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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 57
Le mercredi 29 mars 2023, 16 h 30 à 18 h 40
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• James Bezan (Conservateur)
• Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
• L’hon. Anita Anand, C.P., députée, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre
• Gén Wayne D. Eyre, chef d'état-major de la Défense, Forces armées canadiennes
• Mgén Paul Prévost, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada fait une déclaration et, avec Robert Brookfield et Glenn Gilmour, répond aux questions.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

La ministre de la Défense nationale, avec Bill Matthews, Gén Wayne D. Eyre et Mgén Paul Prévost, répond aux questions.

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond