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Mme Gingrich.

    J'ai bien aimé vous entendre dire que l'approche adoptée dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation est un mariage entre politique climatique et nouvelle politique industrielle. C'est un peu le langage que nous utilisons au gouvernement depuis littéralement sept ans. Je me souviens avoir entendu Catherine McKenna dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Certains députés de la Chambre des communes la ridiculisaient parfois, mais c'est ainsi.

    Nous savons que c'est maintenant très clair. Je pense que l'importance de ce lien a été un peu mis e n veilleuse sous l'administration Trump, mais sous l'administration Biden, il a repris le devant de la scène. Je suis entièrement d'accord avec vous à ce sujet.

    Je dois dire, toutefois, que ce que vous avez dit au début m'a laissé un peu perplexe. M. Baldinelli vous a déjà posé une question au sujet de la tarification du carbone, mais je vais moi aussi vous en poser une. Vous avez parlé de la tarification du carbone comme telle. Vous savez que les industries de l'acier, de l'aluminuiu et du ciment sont tributaires du commerce, et vous en avez parlé. Vous savez qu'elles ne sont pas soumises aux mêmes règles que d'autres industries. Elles sont assujetties au système de tarification fondé sur le rendement, qui tient compte du fait qu'elles sont tributaires du commerce.

    Vous avez aussi parlé d'Algoma. Mon collègue Terry Sheehan parle toujours d'Algoma et de l'innovation qu'est le four électrique à arc dont vous avez parlé. La tarification du carbone n'est-elle pas justement le mécanisme de marché que les économistes nous pressent constamment d'adopter? Premièrement, l'industrie sait exactement à quoi s'attendre, et deuxièmement, cela stimule l'innovation, comme Algoma nous le montre actuellement.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? J'ai un peu de difficulté à comprendre votre opinion et celle de votre syndicat.

    Bien sûr. Notre syndicat ne s'oppose pas à une taxe sur le carbone. Je pense que là où nous voyons un problème, c'est s'il n'y a pas de taxe dans un autre pays et qu'il y a aussi d'autres incitatifs, alors sans mesures gouvernementales supplémentaires ici, cela peut donner à l'autre pays un avantage. Prenons la production de l'acier aux États-Unis. Nous ne nous opposons pas totalement à la taxe sur le carbone, mais nous hésitons à appuyer toute hausse en ce moment.

    Au sujet d'Algoma, oui, il y a une transition vers le four électrique à arc. Il y a eu des investissements importants qui ont permis cela également. Il est vrai qu'il est utile que les choses soient claires, mais nous voulons une certaine équité entre les pays qui ont une fabrication de pointe, ou, comme je l'ai mentionné, des politiques concordantes, afin de nous assurer de ne pas y perdre parce que nous avons une tarification et que d'autres pays n'en ont pas.

    C'est pourquoi j'en ai parlé afin que cela aille de pair avec un mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone, et avec d'autres mesures comme des politiques d'achats écologiques afin de nous assurer de créer des marchés nationaux pour notre acier, notre aluminiunmet d'autres produits.

    Je pense que la politique d'achats écologiques est une très bonne idée, et j'ai entendu votre réponse à la question de M. Cannings lorsqu'il a parlé du mécanisme d'ajustement à la frontière. Toutefois, je pense que les mots sont aussi importants. Vous êtes sans doute parfaitement au courant du fait que la tarification du carbone a été contestée devant la Cour suprême du Canada, qui a très clairement et sans équivoque affirmé qu'il ne s'agit pas du tout d'une taxe. Elle n'a aucune caractéristique d'une taxe, parce que l'argent retourne dans les poches des Canadiens.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Kennedy. Nous avons parlé des emplois syndiqués et de divers secteurs que l'on peut soutenir. Dans le nouveau régime de crédits d'impôt sur l'investissement, les petits réacteurs modulaires sont notamment inclus. Dans l'énoncé économique de l'automne, on ouvre en quelque sorte un peu la porte aussi à la possibilité d'inclure les gros réacteurs nucléaires.

    Pouvez-vous nous donner votre opinion au sujet des gros réacteurs nucléaires? Comment cela s'inscrit‑il dans nos propositions et ce dont nous avons besoin pour répondre aux besoins en énergie propre pour le Canada et le reste de la planète? Quelle forme pourrait prendre un crédit d'impôt qui s'appliquerait au nucléaire, en particulier aux gros réacteurs?

    Monsieur Kennedy, allez‑y.

    Un des avantages du Canada, comme nous le savons, est d'avoir accès à une électricité propre. Comme le Canada appuie aussi l'énergie nucléaire, tant dans son sens large que pour ce qui est des petits réacteurs modulaires, cela nous offre des possibilités incroyables. Encore une fois, notre accès à l'hydroélectricité et à d'autres sources d'électricité propre est un avantage pour le Canada.

    Je ne suis pas au courant d'un plan pour l'élargissement à l'ensemble du Canada. Il faudrait que je regarde chaque province et territoire séparément. C'est un avantage pour le Canada, face à nos concurrents dans le monde, d'avoir accès à de l'électricité propre. C'est assurément le cas du point de vue de la compétitivité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Hoback, c'est bon de vous revoir au Comité. Vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je suis ravi de vous voir tous.

    Je tiens à remercier les témoins de nous consacrer leur vendredi après-midi pour discuter d'une question très importante pour le Canada.

    Madame Gingrich, vous avez parlé de la taxe sur le carbone. Je pense que ce que vous vouliez dire — et je ne prétends pas parler pour vous —, c'est que vous n'aimez pas la position désavantageuse dans laquelle cela vous place. S'il y a une taxe sur le carbone aux États-Unis comme au Canada, au même prix la tonne, vous ne vous y opposeriez pas. Toutefois, si ce n'est pas le cas, alors la taxe sur le carbone crée un problème pour vous et vos membres. Est‑il juste de dire cela?

    Je veux faire attention ici. Nous ne nous opposons pas au fait de fixer un prix pour le carbone. Nous ne nous opposons pas nécessairement à une taxe sur le carbone. Toutefois, je suis d'avis, oui, que l'absence de tarification du carbone aux États-Unis combinée aux dispositions de l'IRA pourraient placer l'industrie de l'acier au Canada dans une situation désavantageuse, y compris pour nos membres.

    Comme je l'ai dit — et je ne veux pas trop me répéter —, il y a une foule de mesures que l'on peut prendre à cet égard. Nous ne nous opposons pas nécessairement à la tarification du carbone ou au fait de mettre un prix sur le carbone, mais il faut penser aux répercussions sur les secteurs tributaires du commerce.

    Il est juste de dire, toutefois, que ce qui se passe dans le contexte actuel, c'est que nous avons un programme, une taxe sur le carbone, qui joue essentiellement le rôle du bâton, et nous avons des programmes aux États-Unis qui jouent plutôt celui de la carotte. Aux États-Unis, on incite les entreprises à faire la bonne chose, tandis qu'au Canada, on punit les entreprises pour faire la même chose en les taxant.

    Cela ne crée‑t‑il pas un déséquilibre quand vient le temps pour une entreprise de décider où s'installer? Si on vous punit au Canada et qu'on vous récompense aux États-Unis, n'allez-vous pas voir plus d'activités aux États-Unis et cela n'aura‑t‑il pas des répercussions sur les secteurs de l'aluminium et de l'acier?

    Cela peut se produire, en particulier s'il n'y a pas de politiques d'approvisionnement national. Je pense qu'il y en a eu certaines, et nous aimerions qu'il y en ait davantage qui contiennent des dispositions vertes, parce que notre aluminium — et je n'ai pas insisté autant sur l'aluminium — et notre acier, sont, comme je l'ai mentionné, les plus propres dans le monde.

    Je pense que nous pouvons contrer cela avec des carottes, comme vous le dites, mais il faut être prudent. Il faut avoir l'équivalent ou quelque chose qui fonctionne dans le contexte canadien pour ne pas être désavantagé.

    Monsieur Martel, naturellement, est l'homme qui, pendant les négociations de l'ACEUM, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, a inventé le mot « aluminium vert » et « acier vert », ce qui a créé un produit fini différent, donc ce n'est pas un produit de base. Il a de la valeur en raison de ce qui entre dans le processus.

    Nous avons de l'électricité verte etde l'hydroélectricité, et on parle de petits réacteurs modulaires, qui sont toutes des choses fantastiques. Il faudra attendre les petits réacteurs modulaires pendant sans doute encore 10 ans, mais nous avons beaucoup d'hydroélectricité.

    Quand on regarde tout le processus des installations de production, disons, d'une raffinerie, nous aurons aussi besoin du CSC, le captage et la séquestration du carbone. Nous en aurons besoin, par exemple, dans le secteur du ciment, ou celui de la production de l'acier. Si les incitatifs pour le CSC ne sont pas les mêmes au Canada qu'aux États-Unis actuellement, pourquoi une entreprise s'installerait-elle au Canada plutôt qu'aux États-Unis, où elle obtiendrait tous ces crédits d'impôt? De plus, vous pouvez répondre aux exigences en matière environnementale, sociale et de gouvernance, les exigences ESG, aux États-Unis, mais pas au Canada. Êtes-vous d'accord?

    Je ne sais pas si la question s'adresse à moi.

    Oui, elle s'adresse à vous.

    Nous parlons du besoin pour le Canada d'avoir des politiques similaires à celles que contient l'IRA pour nous assurer que la production ne prend pas la route des États-Unis, ou que de nouvelles installations ne voient pas le jour uniquement aux États-Unis. L'IRA couvre tous ces éléments. C'est ce que nous disons ici, soit que nous avons besoin de quelque chose de similaire. Nous commençons à voir des pas dans cette direction, mais s'il n'y a pas de politique globale à ce sujet, il est possible qu'il soit plus intéressant d'investir aux États-Unis et d'y créer des emplois en raison de tout ce que contient l'IRA.

    Monsieur Krogmeier, vous avez parlé de vos raffineries et des endroits où elles se trouvent. Quand vous pensez à l'avenir et aux exigences ESG, de quoi aurez-vous besoin en amont en ce qui concerne l'énergie ou le gaz qui alimentent vos raffineries? Et de quoi aurez-vous besoin en aval pour que vos raffineries répondent aux exigences ESG que les marchés demandent?

    Nous entendons déjà des histoires à ce sujet. Le secteur des assurances dit qu'il vous faut un programme ESG. On entend le secteur de la finance dire que pour financer vos activités, vous allez avoir besoin d'un tel programme, mais pas seulement vous. Vous allez devoir vous assurer que tous vos fournisseurs, en amont et en aval, font partie du processus.

    Comment financez-vous cela, et comment cela se passe‑t‑il au Canada par rapport aux États-Unis?

    Il est important d'envisager les objectifs ESG de façon globale. Les qualifications des fournisseurs seront importantes. Sont-ils aussi une contrepartie responsable? Nous évaluons nos fournisseurs sur la même base et commençons à le faire de plus en plus.

    Les raffineries consomment beaucoup d'électricité et de gaz naturel, alors le gaz naturel renouvelable est un élément dont nous avons besoin en amont pour faire ce virage, de même que de l'électricité propre. Nous produisons beaucoup d'hydrogène. Lors de nos investissements futurs, nous voulons produire de l'hydrogène que nous appelons « plus vert ». Je ne dirai pas « vert », parce qu'il y a différentes définitions pour bleu, gris, vert, etc.

    Tout, en général, devra avoir une intensité en carbone plus faible, tous les intrants qu'utilise la raffinerie. Puis, ce qui en ressort devra aussi avoir une intensité en carbone plus faible. Nous allons utiliser de nouvelles technologies à l'intérieur de la raffinerie pour, par exemple, prendre les gaz émis par le processus de raffinage qui sont maintenant faibles en carbone eux aussi — parce qu'ils proviennent de matières premières faibles en carbone — et nous en servir au lieu d'autres carburants à forte intensité en carbone.

    Encore une fois, j'en reviens au cercle vertueux...

    Je vous remercie beaucoup. Je suis désolée de vous interrompre. Vos renseignements sont très utiles.

    J'ai une petite question.

    Je vous ai accordé une minute environ de plus, et j'aimerais donner la parole à M. Sheehan pendant quatre minutes.

    D'accord. Je suis désolé.

    Monsieur Sheehan, allez‑y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie tous de vos témoignages pour cette étude si importante. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je m'en voudrais de ne pas poser une question à mon amie du Syndicat des métallos.

    Cody Alexander, un travailleur de l'acier de Soo, envoie ses salutations à Marty. Je lui ai dit que je ferais le message.

    Les travailleurs de l'acier ont joué un rôle clé dans l'approche de type Équipe Canada que nous avions lorsque nous nous sommes battus contre les droits imposés au titre de l'article 232. Nous avons travaillé avec nos homologues, puisque nous avons un syndicat des métallos ici au Canada et qu'il y en a un aussi aux États-Unis.

    Madame Gingrich, quel genre de discussions avez-vous avec vos homologues au sujet de l'IRA? Parlez-vous de vos idées pour travailler ensemble? Nos économies sont tellement intégrées. Algoma Steel à Sault Ste. Marie exporte 60 % de son acier aux États-Unis, et cet acier est utilisé dans l'industrie de l'automobile et celle de la fabrication. Les droits de douane au titre de l'article 232 étaient une taxe pour les Américains. C'était notre position. Dès qu'ils nous ont imposé ces droits, ils nuisaient aux Américains. Le prix de leur frigo a fait un bond de 25 %.

    Madame Gingrich, pourriez-vous nous parler des discussions que vous avez avec le syndicat américain à ce sujet?

    Nous discutons en effet souvent avec eux. La section américaine du syndicat nous a communiqué son analyse de l'IRA à l'avance, en particulier sur certaines exigences liées au contenu national. Nous travaillons toujours ensemble. Il y a toujours un équilibre précaire avec le reste du mouvement syndical aux États-Unis, mais dans toute la mesure du possible, nous faisons la promotion d'une approche binationale de façon très unie.

    En ce qui concerne les importations bon marché qui ont inondé les marchés en Amérique du Nord et qui nuisent aux emplois dans le secteur manufacturier, ce n'est jamais le Canada qui est le problème. Nous sommes leur meilleur partenaire commercial.

    Nous discutons avec les hauts dirigeants du syndicat. Nous nous communiquons nos analyses. Un tiers des membres se trouvent au Canada, alors nous exerçons une solide influence sur les politiques du syndicat en général.

    Même si nous voyons un problème actuellement avec certains éléments de l'IRA qui pourraient nuire à nos membres, nous discutons avec nos homologues aux États-Unis. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Parti démocrate en particulier et y exercent une influence, de même qu'avec la FAT-COI, la Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles. Lorsque nous avons pris connaissance à l'origine d'une version précédente des règles du contenu américain pour les véhicules électriques et les batteries, nous avons été en mesure de travailler avec les dirigeants du syndicat aux États-Unis pour nous assurer qu'ils exercent une influence sur la position de la FAT‑CO et la position des travailleurs de l'acier.

    Le fait d'être un syndicat international a été très utile dans le dossier de l'article 232. Nous sommes intervenus sur‑le‑champ pour dire que le Canada n'était pas le problème, et nous avons pu exercer une influence aux États-Unis, avec la section canadienne, pour que ces droits soient annulés.

    C'est très bien.

    J'ai mentionné notamment aux membres du Comité un peu plus tôt que le Canada est un chef de file dans la décarbonisation de l'acier en passant du charbon à l'arc électrique. Le marché se tourne vers les véhicules électriques. Il serait très facile pour un producteur d'acier ou un constructeur automobile de dire que c'est un bon véhicule électrique, mais qu'il est fabriqué en grande partie avec de l'acier qui produit du carbone et qui vient d'un autre pays. Je vais me limiter à dire cela.

    Seriez-vous d'accord pour dire que cela nous donne un certain avantage dorénavant dans toute la chaîne d'approvisionnement, qui se dirige à grands pas vers la construction de véhicules électriques? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Je crois que l'acier canadien nous procure un net avantage, tout comme d'autres produits industriels propres. En particulier, lorsqu'il y a des exigences liées aux émissions de carbone pour la production de matériaux qui entrent dans un produit. Le Canada se trouve dans une excellente position. Nous devons veiller à en tirer parti et continuer à insister sur une stratégie binationale. Notre syndicat continuera assurément à travailler en ce sens le plus possible.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie nos témoins. Encore une fois, chaque réunion apporte son lot de renseignements inestimables à tous les membres du Comité.

    Chers membres du Comité, nous devions passer aux travaux du Comité. M. Hoback a demandé si nous pouvions reporter cette discussion à la réunion de mardi.

    Si vous êtes tous d'accord, nous allons reporter la discussion sur les déplacements du Comité à mardi prochain.

     La semaine prochaine, je ne serai pas là, hélas. J'aurais aimé prendre part à cette discussion.

    Faudrait-il passer à huis clos pour en discuter?

    Vous n'y êtes pas tenus.

    D'accord, nous n'y sommes pas tenus. Nous pouvons en discuter brièvement.

    Deux options se présentent à nous. La question est de savoir si nous passons trois jours à Singapour ou deux jours à New Delhi. Voici ma suggestion. Les agents de la logistique organisent tout voyage potentiel selon la disponibilité des vols les plus directs et la planification la plus favorable aux yeux du bureau de la logistique. Il serait préférable d'avoir un vol direct, si possible.

    Deuxièmement, MM. Sheehan et Hoback ont beaucoup voyagé avec le Comité. Ils sont donc bien placés pour nous aider à faire les meilleures recommandations. Si nous pouvons faire ce voyage, nous voulons en tirer le meilleur parti possible, grâce à leurs conseils.

    Est-ce que nous pouvons entendre leurs recommandations, dans ce cas?

    Allez-y, monsieur Virani.

    J'ajoute mon grain de sel. Je pense qu'il pourrait être plus utile de passer trois jours à New Delhi, plutôt que trois jours à Singapour, compte tenu de l'importance du marché indien, des enjeux et de l'ampleur du travail déjà accompli dans la région Asie-Pacifique par la délégation gouvernementale qui s'y trouve déjà.

    Nous en discuterons davantage mardi.

    Allez-y, monsieur Savard-Tremblay.

    Il y a un scénario pour la semaine du 13 février, qui est une semaine de séance, et un autre pour la semaine du 13 mars, durant laquelle la Chambre ne siègera pas.

     Je voudrais savoir ce qu'il faut résoudre et ce qui est déterminant.

    Le facteur déterminant de ce voyage, ce sera la Chambre et les whips. Nous avons rajusté les dates que nous avions saisies à l'époque pour indiquer que le voyage est prévu cet hiver. Nous déciderons plus tard, si nous obtenons l'approbation de la Chambre, quelle date précise convient le mieux. Tout cela est encore très incertain.

    Est-ce que cela convient à tous? D'accord.

    Je pense que nous savons tous que nous sommes vendredi. Tout le monde a l'air fatigué et prêt à passer une excellente et reposante fin de semaine.

    Merci, madame la greffière, et merci aux interprètes.

    Je propose l'ajournement.